Ça vous regarde - Fiscalité : jusqu'où la frénésie ? - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

GRAND DÉBAT / Fiscalité : jusqu'où la frénésie ? « Le récap » par Marco Paumier Lundi 21 octobre 2024 s'est ouvert à l'Assemblée nationale, en séance publique, l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Les membres de la commission des finances ont admis être allés trop loin dans leur ambition de multiplier les projets d'augmentation d'impôts. Un effort de 50 milliards d'euros pourrait être imposé alors que le gouvernement prévoyait d'ores et déjà une hausse d'impôts de 20 milliards d'euros. Taxation des superprofits, renforcement de la taxe sur les super dividendes et sur les rachats d'action, relèvement de la flat tax... La gauche justifie ces augmentations d'impôts en affirmant qu'elles n'impacteront que les ménages les plus aisés et les entreprises largement bénéficiaires comme les multinationales. Michel Barnier parviendra-t-il à trouver un compromis parlementaire ou devra-t-il recourir à un 49.3 ? Invités : - Jean-Paul Mattei, député « Les démocrates » des Pyrénées-Atlantiques, - Bryan Masson, député « Rassemblement National » des Alpes-Maritimes, - Marie-Christine Dalloz, députée « Droite Républicaine » du Jura, - Eva Sas, députée « écologiste et social » de Paris. INTERVIEW FRANC-PARLER / Astrid Panosyan-Bouvet : travail et emploi, les dossiers chauds de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet a été nommée le 21 septembre 2024 ministre de l'emploi et du travail dans le premier gouvernement de Michel Barnier, succédant ainsi à Catherine Vautrin. Depuis, elle doit gérer l'épineux dossier du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Faut-il maintenir l'indexation des retraites sur l'inflation, quitte à accentuer le déficit public ? Quelles sont les priorités de la nouvelle ministre qui est très attachée à sa fibre sociale ? Grande invitée : Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi BOURBON EXPRESS / Qui remporte la vice-présidence de l'Assemblée ? - Elsa Mondin-Gava, journaliste LCP, - Stéphanie Dépierre, journaliste LCP. Ça vous regarde, votre rendez-vous quotidien qui prend le pouls de la société : un débat, animé par Myriam Encaoua, en prise directe avec l'actualité politique, parlementaire, sociale ou économique. Un carrefour d'opinions où ministres, députés, élus locaux, experts et personnalités de la société civile font entendre leur voix. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP - Assemblée nationale : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez-nous sur les réseaux ! Twitter : https://twitter.com/lcp Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP Threads : https://www.threads.net/@lcp_an Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an Newsletter : https://lcp.fr/newsletter Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #assembleenationale #CaVousRegarde

Transcript

00:00Générique

00:02...

00:05Bonsoir et bienvenue.

00:07Très heureuse de vous retrouver dans Savo.

00:09Ce soir, la foire aux impôts est ouverte.

00:12On va revenir dans cette émission

00:14sur la première journée de débats budgétaires.

00:17Super profit, super dividende, succession, expatriés.

00:20Les députés rivalisent,

00:22d'idées pour trouver de nouvelles recettes fiscales, impôts.

00:25Le grand chamboule-tout.

00:27C'est notre grand débat ce soir.

00:29Mais d'abord, notre invitée franc-parlée

00:32a la lourde tâche de restaurer le dialogue social dans notre pays.

00:36Elle propose aux partenaires sociaux

00:38une nouvelle méthode sur l'assurance-chômage,

00:41notamment les syndicats qui ont entamé ce matin une négociation flash.

00:46La nouvelle ministre du Travail et de l'Emploi,

00:49Astrid Panosian-Bouvet, est avec nous ce soir.

00:51Enfin, l'Assemblée s'apprête à avoir une nouvelle vice-présidente

00:56ou un nouveau vice-président.

00:57On revient avec nos chroniqueurs sur cette élection très disputée.

01:01Fruit d'une bataille épique en coulisses

01:03entre Laurent Wauquiez, Gabriel Attal et le MoDem.

01:06On verra cela à la fin de cette émission.

01:09Voilà pour le programme.

01:10Installez-vous, c'est parti.

01:12Générique

01:13...

01:23Bonsoir, Astrid Panosian-Bouvet.

01:26Bonsoir.

01:27Merci d'avoir accepté l'invitation d'LCP.

01:30Vous êtes à la tête des ministères les plus importants.

01:33L'Emploi, le Travail, très impactés par ce budget

01:36de la Sécurité sociale que vous allez devoir défendre

01:39dans les prochaines semaines à l'Assemblée.

01:42Les Français vous connaissent peu.

01:44Avant de nous parler de vos dossiers,

01:46regardons ensemble votre portrait, signé Stéphanie Lepierre.

01:51Si on vous invite à Astrid Panosian-Bouvet,

01:54c'est parce que vous êtes la toute nouvelle ministre du Travail.

01:57Conseillère d'Emmanuel Macron dès 2014,

02:00vous êtes une marcheuse de la première heure.

02:02Avant d'entrer en politique,

02:04vous avez fait une brillante carrière de dirigeante

02:06dans les assurances ou la promotion immobilière.

02:10En tant que députée Renaissance,

02:12depuis deux ans, vous défendez vos sujets de prédilection,

02:15les conditions de travail, l'emploi des seniors,

02:17l'insertion des jeunes ou les métiers du lien.

02:20Au printemps dernier,

02:21vous affichez une vraie divergence avec votre camp.

02:24Faut-il réformer l'assurance chômage

02:27pour réduire le chômage ?

02:29Je ne le pense pas.

02:30La France n'a pas le système d'indemnisation chômage

02:33le plus favorable.

02:34Dans des pays qui ont des conditions plus dures

02:37d'indemnisation, il y a toujours des emplois non pourvus.

02:40Il y a un vrai sujet, aujourd'hui,

02:42qui est plutôt autour de l'attractivité de ces métiers.

02:45La réforme de l'assurance chômage a été suspendue

02:47pendant les législatives.

02:49Désormais ministre du Travail,

02:51vous surveillez de près la reprise des négociations

02:54entre partenaires sociaux.

02:55Votre feuille de route est très chargée.

02:58La réforme des retraites, la réduction des aides

03:00à l'apprentissage, la conférence sur les bas salaires.

03:03A rebours de la doctrine macroniste,

03:05vous soutenez la remise en cause des allègements de charges.

03:09A la bataille des égaux, vous préférez l'efficacité.

03:12Au jout politique, le travail de fond,

03:14ce qui ne vous empêche pas de faire parfois entendre votre voix.

03:18Nous avons également dû entendre

03:20les pourfendeurs d'une préférence nationale,

03:23nauséabondes et indignes,

03:25à contre-courant du principe des assurances sociales,

03:28basées sur le travail et non sur la nationalité.

03:33Décidément,

03:34décidément,

03:35difficile de masquer un ADN xénophobe vieux de 50 ans.

03:40En 2023, vous vous étiez abstenu sur la loi immigration,

03:43pourtant portée par votre majorité.

03:46Aujourd'hui, ministre du Travail,

03:48alors que Bruno Retailleau, votre collègue de l'Intérieur,

03:51multiplie les annonces sur l'immigration,

03:53vous réclamez un peu de nuance dans ce débat.

03:56On se demande donc comment vous trouvez votre place

03:59dans ce gouvernement hétéroclite et franchement à droite.

04:04Êtes-vous à l'aise dans ce nouveau gouvernement ?

04:07Astrid Panneau-Villanbouvet.

04:08En tant que ministre du Travail et de l'Emploi,

04:11je me sens à l'aise car nous souhaitons,

04:13avec le Premier ministre, redonner sa place

04:16au dialogue social sur des échéances importantes

04:19comme la réforme de l'assurance-chômage.

04:21C'est le travail des seigneurs dans notre pays.

04:23Dans ce socle clomain, avec les Républicains,

04:26la droite de Michel Barnier et Bruno Retailleau,

04:29partagez ces bancs.

04:30Après les différentes phrases qui ont fait polémique,

04:33est-ce qu'il n'y a pas de difficultés ?

04:35Il y en aura peut-être,

04:36mais en tout cas, je suis à ma tâche

04:38et je suis entourée dans un gouvernement

04:41de ministres qui veulent redonner la place

04:44à la négociation et à l'apaisement.

04:46Mon état d'esprit.

04:48Michel Barnier vous a donné la mission

04:50de restaurer le dialogue social.

04:52C'était nécessaire ? Emmanuel Macron l'a abîmé ?

04:56En tout cas, il y a un certain nombre d'accords importants

05:00qui n'ont pas pu aboutir via la négociation.

05:03Je pense que nous avions, le Premier ministre et moi-même,

05:07souhaité redonner toute sa place.

05:09Personne n'a le monopole des bonnes idées

05:11et nous sommes convaincus, lui et moi,

05:15alors que nous avons des histoires politiques distinctes,

05:18que les partenaires sociaux, les syndicats, le patronat

05:21ont des choses à nous dire sur le monde économique

05:24et du travail.

05:25On va parler de l'assurance-chômage,

05:27parce que cette négociation flash commence aujourd'hui

05:30avec les partenaires sociaux.

05:32Un mot, quand même, vous qui connaissez bien

05:34Emmanuel Macron, vous l'accompagnez depuis 2017,

05:37pourquoi n'a-t-il pas fait davantage confiance

05:40aux partenaires sociaux et aux syndicats ?

