Le 11 octobre, l'entreprise Sanofi a annoncé sa volonté de céder sa filiale Opella, en charge de la commercialisation du Doliprane, produit dans le Calvados et l'Oise. La crainte de voir ce "fleuron stratégique français" (RN) passer "sous pavillon américain" (EPR) était au coeur des questions au gouvernement, mardi 15 octobre. Face à un appel à nationaliser l'entreprise (LFI) et à un questionnement sur le risque pour la souveraineté française (HOR), le gouvernement a tenté de rassurer : "rien n'est interdit".
En deuxième ligne, ce mardi : le budget 2025, dont l'examen débute le 16 octobre à l'Assemblée et qui prévoit un "effort partagé" de 60 milliards d'euros. Un budget qui traduit pour certain une "absence de courage" (UDR), pour d'autres "l'austérité pour tous" (ECO) ou encore qui doit veiller à "renforcer durablement la justice fiscale" (DEM).
Autre sujet sur le devant de la scène : la situation à Gaza et au Liban, dont le gouvernement s'est défendu de "détourner les yeux" (GDR et LFI). Les députés ont également abordé la récente dépression Kirk et ses pluies diluviennes qui ont entraîné d'importantes inondations en France (SOC et LIOT). La ministre de l'Agriculture a, elle, été interrogée sur la récente étude ayant montré la présence de pesticides, pour certains interdits, dans l'organisme de plusieurs dizaines d'enfants (ECO) ; mais aussi sur les difficultés rencontrées par la filière viticole, et plus particulièrement dans l'Aude (RN).
Parmi les autres sujets abordés pendant cette séance de questions : l'Aide médicale d'État et son éventuelle réforme (DR) ; le narcotrafic qui sévit dans la région PACA (RN) ; la situation dans les EHPAD et l'attente d'une loi de programmation sur le grand âge (EPR) ; ou encore la lutte contre l'endométriose, trop peu diagnostiquée et prise en charge, alors qu'elle touche au moins 1 femme sur 10 (SOC).
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
En deuxième ligne, ce mardi : le budget 2025, dont l'examen débute le 16 octobre à l'Assemblée et qui prévoit un "effort partagé" de 60 milliards d'euros. Un budget qui traduit pour certain une "absence de courage" (UDR), pour d'autres "l'austérité pour tous" (ECO) ou encore qui doit veiller à "renforcer durablement la justice fiscale" (DEM).
Autre sujet sur le devant de la scène : la situation à Gaza et au Liban, dont le gouvernement s'est défendu de "détourner les yeux" (GDR et LFI). Les députés ont également abordé la récente dépression Kirk et ses pluies diluviennes qui ont entraîné d'importantes inondations en France (SOC et LIOT). La ministre de l'Agriculture a, elle, été interrogée sur la récente étude ayant montré la présence de pesticides, pour certains interdits, dans l'organisme de plusieurs dizaines d'enfants (ECO) ; mais aussi sur les difficultés rencontrées par la filière viticole, et plus particulièrement dans l'Aude (RN).
Parmi les autres sujets abordés pendant cette séance de questions : l'Aide médicale d'État et son éventuelle réforme (DR) ; le narcotrafic qui sévit dans la région PACA (RN) ; la situation dans les EHPAD et l'attente d'une loi de programmation sur le grand âge (EPR) ; ou encore la lutte contre l'endométriose, trop peu diagnostiquée et prise en charge, alors qu'elle touche au moins 1 femme sur 10 (SOC).
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NewsTranscription
00:00:00La première d'entre elles va être posée par madame Elsa Faucillon, pour
00:00:06le groupe gauche démocrate et républicaine.
00:00:08Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, chers
00:00:15collègues, au moment même où nous prenons la parole dans cet
00:00:19hémicycle, le génocide se poursuit implacablement à Gaza.
00:00:23La famille n'y fait rage. La Cisjordanie, elle aussi, est en
00:00:30proie aux flammes et au sang. Le tourbillon de souffrance imposé à
00:00:33la Palestine s'étend désormais jusqu'au Liban.
00:00:35Israël bombarde Beyrouth, rase des villages entiers dans le sud
00:00:39Liban. Combien de temps va-t-on assister à
00:00:42cette horreur? Voir des corps brûlés, ensevelis,
00:00:46meurtris, des hommes et des femmes qui tentent d'échapper au bombardement
00:00:50des enfants au milieu des ruines, des hommes et des femmes qui réclament
00:00:53la libération de leurs proches otages, des prisonniers politiques
00:00:56torturés. De la guerre au Liban en 82 à celle
00:01:00de 2024, des bombardements sur Gaza en 2008, 2009, puis en 2014, puis en
00:01:042023, la guerre nourrit la guerre, semant toujours plus de haine,
00:01:08éloignant toujours plus la paix et la justice.
00:01:10La guerre, elle, n'est pas une guerre.
00:01:15Celle que la justice ne viendrait jamais, que les Palestiniens n'auraient
00:01:18pas droit à l'humanité. L'humanité pour tous, voilà pourquoi
00:01:21nous nous battons. Pour cela, les Palestiniens et les
00:01:25Libanais ne peuvent pas disparaître derrière des figures de style creuse,
00:01:29des mots vides d'action, des remontrances amicales ou des menaces
00:01:33réputationnelles. Les attaques contre les casques
00:01:37bleus ne sont pas des menaces, mais des menaces à la justice.
00:01:42Les casques bleus sont les derniers témoins des exactions commises et
00:01:46ils incarnent le droit international, un droit qu'Israël foule impunément.
00:01:50En s'en prenant au casque bleu, Israël et son gouvernement d'extrême
00:01:54droite envoient un message très clair.
00:01:56Ils iront jusqu'au bout, en exterminant tout obstacle à leur
00:02:00projet d'extension. Le droit international n'est qu'un
00:02:04obstacle à leur velléité suprémaciste.
00:02:08Il est temps d'imposer des sanctions.
00:02:10Allez-vous vraiment les prendre ou allez-vous encore laisser faire?
00:02:13Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Noël
00:02:18Barrault, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:02:24Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:02:28madame la députée, la France n'oublie pas que si la région est
00:02:32aujourd'hui au bord de l'extrême droite, c'est parce qu'elle est
00:02:36aujourd'hui au bord de l'extrême droite qu'elle est au bord de
00:02:39l'extrême droite. C'est pour ça que si la région est
00:02:42aujourd'hui au bord de l'embrasement et si elle traverse une véritable
00:02:47tragédie, le Hamas, qui a perpétré le 7 octobre de l'année dernière le
00:02:52pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, porte une
00:02:56très lourde responsabilité. Ceci étant dit, la France ne
00:03:00détourne pas le regard. Le bilan de cette tragédie, vous
00:03:04l'avez bien vu, est de 6,7 millions de morts.
00:03:07A Gaza, 15 morts dans le bombardement d'une école avant-
00:03:11hier, 4 morts et une quarantaine de blessés, dont des femmes et des
00:03:15enfants, dans le bombardement de l'hôpital des martyrs d'Al-Aqsa
00:03:19hier. Au Liban et en Israël, quatre
00:03:23soldats tués dans une attaque par drone déclenchée par le Hezbollah.
00:03:2822 morts, dont des femmes et des enfants, dans le bombardement du
00:03:32hôpital des martyrs d'Al-Aqsa hier. La France a été à l'initiative
00:03:36s'agissant de Gaza en étant le premier pays à convoquer une
00:03:40conférence humanitaire un mois après le 7 octobre, en étant le
00:03:44premier pays occidental à soigner des Gazaouis, en étant moteur dans la
00:03:48création de régimes de sanctions à l'encontre des colons extrémistes et
00:03:52violents, et en étant l'un des seuls pays à soutenir directement
00:03:56l'autorité parlementaire. La France a été à l'initiative
00:04:00s'agissant de Gaza en étant le premier pays à soutenir directement
00:04:04l'autorité palestinienne. Puisque vous évoquez la situation
00:04:07des casques bleus, permettez-moi de me joindre à ce que vous avez dit en
00:04:11dénonçant ces attaques, qui sont une violation manifeste du droit
00:04:15international. C'est la raison pour laquelle le
00:04:18président de la République, avec ses homologues italiens et espagnols, ont
00:04:22dès vendredi condamné ces attaques. Ces attaques ont été condamnées
00:04:27hier soir, et aujourd'hui, le président de la République réitérera
00:04:31ces condamnations auprès du Premier ministre israélien.
00:04:34Merci. Merci beaucoup, monsieur le
00:04:36ministre. La parole est à présent à monsieur
00:04:38Fabien Di Filippo, pour le groupe droite républicaine.
00:04:41Merci beaucoup, madame la présidente.
00:04:43Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne l'aide médicale
00:04:47d'Etat qui permet aux étrangers en situation illégale de bénéficier de
00:04:51la prise en charge à 100% de leurs frais médicaux et hospitaliers sur
00:04:55un panier de soins très large. Elle suscite des remises en cause
00:04:59très légitimes, dans une situation où son budget explose et où plus de
00:05:03500.000 personnes en bénéficient désormais.
00:05:05La politique menée au cours des dix dernières années a conduit au
00:05:08doublement de son coût, alors que la première version du budget 2025
00:05:12prévoit encore une augmentation de cette mission de 100 millions d'euros.
00:05:16Si les Français peuvent comprendre la nécessité des efforts dans la
00:05:20situation financière dramatique dont nous vivons aujourd'hui, c'est
00:05:24parce qu'ils ne peuvent pas entendre que l'on met davantage à
00:05:28contribution nos entreprises et nos concitoyens, qui ont travaillé toute
00:05:31leur vie pour payer la hausse du coût des soins de personnes qui violent
00:05:35nos lois. Faire croire que nous voudrions
00:05:38refuser des soins à des personnes en danger de mort est complètement
00:05:41fallacieux. L'AME couvre bien plus que les
00:05:44urgences de santé et la prévention d'épidémies potentielles.
00:05:47Elle finance sans contrepartie des soins non urgents, comme des
00:05:51prothèses de hanche ou des anneaux gastriques, constituant ainsi l'un
00:05:55des moteurs puissants d'une pompe aspirante de l'immigration illégale
00:05:59et encourageant ses bénéficiaires à y demeurer.
00:06:03Nos voisins sont beaucoup plus réalistes sur le sujet.
00:06:07En Grande-Bretagne, en dehors des femmes enceintes et des enfants, les
00:06:11illégaux doivent s'acquitter préalablement à tous soins non
00:06:14urgents d'une somme équivalant à 150% de son coût pour le système de
00:06:18soins de longue durée. Le rêve français, mes chers collègues,
00:06:21pour ceux qui aspirent à rejoindre notre belle nation, doit redevenir
00:06:24celui où l'on respecte nos lois républicaines, où l'on vient pour
00:06:27bâtir sa vie et contribuer au projet national par le travail, avant de
00:06:31vouloir bénéficier de droits individuels et de prestations
00:06:34sociales généreuses payées à crédit sur les générations futures.
00:06:38Pouvez-vous nous confirmer la volonté ferme du gouvernement de réformer
00:06:42l'AME et les moyens envisagés pour réduire significativement son coût?
00:06:47La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin, ministre en charge du
00:06:51budget des comptes publics.
