[#Vidéo] Déclaration de Franck Nguéma, Président du Mouvement Gabao
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00:00Yes Naya, old regional sound system, l'homme c'est le maïtise, c'est speed moi ici, je suis Gabao
00:08C'est le mouvement Gabao
00:12Gabonaises, Gabonais, chères concitoyennes, chers concitoyens, mesdames, messieurs,
00:17Dès le coup de la libération du 30 août 2023, le comité de la transition pour la restauration des institutions, CTRI,
00:25avait pris l'engagement devant le peuple gabonais et la communauté internationale de conduire une transition de notre pays, le Gabon,
00:32pour l'adoption d'une nouvelle constitution, la loi fondamentale de la deuxième république,
00:37par voie référendaire, au fin de parvenir infinie dans les meilleurs délais au retour à l'ordre constitutionnel
00:44par l'organisation des élections générales et en particulier d'une présidentielle libre, juste et transparente.
00:52Dans sa tournée nationale du 18 mai au 30 septembre 2024, pendant plus de quatre mois,
00:58à la rencontre des Gabonaises et des Gabonais, au cours de plus de 200 causeries populaires de proximité dans tout le Gabon,
01:05le mouvement Gabao, le parti du peuple, suivait dans le silence, mais avec attention,
01:12le processus crucial d'élaboration du projet de constitution.
01:17Aussi, aujourd'hui, fort de la mouture finale du projet de constitution 2024, qui sera soumise à référendum le 16 novembre 2024,
01:26et après l'analyse de ce projet par les instances dirigeantes de notre parti et les avis de nos délégués locaux à travers les neuf provinces du Gabon,
01:36le mouvement Gabao peut désormais donner sa position officielle sur le projet de constitution 2024.
01:43Avant de donner notre position sur le projet de constitution 2024, permettez-moi de décrypter la substance du dit projet,
01:51en mettant en lumière les potentialités de celle-ci en vue de la construction de notre idéal, le Gabon nouveau.
01:59Gabonaises, Gabonais, chers concitoyens, chères concitoyennes, mesdames, messieurs,
02:06Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui organise les pouvoirs publics et règle les rapports entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.
02:17Elle définit et garantit les droits fondamentaux des citoyens.
02:20Elle est une protection contre l'arbitraire.
02:23L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que
02:29« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de constitution. »
02:39C'est dire si les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs sont le socle de l'État de droit.
02:47Ainsi, l'analyse du projet de constitution 2024 du mouvement Gabao porte donc sur trois points.
02:54Premièrement, la garantie des droits fondamentaux du citoyen.
02:58Deuxièmement, la séparation des pouvoirs.
03:01Troisièmement, la protection de la constitution.
03:05De la garantie des droits fondamentaux du citoyen.
03:08La constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens.
03:13Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi,
03:18fait du suffrage universel la source de la légitimité politique
03:22et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
03:28Elle permet ainsi d'écarter l'arbitraire en donnant aux citoyens la possibilité de connaître
03:34et contrôler les différents organes de l'État.
03:38Le projet de constitution 2024 garantit les droits civils, politiques et sociaux
03:43au titre 2 des droits, des libertés et des devoirs, chapitre 1 droits et libertés fondamentaux.
03:51De plus, le projet de constitution 2024 a introduit les devoirs du citoyen au chapitre 2
03:58qui reprennent quasiment les principes et droits fondamentaux de la constitution du 26 mars 1991
04:05en plus des ajouts suivants.
04:08L'obligation du service militaire pour les gabonais des deux sexes,
04:12la collation des grades uniquement par l'État,
04:15l'attachement de l'État à la politique nataliste,
04:18la promotion et le respect de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques,
04:23la lutte contre la corruption, les détournements des déniers publics et les infractions assimilées.
04:29Au regard de ce qui précède, le mouvement Gabao peut affirmer
04:33que le projet de constitution 2024 garantit les droits fondamentaux du citoyen gabonais
04:39qui pourra participer à la vie civile, politique et sociale de la société et de l'État
04:45sans être discriminé ni réprimé.
04:49De la séparation des pouvoirs
04:51La célèbre Maxime de Montesquieu nous dit, je cite
04:55« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir,
04:58il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
05:05La constitution organise les pouvoirs publics composant l'État
05:09en séparant le législatif, l'exécutif et le judiciaire
05:13afin de permettre l'équilibre des différents pouvoirs,
05:16de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice des missions souveraines.