05:42N'a-t-il pas su s'appuyer davantage sur lui ?

05:45On se souvient des passes d'armes avec Laurent Berger, d'ACFDT.

05:51C'est peut-être un rendez-vous manqué.

05:53C'est peut-être un rendez-vous manqué

05:55entre deux personnalités très différentes,

05:58un rendez-vous manqué de circonstances

06:00qui n'ont pas eu lieu.

06:01Je m'appuie aussi sur le livre Révolution,

06:04écrit en 2016, et qui souhaitait aussi s'appuyer

06:06sur les contre-pouvoirs, les pouvoirs intermédiaires

06:09pour pouvoir transformer la société.

06:11Je suis convaincue que l'apaisement a une valeur.

06:14Après les tensions que nous avons pu connaître,

06:17que ce soit dans le dialogue social

06:19ou que ce soit même post-dissolution,

06:21on a besoin d'apaisement dans notre société.

06:24Le dialogue social peut y contribuer.

06:26Vous les avez rencontrés en tête-à-tête.

06:28Tous les syndicats, organisations syndicales et patronales.

06:31Avant la déclaration politique générale.

06:34J'ai souhaité ensuite les rencontrer à nouveau

06:36pour donner suite.

06:37Je me suis même déplacée pour certaines centrales syndicales

06:41et pour certaines organisations patronales

06:43à leur siège.

06:44Ca change quelque chose ?

06:45Tout à fait. C'est d'abord une marque d'appréciation,

06:48de considération.

06:50Ca permet de discuter beaucoup plus franchement

06:52et précisément de décider ensemble,

06:54de relancer, par une lettre que j'ai écrite il y a deux semaines,

06:58l'assurance chômage, qui commence par une négociation.

07:01Vous êtes d'origine norvégienne, notamment.

07:04Vous mettez très souvent en avant le modèle scandinave

07:07où le compromis social est central.

07:09Est-on capable de la même chose en France ?

07:12Premier exemple, l'assurance chômage.

07:14Vous avez de redonner la main aux partenaires sociaux

07:17à la demande de Michel Barnier pour cette négociation flash.

07:20Elle doit aller très vite, elle a commencé ce matin

07:23et elle doit aboutir le 15 novembre prochain.

07:26Est-ce que vous vous engagez, comme ministre du Travail,

07:29à reprendre, mot pour mot, l'accord,

07:31s'il est trouvé par les syndicats,

07:33même s'il ne durcit pas davantage les règles d'indemnisation ?

07:37Moi, ce que j'ai souhaité, c'est qu'on reprenne l'accord

07:40qui avait été signé par un certain nombre

07:43et d'organisations syndicales et par l'ensemble du patronat,

07:47qui datait de novembre 2023, donc il y a moins d'un an,

07:50en y ajoutant 400 millions d'euros d'économies supplémentaires.

07:54Et s'il y a un accord avec ces 400 millions d'euros supplémentaires,

07:58et on n'en a pas parlé encore, mais qui est très important,

08:01d'aboutir à un accord sénior qui permette aussi

08:04à nos concitoyens de plus de 50 ans,

08:06de travailler plus longtemps

08:08dans de meilleures conditions et en bonne santé...

08:11On jumelait indemnisation au chômage

08:13à la question du maintien de l'emploi.

08:15Oui, parce que le chômage est une véritable préoccupation

08:19pour nos seniors et que la question de devoir travailler

08:22deux ans de plus est une véritable source d'anxiété

08:25dans un pays où, depuis 40 ans, 50 ans,

08:27on dit aux seniors qu'ils n'ont pas leur place dans l'entreprise.

08:31Ces économies, on va laisser les partenaires les trouver,

08:34400 millions d'euros par an,

08:36mais Gabriel Attal, lui, il parle de 4 milliards à terme

08:40d'économies avec sa réforme, qu'il aurait souhaité prendre

08:43par décret sans passer par les partenaires sociaux.

08:46C'était un tour de vie sur les règles de l'assurance chômage.

08:50C'est pas rien quand même, alors, où on cherche des économies.

08:53Pour vous, la réforme Attal est derrière nous.

08:57Il faut la mettre de côté, voire la mettre à la poubelle.

09:00Je voulais vous dire quelques petites choses

09:02sur la réforme de Gabriel Attal.

09:04C'est une réforme qui a été suspendue

09:06quelques jours avant des élections législatives

09:09qu'on savait difficiles.

09:11C'est compliqué de la remettre sur le tapis

09:13alors qu'on l'a suspendue pour des raisons électorales.

09:16Il faut dire les choses telles qu'elles aussi.

09:19Ca contribue aussi, ou pas, à renforcer la parole publique.

09:24Elle est abandonnée. Vous êtes ministre du Travail.

09:27Il faut l'abandonner.

09:28Je souhaite, en tout cas,

09:30redonner toute la place, aujourd'hui, à la négociation

09:33sur la base de l'accord de novembre 2023.

09:35Sur le fond, est-ce qu'il proposait

09:37quelque chose de brutal ?

09:39On entendait ce que vous disiez.

09:40La deuxième chose, c'est qu'on a fait une réforme

09:43de l'assurance chômage en introduisant

09:45notamment la contre-cyclicité,

09:47où on augmente la durée d'indemnisation

09:50quand les circonstances économiques sont plus difficiles

09:53et on la réduit quand les circonstances plus favorables.

09:56On l'a faite il y a moins de 18 mois

09:58sans être encore en mesure d'en évaluer

10:01les principaux effets.

10:03Donc, plutôt que d'être dans une énième réforme

10:05de l'assurance chômage,

10:07ça fait quand même la quatrième,

10:09ça aurait fait la quatrième depuis 2017,

10:11s'il y a des abus, s'il y a des fraudes,

10:14autant le faire et cibler,

10:16mais ne pas durcir pour tout le monde.

10:18Je rappelle que dans notre pays,

10:20il n'y a que 50 % des gens au chômage

10:22qui sont indemnisés.

10:24On entend que cette réforme,

10:25aux yeux de la ministre,

10:27réformatale, est derrière nous.

10:29Sur les 60 milliards d'euros

10:31à trouver dans le budget 2025,

10:33votre ministère, je le disais,

10:35est particulièrement concerné.

10:37D'abord, les entreprises sont inquiètes

10:39parce qu'elles ont des hausses d'impôts,

10:42certes, pour les grandes entreprises,

10:44mais elles ont aussi des allégements de charges

10:46qui ne vont plus être à l'ordre du jour,

10:49à la fois sur les bas salaires, le SMIC,

10:51et sur les plus hauts salaires,

10:53de 2 SMIC, 3,2 SMIC.

10:56Le MEDEF alerte.

10:57Attention à la compétitivité,

10:59attention aux freins à l'embauche.

11:01Les économistes de l'OFCE alertent également

11:03et disent que ça va percuter la croissance

11:06jusqu'à 130 000 emplois détruits.

11:08Que répondez-vous ?

11:09J'entends ce que dit le patronat.

11:11Le MEDEF a alerté,

11:12comme la Confédération des PME,

11:14mais également comme la FNSEA.

11:16Ces décisions sont prises dans un moment, aussi,

11:19où le contexte économique national et international se tend.

11:23Il faut faire attention, être vigilant

11:26quant aux effets de bord des mesures

11:28que nous sommes en train de prendre.

11:30Il faut bien se rendre compte...

11:32Les effets de bord, ça peut être des risques

11:34de destruction d'emplois.

11:36Vous mentionnez l'étude OFCE.

11:37Elle parle de 130 000 emplois détruits.

11:40En fait, il n'y en aurait que,

11:42mais que n'est pas suffisamment satisfaisant,

11:4515 000 liés aux mesures qui seraient prises.

11:47Le reste, c'est essentiellement lié

11:49à la détérioration de la situation économique aujourd'hui.

11:52Je voudrais revenir sur la situation

11:55que l'on connaît aujourd'hui,

11:56qui est que, depuis 30 ans,

11:58on a empilé, gauche comme droite,

12:00des allègements pour une bonne raison,

12:02qui était de réduire le coût du travail

12:05peu qualifié en France.

12:06Résultat, on a véritablement...

12:08On a spicardisé le pays.

12:09On a créé, en tout cas, des trappes à bas salaire,

12:12qui fait que, pour un salarié au SMIC,

12:16pour l'augmenter de 100 euros,

12:18ça coûte 480 euros à l'employeur.

12:21Et pire encore,

12:22on a, encore une fois, pour de très bonnes raisons,

12:25pour simuler le pouvoir d'achat,

12:27on a donné des aides en fonction de la situation familiale

12:30ou de logement.

12:31Il y a une étude de l'adresse de la direction

12:34de la Sécurité sociale la semaine dernière qui est parue,

12:37qui montre que, quand on est une femme au SMIC

12:40élevant seule ses deux enfants,

12:42pas propriétaire de son logement,

12:44comme la plupart de la situation familiale monoparentale,

12:47pour voir son salaire augmenter de 100 euros,

12:49ça coûterait 770 euros.

12:51Il y a des gens qui sont bloqués au SMIC dans notre pays.

12:54Vous les spicardisez.

12:55Et c'est des mesures qui coûtent très cher,

12:58aujourd'hui, le dispositif d'allègement généraux.

13:0180 milliards d'euros, c'est un budget supérieur

13:03à celui de l'Education nationale.

