Michel Barnier fait un geste en faveur des départements. Le Premier ministre a proposé vendredi 15 novembre de relever le plafond des droits de mutation, un impôt sur les ventes immobilières perçu par les collectivités.
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00:00Avec Nicolas, on se penche ce matin sur cette nouvelle hausse d'impôts qui s'invite donc dans le budget de la France.
00:05Michel Barnier propose d'augmenter les frais de notaire au profit des départements. Que dit précisément le Premier ministre ?
00:11Eh bien, il était devant l'association des départements de France. Il leur a dit, si vous voulez, en 2025, je vous autorise à augmenter de 0,5 point
00:19la part de DMTO qui vous revient, les droits de mutation à titre onéreux. C'est ce qu'on appelle les frais de notaire, mais ça ne va pas dans la poche du notaire.
00:25Ce sont des taxes que le notaire collecte au moment de la signature. Ça part directement dans les poches de l'État, des départements, des communes.
00:32Aujourd'hui, c'est 8 % sur un bien ancien, à peu près, 2 à 3 % sur un bien neuf. Et donc les départements qu'ils souhaitent, mais à mon avis, tous le feront,
00:38pourront augmenter de 4,5 à 5,5, à 5 % leur part de droit de mutation.
00:43Si on prend un exemple, cette hausse représente quel montant en plus pour un acquéreur ?
00:47Un bien à 200 000 euros, ce sera 1 000 euros de plus. Mais 1 000 euros, ça fait donc une facture de droit de mutation de taxes de 16 700 euros.
00:54Ce sera 1 500 euros pour un bien à 300 000 euros, avec donc une facture de taxes de 24 200 euros.
01:00C'est quand même assez copieux, ces taxes qui pèsent au moment de l'achat sur les épaules de l'acquéreur.
01:05Alors les notaires tempèrent en disant que ce n'est pas plus 1 000 ou plus 1 500 euros qui vont faire capoter les projets.
01:11Ça commence à être lourd, quand même, ces droits de mutation.
01:13C'est quand même une drôle d'idée d'augmenter les frais de notaire maintenant, non ?
01:16C'est la pire des idées. Le secteur va mal, les primo-accédants n'accèdent plus, les propriétaires sont les parfaits de va-chaler du système et on en remet une couche.
01:22Si on veut tout ralentir et peut-être avoir même des baisses de recettes de droits de mutation, c'est comme ça qu'il faut s'y prendre.
01:28Michel Barnier a voulu rassurer en disant que ce serait pour trois ans, temporaire.
01:32Bon, les taxes temporaires, on sait ce que ça donne.
01:34Merci Nicolas.