Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
Issu du décret tertiaire, Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Cette série de 8 modules d'information-décryptage vise à apporter de l'information et des précisions sur la réglementation.
Ces modules sont destinés aux assujettis au dispositif ainsi que les bureaux d'études ou de conseil les accompagnant.
Chaque module d'une durée de 30 à 45 minutes traite d'une thématique :
Module 1 : L'assujettissement
Module 2 : Les objectifs
Module 3 : Données de consommations énergétiques
Module 4 : Modulations des objectifs
Module 5 : Leviers d'actions et cadre de répartition des actions
Module 6 : Évaluation et constat du respect des obligations et notation Éco Énergie Tertiaire
Module 7 : Le dossier technique de modulation des objectifs
Module 8 : Publication et affichage, contrôles et sanctions
Pour aller plus loin sur Éco Énergie Tertiaire : https://operat.ademe.fr/
Issu du décret tertiaire, Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Cette série de 8 modules d'information-décryptage vise à apporter de l'information et des précisions sur la réglementation.
Ces modules sont destinés aux assujettis au dispositif ainsi que les bureaux d'études ou de conseil les accompagnant.
Chaque module d'une durée de 30 à 45 minutes traite d'une thématique :
Module 1 : L'assujettissement
Module 2 : Les objectifs
Module 3 : Données de consommations énergétiques
Module 4 : Modulations des objectifs
Module 5 : Leviers d'actions et cadre de répartition des actions
Module 6 : Évaluation et constat du respect des obligations et notation Éco Énergie Tertiaire
Module 7 : Le dossier technique de modulation des objectifs
Module 8 : Publication et affichage, contrôles et sanctions
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ÉducationTranscription
00:00Écoénergie tertiaire. Construisons ensemble la transition énergétique.
00:08Bonjour à tous. Bonjour Marc.
00:10Bonjour à tous. Bonjour Bérénice.
00:12Marc en préambule, vous souhaitez apporter quelques informations d'ordre général sur les modules d'information décryptage écoénergie tertiaire.
00:20En effet, il convient de préciser que les modules d'information décryptage ont pour objet d'informer chacun,
00:26à ce sujet-ci, bureau d'études conseil et autres acteurs sur le dispositif écoénergie tertiaire.
00:31Ce module traitera de la thématique données de consommation qui a pour objectif de vous acculturer sur toutes les dispositions relatives à ces objectifs.
00:42Pour illustrer certains points, Marc, des études de cas seront présentées.
00:46Ce module n'a pas vocation à aborder dans les cas particuliers, mais de comprendre de manière globale la philosophie des dispositions réglementaires.
00:56Le module est organisé par séquences traitant d'un point particulier que vous pourrez bien évidemment regarder de façon individuelle.
01:04Pour aller plus loin dans la connaissance sur le sujet traité, vous pourrez retrouver en visuel en haut à droite de la vidéo
01:10les références réglementaires ainsi que les références aux points particuliers qui sont traités plus précisément dans la foire aux questions disponible sur la plateforme OPERA.
01:19Ce module d'information décryptage d'écoénergie tertiaire va aborder l'ensemble des dispositions réglementaires relatives aux données de consommation énergétique.
01:28Dans un premier temps, il conviendra de préciser à partir de quelles références sont extraites ces données
01:34afin de présenter le sujet de l'énergie finale et de l'énergie primaire, ainsi que de la conversion dans une unité de mesure commune.
01:41Puis d'aborder le cas des consommations énergétiques qui peuvent être déduites.
01:46Ensuite, des précisions seront apportées sur les différents types de consommation énergétique pris en considération
01:53et d'aborder la structuration des données, notamment dans le cadre de la multi-occupation,
01:58avant de se pencher sur les modalités d'organisation en copropriété.
02:02Il sera alors possible de présenter le cadre général de communication des données
02:07et la potentialité de s'appuyer sur les gestionnaires de réseaux de distribution,
02:11avant de présenter les principes d'ajustement des données de consommation énergétique en fonction des variations climatiques.
02:18Et enfin, d'aller plus loin, pour ceux qui le souhaitent, sur les sources énergétiques particulières,
02:23que sont les réseaux de chaleur ou de froid, la production d'énergie renouvelable et le cadre de l'autoconsommation,
02:30ainsi que la co-génération, mais également d'approfondir les principes de l'ajustement climatique.
02:41Alors comme cela a été évoqué dans le cadre des modules précédents,
02:44le dispositif écoénergie tertiaire s'applique au niveau de chaque entité fonctionnelle.
02:49C'est dans ce cadre que le suivi annuel de la réduction de consommation d'énergie finale s'opère sur la plateforme OPERA.
02:57Le dispositif écoénergie tertiaire s'intéresse à l'ensemble des consommations énergétiques liées à l'activité tertiaire,
03:03y compris celles des usages spécifiques énergétiques propres à l'activité et, le cas échéant, celles des locaux de stationnement.
03:12Marc, pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur ces données de consommation énergétique à déclarer sur la fameuse plateforme OPERA ?
03:20Et, pour commencer, nous expliquer succinctement le sujet de l'énergie primaire et de l'énergie finale,
03:26ainsi que la justification de cette orientation vers l'énergie finale pour le suivi des consommations énergétiques.
03:32Effectivement, Bérénice, il convient préalablement à toute explication sur le suivi des consommations énergétiques
03:38de planter le décor et de justifier cette orientation vers l'énergie finale plutôt que l'énergie primaire.
03:44Lorsque l'on aborde le sujet de l'énergie, il y a toujours des références sous-jacentes à ces deux notions
03:48que sont celles de l'énergie primaire et celles de l'énergie finale.
03:52L'énergie primaire est l'énergie contenue dans les ressources naturelles avant une éventuelle transformation.
03:58Le gaz, le pétrole, le bois sont des énergies primaires.
04:02L'énergie finale est l'énergie utilisée par le consommateur,
04:05c'est-à-dire après transformation des ressources naturelles en énergie et après le transport de celle-ci.
04:11L'électricité, par exemple, n'est pas une énergie primaire, mais une énergie finale.
04:15Elle est obtenue par transformation de ressources naturelles dans des centrales de production,
04:19avec un rendement variable selon la technologie utilisée
04:23et doit être acheminée jusqu'au lieu d'utilisation, d'où les pertes de transport.
04:28Par convention, l'énergie primaire représente la quantité totale d'énergie nécessaire
04:32pour la quantité d'énergie finale consommée par l'utilisateur,
04:36c'est-à-dire la somme de l'énergie finale, de l'énergie nécessaire à sa production et à son transport,
04:41en intégrant les notions de rendement et de production et les pertes.
04:45En fait, énergie primaire et énergie finale, ce n'est qu'une histoire de coefficients de conversion.
04:51En effet, le résultat d'études énergétiques ou de diagnostics énergétiques est exprimé en énergie primaire
04:57pour caractériser la quantité de ressources naturelles consommées et prélevées à la planète.
05:02Mais l'évaluation des besoins énergétiques est toujours exprimée en énergie finale dans les modèles calculatoires.
05:09Une transformation énergie finale en énergie primaire, opérée par l'intermédiaire de coefficients de conversion,
05:15par convention, qui intègre les facteurs de rendement, c'est-à-dire la production,
05:19et de pertes, pour le transport, selon le vecteur, c'est-à-dire la source énergétique utilisée.
05:25Pourquoi le choix de l'énergie finale plutôt que l'énergie primaire ?
05:28Il y a plusieurs raisons à cela.
05:30Par simple pragmatisme, un suivi de consommation énergétique ne peut s'opérer qu'en s'appuyant sur l'énergie consommée,
05:36c'est-à-dire facturée ou toute moyenne appropriée d'effets équivalents, c'est-à-dire l'énergie finale,
05:41qu'il y ait conversion en énergie primaire ou pas.
05:44L'énergie finale, c'est-à-dire les factures, est plus facilement appréhendable de l'ensemble des exploitants d'établissements tertiaires.
05:50Toute réduction de la consommation d'énergie finale, quelle que soit la source d'énergie,
05:54conduit à une réduction de la consommation en énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre.
