Conférence organisée le 23 avril 2024 par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), en partenariat avec la sous-direction de l’innovation pour les transformations (SDIT) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.
Intervenants :
• Thierry COHIGNAC, directeur adjoint des réassurances et fonds publics de CCR - Caisse centrale de réassurance,
• Thierry LANGRENEY, Président de l’ONG Les Ateliers du futur, membre de la mission Le Maire-Béchu,
• Jérémy LAUER-STUMM, adjoint au chef du bureau Marchés et produits d’assurance à la direction générale du Trésor.
Excusé : François GARREAU, Président de la commission « développement durable » de France Assureurs, responsable de la mission RSE auprès du Comex de Generali France,
Animation : Nathalie CROISÉ, journaliste spécialiste de la transition écologique.
Retrouvez sur le site de l’IGPDE les documents présentés ou cités par les intervenants : https://www.economie.gouv.fr/igpde-se...
00:00 Présentation de la problématique et des intervenants
06:59 Partie 1, état des lieux A : rôle et fonctionnement de la caisse centrale de réassurance CCR, montants en jeu, le déséquilibre du régime Cat-Nat (Thierry Cohignac)
21:23 Partie 1, état des lieux B : la qualité de la couverture assurantielle française (Thierry Langreney)
26:10 Partie 1, état des lieux C : le régime « Cat-Nat » (Jérémy Lauer-Stumm)
44:06 Vers un monde non assurable ? L’étude de CCR sur les conséquences du changement climatique sur les catastrophes naturelles en France
01:00:12 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques A : l’atténuation
01:07:25 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques B : l’équilibre financier
01:18:05 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques C : l’acceptabilité
01:23:56 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques D : le risque de démutualisation
01:33:24 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques E : un zonage des aléas et des expositions aux vulnérabilités
01:46:52 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques F : la prévention et les prochaines étapes
01:57:54 Conclusion
Intervenants :
• Thierry COHIGNAC, directeur adjoint des réassurances et fonds publics de CCR - Caisse centrale de réassurance,
• Thierry LANGRENEY, Président de l’ONG Les Ateliers du futur, membre de la mission Le Maire-Béchu,
• Jérémy LAUER-STUMM, adjoint au chef du bureau Marchés et produits d’assurance à la direction générale du Trésor.
Excusé : François GARREAU, Président de la commission « développement durable » de France Assureurs, responsable de la mission RSE auprès du Comex de Generali France,
Animation : Nathalie CROISÉ, journaliste spécialiste de la transition écologique.
Retrouvez sur le site de l’IGPDE les documents présentés ou cités par les intervenants : https://www.economie.gouv.fr/igpde-se...
00:00 Présentation de la problématique et des intervenants
06:59 Partie 1, état des lieux A : rôle et fonctionnement de la caisse centrale de réassurance CCR, montants en jeu, le déséquilibre du régime Cat-Nat (Thierry Cohignac)
21:23 Partie 1, état des lieux B : la qualité de la couverture assurantielle française (Thierry Langreney)
26:10 Partie 1, état des lieux C : le régime « Cat-Nat » (Jérémy Lauer-Stumm)
44:06 Vers un monde non assurable ? L’étude de CCR sur les conséquences du changement climatique sur les catastrophes naturelles en France
01:00:12 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques A : l’atténuation
01:07:25 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques B : l’équilibre financier
01:18:05 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques C : l’acceptabilité
01:23:56 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques D : le risque de démutualisation
01:33:24 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques E : un zonage des aléas et des expositions aux vulnérabilités
01:46:52 Partie 2, le rapport de la mission sur l’assurabilité des risques climatiques F : la prévention et les prochaines étapes
01:57:54 Conclusion
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ÉducationTranscription
00:00:00 Bonjour Mesdames et Messieurs, je suis ravie de vous accueillir pour cette conférence en
00:00:11 ligne organisée par l'IGPDE, Institut de formation incontinue du ministère de l'économie,
00:00:17 des finances, de la souveraineté industrielle et numérique.
00:00:21 Elle est organisée en partenariat avec la Fabrique d'innovation pour les transitions
00:00:25 du secrétariat général des ministères écologie, énergie, territoire et mer.
00:00:30 C'est donc la première conférence en ligne de 2024 autour du thème et du format l'économie
00:00:36 et le changement climatique.
00:00:37 On va parler de l'assurance au défi des risques climatiques.
00:00:41 Nathalie Croizet, je suis ravie d'être avec vous durant deux heures.
00:00:43 Je vais présenter dans un instant les trois intervenants qui sont sur ce plateau avec
00:00:48 moi, peut-être rappeler un peu le contexte, on le sait bien, dans un monde en proie à
00:00:52 des changements climatiques rapides et souvent dévastateurs, les catastrophes naturelles
00:00:56 sont devenues une réalité omniprésente, des événements spectaculaires, inondations,
00:01:01 incendies, élévation du niveau de la mer, l'érosion côtière aussi, j'allais dire,
00:01:05 on pourrait l'énumérer pendant un petit moment.
00:01:08 Et face à cette réalité, les systèmes d'assurance qui sont traditionnellement conçus pour atténuer
00:01:12 les risques financiers associés aux événements imprévus sont confrontés à des défis sans
00:01:16 précédent et dans certains pays d'ailleurs, les modèles d'assurance privée prédominent
00:01:21 et les soutiens publics sont limités, ce qui peut rendre, on va dire, la tâche un
00:01:26 peu plus difficile.
00:01:27 Alors on va parler spécifiquement aussi de ce qui se passe en France, mais on pourra
00:01:29 évidemment aborder l'international.
00:01:31 Je vais y revenir plus en détail sur la France parce que justement, et c'est tout à fait
00:01:36 dans l'actualité, cette conférence en ligne s'appuie sur un rapport qui avait été remis
00:01:42 le 22 décembre dernier et présenté au ministre Christophe Béchut et Bruno Le Maire en tout
00:01:46 début de mois, là le 2 avril, et nous sommes ravis d'accueillir un membre de cette conférence.
00:01:51 On va parler de cette mission à Thierry Langrenay.
00:01:53 Merci beaucoup d'être avec nous.
00:01:54 Vous êtes président de l'association environnementale Atelier du Futur.
00:01:58 Vous avez, on va dire, on peut le dire, 40 ans d'expérience dans l'assurance.
00:02:02 Quelques mots complémentaires pour vous présenter ?
00:02:04 Oui, le climat, c'est ma nouvelle passion, après l'assurance, effectivement.
00:02:10 Et les deux se marient assez bien puisque, comme vous l'avez dit, le climat met les
00:02:14 modèles d'assurance au défi de l'adaptation.
00:02:20 Et donc les Ateliers du Futur sont une ONG qui a vocation à inciter les entreprises
00:02:29 à faire sans cesse plus et plus vite pour le climat à travers des trajectoires de décarbonation
00:02:35 ambitieuses.
00:02:36 Et c'est une ONG basée en France mais qui rayonne à l'international, à la fois vis-à-vis
00:02:43 de l'Europe et des Nations Unies, à l'occasion des COP notamment.
00:02:46 Alors vous allez évidemment tout à l'heure et dans la troisième partie, on va dire,
00:02:50 de cette conférence en ligne nous en dire plus sur ce rapport qui, évidemment, propose
00:02:55 des préconisations et qui va permettre aussi de voir comment on peut réagir, on va dire,
00:03:01 ces défis des risques climatiques.
00:03:03 Nos autres invités aussi ont été auditionnés ou leur structure dans ce cadre-là.
00:03:07 Donc évidemment, vous avez suivi de près ce rapport.
00:03:09 Thierry Koignac, bonjour.
00:03:10 Bonjour.
00:03:11 Vous êtes le directeur adjoint des Réassurances et Fonds publics de la Caisse centrale de
00:03:14 Réassurances.
00:03:15 Quelques mots complémentaires pour vous présenter ?
00:03:17 Alors, donc je ne suis pas comme Thierry Langrenet, je n'ai pas 40 ans d'expérience dans le
00:03:22 domaine de l'assurance, même si on a un prénom en commun qui laisse supposer qu'on a un âge
00:03:26 assez proche.
00:03:27 Auparavant, j'ai eu une expérience dans le domaine du traitement des images puisque
00:03:32 j'ai travaillé pendant plus de 15 ans dans ce domaine, notamment 10 ans au sein du ministère
00:03:37 de la Défense.
00:03:38 J'ai rejoint le domaine de l'assurance il y a à peu près 20 ans maintenant et j'ai
00:03:42 travaillé…
00:03:43 C'est une belle expérience aussi quand même, si ce n'est pas 40.
00:03:46 Et donc j'ai travaillé dans un premier temps pour le groupe AXA dans le domaine de
00:03:51 la réassurance et j'ai rejoint CCR en 2012.
00:03:53 Voilà, donc vous avez aussi ce regard, on va dire, assureur et réassureur que vous
00:03:57 pouvez apporter aussi sur cette conférence en ligne.
00:04:00 Et puis, ravi aussi d'accueillir Jérémy Lowerstume, bonjour, qui est adjoint au chef
00:04:04 du Bureau des marchés et produits d'assurance au sein de la DG Trésor.
00:04:07 Je voulais quelques compléments pour vous présenter.
00:04:09 Je ne pense pas que vous ayez 40 ans d'expérience.
00:04:11 Non, peut-être même pas 40 ans tout court, mais quand même quelques années à la direction
00:04:18 générale du Trésor sur le sud des politiques publiques et effectivement à la sous-direction
00:04:22 des assurances.
00:04:23 On suit notamment tous les aspects visant à encadrer globalement le système assurantiel
00:04:28 au sens large et sur mes fonctions spécifiques, sur les assurances qui ont trait au climat,
00:04:34 que ce soit sur le volet agricole ou sur le volet indemnisation des biens.
00:04:38 Et donc effectivement, notamment le coût commanditaire avec le ministère de la Transition
00:04:44 écologique, du rapport qui a été confié notamment à M. Langrenay.
00:04:47 Alors l'IGPDE aurait été ravi évidemment d'accueillir aussi quelqu'un du monde de
00:04:50 l'assurance.
00:04:51 Pour parler de ce sujet-là, François Garraud, président de la commission développement
00:04:54 durable chez France Assureurs, a été sollicité.
00:04:56 Malheureusement, il ne peut pas être présent ce matin.
00:04:58 Il s'en excuse, mais évidemment, on va développer aussi ce sujet autour des assureurs à travers
00:05:03 vous trois qui avez aussi, on va dire, des liens et en tout cas qui suivez ça de près
00:05:08 depuis un certain temps.
00:05:10 Je parlais de la France.
00:05:11 On va évidemment développer dans un instant avec quelques chiffres aussi.
00:05:14 Il faut le dire que deux tiers de la population vit dans des zones exposées aux inondations
00:05:19 et aux mouvements de terrain.
00:05:20 Donc il y a une vraie vulnérabilité aux catastrophes naturelles.
00:05:23 Une récente enquête qui a été menée notamment par l'IFOP pour Alliance France révèle
00:05:28 une préoccupation croissante parmi les Français quant au risque climatique.
00:05:32 80% des personnes interrogées expriment leur inquiétude à ce sujet, mais seulement un
00:05:36 quart finalement se sont renseignés sur le niveau d'exposition de leur logement à
00:05:40 ces risques-là.
00:05:41 Donc on voit bien toujours la difficulté.
00:05:43 Une récente publication aussi de l'Université des Nations Unies d'octobre dernier met en
00:05:47 lumière la notion alarmante des points de bascule des risques.
00:05:51 Six points de bascule identifiés.
00:05:53 Alors là, je parle évidemment globalement dans le monde.
00:05:55 L'accélération des extinctions, l'épuisement des eaux souterraines, la fonte des glaciers,
00:05:59 l'augmentation des débris spatiaux, une chaleur insoutenable et un avenir non-assurable.
00:06:04 Donc voilà, le terme d'avenir non-assurable a été mis en avant dans cette publication
00:06:08 de l'Université des Nations Unies.
00:06:09 C'est pour ça qu'on va d'abord dans cette conférence en ligne dresser un constat,
00:06:14 voir où est-ce qu'on en est en la matière et en matière d'assurance et de réassurance,
00:06:18 et puis voir à travers votre rapport aussi comment on peut faire pour avancer sur le
00:06:23 sujet et ne pas rendre ce monde et cet avenir non-assurable aussi.
00:06:27 Vous tous qui nous suivez, évidemment, vous pouvez trouver le rapport en ligne sur le
00:06:32 site de l'IGPDE.
00:06:33 Certains de nos intervenants aussi vont s'appuyer sur des visuels, alors qu'ils ne sont pas
00:06:36 diffusés maintenant en temps réel, que vous allez retrouver dans le replay, mais vous
00:06:40 pouvez le suivre et trouver ces documents aussi en ligne sur le site de l'IGPDE.
00:06:43 Donc n'hésitez pas.
00:06:44 Puis j'ai une tablette devant moi dont vous pouvez aussi poser vos questions en ligne.
00:06:48 N'hésitez pas à le faire au fil, on va dire, des échanges parce que ça peut venir aussi
00:06:53 assez spontanément.
00:06:54 Il y aura un temps à la fin si d'autres questions arrivent, mais l'objectif aussi c'est de
00:06:57 pouvoir échanger.
00:06:59 Alors commençons par cet état des lieux.
00:07:01 Comme je disais avant de mieux comprendre les propositions du rapport, il est important
00:07:04 de rappeler les enjeux, même si j'ai déjà donné quelques chiffres.
00:07:07 Je me tourne vers Thierry Coignac pour planter, j'allais dire, le décor et nous dire ce
00:07:12 qu'il en est en la matière, alors particulièrement en France, comme je le soulignais.
00:07:16 Avant de planter le décor et donner quelques chiffres sur la sinistralité culturelle en
00:07:24 France notamment, je vais d'abord présenter CCR puisque je pense que les personnes qui
00:07:30 nous écoutent ne connaissent pas forcément CCR.
00:07:32 Donc CCR est un réassureur public, public voulant dire que notre actionnaire unique
00:07:40 est l'état et donc nous avons une mission d'intérêt général de par cette proximité
00:07:47 avec l'état.
00:07:48 Donc CCR propose aux assureurs des couvertures de réassurance avec ce qu'on appelle la garantie
00:07:56 d'état.
00:07:57 Donc cette garantie d'état est extrêmement importante, notamment dans le domaine des
00:08:01 catastrophes naturelles puisque ça permet de couvrir les assureurs sur le périmètre
00:08:08 du régime Catenat.
00:08:09 Je l'expliquerai, les périls couverts par le régime Catenat plus tard et je crois
00:08:15 que Jérémie expliquera le fonctionnement du régime Catenat.
00:08:19 Tout à fait.
00:08:20 Et donc les périls couverts par CCR en général sont ce qu'on appelle les risques non assurables,
00:08:27 d'où le lien avec le rapport de M.
00:08:30 Langrenay.
00:08:31 Non assurables dans certaines conditions, là aussi on détaillera ce qu'on appelle
00:08:36 la non assurabilité d'un risque.
00:08:38 Et donc les principaux risques couverts par CCR sont les risques, ceux couverts par le
00:08:46 régime légal des catastrophes naturelles, donc principalement les inondations, les
00:08:51 subversions marines, la sécheresse RGA, retrait et gonflement des argiles, les tremblements
00:08:58 de terre, les cyclones et trois petits points, c'est-à-dire que la liste des périls couverts
00:09:04 par le régime Catenat n'est pas une liste fermée.
00:09:08 On peut aussi la caractériser par les risques, les périls naturels qui ne sont pas couverts
00:09:14 par le régime Catenat mais couverts par d'autres garanties telles que la tempête, donc pour
00:09:20 le grand public ça peut paraître parfois un peu confus, mais la tempête, la grêle
00:09:26 et la neige sont couvertes au sein d'une garantie qu'on appelle TGN dans le jargon
00:09:32 métier.
00:09:33 La partie tempête, à l'instar de ce qui est couvert par le régime Catenat, est obligatoire,
00:09:40 c'est-à-dire que les assureurs ont l'obligation de proposer aux assurés la garantie tempête
00:09:46 qui est au sein de la garantie TGN.
00:09:51 Les autres périls couverts par le CCR, qui est en dehors du sujet de cette table ronde,
00:09:59 sont le terrorisme et la RC nucléaire, donc c'est des risques qu'on considère comme
00:10:05 étant non assurables, du moins par un marché de l'assurance classique.
00:10:12 Donc la France est menacée par différents périls naturels, ceux du régime Catenat,
00:10:22 il y a d'autres risques qui menacent la France que je n'ai pas cités, alors soit des périls
00:10:28 qui existaient déjà auparavant et qui, du fait du changement climatique, deviennent
00:10:36 de plus en plus importants, notamment je pense aux feux de forêt qui ont un impact en France
00:10:43 métropolitaine de plus en plus important.
00:10:47 On voit ce qui se passe notamment en Californie avec une non-assurabilité croissante de ce
00:10:54 risque.
00:10:55 Le risque climatique sur récolte, qui est un risque important, notamment aussi du fait
00:11:03 que, enfin qui existait déjà, mais qui est de plus en plus important du fait du changement
00:11:08 climatique.
