Invité de la matinale de Public Sénat ce lundi, le maire (PS) du Mans Stéphane Le Foll s'est dit "partisan d'un retour à un ISF" pour trouver de nouvelles recettes aux finances publiques. Mais plus largement, "il faut éviter la cavalcade des taxes et des impôts", estime l'ex-ministre de l'Agriculture.
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00:00– On parle du Congrès des maires puisqu'il s'ouvre aujourd'hui.
00:02Dans quel état d'esprit êtes-vous ?
00:04– Oh, dans quel état d'esprit je suis ?
00:06Je suis dans un état d'esprit qui consiste à dire
00:08que la France rencontre une grande difficulté.
00:10Elle a un endettement, je ne vais pas y revenir,
00:12à plus de 110% de son PIB, un déficit budgétaire
00:16qui est à plus de 178 milliards, 180 milliards.
00:20Donc Michel Barnier trouve une situation, soyons honnêtes, compliquée.
00:25Ensuite, il faut donc trouver des ressources
00:28pour éviter de laisser la dette dériver et le déficit budgétaire s'accroître.
00:34On en est d'accord.
00:36Quel est le partage entre ce que doit être l'impôt supplémentaire ?
00:39Et il faut des impôts.
00:41– Il faut des impôts ?
00:41– Bien sûr, moi je suis un partisan par exemple d'un retour à un ISF
00:45conçu, construit avec un objectif…
00:48– Des impôts pour les plus riches ?
00:49Ou il faut des impôts pour tout le monde ?
00:51– Non, non, des impôts pour les plus riches.
00:52Et il faut éviter la cavalcade des taxes et des impôts par contre.
00:56Il faut fixer un objectif, un impôt, et arrêter qu'à chaque dépense qu'on veut faire,
01:01ça c'est le Nouveau Front Populaire, je crée une taxe, je crée un impôt.
01:04Parce que ça, ça ne marchera pas.
01:06Je veux faire la retraite à 60 ans,
01:07il suffit d'augmenter les cotisations dans les entreprises.
01:10Il y a 60 000 entreprises qui ferment aujourd'hui avec des difficultés,
01:13ça, ça ne compte pas, on s'en fout.
01:15Donc il y a un moment, un peu de responsabilité.
01:17– Donc le budget du NFP, vous n'êtes pas d'accord ?
01:19Le budget du Nouveau Front Populaire qui a été voté à l'Assemblée,
01:21vous n'êtes pas d'accord ?
01:22– Si on était dans une économie totalement fermée,
01:24et pas une économie de marché, c'est-à-dire que ce que vous produisez,
01:27eh bien d'autres peuvent le produire, peut-être avec la même qualité à moins cher.
01:31Les gens, ils vont chercher le consommateur moins cher,
01:34ça on connaît, d'ailleurs pour revenir à l'agriculture,
01:36on sait comment ça se passe.
01:37Donc il y a un moment où il faut être sérieux.
01:39Là, sur les collectivités, quel est le problème ?
01:42C'est que dans l'avenir, moi je suis devenu de plus en plus,
01:46en y réfléchissant, je l'écris, éco-keynésien.
01:49C'est-à-dire qu'on a un enjeu d'investissement,
01:52alors quand je dis je suis devenu, il y en a d'autres,
01:54il y en a de Ragi, enfin je vois bien, tout le monde se pose cette question.
01:57C'est l'investissement qui est la clé du changement de notre modèle
02:00et de notre compétitivité demain, et de notre souveraineté.
02:04– Il faut préciser, éco-keynésien, c'est que vous voudriez que l'Europe,
02:06la France et les collectivités en France,
02:08investissent 60 milliards d'euros par an dans la transition énergétique.
02:14– Et oui, ce qu'a demandé Pizanni.
02:15– Oui, mais avec quel argent aujourd'hui ?
02:16– Justement, vous avez un ISF que vous pouvez concentrer sur un certain nombre de choses,
02:20il faut faire des économies de dépenses,
02:22et il faut lisser la baisse du déficit budgétaire,
02:26parce que si on va trop vite, on tue la croissance.
02:29– Là, c'est trop ce que demande Michel Barnier, les 60 milliards d'efforts.
02:31– Là, quand on se fiche sur les collectivités comme la mienne, et sur d'autres,
02:36c'est entre 5 et 10 points d'impôt.
02:39– Alors Michel Barnier…
02:39– L'équivalent, si on augmentait de 5 à 10 points d'impôt, c'est ce qu'on nous prend aujourd'hui.
02:43– Mais qu'est-ce que ça veut dire pour Le Mans par exemple ?
02:44– C'est 13 millions d'euros sur les deux collectivités.
02:47Donc moi, je ne peux pas concevoir ça,
02:49avec en plus, par exemple, un retour sur ce qu'avait été promis
02:53l'engagement de l'État quand ils ont supprimé la taxe d'habitation.
02:56On peut revenir, il y a encore quelqu'un, il n'y a pas très longtemps,
02:59il y a 3-4 semaines, j'étais sur le marché, qui me dit
03:01est-ce que vous allez augmenter la taxe d'habitation ?
03:03J'imagine qu'elle a été supprimée, comme quoi, vous supprimez un impôt,
03:06vous avez vu, dans la tête des gens, ce n'est pas si simple.