06:00Une réduction de la consommation énergétique exprimée en énergie primaire aurait pu se révéler contre-productive,
06:06car cela aurait pu, en premier lieu, favoriser le passage à des vecteurs énergétiques disposant de facteurs de conversion en énergie primaire plus favorables,
06:14notamment vers le gaz.
06:16Toutefois, un garde-fou mentionné au niveau du texte législatif précise que les actions ne peuvent conduire ni à une augmentation du recours aux énergies non renouvelables,
06:25ni à une augmentation des gaz à effet de serre.
06:28Et en second lieu, cela pourrait générer d'éventuelles déconnexions de réseaux de chaleur urbains.
06:32Pour résumer, éviter de déstabiliser les secteurs de l'énergie.
06:36Merci Marc pour ces explications sur l'énergie primaire ainsi que sur l'énergie finale,
06:40qui effectivement plantent le décor dans lequel s'inscrit le suivi de réduction des consommations d'énergie.
06:46Revenons tout de suite au sujet des données de consommation qui sont déclarées sur la plateforme Opéra de l'ADEME.
06:52Ces données proviennent, comme vous l'avez dit précédemment, de factures ou de tout autre moyen d'effet équivalent.
06:58Quelques explications sont nécessaires, notamment au niveau des moyens d'effet équivalent.
07:03Le suivi des données de consommation énergétique concerne toutes les ressources énergétiques utilisées au niveau de chaque entité fonctionnelle assujettie.
07:10Par principe, ces données de consommation ne sont pas des données estimées, mais des données réelles,
07:15qui s'appuient logiquement sur les données issues des factures ou tout autre moyen approprié d'effet équivalent.
07:21Quels sont ces moyens d'effet équivalent ? Cela peut être des données issues du cadre de répartition des consommations collectives dont l'EFA bénéficie,
07:28notamment dans le cadre de la multi-occupation, mais aussi pour les unités foncières avec plusieurs EFA,
07:33qui peuvent par exemple partager un système technique en commun, comme une chaufferie.
07:37Des données issues de sous-comptage, notamment pour les suites ou unités foncières,
07:41et, le cas échéant, uniquement pour la consommation énergétique de référence, la reconstitution de cette consommation,
07:47notamment pour les EFA comprenant d'autres activités ne relevant pas du secteur tertiaire assujettie, en particulier les sites industriels.
07:55Il convient aussi de rappeler la particularité des combustibles stockables, dont leur consommation n'est pas instantanée à leur livraison.
08:02Cette particularité est traitée à l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2020 et fait l'objet de la FAQ DC8.
08:09Marc, vous nous avez dit que les données de consommation énergétique sont déclarées à partir de facturations.
08:15Mais il faut savoir que les unités de facturation ne sont pas toujours les mêmes en fonction du type d'énergie.
08:20Comment ces données sont donc harmonisées ?
08:23Effectivement, Bérenice, les unités de facturation sont différenciées selon les types d'énergie utilisées.
08:28C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de disposer d'un référentiel commun
08:32qui permet de s'appuyer sur la même unité de consommation énergétique avant de procéder à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
08:39Ainsi, les données de consommation énergétique sont déclarées sur la plateforme OPERA par type d'énergie dans leur unité de facturation,
08:45c'est-à-dire des kWh pour l'électricité, des kWh PCS pour le gaz naturel, des mètres cubes ou des kg pour le gaz propane,
08:53des litres pour le fuel ou le gazole non routier, des kg pour les plaquettes et granulés de bois ou encore des sterres pour le bois en bûche.
09:00Ces données de consommation énergétique sont exploitées automatiquement par la plateforme OPERA qui procède.
09:06Dans un premier temps, alors conversion dans la même unité de consommation énergétique, le kWh PCI.
09:12Le PCI, c'est-à-dire le pouvoir calorifique inférieur, ne concerne en réalité que les sources énergétiques qui font l'objet d'une combustion.
09:18Contrairement au pouvoir calorifique supérieur, il n'inclut pas la condensation de la vapeur d'eau contenue dans les fumées,
09:24sa valeur étant toujours plus petite comparativement.
09:27Une fois que les consommations ont été converties dans la même unité de mesure,
09:31la plateforme OPERA procède à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre exprimées en équivalent de kg de dioxyde de carbone
09:38selon le tableau de conversion présenté en annexe 7 de l'arrêté du 10 avril 2020.
09:44Dans la mesure où certaines sources énergétiques utilisées ne seraient pas encore recensées dans l'arrêté du 10 avril 2020,
09:50le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté prévoit la possibilité de demande d'intégration de nouvelles sources énergétiques
09:56auprès des ministères en charge de la construction et de l'énergie.
10:00Ce qu'il faut retenir de cette séquence, c'est que les données de consommation énergétique sont déclarées de façon pragmatique
10:06sur la base de factures dans leur unité de mesure et que la plateforme OPERA convertit ces données dans un référentiel commun,
10:14le kWh PCI en énergie finale.
10:22Le dispositif écoénergie tertiaire au niveau du cadre législatif prévoit que certaines consommations énergétiques
10:28peuvent être déduites de la consommation générale. Il s'agit de la chaleur fatale autoconsommée produite sur le site
10:35et de la consommation d'énergie liée à la recharge de tout véhicule électrique ou hybride rechargeable.
10:41Mais ces deux sujets nécessitent quelques précisions évidemment.
10:45Marc, pourriez-vous nous expliquer le cadre précis de ces déductions de consommation énergétique ?
10:50En ce qui concerne les consommations énergétiques qui peuvent être déduites,
10:53celles-ci sont définies dans le cadre législatif O1 de l'article L174-1 du Code de la construction et de l'habitation.
11:01Il s'agit d'une part de la chaleur fatale autoconsommée par les bâtiments soumis à l'obligation,
11:05provenant soit de ces bâtiments, data center à titre exemple, ou de bâtiments ne relevant pas du secteur tertiaire présent sur le même site,
11:12c'est-à-dire provenant de bâtiments industriels par exemple.
11:16La chaleur fatale est une énergie de récupération qui peut provenir d'installations techniques,
11:20soit d'un procédé d'un site industriel hébergeant également des activités tertiaires,
11:25comme la métallurgie, l'industrie verrière, la papeterie, l'agroalimentaire notamment.
11:30Soit d'équipements de locaux tertiaires comme par exemple la chaleur générée par des serveurs ou data center,
11:35celle de pompes à chaleur ou encore la chaleur issue des condenseurs d'une patinoire
11:39qui peut alimenter la piscine voisine ou tout autre équipement dégageant de la chaleur.
11:43L'exploitation de cette chaleur fatale contribue à limiter les pertes énergétiques
11:47et participe donc à l'atteinte des objectifs des EFA concernés.
11:51Ces consommations de chaleur fatale ne sont pas facturées puisqu'il s'agit d'optimisation qui doit devenir un réflexe.
11:57Elles ne sont donc pas déclarées, même en déduction, puisqu'elles résultent déjà d'une consommation énergétique.
12:02Les autres consommations énergétiques qui peuvent être déduites
12:04sont celles liées à la recharge de tout véhicule électrique et hybride rechargeable.
12:08Cependant, il convient de préciser le cadre du périmètre des consommations
12:12des installations de recharge des véhicules électriques.
12:14La déduction des consommations ne concerne que les IRVE de transport,
12:18c'est-à-dire les véhicules légers, les véhicules utilitaires ou les véhicules industriels.
12:23L'utilisation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
12:26engendre des consommations électriques supplémentaires,
12:28mais elles relèvent d'une autre politique publique visant la décarbonation du secteur du transport.
12:34Sont également à déduire les consommations électriques liées à l'alimentation des véhicules industriels
12:38au quai de chargement, en logistique de froid,
12:41et celles des avions aux passerelles d'embarquement,
12:43avec leur alimentation par des postes de 400 Hertz ou 50 Hertz,
12:46qui évitent de faire tourner leur moteur auxiliaire.
12:49La consommation énergétique de ces IRVE doit faire l'objet d'un comptage.
12:53Cette déduction ne doit pas s'appuyer sur une estimation effectuée
12:56sur la base du nombre de bornes, de leur puissance individuelle,
12:59de temps de charge et de coefficient de foisonnement,
13:02et vous pourrez vous référer à la FAQ E2 sur ce sujet.
