OQTF et avocats : une bonne paire...

Sud Radio

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Transcript

00:00 [Musique]

00:23 La population, effectivement la population française aujourd'hui, selon les derniers chiffres de l'INSEE,

00:28 la population française compte désormais 10,3% d'immigrés.

00:32 Sur trois générations, l'immigration représente plus de 19 millions de personnes.

00:38 Pourquoi pas, effectivement, la France terre d'accueil, la France qui reçoit, la France qui abrite, très bien.

00:47 Mais jusqu'où et comment, et surtout, et surtout, et surtout,

00:50 comment il se fait qu'on dit toujours, bon très bien, l'immigration légale parfois,

00:54 l'immigration clandestine quand même, il faut, non seulement la contrainte, il faut quand même

00:59 l'obligation de quitter le territoire français, etc. On sait très bien que tout cela n'est pas respecté,

01:05 que tout cela, que, qu'il y a peut-être une raquette, mais il n'y a que des trous dans la raquette.

01:10 Pourquoi ? On en parle tout de suite.

01:12 [Musique]

01:17 Bienvenue chez moi, oui bien sûr, bienvenue chez moi, bien sûr, bien sûr, mais jusque à quel point ?

01:23 Et c'est vraiment le problème, et on sait, qui occupe.

01:27 Alors ça a été un problème enfoui, ça a été la patate chaude qu'on se refile depuis 40 ans,

01:31 ça a été effectivement la poussière sous le tapis, non, non, non, on n'en parlera pas.

01:35 Ou alors si on en parle, effectivement, et qu'on ose dire qu'il y a des problèmes,

01:39 comme le disait un certain Georges Marchais, secrétaire général du Parti communiste français,

01:44 en 81, il disait, il faut stopper, on en a parlé, on a mis le sonneur,

01:51 il faut stopper à la fois l'immigration légale et l'immigration clandestine, la stopper tout de suite.

01:58 Il y a 40 ans il disait ça, et c'était le Parti communiste français, Georges Marchais.

02:03 Et puis il y a eu tout ce qu'il y a eu, on ne va pas faire l'histoire ici,

02:06 et puis aujourd'hui, et bien aujourd'hui, et bien la part de l'immigration augmente partout en France.

02:12 De quelle manière ? Alors Pierre Gentillet, bonjour.

02:14 - Bonjour André Bercoff.

02:15 - Vous êtes avocat, vous occupez beaucoup aussi de ces problèmes,

02:19 et vous en parlez, Pierre Gentillet, vous en parlez en général bien.

02:23 Au fond, ce qui est intéressant de se dire, au-delà des discussions sur l'immigration,

02:29 à quel niveau, etc., comment ça marche ?

02:32 C'est-à-dire que l'impression qu'on a, tout se passe comme si,

02:35 quelqu'un qui arrive sans papier, qui arrive illégalement en France, etc.,

02:39 est presque plus protégé qu'un certain nombre d'habitants de la France.

02:45 Comment ça se passe ? Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui,

02:49 on a beau dire "oui, oui, on va réguler, on va contrôler, oui, ça..."

02:52 "Il n'y aura plus de référendum sur l'immigration,

02:55 mais on est en pleine loi sur l'immigration, présentée par Gérald Darmanin."

02:59 Qu'est-ce qui se passe ? Comment ça se déroule ?

03:01 - Alors, pour vous répondre, il me faudrait sans doute 3 heures,

03:03 donc je vais essayer de faire court, mais c'est un problème gigantesque.

03:07 C'est un problème qui se pose à deux niveaux,

03:09 un niveau international et un niveau national.

03:11 Je parle uniquement là sur le plan juridique.

03:13 Sur le plan international, nous avons des traités européens qui nous contraignent.

03:19 Et vous en avez eu une application récemment,

03:20 puisque le 21 septembre dernier, on en a un peu parlé,

03:22 la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France

03:25 sur la pratique qu'elle avait de refouler des migrants qui étaient sur le sol européen,

03:30 par exemple ici en Italie, et elle n'avait pas le droit de les refouler directement.

03:33 Il fallait qu'elle leur donne un délai pour eux-mêmes partir,

03:36 ce qu'ils ne font évidemment pas.

03:37 Donc nous avons des traités européens, des directives européennes,

03:39 je pense en particulier à la directive "retour",

03:42 qui contribue à un carcan juridique qui se situe à un autre niveau que le simple niveau national.