00:06:52Monsieur le député, vous évoquez la hausse de crédit de l'AME dans le
00:06:59projet de loi de finances 2025. Permettez-moi d'abord de vous dire
00:07:03qu'il s'agit d'une hausse tendancielle et en aucun cas d'un
00:07:06changement sur les différentes conditions et extensions de
00:07:11conditions de ce dispositif. De la même façon que ce sera le cas
00:07:15pour beaucoup de dépenses dans ce PLF, il y aura dans ce Parlement un
00:07:19débat important pour traduire les orientations politiques, d'abord de
00:07:23maîtrise de la dépense, mais aussi des mesures de contrôle de
00:07:27l'immigration irrégulière, notamment portées par les gouvernements
00:07:30précédents. De la même manière que nous allons
00:07:33demander des efforts sur beaucoup de mesures de contrôle de l'immigration
00:07:37irrégulière et de la même manière que nous allons demander des efforts
00:07:41sur beaucoup de postes de dépenses, il y aura un effort en la question
00:07:45d'autant plus soutenable que les mesures de réduction de l'immigration
00:07:49irrégulière, notamment permises par la dernière loi, produiront leurs
00:07:53effets dès 2025. Le gouvernement ne s'interdit pas par ailleurs de
00:07:57prendre des mesures complémentaires. D'abord, pour s'assurer que l'AME ne
00:08:01soit jamais détourné de son objet, celui d'un outil de santé publique
00:08:05permettant d'apporter des soins essentiels et urgents et un outil de
00:08:09protection de l'ensemble de la population.
00:08:12Le gouvernement ne renoncera pas à l'impératif de santé, mais aussi à
00:08:16l'exigence d'humanité liée à l'AME, mais il continuera à lutter contre
00:08:20les différents abus, notamment dans la continuité de ce qui a été
00:08:24initié en 2019. Des mesures seront donc prises
00:08:27rapidement, notamment dans la ligne des propositions formulées par Claude
00:08:31Evin et Patrick Stefanini en début d'année, par exemple sur le
00:08:34renforcement des contrôles par l'assurance maladie, mais aussi la
00:08:37mise en place d'échanges de données avec les consulats pour lutter contre
00:08:40le tourisme médical, ou encore la meilleure prise en compte des
00:08:43ressources du conjoint dans le droit à l'AME.
00:08:46Ce ne sont à ce stade que des pistes de travail dont nous aurons besoin
00:08:49de discuter ensemble. Dans l'immédiat, le gouvernement
00:08:52est disposé à discuter avec vous des amendements lors du projet de loi de
00:08:56finances pour que soient maîtrisées et stabilisées les dépenses de l'AME.
00:09:00Merci. La parole est à monsieur Sébastien
00:09:02Chenu pour le Rassemblement national.
00:09:04Applaudissements
00:09:06Merci, madame la présidente. J'associe à ma question le député
00:09:16de l'Oise, monsieur le Premier ministre.
00:09:18Monsieur Oudéa, le PDG de Sanofi, n'avait pas cru bon d'alerter madame
00:09:22Oudéa Castera, membre du précédent gouvernement, sur la vente de sa
00:09:26filiale Orpella, un fonds de pension américain, qui entraînerait de
00:09:30possibles délocalisations, de possibles suppressions d'emplois,
00:09:34notamment sur les sites de Lisieux et de Compiègne, qui font de
00:09:38l'assemblage du Doliprane. Cette absence de patriotisme
00:09:42économique, dont on ne peut pas être surpris, aura pour conséquence
00:09:46d'entamer encore une fois notre souveraineté sanitaire, mais
00:09:50également de livrer un fleuron rentable à l'AME.
00:09:54Un fleuron qui a bénéficié du soutien de la puissance publique à
00:09:58travers une centaine de millions d'euros du crédit Impôt Recherche
00:10:01à une puissance étrangère. Pourtant, il y avait d'autres
00:10:04possibilités, notamment des possibilités d'offres françaises qui
00:10:08existaient, avec des engagements sociaux plus solides, et qui
00:10:12permettaient de maintenir cette structure sous pavillon français.
00:10:16Nous n'accepterons pas de discours de fier à bras, de rouler les
00:10:20mécaniques. Nous avons le souvenir d'Alstom,
00:10:22qui a été racheté par la générale électronique.
00:10:24L'enjeu est simple. Soit la France sauvegarde sa
00:10:28production de Doliprane, soit il se vend au fonds de pension
00:10:32américain. Vous n'avez plus d'excuses pour
00:10:34utiliser le décret Montbourg, qui soumet à autorisation préalable
00:10:38avant cession totale ou partielle à une puissance étrangère les fleurons
00:10:42stratégiques des secteurs de la santé en particulier.
00:10:46Voilà ce que ferait un gouvernement sous l'autorité de la présidente
00:10:49Marine Le Pen. Ma question est simple.
00:10:53Allez-vous utiliser ce décret protecteur ou allez-vous, comme
00:10:57d'habitude, laisser faire?
00:10:59La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie, des
00:11:05Finances et de l'Industrie.
00:11:11Merci, madame la présidente. Merci d'avoir vous-même souligné
00:11:15la stratégie industrielle et sanitaire que nous menons depuis
00:11:19plusieurs années, qui a conduit à de nouvelles implantations
00:11:23industrielles, qui a conduit à ce qu'ouvre prochainement une usine de
00:11:27principes actifs de séquence dans le sud du pays.
00:11:31Vous avez raison de parler de souveraineté industrielle.
00:11:35Vous n'êtes pas le seul à vous en inquiéter.
00:11:39Nous nous sommes rendus ce lundi avec Marc Ferracci, ministre délégué
00:11:43en charge de l'Industrie, à Lisieux.
00:11:47J'associe aussi les élus de l'Oise et le site de Compiègne, qui est
00:11:51aussi concerné. Je veux vous assurer de notre
00:11:55plein engagement sur ce sujet. Comme vous l'avez dit, nous avons
00:11:59dans le cadre de la procédure de protection des intérêts des
00:12:03investissements étrangers en France. Dès l'annonce par Sanofi de sa
00:12:07volonté d'entrer en négociation, nous avons indiqué les engagements
00:12:11économiques clairs, précis et sur le long terme, qui devraient être
00:12:15respectés, en premier lieu duquel, et je suis sûr que nous nous
00:12:20retrouverons là-dessus, le maintien de l'emploi, le maintien de la
00:12:24production, que le 2e et le 3e janvier.
00:12:28Nous allons continuer de soutenir le maintien de l'emploi, de la
00:12:32production, que le Doliprane continue à être produit en France, de la
00:12:36recherche et développement, et plus globalement, pour inclure
00:12:40Compiègne, le maintien de l'empreinte industrielle.
00:12:44Aussi clairement que vous l'avez demandé, oui, nous mènerons la
00:12:48procédure de contrôle des investissements étrangers en France,
00:12:52tel que prévu par la loi. A ce stade, il est impossible de
00:12:56s'arrêter. Nous continuerons, au fond, loin
00:12:59des polémiques individuelles que certains voudraient susciter, à
00:13:03défendre l'emploi industriel et à défendre la souveraineté sanitaire.
00:13:07Je vous remercie.
00:13:09La parole est à monsieur Charles Rodoelle, pour le groupe Ensemble
00:13:13pour la République.
00:13:14Bonjour. Ma question s'adresse aussi au
00:13:16ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, sur le dossier
00:13:20Sanofi Opéla. C'est bien Opéla et pas Orpéla.
00:13:25L'entreprise s'appelle bien Opéla. C'est l'excellence de l'industrie
00:13:29française. Près de 100 médicaments produits et
00:13:33vendus en France et partout dans le monde.
00:13:37Opéla, c'est Doliprane, plus de 400 millions de boîtes achetées chaque
00:13:41mois. C'est un fleuron français qui s'apprête peut-être à passer sous
00:13:45pavillon américain. Monsieur le ministre, nous doutons.
00:13:49Nous doutons que cette opération serve pleinement nos intérêts et
00:13:53qu'elle s'inscrive dans la politique d'attractivité que nous menons
00:13:57depuis 7 ans. Cette politique qui a permis, en 7
00:14:01ans, de créer 2,7 millions d'emplois. Cette politique qui a permis de
00:14:05relocaliser nos chaînes de valeur au service de l'indépendance de la
00:14:10France. Un exemple, le Doliprane.
00:14:12Depuis 7 ans, nous nous sommes battus pour l'implantation d'usines qui
00:14:16nous permettent aujourd'hui de relocaliser la chaîne de valeur du
00:14:20Doliprane en France. Cette politique, enfin, qui a
00:14:24toujours servi notre intérêt national, nous avons renforcé nos
00:14:28contrôles sur les investissements étrangers dans nos secteurs
00:14:32sensibles. Nous avons protégé des dizaines
00:14:36d'entreprises stratégiques comme Biogarant du rachat ou de la
00:14:40disparition. Dans cette logique et dans l'intérêt
00:14:44de notre pays, ni la représentation nationale ni le gouvernement ne
00:14:48peuvent laisser Sanochi mener cette opération sans contrôle de l'Etat.
00:14:52C'est pourquoi nous vous avons interpellé dès vendredi avec 63
00:14:56collègues députés. C'est aussi pourquoi je vous
00:15:00interpelle aujourd'hui dans le cadre de la saisine de nos mécanismes de
00:15:04contrôle sur les investissements étrangers.
00:15:06Quelle garantie et quelle contrepartie pensez-vous obtenir de
00:15:08la part de Sanochi et de la part des différentes parties impliquées dans
00:15:12l'opération? Je vous remercie.
00:15:14La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie, des
00:15:18Finances et de l'Industrie.
00:15:20Merci pour votre interpellation. Celle des députés de votre groupe,
00:15:24qui je s'éveille à la fois à la souveraineté industrielle du pays et à
00:15:28la défense, comme d'autres. Ce n'était pas exclusif, chers
00:15:32collègues. Comment pouvez-vous penser que ce
00:15:36soit exclusif? Pas seulement, absolument.
00:15:38Mais aussi à l'attractivité de notre pays et à notre capacité à
00:15:42financer des usines, des technologies, des infrastructures,
00:15:46d'autres. C'est ce dont il s'agit.
00:15:48Je connais votre engagement personnel sur le sujet.
00:15:52Je vous rappelais les engagements très précis que nous avons commencé à
00:15:56exiger, discutés avec l'ensemble des parties prenantes, si le projet
00:16:00venait à en être un. Pour le moment, il n'y a que
00:16:04discussions exclusives. Le maintien de l'emploi, l'empreinte
00:16:08industrielle, la recherche et développement et la localisation du
00:16:12siège. Nous mobiliserons l'ensemble de la
00:16:15procédure du décret d'investissement étranger en France.
00:16:19L'Etat, s'il y a projet, sera saisi. Je vous l'annonce ici, en plein
00:16:24accord avec le Premier ministre, je suis en train d'étudier la
00:16:28possible présence de l'Etat au Conseil d'administration ainsi que
00:16:32la participation au capital, parce que la stratégie industrielle et de
00:16:36souveraineté que nous avons connue depuis le début de la pandémie,
00:16:41ne se négocie pas. Comptez sur notre vigilance.
00:16:44Merci beaucoup. La parole est à madame Nadej
00:16:49Abou-Mangoli, pour le groupe La France insoumise.
00:16:53Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le ministre de
00:16:57l'Europe et des Affaires étrangères, retirez vos casques bleus
00:17:00immédiatement. Voici les propos du Premier ministre
00:17:04israélien Netanyahou. Une menace adressée ce dimanche à
00:17:08la Finul, garante de la paix et de la protection des civils.
00:17:12Depuis jeudi dernier, plusieurs bases ont été attaquées et cinq casques
00:17:16bleus ont été blessés par des tirs délibérés de l'armée israélienne.
00:17:20L'ONU a refusé le chantage de Netanyahou.