13:05Par contre, les consommations d'énergie des véhicules électriques
13:08liées à l'activité tertiaire au sein de l'établissement,
13:11c'est-à-dire les engins de manutention, d'entretien ou de déplacement interne,
13:15à savoir les golfettes ou voiturettes,
13:17sont incluses au suivi des consommations énergétiques.
13:19Il s'agit d'usages spécifiques tertiaires,
13:21et vous pouvez vous reporter à la FAQ E6 sur ce sujet.
13:24Ce qu'il faut retenir de cette séquence,
13:26c'est que l'exploitation de la chaleur fatale produite sur site et autoconsommée
13:31doit devenir un réflexe, car elle limite les pertes énergétiques.
13:35La déduction des consommations d'énergie liées à la recharge des véhicules électriques
13:39ou hybrides rechargeables ne concerne que les véhicules de transport.
13:44Et enfin, les consommations des véhicules électriques
13:47liées à l'activité tertiaire au sein de l'établissement,
13:51à savoir celles des équipements de manutention, d'entretien et de déplacement interne,
13:56sont incluses dans le suivi des consommations énergétiques.
14:05Rentrons maintenant dans le vif du sujet,
14:07au niveau des différents types de consommation énergétique,
14:10notamment en termes de responsabilité entre propriétaire et preneur à bail.
14:15Cette séquence a pour objectif de clarifier les points suivants.
14:19L'identification des différents postes de consommation énergétique
14:22concernés par le dispositif écoénergie tertiaire
14:25et la structuration des données de consommation énergétique
14:28qui permet de refléter l'efficacité d'une EFA,
14:31notamment dans le cadre de la multi-occupation,
14:34et d'identifier la responsabilité entre propriétaire et preneur à bail.
14:39Les postes de consommation énergétique pris en considération
14:42par le dispositif écoénergie tertiaire concernent l'ensemble des usages,
14:45à savoir le chauffage, le refroidissement, la ventilation et les auxiliaires,
14:50la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, y compris celui des circulations,
14:54et les autres usages immobiliers qui regroupent les déplacements des occupants,
14:58à savoir les liaisons mécaniques verticales, ascenseurs ou escalateurs,
15:01ou horizontales, travelateurs ou trottoirs mécaniques.
15:04Le stationnement, dans le cadre immobilier, dont les parcs de stationnement
15:07en infrastructure ou en superstructure, avec leur consommation en éclairage
15:11et en ventilation mécanique, pour ceux en sous-sol.
15:14Il convient de rappeler que les consommations des infrastructures de recharge,
15:17des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ne sont pas intégrées.
15:21C'est un point qui est abordé dans le cadre de la séquence précédente.
15:24Les procédés aussi liés à l'activité,
15:26y compris les équipements de manutention et l'entretien des locaux.
15:29Les premiers postes de consommation énergétique correspondent à la composante CVC,
15:33relative à l'ambiance thermique des locaux,
15:35et les autres postes de consommation énergétique correspondent à la composante USE,
15:39relative aux usages spécifiques.
15:41Au niveau des modalités de déclaration, on distingue deux types d'EFA.
15:45Les EFA maîtrisant l'ensemble des consommations énergétiques,
15:49et les EFA dont la maîtrise des consommations énergétiques est partagée.
15:53Pour refléter l'efficacité d'une EFA et identifier les bénéficiaires,
15:57les données de consommation sont structurées de la façon suivante
16:00et récapitulées dans le tableau qui identifie.
16:03D'une part, les consommations individuelles dont l'exploitant du local tertiaire a la gestion
16:07et dont il a pleinement la maîtrise.
16:09Les consommations réparties dont l'exploitation est gérée au niveau du propriétaire
16:13ou de la copropriété et dont le local bénéficie directement au sein du lot.
16:18Les consommations des espaces communs liés aux parties communes
16:21et aux équipements immobiliers communs, tels que les ascenseurs,
16:24l'éclairage des communs et dont l'exploitation est gérée au niveau du propriétaire ou de la copropriété.
16:29Et enfin, les consommations énergétiques liées à un ou des espaces index
16:34comme de grandes salles de réunion ou de réception ou encore un auditorium
16:37qui peuvent éventuellement être loués à des personnes extérieures au bâtiment
16:41et dont l'exploitation est gérée au niveau du propriétaire ou de la copropriété.
16:45Ces espaces constituent d'ailleurs des entités fonctionnelles à pas entière.
16:50Ainsi, en termes de détention des données de consommation énergétique,
16:53celles-ci s'établissent selon le mode de gestion
16:55et celles-ci peuvent être précapitulées dans le tableau suivant.
16:58En mono-occupation, preneur à bail unique ou propriétaire exploitant,
17:02l'ensemble des consommations énergétiques sont des consommations individuelles.
17:06En termes de responsabilité, celle-ci est partagée.
17:09L'exploitant est responsable des consommations des équipements de process,
17:12mais aussi des systèmes du bâtiment en termes de modalité d'exploitation
17:16et le propriétaire est responsable de l'efficacité énergétique du bâtiment
17:19et de la performance des systèmes techniques bâtimentaires
17:22qu'il met à la disposition de son locataire.
17:24Cependant, en multi-occupation, il existe des cas pour lesquels
17:27il n'y a pas de consommation individuelle.
17:29Les consommations énergétiques bénéficiant à chacun des locaux tertiaires
17:32sont des consommations réparties selon une clé de répartition
17:35définie par le propriétaire unique ou le syndicat de copropriétaire.
17:39Dans ce cas, il y a une co-responsabilité au niveau des usages spécifiques des EFA assujettis.
17:45Pour les consommations réparties dont l'exploitation est gérée
17:48au niveau de la propriété unique ou de la copropriété
17:51dont le local bénéficie directement au sein du lot,
17:53la responsabilité relève majoritairement du propriétaire ou du copropriétaire
17:58modulo les modalités d'exploitation des équipements de CVC
18:01par chacun des exploitants des EFA.
18:04Pour les consommations des espaces communs liés aux parties communes
18:07et aux équipements immobiliers communs
18:09et dont l'exploitation est gérée au niveau de la propriété unique ou de la copropriété,
18:13la responsabilité relève majoritairement du propriétaire ou du copropriétaire
18:17en termes de modalité d'exploitation de ces espaces.
18:20Pour laquelle la responsabilité des exploitants est extrêmement limitée.
18:24Et enfin, les consommations énergétiques liées à un ou des espaces annexes
18:28qui constituent des EFA à part entière
18:30et dont l'exploitation est gérée au niveau de la propriété unique ou de la copropriété,
18:34la responsabilité relève du propriétaire ou du ou des copropriétaires concernés.
18:39En termes de déclaration des données de consommation énergétique,
18:42on distingue deux cas.
18:43Le cas général où l'EFA maîtrise la totalité de ses consommations énergétiques
18:47et les déclare en tant que consommateurs individuels.
18:50Dans le cas de la multi-occupation,
18:52la déclaration des consommations énergétiques peut être résumée par le tableau suivant.
18:56Chaque EFA concerné déclare ses consommations individuelles,
19:00si on en assure la gestion,
19:02les consommations réparties dont les données lui sont fournies par le propriétaire ou le copropriétaire
19:07et les consommations des espaces communs
19:09dont les données lui sont également fournies par le propriétaire ou le copropriétaire.
19:12Les consommations relatives aux espaces annexes
19:15sont quant à elles déclarées sur une ou d'autres EFA à part entière.
19:19Pour ce qui est du cas particulier de la multi-occupation en centre commercial ou en galerie commerciale,
19:25chacune des EFA concernées déclare ses consommations individuelles,
19:29si on en assure la gestion,
19:31et les consommations réparties dont les données lui sont fournies par le propriétaire ou le copropriétaire.
19:35Les espaces communs gérés au niveau de la propriété ou de la copropriété
19:40constituent une EFA à part entière
19:42et leurs consommations énergétiques sont déclarées au niveau de celle-ci.
