Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la création de «comparution immédiate» pour les mineurs délinquants en récidive : «Si des parents refusent une place en internat et que le jeune se livre à des actes de délinquance, cela va accroître la responsabilité des parents. Je souhaite qu’on fasse évoluer la loi pour que plusieurs manquements légers puissent également nous permettre de retenir le manquement à l’obligation parentale».
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00:00 Il y a un certain nombre d'ouvertures, de réflexions, qui méritent d'être menées
00:05 dans un temps ramassé de 4 à 8 semaines avec les formations politiques, avec un certain
00:09 nombre d'acteurs.
00:10 J'en citerai deux.
00:11 D'abord toujours dans cette logique d'efficacité pour aller plus vite, la possibilité de créer
00:15 une comparution immédiate pour des mineurs.
00:18 Aujourd'hui si vous avez deux jeunes, un de 17 ans, un de 18 ans, qui sont interpellés
00:23 parce qu'ils ont commis un acte de délinquance, celui de 18 ans va pouvoir être jugé tout
00:27 de suite.
00:28 Celui de 17 ans va être déféré immédiatement, peut reconnaître sa culpabilité, mais pour
00:32 la sanction il va falloir une procédure plus longue, avec plusieurs mois, pour qu'il puisse
00:36 être sanctionné.
00:37 Dans le cas où il y a par exemple une récidive, je souhaite qu'on puisse aller vers une comparution
00:43 immédiate, c'est ce sur quoi le garde des Sceaux va travailler, pour dire que dans ces
00:46 cas-là, le jeune en question, y compris s'il est mineur, peut faire l'objet d'une sanction
00:51 immédiatement.
00:52 Ça c'est pour la première piste sur laquelle on va travailler dans les semaines qui viennent.
00:56 La deuxième, c'est celle de l'excuse de minorité.
00:59 Dans des cas là aussi de récidive ou des cas graves, qu'on puisse atténuer l'excuse
01:05 de minorité.
01:06 Évidemment, il faudra mettre un âge à partir duquel on peut le faire, donner un certain
01:10 nombre de conditions, et j'ai missionné le garde des Sceaux pour qu'il puisse animer
01:14 cette concertation et ce travail dans les toutes prochaines semaines, pour que d'ici
01:17 à l'été, on puisse annoncer des décisions sur le sujet.
01:21 [Musique]
01:24 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]