Qu'en est-il de la plainte contre Ursula Von der Leyen ?

Sud Radio

Avec Diane Protat, avocate au barreau de Paris ; Frederic Baldan, lobbyiste et lanceur d'alerte.  Retrouvez Bercoff dans tous ses états avec André Bercoff du lundi au vendredi de 12h à 14h sur #SudRadio.  --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100063607629498 ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/ ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos de Bercoff dans tous ses états : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDQe5oKZlhHutOQlGCq7EVU4  ##CA_BALANCE-2024-06-03##

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00:00Terre-de-France.fr, le premier site d'articles français et patriotes présente...

00:05Ici Sud Radio. Les Français parlent au français. Les carottes sont cuites. Les carottes sont cuites.

00:19Sud Radio Bercov dans tous ses états.

00:23Il est question que Ursula von der Leyen, présidente de la Commission Européenne,

00:28se présente aux prochaines élections, demande sa réélection au Parlement,

00:34à la Commission, pardon, à la présidence de la Commission Européenne.

00:38Mais ce n'est pas pour tout de suite. Faut-il s'en réjouir ou le déplorer ?

00:42Et qu'est-ce qui se passe vraiment ? On en parle tout de suite.

00:45Sud Radio André Bercov.

00:49Bercov dans tous ses états, ça balance pas mal sur Sud Radio.

01:05Non, non, non, ce n'est pas pour cette pilate. Ce n'est pas pour cette pilate.

01:09C'est Ursula von der Leyen qui se lave les mains, en train de...

01:13Qui s'en lave les mains ? Non, c'est pas gentil.

01:15En train de chanter l'hymne européen, bien sûr.

01:18Merci encore une fois, Ludwig van.

01:21Alors, vous savez très bien qu'il y a quelque temps, un certain nombre de personnes,

01:26notamment un certain lobbyiste qui s'appelle Frédéric Baldan,

01:29assisté d'une certaine avocate qui s'appelle Diane Brota,

01:32a introduit, et puis il y a eu plusieurs aussi, d'actions à l'étranger,

01:36notamment par le New York Times et compagnie,

01:38mais a introduit une requête très très précise.

01:44Et alors, le 28 mai, c'est allé, il y a vendredi, Maître Brota, bonjour.

01:48Bonjour.

01:49Vous avez envoyé, vous êtes avocate de Frédéric Baldan,

01:52et vous avez envoyé une lettre d'avocat aux 27 dirigeants européens,

01:55ainsi qu'à Manfred Weber, président du Parti Populaire Européen,

01:59majoritaire, dont Ursula von der Leyen est membre.

02:02Alors, qu'est-ce que vous demandez, évidemment, en résumé, dans cette lettre ?

02:07Bonjour M. Merkel, bonjour à tous.

02:09Eh bien, pour être direct, dans cette lettre, il s'agit d'une mise en demeure,

02:12et nous mettons en demeure le Conseil européen de saisir la Cour de justice

02:16au fin qu'elle prononce la démission d'office

02:20et la déchance du droit à pension de Mme von der Leyen, mais également...

02:23Vous demandez sa démission d'office ?

02:25Oui, sa démission d'office, puisque c'est le pouvoir de la Cour de justice

02:28si elle est saisie par les autres instances européennes,

02:30et notamment les membres de la Commission ou les membres du Conseil européen.

02:35Donc, s'il y a des graves fautes qui ont été commises,

02:39la Cour de justice peut la déclarer démissionnaire,

02:41ainsi que tous les autres membres de la Commission,

02:44peut prononcer la déchéance du droit à pension,

02:47et nous avons également mis en demeure le Parti politique européen, le PPE,

02:51excusez-moi, le Parti populaire européen,

02:53de retirer la candidature de Mme Ursula von der Leyen

02:57au poste de présidente de la Commission européenne,

03:01puisqu'elle n'en remplit plus les conditions en tant que fonctionnaire.

03:05Alors, très bien, et c'est la suite de l'action que vous avez déjà...

03:09Combien de temps que vous avez commencé cette action avec Frédéric Maldon ?

03:12Pour le résumer clairement et simplement, vous nous avez reçu au mois d'avril 2023,

03:17c'est la date à laquelle mon client a porté plainte

03:20contre Mme Ursula von der Leyen d'entre les mains d'un juge d'instruction belge

03:24pour des faits de destruction de documents publics,

03:26d'immixion dans des fonctions publiques,

03:28de corruption et de prise illégale d'intérêt.

