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NewsTranscription
00:00 Bonjour Sylvain Grattaloup.
00:02 Bonjour Sadek Chassal.
00:04 Bienvenue sur Europe 1, vous êtes le président de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, l'UNPI.
00:11 On va parler avec vous de la taxe foncière.
00:14 Les villes ont voté ce qui sera la taxe foncière pour l'année 2024.
00:20 Augmentation moyenne de 3,9%, ça c'est pour l'ensemble du territoire, évidemment c'est très disparate.
00:27 Il y a certaines villes qui ont décidé de ne pas y toucher, d'autres au contraire qui ont décidé de l'augmenter parfois de plus de 10%.
00:35 Comment vous interprétez ces chiffres pour l'année 2024 ? C'est une nouvelle hausse ?
00:40 Alors déjà les 3,9% dont vous parlez n'est pas une moyenne.
00:44 C'est un chiffre qui concerne tous les Français, c'est-à-dire que tous les Français propriétaires verront une augmentation de leur taxe foncière de 3,9%.
00:54 Et là ces 3,9% s'ajoutent la part communale et le taux communal qui lui est laissé à la disposition des communes.
01:02 Et là on constate qu'il y a pour 2024 des délibérations.
01:06 Alors on ne les a évidemment pas toutes, mais un certain nombre de délibérations qui...
01:10 C'est les conseils municipaux qui votent ?
01:12 C'est les conseils municipaux absolument, qui ont voté une augmentation de cette taxe foncière qui vient s'ajouter à ces 3,9%.
01:18 Alors ce phénomène n'est pas nouveau, puisqu'on l'avait constaté l'année dernière de façon significative.
01:23 A la fois sur la base locative qui était de 7,1%, donc là on est à une 3,9%,
01:28 mais les communes aujourd'hui commencent à prendre le processus qui consiste à augmenter leur taux qui est laissé à leur disposition.
01:36 Oui, ils s'en servent pour avoir de nouvelles recettes, mais finalement c'est aussi une façon pour eux de récupérer de l'argent qu'ils ne peuvent pas récupérer ailleurs.
01:44 Ils se servent un peu finalement des propriétaires pour financer leur budget.
01:48 Un petit peu, beaucoup, oui, effectivement.
01:51 Alors, je comprends quand on est responsable d'une collectivité, on a des obligations.
01:55 Le maire d'une commune doit assurer un service collectif, un service public, doit créer des équipements collectifs,
02:04 doit permettre à ses concitoyens, ses administrés, de mieux vivre dans sa commune.
02:07 Et pour ça il faut des recettes et des ressources.
02:10 Depuis la disparition, la taxe d'habitation, ces ressources ont disparu.
02:15 Donc il reste quelques leviers, notamment la taxe foncière, pour pouvoir non seulement équilibrer un budget de fonctionnement,
02:23 mais aussi pour envisager des investissements.
02:27 Et évidemment, la taxe foncière est le levier qui a été choisi par les maires pour pouvoir obtenir des financements que la taxe d'habitation ne fournit plus.
02:35 Et je le disais en préambule, c'est pas la première hausse cette année, c'est une hausse constante presque depuis plus de dix ans maintenant.
02:43 - Ah oui, depuis plus de dix ans on est à plus de 26,3% en moyenne d'augmentation de la taxe foncière.
02:51 A la fois en ce qui concerne la base locative, on était à 0,1% je crois autour en 2020,
02:59 aujourd'hui on est en 3,9% en étant passé par 7,1%,
03:04 et les communes aujourd'hui, eh bien, augmentent de façon considérable leur taux.
03:10 Pour Nancy ces années, on est à plus de 17,7%,
03:15 donc si on l'ajoute, ça fait 13,8% pour la commune en tant que telle.
03:20 Pour Villeurbanne, c'est une augmentation de 10%, là aussi c'est énorme,
03:25 puisqu'on est ici à plus de 3 points de ce qui était décidé préalablement.
03:30 Donc on a une vague d'augmentation de la taxe foncière qui est phénoménale,
03:34 et qui sert à financer des équipements collectifs et des services publics à la disposition de tous les administrés.
03:41 - Sylvain Grattel, je rappelle que vous êtes le président de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers,
03:45 vous faites une proposition, j'ai vu passer plusieurs de vos interviews,
03:51 de faire participer les locataires à la taxe foncière.
03:55 Comment ça marcherait ?
03:57 - Mais alors d'abord, est-ce que c'est choquant ?
03:59 Je lis beaucoup de choses en me disant "mais ce n'est pas tendance du tout, les propriétaires sont..."
04:03 - Je marquerai que dans le ton de ma question, il y avait peut-être un peu aussi de ça.
04:07 - Mais c'est pour ça que ce que vous n'êtes pas verbalisé, j'essaie de répondre à ça.
04:10 Évidemment, si vous voulez, ça peut être choquant, mais ça ne l'est pas.
04:15 La taxe d'habitation était payée par qui ?
04:17 Par tous les occupants, quels qu'ils soient, c'est-à-dire occupants en qualité de propriétaires,
04:21 mais également en qualité de locataires.