13:05Dans les remodelages d'allègements de charges,

13:08il n'est pas prévu que le niveau du SMIC,

13:10il est prévu de faire des milliards d'euros d'économie.

13:14L'Etat a trop financé le coût du travail.

13:16Je ne parle pas que de l'entrée au SMIC.

13:18Je parle sur les salaires plus élevés.

13:21Mais il y avait de bonnes raisons à cela.

13:23Il y avait des bonnes raisons pour le travail peu qualifié,

13:26comme il y avait des sujets,

13:28vous vous rappelez du rapport Galwad,

13:30sur la compétitivité des emplois industriels.

13:33Simplement, je pense que là,

13:34on est en train de prendre des mesures nécessaires

13:37pour restimuler la dynamique salariale

13:39et trouver quelques gains,

13:41on parle quand même de 80 milliards d'euros,

13:43donc 4 milliards...

13:4480 milliards d'euros d'allègements de charges,

13:47sur lesquels on va aller charger 4 milliards.

13:50Mais je pense qu'il y a un vrai sujet aujourd'hui,

13:52et ça, ce sera une discussion de fond,

13:55sur le coût du travail en France, lié essentiellement au fait

13:58qu'il participe au financement de la protection sociale.

14:01Il faut trouver d'autres moyens de protection sociale

14:04que le travail.

14:05Et l'apprentissage.

14:06Là, on est aussi sur les entreprises,

14:08mais pas seulement les grandes entreprises.

14:11On est sur les TPE, PME.

14:13Ca a été un formidable levier.

14:14Vous donnez quand même un coup de canif

14:16dans une politique de soutien à l'emploi des jeunes.

14:19Ces petites entreprises vont moins recourir aux apprentis.

14:23L'apprentissage, c'est une vraie révolution culturelle,

14:26la voie royale d'insertion des jeunes,

14:28quel que soit leur niveau de qualification

14:30et quels que soient les entreprises,

14:32de l'artisan en bâtiment à Thalès,

14:35Safran ou Célentier.

14:38A des jeunes apprentis qualifiés

14:40avec des maîtrises, des Master 2.

14:42Exactement. Je veux revenir

14:44quand on dit le coup de canif.

14:46Il faut se rendre compte que,

14:47quand bien même on fait cette baisse aujourd'hui,

14:50le niveau d'investissement public par apprenti

14:53rapporté à l'apprenti en France,

14:55il sera supérieur à celui de l'Allemagne

14:57et il sera à un niveau équivalent de la Suisse,

15:00qui sont les deux modèles de l'apprentissage en Europe.

15:03Donc, je pense qu'il faut relativiser.

15:05Il faut resserrer un peu les aides,

15:07les recalibrer.

15:08Moi, je ferai attention.

15:10Certains proposent de faire des aides

15:12en fonction du niveau de qualification.

15:14Je ne suis pas sûre que ce soit la bonne idée,

15:17parce que ça a permis à un tiers de nos étudiants en licence

15:20de poursuivre en master grâce au financement de l'apprentissage.

15:24C'est une réduction de la Prémal-embauche

15:26pour tous les jeunes.

15:27Je n'ai pas envie de faire de modulation

15:30en fonction du niveau de qualification.

15:32Il faut regarder en fonction des entreprises,

15:34parce qu'une modulation, un recalibrage,

15:37a plus d'impact pour un artisan que pour une grande entreprise.

15:40Comme...

15:41Autre sujet dans votre portefeuille,

15:43les arrêts de travail,

15:45ce qu'on appelle les indemnités journalières

15:47qui seront moins prises en charge par l'Etat.

15:50Ca va forcément reporter le coût sur les entreprises,

15:53puisque certaines d'entre elles, d'ailleurs,

15:55ne pourront pas supporter ce coût supplémentaire.

15:58Le risque, c'est des salariés à deux vitesses.

16:01Ceux qui pourront, au fond, être indemnisés

16:03quand ils sont malades, et les autres.

16:05C'est un peu toute la frustration d'un exercice budgétaire

16:09qu'on doit finalement finaliser en moins de deux semaines

16:12pour pouvoir le présenter devant le Parlement.

16:14Je suis d'accord avec vous que cette mesure est paramétrique.

16:18Ca veut dire que c'est pas une bonne mesure.

16:20Je pense que... Oui, elle est très technique.

16:23Elle est paramétrique.

16:24Il faut se rendre compte que les arrêts maladie

16:27coûtent 17 milliards d'euros à l'assurance maladie.

16:3017 milliards, c'est presque 1,5 fois

16:32le ministère de la Justice.

16:34Là, on prend cette mesure en coup d'arrêt,

16:36mais c'est vrai que ça transfère la charge à l'employeur

16:39et ça divise encore plus le marché du travail

16:42entre ceux qui sont protégés et ceux qui ne le sont pas.

16:45Il faut faire attention.

16:46C'est pour ça que je souhaite, à partir de janvier,

16:49mettre ces questions sur la table,

16:51des arrêts de travail, de l'absentéisme,

16:53de la santé, des conditions de travail,

16:56pour qu'on puisse, pour l'année prochaine,

16:58trouver des pistes plus intelligentes.

17:00Un tout petit mot sur les retraites.

17:02Il y a une proposition de loi du Rassemblement national

17:05pour revenir aux 62 ans.

17:07Il y a aussi beaucoup de sujets dans ce budget

17:09sur le gel de l'indexation.

17:11Je ne veux pas vous demander ça.

17:13Pendant la réforme des retraites et la bataille dans la rue,

17:16un sujet est sorti, c'est les conditions de travail.

17:19Vous allez porter ce sujet-là ?

17:21Je l'ai dit pendant le débat sur les retraites.

17:23Je regrettais qu'on ait parlé des retraites

17:26avant de parler du travail.

17:27C'est ce qu'on a vu dans les manifestations.

17:30C'est la soutenabilité du travail.

17:32C'est précisément aussi ces sujets que je veux porter.

17:35Je m'active beaucoup sur les sujets d'accident du travail,

17:38qui est un sujet sous les radars.

17:40Il faut qu'on en parle, qu'on sensibilise l'opinion publique.

17:43On a le même accommodement avec les accidents du travail mortels

17:47que les morts sur la route au début des années 2000.

17:50Il y a le sujet des conditions de travail,

17:52parce que, encore une fois, si on veut travailler plus

17:55et plus longtemps, en meilleure santé,

17:57il faut qu'on parle, et aussi, conditions de travail.

18:00Merci beaucoup, Astrid Panazian-Bouvet.

18:02Rendez-vous dans l'hémicycle pour suivre ce débat budgétaire

18:07sur le financement de la sécurité sociale.

18:09On va continuer à parler de ce budget,

18:12une boucherie fiscale pour les uns,

18:14une vraie justice fiscale pour les autres.

18:17Rarement, un projet de loi de finances

18:19n'aura été autant amendé en commission des finances.

18:22La frénésie fiscale, on voit cela avec Marco Pommier

18:25dans son récap, et on accueille nos invités.

18:27Merci à vous.

18:37Bonsoir, Marco.

18:38Bonsoir, Myriam.

18:40Alors, Alain, ce soir, un carnaval fiscal.

18:42Oui, un carnaval qui a pour thème cette année l'impôt.

18:45Toujours plus d'impôts.

18:47Toute la question est de savoir

18:49pour qui le gouvernement avait fixé une ligne rouge.

18:52Pas plus de 20 milliards d'euros d'augmentation fiscale

18:55sur les 60 milliards à trouver.

18:58Oui, mais voilà, la copie a largement été réécrite

19:01par la gauche en commission des finances la semaine dernière.

19:04Entre 40 et 60 milliards d'impôts.

19:07En plus, selon les chiffrages,

19:09une boucherie fiscale pour le camp présidentiel.

19:11Même tonalité du côté du gouvernement.

19:17Si le chemin que vous nous proposez est celui du matraquage fiscal,

19:21ne comptez pas sur le gouvernement pour le cautionner.

19:24Je ne peux qu'inciter à la plus grande prudence

19:27lorsque l'on modifie le code des impôts.

19:30Derrière chaque taxe supplémentaire,

19:32ce sont les Français que vous visez.

19:34C'est leur épargne, leur résidence, leur entreprise

19:37que vous voulez accabler d'impôts nouveaux.

19:40A gauche, on assume totalement cette hausse des impôts

19:44avec un argument.

19:45Les mesures impacteront seulement les plus riches,

19:48les multinationales,

19:49mais pas les classes populaires et moyennes.

19:52Éric Coquerel a tenu à le rappeler à la tribune de l'hémicycle.

19:56Michel Barnier voulait 60 milliards.

19:59Nous lui avons trouvé.

20:00Et oui, nous préférons prendre dans les poches pleines de quelques-uns

20:04que d'aller les prendre dans la selle de la grande majorité des Français.

20:08Notre carnaval fiscal, ça s'appelle la justice fiscale et sociale,

20:12et nous la revendiquons.

20:15Alors, Marko, à quoi ressemble cette justice fiscale et sociale de la gauche ?

20:19Un concours lépine de la taxe.

20:21De la taxe en veux-tu, en voilà.

20:23Pour les multinationales, d'abord.

20:25Taxation sur les super-profits.

20:28Renforcement aussi de la taxe sur les super-dividendes

20:31et les rachats d'actions.

20:33Et puis, la gauche a dit un grand oui à votre amendement,

20:36Jean-Paul Matéi, sur le relèvement de la flat taxe,

20:39ce prélèvement unique sur les revenus du capital

20:42pour remplacer, souvenez-vous, l'ISF,

20:44des mesures plus que justifiées, pour Eric Coquerel.

