Votre argent : Bijoux, argent, bien immobilier, comment faire une donation à ses enfants ?
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00 - On ne sait pas toujours que les donations dans une famille sont surveillées par l'État.
00:05 Vu que ça reste dans le cercle proche, on est étonné et on a raison.
00:10 Pourtant, on va vous expliquer qu'il existe un tas de règles qui concernent ces dons-là, n'est-ce pas, Alexandra ?
00:16 - Oui, c'est vrai qu'on n'imagine pas qu'on est surveillé dans le cadre familial.
00:20 Parce qu'on se dit qu'on est entre nous, on fait un peu ce qu'on veut, on se fait des virements, on se donne un bijou, une voiture.
00:25 Mais en fait, on est vraiment surveillé.
00:27 - Et avant de parler de ça, est-ce que vous connaissez tous Choupette ?
00:30 - Oui, c'est le chat de Karl Lagerfeld. - Le chat de Karl Lagerfeld.
00:33 Parce que Karl Lagerfeld, qui n'avait pas d'enfant, voulait considérer Choupette comme son enfant.
00:37 - Mais en France, on n'a pas le droit, c'est ça ? - Voilà, exactement.
00:39 Et donc, il voulait absolument lui léguer sa fortune. Choupette a failli être millionnaire. Mais...
00:44 - Comme c'est le cas, d'ailleurs, de beaucoup d'animaux aux États-Unis. - Exactement.
00:46 D'ailleurs, Bubble, le chimpanzé de Michael Jackson, qui a hérité d'un manoir et de 2 millions de dollars...
00:50 - Ah, d'accord. - Donc c'était pas mal, aussi.
00:52 - D'ailleurs, on sait... - On aimerait bien être Bubble, quand même.
00:55 - Ah oui, je confirme. - Voilà.
00:56 - D'ailleurs, Choupette, je sais pas où elle est, mais...
00:58 - Alors, mais Choupette, du coup, elle a eu quelqu'un qui s'occupe d'elle et donc qui a une somme d'argent
01:03 qui est destinée à la vie de Choupette et donc à sa santé, à ce qu'elle vive bien, qu'elle mange bien, des bonnes croquettes, etc.
01:09 - Bon. - Donc voilà. Ça, c'est interdit en France pour un animal.
01:14 Mais oui, on est surveillé et tout simplement vraiment dans le cercle fapumial sur tout.
01:20 - On peut pas faire ce qu'on veut. Donc à Noël, si on veut donner, je sais pas, un bijou, un bijou, bon, ça va.
01:28 Est-ce qu'on est obligé de remplir une déclaration, faire la queue au centre des impôts en disant
01:32 « je vais donner un bijou à ma fille parce que c'est Noël, parce que je sais pas ».
01:35 - Non, non, on reste raisonnable. Alors si ça reste un bijou que vous voulez transmettre dans la famille,
01:39 normalement, vous avez pas à déclarer à l'administration fiscale. C'est ce qu'on va appeler le présent d'usage.
01:45 Présent d'usage, ça veut dire que vous allez donner quelque chose à votre enfant ou quelqu'un de votre famille
01:50 et ça doit être pendant un événement particulier. Attention, c'est important.
01:54 Parce que si vous donnez de l'argent à votre fils ou à votre fille, ça doit être dans le libellé du virement ou sur le chèque.
02:00 Il faut qu'il y ait écrit anniversaire, mariage, Noël. - Cadeau, Noël, oui.
02:03 - Au cas où, le jour où vous avez un contrôle, on a justifié que c'était pour un événement particulier.
02:09 Donc vous avez pas besoin de le déclarer à l'administration fiscale parce que, tout simplement,
02:13 c'est un présent d'usage et ça ne doit pas dépasser... Voilà. Il faut pas que ce soit exubérant par rapport à votre patrimoine.
02:20 - Oui, mais on a... - C'est quoi exubérant ?
02:22 - C'est quoi exubérant ? On a les chiffres exacts ou pas ? Parce que c'est là que les parents qui veulent offrir,
02:27 ils disent... Je peux aller jusqu'où ? - Jusqu'à combien ? En fait, c'est assez étrange parce qu'il n'y a pas de montant dans la loi.
02:34 - Ah bah alors... - Même pas un pourcentage par rapport à...
02:36 - Eh bien justement, il n'y a pas de montant en disant, ben voilà, vous pouvez pas dépasser tel pourcent.