00:11:09 Les risques dans le domaine agricole ne sont pas couverts par le CCR, c'est un autre
00:11:15 mécanisme d'assurance.
00:11:18 Donc la filière agricole est très exposée.
00:11:21 Elle est en première ligne de ces risques climatiques.
00:11:27 Pour planter le décor, il y a énormément de chiffres que j'ai mis sur le visuel, donc
00:11:41 c'est difficile de donner tous ces chiffres malheureusement.
00:11:44 Hier soir, en pensant à cette intervention, je me disais "mais bon, on va donner que
00:11:50 des chiffres de catastrophes, des milliards de sinistres".
00:11:54 Je me suis dit "mais quel est le message positif que je peux apporter ?" Surtout qu'un
00:11:59 des messages c'est que ça va croissant.
00:12:01 Donc ces chiffres de sinistralité correspondent à des montants indemnisés.
00:12:08 C'est-à-dire que les victimes des sinistres, malheureusement victimes des sinistres, mais
00:12:14 elles sont indemnisées par le biais des assureurs et de la CCR des réassureurs, ce qui n'est
00:12:20 pas forcément le cas dans d'autres pays.
00:12:23 On pense à des pays très proches, mais ce n'est pas forcément que des pays sous-développés.
00:12:27 Il y a des pays industrialisés qui n'ont pas le même système d'indemnisation qu'on
00:12:33 peut avoir en France.
00:12:35 Donc le côté positif de ce constat, c'est que derrière tous ces chiffres qui se comptent
00:12:41 en milliards, il y a des victimes qui sont indemnisées par le rassureur.
00:12:47 Donc si on regarde sur le panorama des événements naturels en France, je parle uniquement de
00:12:56 la France, comme j'ai dit, on a une croissance de ces événements naturels.
00:13:02 Si on découpe la période depuis l'existence du régime Catenat, qui date de 1982 jusqu'à
00:13:12 aujourd'hui, donc si on considère la période 1982-1989, alors pourquoi 1989 ? C'est la
00:13:20 date à partir de laquelle la sécheresse a été couverte par le régime des catastrophes
00:13:25 naturelles.
00:13:26 Donc au global, tout événement naturel confondu, incluant Tempêle-Grêle-Neige, donc ça ce
00:13:34 sont des chiffres France Assureur, je ne parle pas uniquement du régime Catenat, de 1982
00:13:41 à 1989, la moyenne de la sinistralité c'est 1,5 milliard en euros d'aujourd'hui.
00:13:47 De 1990 à 2009, donc sur 20 ans, cette moyenne passe à 2,7 milliards, les chiffres France
00:14:00 Assureur mentionnent, entre parenthèses, hors Lothar et Martin.
00:14:04 En tant que réassureur, il est difficile de donner des chiffres, hors événements extrêmes,
00:14:09 puisque le rôle d'un réassureur c'est de couvrir les événements extrêmes, mais
00:14:16 je partage les chiffres de France Assureur, si on inclut Lothar et Martin dans la moyenne,
00:14:21 on passe à 3,5 milliards de moyenne sur cette période.
00:14:25 De moyenne vous voulez dire par an ?
00:14:27 Voilà, de moyenne par an.
00:14:29 Sur la période 2010-2019, cette moyenne passe à 3,7 milliards versus les 2,7 milliards.
00:14:38 Et sur une période encore plus courte, 2020-2023, même si en tant qu'actuaire il est difficile
00:14:46 de faire des moyennes sur une période aussi courte, mais là on passe à 6 milliards.
00:14:52 Évidemment, la tendance est à la hausse, on peut découper un petit peu ces périodes
00:14:59 en différentes parties, en incluant ou pas 2022 qui est une année vraiment extrême,
00:15:04 en incluant ou pas 1999 qui est l'année de Lothar et Martin à 17 milliards, donc
00:15:10 on voit quand même une hausse de la sinistralité des événements naturels.
00:15:15 Alors si on se fait un focus sur les catastrophes naturelles, à savoir les périls couverts
00:15:23 par le régime Gatnat, donc je rappelle principalement les inondations, la sécheresse, alors ce
00:15:30 sont les périls les plus concernés par le changement climatique, mais ça inclut aussi
00:15:35 les tremblements de terre.
00:15:36 On a vu en 2023 que la France même métropolitaine pouvait subir des tremblements de terre.
00:15:43 Et les cyclones aussi, en 2017, la France Outre-mer a subi un cyclone Irma de très
00:15:55 forte intensité, donc sur un petit territoire ce cyclone a coûté 2 milliards environ,
00:16:03 réévalué à 2 milliards 4 aujourd'hui.
00:16:05 Là aussi on voit une croissance de la sinistralité, je ne vais pas vous assommer avec trop de
00:16:18 chiffres, mais sur la période 2005-2014, la moyenne inondation est aux alentours de
00:16:26 500 millions.
00:16:27 Sur la période 2014-2023, la moyenne est proche de 700 millions, 660 millions on va
00:16:36 dire.
00:16:37 Donc une croissance contenue des inondations, cette croissance peut s'expliquer par différentes
00:16:46 choses, notamment l'impact positif de la prévention, mais là je planque juste le
00:16:52 décor.
00:16:53 Le péril qui a fortement augmenté et qui continuera à augmenter dans le futur, vous
00:17:02 pouvez tous le deviner, c'est la sécheresse RGA, retrait gonflement des argiles, qui
00:17:09 a un impact sur les bâtiments et pas sur les cultures, qui va faire qu'en cas de
00:17:18 forte pluie, les argiles gonflent, donc il y a un mouvement de terrain vers le haut,
00:17:25 et en cas d'été très sec et très chaud, les argiles se rétractent, le sol se rétracte,
00:17:35 ce qui fait un mouvement de va-et-vient sur les fondations des maisons et finissent par
00:17:45 céder en gendrant des dommages très importants et rendant impropres à la consommation les
00:17:52 maisons.
00:17:53 Sachant qu'il y a une exposition assez forte, la moitié des sols d'habitation individuelle
00:17:56 sont justement construits sur des zones argileuses, ce qui représente quand même 10 millions
00:18:00 d'habitations individuelles.
00:18:01 Ça c'est l'exposition, après il y a la vulnérabilité qui est différente, c'est-à-dire que toutes
00:18:07 les maisons ne sont pas aussi vulnérables les unes que les autres, ça dépend si elle
00:18:12 a été construite de façon à... en ayant des fondations, en mettant des renforts, il
00:18:19 y a le fait qu'il puisse y avoir des dépendances proches de la maison qui engendrent des fragilités,
00:18:25 donc l'exposition, oui, de 10 millions de maisons, vulnérabilité peut-être pas autant,
00:18:31 mais donc la sinistralité, je n'ai pas donné le chiffre, mais sur les périodes que j'ai
00:18:37 mentionnées tout à l'heure, la moyenne de la sinistralité sécheresse est passée d'environ
00:18:42 300 millions à plus d'un milliard aujourd'hui, donc un facteur 3 en 10 ans sur l'augmentation
00:18:51 de la sinistralité sécheresse.
00:18:53 On parlera dans le futur un petit peu des travaux de CECR sur l'impact du changement
00:18:57 climatique.
00:18:58 Donc tous ces chiffres un peu catastrophiques sur le régime 4 Nats, un des premiers constats
00:19:09 du rapport de M.
00:19:11 Langrenais, c'était sur l'équilibre financier du régime 4 Nats, pour illustrer un petit
00:19:17 peu le déséquilibre du régime 4 Nats.
00:19:23 Donc depuis 2016, les sinistres 4 Nats sont systématiquement supérieurs aux primes 4
00:19:31 Nats, sauf en 2021, exceptionnel, avec une faible sinistralité sécheresse.
00:19:37 Donc ça se traduit en termes d'impact financier pour la caisse centrale de réassurance, une
00:19:46 baisse de nos réserves, ce qu'on appelle les provisions pour égalisation, de plus
00:19:50 de 2,5 milliards sur la période 2016 à aujourd'hui.
00:19:55 Et donc on a ce qu'on appelle la garantie d'Etat.
00:19:59 Et donc comme on est ici dans un centre de formation du ministère d'Économie et Finance,
00:20:04 ce qui est intéressant pour l'Etat, c'est de connaître la probabilité que l'Etat
00:20:09 intervienne pour faire face à une sinistralité que les réserves de CECR ne permettraient
00:20:16 pas de couvrir.
00:20:17 La probabilité pour que l'Etat intervienne en 2024 est supérieure à 10%.
00:20:22 Donc c'est une probabilité, on va dire, très forte du fait des baisses très importantes
00:20:31 des réserves de CECR.
00:20:33 Voilà un petit peu pour le constat.
00:20:35 Je reviens à mon idée première, c'est que tous ces chiffres de sinistralité, en
00:20:40 face on peut mettre des personnes qui ont été indemnisées et qui, grâce à l'assurance,
00:20:47 ont pu avoir leur bien remis en état et faire face à ces sinistres.
00:20:53 Voilà un régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, en tout cas qui fonctionne au
00:20:58 vu de ces chiffres que vous donnez.
00:21:00 Donc je rappelle, parce que là vous appuyez évidemment sur des visuels, que vous pouvez
00:21:03 les retrouver sur le site de l'IGPDE un peu plus en détail aussi si vous voulez consulter
00:21:08 toutes ces données.
00:21:09 Je vais faire intervenir Jérémy Leroy-Stum dans un court instant pour rentrer un peu
00:21:13 plus dans le détail sur ce régime Catenat que vous avez commencé à évoquer.
00:21:16 Peut-être un commentaire Thierry Langrenet sans rentrer encore tout à fait dans votre
00:21:19 rapport.
00:21:20 Bien sûr.
00:21:21 Je pense qu'il y a un chiffre à retenir très important, c'est 4 milliards d'euros
00:21:28 de dégâts assurés par an en France.
00:21:31 Combien à l'international ? 100 milliards.
00:21:36 Ça veut dire que la France qui représente moins de 1% de la population mondiale représente
00:21:42 4% des dommages assurés.
00:21:44 Au niveau mondial c'est 100 milliards le montant des dommages assurés chaque année.
00:21:50 Mais dans le monde globalement ?
00:21:52 Dans le monde globalement.
00:21:53 Mais c'est une partie, c'est seulement des 140 milliards de dommages totaux.
00:22:03 Ce qui veut dire qu'il y a une grosse part de non-assurance dans le monde.
00:22:09 Ça veut dire aussi qu'il y a évidemment beaucoup plus de valeur en moyenne par habitant
00:22:15 en France.
00:22:16 Mais ces chiffres montrent la qualité de la couverture dont nous bénéficions en France.
00:22:24 Et je rejoins Thierry qui dit que ces montants permettent de rebondir, permettent une résilience.
00:22:31 Et je dirais même plus, ils permettent d'investir.
00:22:34 Parce que si assurance il y a, crédit il y a, investissement il y a, développement
00:22:41 il y a.
00:22:42 Donc on est dans un système qui est économiquement vertueux.
00:22:45 Pourquoi a-t-on aussi une aussi grande part des dommages assurés ?
00:22:51 Parce que nous avons un régime d'assurance à travers le régime d'anonymisation des
00:22:56 catastrophes naturelles qui est plus universel que ne sont les autres régimes dans les autres
00:23:03 pays.
00:23:04 En clair, les autres pays ne pratiquent pas les grandes caractéristiques dont nous bénéficions
00:23:12 depuis 1982 pour le régime Catenat et qui vont sans doute être présentées par Jérémy
00:23:17 dans un instant.
00:23:18 Tout à fait.
00:23:19 D'ailleurs il y a une question qui arrive.
00:23:20 Alors il y avait une première question mais qui anticipe beaucoup parce qu'il pose la
00:23:23 question de savoir que finalement est-ce qu'en France tout resterait assurable à
00:23:26 condition qu'il y ait suffisamment de prévention.
00:23:28 Je la garde en réserve parce qu'elle va faire l'objet aussi justement du contenu
00:23:33 de votre rapport.
00:23:34 Mais là il y en a une vraiment qui concerne ce point à l'international dont vous parlez.
00:23:38 Pour les pays en voie de développement serait-il nécessaire de développer des produits
00:23:41 d'assurance dédiés et/ou l'équivalent de la CCR est-il réaliste de le faire ?
00:23:46 Alors c'est une excellente question et je dois vous dire que c'est une question sur
00:23:50 laquelle les ateliers du futur sont en train de réfléchir ardemment.
00:23:53 Que se passe-t-il dans les pays en développement ? On a, je dirais, la double peine.
00:23:59 Premièrement, ils sont souvent plus touchés que la moyenne par les périls climatiques.
00:24:05 Inondations, vagues submersives, moussons, grandes sécheresses, pas besoin de vous faire
00:24:14 de dessin et probablement pourrait-on démontrer que la faiblesse de ces économies est notamment
00:24:22 liée à la dureté du climat qui régulièrement vient impacter les acteurs économiques.
00:24:29 Et deuxièmement, une des raisons pour lesquelles l'économie en souffre, c'est justement
00:24:34 qu'il n'y a pas une solidarité entre les moins exposés et les plus exposés permettant
00:24:40 de rendre l'assurance accessible même aux plus exposés.
00:24:43 Si vous voulez mettre des panneaux photovoltaïques en Inde, il faut que vous payiez une assurance
00:24:48 significative contre la mousson qui peut les abîmer et plein d'autres exemples.
00:24:54 Donc oui, il devrait y avoir une réflexion et idéalement des produits d'assurance
00:25:03 solidaires.
00:25:04 D'une part, à l'intérieur des pays, pour subventionner, pour être clair, les
00:25:12 surexposés par les sous-exposés, par les plus préservés, et vraisemblablement entre
00:25:19 pays, dès lors que les primes, même subventionnées en moyenne, seraient trop importantes pour
00:25:26 que tout un chacun puisse y accéder, il faut se poser la question si dans les 100 milliards
00:25:31 d'euros par an que les pays du Sud demandent aux pays du Nord pour assurer leur transition,
00:25:37 il ne devrait pas y avoir une forme de subvention d'une assurance à condition bien sûr que
00:25:43 plein de règles, notamment de droits, soient clairement établies.
00:25:47 Donc oui, l'insuffisance d'assurance et un trop-plein de dommages sont objectivement
00:25:55 nuisibles au développement et pourraient mériter des programmes de ce type au niveau
00:26:01 international.
00:26:02 Voilà, et en tout cas vous y travaillez, donc on va avoir en tout cas une réflexion
00:26:04 engagée sur le sujet, donc on suivra ça aussi de près.
00:26:07 Alors revenons en France et continuons, vous avez commencé à parler de ce régime Catenat,
00:26:11 on va voir un peu aussi les rôles respectifs de l'État de l'assureur et du réassureur.
00:26:15 Avec vous, Jérémy Lowerstrum, de la même façon si vous appuyez sur quelques slides
00:26:19 qu'on peut retrouver aussi sur le site de l'IGPDE, mais allez-y pour nous rebrosser
00:26:24 un peu ce système.
00:26:25 C'est un système, à ma vue, uniquement fondé sur la solidarité, extrêmement mutualisé.
00:26:29 Oui, effectivement, le premier mot, c'est que c'est un système qui est assez unique
00:26:32 en soi, qui a peut-être une forme d'équivalence en Espagne à certains égards avec une réassurance,
00:26:39 mais qui, dans son fondement et sa manière de fonctionner aujourd'hui, est globalement
00:26:45 le seul système de la sorte au monde.
00:26:46 Je dis aujourd'hui parce que, et j'y reviendrai peut-être un peu plus tard, mais il y a un
00:26:51 certain nombre de pays qui s'intéressent au mécanisme français de mutualisation des
00:26:54 risques, précisément parce qu'il a un certain nombre de vertus sur lesquels on va
00:26:58 revenir.
00:26:59 C'est un système qui a été pensé en 1982 dans un contexte et en réponse à un enjeu
00:27:06 qui est fixé dans la préambule de la Constitution de 1946, qui dit qu'il y a une égalité
00:27:13 de tous les citoyens face aux calamités nationales.
00:27:15 Et le régime Katnatt, c'est une forme de déclinaison, finalement, de ce principe
00:27:20 de solidarité qui est fixé dans la Constitution.
00:27:22 Et d'un point de vue assuranciel, cette solidarité prend la forme d'une mutualisation des risques.
00:27:27 Ce que ça veut dire concrètement, c'est qu'un Français, une entreprise, un ménage
00:27:34 ne paye pas stricto sensu la réalité de son exposition aux risques.
00:27:38 Ce risque est mutualisé à l'échelle nationale, de sorte à avoir une sorte d'homogénéité,
00:27:44 pas évidemment un tarif strictement identique pour l'ensemble des Français, mais une homogénéisation
00:27:49 du prix, afin que globalement on ait une assurance qui couvre assez largement l'ensemble
00:27:55 du territoire français, indépendamment de l'exposition à l'inondation, à la sécheresse,
00:27:59 etc.
00:28:00 Ça, c'est la première vertu centrale de ce régime, qui fonctionne aujourd'hui,
00:28:06 qui a fonctionné, qui se traduit par le fait que, un, nous avons aujourd'hui un des systèmes
00:28:11 assuranciels qui présentent l'un des meilleurs taux de couverture au monde.