19:46Cela permet ainsi de comparer les commerces en pied d'immeuble
19:49qui bénéficient d'un accès direct sur l'espace public
19:51et qui, en règle générale, ne sont pas concernés par les consommations des espaces communs
19:55avec les commerces situés dans un centre commercial ou une galerie commerciale.
19:59Ce qu'il faut retenir de cette séquence,
20:01c'est que les modalités de déclaration des consommations énergétiques
20:05permettent d'identifier les responsabilités entre propriétaire et preneur à bail
20:10et de mesurer les progrès en termes de réduction de consommation d'énergie
20:14réalisée par chacune des deux parties prenantes.
20:18Je vous propose de passer tout de suite à la troisième séquence
20:21relative au cadre de déclaration des données de consommation énergétique.
20:30Nous allons évoquer maintenant le cadre de déclaration des données de consommation énergétique
20:35sur la plateforme OPERA.
20:37Cette séquence a pour objet de clarifier les points suivants.
20:40Le cadre général de communication des données,
20:43c'est-à-dire le qui-fait-quoi au niveau du reporting,
20:46notamment au niveau des relations entre propriétaire et preneur à bail
20:50et la possibilité de recueil des données de consommation
20:54auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d'énergie.
20:57Marc, est-ce que vous pouvez nous expliquer les principes retenus
21:01qui offrent, je crois, une grande souplesse
21:03au niveau des remontées de données sur la plateforme OPERA ?
21:06Effectivement, Bérénice, les principes retenus offrent une grande souplesse
21:10au niveau de la remontée des données sur OPERA.
21:12Tout est dit au niveau des dispositions réglementaires
21:15prévues à l'article R174-28 du Code de la construction et de la dictation
21:19qui offre une grande souplesse au niveau des modalités de déclaration
21:22des données de consommation énergétique.
21:24Ainsi, la déclaration annuelle des consommations d'énergie sur la plateforme OPERA
21:27est réalisée par le propriétaire, qui peut être un propriétaire occupant,
21:31ou le preneur à bail, qui sont les principaux concernés
21:34par le suivi des consommations d'énergie.
21:36Et chacun, en ce qui les concerne,
21:38a au regard de leurs responsabilités respectives
21:40quant à la gestion des équipements et la détention des données,
21:43point évoqué dans la séquence précédente.
21:45Ces derniers peuvent déléguer cette transmission de données
21:48à un prestataire ou un gestionnaire réseau de distribution d'énergie
21:51dès lors que ces derniers sont en capacité de verser les données
21:54issues des compteurs via des interfaces de programmation d'application, API,
21:59ce qui nécessite des autorisations pour assurer une certaine sécurité.
22:03Enfin, le preneur à bail, qui est le principal concerné
22:06en tant qu'exploitant de l'EFA,
22:08peut déléguer cette transmission de données aux propriétaires,
22:11toujours dans le cadre d'un mandat.
22:13Cette souplesse est permise par la communication mutuelle
22:16entre les propriétaires et les preneurs à bail
22:18des consommations annuelles réelles de l'ensemble des équipements
22:21et des systèmes dont ils assurent respectivement l'exploitation
22:25et qui font l'objet, en règle générale, de facturations distinguées.
22:29Il s'agit en fait d'une règle de transparence.
22:32Mais pour cela, il faut s'entendre sur les modalités du « qui fait quoi »
22:35et le préparer.
22:37Cela commence par la définition du cadre de reporting,
22:39à savoir la plage de 12 mois consécutifs
22:41sur laquelle les données sont remontées sur la plateforme Opéra.
22:44Il n'existe aucune contrainte en mono-occupation.
22:47Par contre, il s'agit d'un sujet sur lequel il est judicieux
22:50de s'accorder en multi-occupation,
22:52notamment au regard des consommations réparties
22:54et des espaces communs qui sont gérés au niveau de la propriété
22:57ou de la copropriété,
23:00et à aborder dans le cadre du dialogue propriétaire preneur à bail.
23:03D'autres sujets sont à aborder dans le cadre du dialogue,
23:05celui de l'identifiant unique bâtimentaire
23:07et celui de la consommation énergétique de référence,
23:10et vous pouvez vous reporter aux précisions apportées dans le module 2
23:13relatifs aux objectifs et notamment à la séquence 2.
23:17Ensuite, il convient de déterminer les modalités de déclaration des données,
23:21l'exploitant de l'EFA étant le principal concerné.
23:24Plusieurs solutions sont envisageables.
23:27L'exploitant déclare l'ensemble des consommations.
23:29L'exploitant et le propriétaire se répartissent les déclarations
23:32selon leurs périmètres respectifs dans le cadre d'un mandat.
23:36L'exploitant délègue l'ensemble de la déclaration au propriétaire
23:39dans le cadre également d'un mandat.
23:41L'exploitant et ou le propriétaire délèguent tout ou partie de la déclaration
23:45au gestionnaire de réseau de distribution concerné,
23:47dans le cadre d'une autorisation,
23:49ou l'exploitant et ou le propriétaire délèguent à un prestataire
23:53tout ou partie de la déclaration dans le cadre d'un mandat.
23:56Parmi les dispositions prévues pour faciliter la remontée
23:59des données de consommation figurent celles qui consistent
24:01à s'appuyer sur les gestionnaires de réseau de distribution,
24:04à savoir Enedis pour le réseau de distribution électrique,
24:07voire RTE pour réseau de transport électrique,
24:10lorsque le point de livraison est un poste de transformation,
24:13ou encore électricité de maillot et EDF, système énergétique insulaire,
24:17pour les zones non interconnectées en Outre-mer,
24:20en Corse et les îles du Penan.
24:22GRDF pour le réseau de distribution gaz
24:24et potentiellement à terme les réseaux de chaleur et ou de froid.
24:28Cette disposition facilite la remontée des données
24:31de consommation énergétique sous la responsabilité des assujettis.
24:34Cela nécessite qu'une déclaration de l'identifiant du point de livraison,
24:38à savoir le compteur, ait d'autoriser l'ADEME
24:41à récupérer les informations issues de ce compteur.
24:43Cela permettra un développement à terme d'un suivi mensuel des consommations.
24:47La mise en place de systèmes d'automatisation et de contrôle
24:51des bâtiments tertiaires, connus sous la terminologie BACS,
24:54au-delà des gestions actives des systèmes et des équipements,
24:57permet également la remontée de données de consommation énergétique
25:00qui peuvent être agrégées au sein de modules ou de plateformes.
25:03Ces données peuvent être remontées sur la plateforme OPERA via des API.
25:07Ce qu'il faut retenir de cette séquence,
25:09c'est que la communication des données de consommation énergétique
25:12entre propriétaire et preneur à bail permet d'assurer une transparence,
25:17de proposer une souplesse au niveau des modalités de déclaration
25:20des données sur la plateforme OPERA,
25:22et enfin de mesurer les progrès de chacun
25:25en fonction de leurs responsabilités respectives.
25:28Passons maintenant à la séquence relative à l'ajustement
25:31des données de consommation en fonction des variations climatiques.
25:41Abordons maintenant la séquence consacrée à l'ajustement
25:43des données de consommation énergétique en fonction des variations climatiques.
25:48Cette séquence a pour objectif d'expliquer le plus simplement possible
25:52ce sujet assez technique.
25:54Pour cela, il convient de présenter le cadre général
25:57des modalités d'ajustement automatique
25:59des données de consommation énergétique sur la plateforme OPERA
26:02et d'aborder l'intérêt des sous-comptages
26:05qui figurent parmi les bases du système de management de l'énergie.
26:09Pour ceux qui souhaitent évidemment approfondir le sujet
26:12de l'ajustement climatique, la dernière séquence de ce module
26:15propose un rappel des grands principes de l'ajustement
26:18des données de consommation énergétique en fonction des variations climatiques
26:23ainsi qu'une explication sur le principe de degré jour
26:26qui est une donnée sur laquelle s'appuie cet ajustement climatique.
26:30Marc, pourriez-vous nous expliquer les réflexions
26:33qui ont été menées dans le cadre du dispositif écoénergie tertiaire
26:37pour assurer une équité de traitement au niveau de l'ajustement des données
26:41en fonction des variations climatiques ?