05:22Le projet de constitution 2024 a fait le choix, pour le Gabon,
05:26d'une République organisée sous la forme d'un État unitaire et décentralisé.
05:31La République gabonaise est une, et une, indivisible, laïque, démocratique et sociale.
05:38Elle affirme la séparation de l'État et des religions.
05:42Du pouvoir exécutif
05:44Dans le projet de constitution 2024, le Président de la République est le chef de l'État.
05:50Il est détenteur du pouvoir exécutif.
05:53Il détermine et conduit la politique de la nation.
05:56Article 41
05:57Le Président de la République est le chef du gouvernement.
06:00Il est assisté d'un vice-président du gouvernement,
06:03qui assure la coordination de l'action gouvernementale.
06:06Le gouvernement est responsable devant le Président de la République.
06:09Article 69
06:11Les articles 41 à 69 du projet de constitution 2024
06:16consacrent le régime présidentiel, monocéphale,
06:20qui constitue un changement de régime politique au Gabon.
06:23Car depuis la première constitution de la République gabonaise,
06:27datée du 14 novembre 1960,
06:30notre pays a toujours évolué sous un régime semi-présidentiel,
06:35bicéphale, c'est-à-dire avec un Président de la République et un Premier ministre.
06:40En effet, dans le projet de constitution 2024,
06:44il n'y a plus de Premier ministre
06:46et le gouvernement n'est plus responsable devant le Parlement.
06:49Par ailleurs, dans les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif,
06:55le projet de constitution 2024 prévoit que le Président de la République
07:00peut, après consultation des présidents des deux chambres du Parlement
07:04et avis de la Cour constitutionnelle,
07:07prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
07:10Article 62
07:12S'agissant des conditions d'éligibilité et d'élection du Président de la République,
07:16le projet de constitution 2024 déclare
07:19Pour l'élection du Président de la République,
07:22le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct.
07:27Il est rééligible une seule fois.
07:29Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs,
07:32quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution.
07:35L'élection du Président de la République a lieu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
07:41Article 42
07:43Par ailleurs, le projet de constitution 2024
07:46permet l'élection d'un Président de la République
07:49avec un ancrage sociologique et une véritable légitimité populaire
07:54dans le cadre d'une limitation des mandats
07:57et sans possibilité de développement dynastique familial,
08:00toute chose qui constitue un progrès démocratique.
08:04Du pouvoir législatif
08:06Dans le projet de constitution 2024,
08:09le pouvoir législatif est représenté par un parlement bicaméral
08:13composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat,
08:17composé respectivement de députés élus au suffrage universel direct
08:22pour une durée de cinq ans renouvelable
08:24et de sénateurs élus au suffrage universel indirect
08:28pour un mandat de cinq ans renouvelable.
08:31Le parlement bénéficie de l'initiative des lois.
08:34Article 100
08:35Vote la loi, consomme l'impôt, contrôle l'action du gouvernement
08:39et évalue les politiques publiques.
08:41Article 80
08:42Mais cette fois-ci, sans la possibilité de mettre en cause
08:46la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure
08:50pouvant entraîner la démission du gouvernement.
08:54En outre, en saisissant la haute cour de justice,
08:57l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent mettre en accusation
09:00le président de la République en cas de violation du serment
09:04ou de haute trahison, articles 136 et 137.
09:08Du pouvoir judiciaire
09:10Dans le projet de constitution 2024,
09:13le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif
09:16et du pouvoir législatif.
09:18Les magistrats ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions
09:22qu'à l'autorité de la loi.
09:24Les magistrats du siège sont inamovibles.
09:27Les décisions de justice sont rendues par le seul fondement
09:30de l'application impartiale de la loi.
09:33Article 111
09:35Les ordres de juridiction juisent de l'autonomie financière.
09:38Les crédits nécessaires à leur fonctionnement
09:41sont inscrits dans la loi de finances.
09:43Article 110
09:44Le projet de constitution 2024 garantit les conditions
09:48de l'indépendance et de l'impartialité de la justice
09:51par une autonomie financière,
09:53une soumission à la loi des juges,
09:56une inamovibilité des juges du siège
09:59qui les protège contre une ingérence politique,
10:02des décisions de justice fondées sur l'impartialité de la loi.