00:28:16 Il faut rappeler que l'assurance, en particulier pour les particules, l'assurance habitation
00:28:21 n'est pas obligatoire dans un nombre principal de cas.
00:28:24 Lorsque vous êtes locataire, vous êtes obligé d'avoir une assurance habitation.
00:28:27 Lorsque vous êtes propriétaire occupant de votre maison, c'est une assurance qui
00:28:30 est facultative.
00:28:31 Il se trouve que dans les faits, quasiment 98% des ménages français ont une assurance
00:28:37 habitation en métropole.
00:28:38 Je découvre ça avec vous, parce que je suis propriétaire, je ne savais pas que j'étais
00:28:40 en métropole.
00:28:41 Et bien restez assuré, on va y venir après.
00:28:43 Sauf en immeuble.
00:28:44 Sauf en immeuble, d'accord.
00:28:45 Mais en propriété et lorsque vous êtes locataire.
00:28:48 D'accord, donc là je suis concernée.
00:28:49 Tout à fait.
00:28:50 Pas de souci.
00:28:51 Tout à fait.
00:28:52 Mais le canevas est celui-là et donc on a une assurance qui globalement en France est
00:28:55 très largement diffusée sur les ménages, globalement bien diffusée sur les entreprises.
00:29:01 Les entreprises ont une obligation de couverture en responsabilité civile, mais pas forcément
00:29:06 dommage.
00:29:07 Et inégalement, je dirais, diffusée en outre-mer pour un ensemble assez conséquent de raisons
00:29:13 qui sont en partie liées à des enjeux d'offres et de tarifs, mais pas que.
00:29:17 Donc la première vertu de ce régime, c'est d'avoir su mutualiser et diffuser très largement
00:29:23 l'assurance à un coût abordable en France.
00:29:26 Aujourd'hui, globalement en moyenne pour un ménage, la couverture contre le risque
00:29:31 de catastrophe naturelle, c'est à peu près 25 euros par an.
00:29:34 C'est un tarif qui est très mesuré si on considère, je dirais, le périmètre de couverture
00:29:43 des périls que ce régime couvre.
00:29:46 On a une très large majorité de systèmes assuranciels dans le monde, lorsqu'il y a
00:29:50 une intervention publique et une mutualisation, qui s'intéressent à un péril.
00:29:54 Généralement, c'est l'inondation, du reste, pas que, mais c'est souvent celui-ci.
00:29:58 Il n'y a pas, ou très peu d'exemples de modèles qui aient une couverture en termes
00:30:04 de périls qui soit équivalente à celle du régime CatNet, avec une telle couverture
00:30:10 au niveau généralisé.
00:30:11 Ce qui est aussi un peu la conséquence du fait que notre territoire est particulièrement
00:30:14 exposé à un nombre assez conséquent de périls.
00:30:16 Ça, c'est la première vertu.
00:30:18 La seconde vertu, c'est que...
00:30:19 Le risque avec le dérèglement climatique, on le voit aussi en première ligne, si je
00:30:22 peux dire, par rapport notamment à la hausse globale des températures aussi.
00:30:27 Tout à fait, absolument, oui.
00:30:29 Et donc l'autre vertu, c'est...
00:30:31 Non, il n'y a pas de problème.
00:30:32 L'autre vertu, c'est la tarification qui est globalement abordable sur l'ensemble
00:30:36 du territoire aujourd'hui, ce qui est un énorme atout du régime CatNet.
00:30:43 Si on passe outre-Rhin et qu'on fait un retour en arrière sur ce qui s'est passé en 2021
00:30:48 avec les inondations en Allemagne, qui est un pays qui avait fait historiquement le choix
00:30:52 d'une assurance facultative et de ne pas avoir de couverture contre les risques de
00:30:56 catastrophe naturelle de manière obligatoirement, je dirais, dans les contrats d'assurance-habitation,
00:31:02 on avait des taux moyens d'assurance de l'ordre de 20 à 45 % selon les lenders, en couverture
00:31:10 contre les inondations et pour des tarifs qui sont sensiblement plus élevés que ce
00:31:14 qu'on connaît en France, pour se faire un peu un exemple de comparaison de deux modèles.
00:31:18 Le bénéfice de ce système, c'est qu'il fonctionne a priori, c'est-à-dire qu'on
00:31:22 organise la mutualisation a priori et non pas au moment de la survenance du sinistre
00:31:27 à travers des mécanismes budgétaires.
00:31:28 C'est une manière de protéger l'État.
00:31:30 Vu de l'angle de l'État que je représente ici, la vertu de ce régime, elle se manifeste
00:31:37 par le fait qu'en un peu plus de 40 ans, il n'y a eu qu'une seule fois un appel
00:31:41 en garantie de l'État, c'est-à-dire une seule fois une situation où la caisse centrale
00:31:45 de réassurance a appelé le ministre en disant « 90 % de mes réserves sont épuisées,
00:31:50 il est temps que l'État intervienne ».
00:31:51 Ça n'est arrivé qu'une seule fois en 40 ans, ce qui est très mesuré et par ailleurs
00:31:55 pour des montants assez modestes.
00:31:57 Du point de vue budgétaire, il n'y avait pas d'enjeu majeur de couverture.
00:32:00 Ça, c'est une démonstration que ce régime fonctionne bien et a historiquement bien
00:32:06 fonctionné pendant 4 décennies.
00:32:07 Alors, comme je l'ai dit, il couvre un nombre de périls assez important.
00:32:13 Il ne couvre pas tout.
00:32:14 Ce qui a été dit par Thierry Koinac est extrêmement important.
00:32:18 On ne couvre dans le régime 4 nets que ce qui est inassurable.
00:32:21 Il n'y a pas de notion juridiquement définie de l'inassurabilité.
00:32:24 C'est un concept qui est émouvant.
00:32:26 Ce qu'on retient de manière générale, c'est que ce qui est inassurable, c'est
00:32:30 un risque qui par définition peut être localisable géographiquement.
00:32:35 Si je prends le cas de la tempête qui n'est pas dans le régime 4 nets, il peut y avoir
00:32:38 une tempête à peu près partout sur le territoire français.
00:32:40 C'est beaucoup moins vrai du cyclone.
00:32:42 C'est moins vrai du RGA qui est par définition localisé sur des zones argileuses.
00:32:46 C'est un des critères de qualification.
00:32:50 Plus largement, c'est un péril qui ne peut pas être assuré dans des conditions normales
00:32:54 de marché.
00:32:55 Soit parce que vous n'avez pas d'offre rassurancée ou d'offre de réassurance,
00:32:59 soit parce que si l'offre, il y avait, elle serait à des tarifs qui globalement seraient
00:33:02 inabordables pour une majorité de citoyens, d'entreprises, de collectivités.
00:33:06 Ce sont des fondamentaux qui ont permis d'établir une liste de périls jugés inassurables.
00:33:13 Cette liste peut être évolutive.
00:33:14 Thierry a rappelé qu'on a ajouté le phénomène de retrait de l'eau d'exergée au régime
00:33:17 en 1989.
00:33:18 Aujourd'hui, on suit, et quand je dis on, c'est plutôt mon collègue à ma droite,
00:33:25 on suit sur demande de l'État l'évolution de certains périls qui aujourd'hui restent
00:33:32 assurables dans des conditions normales de marché, qui demain peut-être ne le seront
00:33:36 plus.
00:33:37 On s'intéresse notamment assez près à la grêle actuellement.
00:33:38 On considère qu'il n'y a aucun problème aujourd'hui d'assurabilité dans des conditions
00:33:42 normales de marché sur des tempêtes non cycloniques.
00:33:44 Voilà un peu le périmètre de la couverture.
00:33:49 En termes de fonctionnement, ce régime CatNat fonctionne sur deux pieds, la solidarité
00:33:54 à travers la mutualisation, comme je l'ai dit, et la responsabilité.
00:33:57 C'est un enjeu qui est important parce qu'à partir du moment où vous réduisez le signal
00:34:03 pris pour l'assurer du risque, c'est-à-dire que vous ne tarifez pas le risque à la réalité
00:34:08 de ce qu'il est, vous devez trouver néanmoins des moyens de responsabiliser globalement l'ensemble
00:34:14 de la chaîne assurantielle, que ce soit l'assureur, et la responsabilité de l'assureur c'est
00:34:19 de maintenir cette mutualisation.
00:34:20 La responsabilité de l'assurer c'est de mettre en place des mesures de prévention
00:34:25 individuelles, c'est de respecter évidemment les obligations constructives qui s'imposent.
00:34:30 La responsabilité de la collectivité c'est d'accompagner avec le soutien de l'État
00:34:34 la mise en place de mesures de prévention collective par exemple.
00:34:36 Donc ça c'est vraiment un système qui fonctionne sur ces deux piliers et qui s'appuie je dirais
00:34:42 sur un cercle vertueux entre l'assureur, l'État et la caisse centrale de réassurance.
00:34:48 L'assureur c'est celui qui collecte la prime, donc la prime sur le contrat de dommage,
00:34:54 que ce soit un contrat de dommage aux biens de particuliers, de professionnels, de collectivités.
00:34:57 Il reverse à la CCR dans le cadre d'un traité qu'on appelle un code-part, 50% de
00:35:06 la quantité de cette prime qui est allouée à la catastrophe naturelle, je vais y revenir
00:35:12 un peu plus tard, ce qui permet en fait de faire un partage du sort à part égale entre
00:35:17 la caisse centrale de réassurance et l'assureur lorsqu'il y a un besoin d'indemnisation
00:35:21 d'une catastrophe naturelle.
00:35:23 Et puis à partir du moment où la sinistralité est telle que la CCR ne dispose plus de réserve
00:35:31 lui permettant d'assumer ce rôle, alors l'État intervient à travers sa garantie
00:35:35 illimitée.
00:35:36 Le principe de fonctionnement c'est que c'est un régime qui est très fortement
00:35:41 encadré dans le code des assurances, à savoir que l'État fixe le niveau des franchises,
00:35:47 l'État fixe le taux qui est prélevé sur chaque contrat d'assurance de dommage
00:35:52 et qui va vers la couverture des catastrophes naturelles.
00:35:56 Ce taux est aujourd'hui de 12% du montant du contrat de dommage au bien.
00:35:59 A partir du 1er janvier 2025 il a été rehaussé à 20%, je pense qu'on aura amplement l'occasion
00:36:04 de revenir aux raisons qui justifient cette évolution.
00:36:07 Et dans ce contexte-là, la CCR apporte sa réassurance en code-part jusqu'à un certain
00:36:16 niveau, puis propose également à l'assureur ou aux assureurs qu'elle réassure, une
00:36:24 couverture, ce qu'on appelle un excédent de perte, à partir duquel sur un certain
00:36:28 niveau de sinistralité, 100% de la charge de sinistralité est prise en charge par la
00:36:33 CCR.
00:36:34 C'est une manière de couvrir les fonds propres finalement de l'assureur.
00:36:38 C'est un mécanisme qui fait intervenir la CCR de manière évidente parce qu'il
00:36:44 y a une carence de marché.
00:36:45 Ce que je veux parler là c'est que la raison d'être de la CCR c'est évidemment
00:36:50 d'intervenir là où la réassurance privée ne va pas.
00:36:54 Aujourd'hui on est dans un système où la réassurance privée est globalement suffisante
00:37:02 en quantité, en tarification, pour pouvoir couvrir en réassurance certains risques que
00:37:07 les assureurs supportent.
00:37:08 Sur le retrait gonflement des argiles typiquement, aujourd'hui il n'y a pas ou très peu d'offres
00:37:15 de réassurance de marché, d'où la justification d'une intervention par un réassureur public.
00:37:21 Voilà un peu le principe de fonctionnement de ce régime et la manière dont il est organisé.
00:37:25 Alors je pense qu'on y reviendra mais l'une des difficultés qui est apparue à travers
00:37:31 le temps c'est que la charge de sinistralité augmentant au fil de temps et de manière
00:37:37 assez sensible au cours de la décennie écoulée, il a évidemment fallu prévoir un mécanisme
00:37:43 qui permette de rééquilibrer les recettes et les dépenses de ce régime.
00:37:48 Dit autrement, à niveau globalement inchangé de prélèvements sur les contrats d'assurance
00:37:54 de dommages pendant une trentaine d'années, la CSR et les assureurs pouvaient couvrir
00:38:00 globalement leur charge de sinistralité avec les recettes du régime.
00:38:04 La sinistralité, en particulier la dynamique sur le phénomène de retrait gonflement des
00:38:09 argiles implique qu'aujourd'hui et ce depuis maintenant 7 ans consécutifs à l'exception
00:38:15 de 2021 qui a été une année très clémente, globalement il y a plus de dépenses annuelles
00:38:21 liées au sinistre climatique couvert par le régime qu'il y a de recettes liées
00:38:25 à ce régime.
00:38:26 En conséquence de quoi les réserves de la CSR s'aménuisent d'année en année et
00:38:30 aujourd'hui sont globalement proches du néant.
00:38:33 Le matelas a été mangé, ce qui explique qu'effectivement il y a un enjeu pour nous
00:38:39 d'adapter le régime.
00:38:42 Il y a deux manières de le faire, si on augmente les recettes, si on réduit les dépenses.
00:38:45 On est dans un contexte où il nous semble que d'un point de vue politique et social
00:38:49 il est important de ne pas réduire la couverture des assurés.
00:38:52 Donc le choix a été fait d'augmenter les recettes du régime à partir du 1er janvier
00:38:57 2025.
00:38:58 Un petit point de spécificité quand même de ce régime qui me semble utile à rappeler
00:39:02 concernant les contrats de dommages des entreprises.
00:39:06 Ce régime c'est un régime qui couvre des dommages sur des biens matériels.
00:39:13 On ne couvre pas dans l'absolu l'indemnisation de pertes de vie humaine qui seraient liées
00:39:19 à des phénomènes climatiques.
00:39:20 On couvre des biens.
00:39:21 Il y a deux spécificités en revanche.
00:39:24 Sur les particuliers, on couvre depuis le 1er janvier 2024 également les frais qui
00:39:30 sont liés à du relogement de ménage après un cime.
00:39:33 C'est une nouveauté que le régime a apporté.
00:39:35 C'est une amélioration de la garantie qui fait qu'aujourd'hui, lorsqu'il y a un
00:39:41 besoin de relogement, les six premiers mois sont obligatoirement couverts par l'assureur
00:39:46 avec une réassurance de la CCR.
00:39:48 Donc un partage des coûts avec la CCR.
00:39:52 Dans une situation qui prévalait avant le 1er janvier 2024, chaque contrat d'assurance
00:39:56 prévoyait ou ne prévoyait pas cette couverture des frais de relogement d'urgence.
00:40:01 L'autre spécificité du régime en termes de couverture, c'est sur la partie professionnelle
00:40:06 le fait que les pertes d'exploitation sont également couvertes sous condition.
00:40:10 La condition principale étant qu'il faut que des dommages matériels pour que la perte
00:40:14 d'exploitation soit également couverte par la garantie catastrophe naturelle.
00:40:18 Dit autrement, si l'entreprise ne peut plus exercer son activité parce que la route
00:40:24 est inondée mais que l'entreprise elle-même n'a aucun dommage, cette garantie ne trouve
00:40:27 pas à s'appliquer.
00:40:28 Voilà un peu le principe de fonctionnement.
00:40:32 Il y a eu un ensemble de réformes, je dirais chaque année une grosse réforme pour être
00:40:37 tout à fait franc du régime d'indemnisation des catenates depuis quelques années.
00:40:40 Il y a un ensemble assez conséquent de rapports qui ont été produits.
00:40:43 Il y a eu une grande réforme fin 2021 qu'on appelle la loi Baudu, du nom du député qui
00:40:49 a porté cette loi, qui s'est traduite par un ensemble d'améliorations du régime,
00:40:57 notamment sur les délais d'indemnisation par les assureurs en cas de catastrophe naturelle,
00:41:03 sur l'inclusion des frais de relogement d'urgence, sur d'autres frais annexes qui
00:41:07 sont également couverts.
00:41:08 Cela fait partie des grandes améliorations apportées au régime ces dernières années.
00:41:12 Depuis maintenant deux ou trois ans, la sinistralité sur le RGA implique que l'essentiel de nos
00:41:19 réformes se sont globalement matérialisés par une amélioration des conditions d'indemnisation
00:41:25 sur ce phénomène du retrait gonflement des argiles.
00:41:28 Sa spécificité, c'est que c'est un phénomène à déroulement long, à l'inverse d'une
00:41:32 inondation, d'un phénomène cyclonique, d'un séisme.
00:41:34 Et on a souhaité modifier les critères de reconnaissance de ce phénomène pour tenir
00:41:42 compte des spécificités de cette aléa finalement et permettre l'indemnisation de succession
00:41:47 de sécheresses.
00:41:48 Et la normalité n'est pas la sécheresse en tant que telle, mais sa succession.
00:41:53 Et ça c'est une amélioration du régime depuis le 1er janvier 2024, parmi d'autres
00:42:00 évolutions qu'on a pu apporter.
00:42:01 Moi ce que je peux vous suggérer c'est tout à l'heure aussi de parler de ces évolutions
00:42:05 en lien aussi avec le rapport parce que je vois le temps qui file et il y a beaucoup
00:42:08 de questions qui commencent à arriver autour de "et après" les sujets.