03:49 - On l'a déjà dit, Pierre Gentil,

03:52 mais je voudrais juste préciser, ces lois européennes,

03:56 en tout cas ces directives européennes,

03:59 ont priorité sur les lois françaises ?

04:01 - Il faut être très précis.

04:03 Sur les lois françaises, le droit européen a primauté, oui.

04:08 Mais il reste un échelon, parce que le droit français ce n'est pas que la loi.

04:12 La constitution française, par exemple,

04:14 ou les normes à valeur constitutionnelle,

04:17 par exemple un référendum,

04:18 peut tout à fait s'imposer par-dessus.

04:20 Si demain il y a un référendum sur l'immigration,

04:22 il s'imposera par-delà toute directive européenne,

04:25 par-delà tout traité européen.

04:27 C'est le dernier échelon de la fusée qui reste supérieur.

04:29 - C'est pour ça qu'on ne le fait pas, ce référendum.

04:30 - C'est pour ça qu'on ne le fait pas, et qu'on ne veut pas le faire.

04:33 Vous avez vu qu'Emmanuel Macron l'a enterré.

04:34 - Alors comment ça se passe ?

04:36 Vous parliez des lois européennes.

04:38 - Oui, au niveau européen et au niveau national.

04:39 Au niveau national, tout le monde connaît ce mécanisme,

04:42 en tout cas ce mot OQTF.

04:43 Tout le monde sait que ça veut dire

04:44 "obligation de quitter le territoire français".

04:46 Mais en réalité, ce qu'il faut bien comprendre,

04:48 c'est que pour des raisons juridiques,

04:49 pour des raisons politiques,

04:50 ces OQTF, en réalité, sont très souvent privés des faits.

04:53 Déjà, il faut se dire que 9,

04:55 tout le monde commence à le connaître,

04:56 9 obligations de quitter le territoire français sur 10

04:59 ne sont pas exécutées.

05:01 Et il y a un certain nombre de recours

05:04 qui sont ouverts pour contester

05:06 ces obligations de quitter le territoire français.

05:08 Et là-dessus, vous avez des avocats,

05:10 vous avez même des magistrats.

05:12 C'est un contentieux très important

05:14 devant les tribunaux administratifs.

05:16 Parce qu'on nous dit que l'immigration,

05:18 ce n'est pas un sujet global.

05:19 Si, si, c'est un sujet global.

05:20 C'est un sujet global en matière de santé,

05:21 mais en matière aussi de justice.

05:22 Dans les tribunaux, c'est un vrai sujet.

05:24 En particulier, je le dis, dans les tribunaux administratifs.

05:26 Et il y a un certain nombre de recours

05:28 qui sont possibles contre ces obligations

05:31 de quitter le territoire français.

05:32 Alors bien souvent, les avocats avancent

05:35 le droit de mener une vie familiale normale,

05:37 avancent des circonstances exceptionnelles,

05:38 avancent parfois aussi des vices de forme,

05:40 ça arrive, pour faire tomber

05:42 ces obligations de quitter le territoire français.

05:44 Dans la majorité des cas,

05:45 elles sont maintenues par les tribunaux administratifs,

05:47 mais il y a des fois où, effectivement, elles tombent.

05:49 Et quand bien même, quand bien même,

05:51 ces obligations de quitter le territoire français

05:53 sont maintenues par les juridictions administratives,

05:57 il faut bien comprendre une chose,

05:58 c'est-à-dire que la plupart du temps,

06:01 elles ne sont pas exécutées,

06:02 parce que concrètement, qu'est-ce qui se passe ?

06:04 C'est sans doute un des points les plus méconnus

06:06 sur le sujet des EQTF.

06:09 Une EQTF, elle est prononcée avec un délai,

06:13 soit c'est sans délai, 48 heures,

06:14 vous avez 48 heures pour quitter le sol,

06:16 soit 15 jours, soit 30 jours.

06:18 Si votre EQTF,

06:21 donc le délai est passé techniquement,

06:23 c'est l'autorité, la police qui vient vous chercher,

06:26 la gendarmerie qui vous expulse.

06:28 Sauf que, que font ces gens-là,

06:30 généralement d'ailleurs bien conseillés ?