04:24 Et ce prélèvement obligatoire servait à financer des équipements collectifs et des services publics
04:31 au service de tous les administrés.
04:33 C'est-à-dire qu'aujourd'hui, on a une commune avec laquelle on est particulièrement exigeant,
04:38 notamment en termes de nouvelles mobilités, de transports, etc.
04:42 Il faut bien financer tout cela.
04:44 Et on ne demande qu'à une seule catégorie de la population de financer cela.
04:47 Donc c'est la première chose.
04:49 La deuxième chose, la taxe des ordures ménagères,
04:52 elle est sur la taxe montrière, mais elle est bien récupérée sur le locataire.
04:57 Ce n'est quand même pas au propriétaire de financer les modalités de débarrassage ou des ordures ménagères.
05:04 La taxe montrière s'inscrit dans ce schéma-là, comme l'était la taxe d'habitation,
05:08 c'est-à-dire que tout occupant d'un bien, qu'elle ce soit à sa qualité,
05:13 donc en l'occurrence propriétaire, non occupant, n'a pas à financer cette taxe montière,
05:18 mais que celui qui bénéficie des services publics et des équipements collectifs puisse participer.
05:24 - Donc il y a une certaine logique à vos yeux ?
05:26 - Ce n'est pas une logique, c'est la justice, tout simplement.
05:29 C'est une simple justice, et qui va au-delà de cette simple justice,
05:34 c'est-à-dire un rééquilibrage des choses.
05:36 Là, aujourd'hui, c'est un focus sur la taxe montière qui nous préoccupe vraiment,
05:40 mais tout ça s'inscrit dans un mouvement qui est extrêmement lourd,
05:45 à savoir à l'encadrement des loyers dans un certain nombre de collectivités.
05:49 Donc quand vous avez, notamment pour les propriétaires bailleurs,
05:52 vous avez des recettes en moins et des charges en plus,
05:56 il y a un moment donné, le déséquilibre est très significatif.
05:59 Que les propriétaires contribuent à aider ceux qui sont en charge dans notre société,
06:07 pouvoir public au sens large, ça me semble normal.
06:10 Mais ce qui est absolument honteux, ce que ce soit les seuls à participer à cela.
06:15 - Il faut que ce soit un effort collectif ?
06:17 - Il faut que ce soit un effort collectif, et on peut décliner ça,
06:19 notamment par exemple pour l'IFI qui a absolument un impôt honteux,
06:23 c'est-à-dire c'est un impôt sur le capital, mais que le capital immobilier.
06:26 Et c'est là où on vit dans un système qui est complètement désorganisé,
06:31 et on ne pose pas les bonnes questions.
06:33 Quand on est propriétaire bailleur, on participe à la vie de l'État,
06:37 c'est-à-dire qu'on loge des concitoyens, on rénove un parc immobilier qui est vieillissant.
06:43 Donc il y a toute une action économique du propriétaire bailleur,
06:47 que n'a pas celui qui est propriétaire de yachts ou d'œuvres d'art,
06:51 qui lui ne paye pas d'impôt.
06:52 - Sylvain Grattaloup, il nous reste une petite minute.
06:54 On a parlé de la hausse de la taxe foncière,
06:58 notamment pour la part qui concerne les communes.
07:01 Cette hausse n'est pas sujette à un plafonnement.
07:06 Est-ce qu'il faudrait, comme vous avez parlé d'encadrement des loyers,
07:09 encadrer ces hausses des taxes foncières pour les communes ?
07:13 Est-ce qu'il faudrait limiter finalement ces hausses chaque année ?
07:15 - Le mot encadrement me gêne toujours un petit peu,
07:17 parce qu'on a l'impression qu'on fiche les choses.
07:20 Aujourd'hui on est dans une société qui est en mouvement,
07:22 et on doit avoir des ressorts ou des variables d'ajustement.
07:26 Dans les communes par exemple, où on a un encadrement des loyers,
07:30 on va demander une diminution du loyer,
07:33 ce qui est très bien pour le locataire, parce que son pouvoir d'achat en sera favorisé.
07:37 Mais là on pourrait effectivement exonérer le propriétaire
07:41 qui souffre de cet encadrement des loyers, par une exonération de la taxe foncière.
07:46 On pourrait également la même chose, et on propose,
07:49 c'est d'arriver à exonérer tout propriétaire qui s'engage
07:52 dans un projet de rénovation énergétique de cette taxe foncière,
07:55 parce qu'il n'y arrive plus.
07:56 Il y a une paupérisation des propriétaires,
07:59 une paupérisation alors même que la masse des propriétaires
08:02 constitue la France moyenne,
08:05 et c'est grâce à cette France moyenne que la croissance peut repartir.
08:09 La croissance ne repartira pas dans ces conditions-là.
08:11 Donc ça va bien au-delà que de la simple protection ou défense du propriétaire.
08:16 - On l'aura bien compris.
08:17 Merci Sylvain Grattaloup d'être venu dans notre studio,
08:20 président de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers.
08:24 Vous étiez ce matin sur Europe 1.
08:26 Bonne journée à vous.