20:47Vous nous accusez de taxer les PME.

20:50Au contraire, rien ne justifie pour nous

20:52que les PME payent plus d'impôts que les grandes multinationales.

20:57Soupe à la grimace, aussi, pour les ménages les plus aisés,

21:00avec la pérennisation de l'impôt minimal de 20 %

21:05pour les plus hauts revenus.

21:06La gauche a aussi une petite pensée pour les propriétaires,

21:09riches ou pas, avec l'extension de la taxe d'habitation,

21:13non pas sur les résidences principales,

21:15mais sur les résidences secondaires.

21:17Taxe aussi sur les plus-values immobilières

21:20lors de la revente d'un bien.

21:21Pour ceux qui seraient tentés de partir à l'étranger,

21:24la gauche a voté, avec l'aide de la droite

21:27et du Rassemblement national, le renforcement de l'exit taxe.

21:30Que pense le RN de ce carnaval fiscal ?

21:33Ce carnaval fiscal n'est pas du goût de Marine Le Pen.

21:37Elle renvoie dos à dos le gouvernement et la gauche.

21:40Vous laissez la gauche revendiquer 60 milliards d'impôts imaginaires

21:44pour cacher vos 30 milliards de taxes supplémentaires bien réelles.

21:48Applaudissements

21:49En attendant, Myriam,

21:51les députés, cette semaine, examinent dans l'hémicycle

21:54la copie initiale du gouvernement

21:56et non pas le texte largement remanié par la gauche,

21:59un texte qualifié d'insoutenable par Michel Barnier.

22:03Mais attention, si l'histoire se répète,

22:05le Premier ministre pourrait finir par activer le 49-3.

22:08Merci beaucoup, Marco Pommier.

22:11Je vous présente mes invités.

22:13Bonsoir, Marie-Christine Dallose,

22:15députée droite républicaine du Jura, le parti de Laurent Wauquiez.

22:19Bonsoir, Jean-Paul Matéi.

22:20Merci d'être là.

22:21Députée démocrate des Pyrénées-Atlantiques,

22:24le parti de François Bayrou.

22:26Bonsoir, Brian Masson,

22:27député Rassemblement national des Alpes-Maritimes.

22:30Bonsoir, Eva Sass, députée écologiste et sociale de Paris.

22:33On va parler de ce budget dans le détail,

22:36mais ça vient de tomber, Eva Sass.

22:38Vous avez, parmi les écologistes, un nouveau vice-président.

22:42Jérémy Yordanoff a été élu à l'arraché

22:45face à la coalition droite et Modem,

22:50puisque c'était Virginie Duby-Muller

22:52qui était candidate en face de lui.

22:55À l'issue du retrait de votre candidat Modem,

22:58quelle est votre réaction ?

22:59Le NFP a donc un nouveau vice-président

23:01en plus des postes clés qu'il avait déjà.

23:04Nous sommes particulièrement heureux,

23:06c'était très difficile et sur le papier,

23:08c'était loin d'être gagné d'avance.

23:10Ca tient aussi à la personnalité de Jérémy Yordanoff,

23:13qui est quelqu'un de très constructif, consensuel

23:16et qui saura, je crois, animer cette Assemblée

23:18avec justesse et en respectant et faisant respecter

23:21les règles dans l'hémicycle.

23:23Jean-Paul Maté, vous aviez un candidat

23:25qui a semé peut-être le trouble,

23:27vous ne regrettez pas de l'avoir présenté,

23:30monsieur Blanchet, même s'il s'est désisté

23:32entre les tours.

23:34Nous, on a constaté qu'après l'élection au bureau,

23:37nous n'avions aucun poste au bureau.

23:39Mettons, le seul groupe politique avec le Rassemblement national

23:42à ne pas avoir de représentants au bureau.

23:45J'avais dit qu'il était normal

23:46que le RN ait des représentants au bureau,

23:49il n'y avait pas de raison.

23:50On a considéré qu'on devait présenter un candidat,

23:53la personne de Christophe Blanchet,

23:55qui était secrétaire de l'Assemblée

23:57dans l'ancienne mandature.

23:59Après, nos voix, en tout cas, moi, j'ai voté...

24:02Les macronistes n'avaient pas de candidat.

24:04Virginie Dubibulaire, leur candidate,

24:06a fait voter pour les Républicains.

24:09Nous étions le seul groupe avec le RN,

24:11je me répète, à ne pas avoir de poste au bureau.

24:14On a considéré normal de présenter un candidat.

24:16On l'assume, complètement.

24:18Voilà.

24:19Pas de regrets pour vous ?

24:21Moi, j'aurais préféré, effectivement,

24:23que la candidate LR soit élue,

24:25puisque moi-même, j'ai voté pour elle au troisième tour.

24:28Mais bon, voilà, c'est ainsi.

24:30Madame Dallos, votre réaction ?

24:32Je regrette par rapport à Virginie Dubibulaire,

24:34qui aurait fait une bonne vice-présidente.

24:36Mais qu'est-ce que ça raconte, quand même,

24:39de cette coalition au pouvoir, droite et macroniste,

24:42qui n'arrive pas à s'entendre ?

24:44Au-delà de cela, je constate que le Nouveau Front Populaire

24:47a vraiment tous les postes.

24:50Ils étaient déjà majoritaires, de façon importante,

24:52dans le bureau de l'Assemblée nationale.

24:55C'est encore plus fort, aujourd'hui, c'est un renforcement.

24:58Je déplore aussi que ni le MoDem ni le RN

25:01n'aient de poste au bureau de l'Assemblée.

25:04Je trouve que c'est pas normal.

25:07Des partis qui sont représentés dans l'enceinte de l'hémicycle

25:11devraient avoir un représentant au bureau.

25:13Le Nouveau Front Populaire fait une belle rasia de tous les postes.

25:18Je pense que, si on fait un calcul un peu primaire,

25:22je pense que le groupe Lyot a favorisé l'élection

25:25du Nouveau Front Populaire,

25:26comme ça s'est passé à la Commission des finances.

25:29Une dernière réaction, très rapidement.

25:31Vous aviez un candidat, Yohann Gillet.

25:34Il y a un problème démocratique

25:36dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

25:38Que le RN ait été mis au banc

25:40alors que nous avons été élus par les Françaises et les Français,

25:44que nous sommes démocratiquement légitimes,

25:46pose un problème sur le fonctionnement de l'Assemblée.

25:49Il eût été préférable que les candidats de la droite républicaine

25:53ou du MoDem se retirent en faveur du RN

25:55pour rééquilibrer les forces

25:57et pour faire entendre la voix du premier groupe

26:00de l'Assemblée nationale. C'est désolant.

26:02On ne pourra pas revenir sur cette élection surprise,

26:05a priori, ou pas.

26:06On verra ça avec nos chroniqueurs à la fin de cette émission.

26:09Le bureau et la vice-présidence,

26:11c'est des responsabilités importantes.

26:13Jean-Paul Maté,

26:15vous avez défendu des mesures de justice fiscale

26:17dans ce budget, notamment sur les très grandes entreprises

26:21et notamment sur les très hauts revenus.

26:24On connaît votre bâton de pèlerin

26:26que vous portez sur les dividendes.

26:28En même temps, vous avez voté contre,

26:30globalement, ces 60 milliards d'euros

26:32de recettes supplémentaires.

26:34C'est la frénésie fiscale qu'il a emportée

26:37en Commission des finances ?

26:38Je voudrais m'inscrire un peu en faux.

26:41Moi, qui ai participé à toute la durée

26:43de la Commission des finances, on a débattu,

26:45on a mis en avant des idées.

26:48Certes, il y a eu des amendements que je ne partage pas,

26:51et loin de partager, puisqu'on pouvait considérer

26:54qu'il y avait une très grande dérive fiscale

26:56et de prélèvements.

26:57Nous, on a toujours été mesurés dans nos propositions.

27:01A la fois, effectivement, le but est de plus de justice fiscale.

27:04Le paquet global à 60 milliards n'est pas mesuré pour vous ?

27:07De toute façon, je ne suis même pas sûr

27:10qu'il y ait 60 milliards de recettes votées.

27:12Vous savez...

27:13C'est ce qu'a dit Récoquerel.

27:15Je suis plus réservé sur le montant

27:17qui est annoncé pour tout vous dire.

27:20De toute façon, on a voté contre,

27:22parce qu'on ne pouvait pas adopter ce budget en l'Etat,

27:25et on l'assume complètement.

27:28Maintenant, le débat est dans l'hémicycle,

27:30avec le gouvernement, et c'est pas neutre,

27:32pour pouvoir les questionner sur les mesures qui sont annoncées

27:36et ce qu'elles peuvent rapporter ou pas.

27:38Je précise bien que c'est le texte initial, la copie,

27:41on remet tous les compteurs à zéro dans l'hémicycle.

27:44Les VSS, on entend depuis deux jours,

27:47puisque le vote, le rejet global, c'était ce week-end,

27:51frénésie fiscale, carnaval fiscal,

27:53matraquage fiscal, boucherie fiscale,

27:55budget Frankenstein.

27:57Est-ce que la gauche est vraiment crédible

27:59en faisant voter autant de milliards en plus d'impôts ?

28:02Franchement.