02:40 Mais il y a eu des cas de contrôle et donc il y a eu une jurisprudence et là, on s'est aperçu quand même que ça ne doit pas dépasser
02:48 2% du patrimoine total. - Ah oui, d'accord.
02:52 - Donc quand même. Et 2,5% des revenus annuels. Vous voyez, donc...
02:57 - Bon bah voilà. Là, on a quand même une petite fourchette. - On a quand même une petite fourchette.
03:00 - On a une idée, là. Ça va. - Exactement. Donc c'est un super exemple comme ça.
03:03 C'est un père qui donne à sa fille, le jour de son mariage, un lot d'aquarelles d'une valeur de 10 000 euros.
03:10 Bon, très bien. C'est un présent d'usage parce que ce n'est pas disproportionné par rapport à son patrimoine à lui qui le donne.
03:16 - Oui, oui. - Et puis, 10 ans plus tard, sa fille revend ce lot d'aquarelles, sauf qu'elle le revend 800 000 euros.
03:23 - Ah ! - Donc c'était un super cadeau. Merci, papa.
03:26 Mais elle n'a pas été taxée parce qu'à l'époque, ça valait bien 10 000 euros, ce qui est bien.
03:31 - Ça a pris de la valeur, tout simplement. - Ça a pris de la valeur. Et donc, quand vous donnez un objet qui peut aussi prendre de la valeur,
03:36 vous pouvez le donner quand il n'en a pas pour le moment. - D'accord.
03:39 - Donc il y a des bons exemples comme ça. Et il y a une jurisprudence avec des pourcentages.
03:42 - Bon, imaginons qu'on a envie de donner... Vous avez envie de donner de l'argent à vos enfants, aux petits-enfants,
03:48 sans qu'ils y touchent tout de suite ou avant un certain âge. Ça, c'est possible, ça ?
03:53 - C'est vrai que c'est une problématique qui revient souvent. On dit mais j'aimerais bien donner de l'argent à mon enfant,
03:57 mais je sais pas s'il a encore l'âge de raison pour pouvoir le dépenser. - Mais ?
04:01 - Et puis on se dit bah là, il a 14 ans, mais je suis pas sûre qu'à 18, il soit aussi... Enfin, assez mature pour savoir dans quoi il va le dépenser.
04:07 Donc il y a des solutions qui existent. Par exemple, vous pouvez ouvrir un contrat d'assurance-vie et vous mettez une clause à l'intérieur
04:14 comme quoi il ne peut pas y toucher. Vous pouvez aller jusqu'à 29 ans. Donc 29 ans, ça reste quand même quelque chose...
04:20 - Ah ! - Normalement, il devrait avoir l'âge de raison... - Un peu tard.
04:23 - Ou de maturité, sinon peut-être qu'il y a un petit problème. Mais voilà. Donc vous pouvez, c'est possible.
04:28 Et il faut savoir que vous pouvez donner jusqu'à 100 000 euros tous les 15 ans à vos enfants.
04:33 - Mais si on donne à un, il faut donner à l'autre. - Normalement, il faut garder... - Il faut être équitable ?
04:37 - Oui, normalement, il faut être équitable. - Oui, obligé. - Et normalement, il y a un papier.
04:41 - C'est bien que ce soit les deux. - Oui. - Vous êtes combien de frères et soeurs ? - 4.
04:44 - 4. - Bah voilà. Vos parents, il faut qu'ils donnent 4. - Ah ouais. S'ils donnent à l'une des filles, il le fera.
04:49 - C'est ça. C'est bien que dans la loi, ce soit une forme d'équité. - Oui, c'est bien. Bien sûr.
04:53 - C'est horrible quand il y a des frères et soeurs. - Mais est-ce qu'on peut donner aussi un appartement, une maison ? Je sais pas, non ?
04:58 - Oui. On peut se dire... Tout de suite, on pense aux sommes d'argent. Mais aussi, on peut donner de l'immobilier.
05:02 Alors là, c'est un petit peu plus compliqué. C'est-à-dire que soit on le donne directement...
05:07 Bon, ça dépend du prix du bien immobilier. Il y a un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans par parent et par enfant.
05:14 Mais si c'est une plus grande valeur que 100 000 euros, l'immobilier, ce qui est mieux, c'est de faire le démembrement.