03:31Depuis lors, cette affaire a avancé,

03:33de nombreux partis et des Etats s'y sont joints,

03:35et il y a eu une audience le 17 mai à Liège,

03:38qui était une audience, on reviendra dessus,

03:40qui a été demandée par le procureur européen,

03:42et Mme von der Leyen a été convoquée pour cette audience,

03:46ainsi que le dirigeant de Pfizer, ainsi que les autres...

03:50Et comme d'habitude, ils ne sont pas venus, on le sait.

03:52Si, si, justement, c'est pour ça l'intérêt,

03:54c'est pour ça qu'on peut penser évidemment qu'ils sont venus...

03:56Ah, ils sont venus, pardon.

03:58Représentés par leur avocat, évidemment.

04:00Oui, c'est ça, eux-mêmes en personne, ils ne sont pas venus.

04:02On dit souvent que Mme von der Leyen est intouchable.

04:05Ce n'est pas vrai du tout.

04:07Quand vous envoyez une convocation en justice à quelqu'un,

04:09et que son avocat s'y présente pour la représenter,

04:11la formule consacrée, c'est qu'elle a été touchée.

04:13Donc on a bien touché Mme Ursula von der Leyen,

04:16tout comme M. Bourla, et les entreprises pharmaceutiques.

04:19Alors on va en parler avec Frédéric Baldan.

04:22Bonjour Frédéric Baldan.

04:24Bonjour.

04:25Alors vous êtes celui qui a enclenché,

04:29avec Diane Prota, vous avez enclenché toute cette procédure.

04:33Oui, quand je disais effectivement, je me rappelais

04:35que toutes les convocations d'Albert Bourla

04:40et d'Ursula von der Leyen au Parlement européen

04:42n'ont jamais été suivies des faits.

04:44Là, effectivement, il y avait les avocats,

04:46mais eux-mêmes évidemment ne se sont pas présentés.

04:48Ah, si, si, les avocats sont revenus, évidemment.

04:50Non, non, je parle de Frédéric Baldan

04:52et je parle d'Ursula von der Leyen.

04:54Pardon, je vous l'avais dit.

04:57Frédéric Baldan, vous aujourd'hui,

05:00comment vous sentez-vous par rapport au début de cette...

05:03Est-ce que vous trouvez que vous avez bien avancé,

05:05pas assez avancé ?

05:07Est-ce qu'à votre avis, il y a des résultats

05:09qui peuvent être proches ?

05:11Alors, bon, je suis toujours victime de présage,

05:14c'est-à-dire que je suis toujours radié comme lobbyiste à l'heure actuelle.

05:16Vous êtes radié complètement comme lobbyiste, oui.

05:18Oui, on est arrivé quand même à avoir

05:20une procédure qui est devenue historique

05:22et vraiment sans précédent,

05:24parce que, s'il est vrai que c'était la première victime

05:26ou le premier plaignant,

05:28depuis lors, j'ai été rejoint par environ 500 autres plaignants,

05:31parmi lesquels figurent des États membres,

05:33des députés européens, des partis politiques

05:35et des citoyens qui viennent de partout,

05:37de plusieurs pays, il y a la France, l'Italie,

05:39la Belgique, la Hollande, la Pologne, la Hongrie.

05:41Donc, on a vraiment initié quelque chose

05:43qui a pris beaucoup d'ampleur et qui,

05:45sur le fond, aujourd'hui, est jugé vraiment très sérieux,

05:47raison pour laquelle, donc, on disait à l'audience,

05:50il y a des avocats qui sont présents.

05:52Il y a des avocats qui sont présentés

05:54pour pouvoir défendre les perspices

05:56qui sont mis en cause aujourd'hui.

05:58Et donc, on a quelque chose d'un peu particulier

06:00qui est l'immixion, l'ingérence

06:02dans ce dossier du Parquet européen

06:04qui est une agence de l'Union européenne

06:06sans compétence dans le cadre de ce dossier

06:08et qui a essayé de l'entraver,

06:10ce qui nous a amené, justement, à avoir une audience devant la Cour.

06:12Et donc, si vous voulez, ce que voulaient

06:14les partis en face, donc Ursula von der Leyen

06:16et Albert Bourla, au travers de leurs avocats,

06:18c'était de mettre un terme à la procédure

06:20sur le champ. Et donc, directement

06:22à l'audience, qu'on arrête tout.

06:24Et ce n'est pas ce qui a été décidé, nous nous avions demandé,

06:26vu le bordel général

06:28de cette procédure avec le PPO,

06:30nous avons demandé, en fait, que l'audience soit reportée

06:32et nous l'avons obtenue

06:34parce que la Présidente, en fait, de la Chambre du Conseil

06:36de Liège a posposé

06:38l'audience de six mois

06:40le temps qu'il était passé.

