Inscription de l'IVG dans la Constitution : débat et vote au Sénat ce mercredi
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Transcript
00:00 La France, elle, se prépare à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution.
00:03 L'Assemblée nationale a voté un texte.
00:05 Il doit être confirmé au mot près au Sénat cet après-midi.
00:09 Et c'est là que les choses se corsent puisque la droite, qui est majoritaire,
00:12 se lance dans un débat sémantique qui pourrait ralentir le processus.
00:15 Explication de Julie Dungelhoff.
00:17 C'est probablement l'étape la plus complexe, voire la plus périlleuse
00:24 pour cette révision constitutionnelle voulue par le président de la République, Emmanuel Macron,
00:29 pour que le texte puisse aboutir.
00:32 Il faudra un vote majoritaire des 348 sénateurs, donc cet après-midi, ici même.
00:38 Alors, pour bien comprendre les enjeux de ce qui se passe aujourd'hui,
00:42 il faut bien comprendre aussi comment se déroule une révision constitutionnelle.
00:45 Elle fonctionne en trois étapes.
00:46 Il faut d'abord que l'une des deux chambres vote le texte.
00:50 Ça a été chose faite par l'Assemblée nationale fin janvier.
00:53 Il faut ensuite que ce texte soit, vous l'avez dit,
00:55 voté au mot près, à la virgule près, par l'autre chambre.
00:58 C'est tout l'enjeu de ce qui va se passer cet après-midi même au Sénat.
01:03 Et ensuite, troisième étape, le Parlement se réunit en congrès à Versailles
01:06 et le texte est définitivement adopté si trois cinquièmes des parlementaires se proposent pour.
01:11 Et là où le bas blesse, c'est que certains parlementaires,
01:15 certains sénateurs de la droite et du centre s'opposent à voter ce texte.
01:20 Et donc, on présentait des amendements pour modifier la lettre du texte.
01:24 On pense notamment au président du Sénat, Gérard Larcher,
01:27 qui, chez des confrères de France Info, avait indiqué que la Constitution
01:31 n'avait pas vocation à être un catalogue de droits sociaux.
01:34 Ils ont donc présenté des amendements,
01:35 des amendements qui ont été rejetés en commission des lois ce matin,
01:38 mais qui vont être représentés cet après-midi.
01:41 Donc, il y a deux possibilités cet après-midi.
01:45 Soit le texte est voté au mot près, les amendements sont donc rejetés
01:49 et par conséquent, le Parlement pourrait se réunir à Versailles dès lundi prochain.
01:53 Soit les amendements sont adoptés.
01:56 Et alors là, c'est retour à la case départ, à savoir à l'Assemblée nationale.
02:00 [Rire]