Mardi 20 février 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Pascal Fitoussi (Président fondateur, AGBF Consulting)
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00:00 *Générique*
00:04 Et c'est parti pour l'œil du CGP. Aujourd'hui nous sommes ravis de recevoir Pascal Fittoussi, président et fondateur d'AGBF Consulting.
00:11 Bonjour Pascal Fittoussi. Bonjour Pauline, merci de me recevoir.
00:15 Merci à vous d'être là. Aujourd'hui vous venez nous parler de la loi partage de la valeur.
00:21 Elle deviendra obligatoire pour les entreprises de 11 à 49 salariés à compter de l'année prochaine, de 2025.
00:28 Est-ce que vous pourriez nous rappeler ce que c'est cette loi de partage ?
00:31 Alors cette loi de partage, historiquement, on la connaît plus sous la forme de l'épargne salariale,
00:36 qui permettait d'augmenter le package de rémunération des salariés des grands groupes.
00:42 Et aujourd'hui, cette loi de partage va permettre aux entreprises de taille intermédiaire de pouvoir verser des primes aux salariés,
00:49 mais également aux dirigeants.
00:51 Donc c'est pour tout le monde ? Tout le monde est éligible à cette prime ?
00:54 Tout le monde va être éligible à cette prime et en fait ça va permettre de les associer à la performance de l'entreprise et au capital de l'entreprise.
01:04 Et le tout en bénéficiant de conditions avantageuses.
01:08 Et depuis 2019, et bien la suppression du forfait social, en fait on assiste à une démocratisation de ces outils d'épargne collective.
01:23 Pour les entreprises de plus petite taille.
01:26 Et on essaye également, on va essayer de les rendre en fait accessibles à toutes les entreprises ayant au moins un salarié en plus du dirigeant.
01:34 Donc ça va commencer à s'étendre de plus en plus.
01:38 Comment ça va être mis en place ça, Pascal Fittoussi ?
01:42 Alors comment ça va être mis en place ?
01:44 En fait, ça va être mis en place... Comment ça va être mis en place ?
01:48 Tout simplement, ça va commencer à se mettre en place à compter du 1er janvier 2025.
01:54 D'accord.
01:55 Ça va devenir obligatoire pour les entreprises de petite taille, c'est-à-dire à compter de 11 salariés.
02:00 Ça va donc devenir obligatoire et ça va servir à améliorer et à se généraliser,
02:08 à généraliser les outils d'épargne salariale, en fait tous les outils d'intéressement, d'abondement, tous ces dispositifs.
02:17 Donc est-ce qu'on peut dire qu'à partir de 11 salariés et plus, cette loi elle est obligatoire pour toutes les entreprises ?
02:24 Exactement, elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui auront généré un bénéfice durant trois années consécutives.
02:31 D'accord, et là elle est déjà obligatoire pour ces entreprises-là ou pas ?
02:34 Non, à compter du 1er janvier vraiment 2025, pour les entreprises de petite taille à partir de 11 salariés, oui, exact.
02:41 Alors pourquoi ce changement, Pascal Fittoussi ?
02:43 Eh bien ce changement en fait il va permettre d'améliorer et de généraliser plus largement ces dispositifs d'intéressement,
02:50 de participation et d'abondement en fait aux entreprises des 11 salariés.
02:55 Et donc c'est un vrai avantage et pour le coup en fait les entreprises qui vont pouvoir bénéficier de ce changement
03:04 sont toutes les entreprises qui auront réalisé un bénéfice de trois années consécutives.
03:10 Mais c'est toujours à compter de 11 salariés, d'accord ?
03:14 Ensuite ça a d'autres avantages puisque sur les, comment ça s'appelle, sur les primes versées,
03:22 les primes de participation d'intéressement et d'abondement, on va donc pouvoir déduire du bénéfice imposable,
03:31 en fait le rentrer comme une charge dans l'entreprise et le déduire du bénéfice imposable.
03:35 De l'autre côté ça va être également 0% de forfait social sur l'intéressement, sur la participation et sur l'abondement.
03:45 Donc c'est vraiment pour l'entreprise, c'est un atout.
03:49 Merci beaucoup Pascal Fittoussi, président et fondateur d'AGBF Consulting.
03:54 Merci d'avoir répondu à toutes ces questions et merci à vous de nous avoir suivis.
03:59 On se retrouve très vite pour un nouveau numéro de Smart Patrimoine sur Bsmart.
04:03 A bientôt !
04:03 [Musique]