26:44Effectivement Bérenice, le sujet de l'ajustement des données
26:47de consommation énergétique en fonction des variations climatiques
26:50a fait l'objet de nombreuses réflexions dans le cadre
26:53des travaux de concertation sur l'ARETE
26:55afin de faire évoluer les grands principes de cet ajustement
26:58et d'assurer une équité de traitement à tous les assujettis.
27:01Commençons par les principes adoptés pour l'ajustement
27:04des données de consommation énergétique.
27:06Les principes adoptés par écoénergie tertiaire pour l'ajustement
27:09des données de consommation énergétique sont les suivants.
27:11Ajuster uniquement les postes de consommation énergétique
27:14de chauffage et de refroidissement.
27:16Prendre en considération les process impactés par les variations climatiques.
27:20Et enfin procéder à un ajustement le plus proche de la réalité
27:24pour les EFA ne disposant pas de données en termes de sous-comptage
27:28pour les postes de consommation de chauffage et de refroidissement.
27:31Ainsi, il convient de s'appuyer sur des données de consommation
27:34issues de comptage ou sous-comptage.
27:36Pour disposer d'ajustements en fonction des variations climatiques
27:39réalistes des consommations de chauffage et de refroidissement
27:42qui sont proportionnelles à la différence de degré jour
27:45de l'année considérée avec celle des degrés jours
27:48de la période de référence moyenne de 2001 à 2020.
27:52Vous pourrez approfondir la notion de degré jour
27:55dans la dernière séquence Aller plus loin de ce module.
27:59La mise en œuvre à court terme de la réglementation relative
28:02au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires,
28:05BACS, au-delà de la gestion active des systèmes et des équipements,
28:08permet également de collecter des données de consommation énergétique.
28:11La formule d'ajustement générique pour le chauffage et le refroidissement
28:14intègre le différentiel entre les données de degré jour moyen
28:17et de degré jour de l'année N.
28:20Cette formule pour l'ajustement des consommations pour le chauffage
28:23est déclinée suivant le même principe pour le refroidissement.
28:33La mise en place de sous-comptage peut se révéler pertinente,
28:36notamment pour être en mesure de différencier les consommations énergétiques
28:39entre les bâtiments ou parties de bâtiments
28:42hébergeant des activités tertiaires assujetties
28:45et les autres bâtiments ou parties de bâtiments non assujetties.
28:48Vous pouvez vous référer pour cela à la FAQ A6
28:51ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2020.
28:54Mais également pour identifier les consommations énergétiques
28:57liées aux postes de chauffage, de refroidissement et de process de froid,
29:00donc logistique de froid, froid commercial,
29:03qui situent de gros postes de consommation énergétique
29:06et qui permettront notamment de disposer d'ajustements
29:09en fonction des variations climatiques adaptées.
29:12Mais aussi pour disposer de données de consommation énergétique
29:15au niveau de l'éclairage et de la téléphonie,
29:18ainsi que pour les autres usages immobiliers et les usages spécifiques,
29:21c'est-à-dire les process.
29:24Ces sous-comptages permettront de suivre les consommations énergétiques
29:27de bâtiments aux performances énergétiques différenciées
29:31voire l'annexe AN6 sur ce sujet.
29:34Mais également de suivre les consommations énergétiques
29:37liées au process, à savoir la composante use,
29:40qui peuvent éventuellement être différenciées selon les activités,
29:43à titre d'exemple dans les commerces alimentaires,
29:46ceux de la surface de vente et ceux des lemeurs ratoires,
29:49et les mettre en regard du volume d'activité dans le cadre des dispositions
29:52relatives à la modulation des objectifs.
29:55La mise en place de sous-comptage concourt à la mise en place
29:58du management de l'énergie ISO 50000A.
30:01Ce qu'il faut retenir de cette séquence,
30:04c'est qu'il convient de pouvoir isoler les consommations énergétiques
30:07liées au poste de chauffage et de refroidissement,
30:10ainsi que de process de froid, pour disposer d'ajustements
30:13en fonction des variations climatiques adaptées,
30:16et qu'il convient de s'appuyer sur les dispositions
30:19de la réglementation relative au système d'automatisation
30:22et de contrôle des bâtiments tertiaires, BACS,
30:25pour disposer des données de sous-comptage qui permettront
30:28de s'engager dans une démarche de système de management de l'énergie.
30:31Merci beaucoup Marc pour toutes ces précisions.
30:34Nous espérons que ce module vous aura apporté
30:37toutes les réponses à vos interrogations portant sur les données
30:40de consommation énergétique. Marc, avant d'aborder
30:43la séquence d'approfondissement, pour résumer en trois points,
30:46que faut-il retenir de ce module ?
30:49Le dispositif écoénergie tertiaire présente un référentiel commun,
30:52ce qui assure une équité de traitement.
30:55Il permet l'identification des responsabilités entre propriétaire
30:58et preneur à bail, qui permet de mesurer les progrès
31:01de chacun en fonction de leurs responsabilités respectives.
31:04Et enfin, il met en œuvre des modalités d'ajustement
31:07des données de consommation énergétique en fonction des variations
31:10climatiques qui sont les plus proches de la réalité.
31:13Merci beaucoup pour cette conclusion. Pour ceux qui souhaitent
31:16aller plus loin et approfondir les sujets relatifs aux sources énergétiques
31:19particulières et aux principes de l'ajustement climatique,
31:22nous vous proposons une séquence bonus
31:25plus technique qui vous permettra d'appréhender
31:28ces sujets plus précisément.
31:36Cette séquence d'approfondissement a pour objet de traiter
31:39le cas des sources énergétiques particulières qui,
31:42je le crois, suscitent des interrogations, à savoir
31:45les réseaux de chaleur et de froid, la production
31:48d'énergies renouvelables et le cadre de l'autoconsommation
31:51ainsi que le cas plus spécifique
31:54de la cogénération, puis les grands principes
31:57de l'ajustement climatique, évidemment, dans un contexte de management
32:00de l'énergie et le principe des degrés jour.
32:03Marc, je vous propose de commencer tout de suite
32:06par les sources énergétiques particulières afin de nous expliquer
32:09les principes qui ont été retenus pour chacun des cas particuliers.
32:12Effectivement, Bérénice, il convient d'aborder ces sujets
32:15dans ce module car l'utilisation de ces sources énergétiques
32:18ont une incidence en termes de déclaration sur la plateforme Opéra
32:21et d'exploitation des données. Chacun de ces sujets
32:24est par ailleurs traité dans la foire aux questions au niveau
32:27de la thématique énergie et usage. Commençons par le cas
32:30des réseaux de chaleur et de froid. Il convient tout d'abord de préciser
32:33qu'il faut distinguer les réseaux de chaleur de l'exploitation
32:36de la chaleur fatale, produite sur site et autoconsommée,
32:39qui a été abordée dans la séquence 2 de ce module.
32:42En prenant en compte des politiques territoriales en matière d'énergie climat
32:45et d'urbanisme, les réseaux de chaleur et de froid peuvent se révéler
32:48des facteurs d'énergie renouvelable locale. Ils permettent
32:51de valoriser des ressources variées, telles que la chaleur fatale
32:54issue d'unités de valorisation énergétique, comme les installations
32:57de traitement des ordures ménagères, l'énergie du sol et du sous-sol
33:00avec la géothermie, les ressources forestières locales
33:03gérées durablement, la chaleur co-générée
33:06par des unités de méthanisation territoriales,
33:09ou encore l'énergie du soleil avec le solaire thermique.
33:12Ils permettent également de mutualiser les besoins en énergie
33:15et d'optimiser le rendement des installations qui sont parfois
33:18difficiles à mettre en œuvre à l'échelle individuelle, c'est-à-dire
33:21celle du bâtiment. Les modalités de déclaration des consommations
33:24énergétiques s'appuient sur les factures ou des relevés,
33:27en kWh facturés pour les réseaux de chaleur et de froid.
