La sénatrice LR Frédérique Puissat a interpellé le gouvernement, lors des questions d'actualité ce 3 mars 2024.
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00:00 Monsieur le Premier ministre, compliqué, compliqué Monsieur le Premier ministre de vous suivre sur cette réforme de l'assurance chômage.
00:09 Compliqué parce que l'assurance chômage est un bien universel.
00:13 Alors certes Monsieur le Premier ministre, un certain nombre de personnes peuvent frauder et nous devons les condamner.
00:18 Certes un certain nombre de personnes peuvent profiter du système et nous devons effectivement veiller à ce qu'on puisse les réinsérer.
00:24 Mais au-delà de ça Monsieur le Premier ministre, il y a des milliers de personnes qui travaillent, des milliers de personnes qui ont besoin de règles
00:30 et ne peuvent pas avoir des règles qui changent au gré des gouvernements qui se succèdent.
00:34 Monsieur le Premier ministre, la dernière réforme de l'assurance chômage date d'il y a à peine un an.
00:39 Par ailleurs Monsieur le Premier ministre, compliqué, parce que je rappelle quand même qu'en France,
00:44 les règles de l'assurance chômage ne sont pas définies par le Premier ministre aux 20 heures de la 1 ou de la 2.
00:49 Les règles de l'assurance chômage sont effectivement définies par les partenaires sociaux.
00:55 Deux questions. Première question, est-ce que vous considérez que la dernière réforme mise en place par la ministre Borne est déjà caduque ?
01:01 Et enfin la dernière, les partenaires sociaux ont fait des propositions en novembre 2023, les avez-vous lues ?
01:12 Pour vous répondre, la parole est à Madame la ministre du Travail et de la Santé des Solidarités, Madame Vautrin.
01:20 Merci Monsieur le Président, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Frédérique Puissant.
01:26 Madame la Sénatrice, vous venez de poser des questions extrêmement simples, je vais y répondre moi aussi en termes de méthode.
01:32 Parce que l'assurance chômage, vous le savez très bien, c'est le L1 du Code du Travail.
01:37 Le L1 du Code du Travail vient d'une excellente réforme, qui est une réforme de 2007, dont je n'aurai pas ici besoin de rappeler le nom de l'auteur, puisqu'il s'agit du Président Larcher lui-même.
01:51 Que dit cet article L1 ? Il est extrêmement précis, puisque le dialogue social dans notre pays est la base du dialogue du travail.
02:05 Et quand on parle assurance chômage, que s'est-il passé depuis l'année dernière ?
02:09 Vous le savez, l'année dernière, au mois de novembre, pour être précise, les partenaires sociaux ont reçu une lettre de cadrage adressée par le gouvernement.
02:19 Cette lettre de cadrage a été écrite dans un contexte qui était celui, bien évidemment, du début de l'automne 2023.
02:27 Les conditions économiques ne sont pas celles du 3 avril 2024.
02:32 Dans cette lettre de cadrage, les partenaires sociaux ont travaillé sur une première approche, qui est celle du pacte de la vie au travail.
02:40 Le deuxième point, et vous le savez, Madame la Sénatrice, c'est celui de l'assurance chômage.
02:44 Et vous savez qu'à l'époque, en novembre 2023, les partenaires sociaux n'étaient pas complètement d'accord sur la façon dont ils souhaitaient travailler.
02:53 C'est la raison pour laquelle, à ce moment-là, très précis, novembre 2023, je le rappelle, ils ont demandé au gouvernement de pouvoir continuer à discuter sur l'assurance chômage.
03:04 Le décret se terminait au 31 décembre. Qu'a fait le gouvernement ? Il a accepté un décret dit de « jointure ».
03:11 Ce décret de jointure va jusqu'au 30 juin 2024.
03:15 Ce qui veut dire, Madame la Sénatrice, que le sujet n'est pas le sujet du 20h. Le sujet est celui de la réponse des partenaires sociaux.
03:23 Cette réponse, elle devait être le 26 mars. Ils ont demandé qu'elle soit le 8 avril. Donc la balle est dans leur camp pour une réponse la semaine prochaine.
03:32 Madame Buissa.
03:37 Le L1 du Code du travail, c'est aussi l'UNEDIC. Que s'est-il passé depuis l'année dernière ?
03:43 Depuis l'année dernière, vous avez fait le choix de soutirer 4 milliards d'euros à l'UNEDIC en sous-compensation, à tel point que l'UNEDIC a dû s'endetter à hauteur de 1 milliard d'euros pour pouvoir faire face à ses responsabilités.
03:55 Vous avez, en quelque sorte, fait les poches de l'UNEDIC.
03:59 Alors vous voyez, Madame la Ministre, cet État pickpocket, nous le craignons pour les collectivités, nous le craignons pour la Gircarco et nous le condamnons pour l'UNEDIC.
04:09 (Applaudissements)
04:13 (Musique)