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00:00Pour avoir le droit d'être référencé sur Parcoursup,
00:02les formations s'engagent à respecter des règles inscrites dans une charte.
00:06Mais parfois, certaines formations s'affranchissent de leurs obligations,
00:09mettant les candidats et leurs familles dans l'embarras quant au respect de leurs droits.
00:13Alors que faire en cas de non-respect de la charte Parcoursup ?
00:16Je t'explique.
00:19Sur Parcoursup, tu as des droits et des devoirs qui sont indiqués dans la charte des candidats.
00:24En participant à la procédure, tu t'engages par exemple à respecter les délais qui te sont imposés,
00:29ou encore à respecter le principe de sincérité dans les déclarations que tu fais dans ton dossier.
00:34Mais est-ce que tu sais que les formations qui sont sur Parcoursup doivent aussi respecter certaines règles ?
00:39Ces règles du jeu sont inscrites dans une charte spécifique,
00:42qui existe depuis la création de Parcoursup et qui a été enrichie au fil des ans.
00:46Les formations l'assignent et s'engagent alors à la respecter,
00:49condition sine qua non, pour être présente sur la plateforme.
00:52C'est une charte dont la production a été concertée avec l'ensemble des têtes de réseau.
01:00C'est-à-dire que ce n'est pas une surprise.
01:02Elles ne découvrent pas, en quelque sorte, des principes de fonctionnement.
01:06Ils sont rappelés dans une charte,
01:08mais ce sont des principes sur lesquels on a travaillé en permanence avec les formations.
01:11Quand une formation veut intégrer la procédure,
01:13elle doit donc prendre connaissance de la charte et l'assigner.
01:16Cette action l'engage en tant qu'établissement,
01:19mais engage aussi ses personnels, et ce, quel que soit son statut, public ou privé.
01:24Parcoursup est une grande communauté, avec 24 000 formations.
01:29Il faut que chacun se sente aussi engagé et protégé lui-même par des règles.
01:34Chaque formation a elle-même intérêt, non seulement à le respecter,
01:38mais aussi à savoir que les autres le respectent.
01:40Le bon fonctionnement collectif de la plateforme
01:43repose sur le respect d'exigences individuelles et collectives.
01:49Dans la charte, on va retrouver plusieurs principes.
01:51D'abord, des dispositions pour le bon fonctionnement de la procédure,
01:54comme par exemple l'obligation pour les formations de respecter les délais.
01:58Ensuite, on va trouver des grands principes,
01:59comme le principe de non-discrimination,
02:01ou encore l'interdiction de faire pression sur un candidat
02:04pour qu'il s'inscrive en lui indiquant que s'il ne le fait pas,
02:07il risque de perdre sa place s'il est en attente dans d'autres vœux.
02:10Et enfin, des règles de protection des intérêts financiers des candidats et de leur famille.
02:14Par exemple, on ne demande pas d'accompte sur Parcoursup.
02:16Ou encore, on peut se faire rembourser des frais qui seraient engagés auprès d'une formation
02:20quand on reçoit et qu'on accepte une nouvelle proposition d'admission dans une autre.
02:24Parfois, les formations oublient ou font mine d'oublier leurs engagements.
02:27Même si juridiquement, ce document n'a pas de valeur réglementaire,
02:31cela ne veut pas dire que les formations ne peuvent faire comme bon leur semble.
02:34Alors si tu es victime du non-respect de la charte,
02:36voici quelques conseils pour faire respecter tes droits.
02:39Pour commencer, tu peux contacter directement l'établissement
02:42en lui rappelant ses engagements vis-à-vis de la charte.
02:44Il n'y a rien contre les règlements intérieurs,
02:46mais il y a un moment donné, ils se sont inscrits dans une procédure.
02:50Nous, on ne va pas plus loin que la charte.
02:52On rappelle à l'établissement qui s'est engagé à la respecter.
02:57Parcoursup, son objet, c'est de servir les candidats.
03:01Mais ce n'est pas une formule libre dans laquelle on vient faire commerce.
03:07Le principe de base, c'est d'avoir des formations de qualité
03:11qui respectent des principes à l'égard des candidats et des familles.
03:15Si cela ne suffit pas, rapproche-toi des équipes de Parcoursup.
03:18Si tu as accès à ton dossier, utilise la messagerie
03:21qui te met en lien avec un membre de l'équipe de Parcoursup.
03:24Il s'agit souvent de personnels dans les rectorats
03:26qui pourront prendre le relais et rappeler aux formations leurs engagements.
03:29Si jamais tu n'as plus accès à ton dossier,
03:32tu peux toujours les contacter via le numéro vert 0800 400 070
03:37ou via les réseaux sociaux.
03:38Et enfin, si ces démarches n'aboutissent pas,
03:40n'hésite pas à alerter différentes autorités
03:42comme le défenseur des droits ou le médiateur académique.
03:45Et si tes parents ont signé des conditions générales d'une formation
03:49qui sont contraires à la charte,
03:50ou s'ils ont versé de l'argent alors qu'il n'aurait pas dû
03:52et que la formation refuse le remboursement,
03:54il est possible de saisir le médiateur de la consommation
03:58et la DGCCRF qui est la direction générale de la concurrence,
04:01de la consommation et de la répression des fraudes.
04:04Si tu as d'autres questions sur ce sujet,
04:06retrouve notre enquête sur le site de l'étudiant.fr
04:09Et dans la rubrique Parcoursup,
04:10retrouve tous nos contenus sur la procédure d'admission post-bac.