00:42:13 Ça commence à se succéder mais c'est important, on prend le temps pendant deux
00:42:16 heures aussi quand même pour tous ceux qui nous suivent de faire un état des lieux,
00:42:19 de voir d'où on part, quels sont les enjeux et comment on peut y arriver.
00:42:23 Thierry Langrenais, vous vouliez juste réagir et après on va se poser la question de déjà
00:42:27 commencer à se projeter en se disant est-ce qu'on va vers un monde non-assurable, sachant
00:42:30 que voilà, Catenat c'est déjà assurer les risques inassurables, alors est-ce qu'on
00:42:34 aurait des risques encore plus inassurables ? On va voir ça avec vous Thierry Koydiak
00:42:37 mais allez-y pour commenter.
00:42:38 Oui, pour le public qui n'est pas forcément un expert du domaine de l'assurance, et
00:42:45 personnellement je suis bien placé pour savoir que c'est un domaine assez abscond,
00:42:49 je voudrais dire que dans ce qu'a expliqué Jérémy, il faut retenir quatre grandes caractéristiques
00:42:55 qui n'existent pas dans les autres pays et même dans les régimes d'assurance "libéraux",
00:43:01 c'est-à-dire de marché libre, y compris en France, comme l'assurance récolte, l'assurance
00:43:06 tempête, etc.
00:43:07 C'est qu'en fait l'État a instauré quatre grandes caractéristiques dans lesquelles
00:43:14 il intervient lui-même.
00:43:16 La première c'est obligation d'assurance.
00:43:20 Vous n'avez pas le choix de vous assurer ou de ne pas vous assurer, vous êtes obligatoirement
00:43:25 assuré.
00:43:26 Deuxièmement pour l'assureur, obligation d'assurer.
00:43:28 Troisièmement, comme l'a expliqué Jérémy, à travers la CCR, protection des assureurs
00:43:37 par l'État.
00:43:38 Et quatrièmement, fixation du prix par l'État.
00:43:42 Ces quatre ingrédients sont essentiels et expliquent le succès, la réussite de notre
00:43:50 régime 4NAT et on peut dire aussi expliquent la moindre réussite des régimes qui n'ont
00:43:56 pas ces quatre caractéristiques partout dans le monde.
00:43:59 Voilà, une réussite, mais on voit maintenant qu'évidemment ça devient moins adapté
00:44:03 vu ce qui se passe et cette problématique-là.
00:44:05 Alors on va continuer juste un petit peu à voir cet état des lieux et voir cette
00:44:10 question, est-ce qu'on va vers un monde non-assurable, comme je le disais.
00:44:13 Thierry Koenjak, de votre côté, vous suivez de près, vous avez mené une étude justement
00:44:18 sur l'impact à l'horizon 2050, peut-être nous en dire quelques mots en cinq minutes
00:44:24 on va dire pour voir un petit peu où est-ce qu'on en est en la matière.
00:44:27 D'accord.
00:44:28 Donc je vais vous présenter l'étude qu'a réalisée CCR sur l'impact du changement
00:44:34 climatique sur le coût des catastrophes naturelles à horizon 2050.
00:44:38 J'expliquerai pourquoi horizon 2050 et pas 2100 comme les études du GIEC le font habituellement.
00:44:45 Alors pour mesurer l'impact du changement climatique, il faut définir plusieurs choses.
00:44:50 Déjà, se placer dans un contexte d'évolution d'émissions de CO2, donc ces scénarios
00:45:01 qu'on appelle ça des scénarios du GIEC ou scénarios RCP ou SSP, ça dépend de quelles
00:45:08 terminologies on retient.
00:45:11 Alors le GIEC a défini différents scénarios pour le futur, plus ou moins extrêmes.
00:45:18 Dans le cas de notre étude, on a choisi deux scénarios.
00:45:23 Un scénario médian, qui est pour les spécialistes, qui est le RCP 4.5, qui correspond à une
00:45:30 augmentation modérée, mais quand même au-delà de 2 degrés à horizon 2100.
00:45:39 Et le scénario le plus pessimiste, le scénario RCP 8.5, qui est ce qu'on appelle les scénarios
00:45:46 du laissé-faire du GIEC, où les émissions de gaz à effet de serre suivent leur trajectoire
00:45:53 actuelle pour arriver à horizon 2100, à une augmentation de température supérieure
00:46:00 à 5 degrés en moyenne.
00:46:03 Le terme en moyenne est important parce qu'on peut se dire, s'il fait 5 degrés de plus
00:46:10 en hiver, c'est pas si mal que ça en France, quand on voit que fin avril il fait 1 degré
00:46:17 le matin.
00:46:18 Mais évidemment c'est une moyenne, ce qui fait que les épisodes les plus extrêmes
00:46:23 deviennent plus fréquents et avec des conséquences importantes sur la sinistralité des catastrophes
00:46:33 naturelles et aussi sur la biodiversité plus généralement, sur tout l'écosystème
00:46:40 de la planète.
00:46:41 - Vous m'avez comparé quelqu'un avec le corps humain, quand on a 37 degrés, si on
00:46:45 passe à 42, tout d'un coup on n'est pas très très bien.
00:46:47 Vous voyez ce que je veux dire ? C'est un peu le même type de comparaison qu'on peut
00:46:50 faire par rapport à notre corps humain, c'est pas les températures ressenties à l'extérieur.
00:46:55 - J'avais une autre comparaison qui est vraiment parlante, c'est entre l'ère actuelle
00:47:02 et l'ère glaciaire, il y a 5 degrés de différence de température moyenne.
00:47:09 Alors là c'est 5 degrés dans l'autre sens, donc on peut imaginer que ça bouleverse le
00:47:13 climat, mais l'ère glaciaire c'était 5 degrés en moins seulement.
00:47:17 Alors on a fixé un horizon temporel pour cette étude, donc l'horizon temporel choisi
00:47:27 c'est 2050.
00:47:28 Alors pourquoi 2050 ? Parce que c'est suffisamment lointain pour que les effets du changement
00:47:36 climatique commencent à se faire sentir, notamment d'un point de vue modélisation,
00:47:42 puisque aussi on verra dans l'étude que, notamment concernant les RGA, le changement
00:47:47 climatique se fait déjà sentir, et on le ressent dans la sinistralité catenate sur
00:47:55 cette sécheresse RGA, mais suffisamment proche pour qu'on soit capable de projeter les enjeux
00:48:01 assurés.
00:48:02 C'est-à-dire en 2100, combien il y aura d'habitants en France ? Bon, on a un peu plus de mal à
00:48:10 mesurer où les gens vont habiter en 2100.
00:48:13 Alors il y a des études, mais avec une matérialité, ou en tous les cas, une capacité de projection
00:48:21 pour les assureurs un peu plus compliquée, notamment est-ce qu'on construira différemment
00:48:27 en 2100 ? Donc voilà, des conditions sur l'évolution des enjeux assurés pas forcément
00:48:35 évidentes à projeter à 2100, donc on s'est fixé comme horizon temporel 2050.
00:48:43 Donc une fois qu'on a déterminé cet horizon temporel, on a choisi différents scénarios
00:48:53 d'évolution de la population, de l'évolution des entreprises, alors pas forcément que
00:48:58 en nombre, mais aussi en répartition géographique, parce que les catastrophes naturelles sont
00:49:05 très sensibles à la position, enfin ça paraît évident, mais c'est pas la même chose si
00:49:12 vous avez une population qui augmente de 10% de façon homogène, ou de 10% dans le sud-est
00:49:17 de la France, parce que les retraités ont plus envie d'aller habiter dans le sud-est
00:49:22 de la France, et le vieillissement de la population fait qu'on va aller davantage habiter par
00:49:29 là, même si la tendance actuelle c'est plutôt d'aller en Bretagne, peut-être
00:49:35 sous une anticipation des effets du changement climatique.
00:49:39 Et ensuite, une fois qu'on a défini ces trois caractéristiques, il faut utiliser
00:49:43 des modèles.
00:49:44 Donc il y a une partie modèle d'aléas, pour simuler la pluie, les températures,
00:49:55 le vent, alors le vent ne fait pas partie des régimes 4 nattes, mais il a un impact
00:50:00 sur ce qu'on appelle les submersions marines, donc on a besoin d'avoir quelques données
00:50:05 climatiques, et donc ça on utilise, côté CCR, on a utilisé le modèle de Météo France
00:50:11 qui s'appelle Arpeche Climat, qui permet de générer ce qu'on appelle la partie
00:50:15 aléas, et ensuite la partie dommage via les modèles physiques de CCR, qui vont prendre
00:50:23 en compte l'intensité de l'aléa, la vulnérabilité des enjeux assurés et leur
00:50:29 localisation, de façon à transformer des augmentations de température à une augmentation
00:50:39 en euros du coût des catastrophes naturelles.
00:50:42 C'est-à-dire qu'il y a énormément d'études pour dire qu'à tel endroit il pleuvra plus,
00:50:47 il pleuvra moins, il fera plus chaud, moins chaud, mais des études pour dire que ces
00:50:54 évolutions du climat génèrent une augmentation du coût en euros des catastrophes naturelles,
00:51:03 c'est du moins à l'époque où on l'avait fait, une première, alors je ne dis pas mondiale,
00:51:08 mais en tous les cas, une contribution importante des travaux de CCR pour bien faire prendre
00:51:20 conscience de l'impact du changement climatique en euros, ce qui motive notamment les personnes
00:51:33 à agir.
00:51:34 Alors qu'est-ce que ça donne comme résultat ? Les documents sont sur le site de l'IGPDE,
00:51:40 l'idée si vous pouvez nous résumer ça en cinq minutes, je vous dis ça parce que là
00:51:42 il y a énormément de questions qui arrivent sur "et après, qu'est-ce qu'il faut faire
00:51:46 ? Les risques sur les jargiles, comment augmenter les recettes, etc.
00:51:49 Vous voyez ce que je veux dire ? Ça va très très vite même si le constat est nécessaire
00:51:52 et justement de savoir quels sont les chiffres.
00:51:55 Allez-y.
00:51:56 Donc souvent on nous pose la question de quel est le modèle que vous utilisez pour faire
00:52:02 ces calculs.
00:52:03 Le modèle, je résume, c'est une chaîne de modélisation avec plein de modèles qui
00:52:07 rentrent en compte et notamment les simulations de Météo France, c'est des simulations
00:52:12 qu'on a mis six mois à calculer sur les serveurs et les publicisants de Météo France.
00:52:17 Donc ce sont des calculs assez complexes qui comportent évidemment des incertitudes aujourd'hui,
00:52:22 mais la science progresse sur ces sujets et M.
00:52:27 Laurent Grenet disait qu'il était passionné par le climat et il sait bien que c'est
00:52:36 une science avec beaucoup d'incertitudes et de difficultés à appréhender.
00:52:42 Alors en termes de résultats sur les périls climatiques, donc en fonction des scénarios
00:52:53 choisis, on a une augmentation plus ou moins importante de la sinistralité 4 Nats.
00:52:58 Donc si je résume très rapidement, selon le RCP 4.5, si on considère uniquement l'évolution
00:53:06 de l'aléa, on a une augmentation de 32% de la charge des périls liés au climat,
00:53:15 à savoir sécheresse, inondation, submersion marine, donc plus 32% sur un régime qui est
00:53:22 déjà en tension, on voit bien que c'est plus supportable.
00:53:25 Suivant le RCP 8.5, ce 32% se transforme en 73%, mais si on considère en plus l'évolution
00:53:35 des enjeux assurés, donc sur le RCP 4.5, l'augmentation est de 50% et sur le RCP
00:53:43 8.5, l'augmentation est de 100%, donc un doublement de la sinistralité 4 Nats à horizon
00:53:48 2050.
00:53:49 Donc voilà pour les chiffres très très rapidement sur l'évolution de la sinistralité
00:53:58 4 Nats à horizon 2050, avec des disparités en fonction des aléas, évidemment il ne
00:54:06 vous aura pas échappé que l'aléa qui augmente le plus c'est l'aléa sécheresse,
00:54:13 et donc avec une augmentation, un doublement de la sécheresse en 2050, suivant le 4.5,
00:54:24 et voilà, alors je ne sais pas le 8.5 sur mon slide, sur la sécheresse, mais la sécheresse
00:54:35 est encore plus impactée dans le cas du scénario 8.5 à horizon 2050, d'où des mesures
00:54:44 importantes à prendre, peut-être la suite du débat.
00:54:47 Exactement, donc j'imagine que de toute façon tous ces documents aussi on peut les
00:54:50 retrouver sur le site de l'ACSR, et en plus on a des slides et des documents qui vous
00:54:57 sont fournis, parce que voilà l'idée, je suis un peu la gardienne du temps, je suis
00:55:01 désolée, mais c'est vrai que comme je vois beaucoup beaucoup de questions, mais c'est
00:55:04 important de planter le décor, voilà vous pouvez le montrer, conséquences du changement
00:55:07 climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050, sur
00:55:12 le site de l'ACSR, tout en détail.
00:55:14 Jérémy Lerouxton, avant qu'on rentre plus spécifiquement dans le rapport, parce que
00:55:18 je vous dis il y a plein plein de questions qui arrivent, pour terminer on va dire cet
00:55:22 état des lieux, alors on pourrait parler aussi de tout ce qui est sectoriel, parce
00:55:25 qu'il y a par exemple la filière photovoltaïque qui se horte à des obstacles, parfois c'est
00:55:29 compliqué aussi en termes de bâtis avec de nouveaux matériaux de construction qui
00:55:33 voient le jour et parfois qui ont des difficultés aussi de garantie, enfin ça on pourrait,
00:55:37 je pense que le décor on peut largement le planter.
00:55:39 Il y a la problématique géographique, territoriale, qui est évoquée par une question, alors
00:55:44 là c'est certains assureurs américains refusent des nouvelles polices dans certains
00:55:47 états, voire se retirent tout simplement, est-ce qu'on peut imaginer que certains
00:55:51 assureurs français puissent suivre le pas sur le territoire français, est-ce que ça
00:55:54 se fait déjà, français ou outre-mer d'ailleurs ? Est-ce que c'est des constats qu'on peut
00:55:58 faire ?
00:55:59 C'est un des sujets qu'on a effectivement assez largement regardé avec Thierry dans
00:56:03 le contexte du rapport, notamment sur le pan du rapport qui concerne le maintien de la
00:56:10 mutualisation du risque.
00:56:11 La réponse générale c'est oui, la réponse spécifique c'est il faut encore savoir
00:56:18 avec quelle ampleur et quelle dynamique.
00:56:19 Ce que je veux dire par là c'est qu'on a constaté et on sait que soit par des logiques
00:56:28 de tarification différenciée forte qui visent en fait finalement à refuser de prendre le
00:56:33 risque par un tarif inaccessible, soit tout simplement par un refus de proposer une offre
00:56:39 de souscription, il y a effectivement certaines zones du territoire qui aujourd'hui sont
00:56:44 sujettes à ce type de problématiques.
00:56:46 On estime qu'elles sont à ce stade très limitées, on ne s'est pas donné de matérialité
00:56:54 à ce caractère limité et on ne sait pas à ce jour définir l'ampleur, la dynamique
00:56:58 de ce phénomène de démutualisation.
00:57:00 C'est l'un des grands enjeux qui suit je pense le rapport qui a été coproduit par
00:57:07 Thierry Langrenet sur lequel côté gouvernement on travaille de manière assidue.
00:57:11 C'est peut-être même l'enjeu numéro un en termes de politique publique à l'instant
00:57:16 T pour nous qui est effectivement de se doter des outils qui non seulement permettent de
00:57:23 mieux comprendre et de mieux connaître ce phénomène de démutualisation d'une part
00:57:29 et d'autre part de mieux savoir y répondre.
00:57:32 On n'a pas en France un phénomène où les assureurs eux-mêmes vont dire j'arrête
00:57:38 de proposer une souscription sur telle zone.
00:57:40 Je pense qu'on est plus pudique qu'aux Etats-Unis en la matière.
00:57:43 L'assureur qui dit sur les 70 000 contrats en question il n'y aura pas de renouvellement
00:57:47 l'année prochaine, on n'a jamais vu ça en France fort heureusement.
00:57:50 En revanche de manière effectivement plus insidieuse peut-être ce phénomène existe
00:57:56 factuellement.
00:57:57 La question pour nous c'est de savoir un le quantifier et deux l'anticiper.
00:58:03 Je pense qu'on aura l'occasion de dire exactement.
00:58:05 Et peut-être un zoom aussi parler quand même de l'assurance aussi des collectivités
00:58:08 locales.
00:58:09 Oui, qui est un sujet en soi ça fait partie autant on a un certain nombre de signaux faibles
00:58:15 sur les assurances de particuliers et d'entreprises autant on commence à avoir quelques signaux
00:58:19 de moins en moins faibles sur la partie collectivité locale.
00:58:22 Ce qui a donné lieu à la sollicitation par le gouvernement d'un rapport qui est actuellement
00:58:29 en cours de finalisation, qui a été confié à messieurs Chrétien et Dagesse, qui vit
00:58:34 spécifiquement à qualifier les problématiques assurancielles des collectivités locales.