06:31 Ils s'évaporent dans la nature.

06:33 Pourquoi ?

06:34 Parce qu'au bout d'un an,

06:36 l'acte administratif,

06:38 la décision administrative prise par le préfet,

06:40 l'obligation de quitter les territoires français,

06:42 est caduque.

06:43 Ce qui veut donc dire qu'au bout d'un an,

06:44 il suffit de disparaître pendant un an.

06:46 - Vous voulez dire qu'ici, ils disparaissent pendant un an ?

06:47 - On disparaît au bout d'un an,

06:48 et au bout d'un an,

06:49 on fait une demande de renouvellement de titre de séjour,

06:51 et c'est tout à fait légal, c'est tout à fait possible,

06:53 parce que l'EQTF,

06:54 l'EQTF est caduque,

06:55 elle ne tient qu'un an.

06:57 Elle ne tient qu'un an.

06:58 Ce qui veut donc dire qu'après,

06:59 on peut retourner devant la préfecture,

07:01 pour faire une demande,

07:02 devant les services de nationalité,

07:04 en parfaite légalité, si vous voulez.

07:06 Donc c'est ce qu'on leur conseille malheureusement,

07:08 et c'est ce qui fait aussi qu'elles ne sont pas exécutées,

07:10 parce que bon courage pour aller dans certains quartiers,

07:12 pour retrouver ces gens,

07:13 parce que généralement,

07:14 ils ne se planquent pas dans les monts du Cantal.

07:16 Ils vont dans des endroits

07:17 où les policiers ne vont pas,

07:18 où la gendarmerie ne va pas.

07:19 - Où il y a un monde fou, etc.

07:21 Enfin, on les abrite, etc.

07:23 Mais justement, allons plus loin.

07:25 Dans cette formidable galaxie de gens

07:28 qui effectivement,

07:29 parlons des associations.

07:31 La CIMA,

07:32 Nathalie Goulet, la sénatrice,

07:34 avait fait un nombre de subventions,

07:38 notamment, elle parle de quoi ?

07:40 Il y a de France Terre d'Asile,

07:41 de groupe SOS Forum Réfugiés,

07:43 France Horizon, etc.

07:45 On voit des millions de subventions.

07:47 Mais il n'y a pas que les subventions,

07:49 et ces associations,

07:51 en toute sincérité,

07:53 enfin c'est leur parti pris,

07:55 et elles ont parfaitement le droit.

07:56 En fin de pratique, encouragent les immigrés

07:58 à rester, même ceux qui sont gandestins,

08:01 ou en tout cas, à avoir un titre de séjour, etc.

08:06 Alors, il y a deux choses dont je voudrais parler.

08:08 Il y a les subventions pour ces associations,

08:10 et il y a les dons.

08:11 Et vous m'avez dit quelque chose,

08:13 en rentaine, bien gentillé,

08:14 que ces dons sont déductibles d'impôts.

08:17 Comment ça se passe, la mécanique ?

08:19 - Pour commencer, effectivement, sur les dons,

08:22 juste un mot sur la question des subventions.

08:24 Ce qu'il faut bien qu'on comprenne,

08:25 ce n'est pas toujours l'État qui est derrière.

08:28 Ce sont des subventions publiques,

08:29 mais aujourd'hui, malheureusement,

08:30 les choses sont tellement complexes.

08:31 Vous voyez, par exemple, c'est la mairie SOS Méditerranée,

08:34 qui a fait l'objet d'une subvention, je crois,

08:35 de 100 000 euros de la part de la mairie de Paris.

08:38 Subvention d'ailleurs qui a été annulée, retoquée.

08:41 Ce sont aussi les collectivités qui sont dirigées,

08:43 parfois par la gauche, parfois aussi par la droite,

08:46 par les Républicains,

08:47 et qui accordent, mairie, département, région,

08:49 ces subventions, et parfois aussi l'État.

08:51 Mais il y a aussi ces collectivités.

08:53 Ça, évidemment, ça représente,

08:55 vous pouvez regarder sur le site de l'ACIMAD,

08:57 puisque vous évoquiez l'ACIMAD,

08:58 qui est une association clairement pro-migrants.

09:00 De mémoire, pour 2022, c'est un tiers.

09:03 Un tiers de leur budget,

09:04 c'est 19,6 ou 19,8 millions d'euros par an de budget.

