[#Reportage] Assemblée constituante : la durée du mandat présidentiel maintenue à 7 ans
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00:00Les travaux de l'Assemblée constituante qui se sont déroulés sur dix jours ont débouché
00:04sur 801 amendements formulés par 78 députés et sénateurs de la transition.
00:09Si, au terme des travaux, la Constituante s'est réunie en Assemblée plénière afin
00:14de dégager les amendements les plus pertinents qui seront ensuite remis au Comité pour la
00:19transition et la restauration des institutions et au gouvernement, il semblerait que la durée
00:24du mandat présidentiel fixé, dont la version initiale à sept ans renouvelables une fois,
00:30ne fera pas l'objet d'arbitrage.
00:32C'est une disposition contenue dans l'article 52 du projet de Constitution et qui fixe à
00:37sept ans renouvelables une seule fois la durée du mandat présidentiel, laquelle disposition
00:43est frappée du saut de l'intangibilité.
00:45Si certains estimaient qu'il fallait revenir à la norme internationale qui est de cinq
00:49ans renouvelables une seule fois, députés et sénateurs n'ont pas jugé utile de retenir
00:54cette option.
00:55C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre le député de la transition, Paul Biyugimba.
00:59La durée du mandat c'est de sept ans, deux fois, c'est-à-dire un premier mandat de sept
01:06ans et un second de sept ans.
01:07À première vue comme ça, ça peut dire qu'il faut cinq ans, mais qu'est-ce qu'on a vu ?
01:11Je vous ai dit qu'il faut tenir compte de l'histoire.
01:13Généralement, ceux qui ont cinq ans de mandat, au bout du deuxième mandat veulent tous avoir
01:19un troisième mandat.
01:21Il faut dire que ces dix jours ont été particulièrement animés, surtout lorsqu'il s'agit de débattre
01:26de certaines questions telles que l'équilibre des pouvoirs.
01:30À ce propos, Paul Biyugimba a indiqué que des amendements amélioratifs ont été apportés
01:36afin de limiter le pouvoir du président de la République.
01:39C'est vrai que le président de la République, qui est maintenant un régime présidentiel
01:44où le président est un personnage constitutionnel très fort, avec des pouvoirs énormes.
01:50Il fallait équilibrer cela.
01:52Ça a été équilibré avec des compensations.
01:55Autant le président peut dissoudre le Parlement dans certaines conditions, mais il y a un
01:59ami des verrous.
02:00À l'intérieur d'un même mandat, en réalité, il ne peut le faire que deux fois.
02:04Il faut dire que malgré cette garantie, le consensus n'a visiblement pas prévalu puisque
02:09l'honorable Geoffroy Fongoula a d'ailleurs justifié son refus de voter en faveur du
02:14rapport de la Constituante par ce qu'il considère comme une absence d'équilibre
02:19entre l'exécutif et le législatif.