Avec Maître François-Henri Briard, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'État, auteur de "Le Virus de la Liberté" publié aux éditions Ipanema.
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NewsTranscription
00:00 [Musique]
00:08 La liberté, le fronton, on en parle, on en parle beaucoup.
00:13 Est-ce qu'on en parle ou est-ce qu'on s'en sert ?
00:16 Est-ce qu'on en parle plus que qu'on s'en sert ?
00:20 Car vous savez que la liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.
00:25 François-Henri Briard, bonjour, Maître Briard.
00:29 Oui, bonjour Henri.
00:31 Bonjour, cher François-Henri Briard.
00:34 Vous êtes avocat de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
00:37 Je rappelle que vous avez écrit, ou vous avez reçu sur ce livre très intéressant,
00:41 "Le virus de la liberté", justement, "Le virus de la liberté", aux éditions Ipanema.
00:46 Et vous avez écrit récemment une belle chronique au Figaro sur le sujet.
00:50 Alors, je rappelle un peu, parce que ça m'intéresse, puisque le Conseil d'État, vous connaissez.
00:55 Comme vous le savez, je rappelle à vous et aux auditeurs, surtout, que Christophe Deloire,
00:59 le président de "Reportez à son frontière", a déposé une plainte contre ces news auprès du Conseil d'État.
01:06 Il est le secrétaire général de "Reportez à son frontière".
01:11 Je rappelle simplement qu'il est par ailleurs délégué général des États généraux de l'information,
01:16 usine à gaz, lancée l'an dernier par Emmanuel Macron.
01:19 Alors, ça n'a rien à faire avec le président, bien sûr.
01:22 Mais le problème, quand un secrétaire général de "Reportez à son frontière"
01:27 porte plainte au Conseil d'État, qui enjoint à l'Arkum,
01:31 de faire très attention, de surveiller très attentivement ces news,
01:35 et peut-être d'autres organes de presse, etc.
01:39 Il y a quand même quelque chose de bizarre, en tout cas pour nous, François-Henri Briard.
01:44 La liberté d'expression, elle se divise, elle se limite, elle ne se divise pas.
01:49 Quel est votre avis ? Je parle en tant que de l'art, de l'art juridique, bien sûr.
01:54 Merci André. Alors, je pense qu'il est important que vos auditeurs aient à l'esprit cet article magnifique
02:06 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, cet article 11,
02:11 qui a été adopté en 1789, et qui, pour les Français,
02:15 est l'équivalent du premier amendement de la Constitution américaine.
02:20 Je vous rappelle que cet article dit que la libre communication des pensées et des opinions
02:28 est un des droits les plus précieux de l'homme, un des droits les plus précieux.
02:33 C'est formulé de façon très claire.
02:36 Et cet article dit que tout citoyen doit pouvoir parler, écrire, imprimer librement.
02:45 Et je pense que si nos pères fondateurs de 1789 avaient connu la télévision,
02:50 ils auraient ajouté que tout citoyen peut également diffuser librement.
02:55 Donc la liberté, vous avez raison André, c'est le principe fondamental.
03:01 C'est également au fronton de la loi Léotard de 1986,
03:08 qui est une loi relative à la liberté de communication.
03:12 Et le premier article de cette loi consiste à dire que la communication au public
03:18 par voie électronique est libre.
03:21 Donc le principe est la liberté.
03:24 Les restrictions qui lui sont apportées aujourd'hui méritent, à mon sens, de sérieuses réserves.
03:29 Je ne critiquerai pas bien sûr la décision du Conseil d'État, qui est une décision de justice.
03:34 En revanche, on peut avoir un avis sur la solution juridique adoptée.
03:39 Alors justement, sur la solution juridique, parlons-en François-Maître Brigard.
03:45 Le problème qui paraît vraiment, comme on voit, j'ai suivi cette affaire comme beaucoup d'autres,
03:53 on a l'impression, on se dit, mais qui va être juge de savoir si on franchit quelles limites ?
04:01 Justement, à franchir, vous avez très bien rappelé cet article d'abord de la Révolution et la loi de 1986.
04:08 Mais quand je vois par exemple qu'on dit, ça ne doit pas s'arrêter aux opinions politiques
04:15 et aux partis politiques qui arrivent avec leurs étiquettes,
04:18 mais ça doit s'adresser aussi à tout électorialiste, opinion, vous, moi, je veux dire citoyens lambda
04:27 qui avons peut-être des idées extrêmement diverses sur des domaines extrêmement divers.