09:09 Donc je vous laisse faire le calcul.

09:10 Maintenant, sur l'autre facette,

09:12 qui en réalité est la moins connue,

09:13 et que moi, en tant qu'avocat,

09:15 si vous voulez, c'est mon cœur de cible,

09:16 je connais un petit peu ce sujet,

09:18 parce que c'est vraiment ma pratique,

09:20 c'est la possibilité,

09:22 ce qu'on appelle le régime du mécénat,

09:24 pour ces associations,

09:26 toutes celles que vous avez citées,

09:27 toutes, ACIMAD, Forum Réfugié,

09:29 France Terre d'Asile,

09:31 vous pouvez la regarder,

09:32 c'est sur leur site internet,

09:33 ont la possibilité d'offrir

09:36 à leurs donateurs, à leurs mécènes,

09:39 la possibilité d'avoir un reçu fiscal

09:42 en échange du don.

09:43 Ce qui signifie concrètement

09:45 que quand vous donnez 100 euros à l'ACIMAD,

09:47 66 euros,

09:50 c'est de la réduction d'impôt.

09:51 Vous pouvez déduire 66 euros

09:53 de votre impôt sur le revenu.

09:55 Ça ne vous coûtera que 34 euros.

09:57 Et le reste, c'est financé par le contribuable.

09:59 - Moi, je n'ai à déclarer que 34 euros.

10:02 - Vous mettez 100 euros,

10:04 vous donnez 100 euros,

10:05 mais à la fin, lors de votre impôt sur le revenu,

10:07 vous déduirez 66 euros,

10:08 dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

10:10 Et ce qu'il faut bien comprendre,

10:12 c'est que ça, c'est un élément

10:14 dont on parle peu, mais qui est un élément déterminant.

10:15 Je parlais de l'ACIMAD tout à l'heure,

10:16 je vous ai dit que les subventions,

10:17 c'était 30%.

10:18 Vous pouvez regarder sur le site internet,

10:19 tout ça, c'est public.

10:21 Un quart, à peu près,

10:23 un quart de leur budget

10:25 vient de dons de mécènes particuliers

10:29 ou entreprises.

10:30 - Ou entreprises.

10:31 - Oui, parce que l'éducation d'impôt...

10:32 - Une entreprise peut aussi, évidemment...

10:34 - Elle peut tout à fait donner,

10:35 et elle a une réduction d'impôt

10:36 qui, elle, est un petit peu inférieure,

10:37 c'est 60% de réduction d'impôt sur le don.

10:40 Ce qu'il faut bien comprendre,

10:41 c'est que non seulement, en fait,

10:42 c'est de l'économie d'impôt,

10:43 donc en fait, tout ça, ça se fait indirectement,

10:45 enfin, même concrètement,

10:46 avec notre argent,

10:47 parce que c'est un manque à gagner

10:48 pour le trésor public, ici.

10:49 Et deuxièmement,

10:50 ce qu'il faut bien comprendre,

10:51 c'est qu'entre une association

10:52 qui a la possibilité d'émettre des reçus fiscaux

10:56 et une association

10:57 qui n'a pas cette possibilité,

10:59 le rapport de collecte,

11:01 alors, ça varie en fonction de l'association,

11:03 mais on peut dire que ça varie

11:04 de 1 à 3, voire 1 à 4.

11:06 Vous voyez les différences de budget ?

11:08 C'est colossal.

11:09 Ça veut dire qu'une association

11:10 qui n'a pas la possibilité

11:11 d'émettre des reçus fiscaux

11:12 et qui lève, je ne sais pas, 100 000 euros,

11:13 une qui a la possibilité

11:14 d'émettre des reçus fiscaux,

11:15 en moyenne, on dit qu'elle va aller

11:17 à 300 000 ou à 400 000 euros.

11:19 Donc, vous voyez,

11:20 le niveau de ressources est supérieur.

11:21 Et qu'est-ce qui fait cet agrément fiscal ?

11:23 Soit parce qu'elles ont consulté un avocat

11:25 et que l'avocat leur a dit que c'était possible,

11:27 parce que c'est une question technique.

11:28 Et généralement,

11:29 je ne vais pas entrer dans la technique,

11:30 mais elles se prévalent du caractère humanitaire

11:32 qui est éligible,

11:33 mais en réalité, elles ne sont pas humanitaires,

11:34 elles font de la politique

11:35 et essentiellement de la politique.