00:17:23Les casques bleus ne bougeront pas. Nous saluons cette décision et
00:17:27rendons hommage aux forces onusiennes, dont 700 soldats
00:17:31français, en première ligne pour assurer le maintien de la paix.
00:17:35Votre ministère a affirmé jeudi que le Liban ne pouvait être un nouveau
00:17:39Gaza. Vous conviendrez que la dévastation
00:17:41de Gaza est révoltante. Hôpitaux, camps de réfugiés, écoles,
00:17:45à Gaza et jusqu'au nord-Liban, nul n'est à l'abri.
00:17:49Les scènes d'horreur de personnes brûlées vivent dans la cour de
00:17:53l'hôpital d'Al-Aqsa glacent le sang. Voilà à quoi mène la rhétorique de
00:17:57guerre de civilisation à la déshumanisation totale.
00:18:01Non, ce n'est pas une guerre contre le Hezbollah et le Hamas.
00:18:05Netanyahou déploie une guerre suprémaciste contre les peuples
00:18:09palestiniens et libanais. De quelles atrocités supplémentaires
00:18:13devons-nous être les témoins pour espérer un réveil des consciences et
00:18:17un sourceau moral des puissances occidentales alliées à Israël?
00:18:21Vendredi, l'ambassadeur a été convoqué.
00:18:24Pour quelle suite? Vos timides initiatives sont
00:18:27bien vaines face au génocide en cours.
00:18:29En Europe, l'Espagne ouvre la voie, tandis que la France est à la
00:18:33traîne. Quand allez-vous porter une
00:18:35résolution pour sanctionner Israël, cesser les ventes d'armes, soutenir le
00:18:39Liban et reconnaître l'Etat palestinien?
00:18:41Dans l'histoire des mouvements de libération des peuples, ce n'est pas
00:18:45la victoire militaire qui fait la différence, mais bien souvent la
00:18:49défaite morale de l'oppresseur. Nous y sommes.
00:18:51Agissez donc pour la paix et pour la dignité.
00:18:56Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël
00:18:58Barreau.
00:19:06Merci. Madame la présidente, mesdames et
00:19:08messieurs les députés, madame la députée, votre question, vos
00:19:12questions sur Gaza sont légitimes. Je vous propose, si vous en êtes
00:19:16d'accord, que chaque fois que cette question est abordée, nous puissions
00:19:20avoir une pensée pour nos deux compatriotes toujours retenus dans
00:19:23l'enfer noir de la captivité. Ofer, 52 ans, père de famille.
00:19:27Odad, 50 ans, père de famille.
00:19:39La France, mesdames et messieurs les députés, ne détourne le regard
00:19:43d'aucune victime civile et d'aucune victime de terrorisme.
00:19:47La France, mesdames et messieurs les députés, ne détourne le regard
00:19:51d'aucune victime civile et d'aucune des victimes parmi nos compatriotes.
00:19:55Il est vrai qu'au Liban, deux de nos compatriotes comptent parmi les
00:20:00milliers de victimes civiles des opérations militaires israéliennes.
00:20:06Je vous remercie d'avoir cité le courage des 700 Français engagés
00:20:10dans le contingent des casques bleus de la Finul.
00:20:14Soyez assurés qu'avec le ministre des Armées, nous suivons la
00:20:18situation d'heure en heure pour veiller à ce que leur sécurité soit
00:20:22préservée. Notre position, c'est que la force
00:20:26doit rester en place pour pouvoir jouer tout son rôle au moment où le
00:20:30cessez-le-feu interviendra. Il sera nécessaire de préserver la
00:20:34stabilité du sud Liban dans l'intérêt de l'unité de la
00:20:38souveraineté du Liban et de la sécurité d'Israël.
00:20:42Je vous remercie. La France, encore une fois, accueillera
00:20:46le 24 octobre prochain la première conférence internationale de soutien
00:20:50au Liban, qui sera à la fois l'occasion de mobiliser tous nos
00:20:54partenaires sur le soutien humanitaire que nous devons au
00:20:58Liban, à la fois de soutenir les forces armées libanaises, de
00:21:02soutenir la Finul et d'échanger avec nos partenaires sur l'avenir
00:21:06institutionnel de ce pays cher à la France.
00:21:10La parole est à madame Sophie Pantel pour le groupe socialiste.
00:21:14Applaudissements
00:21:16Merci. Merci, madame la présidente, mes
00:21:20chers collègues. Lors de votre déclaration de
00:21:24politique générale, au lendemain du congrès national des sapeurs-pompiers
00:21:28de France, vous n'avez pas abordé la question de la sécurité civile.
00:21:32Pourtant, soldats du feu, soldats de la vie et désormais soldats de la
00:21:36vie et désormais soldats du climat, sur sollicité, les sapeurs-pompiers
00:21:40sont souvent le dernier service public, 24 heures sur 24, pour faire
00:21:44face au vieillissement de la population, à l'absence de
00:21:48professionnels de santé, à la crise de l'hôpital public, aux nouvelles
00:21:52activités de pleine nature, sans oublier les conséquences du
00:21:56changement climatique. Inondations dans le Loir-et-Cher,
00:22:00l'Eure-et-Loire, les Saônes ou dans le Nord, les épisodes de
00:22:04Sévenol, dans le Gard, les Rôles, la Lozère, les Pyrénées et les Alpes,
00:22:08incendies en Gironde ou dans le sud de la France.
00:22:13Tout le territoire national est désormais concerné ou le sera.
00:22:17Ces évolutions imposent un choc externe qui doit permettre de
00:22:21préserver notre modèle de sécurité civile, alliant les sapeurs-pompiers
00:22:25volontaires, mais aussi l'engagement altruiste des sapeurs-pompiers
00:22:29volontaires sans perte de sens, de garantir l'accès aux secours partout
00:22:33et sur tout le territoire national, de se préparer aux conséquences de
00:22:37la transition écologique et de rendre notre population et nos
00:22:41associations agréées, résilientes et actrices.
00:22:45Le mode actuel de financement de la sécurité civile est devenu obsolète,
00:22:49inadapté. Au défi actuel, il ne prend pas en
00:22:53compte la valeur du sauvé. Deux mesures urgentes sont attendues
00:22:57à court terme. La signature de la circulaire pour
00:23:01les retraites en reconnaissance de l'engagement des SPV.
00:23:05Monsieur le ministre, entendez-vous honorer ces engagements?
00:23:09Vous avez annoncé vouloir relancer le Beauvau de la sécurité civile.
00:23:13Pouvez-vous nous indiquer vos orientations, votre calendrier et
00:23:17votre méthode? Je vous remercie.
00:23:21La parole est à madame Olga Giberna, ministre en charge de l'Energie.
00:23:26Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:23:30madame la députée Sophie Pantel, je vous prie d'excuser l'absence de la
00:23:34ministre Agnès Pannier-Renacher, retenue au Conseil européen à
00:23:38Luxembourg. Madame la députée, vous avez fait
00:23:42référence à la dépression coeur qui a traversé la France la semaine
00:23:46dernière. Cet ouragan venu de l'Atlantique a
00:23:50engendré des pluies très importantes entre mercredi et jeudi sur une grande
00:23:54partie du pays. Des vents forts notamment dans les
00:23:58Pyrénées et le centre-est du pays. La ministre Agnès Pannier-Renacher
00:24:02était d'ailleurs sur le terrain jeudi dernier auprès des sinistrés.
00:24:06C'est pour cette raison que le département de la Lozère avait été
00:24:10placé en vigilance orange pour des pluies d'inondation par Météo France.
00:24:14Compte tenu de ces très fortes précipitations, je vous explique ce
00:24:18qui s'est passé et ce que les Français ont vécu.
00:24:22Je vous explique également que, compte tenu de ces très fortes
00:24:26précipitations, certaines parties du territoire ont été inondées,
00:24:30notamment dans le village médiéval de Sainte-Énémie.
00:24:35D'autres ont subi des coulées de boue et vous en avez fait référence en
00:24:39raison des ruissellements. C'est bien la preuve qu'il faut nous
00:24:43adapter aux changements climatiques. Cette adaptation passe notamment par
00:24:47des solutions fondées par la nature, notamment la plantation de haies,
00:24:51qui est une solution fondée par l'eau.
00:24:55Les haies fixent la terre grâce à leurs racines, facilitent l'absorption
00:24:59de l'eau et par les sols. C'est tout l'enjeu du plan national
00:25:03d'adaptation aux changements climatiques, dont la consultation
00:25:07débutera dans les prochains jours. Vous avez fait référence aux sapeurs
00:25:11pompiers et aux services qui viennent aider.
00:25:15Je tiens à les saluer. Ils ont été mobilisés nuit et jour.
00:25:19Ils ont été mobilisés pour aider les habitants.
00:25:23Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il
00:25:27ne fait aucun doute que les collectivités touchées pourront
00:25:31faire l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
00:25:35Je vous remercie.
00:25:37La première question, c'était la TICPE, la Circulaire, la retraite
00:25:41des sapeurs-pompiers volontaires, et le Beauvau de la sécurité civile.
00:25:45Quelles orientations et quels calendriers?
00:25:49Vous n'avez pas répondu à ma question.
00:25:53Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur
00:25:57Romain Bobry pour le Rassemblement national.
00:26:02Merci. Monsieur le Premier ministre, pas
00:26:06un jour ne passe dans notre pays, notamment en région PACA, sans que
00:26:10ce que nous appelons maintenant les narcotrafics ne fasse la une de
00:26:14l'actualité pour les meurtres qui en découlent.
00:26:17La semaine dernière, à Marseille, ils auront coûté la vie d'un père de
00:26:21famille pris pour cible sans raison. Ils auront également coûté la vie
00:26:25d'un adolescent qui a été chargé d'intimider un membre du réseau.
00:26:29Le commanditaire était détenu à la prison d'Aix-sur-Lune et a organisé
00:26:33ses crimes à l'aide d'un téléphone portable.
00:26:35Au sein de nos prisons, même pour les détenus en quartier
00:26:39d'isolement, les téléphones sont en libre circulation et leur usage
00:26:43n'en est en rien empêché. Aucune leçon tirée de l'assassinat
00:26:47de deux agents pénitentiaires en mai dernier, aucune envie de rendre
00:26:51hermétique nos établissements pénitentiaires, aucune volonté de
00:26:55faire appliquer les règles et les lois.
00:26:57La volonté, c'est ce qui a manqué à l'ex-ministre de l'Intérieur, qui
00:27:01annonçait en 2021 la création d'une bague de nuit pour la commune de
00:27:05Cavaillon, qui vivait ses premiers règlements de comptes.
00:27:08En 2024, où est-elle? Aujourd'hui, le trafic a pris une
00:27:11telle ampleur que ces criminels n'hésitent pas à venir jusqu'au
00:27:15commissariat de la ville pour y brûler les véhicules et les locaux
00:27:19en promettant aux policiers, par leur courant, qu'ils n'ont pas
00:27:24d'intérêt. Nous pouvons rendre hommage aux
00:27:27dizaines de policiers municipaux et nationaux qui tentent de tenir cette
00:27:31ville comme ils le peuvent. Ce dont ils ont le plus besoin, c'est
00:27:36de la tolérance zéro. Tolérance zéro lors de l'infraction,
00:27:40lors du jugement, en détention. 40 ans de lâcheté politique, 40 ans
00:27:46de laxisme généralisé, 40 ans de politique du pas-de-vente.
00:27:50Monsieur le Premier ministre, allez-vous devenir le chef du
00:27:54gouvernement d'un pays bientôt dirigé par les narcotrafiquants?