04:32 On n'est pas gauche, droite, extrême, etc.
04:35 Nous avons ce qui s'appelle du bon sens, vous pouvez peut-être le rappeler.
04:39 Alors qu'est-ce qui fait qu'on est un à ça et qui met le curseur ? Qui est juge ?
04:46 Alors, la difficulté de cette solution, André, c'est qu'elle procède d'une lecture extensive de l'article 13 de la loi de 1986.
04:58 Je vous rappelle que l'article 13 de cette loi impose à l'autorité de régulation, c'est-à-dire à l'ARCOM,
05:05 d'assurer l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.
05:11 Et ça, c'est une bonne chose. On a besoin de vivre dans le pluralisme, évidemment.
05:15 Tout à fait.
05:17 On est tous d'accord. La difficulté, c'est qu'on parlait jusqu'à présent des programmes et des temps d'intervention des personnalités politiques.
05:28 Le deuxième alinéa de l'article 13 ne mentionne que les personnalités politiques.
05:33 Donc, il y avait un calcul du temps d'intervention.
05:36 Aujourd'hui, en effet, cette décision du Conseil d'État considère que cette appréciation de la diversité des courants de pensée et d'opinion
05:47 doit s'étendre à tous les participants, y compris les chroniqueurs, les animateurs et les invités.
05:56 Et donc, c'est une solution qui, évidemment, m'inquiète beaucoup.
06:01 Elle m'inquiète beaucoup pour deux raisons.
06:04 D'abord, parce que c'est une solution qui interdit, en fait, les chaînes d'opinion.
06:10 Il ne pourra plus y avoir en France ce que l'on appelle des chaînes d'opinion.
06:15 J'ai d'ailleurs noté que "Reporters sans frontières" s'était donné comme objectif Cnews,
06:21 regardée comme une chaîne illégale, puisque chaîne d'opinion.
06:26 Cela veut dire qu'on ne pourra plus avoir, je dirais, une tendance globale,
06:31 comme on a des journaux d'opinion, comme on a des radios d'opinion.
06:35 La chaîne d'opinion deviendrait une chose interdite en France.
06:39 Et puis, la deuxième difficulté qui est majeure, c'est que si on veut mettre en œuvre
06:44 cette solution de façon pratique, eh bien, il va falloir ficher les gens.
06:48 Il va falloir ficher les gens.
06:50 Briard a parlé sur vos ondes. Imaginez que vous soyez une télévision.
06:55 Briard a parlé sur vos ondes. Très bien.
06:57 On va regarder ce qu'il a fait dans sa vie. Ah, il y a des choses qui s'apparentent un peu à la gauche.
07:01 Il a travaillé pour l'économie sociale, oui.
07:03 Ah non, mais attention, parce qu'aux États-Unis, il a participé à des travaux
07:07 d'un laboratoire d'idées qui est plutôt classé conservateur.
07:10 Vous imaginez ce cauchemar de classification, de fichage, des intervenants, des invités.
07:18 C'est non seulement impossible, mais c'est extrêmement inquiétant.
07:23 Et François-Henri Briard, ce qui est d'autant plus inquiétant,
07:27 c'est que, encore une fois, et je ne veux pas nommer, je ne vais pas jouer mon reporter sans frontières,
07:32 justement, surtout pas, c'est que, attendez, les télévisions et les chaînes d'opinion,
07:37 et je ne parlerai même pas du service public, mais enfin, on peut en parler,
07:40 enfin, si on parle de chaînes d'opinion, regardons un certain nombre de chaînes,
07:45 que ce soit sur le Covid, que ce soit sur Russie-Ukraine, que ce soit sur n'importe où,
07:51 enfin, c'est évident qu'il y a des opinions dominantes, et pourquoi pas,
07:57 mais enfin, je veux dire, ce qui est extraordinaire, c'est qu'on a pris ces news,
08:02 mais ça vaut pour, vous le savez comme moi, la quasi-totalité des chaînes, je ne dis pas toutes,
08:09 mais il y a des opinions dominantes qui s'expriment,
08:12 et parce qu'elles sont dominantes, beaucoup plus que d'autres, y compris, on le sait, dans le service public.
