Invité sur CNEWS, le juriste Amine Elbahi a fait part de son avis après la liberté accordée à un individu sous OQTF qui a agressé 2 policiers. Selon lui, «c’est le dernier maillon de la chaîne pénale qui est brisé».
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00:00Simplement un petit mot, c'est aussi le résultat, je le disais, de la loi de Taubira parce qu'en fait au final c'est le dernier maillon de la chaîne pénale qui est brisé, la suppression notamment des peines planchers.
00:14Si demain vous rétablissez par exemple une peine d'emprisonnement minimale ferme, tu touches à un uniforme de la République, le soir même tu dors en prison.
00:24Un an de prison minimum, si tu touches à un pompier, un gendarme, un policier, un douanier, un agent pénitentiaire, si demain nous portons collectivement ce courage législatif...
00:36Vous pensez que ça peut vraiment décourager ces individus ?
00:38De remettre un cadre, bien sûr. Vous voyez bien que ces deux individus ne dormiront pas en prison, ils sont dans la rue. D'ailleurs, s'agissant de l'individu qui se trouve à Marseille, qui sera rejugé en 2025, je ne comprends pas comment la justice pénale a pu le remettre dehors alors qu'il était en situation irrégulière, alors qu'on n'en sait rien sur ses garanties de représentation,
01:01et surtout sur le fait que s'il se trouve judiciairement dehors, administrativement le préfet doit s'en saisir, il n'est pas lié par l'autorité judiciaire, il doit dormir en centre de rétention administratif et regagner un avion le plus rapidement possible vers son pays d'origine.
01:18Il n'a plus rien à faire sur le territoire de la République.