06:42En décembre prochain.

06:44Et donc, ça a laissé, justement,

06:46d'amener à la mise en demeure que nous avons envoyée

06:48avec Maître Prota,

06:50qui est dans les conditions qui sont celles d'Ursula von der Leyen

06:52aujourd'hui, ça veut dire qu'avec une procédure pénale

06:54avec des Etats membres comme Plénian

06:56contre elle, qui est pendante jusqu'au

06:58mois de décembre, sa candidature, en fait,

07:00ne peut plus être valide, parce que

07:02ce sont les membres du Conseil qui vont devoir proposer

07:04un candidat pour la présidence de la commission

07:06et donc ça ne peut plus être Ursula von der Leyen,

07:08elle ne remplit plus les conditions, elle est en situation d'incompatibilité.

07:10Alors, c'est justement la question

07:12que je vais vous poser, aussi bien à Diane Prota

07:14qu'à vous-même, Frédéric Baldan, c'est-à-dire que

07:16si aujourd'hui, ça a été donc renvoyé

07:18en décembre, et j'allais vous poser la question

07:20mais vous avez répondu en partie,

07:22je me disais, oui mais en décembre,

07:24le 9 juin c'est élection du Parlement européen,

07:26le Parlement européen va se réunir,

07:28ensuite il y a

07:30la commission,

07:32le Conseil européen, la commission,

07:34est-ce qu'en décembre, ce ne sera pas trop tard ?

07:36Vous dites non.

07:38C'est-à-dire qu'elle est, attendez, est-ce qu'elle est

07:40aujourd'hui, ce que disait Frédéric Baldan, Diane Prota,

07:42est-ce qu'aujourd'hui,

07:44pardon,

07:46par ce qui s'est passé à Liège,

07:48et puisque ça a été prorogé,

07:50il n'y a pas eu l'arrêt

07:52de la procédure,

07:54la poursuite, pardon,

07:56est-ce qu'aujourd'hui, elle ne peut pas être

07:58nommée par le PPE

08:00candidate à sa réélection ?

08:02Non, justement, et à partir

08:04du moment où cette procédure se prolonge,

08:06jusqu'au mois de décembre,

08:08d'abord, la première chose, il faut le comprendre, mon client,

08:10il vous l'a rappelé, il a été victime de représailles

08:12après avoir donné une conférence de presse avec Madame Rivasi

08:14et il a perdu ses accréditations.

08:16Si la procédure se poursuit,

08:18moi, mon rôle en tant qu'avocat, c'est de protéger mon client

08:20qui est lanceur d'alerte des représailles.

08:22Comment le faire ? Faire en sorte que Madame

08:24Ursula von der Leyen n'ait pas un statut

08:26aussi important et aussi

08:28déséquilibré par rapport à mon client dans le cadre de cette

08:30procédure. C'est la première chose, il faut le protéger.

08:32La deuxième, et c'est simple à

08:34vous dire, à partir, il y a des règles,

08:36je vous les lis, il y a un article 17-3 du

08:38Traité de l'Union Européenne qui dit les membres de la

08:40commission sont choisis en raison de leur

08:42compétence générale, de leur engagement européen

08:44et parmi les personnalités offrant

08:46toute garantie d'indépendance.

08:48Vous vous souvenez peut-être du cas de Madame Édith Cresson,

08:50qui dans les années 90, face à un scandale

08:52où elle avait finalement favorisé

08:54son dentiste qu'elle avait embauché

08:56dans ses conseillers

08:58à la Commission Européenne, il y a eu tout un scandale,

09:00il y a eu à la suite de ça la démission

09:02de la commission à laquelle elle appartenait, c'était la

09:04Commission Santerre, et pour que ça ne se reproduise

09:06plus, on a mis en oeuvre un code

09:08de bonne conduite des commissaires européens

09:10qui s'appelle le CCME. Ce CCME

09:12vous dit, article 2,

09:14les membres de la commission

09:16règlent leur conduite et exercent-le en fonction

09:18dans le plein respect de leurs devoirs

09:20d'indépendance, d'honnêteté, de

09:22dignité, de loyauté,

09:24de délicatesse, conformément aux règles annoncées

09:26dans les traités, ils observent les normes

09:28les plus élevées d'éthique.

09:30Alors évidemment, et je ne sais pas, la suite du

09:32Traité Européen nous dit, les membres de la commission

09:34s'abstiennent de tout acte incompatible

09:36avec leurs fonctions, et s'ils en commettent

09:38et bien alors, il est prévu

09:40qu'ils puissent être déclarés démissionnaires

09:42par la Cour de Justice.