11:36 Ou alors, elles ont,

11:37 ce qui est le cas pour certaines d'entre elles,

11:39 un rescris fiscal de l'administration

11:43 qui les couvre

11:44 et qui leur donne cette possibilité.

11:46 Et ça, si vous voulez,

11:47 c'est autant pour les subventions.

11:49 Ce sont des collectivités,

11:50 mairies, départements, régions,

11:51 l'État ne peut pas tout faire.

11:52 Mais pour les associations promigrantes,

11:54 et je vais vous apprendre d'ailleurs un petit scoop,

11:56 pour les associations promigrantes,

11:57 c'est un trait de plume de l'administration fiscale.

11:59 Je vais vous raconter en un mot.

12:01 Vous savez,

12:02 on a eu un attentat à Arras

12:04 et ce terroriste, en fait,

12:06 était venu en 2014 sur le sol français.

12:08 - Dominique Bernard, le professeur.

12:09 - Absolument,

12:10 parce qu'il aurait dû, avec sa famille,

12:13 être expulsé en 2014.

12:14 C'est parce que la CIMAD s'est opposée à cette expulsion

12:18 que l'expulsion n'a pas eu lieu.

12:20 Ces associations promigrantes,

12:22 quelques mois,

12:23 vous pouvez regarder,

12:24 c'est sur le site du journal officiel,

12:25 sur le site de l'Assemblée nationale,

12:27 quelques mois avant cet attentat,

12:29 j'avais fait passer une question

12:31 au ministère de l'Économie,

12:32 une question parlementaire,

12:35 qui interpellait précisément sur ce sujet

12:38 le ministère,

12:40 c'était M. le parlementaire, M. Bocaletti,

12:42 sur le rôle des associations

12:45 et la possibilité pour l'administration

12:47 de mettre fin à ces abus

12:48 avec un trait de plume.

12:50 C'est un trait de plume,

12:51 c'est même pas la loi,

12:52 c'est un trait de plume de la doctrine fiscale.

12:54 - Concrètement, que devraient dire Bercy

12:56 si elle voulait décourager les associations promigrantes ?

12:59 - C'est très simple.

13:00 Vous avez deux textes là-dessus.

13:02 Vous avez la loi,

13:03 la loi dit que les associations humanitaires

13:05 peuvent émettre des reçus fiscaux.

13:06 C'est un point technique, mais c'est important.

13:08 Et ensuite, l'administration fiscale,

13:10 elle précise ce qu'on entend par humanitaire

13:11 à travers ses commentaires,

13:13 ce qu'on appelle le "bofibon".

13:15 Elle commente dans sa doctrine en disant,

13:17 il suffirait simplement qu'elle ajoute une phrase en disant,

13:19 "ne sont pas éligibles

13:21 les associations qui, sous couvert d'une activité humanitaire,

13:24 ont une activité politique

13:26 qui favorise la migration en France, etc."

13:29 Parce que ça, c'est pas une activité d'intérêt général,

13:31 comme elle s'en prévale.

13:33 Ça, c'est un trait de plume.

13:35 C'est 24 heures, ça.

13:37 Donc quand le ministère d'Armenia,

13:39 quand Bercy nous dit qu'il lutte

13:41 contre l'immigration, en réalité,

13:43 il ne le fait pas vraiment.

13:44 Ça, c'est un... Je vous rappelle le budget de la CIMAD.

13:46 19,8 millions d'euros

13:48 et un quart de son budget au moins,

13:50 vous pouvez regarder sur le site internet,

13:52 vient de la défiscalisation par du Mécénat.

13:55 C'est-à-dire qu'en fait, au lieu de faire des grands discours d'Armenin,

13:58 le gouvernement pourrait faire ça,

14:00 pourrait dire à Bercy, écrivez cela.

14:02 C'est d'une simplicité,

14:04 encore une fois, c'est 24 heures, c'est très rapide.

14:06 Je voudrais juste...

14:08 On va continuer à en parler un tout petit peu

14:10 après cette petite pause,

14:14 mais juste parler un peu aussi

14:16 de comment on entraîne effectivement les immigrés,

14:19 l'histoire des mineurs et tout ça, très très rapidement.

