Avec Pierre-Marie Sève, directeur de l'Institut pour la justice.
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NewsTranscription
00:00 Sud Radio André Bercoff.
00:02 "Ça balance pas mal"
00:04 Bercoff dans tous ses états, ça balance pas mal sur Sud Radio.
00:07 "Samuel Paty, Samuel Paty, 5 prévenus étaient jugés pour association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées
00:14 qui avaient effectivement d'une manière ou d'une autre enseigné l'assassin de Samuel Paty.
00:21 Au terme d'un procès de 2 semaines, les 6 anciens collégiens jugés au tribunal pour Enfant de Paris
00:27 ont été condamnés à des peines allant de 14 mois de prison avec sursis, avec sursis,
00:33 à 6 mois de prison ferme aménagée sous bracelet électronique ce vendredi dernier.
00:39 Voilà pour l'implication dans l'assassinat en 2020, dans la décapitation du professeur Samuel Paty.
00:45 Voilà, qu'est-ce qui s'est passé ? Alors c'est intéressant le rapport effectivement entre le jugement et entre ce qui s'est passé.
00:55 Autre exemple, les manifestations à Romand-sur-Isère, 6 personnes ont été condamnées à des peines de 6 à 10 mois de prison ferme immédiate
01:04 pour avoir participé samedi 25 novembre au soir d'une manifestation d'ultra-droite à Romand-sur-Isère.
01:11 Après vous savez, après que Thomas, jeune rugbymain, était poignardé à Crépole et est mort, et puis plusieurs blessés.
01:20 Je gère en comparaison immédiate au tribunal de Valence ces hommes qui ont manifesté, je ne dis pas que c'était bien ou pas bien, ultra-droite, d'accord,
01:29 il n'y a pas eu un bris de vitre, il n'y a pas eu un blessé, il n'y a pas eu une agression.
01:34 Eh bien ces hommes âgés de 18 à 25 ans ont été interdits de séjourner dans le département et de détenir une arme pendant 5 ans.
01:43 Et puis je rappelle quand même Chahina, vous savez, qui avait été violée en réunion, qui avait été ensuite brûlée par son petit ami,
01:51 elle est morte, brûlée vive par son petit ami, et alors qu'a fait la cour d'appel de Damien ?
01:56 Elle a condamné 3 mineurs et un jeune majeur à des peines allant de 6 mois à 2 ans de prison avec sursis, je répète avec sursis,
02:04 pour des agressions sexuelles et des violences commises en en contre de Chahina.
02:09 Et le principal auteur, hein, c'est le petit ami Chahina qu'il avait brûlé vive, sera également,
02:15 ah oui ça, ça change tout, inscrit au fichier des délinquances sexuelles.
02:19 C'est vraiment tout à fait intéressant, voilà, voilà tout à fait, voilà, et on peut prendre des exemples, beaucoup d'autres exemples.
02:28 Je ne parlerai pas ici du préfet, par exemple, qui va interdire les manifestations,
02:34 mais interdire aussi la procession de la Vierge sur les remparts de Lyon, c'est intéressant,
02:40 le préfet du Rhône là aussi, voilà, c'est autre chose, là, ce n'est pas la justice, c'est la préfecture,
02:46 mais enfin 2 poids, 2 mesures, 3 poids, 3 mesures, 10 poids, 10 mesures, Pierre-Marie Sèvres, bonjour.
02:52 - Bonjour André Vercoff et bonjour à tous.
02:55 - Alors Pierre-Marie Sèvres, dites-moi, on a l'impression de faire une litanie, de répéter, de se répéter,
03:01 qu'est-ce que ça veut dire ça ? Avec sursis, avec on verra, avec bracelet, avec etc.
03:07 C'est quoi ? C'est en fonction de quoi ? Est-ce que c'est un délit de faciès ou d'idéologie
03:13 ou de quand que telle ou telle justice choisit ses sanctions ?
03:19 - Alors, effectivement, on assiste à un phénomène assez paradoxal, parce que dans ce que vous dites là,
03:28 le 2 poids, 2 mesures, très clairement, on a l'impression, le citoyen lambda a l'impression, l'observateur,
03:33 que l'État est absolument impitoyable avec des citoyens insolvables, sans casier judiciaire,
03:40 mais qu'il est à l'inverse extrêmement laxiste avec les délinquants de carrière,
03:44 avec les, vous savez, c'est les profils, les fameux, toujours les mêmes, on voit tous ce dont il s'agit,
03:49 des gens qui ont des casiers judiciaires longs comme le bras, etc.
03:52 - Multi-récidivistes, etc. - Exactement.