09:44Pour le moment, elle n'est ni condamnée, ni sanctionnée.

09:46Par exemple, l'article 2.5

09:48dit qu'il ne suffit pas d'être honnête,

09:50il faut aussi en avoir l'air et s'abstenir de tout

09:52acte qui puisse se présenter

09:54comme un conflit d'intérêt.

09:56Souvenez-vous,

09:58elle n'est pas

10:00politicienne, elle est fonctionnaire.

10:02Elle fait l'objet d'une enquête où les plaignants

10:04sont des Etats membres, donc ça crée une situation

10:06d'incompatibilité, donc le temps de l'enquête,

10:08elle doit être suspendue et elle ne peut plus candidater.

10:10C'est une règle assez simple de bonne gestion.

10:12Donc peut-être quelque part, cette procédure

10:14sur l'achat des vaccins, c'est une bonne occasion

10:16de leur faire une piqûre de rappel en matière de transparence et de démocratie,

10:18mais le rôle de la commission,

10:20c'est de respecter les traités, de les faire

10:22respecter, et pour être la président

10:24de la commission, il faut avoir une aptitude à le faire

10:26et manifestement, madame ne remplit plus

10:28ces conditions-là, et ne respecte pas les traités.

10:30Et donc c'est pour ça qu'on dit qu'elle ne peut plus être candidate

10:32aujourd'hui. Non, alors sur un point très précis,

10:34si par exemple,

10:36Ursula von der Leyen ne

10:38demande, ne fait aucune représaille

10:40par rapport, cela dit,

10:42vous avez été déjà vous sanctionné, Frédéric Baldan,

10:44mais, et donc, si j'ai

10:46bien compris, je résume simplement,

10:48Ursula von der Leyen, aujourd'hui,

10:50ne peut plus être présentée par le PP.

10:52Alors, justement, puisqu'on... Elle ne peut plus être présentée,

10:54elle ne peut plus être présentée sans

10:56sorter un mur juridique.

10:58C'est l'objet de la mise en demeure, puisque l'article 3

11:00des statuts du PPE, on ne parle plus là des traités,

11:02mais des statuts du parti politique,

11:04c'est de dire, le PPE,

11:06l'association à pourbut, devrait en faveur

11:08d'une démocratie libre et pluraliste,

11:10du respect des droits de l'homme,

11:12des libertés fondamentales et de l'état de droit.

11:14Excusez-moi, à partir du moment

11:16où vous présentez ce type

11:18de valeurs, où vous dites que ce sont les vôtres,

11:20eh bien, vous devez présenter des candidats

11:22qui les reflètent. Et ça, c'est une véritable question.

11:24Par ailleurs, à partir du moment

11:26où on parle des entraves, mais dans cette procédure,

11:28je rappelle que mon client et moi-même,

11:30nous sommes rendus dans les locaux du parquet européen

11:32pour demander le dossier de procédure pénale

11:34avant l'audience du 17 mai, ce qui est

11:36une obligation, et ce qui est normal,

11:38on nous a refusé de nous le donner, on nous a envoyé

11:40la police pour nous faire évacuer les lieux.

11:42Ce qui est quand même extrêmement grave, c'est qu'il y a des entraves

11:44à tous les niveaux, puisqu'on parle, moi,

11:46en tant qu'avocat, j'estime avoir été victime

11:48de représailles d'empêchement d'exercer mon métier.

11:50On a d'ailleurs saisi l'ONU

11:52qui s'occupe de ce dossier en ce moment.

11:54Soyons clairs,

11:56il y a un autre fait qui est la suspension,

11:58elle découle d'abord et avant tout de la rétention

12:00des contrats et de la rétention des messages

12:02échangés avec Albert Bourla.

12:04Si les institutions avaient joué leur rôle

12:06correctement, et c'est pour ça qu'aujourd'hui on met en demeure

12:08Charles Michel, le commissaire à la justice

12:10et le PPE, c'est-à-dire que vous auriez

12:12dû la sanctionner sur le champ.

12:14À partir du moment où elle a violé la Chaire des droits fondamentaux

12:16de l'Union européenne, en violant

12:18tous les principes de transparence et de bonne administration,

12:20ce simple fait-là est générateur

12:22d'une suspension.

12:24C'est là où on arrive à un chapitre politique.

12:26Mais c'est aussi important,

12:28vous êtes vous-même Diane

12:30et vous-même Frédéric Baldan, vous êtes des citoyens

12:32européens.