05:20 Donc le démembrement, ça, vous le faites avec un notaire. C'est-à-dire que vous avez votre maison. Il va y avoir de la nue propriété et de l'usufruit.
05:26 - Qu'est-ce que c'est que ça ? - Donc en fait, les parents, ils sont usufruits. Donc ils gardent l'usufruit.
05:31 Ça veut dire qu'ils peuvent continuer à vivre dedans, lever. - Ils peuvent pas se faire mettre dehors, en fait.
05:35 - Ils peuvent pas se faire mettre dehors. C'est toujours à eux jusqu'à leur disparition. - Mais ils peuvent pas le vendre.
05:40 - Mais ils peuvent pas le vendre sans l'accord de leurs enfants. C'est pour ça qu'en général, il faut toujours le faire sur un bien immobilier
05:45 auquel on a envie qu'il perdure dans la famille. Il faut pas le faire sur son appartement qu'on a décidé de vendre dans 10 ans où vous vous dites
05:51 « Oh, je suis pas sûre d'y rester toute ma vie ». Non. Évitez de faire ça. Il faut le faire sur des maisons de famille qu'on a envie que ça dure dans la famille.
05:58 On a envie que les enfants continuent à vivre dedans après. - Mais c'est vrai que c'est mieux de donner de son vivant, par exemple, un appartement, une maison,
06:04 parce que derrière, si on décède, ça, il y a les frais de succession. - Ah oui. - C'est plus avantageux de donner...
06:09 - Pour éviter que vos enfants payent des frais de succession. - Oui. J'ai un ancien professeur qui me disait qu'il vaut mieux donner d'une main chaude que d'une main froide.
06:15 Vous voyez, c'est un petit peu... - Oh, wow ! - Vous avez parlé de quoi ? Nulle propriété, c'est quoi, ça ? - La nulle propriété, donc, c'est les enfants qui, eux, auront...
06:22 Ils seront pas propriétaires. Ils seront nuls propriétaires que pendant la période où les parents vont vivre dedans. Et ils seront propriétaires le jour où les parents vont disparaître
06:31 à moindre coût, Anthony. Tout à fait. C'est-à-dire que si on fait ce démembrement, on va avoir moins d'impact sur la fiscalité le jour de la...
06:39 - C'est drôle, cette expression "nulle propriété". - Oui. Il y en a qui sont nulle propriété. Il y en a qui sont usufrutiers. - D'accord. Donc, on peut...
06:45 Et c'est très encadré. On peut donc donner... - Il faut le faire avec un notaire. - Oui, bien sûr. L'argent, l'immobilier, des meubles, des bijoux, des tables, une voiture...
06:52 Est-ce qu'on peut donner... Il y a encore d'autres formes ? - Oui, une dernière chose, c'est plus particulier, mais c'est des titres. Vous savez, on a parfois des actions,
07:00 en bourse. Et ce qui est assez intéressant, c'est de pouvoir les donner. Au lieu de donner de l'argent, vous pouvez aussi donner des titres. Si vous aviez acheté,
07:08 par exemple... Je sais pas. Je vais prendre un exemple. En 1995, vous aviez acheté des titres de L'Oréal. En 1995, ils étaient à 16 €. - Oh là là !
07:17 - C'était pas cher, quand même. Il aurait fallu le faire, vraiment. - Oui, vraiment. Quand on est dans la même chose. - Et là, aujourd'hui... Alors, on a les derniers chiffres.
07:23 Le 18, le cours de L'Oréal, il est à 400... Bah voilà, là, on est à 444. - Ah d'accord. - Donc on a bien progressé. - C'est un bon titre, ça, dites-donc.
07:33 - C'est un bon titre, oui. Il aurait bien fallu investir plus. - Il continue à croître, comme ça ? - Il continue. Et comme LVMH, c'est vraiment...
07:38 Il y en a d'autres comme ça. Et donc là, vous pouvez les donner. Et en fait, vous n'aurez pas d'impôt sur la plus-value, parce que vous les donnez.
07:45 Et puis en fait, eux, s'ils les revendent, on va considérer qu'ils n'ont pas de plus-value, parce qu'ils les ont eus à 444, exactement. - Ah ouais, c'est ça.
07:52 - D'accord. - Ça, c'est une bonne solution, aussi. - Bon, merci pour toutes ces infos.
07:56 infos.