03:56 Et en fait, ce phénomène-là paradoxal, souvent d'ailleurs, on le résume avec la phrase qui est très bien trouvée,
04:03 qui est "fort avec les faibles et faible avec les forts", vous savez, moi ça me paraît extrêmement pertinent cette phrase.
04:09 En fait, elle résume de deux mouvements, oui, en sens inverse, c'est-à-dire que premièrement, on a une justice qui est laxiste,
04:17 ça c'est sûr et certain, l'État et le système judiciaire ont fait en sorte que la justice ne punisse pas
04:23 les délinquants et les criminels de carrière. Vous savez, il y a un exemple qui le prouve,
04:27 c'est dans le Code pénal, il est écrit, c'est-à-dire c'est l'immense masse des gens qui vont arriver devant la justice.
04:33 Et dans le Code de procédure pénale, il est écrit "la peine d'emprisonnement ne doit être prononcée qu'en dernier recours".
04:40 Ça, c'est le législateur qui a écrit ce mot dans le Code pénal.
04:44 - En dernier recours, oui d'accord. - Ne doit être prononcée qu'en dernier recours.
04:48 Donc ça, c'est pour l'immense majorité des cas. Mais vous l'avez rappelé pour Romain Surizer,
04:53 moi j'ai un autre exemple qui m'avait particulièrement marqué, qui illustre bien ça,
04:57 alors il ne s'agissait pas d'une peine de prison, mais c'était pendant le confinement.
05:00 On avait une dame qui s'appelait Françoise, qui avait 70 et quelques années, pas très vieille, mais déjà atteinte d'Alzheimer.
05:06 Cette pauvre dame à Vesoules, elle va faire ses courses avec son attestation et puis, manque de chance,
05:13 elle se trompe de jour sur son attestation, elle met un jour trop tôt, un jour trop tard, enfin bref.
05:17 Elle se fait arrêter par la police qui la contrôle, elle se fait arrêter et surtout, elle se prend une amende.
05:22 Alors sa fille, la fille de cette dame, écrit au tribunal de police de Vesoules et dit "bon, vous voyez, il y a eu une erreur,
05:30 elle s'est trompée de date, mais c'est une dame d'Alzheimer, elle a fait son attestation, etc."
05:33 Mais que se passe-t-il derrière ? Donc ça, c'est l'État qui demande à la police de condamner cette dame à une amende.
05:42 Et le tribunal de police de Vesoules, qu'est-ce qu'il a fait ? Il a confirmé cette amende.
05:47 Donc cette dame qui avait Alzheimer, qui s'est trompée de date sur son attestation, elle n'a eu droit à aucun laxisme de la justice.
05:53 Moi, je vous donne un autre exemple. J'étais en Normandie il y a deux semaines, j'étais à 53 km/h au lieu de 50 dans un village,
06:00 je me suis pris une amende de 60 euros. Paradoxalement, j'avais vu une affaire récemment, un migrant coéthien, ivre,
06:08 qui avait tabassé, donné un coup de tête à un policier lors de son arrestation et donné des coups de pied au commissariat,
06:14 il a été condamné à 300 euros d'amende avec sursis. C'est-à-dire rien du tout.
06:18 - Mais alors, Pierre-Marie Sèvres, on pourrait faire trois heures, effectivement, sur ces exemples-là.
06:26 Ça veut dire qu'effectivement, le citoyen, qui peut se tromper, lui, alors attention, on y va.
06:32 Le violent, ou multirécidiviste, ou autre, qui va, qui tue, qui poignarde et autres,
06:40 et bien là, on est laxiste. Alors, c'est quoi ? Est-ce que c'est l'État et la justice ?
06:44 Vous avez dit que l'État et la justice vont dans le même sens ? C'est quoi ?
06:49 L'explication de ça, c'est quand même tout à fait étonnant. On se dit quand même que ce sont des êtres humains,
06:54 ils ne sont pas complètement invertébrés, ni desservelés. Qu'est-ce qui se passe ?
06:59 - Oui, moi, ce qui est certain, c'est que l'État et la justice marchent main dans la main dans ce mouvement-là.
07:04 Je ne dis pas que c'est conscient et conscientisé par l'un comme par l'autre.
07:08 Les magistrats ont des personnalités différentes, la justice est une institution différente
07:12 et en partie indépendante du pouvoir exécutif. Donc, je ne dis pas que c'est conscient et volontaire,
07:17 mais ce qui est certain, c'est que les faits sont les mêmes, ils semblent aller main dans la main.
07:21 Et je vous ai donné cet exemple, c'est-à-dire que c'est l'État, c'est le pouvoir exécutif
07:25 qui a inscrit dans la loi tout un tas d'aménagements de peine.