28:03Elle l'est totalement. Je suis étonnée

28:06qu'il y ait ce genre de vocabulaire

28:08qui fait partie de la communication.

28:10C'est des éléments de langage,

28:11de façon à essayer, justement, de nous décrédibiliser,

28:15mais nous avons toujours été très clairs

28:17sur le fait que nous voulions rétablir

28:19des marges de manoeuvre fiscale.

28:21Il ne faut pas oublier, en abordant ce budget,

28:23qu'il y a eu 62 milliards de baisses d'impôts depuis 2017.

28:27Ce que nous faisons, c'est simplement rétablir

28:29la base fiscale de la France.

28:31On en a besoin.

28:32C'est pas un budget récessif qui plongerait la France

28:35à coups de frein sur l'économie ?

28:37Les 60 milliards d'efforts, c'est exactement ce que demande...

28:40Mais là, c'est en plus, c'est supplémentaire.

28:43Non, ça nous permettra de...

28:45Mais non, parce qu'évidemment, dans la deuxième partie,

28:48nous n'allons pas rétablir les dépenses de la même façon.

28:52Nous souhaitons avoir plus de marges de manoeuvre...

28:55D'accord, donc, vous cherchez des milliards en plus

28:58dans les recettes pour baisser les baisses de dépenses.

29:01C'est un équilibre différent.

29:02Nous, nous voulons augmenter les recettes

29:05pour éviter les coupes dans les dépenses,

29:07alors que le gouvernement veut peu de prélèvements supplémentaires

29:11et beaucoup de coupes dans les dépenses.

29:13Marie-Christine Dallose,

29:14votre regard sur l'arrivée de ce budget

29:17en commission des finances.

29:18En même temps, je précise quand même

29:20que c'est Michel Barnier qui l'ouvre, la boîte de Pandore fiscale.

29:24Tout le monde est très surpris

29:25qu'un Premier ministre de droite fasse le choix des impôts,

29:29au point que les macronistes refusent

29:31un certain nombre d'impôts.

29:32Il y a un équilibre. Je voudrais rappeler

29:35qu'il y a à peu près 19 milliards de recettes supplémentaires,

29:39mais il y a plus de 21 milliards de dépenses,

29:42de réduction de la dépense,

29:43parce que l'objectif, et c'est ce à quoi nous essayons de travailler,

29:47c'est qu'on aille plus loin,

29:49contrairement à ce que vient de dire

29:51ma collègue du Nouveau Front Populaire,

29:53qu'on aille plus loin dans la réduction de la dépense,

29:56et un peu moins loin dans la fiscalité.

29:58Je voudrais juste rappeler à madame Sasse,

30:01elle est peut-être trop jeune pour avoir connu ça,

30:04j'ai un souvenir, et je pense que Jean-Paul Matéi

30:06va s'en rappeler, 1981.

30:09Qu'est-ce qu'on a généré en France ?

30:11L'arrivée au pouvoir de monsieur Mitterrand.

30:13Qu'est-ce qu'on a généré ? Des départs massifs de patrimoine.

30:16Les années Hollande, elles sont pas si récentes.

30:19Elles sont récentes.

30:20Elles ont créé quoi ? De l'excit fiscal.

30:23Des gens qui sont partis, des fortunes qui sont parties.

30:26Comment vous faites pour financer des services

30:29à la population, à destination des plus fragiles,

30:31des plus vulnérables, quand les fortunes sont parties de France

30:35et que vous n'avez plus les recettes ?

30:37C'est ça, votre vision.

30:38Il y a des amendements qui ont été proposés.

30:42Ils sont anticonstitutionnels, c'est-à-dire que...

30:45Lesquels ?

30:46L'augmentation des tranches d'imposition.

30:48Sur l'article 1er, dans l'hémicycle tout à l'heure,

30:51ils sont anticonstitutionnels, c'est-à-dire qu'ils sont

30:54confiscatoires. A vouloir remonter l'impôt,

30:57vous n'avez même pas le droit de les mettre en oeuvre

31:00car vous prenez plus que ce que les gens ne gagnent.

31:02Sur la question confiscatoire,

31:04c'est intéressant, dans cette nouvelle donne politique,

31:07la droite a déposé beaucoup d'amendements.

31:10500 amendements pour les macronistes.

31:12Vous avez à redire aussi sur les choix fiscaux

31:14de ce Premier ministre.

31:16Budget confiscatoire.

31:17Je vous donne la parole après.

31:19C'est un mauvais exemple car je n'ai pas voté cet amendement

31:22sur les 14 tranches et les 70 %.

31:24Nous savons être mesurés, comme Jean-Paul Matéi,

31:27dans nos choix.

31:28Là, au contraire, ce que nous avons proposé,

31:31ce sont des mesures fiscales supplémentaires

31:34qui ne touchent que les classes les plus aisées

31:37et que les grandes entreprises.

31:39C'est extrêmement ciblé.

31:40Je voulais vous dire...

31:41Qu'est-ce qu'il a fait, François Hollande,

31:44pendant son quinquennat ?

31:45Pendant son quinquennat, il a réduit les déficits publics,

31:49contrairement à beaucoup de dirigeants de droite.

31:52Il faut arrêter de caricaturer la gauche

31:54comme mauvaise gestionnaire.

31:56Elle est meilleure que les gouvernements de droite,

31:59en tout cas que les gouvernements macronistes.

32:01La logique stratégique et la cohérence du RN

32:04dans ce budget...

32:06Vous avez aussi un peu plus de 200 amendements sur ce budget.

32:09Parfois, vous votez des amendements avec la gauche

32:12en commission des finances et, à la fin, vous votez contre.

32:15Quelle est votre cohérence sur le budget ?

32:18Je voudrais rappeler une chose.

32:19Aujourd'hui, ce budget, et Marine Le Pen l'a rappelé,

32:22est un budget d'impôts et de rabots.

32:24Moi, pardonnez-moi, c'est vrai que je suis né en 96,

32:28mais depuis 30 ans,

32:29les politiques qui se succèdent à la tête de l'Etat

32:32font marcher la hausse des impôts.

32:34C'est comme cela qu'ils essaient de rééquilibrer les budgets.

32:37On augmente les impôts, on fait la poche des Français

32:40et on essaie de faire en sorte que ça passe.

32:43Or, ça n'a jamais vraiment fonctionné.

32:45Sinon, on n'en serait pas là.

32:47Deuxièmement, il y a quelque chose qui, nous, en tout cas,

32:50nous interpelle, c'est le fait que le gouvernement précédent,

32:53qui a eu la charge, Bruno Le Maire,

32:55pendant sept ans, de l'économie de ce pays,

32:58a menti.

32:59Il y a une commission d'enquête pour établir s'il a menti ou pas.

33:03Notre allié, Eric Ciotti, va se mettre en place.

33:05J'ai cru entendre que Bruno Le Maire allait dire la vérité.

33:08Vous renvoyez nos ados, à la fois la gauche et la coalition.

33:12C'est pas ça.

33:13Pour revenir à ce que vous dites,

33:15en disant qu'on vote de temps en temps avec les amendements de la gauche...

33:19On l'assouplit sur certains de ces amendements.

33:21On essaie d'aller dans le bon sens.

33:23On a proposé un contre-budget,

33:25un allègement de la fiscalité pour les Français,

33:28notamment sur l'électricité, l'essence, le gazole.

33:31On a essayé de lutter contre les malus automobiles.

33:33On a essayé de faire des choses.

33:35Le vrai débat commence maintenant.

33:37Sur le débat, on va voir sur ce plateau

33:39s'il y a un compromis possible

33:41sur un certain nombre de mesures dites de justice fiscale.

33:45Jean-Paul Maté, vos amendements pérennisent

33:48la hausse d'impôts des plus fortunés.

33:50C'est un impôt qui, voulu par Michel Barnier,

33:52est exceptionnel et temporaire.

33:54Vous voulez l'installer dans le temps,

33:56ainsi que cette surtaxe de l'impôt sur les sociétés,

33:59sur les grandes entreprises.

34:01Pourquoi vous voulez les pérenniser ?

34:03Je voudrais préciser, je fais une différence

34:06entre la contribution exceptionnelle...

34:10Sur les hauts revenus.

34:11...pour les hauts revenus et la hausse des impôts

34:14pour les grandes entreprises.

34:15Je pense que ça, il faut être très prudent,

34:18parce qu'il faut que ça soit vraiment limité dans le temps.

34:21Par contre, l'autre contribution,

34:25soit c'est une mesure de justice fiscale,

34:27soit c'est pas une mesure fiscale.

34:29Je vais vous dire, avec mon expérience,

34:31qu'on a mis tout le temps des dates dans des textes.

34:34Je me souviens de la contribution exceptionnelle...

34:37La CSG.

34:38Elle était temporaire, elle est devenue durable.

34:41Je vais même rappeler que M. Breton,

34:43quand il était ministre de l'Economie,

34:45avait prévu qu'on serait exonéré de plus-value

34:47sur les cessions de titres au bout de huit ans.

34:50C'est un texte qui n'a jamais pu être appliqué

34:53en raison de la crise financière en 2012.

34:55C'est bien de mettre des dates,

34:57mais je pense que ça ne correspond pas à la réalité.

35:00Si on prend cette contribution sur les hauts revenus,

35:04qui me semble, d'ailleurs...

35:06500 000 euros par an pour un couple sans enfant.