33:30La plateforme OPERA procède actuellement à une conversion
33:33en kWh PCI en s'appuyant sur un coefficient
33:36de 0,77 pour les réseaux de chaleur correspondant
33:39à la moyenne nationale des réseaux de chaleur urbains
33:42de 2021, et un coefficient de 0,25
33:45correspondant à un coefficient de performance de 4
33:48d'une installation de froid. A titre de comparaison,
33:51les kWh provenant d'installations de froid industrielles sont
33:54déclarés en kWh électriques utilisés avec un coefficient
33:57de 1 qui reflète la performance réelle de l'installation
34:00à frigorie délivrée équivalente.
34:03En termes d'évolution, de la même manière que cela
34:06l'est fait pour les émissions de gaz et effets de serre,
34:09il est possible d'exploiter les données issues de l'observatoire
34:12des réseaux afin de disposer de coefficients différenciés
34:15pour chaque réseau, reflétant d'une part le mix énergétique
34:18utilisé pour les réseaux de chaleur, et d'autre part
34:21la performance des installations de production de froid.
34:24Passons maintenant au sujet de la production d'énergie
34:27renouvelable et celui de l'autoconsommation dont le cadre
34:30ou plus exactement selon le modèle d'autoconsommation,
34:33à savoir l'autoconsommation individuelle
34:36et l'autoconsommation collective.
34:39En effet Bérenice, le sujet de l'autoconsommation qui est traité
34:42dans le Code de l'énergie peut être résumé de la façon suivante.
34:45Une opération d'autoconsommation est individuelle lorsqu'elle
34:48ne concerne qu'un producteur, dit autoproducteur,
34:51qui consomme lui-même et sur un même site
34:54toute ou partie de l'électricité, renouvelable ou non renouvelable,
34:57produite par son installation.
35:00Une opération d'autoconsommation est collective lorsqu'elle se pratique
35:03entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs,
35:06tous proches géographiquement et regroupés
35:09au sein d'une personne morale, dite organisatrice.
35:12Ces opérations d'autoconsommation collective
35:15peuvent concerner la fourniture d'électricité
35:18d'origine renouvelable, solaire, éolien, hydraulique
35:21ou non renouvelable, co-génération,
35:24la fourniture de gaz renouvelable et, éventuellement,
35:27la fourniture d'hydrogène. Pour plus de précisions
35:30en ce qui concerne les dispositions prévues dans le Code de l'énergie,
35:33nous vous invitons à consulter la FAQ E7.
35:36Les modalités de déclaration sont ainsi différenciées
35:39selon le mode d'autoconsommation. Pour une opération
35:42d'autoconsommation individuelle, il convient de rappeler
35:45d'une part que les consommations énergétiques ne font pas l'objet
35:48de facturations internes et d'autre part que les dispositions prévues
35:51dans le Code de l'énergie pour l'autoconsommation individuelle
35:54ne concernent que l'énergie électrique qui peut être d'origine
35:57non renouvelable et ou d'origine non renouvelable.
36:00Contrairement à cette première approche de l'origine de la source énergétique,
36:03renouvelable ou non renouvelable, la différenciation
36:06s'établit en réalité au niveau de la source d'énergie primaire
36:09qui est soit captée sur site, soit importée.
36:12Lorsque la source énergétique est captée sur site,
36:15qu'il s'agisse d'énergie solaire photovoltaïque,
36:18d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, qu'elle soit
36:21hydrolienne ou le motrice ou de barrage et qu'elle est transformée
36:24sur site et autoconsommée, l'autoconsommation électrique
36:27correspondante n'est pas déclarée sur la plateforme Opéra et correspond
36:30dans ce cas à de l'énergie renouvelable. Et cela au même titre
36:33que la chaleur renouvelable captée sur site et autoconsommée,
36:36que ce soit du solaire thermique et ou de la géothermie.
36:39Le second cas d'autoconsommation individuelle est relatif à une source
36:42énergétique importée sur site qui est utilisée pour la production
36:45d'électricité consommée en toute ou partie sur site,
36:48à partir d'une installation de co-génération ou de tri-génération.
36:51Prenons en considération un bâtiment avec une installation
36:54de co-génération, là où les sources énergétiques
36:57sont importées et consommées par l'installation de co-génération.
37:00Cette installation produit de la chaleur, voire du froid,
37:03et de l'électricité pour les besoins du bâtiment.
37:06Rappelons que les dispositions de code de l'énergie pour l'autoconsommation
37:09individuelle ne concernent que l'énergie électrique,
37:13que celle-ci soit d'origine renouvelable ou d'origine non renouvelable.
37:16En cas de surplus de production, au-delà des besoins du site,
37:19l'énergie produite par l'installation de co-génération peut faire
37:22l'objet d'exports d'énergie, soit pour l'électricité
37:25sur le réseau public de distribution électrique et,
37:28le cas échéant pour la chaleur et le froid, vers un réseau de chaleur
37:31et ou de froid ou vers des établissements voisins.
37:34Cependant, dans ce cas d'exports d'énergie non électrique,
37:37nous sommes à la frontière de l'autoconsommation collective.
37:40Au niveau des déclarations, quel est le principe ?
37:43Les consommations énergétiques en entrée de l'installation
37:46de co-génération sont déclarées sur la plateforme Opéra.
37:49L'autoconsommation d'énergie produite par l'installation
37:52de co-génération ne sont pas déclarées puisqu'elles sont intégrées
37:55dans la consommation totale en entrée d'installation
37:58et qu'elles ne feront pas l'objet de facturation interne.
38:01Elles peuvent toutefois être sous-comptées afin de connaître
38:04la répartition entre la chaleur, le froid et éventuellement l'électricité.
38:09Pour une opération d'autoconsommation collective, le principe est simple.
38:12Les consommations énergétiques font l'objet de facturations
38:15auprès des consommateurs participant à l'opération d'autoconsommation collective.
38:19Dans ce contexte, les consommations énergétiques correspondantes
38:22sont déclarées sur la plateforme Opéra.
38:24Ces consommations énergétiques ne sont pas déduites
38:27des consommations d'énergie des bâtiments ou parties de bâtiments concernées,
38:30même si la production d'énergie est d'origine renouvelable.
38:33Rappelons qu'à ce jour, les opérations d'autoconsommation collective
38:36peuvent concerner la fourniture d'électricité d'origine renouvelable,
38:39solaire, éolien, hydraulique ou non renouvelable,
38:42la fourniture de gaz renouvelable et éventuellement la fourniture d'hydrogène.
38:46Pour illustrer le cas de l'autoconsommation collective,
38:49appuyons-nous sur un exemple fictif présentant un spectre assez large
38:53qui permet de traiter une multiplicité de configurations.
38:56Considérons donc une opération d'autoconsommation collective
38:59qui est organisée à un niveau local sur l'existence d'un réseau de chaleur
39:04qui, petite précision, ne correspond pas à une opération d'autoconsommation collective.
39:09Cette opération d'autoconsommation collective comprend
39:12quatre unités de production d'énergie rassemblées au sein d'une personne morale,
39:15dite organisatrice, qui comprend
39:18une unité de production, prod1, qui va alimenter le réseau de chaleur existant
39:22mais également alimenter le réseau de distribution électrique.
39:25Une unité de production de biogaz, prod2,
39:28qui va alimenter d'une part la cogénération et d'autre part un lotissement
39:32d'un organisme bailleur public situé à proximité et en cours de construction,
39:36une installation de panneaux photovoltaïques, prod3,
39:39sur un grand immeuble tertiaire en multi-occupation,
39:42et une ferme de production électrique mixte, éolienne et photovoltaïque, prod4.
39:47Les consommateurs associés à cette opération d'autoconsommation collective
39:50sont le bâtiment A accueillant une unité de production photovoltaïque,
39:54un groupe de bâtiment B de logement d'un organisme bailleur public,
39:58un bâtiment tertiaire C de l'intercommunalité déjà alimenté
40:01par une installation d'autoconsommation individuelle par panneaux photovoltaïques
40:05et deux lotissements communaux, 2 et 3, en cours de construction,
40:08qui s'ajoutent au lotissement 1.
40:10Les assujettis des bâtiments tertiaires concernés par le dispositif écoénergie tertiaire
40:14et participants à cette opération d'autoconsommation collective
40:18déclareront l'ensemble de leur consommation énergétique.