00:58:40 La raison pour laquelle on a souhaité un rapport spécifique sur ce sujet c'est parce
00:58:45 que le phénomène présente un certain nombre de spécificités dans l'univers assurantiel
00:58:49 notamment parce que dans un contexte où globalement on a un univers concurrentiel très fort en
00:58:54 France en matière d'assurance de dommages, il y a un peu plus de 100 assureurs qui sont
00:58:58 présents sur le marché de l'assurance habitation, c'est un marché qui est sur les collectivités
00:59:01 beaucoup plus concentré avec peu d'assureurs qui ont des parts de marché très conséquentes.
00:59:06 Et ensuite parce que c'est un marché qui est régi par le code des marchés publics
00:59:11 et donc qui présente un certain nombre de spécificités à ce titre là.
00:59:14 Donc le rapport n'est pas encore remis, il a vocation à faire un, le constat non seulement
00:59:19 de la difficulté d'assurance des collectivités en fonction de leur taille, en fonction de
00:59:24 leur exposition, de leur zone géographique.
00:59:25 Il a vocation à qualifier l'évolution de la tarification de l'assurance pour les collectivités
00:59:32 locales et il a vocation à proposer des recommandations, des pistes qui nous permettent effectivement
00:59:38 de mieux couvrir ou de mieux anticiper les enjeux de couverture d'assurance de dommages
00:59:43 des collectivités locales.
00:59:44 Très bien, donc là dans la première heure on va dire je suis un peu la gardienne du
00:59:48 temps, on a pris le temps et c'était important de planter le décor, de voir où on était
00:59:52 et de voir aussi les conséquences à l'avenir.
00:59:55 On va maintenant dans l'heure qui nous reste parce que je vois beaucoup de questions aussi
00:59:58 qui arrivent justement sur qu'est-ce qu'il faut faire, il y a la question de l'acceptabilité
01:00:01 aussi je crois qu'on va pouvoir évoquer.
01:00:03 Donc je vais vous passer la parole Thierry Langrenet et vous pourrez tous les deux réagir
01:00:07 évidemment c'est l'objectif et continuer à poser vos questions.
01:00:10 Je vous rappelle vous trouvez aussi tous les documents là.
01:00:12 Je pense que cette première heure vous a donné beaucoup de matière aussi pour mieux
01:00:15 comprendre.
01:00:16 Donc Bruno Le Maire et Christophe Béchut ont reçu, ça a été présenté pour être
01:00:21 très clair au ministre parce qu'il l'avait reçu déjà en décembre, mais en tout cas
01:00:23 ça a été présenté on va dire officiellement le 2 avril dernier cette mission, ce rapport
01:00:28 de mission sur l'assurabilité des risques climatiques réalisé par vous-même Thierry
01:00:32 Langrenet et puis également vous avez deux autres participants si je peux dire, Gonéri
01:00:37 Le Cozannet, expert au BRGM et contributeur au sixième rapport d'évaluation du GIEC
01:00:41 et Myriam Merad, directrice de recherche au CNRS.
01:00:45 Ce rapport s'appuie sur les contributions de 150 personnes représentant une soixantaine
01:00:49 d'organisations professionnelles de la société civile, du secteur assurantiel, de la recherche.
01:00:54 Donc avec des objectifs, des recommandations, et deux mots c'est ça ? C'est prévention
01:00:59 et adaptation c'est ça ?
01:01:00 C'est atténuation, financement, rééquilibrage et prévention.
01:01:08 Alors allez-y pour nous dire ce qui ressort de cette mission.
01:01:12 Alors d'abord je voudrais dire qu'il ne faut pas oublier Jérémy, parce que vous
01:01:17 avez cité les trois co-rapporteurs, mais sans Jérémy ce rapport ne serait pas sorti.
01:01:23 Il a été d'une efficacité et d'une qualité extraordinaire et tout à fait appréciable
01:01:31 pour les co-rapporteurs.
01:01:32 Et puis je voudrais aussi remercier Thierry qui m'a fait passer les pires vacances que
01:01:37 j'ai passées depuis à peu près dix ans, puisqu'on a beaucoup travaillé ensemble
01:01:41 au Melle-Juillet et août pour revoir tous les chiffrages dans tous les sens, historiques,
01:01:47 barpérines, etc.
01:01:48 Donc effectivement ça a été une mission passionnante, parce qu'évidemment c'est
01:01:52 un sujet d'avenir et à enjeu significatif.
01:01:55 Alors je veux vraiment souligner qu'on a voulu traiter de la manière la plus extensive
01:02:05 possible les trois domaines.
01:02:08 Attenuation, c'est-à-dire lutte contre le réchauffement climatique, avec une contribution
01:02:14 des assureurs qui est tout à fait perfectible.
01:02:16 Deuxièmement, assurance pour rendre pérenne un régime dont Jérémy a dit qu'il était
01:02:24 un peu fragilisé, et Thierry l'a dit aussi.
01:02:26 Et troisièmement, prévention, parce que la prévention est vraiment au service de la
01:02:32 pérennité de ce régime.
01:02:33 Alors commençons par la mère de toutes les batailles, si vous voulez bien, c'est-à-dire
01:02:39 l'atténuation, autrement dit la lutte contre le réchauffement climatique.
01:02:43 Qu'est-ce que ça a à voir avec l'assurance ? Eh bien tout.
01:02:47 Parce que les assureurs ont des leviers extraordinaires pour baisser les émissions à la fois en
01:02:54 France, mais aussi en Europe et même dans le monde.
01:02:56 Ils ont d'une part leurs actifs, en France c'est 2800 milliards d'investissements disponibles,
01:03:04 et qui peuvent servir de levier à travers la finance verte pour financer des activités
01:03:10 de moins en moins carbonées.
01:03:11 Et puis ils ont leur activité d'indemnisation, plus traditionnelle, et on n'avait pas vraiment
01:03:19 creusé le sujet, même nous-mêmes, avant cette mission.
01:03:24 Et donc on a découvert qu'au service de la lutte contre le réchauffement climatique,
01:03:31 les assureurs pouvaient beaucoup faire.
01:03:33 À la fois bien sûr en dirigeant leurs investissements dans les bonnes directions, c'est-à-dire
01:03:40 vers des entreprises et des États qui décarbonent de manière alignée avec l'accord de Paris,
01:03:46 et deuxièmement à l'occasion des sinistres.
01:03:49 Parce que figurez-vous que le sinistre c'est une contrainte, mais c'est aussi l'opportunité
01:03:56 de remettre en cause un existant qui peut être trop émissif.
01:04:01 C'est vrai pour les particuliers, vous et moi, c'est vrai pour les professionnels,
01:04:06 c'est vrai pour les entreprises, c'est vrai pour l'État, les collectivités locales,
01:04:09 c'est vrai pour les exploitants agricoles.
01:04:11 Et concrètement ça veut dire quoi ? Ça veut dire, à l'occasion d'un sinistre, quand
01:04:16 on répare, il faut toujours se poser la question de comment réparer décarboné, et des pièces
01:04:25 de réemploi, des matériaux de réemploi, ça fait partie des options possibles, et
01:04:29 ça devrait être poussé par les assureurs.
01:04:31 Oui parce que parfois je crois que le réemploi c'est pas simple en termes d'assurance,
01:04:35 si je ne m'abuse pas encore.
01:04:36 Oui, mais par exemple pour les pièces détachées, c'est extrêmement facile en automobile.
01:04:41 Voilà, dans le bâtiment c'est encore plus complexe.
01:04:43 Oui c'est plus compliqué, mais ça dépend aussi des matériaux et du niveau de démolition
01:04:51 des matériaux que l'on récupère.
01:04:52 Je suis d'accord, il y a des efforts à faire au sein des filières pour normaliser
01:04:58 et du coup faciliter la vie de ceux qui certifient ces matériaux à travers des normes rassurantes
01:05:05 pour les entreprises et pour leurs clients.
01:05:07 Donc c'est ce que vous parlez dans un de vos objectifs, le numéro 9, développer et
01:05:11 accompagner l'investissement dans la résilience du bâti par exemple.
01:05:14 Non pas tout à fait, ça c'est sur la partie prévention.
01:05:17 Là vous avez un accident, vous devez remplacer une aile ou une portière, plutôt que d'aller
01:05:26 chercher systématiquement du 9, si vous trouvez un déconstructeur qui met sur le
01:05:32 marché le même type de matériaux, il faut foncer pour remplacer et réparer avec quelque
01:05:42 chose d'existant qui va faire chuter de 90% l'empreinte carbone de la réparation.
01:05:46 Et alors encore mieux, les sinistres importants qui impliquent un remplacement.
01:05:53 La voiture complètement abîmée malheureusement, en espérant que personne n'ait été blessée,
01:05:59 mais qui doit quand même être remplacée parce qu'elle est économiquement ou physiquement
01:06:02 irréparable.
01:06:03 Eh bien si l'assureur vous faisait un petit chèque supplémentaire pour vous permettre
01:06:08 d'acheter une voiture non plus thermique mais électrique, eh bien ça concernerait
01:06:14 chaque année 1% du parc en plus qui serait électrifié et du coup ça permettrait de
01:06:21 doubler la vitesse d'électrification du parc automobile français.
01:06:25 Donc il y a un tout petit peu de potentiel à saisir à travers le verdissement du règlement
01:06:35 des sinistres, ce qui suppose de l'avoir prévu dans le contrat en amont, ce que font
01:06:40 déjà certains.
01:06:41 Et pareil pour les chaudières qui se transforment en pompes à chaleur, etc.
01:06:46 Donc c'est un accompagnement des assureurs de la transition écologique et des mesures
01:06:50 qui peuvent être prises par l'État en la matière.
01:06:52 C'est un accompagnement qui coûtera de l'argent aux assureurs, qui se répercutera
01:06:57 un petit peu sur les primes mais de manière extrêmement bénigne.
01:07:01 C'est 4 euros à peu près sur une assurance habitation par an et peut-être quelques dizaines
01:07:07 d'euros, pas plus, sur l'assurance automobile et on double la vitesse d'électrification
01:07:12 du parc, ce qui n'est pas neutre alors que la France et l'Europe ne vont pas respecter
01:07:16 l'atteinte de l'objectif sur le secteur des transports.
01:07:18 Fin de la mer des batailles, pour faire simple, il y a d'autres choses mais c'est quand
01:07:24 même le plus important.
01:07:25 Deuxième sujet, qui semble-t-il vous intéresse ? L'assurance ! Alors si nous avons passé
01:07:32 de très mauvaises vacances avec Thierry et Jérémy l'année dernière, c'est parce
01:07:36 qu'on a soulevé tous les capots possibles, de tous les modèles possibles pour identifier
01:07:44 la charge moyenne attendue des sinistres dans le climat actuel.
01:07:49 Et puis, par ailleurs, l'évolution prévisible dans les années et décennies à venir.
01:07:57 Parce que c'est une chose de redresser un déficit aujourd'hui, c'en est une autre
01:08:03 de maintenir un équilibre dans la durée.
01:08:05 Donc ces travaux estivaux nous ont permis de chiffrer le coût total du régime dont
01:08:17 s'occupe Jérémy, c'est-à-dire, je ne vais pas dire combien nous coûte Jérémy
01:08:20 mais le coût du régime dont s'occupe Jérémy, et les chiffres figurent dans le
01:08:26 rapport.
01:08:27 En gros, on dit quoi ? Eh bien pour qu'une assurance en général et le régime en particulier
01:08:34 fonctionne.
01:08:35 Parce que l'idée c'est de garder ce régime catenap, on le garde, il est bien, on le garde.
01:08:39 On le consolide, et je vais vous redire après tous les bénéfices, mais on le consolide
01:08:48 en faisant en sorte que la cagnotte, et j'utilise à dessein ce mot, la cagnotte dans laquelle
01:08:57 tout le monde abonde, permette de payer toutes les charges de ce régime.
01:09:03 J'utilise à dessein le mot cagnotte et pas tire lire.
01:09:06 Alors moi j'ai une question, comment comptez-vous les recettes ? Osez-vous des primes à régler
01:09:10 ? J'imagine trois petits points, je vous le dis.
01:09:12 La réponse est oui, mais je vais quand même expliquer pourquoi.
01:09:16 Cagnotte ça veut bien dire que tout le monde contribue.
01:09:20 Ceux qui ont beaucoup de sinistres, ceux qui ont très peu ou quasiment pas de sinistres,
01:09:26 et ceux qui ont moyennement de sinistres.
01:09:28 C'est ça ce que Jérémy exprimait sous forme de solidarité.
01:09:33 Il y a une solidarité entre les plus exposés et les plus préservés.
01:09:38 C'est ce régime qui explique l'énorme taux de couverture que nous avons, 95% à
01:09:46 peu près, contre des taux ridicules dans d'autres pays, en Europe ou même aux Etats-Unis.
01:09:53 Et pourquoi ? Parce que pour les plus exposés, la prime est accessible.
01:09:59 Elle est modérée par le fait qu'ils bénéficient d'une subvention venant de ceux qui sont
01:10:06 préservés et qui payent un prix qui a été fixé, non pas par Jérémy, mais par l'État,
01:10:12 et qui est bien en deçà du prix, du risque dans l'absolu si Thierry avait calculé
01:10:21 par zone géographique, par activité, etc.
01:10:24 Et on le voit aux Etats-Unis.
01:10:25 Aux Etats-Unis, on n'a pas de mutualisation, de subvention croisée.
01:10:29 Et du coup, les clients les plus exposés, comme en Floride, payent des primes faramineuses.
01:10:36 Si vous voulez vous assurer en Floride contre le cyclone, c'est 3 000 euros par an pour
01:10:41 votre maison, seulement le cyclone.
01:10:43 Mais comme il faut aussi vous assurer contre l'inondation, c'est 3 000 euros supplémentaires
01:10:49 par an, ou dollars.
01:10:50 Donc ça fait 6 000 euros rien que pour les événements naturels par an.
01:10:55 Il faut pouvoir se payer 6 000 euros d'assurance.
01:10:57 Ce qui veut dire qu'il y a plein de gens qui ne s'assurent pas, ou qui déménagent.
01:11:01 D'ailleurs, il y a une question.
01:11:02 À partir de quel moment, je reviens dessus, à quel niveau d'augmentation des primes
01:11:05 d'assurance arrive-t-on à un décrochage prévisible et donc crise de non-assurabilité ?
01:11:12 On en est très loin.
01:11:14 Il faut être sérieux, on en est très loin.
01:11:17 Aujourd'hui, comme l'a dit Jérémy, on est à peu près à 25 euros de primes annuelles
01:11:22 par contrat.
01:11:23 L'augmentation qui paraît nécessaire à climat 2020, elle porte à moins de 40 euros
01:11:31 la prime annuelle par contrat.
01:11:32 Alors attention, encore une fois, pourquoi a-t-on besoin de cet argent ?
01:11:38 Parce qu'il ne faut quand même pas regarder seulement ce qu'on paye, il faut vraiment
01:11:43 regarder à quoi ça sert.
01:11:44 Premièrement, il faut payer les sinistres.
01:11:47 C'est l'énorme majorité de la prime.
01:11:53 Qui vont avec les chiffres, ça va augmenter.
01:11:56 Absolument.
01:11:57 Et comme Jérémy l'a expliqué, on vient en plus d'augmenter les droits des assurés
01:12:01 en termes de frais supplémentaires qui sont payés et également on va les augmenter en
01:12:06 termes de reconnaissance des communes en cas de natte sécheresse.
01:12:09 Donc ça fait plein d'argent.
01:12:12 Le deuxième poste important, ce sont les frais de gestion des sinistres.
01:12:18 Il faut bien quelqu'un au téléphone ou en physique pour accueillir le client, pour
01:12:24 faire les chèques, pour provoquer l'expertise, pour traiter les dossiers de A jusqu'à Z.
01:12:29 Donc on a mis des coûts minimes à reverser aux assureurs pour payer cette partie-là.
01:12:37 J'insiste sur le fait que c'est grâce au réseau géographique et à la capacité
01:12:42 de gestion des sinistres ou des assureurs que le stress des assurés peut être pris
01:12:47 en charge.
01:12:48 Je vous parle en connaissance de cause parce que dans ma vie antérieure, sur les dix dernières
01:12:52 années, on gérait plus d'un million de sinistres par an et on avait des quantités
01:12:58 d'appels phénoménaux de clients extrêmement stressés.
01:13:01 Le plus important, à la limite, c'est pas tant le chèque que l'accompagnement psychologique.
01:13:07 Dans ces moments terribles.
01:13:08 Et l'aide à la réparation parce que parfois c'est difficile de trouver une entreprise
01:13:12 qui répare, etc.
01:13:14 Donc c'est du travail, donc ça mérite sa rémunération.
01:13:18 Et puis le troisième domaine nécessaire, c'est la rémunération des fonds propres
01:13:27 qui sont nécessaires à la solvabilité des assureurs et de la CCR, y compris la rémunération
01:13:33 garantie de l'Etat, parce que la loi prévoit, heureusement, que pour protéger les clients,
01:13:39 il faut que les assureurs aient des coussins d'amortissement des coûts durs extrêmes.
01:13:45 Et ces coussins, il faut les rémunérer parce que c'est de l'argent immobilisé.
01:13:50 Donc on a fait la somme de ces trois dimensions et vous le voyez sur le rapport, vous le verrez
01:13:55 dans une des slides qui sont présentées.
