Vos droits : liberté d'expression, photos intimes... Qu'ai-je le droit de faire sur internet ?
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00 [Générique]
00:04 - D'abord, on va commencer par ce qu'on a le droit ou non d'écrire sur Internet
00:07 et précisément sur les réseaux sociaux ou les forums de discussion aussi,
00:11 ou les blogs, appelez ça comme vous voulez.
00:13 Est-ce qu'on peut dire tout ce qu'on pense de ce qu'on voit à la télé,
00:17 tiens, des journalistes et animateurs, ou du voisin,
00:21 ou de tel homme politique, de tel artiste ?
00:24 - On ne se gêne pas.
00:25 Il faut bien dire, quand on va sur Internet, le meilleur côtoie le pire.
00:28 - On se dit que la liberté de penser, elle est...
00:30 - Ça va être trop long.
00:31 - Alors, à votre avis, est-ce que vous, déjà, à l'épreuve de l'Internet,
00:34 vous exprimez votre avis très librement ?
00:38 Vous dites ce que vous pensez de vos voisins,
00:40 vous dites ce que vous pensez de telle personnalité ?
00:42 Vous critiquez un livre ?
00:45 Est-ce que vous vous limitez ?
00:46 Est-ce que vous pensez qu'on peut tout faire et tout dire ?
00:48 - Non.
00:48 - Non, non.
00:49 - Pas de la suite, pas de racisme.
00:52 Quand même, il y a des choses qui sont interdites.
00:54 - Oui.
00:54 - Par exemple, à la haine, comment on appelle ça ?
01:00 - Incitation à la haine.
01:01 - Incitation.
01:02 Incitation à la haine.
01:03 Voilà.
01:03 - Par exemple.
01:03 - Il y a des limites.
01:04 En fait, il y a une liberté fondamentale, qui est une liberté constitutionnelle,
01:08 qui est la liberté, évidemment, de penser, mais sérieusement,
01:11 mais la liberté d'expression.
01:13 Ça, c'est le grand principe.
01:15 Et puis, il y a simplement des exceptions.
01:17 Ça veut dire qu'a priori, vous avez le droit de tout dire,
01:20 tout ce que vous pensez, sauf si vous injuriez,
01:24 si vous diffamez, c'est-à-dire que si vous calomniez quelqu'un,
01:27 si vous l'accusez d'avoir commis une infraction, par exemple,
01:30 qu'il n'a pas commise, parce que là, c'est une diffamation,
01:33 c'est une atteinte à son honneur ou à sa considération.
01:36 S'il y a effectivement des incitations à la haine,
01:38 si vous avez des propos qui sont de nature raciste, homophobe,
01:44 handiphobe, voilà.
01:46 Ce sont des limites.
01:47 - Grosso modo.
01:47 - Ce sont des limites.
01:49 Et d'ailleurs, l'insulte sur Internet, l'insulte privée,
01:53 si c'est sur une messagerie privée ou si c'est un site,
01:55 si c'est, par exemple, votre page Facebook ou Instagram,
01:59 qui n'est pas accessible à tous, qui est accessible qu'à vos amis,
02:02 qu'à vos proches, là, c'est ce qu'on appelle une injure privée.
02:05 Eh bien là, c'est passible d'une sanction, d'une peine,
02:07 d'une amende de 12 000 euros.
02:10 Et ça monte à 22 500 euros si, en revanche,
02:14 vos profils sont publics.
02:16 Donc ça veut dire que...
02:17 Et puis pour tout ce que je viens de vous dire,
02:19 tous les propos racistes, eh bien,
02:21 dans ce cas-là, on va jusqu'à 45 000 euros d'amende
02:24 et un an d'emprisonnement.
02:26 - Et l'amende, c'est celui qu'il a subi ?
02:27 - Celui.
02:28 - Est-ce qu'il y a vraiment des gens qui ont eu les 45 000 euros ?
02:31 - Bien sûr, bien sûr.
02:32 Bien sûr.
02:33 Alors, aujourd'hui, vraiment, l'Internet n'est pas une zone de non-droit.