40:20Après le sujet de l'autoconsommation qui a introduit la technologie de la cogénération,
40:25je vous propose que nous apportions quelques précisions sur celle-ci,
40:29pour laquelle il convient d'une part d'apporter une explication générale
40:33de cette technologie et de son intérêt,
40:35et d'autre part d'appréhender les différentes configurations
40:38qui peuvent être rencontrées et leurs incidences
40:41en termes de déclaration sur la plateforme Opéra.
40:44La cogénération est la production simultanée de deux formes d'énergie différentes
40:48dans la même unité de production, c'est-à-dire la centrale.
40:51Le cas le plus fréquent est la production simultanée
40:53de l'électricité et de la chaleur, et dans certains cas du refroidissement.
40:57L'installation d'un système de cogénération permet de réduire
41:00l'empreinte carbone d'un bâtiment ou groupe de bâtiments
41:02desservis par cette installation de cogénération.
41:05Ainsi, la production d'énergie combinée permet de réduire
41:08de manière significative des pertes, économie de l'ordre de 15 à 20 %
41:12de l'énergie primaire, par rapport à la production séparée
41:15de ces mêmes quantités de chaleur et d'électricité.
41:18Au niveau du dispositif écoénergie tertiaire,
41:20une installation de cogénération peut être appréhendée
41:23selon deux cas de figure, une installation dite individuelle
41:26ou une installation dite collective.
41:29Une installation de cogénération dite individuelle
41:31peut satisfaire aux besoins d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles
41:34en monopropriété ou en régime de copropriété,
41:36notamment en production de chaleur pour le chauffage
41:39et l'eau chaude sanitaire.
41:41Dans ce cas de figure, il y a deux options au niveau
41:43de la production d'électricité.
41:45Le cas 1A concerne l'injection de la totalité de la production
41:48d'électricité sur les réseaux publics de distribution.
41:51Dans ce cas, chaque EFA concerné déclare les consommations
41:54de chaleur à partir du sous-comptage ou de la clé
41:57de répartition retenue et il n'y a pas d'autoconsommation électrique.
42:00Chaque EFA concerné déclare ses consommations électriques.
42:03Le cas 1B, relatif à la production d'électricité,
42:06fait l'objet d'une autoconsommation individuelle ou collective
42:09et dans ce cas, chaque EFA concerné déclare les consommations
42:12de chaleur à partir de sous-comptage ou de la clé
42:15de répartition retenue.
42:16L'autoconsommation électrique déjà intégrée dans les consommations
42:19énergétiques entrant de l'installation ne sont donc pas déclarées.
42:22Toutes les consommations électriques supplémentaires
42:24issues du réseau public de distribution sont déclarées.
42:27Dans cette configuration, l'installation de co-génération
42:29dite collective peut correspondre à
42:31une installation d'autoconsommation collective
42:34qui est décrite dans la FAQ E7-Q2
42:36ou une installation d'un réseau de chaleur et ou de froid
42:39décrites dans la FAQ E7-Q2 et E7-Q3.
42:42Chaque EFA concerné déclare l'ensemble de ses consommations
42:45puisqu'elles sont toutes facturées.
42:47Ce qu'il faut retenir de cette séquence,
42:49c'est que les réseaux de chaleur et de froid
42:51permettent de mutualiser les besoins en énergie
42:53au niveau d'un territoire et d'optimiser
42:55les rendements des installations
42:57et que ces réseaux doivent se verdir
42:59en termes de sources énergétiques à utiliser,
43:02à savoir augmenter l'exploitation
43:04des sources d'énergie renouvelable.
43:06Le cadre de l'autoconsommation,
43:08individuelle ou collective,
43:10promeut l'exploitation d'énergie renouvelable
43:13qui participe également à la réduction
43:15des émissions de gaz à effet de serre.
43:17Marc, je vous propose maintenant
43:19de revenir sur le sujet de l'ajustement climatique
43:22et de nous apporter des explications complémentaires
43:25sur ces grands principes
43:27dans un contexte de management de l'énergie.
43:30La correction climatique des consommations d'énergie
43:32est classiquement opérée dans le cadre
43:34des contrats de performance énergétique, CPE.
43:36Elle consiste à pondérer les consommations énergétiques
43:39de chauffage et de refroidissement,
43:41c'est-à-dire la composante CVC,
43:43sur la base des données climatiques locales.
43:45L'objectif est de rendre à l'échelle annuelle ou mensuelle
43:47les années ou les mois comparables entre eux
43:49et de supprimer l'effet de variation climatique
43:51imputable habituellement à la rigueur climatique.
43:54Le principe général est de ramener
43:56les consommations des usages CVC
43:58à une condition climatique de référence
44:00caractérisée par les DGU,
44:02c'est-à-dire les degrés jour unifiés,
44:04et les températures de référence
44:06de la station météo la plus proche,
44:08et de supprimer ainsi l'effet des variations climatiques.
44:11Ainsi, cet ajustement permet de procéder
44:13à une comparaison et un suivi
44:16Mais il convient aussi de mesurer
44:18les limites de cet ajustement.
44:20En effet, l'ajustement des consommations énergétiques
44:22en fonction des variations climatiques
44:24est spécifique à un établissement
44:26car il dépend notamment des facteurs suivants.
44:29Des caractéristiques intrinsèques du bâtiment
44:31au regard de sa performance énergétique
44:33et de son environnement.
44:35Des surfaces chauffées et ou refroidies.
44:37Des modalités d'exploitation des équipements
44:39de chauffage et de refroidissement
44:41au niveau de leurs réglages et des périodes de fonctionnement.
44:43Ainsi que des modalités d'usage,
44:45c'est-à-dire le comportement des utilisateurs.
44:47En l'absence de sous-comptage
44:49sur les postes de consommation de chauffage
44:51et de refroidissement, la solidité de la comparaison
44:53issue de l'ajustement, repose donc
44:55sur une stabilité des facteurs
44:57qui caractérisent les consommations énergétiques.
44:59Le protocole IPMVP,
45:01pour protocole international de mesure
45:03et de vérification de la performance,
45:05dont s'inspire fortement la norme NF ISO 17741
45:09relative aux règles techniques générales
45:11pour la mesure, le calcul
45:13et la vérification des économies d'énergie
45:15dans les projets, peut être mise en place
45:17dans le cadre d'un système de management de l'énergie
45:19conforme à la norme ISO 50001.
45:21Ce plan de mesurage
45:23permet d'obtenir des courbes
45:25de fonctionnement énergétique journalière
45:27et mensuelle, appelées aussi des courbes de charge
45:29qui constituent la signature énergétique
45:31de l'établissement concerné.
45:33Ces courbes permettent
45:35d'identifier des ratios de consommation
45:37selon les postes de consommation énergétique
45:39propres aux bâtiments concernés,
45:41à savoir sa performance et les modalités d'exploitation
45:43de celui-ci, avec lesquelles
45:45il est possible de visualiser des phases
45:47d'ouverture, d'activité et d'inactivité.
45:49Ces courbes de charge permettent
45:51également d'identifier des dysfonctionnements
45:53tels que l'absence de réduit, des phases
45:55d'ouverture trop longues ou encore d'autres anomalies
45:57au niveau de certains usages spécifiques
45:59comme l'éclairage ou les process.
46:01Comme vous l'avez évoqué précédemment,
46:03l'ajustement des données de consommation
46:05en fonction des variations climatiques
46:07est effectué par rapport à une condition
46:09climatique de référence
46:11qui est caractérisée par les DJU,
46:13les degrés jour unifiés.
46:15Marc, pourriez-vous nous expliquer
46:17quel est le principe
46:19des degrés jour ?
46:21Effectivement, pour expliquer
46:23ce principe des degrés jour, il convient de
46:25rappeler qu'il existe en France deux méthodes
46:27couramment utilisées de qualification
46:29des variations climatiques, avant
46:31d'expliquer simplement le principe
46:33de détermination des degrés jour.
46:35En France, il existe deux méthodes couramment
46:37utilisées, la méthode Météo France,
46:39méthode simplifiée, et la méthode professionnelle
46:41de l'énergie, développée par le Caustic,
46:43méthode plus complexe pour mieux prendre en compte
46:45les débuts et fins de saison de chauffe
46:47et de refroidissement, utilisée notamment
46:49pour les marchés d'exploitation, de chauffage
46:51et de climatisation.
