Face à la pénurie de logements, le gouvernement a annoncé des assouplissements pour les petits logements considérés comme passoires thermiques c'est-à-dire classés F ou G dans leur DPE. Pierre Kupferman, éditorialiste à BFM Business, entre dans le détails des nouvelles réglementations.
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00:00 Bonjour Pierre, un petit sursis pour les passoires thermiques pour éviter que trop de logements ne deviennent inlouables à partir du 1er janvier de l'année prochaine.
00:07 Le ministre de la transition écologique a annoncé une série de petits accommodements.
00:11 Alors des accommodements qui en premier lieu vont concerner les logements de petites surfaces au moins de 40 m²,
00:17 donc les studios, les deux pièces qui aujourd'hui sont considérées comme des passoires thermiques
00:22 et qui donc faute de travaux d'isolation ne seront plus louables à relativement courte échéance.
00:27 Si on prend tous ces petits logements qui sont recensés dans l'hexagone,
00:31 on arrive à un peu plus de 1 sur 4 qui sont aujourd'hui classés F et G, donc passoires,
00:37 et cette proportion, il faut quand même le souligner, elle est beaucoup plus élevée à Paris et d'ailleurs dans quelques communes voisines de la capitale.
00:43 Qu'a annoncé Christophe Béchut ?
00:45 Alors, le ministre reconnaît qu'il y avait un biais dans l'actuel diagnostic de performance énergétique
00:52 parce que la part de l'eau chaude dans le mode de calcul pénalisait les petites surfaces.
00:57 Alors c'est assez technique, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais concrètement, ça veut dire quoi ?
01:01 Que la nouvelle règle de calcul va permettre à 140 000 biens immobiliers classés F et G
01:08 de sortir de cette catégorie passoire thermique et Christophe Béchut promet aux propriétaires concernés
01:15 qu'ils n'auront pas besoin de faire faire un nouveau diagnostic, en fait la réévaluation de leurs notes pourra se faire en ligne sur le site de l'ADEME,
01:25 même que d'ailleurs l'émission du nouveau certificat qui sera automatiquement envoyé aux propriétaires.
01:32 140 000 biens immobiliers, c'est pas rien, les propriétaires vont aussi pouvoir continuer à louer leurs biens,
01:36 et si la croque propriété se lance dans des travaux d'isolation ?
01:40 Oui, alors dès lors que les travaux ont bien été votés en Assemblée Générale,
01:45 l'interdiction de location imposée aux propriétaires sera, on va dire, provisoirement suspendue,
01:51 en fait il y a un sursis de deux années, le temps, c'est logique, d'engager et de boucler les travaux dans la copropriété.
01:58 Enfin il y a un assouplissement qui concerne tous les propriétaires de logements notés G, occupés par un locataire.
02:04 Effectivement, le coût prêt pour la réalisation des travaux ne tombera pas automatiquement le 1er janvier prochain,
02:11 la date butoir ce sera en fait la date de renouvellement du bail,
02:16 et j'ajoute que si on tombe sur un locataire qui ne veut pas partir parce que les travaux nécessitent qu'il déménage,
02:22 et bien ce refus, il va exonérer le propriétaire de l'obligation d'isoler son logement.
02:29 Voilà qui va faire plaisir à certains propriétaires parce que ça coûte très cher ces travaux d'isolation.
02:34 Merci Pierre.