Gabriel Attal tient une conférence de presse ce jeudi 1er février pour annoncer de nouvelles mesures concernant la colère des agriculteurs. Marc Fesneau,ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, sont également présents.
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00:00 Le revenu des agriculteurs ne doit pas être la variable d'ajustement des négociations
00:05 commerciales entre les industriels et les distributeurs.
00:09 C'est le principe fondamental qui est au cœur de la loi EGalim, qui a été rappelé
00:14 par le Premier ministre, et c'est le principe que nous ferons respecter maintenant que les
00:19 négociations commerciales viennent de se terminer.
00:23 Elles ont pris fin cette nuit à minuit.
00:25 Nous allons donc entrer maintenant dans une phase de contrôle massif de tous les contrats
00:32 négociés avec un objectif, le soclage des prix des matières premières agricoles pour
00:38 protéger les revenus des agriculteurs.
00:40 Très concrètement, 150 agents de la répression des fraudes sont mobilisés dans toute la
00:47 France pour mener des contrôles et infliger des sanctions lorsque cela est nécessaire.
00:52 Nous multiplierons par deux ces contrôles par rapport à l'année 2023.
00:57 Nous ferons des contrôles aussi bien sur les industriels que sur les chaînes de supermarchés
01:04 et les sanctions pourront s'élever jusqu'à 2% du chiffre d'affaires.
01:09 S'agissant des industriels, 250 contrôles sont déjà prévus chez les plus grands industriels,
01:15 certains ont déjà été lancés et je vous confirme que quatre procédures de préinjonction
01:20 ont été lancées mardi à l'encontre de quatre industriels pour absence de contractualisation
01:27 avec les agriculteurs.
01:28 S'agissant de la grande distribution, toutes les plus grandes chaînes de supermarchés
01:34 seront contrôlées dans les prochains jours sans exception.
01:37 Plus de 500 contrats avec leurs principaux fournisseurs seront contrôlés.
01:43 Je rappelle que ce sont des contrats qui peuvent faire plusieurs centaines de pages, cela
01:47 demande donc un travail technique considérable.
01:51 Ces contrôles concerneront aussi les contrats des marques distributeurs et j'insiste sur
01:57 ce point car les marques distributeurs se développent, elles seront donc aussi soumises
02:01 à contrôle.
02:02 Elles seront aussi soumises aux exigences de formalisation du coût de la matière première.
02:08 Aucun contrat n'échappera au contrôle de la répression des fraudes.