00:27:58Je vous remercie. La parole est à monsieur Bruno
00:28:02Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:28:04Merci, madame la présidente. Monsieur le député, vous avez cité
00:28:08un certain nombre d'exemples. Je vous remercie.
00:28:12Je vous remercie. Je vous remercie.
00:28:15Je vous remercie. Je vous remercie.
00:28:18Je vous remercie. Je vous remercie.
00:28:22Vous avez cité un certain nombre d'événements tragiques qui, de
00:28:26Marseille à Cavaillon, ont ensanglanté notre pays.
00:28:29Le cas de Cavaillon est un cas symbolique, puisque les délits qui
00:28:35ont été commis, c'est-à-dire les quatre incendies de véhicules de
00:28:40police et pour partie du commissariat, étaient en réalité
00:28:46d'armes. Aussitôt, j'ai tenu à appeler le
00:28:50maire de Cavaillon pour lui dire que nous ne serons pas intimidés.
00:28:54Aussitôt, j'ai prépositionné la CRS 81 pour tenir la zone.
00:29:00Aussitôt, nous avons donné un certain nombre de consignes qui ont
00:29:05fait que nous avons ripesté. Aussitôt, j'ai tenu à appeler le
00:29:10maire de Cavaillon pour lui dire que nous ne serons pas intimidés.
00:29:15Aussitôt, j'ai prépositionné la CRS 81 pour tenir la zone.
00:29:20Aussitôt, j'ai prépositionné la CRS 81 pour tenir la zone.
00:29:25Nous avons ripesté et nous rendrons coup pour coup.
00:29:28D'autres individus viennent d'être interpellés.
00:29:31Comme vous, comme beaucoup d'autres, je pense que nous avons affaire
00:29:35aujourd'hui à une guerre contre le narcotrafic.
00:29:38Il y a 10 ans, en 2015, la France est ensanglottée par une longue
00:29:43période de guerre. C'est un combat toujours renouvelé.
00:29:46Mais je pense que le combat que nous avons mené pendant 10 ans contre le
00:29:50terrorisme, il va falloir maintenant le mener contre le
00:29:53narcoterrorisme, avec les mêmes armes, la même détermination dans
00:29:59l'action, la même volonté dans la durée et avec un nouvel arsenal.
00:30:04Oui, je suis décidé, nous sommes décidés, sous l'autorité du
00:30:08Premier ministre Michel Barnier, à mener une véritable guerre.
00:30:12C'est à l'Etat, c'est à la République qu'on s'en prend, aux
00:30:15Français, aux symboles de la République.
00:30:17C'est à l'Etat, c'est à la République qu'on s'en prend.
00:30:20Jamais nous ne nous laisserons intimider.
00:30:23Nous riposterons et nous rendrons coup pour coup.
00:30:25Merci. La parole est à madame Annie Vidal
00:30:30pour le groupe Ensemble pour la République.
00:30:32Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, vous
00:30:37avez présenté les grandes orientations de votre gouvernement
00:30:41lors de la déclaration de politique générale.
00:30:43Si certaines annonces concernant le pouvoir d'achat, la sécurité ou
00:30:47encore les services publics répondent aux préoccupations des
00:30:51Français, je regrette profondément l'absence totale de mention en faveur
00:30:55des personnes âgées et des plus vulnérables.
00:30:58Aujourd'hui, 14 millions de nos concitoyens sont âgés de plus de 65
00:31:03ans. Parmi eux, un nombre
00:31:07de personnes âgées et de plus de 65 ans.
00:31:09C'est un nombre exponentiel des plus de 85 ans, avec un risque avéré de
00:31:12perte d'autonomie. Pourtant, vous n'évoquez dans votre
00:31:16feuille de route ni les difficultés des EHPAD qui subissent une crise
00:31:20financière sans précédent, ni l'accompagnement à domicile pourtant
00:31:24indispensable pour permettre à nos aînés de vieillir dignement chez
00:31:28eux, selon leur choix. Cela me semble d'autant plus
00:31:32préoccupant que les besoins bien connus deviennent urgents.
00:31:36Les services à domicile peinent à assurer leur mission faute de moyens.
00:31:41Quant à la loi de programmation du grand âge et de l'autonomie,
00:31:45inscrite dans la loi bien vieillir, porteuse de larges consensus et très
00:31:49attendue, elle semble avoir été reléguée aux oubliettes.
00:31:53Le silence de votre discours sur ces sujets pourtant cruciaux ne peut
00:31:57qu'inquiéter les familles aidantes, les professionnels et les
00:32:00associations d'usagers qui se battent chaque jour pour garder les
00:32:04conditions de vie décentes aux personnes âgées.
00:32:07Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quelles
00:32:10mesures concrètes votre gouvernement entend prendre pour répondre à cette
00:32:13crise? Quelle perspective offrez-vous aux
00:32:15Français qui attendent une prise en charge adaptée, que ce soit en EHPAD
00:32:19ou à domicile? Allez-vous inscrire à l'agenda
00:32:22parlementaire la loi de programmation afin de répondre à
00:32:26cette urgence sociale?
00:32:28Je vous remercie. La parole est à madame Agnès
00:32:31Canaillet, ministre en charge de la Famille et de la Petite Enfance.
00:32:35Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:32:39Madame la députée, merci pour votre question, qui permet de mettre en
00:32:44lumière le sujet majeur du vieillissement de notre population.
00:32:48Il faut nous y préparer dès maintenant.
00:32:50C'est un sujet très important. C'est un sujet très important pour
00:32:53notre population. Il faut nous y préparer dès
00:32:56maintenant pour garantir le bien-vivre à chacun de nos
00:33:00concitoyens vieillissants, dans les EHPAD, dans les services à domicile,
00:33:04mais aussi avec d'autres solutions innovantes, comme les résidences
00:33:08intergénérationnelles ou d'autonomie.
00:33:10L'engagement du gouvernement sur les enjeux liés au grand âge est total et
00:33:14se traduit dans les priorités que le ministre Paul Christophe a énoncées
00:33:18devant le secteur et dans la construction du PLSSS pour 2019.
00:33:22Le budget est un budget d'investissement d'avenir pour notre
00:33:26modèle de protection sociale que nous devons tous protéger.
00:33:30Il prévoit une hausse des moyens par la branche autonomie de 2,4
00:33:34milliards d'euros, supérieure à celle qui était prévue en 2024.
00:33:38Elle comporte une enveloppe supplémentaire à destination des
00:33:42aides à domicile pour permettre de renforcer leur mobilité, prévue par
00:33:46la loi bien vieillir, dont vous avez été la rapporteure.
00:33:50Concernant les EHPAD, le ministre Paul Christophe en a fait une
00:33:54priorité dans ce PLSSS, bien conscient des difficultés
00:33:58structurelles rencontrées malgré une hausse des dotations des ARS de plus
00:34:02de 50% depuis 2019. En 2025, le gouvernement propose
00:34:06ainsi d'augmenter le sous-objectif de l'ONDAM de 6%, permettant notamment
00:34:10de poursuivre le recrutement de nouveaux professionnels, de
00:34:14rétablir des emplois et d'améliorer l'équipement.
00:34:18Le PLFSS prévoit une plus forte régulation des dépenses d'intérim.
00:34:22Enfin, la loi bien vieillir permettra de mettre en place à partir
00:34:26de janvier 2025 la différenciation du tarif payé par les usagers pour
00:34:30l'hébergement dans les EHPAD, en fonction de leur situation.
00:34:34Le gouvernement prévoit aussi une réforme ambitieuse de la tarification
00:34:38pour mettre fin aux disparités territoriales et de prévoir les
00:34:42investissements immobiliers. Le PLFSS prévoit une plus forte
00:34:46régulation des dépenses d'intérim. En 2025, le gouvernement prévoit
00:34:50ainsi d'augmenter le sous-objectif de l'ONDAM de 6%, permettant
00:34:54d'améliorer la situation. Le gouvernement est prêt à aller
00:34:58plus loin.
00:35:00La parole est à monsieur Harold Huvart.
00:35:04Ma question s'adresse à madame la ministre de la Transition
00:35:07écologique. La semaine dernière, des centaines
00:35:10de communes ont été frappées par les inondations.
00:35:12Dans le seul département de Réloir, 2.000 habitations ont été inondées,
00:35:16ainsi que plus de 7.000 foyers privés d'électricité.
00:35:20Comme beaucoup de députés sur ces rangs, nous tenons à saluer
00:35:24l'engagement des sapeurs-pompiers, des élus, des agents municipaux, qui
00:35:28ont prouvé une fois de plus que notre système français de protection
00:35:32civile est en capacité de faire face à ce type d'événements.
00:35:36Pour autant, nous constatons avec beaucoup de collègues qu'en matière
00:35:40de prévention des crues, énormément reste à faire.
00:35:44Il y a un an, le gouvernement a annoncé un plan national de lutte
00:35:48contre les inondations qui n'a toujours pas été présenté.
00:35:52Le projet de budget pour 2025 porte par ailleurs atteinte à des crédits
00:35:56nécessaires au financement et à la lutte contre les risques
00:36:00d'inondations. C'est le cas pour les agences de
00:36:04l'eau, dont les hausses de moyens ont été reportées.
00:36:08C'est le cas pour le fonds vert, qui est ponctionné de plus de 400
00:36:12millions d'euros. C'est le cas pour la trésorerie des
00:36:16collectivités locales, qui va supporter une ponction de plusieurs
00:36:20milliards d'euros. C'est aussi le cas du fonds Barnier,
00:36:24qui ne sera pas revalorisé avec l'inflation, preuve que nul n'est
00:36:28en mesure de le faire. C'est le cas pour le dérèglement
00:36:32climatique. Le dérèglement climatique ne fait
00:36:36que commencer. Pouvez-vous nous confirmer les
00:36:40intentions du gouvernement en matière de financement?
00:36:44L'inaction climatique a un coût. Les seuls événements que nous
00:36:48venons de vivre vont coûter plus de 150 millions d'euros à la puissance
00:36:52publique. Il y a dans le budget de l'Etat des
00:36:57investissements, nous devons avoir une capacité par control de
00:37:00l'électricité.
00:37:01J'y reviendrai, mais comme j'ai dit, nous devons se préparer à
00:37:04travailler en partenariat.
00:37:06Quelle partie de l'ensemble feront les entreprises locales pour
00:37:07réparer leurs territoires à la base de l'environnement?
00:37:10On y répondra.
00:37:11Merci beaucoup, mon cher collègue.
00:37:13La parole est à madame Olga Givernay, ministre en charge de
00:37:15l'Energie.
00:37:19à Luxembourg. Vous l'avez dit, merci de reparler de la dépression qui a
00:37:26traversé la France la semaine dernière.
00:37:28Elle est venue de l'Atlantique. Elle a engendré des pluies très
00:37:32importantes sur une grande partie du pays, ce, entre mercredi et jeudi,
00:37:37avec des vents forts, notamment dans les Pyrénées et le centre-est du
00:37:40pays. Dans certaines parties du
00:37:45territoire, il a plu l'équivalent d'un mois de précipitation en une
00:37:48journée. Votre département, Leray-Loire,
00:37:55a été particulièrement touchée. Ce sont plus de 150 communes qui ont
00:37:59été sinistrées par ces inondations. Je vous remercie d'avoir salué
00:38:02l'action des élus, l'action des services de sécurité.