14:21 On est toujours avec Pierre Gentillet,

14:23 avant de parler de la voiture électrique,

14:25 et là aussi, ce sera quelque chose.

14:27 A tout de suite.

14:28 Terre de France.fr,

14:29 le premier site d'articles français et patriotes présente...

14:33 Ici Sud Radio.

14:37 Les Français parlent au français.

14:42 Les carottes sont cuites.

14:45 Les carottes sont cuites.

14:47 Sud Radio Bercov, dans tous ses états.

14:50 Et nous sommes toujours avec l'avocat Pierre Gentillet

14:52 pour parler effectivement de cette mécanique absolument extraordinaire,

14:57 et je dirais de cette hypocrisie qui consiste à dire

15:00 "Oui, oui, il faut vraiment, tout le monde est d'accord,

15:03 d'ailleurs même à gauche, chez certains, oui, oui,

15:05 immigration contrôlée, immigration choisie, immigration etc."

15:09 Il n'empêche que les mécanismes continuent à fonctionner absolument inlassablement,

15:15 et que la machine tourne et que personne ne l'arrête.

15:17 Vous avez parlé effectivement,

15:19 Bercy pourrait faire une phrase pour changer l'histoire des déductions fiscales,

15:23 elle ne le fait pas, on préfère parler d'autres choses.

15:27 Et juste aussi, je voudrais un mot,

15:30 vous avez parlé des associations Pierre Gentillet,

15:32 mais aussi cette espèce de formidable armada,

15:35 que ce soit de juristes, d'avocats,

15:38 qui consistent à dire, ils consistent à conseiller,

15:40 contre, allez, contre monnaie sonnante et trébuchante,

15:44 et de dire "Écoutez, non, voilà, vous allez dire que

15:47 vous êtes ceci, vous êtes cela, vous êtes mineur, vous êtes ceci,

15:50 pour contraindre, pas contraindre,

15:53 pour arranger le fait que le maximum de gens restent.

15:56 - Bien sûr, c'est-à-dire qu'il faut bien comprendre une chose,

15:58 c'est que nous avons, moi j'ai des confrères qui ne font absolument que ça,

16:02 le droit des étrangers... - Ils font que ça, c'est un business absolu.

16:05 - Le droit des étrangers, c'est un des principaux contentieux en France

16:07 devant les tribunaux administratifs. - Ah oui, aujourd'hui.

16:09 - Bien sûr, c'est pour ça que je vous dis que l'immigration

16:12 a des conséquences concrètes. - Ça rapporte.

16:14 - Alors, ça rapporte, oui et non, je veux quand même rappeler une chose,

16:16 l'aide juridictionnelle, dont bénéficient ici

16:20 ceux qui contestent les EQTF ou les demandeurs d'asile,

16:23 ça dépend, c'est 600 euros à peu près.

16:26 Mais 600 euros, si vous voulez, c'est pas ce que touche l'avocat pour une audience.

16:28 En réalité, il va travailler quand même un certain temps,

16:30 il va travailler plusieurs heures, une journée, une demi-journée, que sais-je.

16:33 Donc, ce ne sont pas des gens qui vont prouver, mais ça leur donne du travail.

16:36 - S'il a dit "client à 600 euros", c'est pas mal.

16:39 - Oui, mais vous savez, 600 euros, on peut entendre les détails,

16:41 c'est 600 euros brut, donc pour nous, à la fin, ça termine autour de 250.

16:44 Bon, tout ça, c'est des calculs de boutiquiers,

16:46 mais ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, à travers cette aide juridictionnelle,

16:49 qu'on donne ici aux migrants,

16:52 et je ne veux pas dire indirectement ici, parce que ça va aux avocats,

16:54 mais ça profite aux migrants, c'est une aide,

16:56 c'est l'État qui finance sa propre perte.

17:00 - L'État, c'est vous, contribuable.

17:02 - C'est vous, contribuable.

17:03 Il s'agisse des réductions d'impôts ou de ce mécanisme d'aide,

17:06 malheureusement, on voit qu'ici, l'État, il y a un double discours.

17:09 Il y a le discours du gouvernement,

17:11 et puis il y a les mécanismes avantageux de l'État par rapport à ces migrants.

17:15 Et vous avez effectivement des discours qui sont très bien rodés.

17:18 Par exemple, on leur fait dire qu'ils viennent de Libye.