07:29 Tous les aménagements de peine dont va profiter, par exemple, le chauffard qui a tué Axel Dorrier à Lyon.
07:34 On se souvient de cette affaire-là. Condamné à 12 ans de prison en début d'année, au mois de janvier,
07:39 son avévocat avait dit en direct sur CNews qu'il allait demander un aménagement de peine dès l'année prochaine.
07:44 Condamné à 12 ans de prison. En bref, ça paraît que le mot est grave.
07:48 - Mais bien, le nombre de gens qu'on voit qui sont condamnés à 12, 10 ans et qui sortent au bout de 3 ou 4 ans,
07:54 ou 5 ans, on n'entend que ça dans les faits divers en ce moment.
07:59 Si on peut appeler ça fait divers.
08:01 Donc, est-ce qu'il y a, on ne va pas généraliser, évidemment,
08:06 il y a des juges qui font très bien leur métier, qui essaient de l'État, j'espère aussi,
08:11 en tout cas dans certains cas, mais dans d'autres c'est pas ça.
08:14 Est-ce qu'au fond, il y a cette volonté de dire "écoutez, on n'a pas de la place,
08:19 déjà les prisons sont engorgées, donc on ne sait pas quoi faire,
08:22 donc on essaie de limiter les dégâts et de nettoyer l'océan et de vider l'océan avec une cuillère à soupe".
08:28 On a l'impression de ça, quoi.
08:30 - Oui, c'est en partie vrai.
08:32 Et puis sur les magistrats, je vous ai dit, c'est pas les magistrats qui ont décidé d'écrire dans le Code pénal
08:37 que la peine d'emprisonnement ne doit être prononcée qu'en dernier recours.
08:40 C'est pas les magistrats qui ne construisent pas les...
08:43 Vous savez Emmanuel Macron qui a promis 15 000 places de prison en 2017,
08:46 qui n'en a construit que 3 000 6 ans après.
08:49 Ça ne sont pas les magistrats qui sont les coupables de cette incompétence, de cette incurie.
08:54 Donc les magistrats, c'est certain, il y en a une partie qui sont idéologues, on le sait.
09:00 Il y a 30% à peu près des voix aux élections professionnelles qui vont syndiquer à la magistrature.
09:04 Certainement qu'une partie de ces 30% sont idéologues,
09:08 et peut-être que ça a une incidence dans leur jugement.
09:11 Et ça, il faut vraiment le combattre, et c'est ce qu'on fait à l'Institut pour la Justice depuis longtemps.
09:15 Mais ce ne sont pas les magistrats les premiers fautifs.
09:18 À mon avis, ceux qui ont créé ces aménagements de peine, ces mécanismes...
09:22 Vous vous souvenez par exemple des réductions de peine automatiques ?
09:25 C'est-à-dire que les détenus n'avaient rien à faire jusqu'à l'année dernière.
09:28 Les détenus n'avaient rien à faire chaque année, et ils se voyaient un quart de leur peine retranchée.
09:33 Ça a été modifié en 2021, et ça a été remplacé par quelque chose d'encore pire.
09:37 Enfin bref, ça on pourra en parler une autre fois, un petit peu technique.
09:40 Mais ce ne sont pas les magistrats qui ont voté tout ça.
09:42 C'est le pouvoir exécutif qui a voté tout ça.
09:44 C'est le pouvoir exécutif qui fait sortir ces gens.
09:46 - Donc ouais, donc effectivement l'exécutif, on peut poser des questions là-dessus.
09:51 Et vraiment se demander à chaque fois, et ça devient...
09:54 Et vous le savez, ça devient quand même tout à fait...
09:57 Je dirais presque terrifiant de voir que rien ne change, rien ne se fait là-dessus.
10:02 Et merci beaucoup Pierre-Marie Sèvres.
10:05 On reparlera de tout ça, mais on le reparlera en profondeur,
10:08 pour savoir ce qu'il faut faire.
10:10 Et vous reviendrez à l'émission pour parler de, vraiment,
10:13 prendre, je dirais, le taureau par les cornes et l'injustice par sa racine.
10:17 Merci. - Il le faut.
10:19 - Merci beaucoup Pierre-Marie Sèvres d'avoir été avec nous.
10:21 Je rappelle que vous êtes directeur de l'Institut pour la justice.
10:24 Restez bien avec nous dans Bercoff, dans tous ces états,
10:26 puisqu'il est l'heure pour nous de faire les pairs, les huées, les bravos,
10:29 après cette courte pause. À tout de suite sur Sud Radio.
10:31 - Sud Radio Bercoff, dans tous ces états, midi 14h.
10:36 André Bercoff.