00:38:08Jeudi dernier, à Saint-Mort, le Loir, qui est habituellement à 50
00:38:12cm, a atteint un pic de 2,6 m, soit près de 70 cm au-dessus de la
00:38:17crue historique de 1995. A Bonneval, le Loir a atteint un
00:38:24pic de 2,13 m, soit près de 20 cm au-dessus de la crue historique de
00:38:281961. Je vous remercie d'écouter
00:38:32l'historique de ces inondations. Tout au long des épisodes, 87 sapeurs
00:38:38pompiers ont été mobilisés jour et nuit.
00:38:39Près d'une millier d'interventions des services de secours ont été
00:38:42réalisées. Encore une fois, je tiens à saluer
00:38:44les services de l'Etat, les élus locaux qui ont mobilisé ces derniers
00:38:47jours pour accompagner les habitants dans cette situation difficile.
00:38:51Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations,
00:38:55les collectivités touchées pourront faire l'objet d'une reconnaissance
00:38:59de l'Etat de catastrophe naturelle. Je vous remercie.
00:39:03Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur Ivar, vous avez 4 secondes.
00:39:07Merci pour votre réponse. Nous souhaiterons et nous attendons
00:39:11avec impatience qu'elle se précise, notamment sur les annonces attendues
00:39:14du gouvernement. La parole est à monsieur Jean-Claude
00:39:19Raux, pour le groupe écologiste. Merci, madame la ministre.
00:39:24Combien de fois avons-nous entendu ou énoncé cet objectif, reconquérir la
00:39:28qualité de l'eau? Or, notre bien commun est
00:39:32contaminé, sans que nous en mesurions l'ampleur ni les conséquences.
00:39:36Combien de plans, de programmes, de concrétisations ont-ils mis en place
00:39:40pour améliorer la qualité de l'eau?
00:39:43Combien de fois avons-nous entendu ou énoncé cet objectif, reconquérir la
00:39:47qualité de l'eau? Or, notre bien commun est
00:39:51contaminé, sans que nous en mesurions la qualité de l'eau?
00:39:55Combien de fois avons-nous entendu ou énoncé cet objectif, reconquérir la
00:39:59qualité de l'eau? Combien de plans, de programmes,
00:40:03de contrats de dizaines de milliards pour ne jamais atteindre les
00:40:07objectifs de réduction des pesticides?
00:40:11Combien faudra-t-il de cancers pédiatriques dans la plaine d'Honis,
00:40:15à Sainte-Pasanne ou ailleurs? Combien de cancers du sang, de la
00:40:19Combien de temps pour que nous cessions de nous voiler la face, pour
00:40:23enfin protéger notre santé et celle de nos enfants?
00:40:26Aujourd'hui, pour faire court, on ne trouve pas ce qu'on ne cherche
00:40:30pas. En revanche, ce que des études
00:40:33révèlent, ce sont des pesticides, parfois interdits depuis des décennies,
00:40:37dans les urines et les cheveux des enfants.
00:40:40Ce sont des traces de pesticides que l'on trouve dans les selles des
00:40:44bébés qui viennent de naître. C'est pourquoi, depuis le début de
00:40:48l'année, on a eu des études qui ont montré qu'il y a des
00:40:52pesticides dans les urines. Que font les autorités sanitaires?
00:40:56Elles évaluent les risques, classent ou déclassent les
00:40:59métabolites pertinents. Elles surveillent, cherchent, mais
00:41:02pas assez, sans coordination, et souvent trop tard, quand elles
00:41:06n'ont d'autre choix que de fermer brusquement des captages d'eau
00:41:10potable. L'étude de Génération Futur,
00:41:12présentée ce mardi, nous alerte et montre que 56 métabolites, dont une
00:41:16quantité d'eau potable, ne font l'objet d'aucun suivi.
00:41:20Pour respecter le principe de précaution pour garantir une eau
00:41:24potable de qualité pour la santé publique, soutiendrez-vous ma
00:41:28proposition de loi pour interdire les pesticides sur les aires
00:41:32d'alimentation des captages d'eau?
00:41:34La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
00:41:39Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:41:43monsieur le député Jean Claudereau, vous évoquez un sujet des plus
00:41:47sensibles et, bien entendu, la question a toute son importance.
00:41:51Vous évoquez dans votre question une étude locale qui a été menée en
00:41:55particulier par des parents d'élèves, à la suite de la
00:41:59survenance de l'eau potable. C'est-à-dire que vous avez évoqué
00:42:03une étude locale qui a été menée en particulier par des parents
00:42:07d'élèves, à la suite de la survenance plus nombreuse de cancers
00:42:11pédiatriques. Toutes les alertes doivent être
00:42:15prises au sérieux. Particulièrement quand elles
00:42:19concernent les enfants. Tous les parents qui sont ici ne
00:42:23peuvent y être indifférents, comme tous ceux de notre pays.
00:42:27Je voudrais dire qu'il faut en la matière documenter les sujets, le
00:42:31fait d'avoir une étude locale est extrêmement scientifique et certaine.
00:42:35A quel niveau sont les résidus observés?
00:42:39Dépasse-t-il les limites autorisées? Tout cela doit faire l'objet d'une
00:42:43étude très scientifique et très précise.
00:42:47Les résultats locaux doivent être mis en regard avec les études
00:42:51nationales, des études très approfondies qui sont conduites au
00:42:55niveau national. Afin de pouvoir déterminer les
00:42:59liens de cause à effet. Il n'empêche que la question que
00:43:03vous évoquez est fondamentale, parce qu'elle implique la santé
00:43:07humaine, dont a la charge ma collègue ministre de la Santé.
00:43:12Je vous remercie, madame la ministre.
00:43:16La parole est à monsieur Adrien Clouet.
00:43:21Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Economie,
00:43:25cette petite boîte de Doliprane, la plus demandée du pays, est en passe
00:43:29de basculer sous pavillon nord-américain à cause de vous.
00:43:33Emmanuel Macron a annoncé relocaliser le médicament.
00:43:37Apparemment, il aura confondu le Calvados et la Californie.
00:43:41Je vous remercie, madame la ministre.
00:43:45Sanofi vend sa filiale au Pella. 1700 salariés en France, vendus au
00:43:51fond Clayton du Billet & Rice. Les marchés sont contents, puisque
00:43:55l'action Sanofi est passée de 85 euros cet été à 102 euros au moment
00:43:59où nous parlons. Oui, Sanofi, que vous avez arrosé
00:44:03de plus de 1 milliard d'aides publiques alors qu'il n'y a pas eu
00:44:07d'aide publique, c'est une erreur. Vous avez arrosé plus de 1 milliard
00:44:11d'aides publiques alors qu'elle ferme des laboratoires.
00:44:15Sanofi, qui a choisi l'acheteur exclusivement en fonction du cours
00:44:19boursier et un chèque de 200 millions d'euros pour la directrice,
00:44:23sans aucune préoccupation, ni pour les emplois, ni pour les
00:44:27qualifications, ni pour la souveraineté sanitaire de notre pays.
00:44:31Quant au fonds qui a été retenu, on les connaît.
00:44:35C'est eux qui ont acheté le fonds. C'est eux qui ont acheté le fonds.
00:44:39La main sur le coeur, on va maintenir l'emploi.
00:44:43Rien ne bougera. Bilan des milliers de licenciements
00:44:47qui ont été programmés. Ces gens sont donc des menteurs
00:44:51professionnels. Ce sont des menteurs professionnels.
00:44:55Leurs engagements ne valent rien. Pourtant, le ministre de l'Industrie
00:44:59vient nous dire que Clayton est un fonds sérieux qui présente des
00:45:03perspectives positives. Êtes-vous des ministres de la
00:45:05République ou êtes-vous le service à pré-vente de la Bourse de New York?
00:45:09Nous exigeons la nationalisation du groupe Sanofi.
00:45:13Il faut cesser de gaver des actionnaires qui trahissent
00:45:18l'intérêt national. Reprenons le contrôle.
00:45:22Je vous remercie. La parole est à monsieur Antoine
00:45:26Larmont.
00:45:30Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:45:34Vous avez cité beaucoup de monde. Si j'avais été vous, j'aurais cité
00:45:38d'abord les salariés de Lisieux et de Compiègne, dont on parle, et qui
00:45:42ne peuvent pas être l'objet des polémiques et des accusations
00:45:46personnelles, quelles que soient les accusations.
00:45:50J'ai eu l'occasion d'exprimer devant la représentation nationale il y a
00:45:54quelques instants les engagements très précis que nous demanderons,
00:45:58qu'il s'agisse de l'emprunte industrielle, du maintien de
00:46:02l'emploi, de la localisation du siège, de la recherche et
00:46:06développement. Je l'ai dit, et je le redis, que nous
00:46:10ne nous interdisons rien dans le cadre de ces engagements.
00:46:15Je l'ai dit, et je le redis, que nous ne nous interdisons rien dans le
00:46:19cadre de la loi qui est prévue. Donc, possiblement, je l'ai dit,
00:46:23c'est une question de présence de l'Etat et de l'ensemble des outils à
00:46:27mobiliser dans le cadre du décret IEF.
00:46:31Peut-être m'étonner, au fond, ce n'est pas si surprenant que nous
00:46:35n'ayons pas la même vision de l'intérêt d'avoir des usines et de
00:46:39l'investissement en France. Quand je compare l'action que nous
00:46:43menons depuis quelques années, l'action que nous menons sous
00:46:47l'autorité du Premier ministre, je me dis que si nous avions appliqué
00:46:51le programme que certains promevent ici en termes d'imposition, d'emploi
00:46:55et d'attractivité, il n'y aurait peut-être dans ce pays ni
00:46:59investisseurs ni usines et, à la fin, sûrement pas d'emploi.
00:47:03Je vous remercie.
00:47:04Vous avez mis 7 ans pour comprendre qu'on n'a pas la même vision.
00:47:08La vôtre, on la connaît. Elle a donné Alstom, STX, Alcatel,
00:47:12Aéroports de Toulouse, etc. Apprenez de vos erreurs et
00:47:16nationalisez immédiatement.
00:47:22La parole est à monsieur Jean-Paul Maté.
00:47:26Merci. Monsieur le Premier ministre,
00:47:30cette semaine débute l'examen du budget pour 2025 en commission, dans
00:47:34un contexte où la situation de nos comptes publics est très préoccupante.
00:47:38Nous devons retrouver le chemin de la maîtrise de la dette et des
00:47:42déficits publics pour continuer à être les maîtres du destin de notre
00:47:46pays. Le texte qui nous est soumis vise à
00:47:50répondre avec courage à l'inquiétude et à l'inquiétude.
00:47:55Le texte qui nous est soumis vise à répondre avec courage à cet
00:47:59impératif moral, même s'il est perfectible.
00:48:03Il prévoit des efforts sans précédent.
00:48:07Ces efforts viendront principalement de la réduction de la dépense
00:48:11publique. Nous devons apprendre à dépenser
00:48:15moins en évaluant et en dépensant mieux.
00:48:19Un tiers de l'effort portera sur les recettes avec la mise en place de
00:48:23taxes ou de rachats d'actifs. Nous devons faire en sorte que le
00:48:27système fiscal soit réformé pour le rendre plus équitable et plus
00:48:31incitatif à l'investissement et à l'innovation des entreprises, en
00:48:36encourageant les bénéfices utiles et en décourageant les bénéfices
00:48:40futiles, ceux qui enrichissent en cause.
00:48:42Nous aurons différentes propositions en ce sens.