35:09Voilà, qui s'applique à 250 000 ou 500 000 euros

35:13pour un couple, en mettant de côté les parts,

35:17fait qu'en fait, la flat tax, le PFU, comme on dit,

35:21va se retrouver presque à 37 %, 37,2,

35:24avec la contribution exceptionnelle des hauts revenus.

35:27La flat tax, c'est le plafond fixé à 30 %

35:30sur tous les impôts du capital.

35:32Le but de ce dispositif, c'est de dire

35:34que quelqu'un doit payer au moins 20 % d'impôts

35:37sur la partie fiscale.

35:39Je vous rappelle que dans la flat tax,

35:41il y a 12,8 pour l'impôt

35:43et 17,2 pour les contributions sociales.

35:46Donc, ce dispositif, et j'avoue que ça sera certainement

35:50un sujet ce soir ou demain dans l'hémicycle,

35:53si c'est vraiment efficace,

35:56la flat tax à 33 % devient moins pertinente.

35:59Mais sur la durée...

36:01Mais vous avez aussi voté pour la flat tax,

36:04c'est-à-dire à 33 %, vous avancez sur les deux jambes.

36:07Si on prend votre amendement,

36:09vous ne votez pas la flat tax, à 33 %, j'ai bien compris.

36:12Si on ne limite pas dans le temps,

36:14je pense que la flat tax à 33 % est moins pertinente,

36:17je le reconnais.

36:18On va voir s'il y a, sur les amendements Matéi,

36:21une majorité, en tout cas sur ce plateau,

36:23si la gauche est d'accord.

36:24Si le R.L. est d'accord, ça passe.

36:26Il y a souvent une majorité sur les amendements Matéi.

36:30C'est vrai que ça va dans le sens de la justice fiscale.

36:33Après, il ne suit pas, peut-être, quand on va plus loin,

36:36mais là, c'est vrai que le fait de pérenniser

36:38ces mesures qui sont temporaires,

36:40ce qu'on a observé au Nouveau Fonds Populaire,

36:43c'est que toutes les mesures qui sont la mise à contribution

36:46des plus riches et des grandes entreprises

36:48sont temporaires, alors que l'effort

36:50qui est demandé sur les dépenses sociales,

36:53notamment au ticket modérateur,

36:55est-ce que la baisse du ticket modérateur,

36:57qui augmente la mutuelle, est temporaire ?

36:59Non, elle est pérenne.

37:01C'est pas normal que, d'un côté, on demande des efforts

37:04au plus grand nombre, et, de l'autre,

37:06l'effort demandé aux plus riches, qui est déjà très limité,

37:09soit temporaire.

37:11Pour nous, déjà, c'est pas la bonne réponse,

37:13parce qu'il faudrait plutôt une imposition sur le patrimoine

37:16pour qu'il y ait un rendement sur les plus riches,

37:19parce qu'ils savent s'organiser pour rendre leurs revenus très faibles,

37:23pour qu'ils liquident leurs revenus.

37:25On aurait préféré, bien sûr, une imposition du type

37:28impôt sur la fortune, mais déjà, au moins pérenniser

37:31cette contribution sur les plus hauts revenus,

37:33ça va dans le bon sens.

37:35Ca fait... Vous êtes 193.

37:38Vous êtes 126, députée. Ca passe ou pas ?

37:40Oui, je crois.

37:42On l'a discuté en commission, Jean-Philippe Tanguy l'a rappelé,

37:45ça part d'un bon sentiment, on est assez d'accord

37:48sur le fait que tout le monde doit être mis à l'épreuve,

37:51on avait proposé l'impôt sur la fortune financière,

37:54ce qui rapporterait 3 milliards d'euros par an

37:56sur, justement, les gens qui spéculent,

37:58qui spéculent sur l'art, qui spéculent sur les marchés,

38:02et nous, on avait porté cette contribution,

38:04elle a été difficilement bataillée,

38:06mais oui, ça part d'un bon point positif, en effet,

38:10mais aussi, moi, je me méfie,

38:12le rapporteur général Charles de Courson a rappelé

38:15que c'était assez mal conçu,

38:17donc il va falloir qu'on améliore un peu certaines choses.

38:21Dernier tour de table,

38:22puis on va aller voir Clément Perreault

38:24aux quatre colonnes qui nous attend.

38:26La droite républicaine ?

38:28Dans l'état actuel tel qu'est l'amendement est proposé,

38:31on appelle ça, en termes,

38:32enfin, langage de commission,

38:34il ne tourne pas.

38:35Donc il y a un problème au niveau du montage.

38:38Premièrement, moi, je considère, aujourd'hui,

38:40que si c'est une mesure qui a été annoncée exceptionnelle,

38:44elle doit rester exceptionnelle.

38:45On l'installe pour trois ans,

38:47et on voit après s'il est nécessaire de la reconduire.

38:50Attendons de voir quels effets on aura

38:52sur le niveau du déficit, parce que, moi, j'aime bien,

38:55mais ce qu'il ne faut pas qu'on oublie,

38:57c'est que la réalité, c'est qu'on a un déficit colossal

39:00et que si on ne commence pas à le traiter durablement,

39:03on va continuer à creuser la dette.

39:05C'est un peu l'inquiétude de ce budget.

39:07Souvent, les mesures exceptionnelles,

39:09on connaît la chanson, ça doit être exceptionnel,

39:12et finalement, ça dure dix ans.

39:14C'est tout sauf temporaire.

39:16On va rejoindre Clément Perreault.

39:17On voit bien que c'est un exercice extrêmement compliqué,

39:20qu'on est sur une ligne de crête,

39:22et si on en arrive à 60 milliards d'euros de recettes supplémentaires

39:26en commission des finances, c'est peut-être parce que les députés

39:30ont en tête une forme d'ardoise magique

39:32qui pourrait être tirée par le gouvernement.

39:34Je parle du 49-3, on y va tout droit, Clément ?

39:37Oui, Myriam, vous savez, un budget,

39:39c'est l'application d'une politique,

39:41et par essence, traditionnellement,

39:43quand vous êtes dans l'opposition, vous votez contre un budget.

39:46C'est valable dans une collectivité territoriale,

39:49et bien sûr, c'est valable ici, à l'Assemblée.

39:51Dès lors, le calcul est assez simple.

39:54L'opposition à Michel Barnier est majoritaire dans l'hémicycle,

39:57ce sera très compliqué pour le gouvernement

39:59de faire voter ce budget.

40:02Le 49-3 paraît donc inexorable.

40:04La question, c'est surtout maintenant quand ?

40:07Michel Barnier, depuis sa nomination,

40:09veut jouer l'ouverture, le dialogue avec les députés,

40:12avec les parlementaires.

40:13On sait qu'ici, ils lui sont majoritairement hostiles,

40:16qu'il ne veut pas les brusquer avec un 49-3 trop rapide.

40:19On sait aussi que c'est un instrument

40:21qui est impopulaire, le 49-3,

40:23donc Michel Barnier ne semble pas pressé de l'utiliser.

40:26Ca ne devrait donc pas être un 49-3 trop rapide,

40:28c'est la tendance pour le moment.

40:30Et puis, je crois qu'il y a une autre voie

40:32qui commence à se dessiner.

40:34Le gouvernement de Michel Barnier pourrait prendre le risque

40:38d'aller jusqu'au vote sur la partie recette de ce budget ?

40:41Oui, Myriam, c'est un autre scénario,

40:43une tentation pour le gouvernement.

40:45Ce serait laisser les discussions se poursuivre à l'Assemblée

40:49sur la partie recette jusqu'au vote qui aurait lieu mardi prochain.

40:53Ce vote serait sans doute négatif

40:56et alors le texte partirait au Sénat,

40:58où il serait étudié, amendé par les sénateurs,

41:01qui sont beaucoup plus favorables à Michel Barnier que les députés.

41:04On devrait donc atterrir sur une version du texte moins modifiée.

41:08A partir de là, le gouvernement arrivera peut-être

41:11à trouver un accord entre députés et sénateurs

41:14en commission mixte paritaire.

41:16Le texte arriverait alors en version définitive

41:18à l'Assemblée pour un dernier vote.

41:21C'est à ce moment que Michel Barnier dégainerait le 49-3.

41:24Ca nous mettrait à la mi-décembre, presque à Noël.

41:27Ce serait une utilisation beaucoup plus tardive du 49-3

41:31qui serait peut-être perçue comme moins brutale.

41:33C'est un scénario.

41:34Merci pour toutes ces informations, Clément Perreault, Jean-Paul Matéi.

41:39Il faut laisser du temps au débat.

41:41Vous êtes pour la deuxième voie.

41:43Quitte à ce que ce budget recette soit entièrement rejeté

41:46par une majorité dans l'hémicycle ?

41:48On a assez mal vécu, depuis quelques années,

41:52que le Sénat peut débattre.

41:54Nous, on a du mal à débattre dans l'hémicycle.

41:56Il serait bien de nourrir ce texte, même si à la fin,

41:59ça doit être un 49-3, avec certains amendements

42:02qui pourraient être pris de bon sens.

42:04Vous avez eu, de la part de Michel Barnier,

42:07quelques signaux qui pourraient faire croire

42:09qu'il reprendrait un certain nombre de vos amendements ?

42:12Michel Barnier parle de justice fiscale.

42:15Moi, encore, cette histoire de date,

42:17c'est une mesure qui est opérante jusqu'en 2026,

42:19pour déclaration de revenus de 2027.

