Cohabitation, le retour ?

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Vous avez la parole avec Félix Mathieu avec Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l’université de Toulouse Capitole   Retrouvez Les Vraies Voix avec Cécile de Ménibus et Philippe David du lundi au vendredi de 17h à 20h sur #SudRadio. --- Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://dai.ly/x8jqxru  Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook :     / sudradioofficiel    ▪️ Instagram :     / sudradioofficiel    ▪️ Twitter :     / sudradio    ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos des Vraies Voix :      •  Les Vraies Voix     ##NOEPISODE##

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00:00Félix Mathieu avec votre invité.

00:02Cohabitation demandait le mode d'emploi, c'est une hypothèse qu'on croyait effectivement

00:06remiser dans l'histoire de la Vème République depuis la mise en place du quinquennat, l'hypothèse

00:10d'une cohabitation, un président de la République qui serait obligé de choisir un adversaire

00:13politique comme Premier ministre, l'hypothèse revient sur la table depuis l'annonce de

00:17la dissolution dimanche, cohabitation à moins qu'on ait une assemblée totalement éclatée

00:23sans aucune majorité apparente, même relative, alors là dans ce cas on se demande ce que

00:27ça donnerait.

00:28On va poser la question donc à un constitutionnaliste, bonsoir Pierre Esplugas Labattu, merci d'être

00:34avec nous dans les vraies voix sur Sud Radio, adjoint à la mairie de Toulouse aussi et

00:37donc professeur de droit public à l'université Toulouse-Capitole, alors si le 7 juillet on

00:42a imaginons un RN qui arriverait premier comme aux européennes mais sans majorité absolue

00:47ni assez de réserve de voix chez les autres pour faire l'appoint, et bien quelle solution

00:51s'offrirait au président Macron pour choisir un Premier ministre ?

00:55Alors, il faut savoir que notre constitution est ambivalente, c'est-à-dire que la pratique

00:59qui sera présente dans la plupart des temps était une pratique de régime présidentialiste.

01:04On le sait, dans la mesure où le président républicain était le suprême direct, c'est

01:07lui qui a tous les pouvoirs pour faire simple et de nommer en particulier le Premier ministre

01:10qu'il soit.

01:11La difficulté c'est qu'en cas de cohabitation, c'est-à-dire en cas de discordance de majorité

01:16parlementaire et de majorité présidentielle, le Président de la République est contraint

01:21politiquement de nommer un Premier ministre qui a la confiance de l'Assemblée nationale.

01:26Notre constitution est clairement une constitution parlementaire à la lettre, dans le sens où

01:31le Président de la République, au lieu de l'article 5, n'est qu'un arbitre, il n'a

01:34pas tous les pouvoirs.

01:35C'est simplement politiquement qu'en cas de cohabitation, il peut exercer tous ses pouvoirs

01:40et surtout le gouvernement, au terme de l'article 20 de la constitution, je cite, détermine

01:45et conduit la politique de l'un des nations.

01:47Donc on voit bien qu'en période de cohabitation, on revient à une lecture littérale et parlementaire

01:53de la constitution avec un Premier ministre et à la tête d'un gouvernement qui détermine

01:57et conduit la politique de la nation.

01:59Et le choix du Président de la République est fatalement contraint puisque ce Premier

02:03ministre doit avoir la confiance de l'Assemblée nationale à travers les procédures classiques

02:07de question de confiance ou d'émotion de censure.

02:09Une fois le Premier ministre choisi, est-ce que la constitution est précise sur qui fait

02:13quoi entre le Président et le Premier ministre ou est-ce que c'est un petit peu un rapport

02:16de force permanent ?

02:17Si on se fie aux exemples passés, à savoir les trois exemples passés, Mitterrand-Chirac,

02:24Mitterrand-Baladur ou Chirac-Jospin, eh bien oui, à la fois la constitution règle la

02:33difficulté puisque le pouvoir, je le dis, heureux, je le redis, a été transféré au

02:36Premier ministre et en même temps, il y a eu un rapport de force politique, je me souviens

02:40par exemple de la polémique sur la signature des ordonnances, eh bien c'est un rapport

02:44de force politique qui fait que François Mitterrand n'avait pas signé des privatisations

02:49aux ordonnances.

02:50C'est intéressant ce que vous dites, mais revenons sur la première question de Félix,

02:53si jamais personne, si on est à un tiers, un tiers, un tiers, comment est-ce qu'on fait

02:57vraiment si aucun Premier ministre ne reçoit la confiance de l'Assemblée ? Qu'est-ce

03:02que fait Emmanuel Macron ? Ça arrive, hein, qu'est-ce qu'il fait ?

03:06Alors, quel cas de figure inédit, puisque jusqu'à présent la constitution a permis

03:13de dégager un fait majoritaire, ou plus précisément, c'est aussi le scrutin majoritaire

03:16à deux tours.

03:17D'accord, mais s'il ne le dégage pas, on fait quoi ?

03:19Ce n'est pas la réponse, hein, non, non, mais c'est une situation inédite et il n'y

03:26a pas de réponse.

03:27Il faudra qu'il y ait une imagination de personne, c'est très simple, il y a un vote

03:34d'inconfiance à l'Assemblée nationale, deux solutions, soit la personne a la confiance

03:39et la personne est maintenue, soit elle n'a pas la confiance et Emmanuel Macron sera

03:43obligé de détenir une deuxième personne, voilà, je ne vois pas d'autre solution.

03:46Merci beaucoup Pierre Esplugas-Labattu d'avoir été avec nous, professeur de droit à l'Université

03:50de Toulouse-Capitole pour cette explication très claire.

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