00:48:46Si nous saluons la mise en place pérenne du taxe sur les rachats
00:48:49d'actifs, si nous saluons la mise en place pérenne du taxe sur les
00:48:52rachats d'actifs, si nous saluons la mise en place pérenne du taxe sur
00:48:56les rachats d'actions, si nous saluons la mise en place pérenne du
00:49:00taxe sur les rachats d'actions, nous ne sommes plus réservés sur la
00:49:04création de plusieurs contributions exceptionnelles pour lesquelles les
00:49:08rendements affichés ne pourraient pas être au rendez-vous.
00:49:10Il est juste que les grandes entreprises contribuent à l'effort
00:49:12national, mais nous devons le faire sans entraver trop fortement la
00:49:15croissance. S'agissant de la contribution
00:49:17différentielle sur les hauts revenus, nous pensons que cette
00:49:20contribution, elle, est la plus importante.
00:49:22Qu'est-ce que vous en pensez, monsieur le Premier ministre?
00:49:24Quelles mesures comptez-vous porter dans le cadre du débat
00:49:29parlementaire pour renforcer durablement la justice fiscale?
00:49:34Merci.
00:49:36La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin.
00:49:38Je vous remercie pour votre question qui, suite à tant d'expériences en
00:49:42projet de loi de finances de votre part, prend toute son acuité lors de
00:49:46ce budget 2025 qui, vous l'avez dit, est un budget de nécessité, de
00:49:50redressement, mais aussi de justice. C'est un budget de redressement, et
00:49:54vous l'avez très bien mentionné, parce qu'il doit d'abord attaquer par
00:49:58la face nord, c'est-à-dire la baisse de la dépense publique.
00:50:02Ces dernières années, pour répondre à des problématiques qui ont été
00:50:06évoquées, pour répondre à des problématiques urgentes de protection
00:50:09de notre pays face à la crise Covid et la crise inflationniste, notre
00:50:12nation a su être au rendez-vous pour protéger en dépensant.
00:50:16Il est temps de retirer ses boucliers et d'assumer la baisse de la
00:50:20dépense, qu'elle soit celle de l'Etat, de la Sécurité sociale ou
00:50:24des collectivités territoriales. C'est un travail de partenariat que
00:50:27nous devrons mener pour pouvoir d'abord baisser la dépense publique.
00:50:30Permettez-moi d'insister sur ce point à mon tour.
00:50:33Pour autant, devant nous, évacuer tout débat de justice fiscale,
00:50:36absolument pas, et vous avez parfaitement raison.
00:50:39Vous avez évoqué d'abord des mesures qui avaient été initiées par le
00:50:43gouvernement précédent, et je le salue, comme par exemple les rachats
00:50:46d'actions. Il y a dans le projet de loi de
00:50:49finance pour 2025 de nouvelles propositions à partir du moment où
00:50:52elles sont ciblées, temporaires, et surtout à partir du moment où elles
00:50:56ne grèvent pas la croissance, la politique de l'économie, la
00:50:59capacité à créer de l'emploi dans notre pays et à garder notre pays
00:51:03attractif tel qu'il l'est depuis plus de cinq ans en termes de 1er pays
00:51:07européen, en termes d'investissement direct étranger.
00:51:10Tout cela, nous y veillerons. Est-ce qu'il y aura un débat
00:51:13autour de la justice fiscale? Oui. Est-ce qu'il y aura aussi un débat
00:51:16autour de la justice fiscale écologique?
00:51:19Oui. Il y aura des amendements en ce
00:51:22sens, gouvernementaux, présentés dès la 1re partie.
00:51:25Je pense notamment aux taxes sur les billets d'avion qui seront
00:51:28présentées dès la semaine prochaine en séance publique.
00:51:31Monsieur le député, vous pouvez compter sur l'entière détermination
00:51:34de ce gouvernement pour redresser les comptes publics.
00:51:37Donnez-lui aucune question et privilégiez le débat avec vous.
00:51:40La parole est à monsieur Raphaël Schellenberger.
00:51:44Merci. Ma question s'adresse à madame la
00:51:47ministre en charge de l'Energie. Il y a 15 ans, il a fallu deux ans de
00:51:52travail à une commission composée de spécialistes, puis un an de
00:51:55délibération à l'Assemblée nationale et au Sénat pour construire les
00:51:58mécanismes du marché de l'électricité, construit notamment
00:52:01autour de l'outil de l'AREN, l'accès régulé à l'énergie nucléaire
00:52:05historique. C'est-à-dire l'accès à l'énergie
00:52:09nucléaire historique. Trois ans de travail qui n'ont pas
00:52:12permis à ce mécanisme d'éviter un certain nombre d'écueils.
00:52:15J'en vois deux, principalement. Le premier, celui de l'incapacité
00:52:18des gouvernements successifs à appliquer des modalités d'actualisation
00:52:21de calcul des coûts. Le second, celui de la tentation
00:52:24assez systémique de faire les poches d'EDF pour renflouer le budget
00:52:27de l'Etat. Il y a trois ans de travail qui n'ont
00:52:30pas permis à ce mécanisme d'éviter un certain nombre d'écueils.
00:52:33J'en vois deux, principalement. Le premier, celui de l'incapacité
00:52:36des gouvernements successifs à appliquer des modalités d'actualisation
00:52:39de calcul des coûts. Le second, celui de l'incapacité
00:52:42d'éviter un certain nombre d'écueils.
00:52:45J'en vois deux, principalement. Le troisième, celui de l'incapacité
00:52:48d'éviter un certain nombre d'écueils.
00:52:51Aujourd'hui, à l'occasion de l'élaboration du projet de loi de
00:52:54finance, vous glissez à la surprise de tout le monde un article
00:52:57consistant à définir les nouvelles modalités de calcul d'échange des
00:53:00prix de l'électricité sur le marché.
00:53:03C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place un projet de loi
00:53:06pour garantir la compétitivité à notre système énergétique et
00:53:09garantir l'accessibilité du prix de l'électricité aux consommateurs.
00:53:12D'autre part, pour garantir à EDF que l'entreprise disposera des moyens
00:53:15de financer les grands chantiers qui sont devant elle, notamment celui du
00:53:18renouvellement du nucléaire et de la construction d'un nouveau parc de
00:53:21réacteurs.
00:53:22Je vous remercie. La parole est à madame Olga Givernay,
00:53:25ministre en charge de l'Energie.
00:53:28Merci. Mesdames et messieurs les députés,
00:53:31monsieur le député Raphaël Schellenberger, vous faites très
00:53:34certainement référence à l'article qui concerne le partage avec les
00:53:37consommateurs des revenus du nucléaire historique.
00:53:41Ce partage a été défini dans un accord avec EDF en novembre 2024.
00:53:44Il remonte à presque une année. C'est pourquoi je vous remercie.
00:53:47Je tiens à en rappeler les grands principes.
00:53:50Il va permettre à EDF de dégager des moyens futurs et des entretiens du
00:53:53parc existant, de stabiliser le prix pour les consommateurs et de
00:53:56préserver la compétitivité des industriels, notamment en ayant une
00:53:59politique commerciale active de la part d'EDF.
00:54:02Ils pourront faire des partenariats avec les contrats CAPN, les contrats
00:54:05d'allocation d'électricité et d'électricité.
00:54:08C'est pourquoi je vous remercie. Je vous remercie.
00:54:11Je tiens à préciser que pour le moment, il n'est pas au niveau des
00:54:14attentes que nous souhaitons. Il y a encore des progrès à faire.
00:54:17Il y a aussi la possibilité de faire des contrats de moyen terme.
00:54:20Concernant le dispositif de captation des revenus qui est
00:54:23proposé, il y a un système de tranches.
00:54:26Je tiens à être très clair. Il y a un système de tranches qui
00:54:29s'applique à l'économie. Il y a un système de tranches qui
00:54:32s'applique à l'économie. Il y a un système de tranches qui
00:54:35s'applique à l'économie. Il y a un système de tranches qui
00:54:39permettra, lorsque les revenus moyens d'EDF, identifiés autour de 78
00:54:43euros du mégawattheure, seront dépassés, une taxation à hauteur de
00:54:5050%. Au-delà d'un seuil qui est identifié
00:54:53autour de 110 euros, il pourra être à 90%.
00:54:56Tout cela permettra de pouvoir redistribuer directement sur la
00:55:00facture du consommateur ces gains et de faire en sorte que la stabilité
00:55:03d'un dispositif qui finira au 31 décembre 2025 pour ensuite préserver
00:55:09les moyens des Français. Je vous remercie beaucoup.
00:55:11Merci beaucoup, madame la ministre.
00:55:15Monsieur le député?
00:55:29A cette époque où nous devons préparer les investissements dans
00:55:31la décarbonation, et notamment le nouveau plan nucléaire, quand on
00:55:34entend parler de taxes sur les capacités installées, de demandes
00:55:38de versement de dividendes exceptionnels à EDF de la
00:55:40part de l'Etat, je serais particulièrement attentif à ce que
00:55:42nous préservions pour notre entreprise nationale les moyens
00:55:44d'investir dans le futur.
00:55:45Je vous remercie. La parole est à monsieur le
00:55:49président Siotir pour le groupe UDR.
00:55:55Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:55:58Premier ministre. Monsieur le Premier ministre,
00:56:02en présentant votre déclaration de politique générale, vous vous
00:56:06étiez engagé, face à la situation de quasi-faillite de l'Etat, à
00:56:10produire un plan de redressement composé par deux tiers d'économie
00:56:14et un tiers d'augmentation des impôts.
00:56:18La réalité vient d'être révélée par le gouvernement de l'Etat.
00:56:25En réalité, l'addition que subiront les Français portera sur 70%
00:56:30d'augmentation des impôts et à peine au mieux 30% d'économie.
00:56:34Quelle absence de courage, quelle facilité!
00:56:38Nous nous opposerons à un plan de redressement composé par deux
00:56:43tiers d'économie et un tiers d'augmentation des impôts.
00:56:47La réalité vient d'être révélée par le Conseil des finances publiques.
00:56:51Quelle absence de courage, quelle facilité!
00:56:55Nous nous opposerons à ce budget qui conduira à une récession et qui
00:56:59frappera les ménages et les entreprises.
00:57:03Au vu de ce budget, digne des gouvernements socialistes, mais oui,
00:57:09je me demande si vous n'êtes pas devenu le Premier ministre rêvé du
00:57:15nouveau Front populaire. Pour moi, un Premier ministre de
00:57:21droite n'augmente pas les impôts des Français alors que nous sommes
00:57:25déjà le pays au monde le plus taxé. Vous les augmentez de 30 milliards.
00:57:29Pour moi, un Premier ministre de droite ne s'attaque pas aux
00:57:33retraités qui ont travaillé toute leur vie en désindexant leurs
00:57:37retraites. Pour moi, un Premier ministre de
00:57:39droite n'augmente pas les impôts des Français alors que nous sommes
00:57:43déjà le pays le plus taxé. Vous les augmentez de 2,1% du PIB.
00:57:47Pour moi, un Premier ministre de droite a le courage de s'attaquer
00:57:51aux coûts de l'immigration alors que vous augmentez le budget de l'AME.
00:57:55Merci, monsieur le Président.
00:58:00Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:58:05la parole est à monsieur le Premier ministre.
00:58:10Merci, monsieur le Président. Merci beaucoup.
00:58:14La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:58:18Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:58:22monsieur le Président Sioty, n'ayez pas la mémoire courte.
00:58:26Surtout, monsieur le Président Sioty, je vous remercie de votre
00:58:31icking. S'il ne vous plaît pas, s'il vous
00:58:34plaît. Monsieur le Président Sioty,
00:58:36n'ayez pas la mémoire courte. Surtout, monsieur le Président
00:58:38Sioty, cessez de nous donner des leçons.