01:13:56 Oui, le rapport est en ligne aussi.
01:13:58 On arrive à passer les primes nécessaires au régime d'un milliard neuf en valeur 2022
01:14:08 à trois milliards deux.
01:14:11 Un milliard neuf par an à trois milliards deux par an pour réaliser l'équilibre global
01:14:19 du régime.
01:14:20 Donc ça veut dire passer, par exemple, la surprime Catenat de 12% à 20,3% en 2022.
01:14:31 Alors on est déjà en 2022 ?
01:14:34 C'était nécessaire en 2022.
01:14:37 Voilà, c'est ça.
01:14:38 Ça, c'était la photo.
01:14:39 Maintenant, le film des années à venir.
01:14:43 Thierry a parlé de cette magnifique étude de la CCR qui parle de l'aggravation en fréquence
01:14:52 et en intensité des événements climatiques, y compris extrêmes, et donc de l'aggravation
01:14:57 des coûts.
01:14:58 Pendant nos vacances studieuses, nous avons à nouveau zoomé sur combien ça va nous
01:15:04 coûter tout ça en plus chaque année.
01:15:06 Comme l'a très bien dit Thierry, en fait, il y a quatre phénomènes, quatre forces
01:15:13 qui se conjuguent pour augmenter les coûts.
01:15:16 La première, c'est l'inflation monétaire, l'inflation des réparations, l'inflation
01:15:23 publiée chaque année par l'INSEE, etc. et qui est souvent plus importante pour le
01:15:28 bâtiment et pour les voitures parce que ce sont des sous-segments qui ont des inflations
01:15:33 spécifiques.
01:15:34 Donc premièrement, l'inflation des réparations.
01:15:36 Deuxièmement, l'inflation des valeurs.
01:15:39 Le PIB, ce sont des richesses supplémentaires, ces richesses s'accumulent, elles se transforment
01:15:45 en voitures, en maisons, en mobilier, en entreprises, en équipements, etc.
01:15:49 Ces valeurs, en cas de sinistre, coûtent plus cher.
01:15:52 Donc on a une inflation des valeurs.
01:15:53 Troisièmement, on a une inflation, que cité Thierry, liée à la migration des retraités
01:16:00 vers le sud-est, mais pas que, donc une inflation liée à la géographie.
01:16:05 Et quatrièmement, l'inflation suprême, si je puis dire, au-dessus de tout ça, c'est
01:16:12 l'inflation climatique.
01:16:13 Parce que, le GIEC l'a dit, les événements extrêmes vont devenir de plus en plus fréquents
01:16:20 et de plus en plus importants, de plus en plus sévères, et ça aboutit naturellement
01:16:28 à plus d'événements et plus d'impact, ce qui se rajoute aux trois forces d'inflation.
01:16:35 Et on a trouvé de magnifiques écarts sur le marché pour estimer cette inflation purement
01:16:42 climatique, à peu près du simple au double.
01:16:45 Et donc on a choisi quelque chose d'extrêmement sophistiqué, 1%.
01:16:51 Parce que c'était un chiffre rond, et en plus le hasard fait que c'était au milieu
01:16:55 de la fourchette.
01:16:56 Mais on n'est pas sûr que ce soit la réalité de cette inflation qui est hautement incertaine,
01:17:03 comme l'a dit Thierry.
01:17:04 Et donc on a proposé un rendez-vous quinquennal pour vérifier si le 1% était suffisant ou
01:17:10 pas suivant.
01:17:11 La conclusion des recommandations sur l'équilibre financier du régime, c'est tout de suite
01:17:17 porter d'un milliard neuf à trois milliards deux les primes utiles pour payer tout ce
01:17:24 qu'on a dit.
01:17:25 Et deuxièmement, assurer la durabilité économique dans la durée en augmentant de
01:17:31 0,2% la surprime 4 Nats.
01:17:36 C'est-à-dire en passant de 20 à 20,2, 20,4, 20,6, 20,8, etc.
01:17:42 Donc voilà, Jérémy s'occupe de ça maintenant pour le traduire.
01:17:46 On verra, on verra.
01:17:48 Justement, Jérémy peut commenter évidemment.
01:17:52 Moi je vous écoute, j'entends parler de hausses, de hausses progressives.
01:17:57 Donc il y a des interrogations qui peuvent se poser aussi sur l'acceptabilité qui
01:18:04 est vraiment posée.
01:18:05 Parce que hausse des cotisations 4 Nats, indispensable dit un de nos participants.
01:18:10 Mais quand sera-t-il de l'acceptabilité de ce régime de solidarité nationale qui
01:18:13 se heurte à une distorsion forte ? En effet, avec le développement de l'ALEA RGA dont
01:18:17 vous parliez, 45% des Français en logement collectif cotisent pour couvrir ultra majoritairement
01:18:22 des propriétaires de logements individuels.
01:18:24 C'est un Américain qui a posé cette question, non ?
01:18:27 Je ne sais pas.
01:18:28 Parce que c'est exactement ce qu'on rencontre aux Etats-Unis.
01:18:30 Mais ça illustre effectivement un point important qui est que l'acceptabilité doit
01:18:34 non seulement porter sur les ménages ou les assurés qui sont dans les zones les plus
01:18:41 à risque, qui ne doivent pas supporter des primes d'assurance à 6 000 euros par an,
01:18:47 mais elle doit aussi, quelque part, cette acceptabilité porter sur ceux qui contribuent
01:18:54 au titre de contribution net au régime.
01:18:56 Il est vrai que des ménages qui aujourd'hui ne sont sujet à aucun ALEA, vous êtes ici,
01:19:03 je ne sais pas, dans le centre de Paris, au 12e étage d'une copropriété, votre risque
01:19:09 sur l'inondation, le cyclone, le séisme est très limité.
01:19:12 Il faut aussi que le jeu collectif de la mutualisation se traduise par le fait que vous ne surpayez
01:19:18 pas massivement non plus, effectivement, cette absence de contribution.
01:19:21 Donc l'équilibre et l'acceptabilité doivent être globales.
01:19:24 Et ça, c'est un point qui est important.
01:19:25 Un commentaire sur ce qu'a dit Thierry à l'instant.
01:19:29 Ce qu'on a effectivement, fin 2023, décidé avant même finalement la présentation du
01:19:34 rapport au ministre, c'est de mettre en œuvre ou quasiment mettre en œuvre à 0,3 près
01:19:40 la hausse de la surprime.
01:19:42 Ce qui est important de rappeler, c'est que cette hausse qui peut paraître sensible,
01:19:45 c'est à peu près un gros 50 par mois en plus sur un contrat d'assurance habitation,
01:19:50 c'est aussi la conséquence du fait qu'il n'y avait pas eu de hausse depuis 1999.
01:19:55 L'un des enjeux pour nous, c'était de devoir faire un rattrapage important sur quelque
01:20:01 part 20 années où il n'y a pas eu de hausse de ce taux de surprime catenate et où deux
01:20:06 sur trois, les franchises en catastrophe naturelle elles-mêmes sont figées quasiment depuis
01:20:12 l'origine du régime.
01:20:13 Ce qui veut dire qu'en valeur absolue finalement, ces franchises diminuent puisqu'elles ne
01:20:16 sont même pas indexées sur l'inflation.
01:20:18 Donc l'enjeu pour nous, c'était ce rattrapage immédiat, rapide dans un contexte où la
01:20:23 CCR n'a plus aucune réserve.
01:20:25 Ça me semble être une évidence que de le rappeler, mais lorsque la CCR n'a plus de
01:20:29 réserve, un appel en garantie d'Etat, c'est le budget de l'Etat, c'est l'impôt des
01:20:32 Français.
01:20:33 Ce qu'on ne paye pas dans une poche, ça ressort dans l'autre quelque part.
01:20:35 Donc l'enjeu effectivement, c'était de protéger le régime, de protéger la CCR et bien sûr
01:20:39 de protéger l'Etat en sous-jacent.
01:20:41 La suite maintenant, c'est de savoir comment est-ce qu'on anticipe la situation en 2050
01:20:48 qui a été décrite par Thierry.
01:20:50 Ce qui peut prendre plusieurs formes.
01:20:52 Soit des à-coups, comme on l'a connu finalement fin 2023, après 20 années où on n'a pas
01:20:57 augmenté ces surprimes.
01:20:59 Soit un système qui permet de progressivement lisser la hausse de la charge en tenant compte
01:21:05 d'une pente de sinistralité.
01:21:07 Et l'un des enjeux effectivement pour nous en termes de politique publique, c'est de
01:21:11 réfléchir à la manière dont on pourrait faire lisser cette hausse de manière supportable
01:21:18 pour le régime, pour les assurer à l'avenir.
01:21:20 Vous appuyez sur d'autres documents, même si j'ai très très bien celui de la CCR,
01:21:24 pour modéliser et voir un petit peu ce qu'ils pourraient mettre en la matière ?
01:21:28 Alors la CCR, c'est factuellement la référence en la matière.
01:21:33 D'abord elle a une mission d'intérêt général, donc elle sert l'État pour réaliser ces
01:21:38 modèles.
01:21:39 C'est aussi probablement la structure qui en France apporte les modèles les plus sophistiqués
01:21:46 dont nous on a besoin effectivement pour faire ces projections.
01:21:48 En tout cas les modèles publics ou à défaut d'être publics, accessibles pour l'État.
01:21:54 Donc c'est très clairement la source prioritaire pour nous.
01:21:57 Du reste, il existe des simulations qui ont été réalisées par des sociétés d'assurance
01:22:02 ou de réassurance qui ont mis publiquement ou qui nous ont communiqué leurs résultats
01:22:07 et qui globalement sont tout à fait cohérentes avec ce que la CCR elle-même voit pour 2050.
01:22:13 Ce que personne ne peut voir c'est évidemment, est-ce qu'on sera dans un scénario 4-5,
01:22:17 8-5, intermédiaire, jusqu'à quel point le réchauffement va s'accélérer, etc.
01:22:22 Et ça évidemment c'est la part d'incertitude avec laquelle il faut vivre.
01:22:25 Mais effectivement l'enjeu pour nous aujourd'hui c'est de savoir comment on fait supporter
01:22:30 de manière acceptable pour tous, encore une fois, cette augmentation qui est liée à
01:22:34 une sinistralité qui elle est factuelle et qu'on voit.
01:22:36 Il faut beaucoup de pédagogie comme toujours sur tous ces sujets.
01:22:39 Alors Thierry Koenig, évidemment vous pourrez réagir.
01:22:41 On parle d'assurabilité, on parle de 25 euros en moyenne par an versus 40 après
01:22:50 augmentation de la surprime.
01:22:52 Ça reste acceptable.
01:22:53 Par contre, il faut aussi que ceux qui nous écoutent aient en tête un mécanisme où
01:23:01 là on raisonne en moyenne, on raisonne pour les assureurs qui appliquent un taux de surprime.
01:23:07 Ce taux de surprime s'appuie sur une prime de base qui normalement est dédiée à la
01:23:14 couverture du risque incendie, vol, dégâts des eaux.
01:23:18 Par contre, le 12% est réglementé mais cette prime de base sur laquelle les 12% s'appliquent
01:23:26 n'est pas réglementée et les assureurs sont tout à fait libres de pouvoir choisir
01:23:30 cette prime de base.
01:23:32 Aujourd'hui, les assureurs ont la possibilité d'augmenter cette prime de base pour compenser
01:23:40 une sinistralité catenate importante.
01:23:43 Quand on parle de 25 euros ou de 40 euros, c'est pour la partie catenate pour les assureurs
01:23:50 qui appliquent un 12% quel que soit le risque.
01:23:53 Ce n'est pas la réalité économique.
01:23:56 Donc, la question de l'assurabilité se mesure à travers ce phénomène de sélection
01:24:02 des risques, de potentielle sélection des risques par les assureurs pour les biens les
01:24:06 plus exposés en modulant la prime de base.
01:24:10 Les progrès techniques, les modèles développés permettent de faire cette sélection.
01:24:16 L'historique aussi, plus long de sinistralité, quand régulièrement vous avez une sinistralité
01:24:22 dans une commune, l'assureur qui est là pour garantir un équilibre financier.
01:24:28 On a parlé d'un déséquilibre financier de CCR, ce n'est pas parce que CCR a un
01:24:32 déséquilibre financier, mais ça veut dire aussi que les assureurs eux aussi ont un déséquilibre
01:24:39 financier sur les catenates.
01:24:40 Nous, on a exactement 50% des primes et 50% des sinistres plus une partie non proportionnelle,
01:24:49 mais grosso modo, si CCR perd de l'argent sur les catenates, c'est que les assureurs
01:24:53 perdent de l'argent.
01:24:54 Donc, ils ne peuvent pas rester les bras croisés, perdre de l'argent sur cette branche d'assurance
01:25:00 importante.
01:25:01 À partir du moment où il y a un déséquilibre, ils sont contraints et forcés de chercher
01:25:08 à réduire ce déséquilibre et à faire de la sélection de la façon dont je l'explique,
01:25:14 en modulant la prime de base.
01:25:16 Ce qui ronde un peu l'objectif principal du régime catenate, qui est la mutualisation
01:25:24 et la solidarité de tous.
01:25:26 Donc, le problème vient de là, de cette possibilité de faire évoluer le tarif de
01:25:32 base et faire que dans certaines zones, ce soit plus possible de payer sa prime d'assurance.
01:25:38 Pour rebondir sur ce que disait Thierry Koignac, vous faites un appel, j'allais dire aussi
01:25:42 aux assureurs, pour qu'ils s'engagent.
01:25:43 Typiquement, vous les mettez en première ligne pour avancer.
01:25:47 On aurait voulu, je disais, avoir quelqu'un du monde de l'assurance ici, même si vous
01:25:50 connaissez bien le secteur, pour réagir aussi.
01:25:53 Vous vous appelez notamment à consolider une association nationale de prévention des
01:25:56 risques naturels avec la contribution des assureurs.
01:25:58 Alors ça, c'est pour le volet prévention.
01:26:00 Mais sur ce que vous venez de dire, la première question qui était posée aux rapporteurs,
01:26:08 c'était jusqu'où faut-il augmenter les primes pour rééquilibrer le régime ?
01:26:16 Je dirais que c'était un peu la question de la CCR, pour personnaliser à outrance.
01:26:23 La deuxième question très importante, qui était plutôt celle de Jérémy, c'est que
01:26:30 faut-il faire pour éviter cette esquisse que l'on devine d'esquive ou d'éloignement,
01:26:43 pour ne pas parler de fuite, de certains assureurs de certaines régions.
01:26:46 Oui, qu'on évoquait tout à l'heure.
01:26:48 Premièrement, je voudrais dire que de tout temps, les assureurs se sont protégés, soit
01:26:57 par des politiques de tarification, c'est-à-dire en augmentant les primes, soit, lorsqu'il
01:27:02 n'y arrivait pas, par des politiques de souscription ou de non-souscription.
01:27:05 Regardez l'assurance dans les DOM, peu d'assureurs sont présents dans les DOM, ce qui veut dire
01:27:11 que beaucoup d'assureurs ont fui les DOM.
01:27:14 Regardez l'assurance récolte, beaucoup d'assureurs ont fui l'assurance récolte parce qu'ils
01:27:19 n'arrivaient pas à équilibrer.
01:27:21 Maintenant, regardez le régime Catenat.
01:27:24 Depuis 2016, les assureurs et la CCR vendent à perte.
01:27:29 Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'ils sont obligés d'aller chercher ailleurs une
01:27:36 subvention pour cette ligne d'activité.
01:27:39 Comment le font-ils ?
01:27:41 Eh bien, comme l'a dit Thierry, ils essayent de reconstituer un peu de marge sur les autres
01:27:49 risques, incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, responsabilité civile de
01:27:53 l'habitation, et ils la reversent dans cette cagnotte déficitaire qui était le régime
01:27:59 Catenat.
01:28:00 Sauf qu'on est le pays d'Europe où la concurrence est la plus forte.
01:28:04 Parce qu'on a les assureurs traditionnels, les mutuelles, que n'ont pas les autres
01:28:08 pays d'Europe, les banques assureurs que n'ont pas les autres pays d'Europe, et
01:28:11 du coup la pression est extrêmement forte, spécialement sur les risques préservés.
01:28:16 Et du coup, les primes sont extrêmement basses.
01:28:18 Allez faire de la marge sur un contrat d'appartement à Paris ou dans n'importe quelle ville
01:28:25 qui est à 100 ou 120 euros de primes par an, dont il faut déduire tout un tas de frais.
01:28:31 Donc cette capacité à basculer, à subventionner le régime Catenat par des marges ailleurs,
01:28:39 elle est très faible, voire inexistante.
01:28:41 Du coup, pour se protéger, certains ont effectivement allégé leur exposition, soit explicitement,
01:28:49 soit en mettant des prix hors marché, qui faisait qu'ils diminuaient leur niveau de
01:28:54 perte dans les secteurs les plus exposés.
01:28:56 C'est ce que j'appelle un réflexe de crise, un réflexe d'autoprotection des assureurs,
01:29:03 comme beaucoup d'acteurs économiques le feraient pour fuir des foyers de perte.
