La Cour suprême doit se prononcer sur l'inéligibilité de Donald Trump en raison de son rôle présumé dans l’assaut du 6 janvier 2021 contre le Capitole. Quels sont les arguments justifiant ou non cette disqualification ? Les explications de notre journaliste Lola Ovarlez.
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00:00 C'est la question à laquelle la Cour suprême des États-Unis va devoir répondre.
00:03 Et peu importe la décision, il est sûr que les grands juges
00:06 ont aujourd'hui le pouvoir de faire dérailler le scrutin de la présidentielle.
00:09 Tout commence au Colorado.
00:13 En décembre dernier, le grand tribunal de l'État décide de retirer Donald Trump
00:17 du scrutin de la primaire dans l'État,
00:18 en vertu du 3e article du 14e amendement de la Constitution américaine.
00:22 Cet article, qui date de l'époque de la guerre de sécession,
00:25 rend inéligible toute personne ayant prêté serment et ayant pris part
00:29 à une insurrection ou à une rébellion.
00:31 Dans le cas de l'ancien président,
00:32 l'insurrection en question fait référence à l'élection de 2020
00:36 et à la prise du Capitole le 6 janvier 2021.
00:39 Les Républicains du Colorado ont fait appel de cette décision
00:42 auprès de la Cour suprême des États-Unis,
00:44 alors que d'autres États à travers le pays
00:46 sont actuellement en train de débattre justement sur cette clause d'insurrection.
00:50 Les grands juges fédéraux sont alors chargés de trancher
00:52 et vont entendre les premiers arguments ce jeudi 8 février.
00:56 Voici les questions les plus épineuses auxquelles les grands juges devront répondre.
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01:03 L'un des arguments du camp Trump est de dire que l'article 3 du 14e amendement
01:07 ne s'applique pas au président des États-Unis.
01:09 La raison est que deux mots coincent.
01:11 "Officeur" et "office".
01:13 Plus globalement, la question est, est-ce que le président est un officier des États-Unis ?
01:17 Ceux qui s'opposent à la décision du Colorado estiment que non.
01:20 Ils pensent que les fonctions de président ne sont pas un "office" comme un autre
01:24 et donc ne sont pas visées par cet article.
01:26 Mais plusieurs experts de la Constitution américaine estiment de leur côté
01:30 qu'il y a plusieurs références au poste de président en tant qu'office
01:34 dans la Constitution américaine.
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01:40 Donc à partir de là, si la Cour suprême reconnaît que Donald Trump
01:43 est bien un "officer" des États-Unis,
01:45 reste à déterminer s'il y a bien eu une insurrection et s'il y a pris part.
01:49 Dans ce cas-là, il est difficile pour la Cour suprême de statuer.
01:53 Les participants du 6 janvier 2021 estiment de leur côté
01:56 que la prise du Capitone n'était pas une insurrection,
01:58 c'était plutôt une manifestation.
02:00 Et que Trump, en y participant, a appliqué son droit au "free speech".
02:04 Il faut dire qu'aucun participant du 6 janvier n'a été condamné
02:07 pour le crime d'insurrection,
02:09 ni Donald Trump qui fait aujourd'hui l'objet d'un procès fédéral.
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02:15 Là, il y a plusieurs questions en une.
02:17 Selon les Républicains, y compris des élus du Congrès,
02:20 la décision du Colorado contourne le droit du Congrès,
02:23 qui selon eux, est le seul organe des États-Unis
02:26 à pouvoir décider de disqualifier ou pas un candidat,
02:29 par exemple à l'élection présidentielle.
02:30 C'est notamment pour ça que le Congrès a le droit de destituer un président.
02:34 Et Donald Trump a échappé deux fois à une procédure de destitution.
02:37 En réalité, la clause d'insurrection fait référence au Congrès
02:41 et dit qu'il a effectivement le pouvoir de lever l'inégibilité d'un candidat.
02:46 Mais c'est tout.
02:47 Il n'y a pas d'autre référence au fait que le Congrès
02:49 doit lancer des procédures pour disqualifier un candidat.
02:52 On revient alors peut-être le débat le plus fondamental
02:54 de toute cette question de disqualification.
02:56 Donald Trump est donné favori dans les sondages.
02:58 Comment alors peut-on disqualifier un président que le peuple choisit ?
03:02 Les supporters de la décision du Colorado ont une réponse plutôt claire à cela.
03:06 La clause d'insurrection n'est qu'une condition à l'éligibilité d'un président.
03:11 Si par exemple un candidat a 30 ans et est donné favori dans les sondages,
03:14 peut-il être élu ?
03:15 Eh bien la Constitution dit que l'âge minimum des présidents des États-Unis
03:18 doivent être 35 ans.
03:19 Donc respect de la Constitution ou respect de la voix du peuple ?
03:22 Eh bien la disqualification de Donald Trump est de toute façon une question de droit
03:26 mais elle est aussi hautement politique.
03:28 Peu importe la décision des grands juges de la Cour suprême,
03:30 il y aura des déçus.
03:31 Et surtout la réputation de la Cour suprême,
03:33 qui est déjà au plus bas depuis l'annulation de l'arrêt Roe vs. Wade sur l'avortement,
03:37 est vraiment en jeu actuellement.
03:39 Si elle soutient la décision du Colorado,
03:41 Donald Trump pourrait tout simplement être retiré du scrutin de la présidentielle.
03:45 Certains de ses soutiens républicains appellent déjà à ne pas respecter
03:49 la décision de la Cour suprême dans ce cas-là.
03:50 Mais si elle se prononce en sa faveur,
03:52 sa route est-elle complètement dégagée vers la Maison-Blanche ?
03:55 Eh bien pas vraiment.
03:56 Il reste encore son procès fédéral pour ses tentatives de renverser l'élection de 2020,
04:00 qui est actuellement fixée au 4 mars.
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