00:58:42Je les écoute toujours avec attention et je continuerai d'y écouter
00:58:48d'où quelles viennent à condition qu'on s'en tienne aux faits, aux
00:58:54chiffres, à la vérité. Les faits, les chiffres, la
00:59:00le déficit. Ensuite, il y a eu un emballement
00:59:04considérable, de 300 milliards d'euros de dépenses publiques
00:59:08supplémentaires dans tous les domaines, 1000 milliards de dettes
00:59:12supplémentaires. Voilà la vérité, les faits, les
00:59:16chiffres. On s'explique, mesdames et messieurs
00:59:20les députés, on explique ces emballements, ces dérives.
00:59:24Il y a eu l'inflation, la crise et la crise sanitaire.
00:59:28Il y a eu la crise sanitaire. Il y a eu l'inflation.
00:59:32Il y a eu la crise et la guerre en Ukraine.
00:59:36Il y a eu cette crise terrible qui a touché tant de Français et qui a
00:59:41beaucoup de conséquences encore aujourd'hui du Covid.
00:59:45Ca s'explique. Mais la sortie durant laquelle,
00:59:49mesdames et messieurs les députés, beaucoup de citoyens et des
00:59:53entreprises de vos circonscriptions ont été protégés.
00:59:57Ensuite, on a mal maîtrisé la sortie de crise.
01:00:01La réalité, aujourd'hui, c'est celle-là.
01:00:05D'ailleurs, vous avez proposé récemment une commission d'enquête
01:00:09qui devra déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux
01:00:13Français. Aussi longtemps que je serai à ce
01:00:16banc, comme le Premier ministre, je m'en tiendrai aux faits, aux
01:00:20chiffres et je dirai la vérité. Nous avons 3250 milliards de dettes
01:00:24aujourd'hui. Nous payons, mesdames et messieurs
01:00:28les députés, 55 milliards en ce moment, simplement cette année,
01:00:32d'intérêt de la dette. Ca fait 800 euros par Français,
01:00:36qu'il est un mois, un bébé ou une personne âgée.
01:00:40Voilà la vérité. J'ai proposé, face à cette
01:00:44situation, en responsabilité, un budget de responsabilité.
01:00:48Il y a un chemin de crête. Je regrette que vous essayiez de
01:00:52regarder les chiffres. L'effort que nous demandons est
01:00:56très important. Il porte tout de même sur deux
01:01:00tiers de maîtrise de la dépense publique dans différents domaines
01:01:04et un tiers de contributions exceptionnelles et ciblées.
01:01:08Voilà la vérité. C'est un budget de vérité, de
01:01:12solidarité, de responsabilité. C'est un budget, c'est un mot au
01:01:16quel vous êtes attentifs, de souveraineté.
01:01:20Si nous laissons filer cette dette et la crise qui ira avec, nous
01:01:25perdrons notre souveraineté. Je n'ai pas envie, le gouvernement
01:01:29n'a pas envie et n'acceptera jamais que l'avenir de nos enfants soit
01:01:33décidé à Washington, à New York ou à Pékin.
01:01:38La parole est à madame Eva Sasse pour le groupe écologiste.
01:01:42Merci. Monsieur le ministre des Comptes
01:01:46publics, pendant sept ans, les gouvernements macronistes ont
01:01:50organisé le désarmement fiscal de la France avec leur baisse d'impôts
01:01:54pour les plus aisés et les grandes entreprises.
01:01:58Ils ont creusé le déficit et maintenant, vous venez présenter la
01:02:02facture aux Français. La facture est salée et injuste.
01:02:06Votre budget, c'est comme le titrait Alternatives économiques,
01:02:10l'austérité pour tous plutôt que des hausses d'impôts pour les plus
01:02:14riches. 2 milliards de contributions pour
01:02:18les hauts revenus, ce n'est même pas ce que les plus riches ont
01:02:22économisé avec la transformation de l'ISF en IFI.
01:02:26Résultat, un budget qui s'accumule.
01:02:30Un budget qui sacrifie ce qui fait la force de la France, son modèle
01:02:34social et ses services publics, avec 4.000 postes d'enseignement
01:02:38supprimés dans l'éducation nationale et 10 milliards de coupes dans les
01:02:42dépenses sociales. Un budget qui met les collectivités
01:02:46locales à genoux avec 8,5 milliards d'euros de coupes budgétaires et
01:02:50toutes les conséquences que cela aura sur l'action sociale, sur le cadre
01:02:54de vie et sur le quotidien des Français.
01:02:58Un budget qui réduit de l'inaction environnementale, malgré les grands
01:03:02discours sur la dette écologique, avec une baisse de près de 3 milliards
01:03:06de budget de l'écologie et qui sacrifie l'écologie du quotidien,
01:03:10l'isolation des logements, le bonus écologique pour l'achat de
01:03:14véhicules électriques. C'est le signe d'une vision
01:03:18court-termiste, remettant à plus tard ce qui relève de l'urgence
01:03:22écologique. Une autre politique budgétaire est
01:03:26l'action sociale. C'est un projet de budget qui
01:03:30prépare l'avenir. Ma question sera donc simple.
01:03:34Vous avez décrit ce projet de budget comme perfectible.
01:03:38Soutiendrez-vous les mesures du groupe écologiste et social pour un
01:03:42impôt planché sur les plus grandes fortunes et pour une taxation des
01:03:46superprofits des groupes pétrogaziers?
01:03:50La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin.
01:03:54Merci. Madame la députée, je vais répondre
01:03:58à votre question concernant les deux leviers fiscaux que vous évoquez.
01:04:02Permettez-moi tout d'abord de confronter votre vision sur la baisse
01:04:06d'impôt et les effets que ces baisses ont eu dans le pays.
01:04:11Autant nous avons rappelé à quel point notre pays a protégé ses
01:04:15concitoyens, l'emploi, les entreprises et les territoires
01:04:19pendant les crises. Il est bon de rappeler que si notre
01:04:23pays est le pays le plus attractif d'Europe depuis cinq ans, si notre
01:04:27pays a ouvert plus d'usines qu'il en a fermées, si notre pays a enfin vu
01:04:31le chômage baisser de deux points, c'est précisément parce que nous
01:04:35avons rendu notre tissu industriel et nos entreprises compétitives.
01:04:39La baisse d'impôt, ce sont des recettes en moins si vous baissez le
01:04:43taux, sauf que vous rendez l'assiette dynamique.
01:04:47Vous avez eu des rendements supérieurs directement liés à la
01:04:51flat tax après l'avoir votée lors du projet de loi de finances pour 2018.
01:04:55Ce n'est qu'un exemple, nous pourrions en avoir plusieurs.
01:04:59Nous n'avons pas la même vision sur la politique de l'offre et sur la
01:05:03politique d'attractivité. Je vous demande de regarder avec
01:05:07vérité les résultats en termes d'emploi, d'attractivité et de
01:05:11création d'usines dans notre pays grâce à cette politique de baisse
01:05:15de fiscalité. Sur votre question concernant le
01:05:19filet fiscal ou le plancher fiscal, concernant les plus hauts revenus,
01:05:23nous proposons dans le projet de loi de finances pour 2025 qu'un
01:05:27certain nombre de foyers, ceux qui sont soumis à la contribution
01:05:31exceptionnelle aux revenus, c'est-à-dire un revenu fiscal de
01:05:35référence de 250.000 euros pour une personne seule, ne puissent pas
01:05:39optimiser leur impôt moyen en deçà de 20%.
01:05:43On ne peut pas utiliser les niches d'optimisation pour avoir un taux
01:05:47moyen d'imposition en deçà de 20%. Nous le proposons dans ce texte.
01:05:51Vous parlez de l'imposition sur les superprofits.
01:05:55Nous ferons une proposition de taxation des très grandes
01:05:59entreprises, chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros.
01:06:04La parole est à monsieur Jérémy Patrier-Lettuce.
01:06:08Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
01:06:13l'Economie. J'y associe mon collègue Christophe
01:06:17Blanchet, député du Calvados, ainsi que les 250 salariés de l'usine
01:06:21Sanofi de Lisieux commune, dont je suis le député, qui s'inquiètent
01:06:25pour leur emploi et l'avenir de leur usine.
01:06:29Cela a été rappelé par des députés de tous les bords politiques.
01:06:33La vente d'Opella, fleuron de l'industrie pharmaceutique
01:06:37française, inquiète, interroge et nous interpelle.
01:06:41Cette vente inquiète, car comme vous l'avez constaté hier, le territoire
01:06:45dont je suis le député a le souvenir d'entreprises rentables,
01:06:49rachetées puis fermées, qui sont autant de drames sociaux et familiaux.
01:06:53Le souvenir d'engagement pris et non tenu de l'industrie pharmaceutique
01:06:57française. Ce territoire porte les stigmates
01:06:59de rachats pleins d'espoir et de fermetures brutales.
01:07:01Alors qu'à mes salariés, je m'inquiète, nous nous inquiétons.
01:07:05Pouvez-vous nous garantir que les emplois seront maintenus, que les
01:07:09sites industriels et la production de Doliprane en France resteront bien
01:07:13sur notre territoire et sur le long terme?
01:07:15Cette vente interroge, car il en va de la souveraineté de la France, qui
01:07:19est une priorité de votre gouvernement comme de ceux qui vous
01:07:23ont précédés. Je veux saluer notre capacité à
01:07:27attirer des investissements étrangers en France, qui créent des emplois
01:07:29et de la richesse pour notre pays. Alors que la pénurie de médicaments
01:07:32est une réalité pour beaucoup de Français, que nous avons engagé un
01:07:35plan de relocalisation de toute la chaîne de valeur du médicament, de
01:07:39la production de molécules actives, ce rachat par un fonds d'investissement
01:07:43étranger ne représente-t-il pas un risque pour la souveraineté
01:07:47sanitaire de notre pays? Cette vente interroge, car il y a
01:07:51quelques mois, Bruno Le Maire a bloqué le rachat de Carrefour par
01:07:54le Canadien Couchetard, au nom de la souveraineté alimentaire et de la
01:07:58viande de Biogarant. Cette vente nous interpelle
01:08:02collectivement, car elle révèle nos faiblesses et pose la question de
01:08:06l'avenir de la recherche pharmaceutique en France, notre
01:08:09capacité à innover, à développer de nouveaux médicaments, des solutions
01:08:12innovantes sur le sol français et à l'échelle européenne.
01:08:15Cette vente d'Opéla à un fonds d'investissement américain est-elle
01:08:19possible avec une stratégie ambitieuse de souveraineté
01:08:21sanitaire et pharmaceutique en France et au sein de l'Union
01:08:23Européenne? Je vous remercie.
01:08:24La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie, des
01:08:27Finances et de l'Industrie.
01:08:28Merci, madame la présidente. Monsieur le député, je profite de
01:08:37votre question pour rendre hommage à l'engagement que vous portez à
01:08:41travers vous, la voix des salariés de Lisieux et de Compiègne que vous
01:08:45portez. J'ai pu le constater hier sur le
01:08:47terrain et j'y associe les élus locaux de votre territoire.