12:34Il y a eu quand même quelque chose qui m'a

12:36laissé pantois, j'en ai

12:38beaucoup parlé dans mon émission,

12:40c'est que justement, sur le fond du problème,

12:42qui est la transparence des contrats, vous savez qu'il y a eu

12:44un amendement qui a été voté

12:46par le Parlement européen,

12:48les 500 et quelques

12:50députés du Parlement européen,

12:52pour dire, nous demandons la transparence

12:54des contrats entre la Commission européenne

12:56et Pfizer et puis les autres.

12:58Eh bien, ce qui m'a

13:00laissé pantois, et je voudrais avoir un peu votre

13:02ressenti, c'est que la majorité

13:04très nette du Parlement

13:06européen s'est prononcée

13:08contre la transparence.

13:10Alors que qui, qu'on soit de droite,

13:12d'extrême droite, d'extrême gauche, du centre

13:14d'en bas ou d'en haut,

13:16qui n'a pas envie de la transparence ?

13:18Et c'est ce que vous demandiez vous dès le début,

13:20mais presque le Parlement européen,

13:22vous dit, vous voyez, la transparence,

13:24même nous, Parlement européen,

13:26nous sommes là et bon, on s'en fiche.

13:28C'est ça qui s'est passé, Frédéric Baldam ?

13:30Justement, il y a eu un cri

13:32d'alerte qui a été lancé par l'ancienne journaliste

13:34qui est aujourd'hui médiatrice des institutions

13:36européennes et qui a voulu

13:38rendre ses contrats transparents.

13:40Et je suis assez choqué parce que le vote

13:42que vous évoquez sur la transparence, il a eu lieu

13:44un jour à Strasbourg, où il y avait

13:46l'hommage fait à Michel Trivasi qui est aujourd'hui

13:48décédé, et des députés qui ont été

13:50à la séance pour rendre hommage à Michel Trivasi

13:52qui voulait la transparence, sont partis

13:54voter contre la transparence, ce qui est vraiment

13:56ulcérant, je pense, à ce niveau-là.

13:58Mais c'est une évidence

14:00qu'il y a un problème

14:02dans le monde politique aujourd'hui qui ne respecte plus

14:04les traités, l'état de droit,

14:06la démocratie, et donc c'est bien pour ça qu'on parlait

14:08d'une piqueur de rappel de transparence et de démocratie.

14:10Je comprends. Oui, Diane Protin ?

14:12J'aurais aimé ajouter justement un mot très important

14:14à ce sujet, on a parlé à l'instant de

14:16Bruno Lemaire. Dans le cadre

14:18d'un dossier que j'ai suivi pour l'association

14:20Bon Sens, qui a contesté

14:22la validité des contrats

14:24justement de vaccination du

14:26fait de ces clauses, et bien

14:28est intervenu dans cette procédure,

14:30est intervenu volontairement M. Bruno

14:32Lemaire en tant que ministre de l'économie

14:34et a expliqué au Conseil d'État

14:36qu'il ne fallait surtout pas prononcer la nullité

14:38de ces contrats comme le demandait

14:40l'association Bon Sens, parce que si on le faisait

14:42on entraverait la construction européenne

14:44qui est en train de se mettre en oeuvre puisqu'on va

14:46réutiliser, c'est dans le mémoire de M.

14:48Bruno Lemaire, le même type de contrat

14:50pour pouvoir acheter d'autres choses

14:52que des vaccins, il mettait comme exemple par exemple

14:54les semi-coméducteurs, mais donc on va se retrouver

14:56dans un mécanisme où on va faire de l'Europe

14:58une centrale d'achat non transparente.

15:00C'est ce qu'a dit M. Bruno Lemaire

15:02devant le Conseil d'État au nom

15:04du ministère de l'économie, donc ça veut dire

15:06que ça va se reproduire sur d'autres produits.

15:08Mais c'est comme ça qu'on sauve l'économie

15:10française selon le ministre de l'économie

15:12et des finances. Merci Frédéric Baldan,

15:14on suivra ça avec vous et avec

15:16Diane Prota, merci Diane Prota.

15:18Écoutez, c'est quand même une question pendante,

15:20est-ce qu'on ne peut pas savoir ce qui

15:22se passe au nom des 400

15:24millions d'Européens ? Intéressant.

15:26Merci à tous les deux d'avoir été avec nous,

15:28on va marquer une courte pause sur Sud Radio,

15:30on revient dans un instant pour les perles, les huées

15:32et les bravos d'André Bercoff, à tout de suite.

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