02:36 C'est une zone qui est aujourd'hui extrêmement contrôlée.
02:39 Et justement, tous ceux qui vont sur Internet
02:41 sont propices à venir dire un peu tout et n'importe quoi
02:43 et sont propices aussi à dénoncer ce qui se passe.
02:46 Donc vous avez évidemment des modérateurs
02:48 et puis vous avez des personnes qui vont, eh bien,
02:52 "scritcher", "scratcher" ?
02:54 - Scroller.
02:55 - Scroller.
02:56 - Prendre la photo.
02:57 - Ah, "screenshoter".
02:58 - Voilà.
02:59 - "Screenshoter".
03:00 - "Screenshoter".
03:01 Ils vont prendre la photo des propos
03:03 et ils vont avoir la preuve de ce qui a été fait
03:06 et une plainte peut se prendre.
03:08 - Il y en a certains qui se plaignent
03:09 contre ce que vous avez dit tout à l'heure,
03:11 la liberté d'expression.
03:12 Il y en a qui la contestent, je vous signale en ce moment,
03:14 auprès du Conseil constitutionnel.
03:16 - Oui, oui, si vous voulez.
03:17 - Et qui disent, oui, il y a certaines chaînes de TV,
03:19 une association, je crois que c'est "Reporteurs sans frontières",
03:22 qui s'est plaint en disant, il faut arrêter ça.
03:24 - Qui a saisi le Conseil d'Etat.
03:25 - Et qui a saisi le Conseil d'Etat.
03:27 On va voir où on en est à ce sujet-là,
03:29 mais c'est osé, je trouve.
03:31 Bon, alors, autre chose.
03:32 Vous avez dit tout sur ce sujet-là ?
03:35 - Alors, sur les injures, j'ai tout dit.
03:37 - Alors, on reçoit parfois, paraît-il,
03:39 sur les réseaux, les messageries,
03:41 ce qu'on appelle en anglais des "newts",
03:44 en français, c'est des "nues",
03:46 c'est-à-dire que ce sont des photos ou des vidéos
03:48 de personnes déshabillées, voire nues.
03:51 Alors que vous n'avez rien demandé,
03:53 et boum, vous recevez ça sur votre téléphone.
03:56 Et qu'est-ce qu'on fait, là ?
03:57 - Alors, moi, j'en ai reçu, d'ailleurs,
03:59 quelqu'un m'a envoyé, un de mes proches m'a dit sur Facebook,
04:02 "T'as vu ce que t'as publié ?"
04:04 Je lui ai dit, "Non."
04:05 "Bah, vas-y vite et fais-le enlever."
04:07 Et là, je vais sur Facebook, je vois sur mon profil,
04:10 je ne m'étais pas fait pirater,
04:11 mais quelqu'un a quand même eu accès à mon profil,
04:14 et je vois des fesses nues d'une femme,
04:18 avec un string, avec un numéro de téléphone,
04:21 avec... bon, il allait y avoir une galerie de photos.
04:24 - Il a dit, "J'ai partenu Brigitte."
04:25 - Quel lien avec vous ?
04:26 - Rien, aucun lien, c'est-à-dire que quelqu'un a profité
04:28 de ma page et de mon audience, on va dire.
04:31 - C'était quoi, l'idée ?
04:32 - L'idée, c'est de créer une espèce de confusion,
04:35 disant que sur mes...
04:37 parce que je pourrais être poursuivi par Facebook,
04:39 il pourrait fermer mon compte,
04:41 en me disant que je publie des choses indécentes,
04:43 des choses...
04:44 - C'était pour ça, c'était pour vous mettre dans l'embarras, finalement.
04:47 - Probablement, je ne sais pas, en tout cas,
04:48 ou pour faire croire aux autres que je publie ce genre de choses.
04:50 - C'est que c'est vous qui l'avez publiée.
04:52 - Eh bien évidemment.
04:53 Donc ça veut dire qu'on reçoit cela,
04:54 et tu rigoles, mais on reçoit cela,
04:56 on se demande ce qu'on peut faire.
04:58 - C'est vous qui l'avez publiée.
04:58 - Si c'est des photos, si c'est des photos...