10:05De la protection de la constitution
10:08La protection juridique de la constitution
10:11peut s'opérer de deux façons distinctes,
10:13par un contrôle de constitutionnalité
10:16et par des procédures de révision contraignantes.
10:20Dans le projet de constitution 2024,
10:23des articles 167 à 169,
10:26la révision de la constitution s'opère par le Président de la République
10:29ou les membres du Parlement,
10:31par le référendum ou par la voie parlementaire
10:34sous le contrôle de la Cour constitutionnelle.
10:37Il est prévu des interdictions à la révision constitutionnelle,
10:41surtout en cas d'intérim du Président de la République
10:44ou autour des périodes électorales.
10:48Des dispositions intangibles définissent les motifs
10:51qui ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle,
10:54notamment l'état de droit et la démocratie,
10:57le mode d'élection du Président de la République
11:00et la limitation de ses mandats,
11:02la définition du mariage et bien d'autres.
11:11Les grandes lignes de ce projet de constitution 2024
11:14émanent d'une réflexion du peuple gabonais
11:17déclinée au cours du dialogue national inclusif d'Angonjé
11:21du 2 au 30 avril 2024.
11:24Abraham Lincoln, le très illustre président américain,
11:28disait que la constitution est faite
11:31par le peuple et pour le peuple.
11:34Mais cela ne suffit pas pour en faire une bonne constitution.
11:37Une bonne constitution doit être efficace,
11:40que le régime soit parlementaire, présidentiel ou hybride.
11:43Il n'existe pas dans l'abstrait une supériorité
11:46d'un type de régime sur un autre.
11:49L'important est la mise en place d'un système de décision
11:52permettant de trancher et d'agir dans l'intérêt général.
11:55En outre, le pouvoir est celui du peuple
11:58et les institutions doivent lui permettre de s'exprimer,
12:01de décider, de contrôler
12:04et les institutions doivent fonctionner harmonieusement
12:07pour le bien de toutes les composantes de la nation
12:10en assurant ainsi à chacun et à tous
12:13une protection des droits et des libertés
12:16qui sont au cœur du système démocratique.
12:19Le projet de constitution 2024 a fait le choix
12:22d'un régime présidentiel qui serait la volonté du peuple.
12:25Le régime présidentiel à l'état pur
12:28n'existe que dans son pays d'origine, les Etats-Unis d'Amérique.
12:31S'agissant du projet de constitution 2024,
12:34il s'agit de créer un exécutif solide,
12:38stable, avec assez de légitimité populaire
12:41pour résister aux intérêts particuliers
12:44représentés dans le Parlement.
12:47Cette solidité est un avantage qui protège
12:50contre l'incertitude et l'instabilité
12:53et permet de mener à moyen et long terme
12:56des projets de développement nécessaires à notre jeune pays.
12:59Mais le projet de constitution 2024
13:02a prévu aussi des contre-pouvoirs
13:05pour tempérer le régime présidentiel.
13:08Le mouvement Gabao précise que le projet de constitution
13:11n'est certes pas parfait, comme toute œuvre humaine,
13:14mais cette version de la constitution est plus consensuelle
13:17au terme de plusieurs amendements.
13:20Le projet de constitution 2024 a les fonctions
13:23et les caractéristiques d'une constitution efficace.
13:26De plus, elle correspond à la forte volonté
13:29de changement et de renouveau démocratique
13:32souhaité par les Gabonaises et les Gabonais.
13:35En guise de conclusion,
13:38la position du mouvement Gabao sur le référendum 2024
13:41est claire. Le mouvement Gabao,
13:44le parti du peuple, demande à tous ses délégués locaux,
13:47ses militants, ses sympathisants
13:50et toutes les Gabonaises et tous les Gabonais
13:53qui se reconnaissent en ses idéaux et ses valeurs
13:56à travers les neuf provinces du Gabon et dans la diaspora
13:59à soutenir massivement le oui
14:02lors du référendum constitutionnel du 16 novembre 2024
14:05car
14:08la voix du peuple est la voix de Dieu
14:11et ce projet de constitution est la voix du peuple.
14:14Que Dieu bénisse le Gabon. Je vous remercie.