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00:00 Ça vous concerne.
00:02 Les amis, ça vous concerne pour votre numéro de février, le Grand Rendez-vous de l'Immobilier.
00:06 Ça vous concerne première partie et nous recevons une avocate qui est habituée à notre émission.
00:11 Elle est sur le plateau. C'est Maître Emmanuel Lefebvre. Bonjour Emmanuel.
00:15 Bonjour. Ça va ? Ça va bien, merci.
00:17 On est ravis de vous recevoir. Vous êtes superbe comme d'habitude.
00:19 Et bien évidemment, on est impatient de vous répondre aux questions qui ont été posées par nos auditeurs sur le club Facebook L'Eproprio.
00:26 Je vous rappelle que chaque mois, vous pouvez aller sur le club L'Eproprio, géré par Capital.
00:31 C'est Guillaume qui modère les questions et on vous y répond chaque mois.
00:34 N'est-ce pas, Guillaume ? Et je crois qu'on va partir à Lille avec Olivier.
00:37 Tout à fait. Bonjour Emmanuel. Bonjour.
00:40 Une première question de Olivier. Donc, il est propriétaire au sein d'une co-pro à Lille.
00:45 Et alors, ça arrive. Un voisin, c'est peut-être jugé une partie commune pour en faire une partie privative.
00:51 Vraisemblablement, une partie du palier. Et ça embête bien la co-propriété.
00:56 Il se demande, Olivier, comment on peut faire pour sortir de ce cas qui peut devenir un conflit.
01:05 Oui, effectivement. Malheureusement, ça arrive très souvent. Très souvent, les bouts de couloirs, les WC, les choses comme ça.
01:12 Qui s'annexent. Qui s'annexent. En fait, on peut pousser un petit peu, prendre quelques mètres carrés.
01:18 Alors après, il y a deux solutions. C'est soit il y a un accord entre la co-propriété et ce co-propriétaire-là,
01:23 en lui disant que bien entendu, c'est interdit, qu'il faut qu'il achète ses parties communes.
01:27 Donc là, il peut acheter. Si la co-propriété, bien entendu, accepte de lui vendre aussi.
01:33 Il faut se mettre d'accord sur le prix. Donc ça, c'est un point qui souvent pose problème.
01:38 D'autant plus que la co-propriété est forte. Donc va pouvoir exiger des fois un prix qui peut être plus important,
01:43 si vous voulez, que par rapport au ratio du mètre carré. Mais sauf qu'on agrandit forcément son bien.
01:51 Et ça donne de la valeur au bien. Donc la co-propriété est assez forte. D'autant plus qu'elle doit donner son autorisation à cette session.
01:58 Donc dans ces cas-là, le co-propriétaire, il voit un géomètre expert. Géomètre expert qui va lui refaire en fait une description de son lot
02:07 avec ses parties communes pour pouvoir dire combien il y a d'ailleurs de parties communes qui s'approprient.
02:13 Ensuite, il faut passer en Assemblée générale avec la double majorité de l'article 26.
02:18 Donc ça veut dire qu'au moins la moitié des co-propriétaires représentant les 2/3 des fois doit donner son accord sur cette vente
02:26 et sur le modificatif au règlement de co-propriété, à l'état descriptif de division et bien sûr aux charges,
02:32 puisque bien entendu, les millième de charge vont changer. Et ensuite, il faut encore aller devant le notaire pour passer cette vente. Voilà.
02:39 Alors si la co-propriété ne veut pas, parce que la co-propriété peut estimer que finalement, elle n'a pas envie du tout de vendre ses parties communes,
02:47 il y a également des co-propriétaires – moi, je l'ai vu aussi dans ce cas-là – qui peuvent être embêtés parce que notamment,
02:53 au bout de couloir, vous voyez, j'avais quelqu'un que j'avais vu dans le cadre d'un client à dossier.
02:57 Il pouvait plus rentrer son matelas à partir du moment où la porte en fait de son voisin était reculée. Oui.
03:03 Du coup, il disait « Ben oui, mais très bien. Moi, finalement, ça me dérange pas forcément, sauf que le jour où je vais pouvoir déménager,
03:09 mon matelas va plus rentrer ni sortir ». Donc là, dans ces cas-là, il faut l'unanimité. Donc vous pouvez avoir effectivement un co-propriétaire qui ne peut pas.
03:17 Et en même temps, vous avez aussi des co-propriétaires qui peuvent dire « Ben si on accepte là, tout le monde va le faire. C'est la porte ouverte.
03:23 Et l'autorisation, elle doit être préalable ». À ce moment-là, la co-propriété peut demander la démolition et la remise en état.
03:30 C'est-à-dire que le co-propriétaire doit à ce moment-là tout démolir et tout remettre, bien sûr. Et là, la jurisprudence, elle est très sévère.
03:38 C'est-à-dire qu'à partir du moment où on n'a pas d'autorisation préalable de l'Assemblée générale, il n'y a même pas de régularisation possible par le tribunal.
03:46 — Donc le gars, même s'il n'est pas d'accord, les travaux démarchent chez lui, au besoin s'il faut. Mais quitte à recourir à la force publique ?
03:55 — Dans ces cas-là, en fait, vous avez une décision du tribunal sous astreinte, démolition et remise en état. Et à ce moment-là, il faut...
04:03 Bien sûr, du co-propriétaire qui a effectué... Voilà. Oui. — Chaud. Bon. Ça se règle au cas par cas.
04:11 — Voilà. — Médiation, conciliation, y arrangement... — Voilà. Médiation, conciliation. De toute façon, c'est le maître mot en ce moment au niveau du dossier.
04:19 — Vaut mieux s'arranger. Arrangez-vous. — Vaut mieux s'arranger. Et en tout cas, le co-propriétaire peut effectivement avoir plutôt intérêt à payer plus cher ses mètres carrés,
04:27 mais pouvoir en fait régulariser la situation. — Faites-le, les amis. Faites-le, faites-le. Ne soyez pas tentés. On sait jamais. Voilà. C'est une très bonne... Merci.