04:59 - C'est mon string.
05:01 - Je me disais bien que ça venait de ça,
05:02 que je voulais en parler là.
05:03 - C'est pour mon anniversaire.
05:05 - Si vous envoyez juste des nues,
05:07 c'est-à-dire moi nue ou Brigitte,
05:10 et on est en relation, peut-être amoureuse,
05:12 et qu'on s'envoie des nues, excuse-moi, sur nos téléphones,
05:15 on a le droit de le faire.
05:16 En revanche, si j'envoie une photo de Brigitte sur d'autres réseaux,
05:19 si je l'envoie à vous, je l'envoie à Antho ou à Raphaël,
05:23 non, là, je n'ai pas demandé son autorisation,
05:25 je n'ai pas le droit de le faire.
05:27 Et si, en plus, je reçois cette violence,
05:29 parce que cette photo que je reçois de cette femme nue
05:31 avec ses fesses comme ça,
05:33 de façon posée, de façon extrêmement vulgaire...
05:35 - C'est très joieux, non ?
05:36 - C'est très impressionnant.
05:37 Je peux effectivement le signaler.
05:40 Et là, à partir de là, le Code pénal dit
05:42 que c'est une contravention de quatrième classe
05:45 susceptible d'une amende de 750 euros.
05:48 Et si l'image est envoyée à un mineur de moins de 15 ans,
05:50 ce qui n'était pas mon cas, c'est 1500 euros.
05:53 Et ça peut aller, si on continue à le faire
05:55 de façon très régulière, c'est du cyber-harcèlement sexuel,
06:00 ça peut aller jusqu'à 30 000 euros d'amende.
06:02 Donc c'est extrêmement sérieux.
06:04 - Mais est-ce qu'on peut publier des photos intimes
06:08 d'une personne sur Internet ?
06:11 Je me souviens d'une nageuse célèbre française
06:13 dont le petit ami avait publié des photos...
06:16 - C'est ce qu'on appelle le "revenge porn",
06:18 la revanche par les photos.
06:20 - Là, qu'ils se sont fait connaître comme quoi.
06:21 - Voilà. Et le "revenge porn", aujourd'hui,
06:23 est très sérieusement pris en compte par les tribunaux.
06:26 Les condamnations pleuvent.
06:28 C'est 60 000 euros d'amende et deux ans de prison.
06:32 Donc quand on veut se venger de quelqu'un,
06:34 par exemple un petit ami ou une petite amie
06:36 qui vous a quitté et qu'on a envie de lui nuire,
06:38 on peut envoyer sur ces réseaux ou sur d'autres réseaux
06:42 des photos d'une scène, peut-être d'une relation sexuelle
06:45 qui a été filmée à l'insu.
06:46 - À l'époque, quand vous étiez ensemble.
06:48 - Ou des photos, et on l'envoie sur des réseaux
06:51 où ses collègues peuvent y avoir accès,
06:54 des relations professionnelles, des relations personnelles,
06:56 tout public. Là, c'est sérieusement condamné.
06:59 Donc non, on n'a pas le droit de le faire.
07:01 - Et quand on est victime de ça, on peut se plaindre ?
07:04 - Alors là, c'est le parcours du combattant qui commence.
07:07 Moi, quand ça m'est arrivé, j'ai immédiatement fait un signalement.
07:10 Vous avez sur tous vos réseaux "signaler la publication".
07:14 Donc je l'ai fait immédiatement.
07:15 J'ai signalé la publication en disant qu'elle ne venait pas de moi,
07:18 qu'elle était contraire à la décence
07:20 et que je n'ai absolument pas publié ce genre de choses.
07:22 Il y a un numéro, le 30 18.
07:24 Vous n'hésitez pas à le faire, ce 30 18 aussi,
07:26 dans les heures qui vont suivre.
07:28 En faisant ce signalement, on va retirer.
07:31 Et puis, il y a une procédure de signalement prioritaire
07:34 qui permet d'accélérer par ce 30 18 ce retrait.
07:37 - OK. Bon, à bon entendeur. Salut.
07:39 Salut.
07:39 [Musique]