17:21 Ah bah Libye, oui, c'est facile, parce que la Libye, c'est un pays qui est en guerre.

17:24 Ou qu'ils viennent de Syrie, ça marche un peu moins maintenant,

17:26 mais il y a encore des conflits armés en Syrie.

17:29 - Parce qu'ils n'ont plus de passeport, ils n'ont plus de papier, donc tout va bien.

17:31 - Et ils déchirent évidemment leur papier d'identité, etc.

17:33 Et ce que je vous dis, c'est que même si le QTF, de toute façon, est prononcé,

17:36 ce qu'on leur dit après, c'est, mais, disparaissez pendant un an,

17:39 refaites une nouvelle demande,

17:41 parce que le QTF sera caduque au bout d'un an.

17:43 Donc évidemment, tout ça, encore une fois, est très bien rodé,

17:45 c'est un gros contentieux,

17:47 c'est un contentieux.

17:49 Si on voulait maintenant, si on voulait des solutions, d'accord ?

17:51 Qu'est-ce qu'on ferait ? Parce que les avocats,

17:53 excusez-moi, je vais défendre deux secondes mon confrère,

17:55 mes confrères, mais les avocats, ils font,

17:57 parce qu'on leur a donné des armes, d'accord ?

17:59 C'est quoi ces armes ?

18:00 Ce sont tous les articles avantageux du Code sur l'entrée du séjour des étrangers

18:03 et les traités européens.

18:05 Si nous n'avions pas, souvenez-vous, l'affaire Iqwissem.

18:09 Vous savez, cette imam islamiste qui,

18:11 ça a été un Rimbourg-Lios,

18:13 au départ, le tribunal administratif a refusé de les expulser,

18:15 le Conseil d'État a accepté finalement l'expulsion,

18:19 et puis il est parti de lui-même.

18:20 Bon, mais c'est un scandale que cette affaire ait duré si longtemps.

18:23 Pourquoi ça a duré si longtemps ?

18:24 Parce qu'il y a des traités,

18:26 parce qu'il y a des outils juridiques

18:28 que nous avons acceptés,

18:30 je dis "nous", moi je n'ai pas signé pour,

18:32 mais en tout cas, que les gouvernants,

18:34 et je pense en particulier à la CEDH,

18:36 aux articles 6 et 8 de la CEDH,

18:39 sur le droit de menu familial normal.

18:41 C'est ce qui bien souvent bloque

18:44 l'exécution pratique, juridique des OQTF.

18:48 Oui, mais, bien entendu, aujourd'hui,

18:50 effectivement, ça marche,

18:52 qui va inverser le cours, on ne voit pas.

18:54 Parce qu'il faut que l'Europe soit d'accord,

18:56 il faut que la France soit d'accord,

18:58 et aujourd'hui...

18:59 C'est plus que ça, c'est si le gouvernement est d'accord.

19:01 En réalité, moi je crois à la volonté,

19:03 je suis un juriste qui croit avant tout à la volonté politique,

19:06 et je pense qu'aujourd'hui,

19:08 le gouvernement tel qu'il est,

19:09 il n'y a rien à espérer.

19:10 Je suis désolé, il n'y a rien à espérer.

19:12 Mais en même temps, il faut aussi que les Français

19:14 tirent les conséquences politiques de tout ça.

19:16 C'est-à-dire qu'ils ont réélu Emmanuel Macron,

19:18 donc on t'acte, mais maintenant, après,

19:19 il faut en accepter les conséquences.

19:20 Moi, je fais partie des Français qui n'ont pas voté pour lui,

19:22 mais il y a une solution politique.

19:24 Vous voulez dire un gouvernement qu'on mérite, quelque part ?

19:26 Non, je veux pas être... On peut toujours changer.

19:28 Vous voyez ce que je veux dire ?

19:29 Il faut bien que les gens comprennent

19:30 que quand ils font un choix politique,

19:32 ce choix a des incidences directes dans leur vie,

19:35 et c'est bien ce cas ici.

19:37 Eh bien, merci Pierre Gentillet.

19:39 On va continuer à en reparler, effectivement.

19:41 L'histoire n'est pas finie, elle le fait.

19:43 Je ne dirais pas qu'elle a commencé il y a 40-50 ans,

19:46 mais on va suivre.

19:48 Merci.

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