42:22En 2027, il y aura des élections.

42:23Une élection présidentielle, une élection législative.

42:27Il peut y avoir un débat.

42:28Ce dont on souffre, aujourd'hui,

42:30c'est qu'il n'y a pas de débat de fond sur le long terme.

42:33Un sujet abandonné, c'est le logement.

42:35On ne parle pas du logement.

42:37Si on n'a pas une vision globale,

42:39on a polémiqué sur certains amendements,

42:41en matière de plus-value.

42:42On essaie de cranter, quand on débat au Parlement,

42:45mais on souffre d'une globalité, d'une vision globale,

42:48et on est d'une pauvreté sur les taxes

42:50que l'on met en avant, qui est navrante.

42:53Voilà.

42:54Sur la stratégie du gouvernement,

42:56vous lui demandez à Michel Barnier de ne pas dégainer.

42:59On est toujours pour débattre.

43:00On a été frustrés et un peu brutalisés

43:02ces deux dernières années,

43:04parce qu'en plus, le 49.3 arrivait très tôt,

43:07on n'avait pas le temps d'exposer nos idées.

43:09La deuxième chose que je voudrais dire,

43:11c'est qu'on ne peut pas s'habituer au fait

43:13qu'il y ait un 49.3 chaque année.

43:15Ca devient un déni de démocratie insupportable.

43:18Il faut sortir de cette période,

43:20qui, pour moi, est quand même les soubresauts

43:22de la fin de la Ve République, qu'on arrive à sortir par le haut.

43:26-"Sortir par le haut",

43:27ça veut dire qu'il faut bien expliquer

43:29à nos téléspectateurs que Michel Barnier, avec son 49.3,

43:32repart de son texte, mais il peut prendre des amendements

43:35qui ont été adoptés en séance.

43:37Ca veut dire que si l'URN et la gauche

43:39votent les amendements Mattei, sur les superdividendes,

43:42les rachats d'actions, la pérennisation d'attaques

43:45sur les hauts revenus, ça peut être voté une filée ou pas ?

43:48C'est pour cela que nous, on souhaite le débat.

43:51Le débat est essentiel en démocratie,

43:53il est essentiel dans ce budget très précaire

43:55et dans une Assemblée qui, elle aussi,

43:57est très précaire aux personnes en majorité.

44:00Mais là où je veux ajouter un point à ce qu'a dit M. Mattei,

44:03où il dit que le débat est essentiel,

44:06le sectarisme est aussi à mettre aux oubliettes.

44:08Quand il y a des amendements de bon sens,

44:11qu'importe les camps politiques, les partis politiques,

44:14on doit les accepter.

44:15On a trop souffert ces dernières années

44:17de sectarisme de tous bords,

44:19où on refusait de voter un amendement

44:21parce qu'il venait du Rassemblement national

44:24et on le mettait aux oubliettes.

44:25Alors qu'il y a des bonnes choses, je le crois, partout,

44:29le sectarisme doit être oublié dans un contexte...

44:31Vous aurez le mot de la fin, avec cette élection de vice-président.

44:36Je ne suis pas convaincue que le débat,

44:38dans le contexte que nous connaissons aujourd'hui,

44:41un tiers, un tiers, un tiers, sera très utile.

44:43Par contre, votre chroniqueur a oublié un élément.

44:46La commission mixte paritaire,

44:48parce qu'après que le texte soit voté à l'Assemblée nationale,

44:51il part au Sénat, s'il n'y a pas de 49.3, admettons,

44:54quand il va revenir à l'Assemblée nationale,

44:57il y aura une commission mixte paritaire

44:59composée de députés et de sénateurs.

45:01Elle est majoritaire dans la coalition au pouvoir.

45:04Vous pouvez décider d'un texte,

45:06mais vous êtes obligé de le revoter dans l'hémicycle

45:09en deuxième lecture, et là, inévitablement,

45:11si la CMP ne va pas, on repart à la case départ.

45:14C'est bien ce qu'il faut que les Français comprennent.

45:17C'est qu'à un moment, l'Assemblée ne votera pas ce budget.

45:20C'est le 49.3 qui est à l'issue de ce débat.

45:23C'est une évidence.

45:25On peut nourrir le 49.3.

45:27C'est très bien. On a plusieurs jours, plusieurs semaines

45:30pour voir comment nourrir le 49.3.

45:33Je ferme les guillemets.

45:35On s'arrête là, il y a beaucoup d'actualité à l'Assemblée.

45:38Ce soir, on va terminer avec les coulisses

45:40de cette élection stratégique à l'Assemblée.

45:43C'est Jérémy Yordanoff, qui fait partie du groupe des écologistes

45:46qui devient vice-président à l'Assemblée.

45:49Comment, au terme d'une bataille épique,

45:51regarder ? C'est un sujet de Maïté.

45:55Dans nos mains, en milieu d'après-midi,

45:58cinq cartes, cinq députés

46:00pour un seul siège de vice-président.

46:02La première, la favorite, son nom,

46:05Virginie Duby-Muller,

46:07députée de la droite républicaine de Haute-Savoie.

46:10Nous considérons que la vice-présidente sortant,

46:13Annie Gennevard, était droite républicaine

46:15et que nous avons toute légitimité pour cette candidature.

46:19Son atout, un accord passé

46:21entre l'ancienne majorité présidentielle

46:23et la droite dans le cadre des élections,

46:26aux fonctions clés du palais Bourbon.

46:28Sa faiblesse, un climat dégradé

46:31entre la droite républicaine et le groupe EP.

46:34J'espère que tous les alliés du socle commun

46:36reviennent à la raison.

46:38Aura-t-elle le plein de voix côté socle gouvernemental ?

46:42Rien n'est moins sûr depuis sa candidature à lui.

46:46Vous y voyez une division, nous, on voit une cohérence,

46:49une union et un respect de notre règlement intérieur.

46:52La surprise, Christophe Blanchet, député modem du Calvados.

46:57Son atout, il peut être le choix

46:59de certains députés du camp présidentiel,

47:02mais sa faiblesse,

47:03Gabriel Attal a demandé à ses troupes

47:05de respecter l'accord politique.

47:07Deux cartes pour le Bloc central,

47:09tandis que le Nouveau Front populaire,

47:11lui, a décidé de jouer uni sur ce coup.

47:14L'outsider, Jérémy Jordanoff, député écologiste de l'Isère.

47:19La carte symbole, Olivier Servat, député liotte de Guadeloupe,

47:24et puis le Rassemblement national,

47:26représenté par Yohann Gillet, député du Gard.

47:29L'annonce du résultat tombe ce soir.

47:32Après trois tours, l'outsider remporte la partie.

47:35J'ai été élu grâce à tous les députés qui ont voté pour moi.

47:39D'abord, le Bloc du Nouveau Front populaire,

47:41et on le voit au troisième tour,

47:43il y a des voix qui viennent du modem ou ailleurs.

47:46C'est un scrutin, un bulletin secret.

47:48Le NFP gagne ce nouveau poste de vice-président.

47:53Mes deux consœurs d'LCP, qui ont passé l'après-midi

47:55à scruter en coulisses cette élection compliquée à comprendre,

47:59Elsa Mondingava, bonsoir.

48:00Merci d'être là. Stéphanie Bédépierre, bonsoir.

48:03Qu'est-ce qui s'est passé, précisément ?

48:06Il faut qu'on explique bien

48:08comment le NFP réussit à ravir une vice-présidence de plus,

48:12alors qu'arithmétiquement, ça devait être

48:15la candidate du Bloc central et de la droite.

48:18Arithmétiquement, il faut rappeler

48:20que le Nouveau Front populaire et le Socle commun

48:23sont dans des proportions quasiment équivalentes.

48:26Ils ont 19 voix d'écart, une petite vingtaine de voix d'écart.

48:29Donc c'est déjà pas énorme.

48:31Effectivement, si tout le monde est présent,

48:34si tout le monde vote pour le candidat censé être le candidat de son camp,

48:38ça devait passer pour la candidate Virginie Duby-Muller.

48:41Sauf que parmi les trois partenaires du Bloc central,

48:44qui sont la droite républicaine, Ensemble pour les Républiques,

48:48le MoDem et Horizon, les quatre, pardon,

48:50le MoDem a présenté un candidat

48:52au premier...

48:54Au deuxième tour, voilà.

48:56Ce candidat s'est rétracté à retirer sa candidature

48:59au troisième tour.

49:00C'est difficile d'analyser les reports de voix,

49:03car c'est un vote à bulletin secret.

49:04Au MoDem, on dit qu'il y en a beaucoup

49:07qui ont voté pour Virginie Duby-Muller.

49:09Le re-élu, Jérémie Yordanoff, dit que certains MoDef

49:12ont dû voter pour lui.

49:13Les centristes ont voté pour la gauche.

49:15Il suggère que certains centristes,

49:17mais peut-être certains EPR,

49:19peut-être d'autres qui avaient aussi une stratégie

49:21de mettre un coin dans le centre commun.

49:24Ce qui est très compliqué, c'est que c'est un vote à bulletin secret.

49:28A part si vous êtes derrière le député au moment où il vote,

49:31on peut vous dire tout et n'importe quoi.

49:33On ne sait pas qui fait quoi.

49:35Votre analyse des coulisses de cette élection ?

49:37Il faut regarder qu'il y a des absences.

49:40Au premier tour, Christophe Blanchet, le MoDem,

49:42fait 69 voix.

