• il y a 6 mois
Hier, lundi 17 juin, devant des élus locaux, Gabriel Attal a indiqué que l'atténuation de l'excuse de minorité allait figurer dans le programme du camp présidentiel. L'excuse de minorité permet à la justice de traiter différemment les majeurs des mineurs et de réduire les peines prononcées à l'encontre de ces derniers de moitié.

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00:00Attenuer l'excuse de minorité, une mesure qui pourrait figurer dans le programme du camp présidentiel.
00:05Le débat avait été ouvert par Gabriel Attal le 18 avril dans un discours sur l'autorité à Virichatillon,
00:11quelques jours après la mort du jeune Shams Eddin.
00:14Nous sommes prêts, et le ministre y travaillera et réfléchira dans les prochaines semaines avec les parties prenantes,
00:18à ouvrir ce débat d'atténuation possible à l'excuse de minorité.
00:23Dans les pistes envisagées par Gabriel Attal pour améliorer l'efficacité de la justice des mineurs,
00:28la possibilité pour les jeunes de 16 et 17 ans de comparaître immédiatement comme les majeurs.
00:32Dans le cas où un jeune reconnaîtrait les faits reprochés, la sanction pourra être donnée sans passer par un juge.
00:39Mais les discussions avaient tourné court dans un communiqué.
00:42Le collectif Justice des enfants, qui regroupe les principales organisations professionnelles de l'enfance du monde judiciaire,
00:48avait exprimé ses désaccords avec le Premier ministre.
00:51Mais pour cet avocat, ces mesures sont intéressantes.
00:54La réponse immédiate, éventuellement sans un juge, peut être beaucoup plus efficace,
00:59et notamment en termes de récits libres, que la confrontation à un juge qui se fera trop tardivement.
01:05Selon un sondage de l'Institut CSA pour CNews réalisé fin avril,
01:0975% des Français étaient favorables à la suppression de l'excuse de minorité pour les crimes graves.

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