Depuis le 1er janvier 2025, les logements affichant un DPE classé G ne peuvent plus être loués. Les propriétaires doivent faire évoluer leurs logements pour les mettre en conformité. Or, un projet de loi pourrait modifier la réglementation.
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Le choix d'Amélie Rosi que ce soit, Amélie on va parler des passoires thermiques, il y a une proposition de loi qui est discutée à l'Assemblée Nationale à partir d'aujourd'hui,
00:08scrutée de très près par les propriétaires de passoires thermiques, donc les députés pourraient tout simplement lever l'interdiction de location de ces logements,
00:17est-ce que c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle ?
00:19En tout cas c'est une vraie possibilité, je vais quand même le rappeler, depuis le 1er janvier les logements qui affichent donc un DPE, un diagnostic de performance énergétique G,
00:27ne peuvent plus être loués, ça c'est le principe, regardez c'est le résultat de la loi de décence énergétique, une loi progressive, ça c'était pour le 1er janvier 2025,
00:361er janvier 2028 ce sont les logements classe F et puis en 2035 ce sera autour des classes E, règle qui concerne tous les nouveaux bots signés à partir de cette date,
00:45c'est un progrès social et écologique d'un côté, un gros investissement il est vrai, de l'autre pour les propriétaires, mais il y a des aides de l'État vous le savez pour y arriver,
00:53ma prime rénove notamment, les versements c'est vrai sont bloqués à l'heure où je vous parle parce que nous n'avons pas encore de budget,
00:58mais le dossier continue d'être instruit, regardez en 2024 plus de 340 000 logements ainsi rénovés, ça fait une enveloppe quand même de 3,29 milliards d'euros versés via ce dispositif,
01:09mais deux amendements dès cet après-midi à l'Assemblée nationale qui pourraient tout bouleverser, déposés par un député de droite, l'un vise à repousser tout simplement l'interdiction,
01:19qui est déjà d'actualité, des classes G, à 2028, et l'autre veut en fait renverser le principe de la performance énergétique en gros pour les immeubles, les copropriétés,
01:29au lieu de coller l'étiquette au logement, on évaluerait la globalité de la copropriété, écoutez.
01:35Il a pour objectif d'adapter le délai et d'adapter l'interdiction de location pour les copropriétés, donc pour les logements qui sont en copropriété qui seraient en étiquette G par exemple,
01:45de trouver un critère qui leur permettrait d'attendre que la copropriété fasse des travaux collectifs.
01:52On va avoir des copropriétés qui se rénovent et il faut laisser quand même le temps de la copropriété, 3-4 ans souvent, pour mettre en place un projet et pour qu'il démarre sérieusement,
02:00mais on peut tous les démarrer, on aura le temps de voir aussi cette vague à y arriver, donc on aura le temps de voir pour que les entreprises de travaux se mobilisent,
02:08pour que les maîtres d'oeuvre se mobilisent, il y a tout un tas d'acteurs pour ces travaux-là et donc ce n'est pas vraiment remettre en question l'interdiction de location,
02:16c'est plutôt reculer pour mieux sauter.
02:18Je vais rappeler quand même, la loi date de 2021 et la première interdiction 2025, donc il y avait un petit peu de temps, 17% des logements en France, les passeports thermiques, que ce soit G et F.
02:28Ça permettrait quand même un peu de détendre le marché de la location.
02:31Alors c'est l'argument de ceux qui sont favorables à l'allègement, donc peut-être l'êtes-vous mon cher Maxime ?
02:36Je lis la question que vous avez écrite sur la feuille, c'est tout.
02:38Mais le fond du problème évidemment c'est la rénovation, les travaux ils coûtent cher, c'est vrai, mais il y a des aides pour ça.
02:44En revanche, évidemment, il faut avancer les frais et être remboursé ensuite.
02:47Malgré tout, certains propriétaires, figurez-vous, refusent tout bain de mode de se plier aux nouvelles règles,
02:51c'est ce qui ressort d'une étude de Guy Auker qui était eux-mêmes surpris des résultats.
02:5727% des bailleurs louent sans faire de travaux, donc sont totalement hors la loi.
03:0426% font les travaux de mise aux normes.
03:0640% vont décider de vendre leurs biens, souvent avec une décote, environ 15% sur toute la France.
03:12Et 7% laissent leurs biens carrément inoccupés.
03:16Écoutez celle qui est à l'origine de cette étude.
03:19Ce sujet de la rénovation énergétique, évidemment c'est un enjeu majeur et incontestable.