01:29:08 À partir du moment où on rétablit l'équilibre général de la cagnotte, le monde change.
01:29:16 On ne vend plus à perte.
01:29:18 Et si on a l'aubaine des secteurs préservés ultra bénéficiaires parce que le prix permet
01:29:27 de dégager des marges, alors la peine ou la croix des foyers, des secteurs les plus
01:29:35 exposés, surexposés, doit être supportée.
01:29:38 Et là, effectivement, on dit, maintenant que chacun prenne sa part du bon grain et
01:29:45 de livrer et assume une espèce d'équité sur l'ensemble des territoires, cette universalité
01:29:54 géographique et universalité des clients, parce que globalement, le régime est équilibré
01:29:59 et qu'on ne ferait pas les profits sur les secteurs bénéficiaires, les moins exposés,
01:30:05 s'il n'y avait pas ce régime et cette obligation d'assurance.
01:30:08 Donc c'est aussi une question de responsabilité sociétale fondamentale des assureurs.
01:30:13 Et vous la sentez, cette bonne volonté ?
01:30:15 On la sent naturellement.
01:30:17 Mais juste au cas où, on a introduit deux petits dispositifs à notre avis vertueux.
01:30:26 Le premier, c'est de dire, puisqu'il y a maintenant, et avec une augmentation programmée
01:30:30 des primes, une marge supérieure sur les secteurs préservés, et bien, utilisons-la.
01:30:37 Et on a inventé un système de vase communiquant des secteurs surexposés vers les secteurs
01:30:47 les moins exposés, à travers l'outil technique qui s'appelle le prélèvement au titre du
01:30:52 fonds Barnier, du fonds de prélèvement, qui pour l'instant est un prélèvement fixe,
01:30:58 et qu'on propose de moduler pour diminuer en gros les marges sur les secteurs sous-exposés,
01:31:07 préservés, et pour diminuer la perte sur les secteurs surexposés.
01:31:12 Ce qui suppose un zonage, n'est-ce pas, messieurs ? Petit sujet technique.
01:31:16 Et puis la deuxième disposition, c'est qu'à partir du même zonage, il devrait être possible
01:31:24 à la CCR, par exemple, de suivre l'activité des assureurs, et de se rendre compte lorsqu'il
01:31:31 y a des mouvements qui conduiraient à un déséquilibre sur les secteurs les plus exposés.
01:31:40 Encore une fois, parce qu'à partir du moment où le régime est globalement rentable, il
01:31:45 n'y a pas de raison de diminuer drastiquement sa présence sur ces secteurs-là.
01:31:49 Voilà.
01:31:50 Jérémy Loverstum, un commentaire à ces dispositions ?
01:31:54 Oui, effectivement.
01:31:56 Dans le contexte actuel du troisième plan assuré d'adaptation au changement climatique,
01:32:01 qui est en finalisation de construction maintenant et qui sera bientôt mis en consultation avant
01:32:05 l'été, les mesures assurancielles, ou certaines des mesures assurancielles qui ont été évoquées
01:32:10 par Thierry à l'instant, sont très clairement identifiées comme des enjeux d'adaptation.
01:32:16 Et à ce titre-là, font partie d'une instruction sur laquelle on travaille maintenant depuis
01:32:20 plusieurs mois.
01:32:21 Parce qu'effectivement, dans le laps de temps qui a été évoqué entre décembre
01:32:24 et avril, on n'est pas resté les bras croisés, évidemment.
01:32:27 Il y a deux prérequis pour nous à la mise en place de ce mécanisme de modulation.
01:32:33 Le premier, c'est une meilleure connaissance des zones et des phénomènes de démutualisation.
01:32:39 Et dans ce contexte-là, lors de la remise ou la présentation du rapport aux deux ministres,
01:32:44 le maire et Béchu, il a été annoncé publiquement qu'on préparait le travail pour la construction
01:32:50 d'un observatoire de l'assurance des risques climatiques, dont la fonction sera précisément
01:32:59 pour l'État de mieux connaître les zones où il y a des mutualisations, les zones où
01:33:04 on voit des retraits d'assureurs, les zones où on voit finalement des parts de marché
01:33:09 qui commencent à se consolider sur quelques acteurs très limités, au détriment de cette
01:33:14 mutualisation.
01:33:16 Donc ça, je dirais que c'est la première étape, c'est de mieux connaître, mieux
01:33:20 comprendre l'ampleur de ce phénomène et de pouvoir la suivre année après année.
01:33:24 Alors justement, il y a une question, qui définit le zonage ? Quelle gouvernance politique
01:33:28 pour le faire évoluer ?
01:33:29 Ça, c'est le deuxième élément, c'est le zonage.
01:33:32 Voilà, comme quoi, finalement la question arrive au bon moment.
01:33:35 Effectivement.
01:33:36 La deuxième étape, c'est d'être en capacité de produire un zonage des alliés, des expositions,
01:33:44 des vulnérabilités pour les principaux aléas du régime.
01:33:48 L'idée, c'est évidemment de se focaliser sur le régime.
01:33:50 Donc là, on vise principalement les phénomènes d'inondation, de retrait et gonflement des
01:33:54 argiles, les phénomènes cycloniques qui sont plus aisés quelque part à géolocaliser.
01:33:58 Et sur la base de ce zonage qui sera forcément un zonage établi par l'État, et par l'État
01:34:06 dans ce Sénat que l'IGP-2, je pense qu'on peut dire à la fois la direction générale
01:34:11 de la prévention des risques au sein du ministère de la Transition écologique, avec l'appui
01:34:15 des services concernés, évidemment le ministère des Finances en fait partie, de pouvoir établir
01:34:21 ce zonage multipéril, donc, par définition, qui permettra effectivement ensuite de déployer
01:34:29 les moyens dont Thierry a exposé une possibilité pour quelque part maintenir, forcer, inciter
01:34:40 à la mutualisation par les assureurs, puisqu'effectivement c'est le socle fondateur du régime 4 NAT.
01:34:45 On ne peut pas avoir un régime 4 NAT où la CCR a une obligation de proposer une couverture
01:34:50 de réassurance à tout assureur qui le souhaite, et d'un autre côté avoir un système où
01:34:55 finalement des assureurs, eux, démutualiseraient de manière très forte.
01:34:59 Donc ça c'est vraiment quelque part une condition sine qua non du régime, et il faut
01:35:05 effectivement qu'on crée les moyens de maintenir cette mutualisation, connaissance, zonage,
01:35:11 et quelque part moyens incitatifs pour les assureurs.
01:35:15 Vous parlez des zones argileuses, le risque sur les argiles est-il bien identifié par
01:35:20 une enquête détaillée sur les territoires ? A-t-on pu établir une carte de France des
01:35:24 départements les plus concernés ? Avec même une question, y aurait-il des zones indemnes,
01:35:28 par exemple la Bretagne, le Massif Central, qui paieraient pour les autres au titre de
01:35:32 la solidarité ?
01:35:33 Mais forcément, il faut se décontracter, il faut accepter de payer pour les autres,
01:35:40 parce que c'est ce qui maintient la vie dans nos territoires.
01:35:44 On ne peut pas vouloir aller dans l'Est, aller dans le Centre, aller dans le Sud-Est,
01:35:49 s'il n'y a pas de vie, de capacité d'accueil, d'entreprise, etc.
01:35:53 Et donc cette mutualisation, comme l'a dit Jérémie, elle participe à l'aménagement
01:36:01 du territoire, et elle est essentielle pour les investissements, pour la présence des
01:36:05 particuliers, la présence des entreprises.
01:36:07 Et on voit ce qui se passe aux États-Unis.
01:36:10 Quand aux États-Unis, des assureurs désertent, et ils ont le droit de le faire, et bien l'État
01:36:16 les rattrape par les bretelles, quelque part, pour leur dire "restez, restez", parce que
01:36:21 c'est la vie de l'État, du secteur, de la région qui en dépendent.
01:36:25 Donc il faut investir pour l'activité économique des territoires, et donc à travers l'assurance,
01:36:33 y participer.
01:36:34 C'est absolument clair.
01:36:35 Là, il répond Jérémie, puis je ne vous oublie pas à tirer cognac aussi pour réagir.
01:36:39 Pour la réponse directe à la question qui est posée, oui, il existe une carte d'exposition
01:36:43 au risque de retrait d'onflement des argiles, qui est une carte qui a été mise à jour
01:36:47 il y a quelques années, et qui sera encore l'objet d'évolution.
01:36:50 C'est une carte qui, évidemment, n'offre pas une perfection absolue, puisqu'il y a
01:36:53 toujours des petites poches argileuses qui ne sont pas forcément identifiées, et qu'on
01:36:57 peut compléter au fil de l'eau, en fonction des études géotechniques, notamment, qui
01:37:02 peuvent être reproduites.
01:37:03 Mais c'est une carte qui, globalement, aujourd'hui, est l'un des socles sur lequel se font des
01:37:09 critères de reconnaissance 4NAT pour le phénomène de retrait d'onflement des argiles.
01:37:12 On peut la retrouver où, cette carte ?
01:37:14 C'est une carte qui est tout à fait publique, qui a été établie par le BRGM.
01:37:18 Vous tapez "carte exposition RGA" et vous la trouvez en accès libre sur le site GeoRisk,
01:37:24 notamment, le site du MTE CT, que vous retrouvez également sur le site du BRGM.
01:37:28 Je me demande si sur le site du ACCR, vous l'avez pas mise également en ligne.
01:37:31 Donc, elle est tout à fait publique.
01:37:33 Plus largement, est-ce qu'il y a des zones qui payent pour d'autres ? C'est une réponse
01:37:39 qui n'est pas simple à faire, parce qu'effectivement, vous n'avez a priori pas beaucoup, voire
01:37:44 pas du tout d'argile en Bretagne, sur des sables plutôt granitiques.
01:37:46 Par contre, vous avez des submersions marines en Bretagne.
01:37:48 C'est aussi dans le régime, les submersions marines.
01:37:50 La plupart des grandes villes de France sont construites auprès de fleuves et de rivières.
01:37:54 Donc, s'il n'y a pas de mesure de prévention pérenne, potentiellement, vous êtes dans
01:37:57 des zones inondables.
01:37:58 La question de savoir qui paye pour qui, pour moi, ce n'est pas la bonne question.
01:38:03 On a un régime qui, constitutionnellement, a été construit pour favoriser la mutualisation.
01:38:08 Et c'est le régime qui, aujourd'hui, globalement, en France, est celui qui est en vigueur.
01:38:13 Et je pense qu'il y a suffisamment d'exemples qui ont été évoqués par Thierry pour montrer
01:38:16 que la mutualisation a beaucoup, voire que des avantages, par rapport à des régimes
01:38:22 strictement libéraux.
01:38:24 On prend le cas de la Floride.
01:38:25 La réponse de la Floride, ça a été de construire, de toute pièce, un assureur public parce
01:38:29 que les assureurs privés n'y allaient plus.
01:38:30 C'est ça, la réponse de la Floride, dans un État qui n'est pas particulièrement
01:38:36 connu a priori pour son interventionnisme public.
01:38:38 Thierry Koenig, vous allez pouvoir réagir.
01:38:42 On me signale qu'il y a parfois quelques petits problèmes de son, parfois un décalage
01:38:45 au niveau de la connexion.
01:38:46 Dans tous les cas, le replay aura bien récupéré le son.
01:38:49 Donc désolé, excusez-nous s'il y a parfois ce léger décalage lié à ce qu'on appelle
01:38:53 les aléas du direct.
01:38:54 Allez-y, Thierry Koenig.
01:38:56 Sur le risque RGA, ça reste quand même un risque qui est aléatoire d'un point de vue
01:39:05 à l'ALA.
01:39:06 C'est-à-dire que les zones touchées varient d'une année à l'autre.
01:39:11 On a vu les années de très grande sécheresse, comme 2022, c'est quasiment toute la France
01:39:17 qui est touchée.
01:39:18 Mais pour des sécheresses de taille moyenne ou intermédiaire, il n'y a quasiment aucune
01:39:25 zone qui est épargnée.
01:39:27 Effectivement, peut-être à l'exception de la Bretagne, mais comme l'a rappelé Jérémy,
01:39:35 la Bretagne est exposée aux submersions marines et aussi aux inondations.
01:39:38 Il y a des inondations dans certaines grandes villes de Bretagne.
01:39:43 Donc le régime Katna doit être solidaire.
01:39:47 Il y a une péréquation qui est effectuée entre la métropole et les outre-mer.
01:39:51 Donc aucune région n'est épargnée réellement.
01:39:57 Et c'est le propre de l'assurance de permettre une couverture des plus exposées par les
01:40:07 moins exposées.
01:40:08 Donc la difficulté vient quand il y a une disparition de l'aléa.
01:40:16 Dans certaines régions, certaines typologies d'habitation, le risque devient certain.
01:40:24 Et donc là, il y a effectivement besoin de faire un zonage et de prendre des mesures,
01:40:32 notamment en matière de prévention et d'assurance sur ces zones, que ce soit, on pense principalement
01:40:39 à la sécheresse, mais aussi aux inondations, puisque dans certaines zones, les inondations
01:40:46 vont augmenter avec des événements, par exemple, Seven-Hole qui arrive quasiment tous les
01:40:52 ans dans certaines zones.
01:40:53 Même hors période d'épisode Seven-Hole, on va dire a priori.
01:40:56 Donc il y a un besoin de créer ce zonage pour déterminer de façon précise les mesures
01:41:03 à prendre, soit en prévention, soit en partage du risque au niveau des assureurs, en admettant
01:41:10 que ce soit assurable.
01:41:11 Parce que le régime Cadenas couvre les risques qui sont inassurables, suivant certaines caractéristiques.
01:41:20 Quand il y a disparition de l'aléa, ça fait partie de la non-assurabilité et qui
01:41:27 ne doit pas être couverte par le régime Cadenas, qui est de toute façon un régime d'assurance.
01:41:34 Donc les dispositions proposées par notamment Thierry Langrenet dans ce rapport vous semblent
01:41:40 aller dans le bon sens ?
01:41:41 Tout à fait, oui, tout à fait.
01:41:42 On ne doit pas faire comme Thierry est présent, être les bras croisés.
01:41:47 Il ne faut pas rester dans le bon sens.
01:41:48 Il ne faut pas rester les bras croisés face à l'importance du défi qui est face aux
01:41:54 assureurs et aux réassureurs et à l'État dans le cadre de l'impact du changement climatique
01:42:01 sur le régime Cadenas, qui est, comme on l'a dit plein de fois, un régime que le
01:42:07 monde entier nous envie.
01:42:08 Alors je prends quelques questions que je n'ai pas encore posées et qui viennent de
01:42:12 ceux qui nous suivent.
01:42:14 Je me tourne vers vous Jérémy Lowerstume.
01:42:16 Il est de bon ton de dire que l'État est le réassureur en dernier ressort, certes,
01:42:25 mais compte tenu de l'état des finances publiques, pourquoi tarde-t-on à relever
01:42:28 le niveau d'intervention de l'État en intégrant une tranche couverte par les marchés
01:42:32 financiers sous la forme d'un cas de bonde, une obligation catastrophe ?
01:42:35 Je lis tel quel.
01:42:38 Oui, mais effectivement, une recommandation du rapport qui vise à permettre à la CCR
01:42:47 de se couvrir sur les marchés financiers.
01:42:48 Du reste, elle a tout à fait les moyens de le faire, c'est prévu dans ses statuts
01:42:53 constitutifs.
01:42:54 La question c'est à quel coût ? C'est un enjeu d'opportunité en fait, en réalité.
01:42:59 Et par qui ? Et par qui évidemment.
01:43:02 Et pour quel péril ? Voilà.
01:43:04 Il faut d'abord trouver effectivement sur les marchés financiers le cas échéant,
01:43:09 qui sont les offreurs, sur quel type de péril.
01:43:11 On peut anticiper que sur certains périls très franco-français, ce sera un peu plus
01:43:16 compliqué de trouver une couverture de marché.
01:43:18 Néanmoins, le sujet n'est pas du tout fermé.
01:43:21 Il y a un enjeu effectivement qui est évoqué dans le rapport qui vise à permettre à la
01:43:27 CCR de se couvrir avant l'intervention de l'État par les marchés financiers.
01:43:32 Et on n'exclut absolument pas cette piste.
01:43:34 Ce n'est pas un enjeu qui nécessite pour l'État de légiférer.
01:43:38 C'est un enjeu qui est prévu, que la CCR peut tout à fait mettre en œuvre avec l'appui
01:43:44 le cas échéant de son actionnaire, l'État.
01:43:47 Mais c'est tout à fait possible et envisageable.
01:43:49 La question effectivement, c'est de savoir en opportunité, est-ce que ça coûte plus
01:43:52 cher pour la CCR d'aller se couvrir sur tout ou partie sur les marchés financiers, ou
01:43:58 d'avoir finalement cette garantie limitée de l'État.
01:44:00 C'est un enjeu qui devient véritablement une question de rapport de coûts d'opportunité.
01:44:06 Qu'allez-vous réagir, Thierry Kohyniak, à ce point-là ? Ou Thierry Langrenay, allez-y.
01:44:10 Je veux juste dire que la CCR n'avait pas les moyens, ces dernières années, de payer
01:44:15 cette protection parce que le régime étant déficitaire, elle supportait aussi un compte
01:44:21 d'exploitation extrêmement mince.
