SMART PATRIMOINE - Donation : comment utiliser les plafonds ?
Dans l'objectif d'anticiper sa succession et de favoriser ses enfants, quelles sont les options lorsque l'on atteint les plafonds de l'assurance-vie ? Clément Blériot, fondateur et gérant de 1909 Gestion Privée, expose pour SMART PATRIMOINE les différentes utilisations des limites de donation.
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00:00 Et c'est parti pour l'œil du CGP. Aujourd'hui je suis ravie de recevoir sur ce plateau Clément Blériot,
00:11 gérant chez 1909 Gestion Privée. Bonjour Clément. Bonjour Pauline. Alors Clément Blériot, vous venez nous parler d'un sujet succession,
00:19 en lien avec le sujet juste avant, dans un objectif de transmission, comment utiliser les plafonds de donation pour commencer ?
00:27 Oui. Donc ça va être un peu redondant mais au moins voilà, on va pouvoir repréciser certaines choses. Donc on a des outils pour transmettre,
00:35 ou en tout cas préparer la transmission. On a parlé effectivement des plafonds de donation et des abattements dans l'assurance-vie.
00:41 Les abattements dans l'assurance-vie donc pour des contrats ouverts après le 20 novembre 1991 et les versements faits après le 13 octobre 1998,
00:49 c'est 152 500 euros par bénéficiaire et après 70 ans, on a une fiscalité différente, c'est 30 500 euros tous bénéficiaires confondus.
01:00 Donc on peut dire qu'on a de la marge mais parfois aussi cette marge, elle peut être atteinte. Qu'est-ce qu'on peut faire si on a atteint ces plafonds
01:08 et qu'on veut quand même favoriser ces enfants ? Alors il y a plusieurs options possibles. La première, si on a de l'argent disponible, le cash.
01:17 Voilà le cash. Il y a deux options qui me viennent à l'esprit. Le premier, c'est le contrat vie génération. Pas très connu du grand public,
01:24 il existe depuis 2014 et c'est un contrat d'assurance-vie spécifique. Il a été créé pour justement orienter l'épargne des Français vers le financement
01:34 de l'économie sociale et solidaire, le capital risque, private equity et les ETI, les entreprises de taille intermédiaire.
01:43 L'avantage, c'est qu'on a un abattement qui va arriver avant les 150-2500 euros. On va avoir 20% d'abattement en plus pour transmettre, ce qui n'est pas rien.
01:54 Donc ça s'adresse au patrimoine déjà conséquent. La contrepartie, c'est qu'il va falloir donc flécher son épargne de 33% vers justement les supports éligibles
02:06 au financement de l'économie sociale et solidaire ou le financement du capital risque par exemple. A noter qu'il n'y a pas de capital garanti, il n'y a pas de fonds en euros.
02:15 D'accord. Donc c'est risqué. C'est risqué mais c'est pour transmettre donc on peut se dire qu'on a le temps. Et le temps est notre meilleur allié lorsqu'on investit justement sur les choses à risque.
02:27 La deuxième option Clément, c'est les titres. Alors la deuxième option, si on a du cash, on peut aussi envisager le contrat de capitalisation. C'est le cousin de l'assurance vie
02:38 puisqu'il fonctionne de la même manière au niveau fiscal en cas de vie, donc du souscripteur. En revanche, en cas de décès, on est vraiment sur autre chose que l'assurance vie puisque ça rentre dans l'actif successoral.
02:49 C'est pour ça qu'il faut envisager une souscription avec un démembrement de propriété. En général, on en souscrit un par enfant. D'accord. On se réserve l'usufruit, donc la possibilité de se dégager du revenu et on transmet donc la nul propriété du contrat.
03:06 On utilise pour ça les abattements de donations en ligne directe, donc 100 000 euros, ça c'est en pleine propriété. Mais si on le fait en démembrement, selon l'âge du souscripteur, on peut augmenter la fourchette.
03:18 Quelqu'un qui a 50 ans, il peut transmettre 200 000 euros par exemple. Quelqu'un qui a 60 ans, il va pouvoir transmettre 167 000 euros au lieu des 100 000. Donc c'est toujours cette prix.
03:29 Quand on a du cash, est-ce qu'il reste d'autres options ? Alors il y a d'autres options, mais je pense qu'il faut mieux envisager les autres possibilités.
03:38 Alors les titres, c'est votre deuxième option ? Oui, les titres. Alors je ne parle pas du plan d'épargne en action, je parle vraiment du compte-titres, qu'on appelle aussi compte-titres ordinaires, CTO.
03:48 Il arrive que les investisseurs, les parents, aient investi par exemple sur du L'Oréal, sur du LVMH depuis des années, ou même sur Air Liquide, qui est une valeur vraiment très appréciée des Français.
03:58 Et ils arrivent avec une plus-value très conséquente. Ça veut dire que lorsqu'ils veulent sortir de leur contrat, ils sont imposés à 50%. Ils ont 50% de plus-value, 50% d'investissement, ça peut être très lourd.
04:09 Une possibilité, c'est de pouvoir transmettre toute ou partie de son compte-titres à ses enfants. Et là, on donne en pleine propriété, c'est le mieux, et ça a effet de purger la plus-value latente.
04:22 C'est-à-dire que les enfants y récupèrent des titres ou un compte-titres, et ils repartent de zéro. Donc ils pourront le revendre le mois, l'année ou la dizaine d'années suivantes,
04:34 et en tout cas, ils auront récupéré des titres offerts généreusement par leurs parents.
04:41 On devait parler aussi de l'immobilier, malheureusement on n'aura pas le temps d'aborder cette dernière option.
04:48 Mais toutefois, merci beaucoup Clément Blaireau, vous êtes gérant chez 1909 Gestion Privée, merci d'avoir répondu à ces questions.
04:57 Et merci à vous de nous avoir suivis. Et on se retrouve très vite pour un nouveau numéro de Smart Patrimoine sur Bsmart. A bientôt.
05:05 [Musique]