49:43Au deuxième tour, il fait 46.

49:45Ca veut dire qu'il y a des votants en moins.

49:47Quand ils se retirent,

49:49tous les députés n'étaient pas là pour voter.

49:51Au lieu d'avoir 577 députés qui ont voté,

49:54il y en a 494.

49:55Il semblerait que ce soit dans le Bloc central

49:57qu'il les manquait.

49:59Il manque une centaine de députés.

50:01Ils ne sont pas allés voter, c'est ça ?

50:03Alors, ils ne sont pas allés voter,

50:05ou ils ont voté pour le premier tour,

50:07mais pas pour le troisième.

50:08Il faut dire aussi qu'au même moment,

50:11il y a des réunions de commissions sur le budget de la Sécurité sociale

50:14qui ont été chargées.

50:16Beaucoup, chez Ensemble pour la République,

50:18nous avaient dit qu'ils n'étaient pas très partants

50:21pour voter pour Valéry Dubimeler,

50:23qu'ils ne voudraient pas suivre la consigne de Gabriel Attal.

50:26Peut-être qu'ils ont trouvé qu'ils avaient mieux à faire.

50:29Il y a des précédents.

50:31Il y a déjà une petite histoire au sein de ce socle commun,

50:34la droite de Laurent Wauquiez et Ensemble pour la République.

50:37Est-ce que les macronistes ont réglé leur compte

50:40dans cette affaire ?

50:41Il faut expliquer ce qui s'est passé.

50:43Avant l'été, il y a presque une éternité,

50:45puisqu'on était encore avec un gouvernement démissionnaire.

50:49Ici, à l'Assemblée nationale,

50:51la droite s'est alliée avec le camp présidentiel

50:53pour faire élire Yael Bournepivet à l'Assemblée nationale

50:56et, en contrepartie, donner plusieurs postes à la droite.

51:00Entre-temps, ça ne vous a pas échappé,

51:02c'est un Premier ministre de droite qui a été nommé.

51:05On est dans une coalition entre le Bloc central et la droite.

51:08Il a été question de remplacer les ministres

51:10qui avaient des fonctions à l'Assemblée.

51:12Antoine Armand, par exemple,

51:14à la Commission des affaires économiques.

51:16Sauf qu'à ce moment-là, Laurent Wauquiez a décidé

51:19de renégocier l'accord de juillet en disant

51:22qu'on fait partie de la majorité puisqu'on appartient

51:25à ce gouvernement.

51:26Je réclame une tête de commission, moi aussi.

51:28Il n'a pas réussi à avoir une tête de commission

51:31et il a fait échouer le candidat du camp EPR, Stéphane Travers,

51:36et fait élire la candidate du NFP, Aurélie Trouvé.

51:39Ca, c'est rester, en travers de la gorge,

51:41d'énormément de députés ensemble pour la République,

51:44mais aussi du modem.

51:46Le modem a décidé non pas pour se venger,

51:48mais par cohérence, disant que cet accord,

51:51comme il avait été bafoué il y a quelques semaines,

51:53il ne tenait plus.

51:55Ils ont présenté un candidat, Christophe Blanchet.

51:57Cette coalition au pouvoir, à peine engagée,

52:00déjà extrêmement fracturée, elle peut tenir dans la durée ?

52:03Ca paraît compliqué, c'est un symbole de plus.

52:06Avec la Commission des affaires économiques,

52:08qui reprochait à Laurent Wauquiez d'avoir mis un candidat

52:11face à son candidat à la Commission des affaires étrangères.

52:15Finalement, le candidat de la droite républicaine

52:18s'était retiré au troisième tour pour laisser la place

52:21au candidat modem, mais ça s'est resté dans la mémoire du modem.

52:24Ils se sont dit que la droite républicaine

52:27n'est pas fiable, etc.

52:28A chaque fois, c'est un coin dans cette alliance

52:31qui, déjà, ne paraît pas très solide.

52:33Au fur et à mesure du temps, on voit que ça ne tient pas.

52:37Ensemble pour la République qui fait défaut,

52:40c'est le modem qui est en conflit avec Laurent Wauquiez.

52:43On voit que tout ça est extrêmement fragile

52:45sur la forme et sur le fond, et dans un moment

52:48où Michel Barnier aurait quand même besoin

52:50d'un socle commun très uni, parce que c'est le budget.

52:53A ce stade des coulisses, j'ai compris,

52:55j'espère que vous, derrière votre poste de télévision,

52:58vous comprenez, parce que c'est incroyable,

53:01cette élection, personne ne s'y attendait.

53:03Qu'est-ce que ça change, une vice-présidence ?

53:05En quoi c'est un poste-clé ?

53:07Et en quoi, d'ailleurs, la gauche,

53:09qui commence à avoir beaucoup de postes-clés,

53:12part avec un atout en plus ?

53:14En juillet dernier, quand il y a eu ces élections

53:17pour le bureau de l'Assemblée,

53:19qui est une instance importante,

53:21ce n'est pas une instance politique,

53:23c'est une instance sur l'organisation,

53:25la gestion des séances, etc.

53:27A la faveur d'un vote en plein milieu de la nuit

53:29pour lequel certains députés du groupe

53:31Ensemble pour la République étaient partis se coucher,

53:34l'AFP avait fait un hold-up

53:36et était devenue majoritaire dans cette instance du bureau.

53:39Depuis juillet, le Nouveau Front Populaire

53:42est majoritaire au bureau.

53:43Donc, un membre de plus,

53:45c'est bien pour eux, c'est une victoire politique.

53:48Tous les vice-présidents sont membres de droit du bureau.

53:51Mais ça ne change pas l'équilibre du bureau,

53:53puisque déjà, le bureau était majoritairement composé

53:56du Nouveau Front Populaire.

53:58Ça renforce leur poids, mais il n'y a pas de bascule du bureau.

54:01Déjà, il y a Elbrune-Pivet,

54:03les représentants du camp présidentiel

54:05doivent travailler avec un bureau

54:07qui leur est, en grande majorité, hostile.

54:10Donc, c'est plutôt une victoire politique.

54:12Ça leur permet à la fois de dire que le NFP,

54:15sur ce score-là, sur ce vote-là, sur ce scrutin,

54:18ils ont été unis, ils étaient tous derrière un candidat.

54:21On sait que ça a été un peu moins facile que ça,

54:24mais qu'il y avait un candidat à la fin

54:26et que tout le monde a voté pour lui,

54:28alors que dans le camp présidentiel,

54:30ça a été plus compliqué que ça.

54:32On nous dit que Gabriel Attal avait bien demandé

54:35à tous les députés, ensemble pour la République,

54:38de voter Virginie Duby-Muller.

54:40On en a croisé de très nombreux avec Stéphanie,

54:42qui nous disait que Attal nous a dit ça,

54:45et qu'on allait le faire, bulletin secret,

54:47et qui nous disait, après, quand on les titillait un peu plus,

54:51qu'il fallait se venger de Laurent Wauquiez

54:53et qu'ils ne mettraient pas un bulletin,

54:55rien contre Virginie Duby-Muller,

54:57mais contre lui.

54:58C'est d'autant plus symptomatique

55:00que Virginie Duby-Muller n'était pas une candidate très clivante.

55:04On l'a souvent donnée en trente au gouvernement

55:06quand la majorité était au camp présidentiel,

55:09elle était proche d'Ensemble pour la République.

55:12Pour un député d'Ensemble pour la République

55:14voter pour Virginie Duby-Muller, c'était pas un problème.

55:17C'est pas comme si c'était quelqu'un de plus clivant

55:20à la droite républicaine, mais même ce pas-là,

55:22certains n'ont pas voulu le faire.

55:24La gauche est plus que bien servie en termes de poste clé,

55:27sur les divisions de cette coalition au pouvoir.

55:31Ca y est, c'est fini, les postes clés ?

55:33Ils sont tous distribués ?

55:34Ils sont tous distribués.

55:36Après, on le sait, le gouvernement est fragile,

55:39il peut toujours avoir des nouveaux ministres

55:41piochés parmi ses candidats à responsabilité.

55:44Chaque année, il y a un renouvellement

55:46des membres du bureau qui se fait quasiment automatiquement.

55:49Là, certains disent déjà que dans un an,

55:52ça va re-être la guerre.

55:53Et après, c'est vrai que cette histoire nous intéresse,

55:57mais c'est le monde très politique.

55:59On est dans l'entre-soi du Palais-Bourbon.

56:02Sur le budget, sur les questions politiques,

56:04c'est déjà compliqué dans le socle commun.

56:07Entre Jean-Paul Maitéi, qui vote parfois avec la gauche,

56:10Laurent Wauquiez, qui veut des victoires politiques,

56:13EPR, qui se sent lésée.

56:14Ca dit aussi beaucoup de la fragilité

56:16de cette toute petite majorité.

56:18Et le Rassemblement national,

56:20qui n'a toujours pas de poste clé du tout,

56:22qui avait présenté un candidat,

56:24qui n'a pas tout à fait fait le plein de voix...

56:27Ca peut questionner au regard du poids politique

56:29de ce premier groupe.

56:31On s'arrête là. Merci pour vos éclairages.

56:33Mesdames, très belle soirée sur LCP,

56:35soirée documentaire qui commence à présent

56:38avec Jean-Pierre Gratien. A demain.

Ça vous regarde - Fiscalité : jusqu'où la frénésie ?

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