03:24On se rend compte qu'elle est perçue comme quelque chose de complexe et éventuellement bien entendu aussi de coûteux.
03:30Donc là, il y a quand même un gros travail de pédagogie à faire,
03:32aussi bien de la part des pouvoirs publics que de la part des professionnels de l'immobilier.
03:36Mais comme je le disais tout à l'heure, c'est un marché où deux tiers des locations se font de particulier à particulier.
03:42Donc difficile de mettre un professionnel au milieu avec le devoir d'information et le devoir de conseil,
03:48comme ça peut être le cas en transaction, où là c'est l'inverse,
03:51on a 70% des transactions qui passent par un professionnel de l'immobilier.
03:54Alors je vais quand même rappeler pour les propriétaires qui nous écoutent et qui peut-être ont un logement classé F
03:58et qui le louent, que vous vous exposez à des poursuites,
04:01notamment de la part de la personne qui loue votre logement.
04:03Un juge peut vous contraindre à faire les travaux,
04:05peut même décider de suspendre le paiement du loyer de votre locataire
04:09et peut même vous condamner à des dommages d'intérêt.
04:12Et dans ce marasme, on voit aussi l'explosion des arnaques aux faux diagnostics,
04:17ce qu'on appelle aussi les DPE de complaisance.
04:20Donc un diagnostiqueur qui va vous dire, donnez-moi un petit billet en plus.
04:23Finalement ça passe.
04:24Finalement ça passe, CF au lieu d'être G,
04:28multiplication par 3 en 2 ans des signalements auprès de la répression des fraudes.
04:32C'est énorme et on rappelle évidemment que c'est totalement interdit.
04:36Une étude a même chiffré la fraude, elle concernerait 1,3 million de logements.
04:40C'est énorme pour plus de 21 milliards d'euros de fraudes estimées,
04:43c'est-à-dire les logements seraient vendus plus cher qu'ils ne coûtent en réalité,
04:47puisque faux DPE.
04:49Et d'un mot les locataires dans tout ça ?
04:51Si je me base sur l'étude de Guillautey, 55% des locataires seraient d'accord
04:55pour continuer de louer un logement G.
04:58Ça ne veut pas dire qu'ils en ont envie, ça veut dire peut-être qu'ils n'ont pas le choix,
05:00parce qu'il faut quand même leur rappeler,
05:02vivre dans une passoire énergétique, c'est être soumis à la précarité énergétique.
05:07Il y a à vivre dans une passoire thermique en hiver.
05:09En hiver, souvent c'est avoir de la moisissure qui apparaît sur les murs
05:13parce que c'est très mal isolé.
05:15C'est faire un arbitrage entre se chauffer et manger.
05:18C'est en été avoir très chaud dehors et savoir que quand on va rentrer chez soi,
05:22on aura plus chaud encore.
05:24La précarité énergétique, ce sont des conséquences sur la santé des habitants.
05:28On le sait, France Stratégie a montré que vivre dans une passoire thermique en hiver,
05:33c'est développer des pathologies cardiovasculaires,
05:36c'est développer des pathologies respiratoires.
05:38Ça va pourrir la vie véritablement des habitants des passoires.
05:416 millions de Français sont précaires énergétiquement,
05:44vivent dans une passoire thermique.
05:46C'est 10% de la population. Un Français sur 10 quand même.
05:48Christophe ?
05:49Ça s'accompagne une transition écologique.
05:51Si elle n'est que punitive, ça ne marche pas.
05:53Ça bloque.
05:54Il y a la justice qui doit faire valoir le droit, bien entendu.
05:56Et puis, il y a des aides pour convaincre les propriétaires de faire les travaux.
06:01Peut-être qu'une taxation, prendre une partie du loyer
06:03pour abonder un fonds qui viendra aider tel ou tel bâtiment,
06:06c'est une possibilité.
06:07Il y a des propriétaires très âgés.
06:09Pour eux, faire des travaux, rénover, c'est tellement compliqué.
06:12Les 7% de logements inoccupés,
06:14c'est souvent des logements occupés mais loués au noir.
06:17Il y a beaucoup de diables dans beaucoup de détails.
06:20Je rappelle simplement d'un mot que la moitié des passoires énergétiques,
06:23les propriétaires représentent le tiers des Français les plus riches.
06:27Ça montre qu'ils ont les moyens de faire des travaux.
06:29Bien sûr.
06:30Mais souvent en vendant leurs biens.