01:44:23 La hausse de la surprime Catenat va redonner aux assureurs et surtout à la CCR une marge
01:44:31 de manœuvre qui lui permettra, à sa guise, soit de mettre du foin, si je puis dire, dans
01:44:38 la grange pour les mauvaises années, c'est-à-dire des provisions d'égalisation, soit d'acheter
01:44:44 des couvertures année après année pour protéger l'État immédiatement.
01:44:48 Ou un mix des deux.
01:44:50 Le type de protection qu'on vise ici, a priori, c'est des couvertures sur de l'intensité
01:44:55 extrême ou des aléas qui se traduiraient par des coûts finaux de 10, 15, 20 milliards
01:45:03 d'euros de dommages qui, à l'échelle aujourd'hui du régime, et on peut continuer
01:45:07 à toucher du bois, n'ont pas trouvé à se matérialiser puisque l'événement le
01:45:13 plus coûteux, comme c'était rappelé, c'est la sécheresse de 2022.
01:45:16 Il n'y a a priori pas beaucoup d'appétence sur le marché financier pour couvrir de la
01:45:23 fréquence.
01:45:24 Et on est aujourd'hui dans un schéma où globalement, en France, c'est plutôt de
01:45:29 la sinistralité de fréquence qu'on a connu.
01:45:31 En revanche, effectivement, l'opportunité demeure pour quoi des phénomènes de pointe.
01:45:36 Vous voulez ajouter quelque chose Thierry Koïnès ?
01:45:38 Non, non.
01:45:39 Une question, puisque vous parliez de concurrence tout à l'heure, des assurants étrangers
01:45:42 pourraient-ils échapper à la solidarité Catenat, ici française, et cibler les zones
01:45:48 peu exposées en bénéficiant de ce fait d'un avantage concurrentiel sur les assureurs
01:45:52 nationaux ?
01:45:53 Tout à fait.
01:45:54 C'est exactement un risque que nous avons perçu et qu'on a essayé de traiter, justement,
01:46:01 à travers cette modulation du prélèvement entre les zones préservées et les zones
01:46:07 exposées ou surexposées.
01:46:08 Et ce que nous pensons, c'est que si l'État mettait véritablement en œuvre cette différenciation
01:46:16 du prélèvement entre trois zones, en gros les zones vertes, les zones oranges et les
01:46:20 zones rouges, eh bien ça priverait les barbares étrangers de l'envie de nous envahir, mais
01:46:28 en ciblant exclusivement les zones préservées.
01:46:32 Et effectivement, c'est un risque, et c'est un risque que craignent énormément les assureurs,
01:46:36 d'autant qu'il y a une préparation, une directive, qui obligerait les assureurs à
01:46:41 donner toute la transparence sur leur sinistralité, y compris par secteur géographique.
01:46:46 Donc oui, surex existe et la solution est identifiée.
01:46:51 Il faut qu'on parle peut-être de la prévention pour être…
01:46:55 Oui, un mot de prévention parce que justement, tout à fait dans les temps, c'est vrai
01:46:58 que ça n'a pas été évoqué, sachant qu'il y avait une première question qui est arrivée
01:47:00 très vite.
01:47:01 Henri De Castre écrivait en 2015 « Un monde à +4 degrés ne serait plus assurable ». Maintenant,
01:47:05 on entend de la part des assureurs « En France, tout resterait assurable à condition qu'il
01:47:09 y ait suffisamment de prévention ». Quel est votre avis ? Et c'est en lien, je pose
01:47:13 la question, et c'est en lien avec votre sujet de prévention.
01:47:15 Eh bien, le ministère de la Transition écologique a bâti, d'après ce que nous comprenons,
01:47:21 une nouvelle trajectoire d'adaptation au changement climatique basée sur +4 degrés
01:47:28 en France, c'est-à-dire +2,5 au niveau mondial et +1,5 de singularité française.
01:47:34 Donc on sera bien à +4.
01:47:35 Est-ce que la France sera assurable à +4 degrés ? Personnellement, je suis convaincu que oui.
01:47:42 À condition que, premièrement, l'équilibre global de la fameuse cagnotte du régime 4
01:47:53 NATS soit assuré dans la durée, vraiment année après année, pour éviter les phénomènes
01:47:59 d'autoprotection et d'esquive. Et deuxièmement, parce que la CCR a très bien montré que
01:48:05 les efforts d'investissement dans la prévention permettent de maîtriser la charge des sinistres
01:48:10 et donc la charge des primes. Et on parlait tout à l'heure de l'acceptabilité des
01:48:15 primes, spécialement pour les habitants des appartements dans les villes non exposées,
01:48:19 etc. Il faut éviter que les primes doublent tous les 10 ans. Et c'est par la prévention
01:48:25 qu'on va maîtriser la charge et donc les primes de demain. Et à ce titre, nous avons
01:48:34 voulu élargir le portefeuille d'action de prévention en ciblant d'une part les constructions
01:48:41 neuves. Je parlais tout à l'heure de la résilience
01:48:45 du bâti aussi. Il y a la résilience du bâti et les bâtiments neufs, évidemment.
01:48:49 Et deuxièmement, le bâti existant, qui sont vraiment deux domaines distincts.
01:48:55 Et d'ailleurs, sur le bâti existant, il y avait une question un peu plus globale,
01:48:59 on va dire. Il est écrit que 90% du bâti de 2050 est déjà là, considérant l'intensification
01:49:04 des différentes manifestations de changements climatiques. Comment intervenir pour diminuer
01:49:07 la vulnérabilité de cet existant ? Quel mix entre abandon et relocalisation, aménagement
01:49:13 et adaptation ? Comment procéder pour accompagner les personnes touchées financièrement, techniquement
01:49:17 et humainement ? Très vaste question.
01:49:20 C'est la question de quelle prévention pour le bâti existant. Pour aller vite et simple,
01:49:28 on a proposé trois grandes lignes d'action. La première, c'est donner les moyens de
01:49:37 faire. C'est ce qu'on a appelé le pouvoir faire. À travers l'utilisation d'un fond
01:49:45 de prévention des risques naturels dédié aux actions individuelles. Et ce fonds, il
01:49:51 est instantanément financé dès lors que la hausse de la surprime entraîne une hausse
01:49:57 du prélèvement de 12% qui existe déjà. Avec ces 12% de l'augmentation de la surprime,
01:50:03 on est capable de trouver à peu près 150 millions d'euros qui peuvent accompagner
01:50:08 les ménages, et spécialement les ménages modestes, dans les mesures de prévention
01:50:12 individuelles sur les inondations, les cyclones, et peut-être demain le retrait gonflement
01:50:18 des argiles lorsqu'on aura prouvé que les mesures dites horizontales sont efficaces,
01:50:23 comme le pense la CCR. Le deuxième volet que nous avons préconisé, c'est de renforcer
01:50:32 les moyens, la capacité technique des assurés pour investir dans leur résilience. Et concrètement,
01:50:41 ça signifie mettre en place une plateforme du type MaPrimeRénov', mais qui serait
01:50:48 un peu MaPrimeRésilience, une plateforme multicanale, c'est-à-dire accessible au téléphone,
01:50:54 par internet et en visite, qui permettrait aux assurés, spécialement après-sinistre,
01:51:00 de bénéficier d'un diagnostic de résilience, soit pris en charge par leur assureur, soit
01:51:05 au rassureur, et d'un accompagnement dans l'orientation vers des entreprises de travaux.
01:51:13 Et la CCR a notamment identifié des besoins spécifiques concernant, par exemple, les
01:51:19 travaux sur les mesures horizontales contre le retrait gonflement des argiles. Et troisième
01:51:23 dimension pour terminer, le vouloir faire, parce qu'aujourd'hui personne ne veut investir
01:51:29 dans la prévention, personne. Sauf dans certains cas après-sinistre, quand on a été hyper
01:51:35 sensibilisé, parce que c'est vraiment dramatique, on peut envisager de mettre un peu d'argent
01:51:40 dans un peu de prévention, mais comme de toute façon le non-investissement n'est
01:51:46 pas pénalisé, votre prime reste la même, vos franchises restent la même, et bien vous
01:51:51 pouvez aussi ne rien faire et attendre le prochain sinistre pour attendre la prochaine
01:51:55 anonymisation. Et bien, comme l'a dit Jérémy, il n'est pas complètement légitime que
01:52:01 les plus exposés et les plus consommateurs, si je peux dire, du régime ne fassent rien
01:52:08 et laissent la collectivité payer de plus en plus cher, et ça rejoint le sujet d'acceptabilité
01:52:14 en général, et donc nous avons préconisé qu'il y ait une association, dont vous avez
01:52:19 parlé tout à l'heure, conjointe assureurs pouvoir public pour sensibiliser les clients
01:52:27 des assureurs aux besoins de la prévention, aux cyclones, aux Antilles, aux inondations
01:52:33 dans le sud-est, partout à la partie RGA, et par ailleurs, nous préconisons que les
01:52:44 résidences secondaires et les résidences locatives et les grands risques commerciaux
01:52:49 aient un traitement encore plus incitatif à la prévention, c'est-à-dire des primes
01:52:55 libres et des franchises libres. Alors je sais que c'est un peu agressif, mais moi-même
01:53:00 j'ai une résidence secondaire et je considère que quand on a une résidence secondaire,
01:53:03 on a en général des moyens de mettre en œuvre de la prévention si on est très exposé.
01:53:10 Parce que, encore une fois, sinon c'est la collectivité qui va payer demain x2 ou
01:53:16 x3 à travers des sinistres qu'on aurait pu éviter.
01:53:19 Alors je vais vous proposer Thierry Koheniak un commentaire à ce sujet de la prévention,
01:53:24 on a bien compris qu'il est central, et peut-être de conclure, parce qu'on arrive
01:53:27 presque à la fin, comme quoi, vous voyez, deux heures de conférence en ligne, ça passe
01:53:31 très vite, quand il y a beaucoup de détails et de dossiers à présenter, un sujet quand
01:53:35 même très vaste, allez-y, je vous passe la parole. Prévention, et si vous avez quelque
01:53:39 chose à ajouter pour conclure. Sur la prévention, tous les points qu'a
01:53:43 mentionné M. Langrenet sont importants. Ce que va faire CCR en matière de prévention,
01:53:49 on va continuer nos travaux pour mieux connaître, approfondir notre connaissance du risque RGA,
01:53:57 de mettre en place les bonnes mesures de prévention collective aux beaux endroits, grâce à nos
01:54:03 modèles, grâce à une collaboration avec notamment la DGPR. On va aussi investir dans
01:54:09 la filière prévention, c'est-à-dire qu'une partie de nos actifs, on va le dédier à
01:54:13 un fonds, alors pas au sens fonds Barnier, mais un fonds dans lequel on va financer des
01:54:19 entreprises travaillant dans le domaine de la prévention, de façon à développer une
01:54:24 filière prévention, ce qui n'existe pas réellement aujourd'hui, pour des entreprises
01:54:29 qui ont des produits innovants en matière de prévention, que ce soit au niveau des
01:54:33 inondations ou du RGA, comme les mesures horizontales dont on parle beaucoup, qui ne sont pas forcément
01:54:41 plébiscitées par CCR, mais plus par les experts qui les ont mis en œuvre, d'où le
01:54:47 fait que CCR soit convaincu que ce type de mesures soient efficaces à la fois en réparation
01:54:55 et à la fois en prévention, du fait de leur coût relativement modeste par rapport à
01:55:02 des réparations plus importantes, ce qu'on appelle les mesures verticales.
01:55:08 Merci à vous pour cet éclairage.
01:55:11 Alors Jérémy, le worst-case, pour parler de la prévention, puis les prochaines étapes,
01:55:15 vous avez parlé de ce plan d'adaptation, on peut attendre des mesures, peut-être à
01:55:20 l'automne, comment ça va se préciser tout ça, par rapport à l'appui de ce rapport ?
01:55:24 Oui, effectivement, le sujet de prévention est clairement au cœur des enjeux du PNAC.
01:55:29 La prévention collective, historiquement, a démontré son efficacité, en particulier
01:55:34 les mesures mises en place sur l'inondation, elle sert à régulièrement produire des
01:55:38 rapports à la demande de l'État et pour l'État, qui montrent l'efficacité de
01:55:42 chaque urbain investi en matière de prévention collective.
01:55:45 Le sujet aujourd'hui qui est devant nous, principal, c'est la prévention individuelle,
01:55:50 et en particulier la prévention individuelle face au retrait d'enflement des argiles,
01:55:54 qui là pour le coup aujourd'hui ne fait l'objet d'aucun dispositif, véritablement.
01:55:58 Il y a deux premiers jalons qui ont été pris, puisqu'on oblige aujourd'hui, et
01:56:02 ça c'est tout récent, ça a été inscrit dans la loi très récemment, que les sinistrés
01:56:07 de catastrophes naturelles liées au retrait d'enflement des argiles utilisent l'indemnité
01:56:10 d'assurance qui a été versée pour mettre en œuvre les travaux de réparation, dans
01:56:15 un contexte général où normalement l'indemnité versée par l'assureur peut être librement
01:56:19 utilisée par l'assuré.
01:56:21 Là, on estime que d'un point de vue de responsabilité de prévention, il est nécessaire
01:56:26 que dès le premier signe d'apparition d'une fissure, il y ait des travaux de remédiation
01:56:31 qui soient mis en œuvre et de prévention pour l'avenir pour éviter des second sinistres.
01:56:34 C'est une partie de la réponse seulement, évidemment.
01:56:37 Il y a un enjeu de politique publique plus large à l'échelle du Parc, puisque évidemment
01:56:42 le Parc se renouvelle moyenne avec 1% par an, de pouvoir renforcer tout le dispositif
01:56:48 de prévention individuelle.
01:56:50 Ça fait partie des gros sujets actuellement qui sont inscrits dans le contexte du PNAC.
01:56:55 Ils s'appuieront notamment sur des démarches qui ont déjà été annoncées il y a quelques
01:57:03 semaines, mois pour la plupart, notamment un appel à projet qui a été porté sur
01:57:07 Financement France 2030, qui vise en effet à identifier les solutions les plus efficaces
01:57:13 face au retrait d'enfouissement des argiles.
01:57:14 Ça fait partie des quelques jalons, je dirais, de court terme qui doivent nous permettre
01:57:19 de renforcer notre connaissance des meilleures, ou en tout cas des mesures de prévention
01:57:24 qui sont les plus efficaces pour long terme.
01:57:26 Tout ceci dans un contexte où évidemment les politiques de prévention sont elles-mêmes
01:57:31 assez dépendantes de la pente de réchauffement de notre pays.
01:57:34 Ce ne sont pas exactement les mêmes politiques qu'on devra mettre en œuvre à l'horizon
01:57:38 2030-2050 en fonction de l'évolution du climat.
01:57:40 Et ça pour le coup, il y a un certain nombre de travaux de CCR qui le montrent de manière
01:57:44 tout à fait intéressante.
01:57:45 Voilà, et donc on va suivre ça.
01:57:46 On a bien entendu, le gouvernement étudie comment moduler la cotisation sur les primes
01:57:51 4 NAT en fonction des aléas possibles dans chaque zone.
01:57:54 Thierry Langrenais, votre conclusion ?
01:57:57 Une France à 4 degrés est assurable.
01:58:00 Les autres pays montrent que le changement climatique teste les limites du système libéral.
01:58:08 En France, nous avons la chance d'avoir un système partenarial public-privé.
01:58:14 Et ce système a déjà prouvé et continuera à prouver sa robustesse, c'est certain.
01:58:19 On va terminer sur un point positif en tout cas.
01:58:22 Merci beaucoup Thierry Langrenais, président de l'association environnementale Atelier
01:58:27 du futur.
01:58:28 Ce rapport que l'on peut retrouver sur le site de l'IGPDE tout en détail.
01:58:32 Comme ça, on a toutes les informations.
01:58:33 Thierry Koignac, directeur adjoint des Réassurances et Fonds publics de la Caisse centrale de
01:58:37 Réassurance.
01:58:38 Et Jérémy Lowerstum, adjoint au chef du Bureau des marchés et produits d'assurance pour
01:58:42 la DG Trésor.
01:58:43 Merci beaucoup à tous les trois.
01:58:45 Merci aussi à ceux qui nous ont suivis en ligne durant ces deux heures.
01:58:48 J'espère que vous n'avez pas eu trop de soucis de connexion.
01:58:50 En tout cas, vous pouvez retrouver le replay prochainement sur le site de l'IGPDE.
01:58:55 N'hésitez pas à diffuser autour de vous tous les documents dont je parlais aussi qu'on
01:58:59 peut retrouver sur le site.
01:59:00 On a donné beaucoup de détails, notamment sur cette étude menée par la CCR.
01:59:04 Et puis, j'aurai le grand plaisir de vous retrouver à l'automne pour une nouvelle
01:59:08 conférence en ligne, toujours sur ce format, l'économie et le changement climatique.
01:59:12 Merci à vous.
01:59:13 On peut déjà dire bon déjeuner, bon après-midi et au plaisir.
01:59:16 Merci beaucoup.
01:59:17 Au revoir.
01:59:17 [SILENCE]