01:08:49Je sais que vous travaillez dans un esprit transpartisan sur cette
01:08:52question sensible. Cette vente interroge et nous avons
01:08:56d'abord partagé cette interrogation. Vous nous avez interpellé avec des
01:08:59députés des groupes présents ici. Je le redis, nous avons demandé et
01:09:03nous demandons des engagements extrêmement précis et fermes sur
01:09:07l'emploi d'abord, sur l'empreinte industrielle à Lisieux, mais aussi à
01:09:11Compiègne, sur la recherche et développement, sur la localisation du
01:09:15siège. Pour que ces engagements soient
01:09:17tenus, parce qu'ils doivent être précis, parce qu'ils s'inscrivent
01:09:20dans une stratégie plus globale de rétablissement de notre
01:09:23souveraineté sanitaire, nous sommes prêts à demander à la fois des
01:09:27sanctions, mais aussi, je l'ai dit, l'étude d'une prise de participation
01:09:31parce que la stratégie industrielle de notre pays le réclame.
01:09:35Vous avez à juste titre pointé la question plus globale de la question
01:09:40de l'industrie pharmaceutique et la question de notre stratégie de
01:09:44soutien à l'industrie. Je vous le dis ici, en accord avec
01:09:48le Premier ministre, j'ai lancé aujourd'hui un travail sur Sanofi
01:09:52qui demande un bilan exhaustif de l'ensemble des dispositifs de
01:09:56soutien public dont a bénéficié l'entreprise ces 10 dernières années.
01:10:00Oui, nous soutenons les entreprises, l'emploi et l'industrie, mais cela
01:10:04ne peut pas se faire n'importe comment et à n'importe quelles
01:10:08conditions. Je vous remercie.
01:10:10La parole est à monsieur Christophe Barthez pour le Rassemblement
01:10:12national.
01:10:13Applaudissements
01:10:15Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
01:10:19ministre de l'Agriculture. Alors que les vendanges touchent à
01:10:23leur fin, la récolte des viticulteurs au doigt est la pire
01:10:27récolte depuis des décennies. Normes toujours plus nombreuses et
01:10:31restrictives. Inflation, sécheresse, grêle,
01:10:35gêne, maladie, concurrence déloyale, prolification des sangliers ou
01:10:39encore les attaques incessantes des écologistes intégristes sont autant
01:10:43de difficultés qui touchent nos viticulteurs.
01:10:46L'année sans aléas climatiques est désormais l'exception.
01:10:50L'année avec un ou plusieurs aléas est devenue la norme.
01:10:54Face à cette situation dramatique, la filière a besoin d'un véritable
01:10:58électrochoc, car sans viticulture, c'est tout un pan de l'économie
01:11:02française qui s'effondre. Le département de l'Aude est l'un
01:11:07des plus pauvres de France. Sans vignes, la catastrophe sera
01:11:11sociale, économique, humaine et environnementale.
01:11:15Je vous l'apprends peut-être, mais la vigne est le meilleur canadaire au
01:11:19monde, comme le dit si bien le président de la Chambre d'Agriculture
01:11:23de l'Aude. Enfin, pour éviter un incendie de
01:11:27100.000 hectares qui partirait de Carcassonne, nous devons faire tout
01:11:31pour protéger les aléas climatiques et les aléas environnementales.
01:11:35Vous vous rendez dans les prochains jours, dans le Gard et les Pyrénées
01:11:39orientales. Il est nécessaire et vital pour eux
01:11:43que vous fassiez un arrêt dans l'Aude, qui se trouve entre ces
01:11:47départements. Vous avez prévu de revenir au mois
01:11:50de novembre afin d'évoquer plus spécifiquement la problématique de
01:11:54l'eau. Ils ont besoin d'être écoutés, mais
01:11:56surtout que vous preniez des mesures fortes pour les aider.
01:12:00Il faut que vous fassiez un arrêt dans l'Aude, car il y a des
01:12:04difficultés pour les hommes et les femmes qui font vivre notre
01:12:09territoire. Agir maintenant est une nécessité,
01:12:11car dans trois mois, il sera trop tard.
01:12:13Ce compte-temps ne s'arrête pas à mon département, mais il est le même
01:12:16pour de nombreux viticulteurs qui sont en grande difficulté.
01:12:20Madame la ministre, comptez-vous venir rapidement dans l'Aude, comme
01:12:24je vous l'ai demandé par écrit, dès le lendemain de votre nomination?
01:12:28Je vous remercie, monsieur le député.
01:12:30La parole est à madame Annie Genva, ministre de l'Agriculture et de la
01:12:34Souveraineté Alimentaire.
01:12:36Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:12:40monsieur le député Christophe Barthez.
01:12:43L'Aude souffre, je le sais. Je vous ai entendu.
01:12:47Cette grande région viticole, il faut le constater, la viticulture
01:12:52est la première ressource économique de ce département.
01:12:57Votre viticulture souffre de difficultés structurelles, comme
01:13:01d'autres régions viticoles. Vous les connaissez comme moi.
01:13:05Ce sont le surstock, la surproduction, la difficulté à
01:13:09trouver des marchés, le changement des habitudes de consommation et
01:13:13puis des difficultés plus conjoncturelles.
01:13:17Vous en avez évoqué quelques-unes et la première d'entre elles,
01:13:21naturellement, c'est le changement climatique.
01:13:25C'est le changement climatique et la sécheresse dont l'Aude souffre
01:13:29particulièrement. Face à cela, dès les premiers jours
01:13:33de mon élection, après ma nomination, j'ai reçu l'ensemble de la filière
01:13:37viticole. Je voudrais vous dire que plusieurs
01:13:41mesures ont été mises en oeuvre. D'abord, dans le projet de loi de
01:13:45finances, dont je veux dire qu'il respecte strictement les
01:13:49engagements qui ont été pris à la suite des mouvements.
01:13:53Les agriculteurs trouveront dans ce budget les réponses qu'ils
01:13:57attendent. Il y a un dispositif qui concerne
01:14:01particulièrement la viticulture, puisqu'il s'agit du prêt bonifié qui
01:14:06aidera les viticulteurs en difficulté de trésorerie à rembourser le
01:14:10PGE Covid. Il y a également l'autorisation
01:14:14donnée par Bruxelles d'engager un plan de 120 millions d'euros crédits
01:14:18nationaux pour procéder à l'arrachage définitif d'un certain
01:14:22volume de vignes, qui sont aujourd'hui excédentaires.
01:14:26C'est un plan voulu par la filière. Je me battrai pour que l'on obtienne
01:14:30l'arrachage temporaire. Mais bien sûr, tout ça ne peut pas
01:14:34s'arrêter là. La filière m'a remis un plan de
01:14:38filière, parce qu'il faut penser l'avenir.
01:14:42Enfin, je viendrai dans...
01:14:46Très bien. Merci beaucoup.
01:14:50Merci de ne pas commencer une phrase quand vous êtes déjà à 10 secondes
01:14:54de débordement. On a bien noté le fait que vous
01:14:58vous déplaceriez dans la circonscription de monsieur le
01:15:02député. Ce n'est pas de l'autorité, c'est
01:15:06juste un respect des règles. Merci.
01:15:10Dernier orateur, monsieur Aurélien Rousseau pour le groupe socialiste.
01:15:14Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre
01:15:18de la Santé et de l'Accès aux soins.
01:15:22En 1860, le docteur décrit pour la première fois l'endométriose.
01:15:27Il n'est pas besoin de beaucoup se déconstruire pour se dire que
01:15:31collectivement, la réponse de la puissance publique à une telle
01:15:35pathologie eût été plus diligente quand on parle d'une maladie touchant
01:15:39entre 1,5 et 2,5 millions de personnes.
01:15:43Malgré le travail de l'Assemblée nationale sur de nombreux bancs, dans
01:15:47beaucoup de têtes encore, cela reste une maladie de bonne femme.
01:15:51La douleur que l'on tait, la douleur au travail, dans les transports,
01:15:55chez soi, le silence. L'an dernier, à l'occasion d'un
01:15:59débat nourri, des engagements ont été pris, notamment sur l'infection
01:16:03de longue durée, dite transmissible.
01:16:07Sur la structuration des filières dans les régions, qui sont encore
01:16:11très hétérogènes. Sur le soutien aux associations.
01:16:15Sur la question du reste à charge zéro.
01:16:19Des engagements aussi sur les crédits de recherche.
01:16:23Je n'ai pas écouté l'intégralité de l'intervention de votre collègue
01:16:27devant l'Uni ce week-end, mais je n'ai pas entendu qu'il ait confirmé
01:16:31ses engagements. Avec un nom d'âge qui est
01:16:35élevé. Avec un nom d'âme affiché à 2,8%,
01:16:39incluant sans doute un point de contribution pour les hôpitaux.
01:16:43Donc, un nom d'âme avec un 8% d'inflation à zéro.
01:16:47Pouvez-vous nous assurer que ces mesures seront bien mises en place?
01:16:51Il ne faut pas beaucoup se déconstruire pour craindre que ces
01:16:55mesures ne soient la variable d'ajustement d'un nom d'âme à zéro.
01:16:59Madame la ministre, je finirai en vous demandant si vous pouvez nous
01:17:03assurer que si les résultats sont concluants, l'endotest, malgré le
01:17:07coût qu'il peut avoir pour une urance diagnostique de 7 ans, aura
01:17:11un accès facilité et rapide, comme la santé des enfants, la santé des
01:17:15femmes et trop souvent la variable d'ajustement de nos politiques
01:17:19publiques de santé.
01:17:21Je vous remercie. La parole est à Geneviève Darriussecq,
01:17:25ministre de la Santé et de l'Accès aux soins.
01:17:29Applaudissements
01:17:31Applaudissements
01:17:33Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés.
01:17:37Monsieur le député Aurélien Rousseau, je vous remercie d'aborder
01:17:41ce sujet si important. L'endométriose toucherait près d'une
01:17:45femme sur 10, ce qui est considérable avec les conséquences
01:17:49importantes que nous connaissons sur la qualité de leur vie.
01:17:53Un sujet qui nécessite des mesures fortes, mieux connaître, mieux
01:17:57détecter et mieux prendre en charge. C'est le sens de la stratégie
01:18:01nationale de lutte contre l'endométriose qui a été déployée
01:18:05depuis 2022, avec la mise en place d'un comité de pilotage annuel.
01:18:09Vous le savez, je crois que vous y avez participé.
01:18:13La force de cette stratégie relève de la construction d'abord de
01:18:18toutes les parties prenantes et concernées, et son caractère
01:18:22interministériel, qui est essentiel. 90% des actions de cette stratégie
01:18:26ambitieuse ont été réalisées ou sont en cours de réalisation.
01:18:30Premier axe, accroître la connaissance de l'endométriose,
01:18:34lancement d'une campagne de communication qui a eu lieu en mai
01:18:382024, pour les femmes et pour les professionnels de santé, bien sûr.
01:18:42Des actions de formation par l'assurance-manifestation.
01:18:46Deuxième axe, l'identification et la mise en place de filières
01:18:50spécifiques dans chaque région. Ces filières se déploient dans
01:18:54chaque région. 4,5 millions de financements en
01:18:58année pleine. Je peux vous assurer que je
01:19:02veillerai à ce que ces financements participent bien au budget.
01:19:06Troisième axe, le renforcement de la recherche.
01:19:11Grâce au lancement d'un programme de recherche pluriannuelle piloté par
01:19:15l'Inserm, nommé Santé des femmes, Santé des couples, avec un axe sur
01:19:19l'infertilité et un axe sur l'endométriose.
01:19:23Pour un budget de 25 millions d'euros, ce budget sera sanctuarisé.
01:19:27Et enfin, vous l'avez dit, cette stratégie mise également sur
01:19:31l'innovation. C'est une stratégie qui a été
01:19:35mise également sur l'innovation, avec un accès précoce aux
01:19:39diagnostics, avec ce fameux test dont vous avez parlé.
01:19:43La séance est terminée.