46:53Ces deux méthodes s'appuient sur le degré jour unifié
46:55des DJU, qui est la différence entre la température
46:57extérieure et une température de référence
46:59qui permet de réaliser des estimations
47:01de consommation d'énergie thermique
47:03pour maintenir un bâtiment confortable
47:05en proportion de la rigueur de l'hiver
47:07ou de la chaleur de l'été. La référence habituelle
47:09est le DJ18 pour une référence à une température
47:11extérieure de 18°C
47:13qui fut définie dans les années 1970
47:15en considérant que la température
47:17de confort intérieur des locaux
47:19était de 20°C et que les apports
47:21internes générés par l'occupation,
47:23les occupants, l'éclairage et les équipements,
47:25les apports externes, le rayonnement solaire
47:27et l'isolation apportée par l'enveloppe du bâtiment
47:29couvrent l'équivalent de 2°C
47:31de déperdition thermique.
47:33Au regard de l'amélioration de la performance énergétique
47:35des bâtiments et des températures de consigne
47:37réglementaire de 19°C pour le chauffage
47:39et 26°C pour le refroidissement,
47:41il avait été envisagé
47:43de s'appuyer sur des températures de référence
47:45extérieures différenciées pour la détermination
47:47des degrés jour de chauffage
47:49et de refroidissement, respectivement
47:51à 16°C et 24°C
47:53pour les bâtiments courants.
47:55Une phase de test sur quelques bâtiments a montré
47:57notamment que la prise en compte d'une température
47:59de référence pour le refroidissement à 24°C
48:01avait pour principal défaut
48:03de supprimer le talon de degré jour
48:05préjudiciable pour le refroidissement
48:07entre 18°C et 24°C et conduisait
48:09à des valeurs d'ajustement disproportionnées
48:11et parfois une division par zéro.
48:13Par ailleurs, la prise en compte
48:15d'une température de référence bien inférieure
48:17à 18°C pour les bâtiments de logistique de froid
48:19conduisait à un ajustement qui pouvait
48:21être qualifié d'aberrant, alors qu'une température
48:23de référence à 18°C
48:25permettait de se caler au plus près des consommations
48:27énergétiques relevées, même si cela
48:29semblait être à prime abord
48:31contre-intuitif. Le degré jour
48:33est calculé à partir des températures
48:35météorologiques extrêmes du lieu et du jour
48:37considérées dans des conditions particulières
48:392 mètres du sol et sous-abri, à savoir
48:41la température minimale entre
48:4318h la veille et 18h du jour considérée
48:45pour prendre en considération
48:47le rafraîchissement nocturne,
48:49la température maximale entre 6h du jour
48:51considérée à 6h le lendemain
48:53pour la prise en compte de l'ensoleillement diurne.
48:55A partir de ces données
48:57et de la valeur seuil retenue, le DJI est calculé
48:59à partir de la température moyenne
49:01de journée considérée.
49:03Pour le dispositif écoénergie tertiaire,
49:05les DJI sont récupérés chaque mois auprès des services
49:07de Météo France sur chacune des stations
49:09météorologiques retenues, à savoir
49:11une station météorologique de référence
49:13par département, auxquelles s'ajoutent
49:15des stations complémentaires selon le contexte
49:17géographique, en zone littorale
49:19ou en altitude.
49:21Ces degrés jour peuvent être représentés
49:23graphiquement sur une année comme un déficit
49:25en chauffage et un excédent en refroidissement.
49:27La méthode utilisée
49:29dans le dispositif écoénergie tertiaire
49:31est la méthode dite professionnelle de l'énergie
49:33qui s'approche le plus près de la réalité.
49:35Elle se distingue de la méthode simplifiée
49:37Météo France lorsque le seuil de température
49:39de référence, S, est compris
49:41entre les températures T min et T max
49:43qu'à rencontrer notamment en intersaison,
49:45c'est-à-dire au printemps et à l'automne.
49:47La méthode Météo France ne prend
49:49en considération que la situation de T moyen
49:51par rapport à la température
49:53de référence S. Quelques exemples
49:55illustreront mieux qu'un long discours
49:57la détermination des degrés jour de chauffage
49:59et des degrés jour de refroidissement.
50:01Commençons par la méthode Météo France
50:03pour le calcul de déficit en chauffage.
50:05Cette méthode s'appuie sur la température
50:07moyenne de la journée, T moyen,
50:09et de sa situation par rapport au seuil de la température
50:11de référence basse 18°C retenue.
50:13Lorsque la température
50:15moyenne, T moy, est supérieure ou égale
50:17au seuil S, il est considéré qu'il n'y a pas
50:19de besoin en chauffage, donc
50:21le DJ est fixé à zéro, bien que
50:23l'on note sur cet exemple une température minimum
50:25relativement fraîche.
50:27Lorsque la température moyenne, T moy, est inférieure
50:29au seuil S, il est considéré
50:31qu'il existe des besoins en chauffage
50:33qui sont évalués à la différence entre le seuil de température
50:35de 18°C
50:37et la température moyenne, soit
50:39dans cet exemple, 14°C jour
50:41en chauffage. Pour le calcul d'excédent
50:43en refroidissement, le principe est le même
50:45mais inversé. Ainsi,
50:47lorsque la température moyenne, T moy,
50:49est inférieure ou égale au seuil S,
50:51il est considéré qu'il n'y a pas de besoin
50:53en refroidissement, donc le DJ est fixé
50:55à zéro, bien qu'il pourrait y avoir
50:57une pointe de température élevée en journée.
50:59Lorsque la température moyenne, T moy,
51:01est supérieure au seuil S, il est considéré
51:03qu'il peut y avoir des besoins
51:05en refroidissement qui sont évalués à la différence
51:07entre la température moyenne
51:09et le seuil de température de 18°C,
51:11soit dans cet exemple,
51:133°C jour en refroidissement.
51:15La méthode professionnelle de l'énergie
51:17se distingue de la méthode météo-france
51:19lorsque le seuil de température de référence S
51:21est compris entre les températures
51:23T min et T max.
51:25Cette méthode s'appuie sur ces températures extrêmes
51:27de la journée et non pas la température moyenne.
51:29Ceci peut être résumé
51:31dans le tableau suivant. Le principe
51:33est le même que la méthode météo-france
51:35lorsque le seuil de référence est soit supérieur
51:37à la température maximum, soit inférieur
51:39à la température minimum,
51:41mais la méthode est affinée par rapport à la méthode
51:43météo-france lorsque le seuil de la température
51:45de référence est encadré par la température
51:47minimale et la température maximale,
51:49ce qui est notamment le cas en intersaison.
51:51Les formules d'évaluation
51:53des besoins en chauffage et en refroidissement
51:55introduisent deux coefficients,
51:57l'un fixe, 0,08,
51:59et l'autre variable, 0,42.
52:01A l'avenir, avec les évolutions de la performance
52:03énergétique du parc immobilier,
52:05cette formule établie de façon empirique
52:07mériterait d'être revue afin de prendre
52:09en considération l'amélioration
52:11de la performance intrinsèque des bâtiments
52:13et de leurs systèmes.
52:15Ce qu'il faut retenir de cette séquence,
52:17c'est que l'ajustement climatique corrige
52:19les variations climatiques et permet une comparaison
52:21et un suivi des consommations énergétiques
52:23à conditions équivalentes.
52:25La détermination des variations climatiques
52:27locales s'appuie sur des données
52:29mesurées localement et qui sont
52:31représentées par un indicateur,
52:33le degré jour,
52:35et la méthode des professionnels de l'énergie
52:37a été retenue pour une meilleure prise
52:39en considération des situations
52:41en intersaison.
52:43Merci Marc pour toutes ces précisions qui ont permis
52:45d'approfondir des cas très spécifiques.
52:47Nous espérons que ce module vous aura
52:49apporté toutes les réponses à vos
52:51interrogations sur les données de consommation énergétique.
52:53Nous vous invitons
52:55à nous retrouver dans les modules d'information
52:57décryptage suivant.
52:59Merci de votre attention.