08:19 Oui, vous avez tout à fait raison, alors, je pense André, qu'il y a deux considérations à avoir à l'esprit,
08:25 la première, c'est que nous vivons une époque qui contraste beaucoup avec, bien sûr, le temps des lumières,
08:33 nous vivons une époque où l'intolérance se répand, l'intolérance se répand,
08:39 alors, c'est peut-être lié au mouvement wokiste, à d'autres facteurs,
08:42 mais on ne tolère plus, on ne tolère plus certaines opinions.
08:46 La liberté d'expression, vous l'avez dit, elle est fondamentale, elle peut être limitée,
08:52 aucune liberté n'est absolue, et il faut limiter la liberté d'expression,
08:58 quand on est en matière, par exemple, des Sécurités Nationales,
09:01 quand on est en matière de propriété intellectuelle,
09:04 quand il est porté atteint à la vie privée,
09:07 et quand on est dans le domaine de la diffamation, de l'injure,
09:11 bien sûr, on ne peut pas tout dire, on ne peut pas tout dire,
09:14 mais il s'agissant de l'information, et il y a des lois pour ça,
09:19 mais l'information doit pouvoir être d'opinion.
09:23 Alors, je voulais vous dire autre chose, André,
09:26 j'ai eu le plaisir, donc, de vous emmener avec moi aux États-Unis,
09:30 on a fait ce très beau voyage à la Cour suprême, vous vous souvenez ?
09:33 Vous savez qu'aux États-Unis, on a connu pendant 40 ans,
09:39 une doctrine qui ressemble beaucoup à ce que le Conseil d'État
09:43 voudrait donc mettre en œuvre aujourd'hui.
09:47 On appelait ça la Fairness Doctrine.
09:50 Elle a été instituée en 1949 par la FCC,
09:54 donc l'Autorité de Régulation Américaine,
09:57 pour susciter des débats et des controverses publiques,
10:02 et on a donc demandé aux médias, aux radios d'abord,
10:05 et ensuite aux télévisions, d'intégrer ce pluralisme dans leur programme.
10:10 Et on s'est aperçu, André, on s'est aperçu au fil du temps,
10:14 toute tendance confondue d'ailleurs, démocrate et républicain,
10:18 on s'est aperçu que ce système ne fonctionne pas.
10:21 Il ne fonctionne pas parce qu'il est une entrave majeure
10:25 à la liberté d'expression, d'une part,
10:28 et d'autre part, qu'il favorise un certain discours homogène et plat,
10:36 qui en réalité ne répond pas du tout à l'objectif de débat public.
10:42 Et la Fairness Doctrine a été supprimée à l'initiative du Président Reagan,
10:48 qui était un très grand président, en 1987,
10:52 et il n'est plus question de cette doctrine d'aujourd'hui.
10:55 Et quand je lis, si vous voulez, que Fox News,
11:00 on ne veut pas de Fox News en France,
11:03 mais Fox News n'a jamais nuit en aucune façon à la démocratie américaine,
11:07 au contraire, c'est un facteur vivifiant du débat.
11:11 Donc je pense que si vous voulez, dans ce domaine,
11:14 nous avons presque, je dirais, 40 ans de retard
11:17 par rapport à ce qui s'est passé aux États-Unis,
11:20 et qui a disparu grâce au Président Reagan en 1987.
11:24 Eh bien, François-Henri Bria, vous avez donné un très très bon exemple, témoignage.
11:28 On dit qu'on suit l'Amérique, et on suit l'Amérique y compris dans ses fautes,
11:33 40 ans après, ce qui est quand même un exploit non négligeable.
11:37 Il est évident qu'on ne peut pas accepter, encore une fois,
11:42 que sous couvert de pluralisme et de faux pluralisme,
11:46 on entrave cette liberté d'expression,
11:48 évidemment qu'il y a les limites que vous avez citées,
11:51 et vous avez cité à juste titre, mais encore une fois,
11:54 il y a des lois pour ça, il y a des sanctions pour ça,
11:57 et attention, je le répète, la liberté ne s'use que s'il n'en s'en sert pas.
12:02 Merci François-Henri Bria.
12:04 Merci André, merci André.
12:07 Il est midi 42, on se retrouve dans quelques minutes pour La Perle,
12:11 Huée et le Bravo du jour d'André Bercoff,
12:13 on parlera avion, Ukraine et Royaume-Uni,
12:15 à tout de suite sur Sud Radio.
12:18 Sud Radio Bercoff, dans tous ses états,
12:21 appelez maintenant pour réagir 0 826 300 300.