Regardez Lenglet-Co avec François Lenglet du 24 octobre 2024.
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00:00Il est 7h39 et décidément François Lenglet bonjour, à chacun son tour, cette fois ce sont les propriétaires qui sont dans le viseur.
00:08Après les hausses de taxes foncières et celles sur les résidences secondaires, voilà qu'à Matignon on se dit, bah tiens, et si on augmentait les frais de notaire ?
00:15C'est vrai, c'est une information du journal L'Opinion. Les départements pourraient être autorisés à augmenter les frais de notaire.
00:21Cette taxe, c'en est une payée par les acquéreurs de logements.
00:24Aujourd'hui, la part des départements dans ces frais de notaire est plafonnée à 4,5% du montant de la vente sur les quelques 6% qu'on paye au total pour cette taxe pour un achat d'appartement ou de maison ancienne.
00:36Seul l'Indre et le Morbihan facturent un peu moins, il est donc question de monter ce plafond de 4,5% pour donner davantage de ressources aux départements nécessiteux.
00:47Parce que les départements ont besoin d'argent ?
00:49Écoutez, les DMTO, ce qu'on appelle les droits de mutation à titre onéreux, c'est justement les frais de notaire, c'est vrai que c'est l'une de leurs principales ressources,
00:57et elle baisse à cause de la chute du nombre de ventes, 11,5 milliards en 2023, 14,5 milliards en 2022.
01:05Alors que les dépenses sociales explosent, en particulier celles qui est liées aux enfants, l'ancienne DAS vous savez, et notamment les mineurs isolés,
01:13le département finance également le RSA, ça sera une nouvelle taxe frappant les propriétaires, propriétaires qui n'en manquent déjà pas.
01:21Vous dites une nouvelle taxe, que payent-ils de plus qu'avant les propriétaires ?
01:24D'abord l'augmentation de la taxe foncière, 3,9% au minimum cette année, pour une inflation à moins de 2, l'année dernière c'était plus 7.
01:32En fait les communes compensent la disparition de la taxe d'habitation en remontant la taxe foncière.
01:38Ce sont maintenant exclusivement les propriétaires qui payent pour les infrastructures et les services communaux, alors que, pardon, les locataires en profitent aussi.
01:46Et c'est encore pire pour les propriétaires de résidences secondaires, qui non seulement payent la foncière, ils payent toujours la taxe d'habitation, mais ils payent aussi une troisième.
01:56C'est quoi cette troisième taxe ?
01:57Surtaxe sur les résidences secondaires, qui peut atteindre 60% de la taxe d'habitation.
02:02Début 2024, le gouvernement a considérablement allongé la liste des communes qui sont autorisées à lever cet impôt.
02:091500 villes le font désormais, parmi lesquelles les plus grandes, puis la plupart des villes du littoral, alors que ce n'était que 300 l'année dernière.
02:17Là encore, on compense la disparition de la taxe d'habitation, qui est en réalité refacturée aux propriétaires sous une autre forme.
02:24Bon, François, vous faites l'avocat ce matin des propriétaires, on pourrait se dire que ces propriétaires, ils peuvent assumer des surcoûts, par définition, ils sont a priori plus aisés que les locataires, non ?
02:34C'est vrai, mais le surcoût fiscal va immanquablement aussi pénaliser le locataire, parce qu'il dissuade les petits investisseurs immobiliers, et même les gros d'ailleurs, d'acheter des logements pour les louer.
02:45Ça devient trop taxé, ce qui entretient la très forte pénurie actuelle de logements à louer.
02:51Un rapport parlementaire tout récent, il date de juillet, il était fait avant même toutes ces augmentations, pointait que la rentabilité d'un investissement locatif était comprise entre moins 0,4% par an, pas beaucoup, et 1,9%, c'est à peine plus, selon la ville et le régime fiscal du propriétaire.
03:07On n'est pas prêts de voir la fin de la pénurie de logements à louer en France.