03:08Donc, ça a été supprimé, 23-24 milliards d'euros tous les ans
03:12à verser en compensation.
03:14– Mais est-ce que vous allez pas augmenter la taxe foncière pour le coup ?
03:16– Oui, une part, même si la taxe foncière a augmenté,
03:19c'est 10-12 milliards, c'est la moitié des 23, donc de toute façon…
03:23– Non, mais est-ce que vous vous dites, avec les 5 milliards,
03:24je vais devoir augmenter la taxe foncière ?
03:25– Non, mais pour l'instant, non, je ne dis pas ça,
03:27je dis que le Sénat, alors, on est au Sénat, c'est quand même,
03:31le bicameralisme français, c'est qu'il y ait une chambre
03:35qui représente les collectivités, cette fois-ci, contrairement
03:38à ce qui s'est passé, il serait quand même temps que cette chambre,
03:41le Sénat, alors j'ai vu que M. Larcher a fixé,
03:44moins 50%, de 5 à 2 milliards.
03:46– C'est ce que vous demandez au Sénat, réduire la facture de 50% ?
03:50– Il le fait uniquement sur le fonds de réserve,
03:52c'est-à-dire sur la part qui est directement prélevée,
03:54mais je vais prendre un exemple, la TVA, qui était chargée de compenser
04:00la disparition de la taxe d'habitation pour les métropoles, pour investir,
04:03la métropole, c'est le lieu de l'investissement,
04:06et bien cette TVA, elle est bloquée aujourd'hui,
04:08ce qui fait qu'on va perdre 2 millions, pour ce qui nous concerne,
04:11sur ce blocage de la TVA.
04:12C'est parfaitement scandaleux qu'un an après une réforme,
04:15et un engagement de l'État à compenser la perte d'autonomie fiscale
04:20qui était donnée par la taxe d'habitation,
04:22et bien on fasse des mesures qui rabotent ce qui était prévu.
04:24– C'est ce qui explique aussi la bataille de chiffres entre vous,
04:27Michel Barnier, le gouvernement demande un effort aux collectivités
04:31de 5 milliards d'euros, André Léniel, le premier vice-président
04:35de l'Association des maires de France, dit non, non, non,
04:37ce ne sera pas 5 milliards, c'est plus de 11 milliards d'efforts demandés.
04:41Vous, vous êtes dans un texte qui a été publié sur le site de West France,
04:45vous parlez de 10 milliards, c'est quoi le bon chiffre en fait ?
04:48– En fait, si vous prenez les 5 milliards de prélèvements,
04:50ça c'est le fonds de réserve, ça c'est un prélèvement direct qui est fait.
04:52– Ça c'est les 5 milliards, mais ça va plus loin.
04:54– Donc ça donne quoi sur Le Mans et sur la métropole ?
04:56Ça, ça donne 3 millions 9 pour la ville, 3 millions 7 pour la métropole,
05:03de prélevés, c'est-à-dire qu'on n'y donne pas sur la dotation,
05:07tac, on enlève 4 millions à chaque collectivité, 4 millions,
05:11ce qui fait que d'ailleurs c'est important, d'autres collectivités n'auront rien,
05:14je prends Angers à côté du Mans par exemple,
05:16pour des raisons de critères qui ont été mis en place, ne sera pas prélevé.
05:22Donc mettons ça de côté, 4 millions, 4 millions, ça fait 8 millions.
05:25Ensuite, je vous ai dit la part de la TVA qui est bloquée,
05:29donc là c'est 2 millions de plus,
05:31ensuite vous avez le fonds de compensation de la TVA,
05:33c'est-à-dire que quand une collectivité a investi,
05:36elle paye de la TVA, l'État lui en rembourse une partie,
05:39c'était 16% avant les mesures barrières, c'est 14% après,
05:43donc c'est des recettes en moins,
05:45donc c'est comme ça qu'il faut calculer,
05:47plus la question des retraites de la fonction publique territoriale.
05:51Ce qui est vrai, c'est que le nombre de retraités augmentant,
05:54le nombre de salariés dans les collectivités,
05:57étant dans un rapport de plus en plus défavorable,
06:00il y a une question qui est posée sur les cotisations,
06:01par exemple là, je suis d'accord pour dire, il faut qu'on se pose cette question.
06:05On revient à la gauche qui dit, à chaque fois qu'il y a,
06:08si je veux faire la retraite à 60 ans, j'augmente les cotisations.
06:11Bon ben là, on a un sujet sur les cotisations
06:13lié aux collectivités territoriales.
06:17Pendant des années, le financement des collectivités territoriales
06:20a permis de financer le régime général.
06:22Aujourd'hui, on voit bien qu'il faut qu'on trouve un équilibre.
06:24Bon, discutons !
06:25– Mais juste, qu'est-ce que vous attendez de Michel Barnier jeudi ?
06:28Vendredi, il a dit au département qu'il allait baisser significativement
06:31l'effort qu'il allait leur demander,
06:32est-ce que vous dites qu'il faut qu'il dise la même chose pour les communes ?
06:34– Ben attendez, ça serait la moindre des choses quand même.
06:37Là, j'entends que les départements ont des difficultés,
06:41et pour certains, assez sévères,
06:43sachant que c'est souvent un transfert qui s'opère
06:47avec des départements qui font de l'action sociale,
06:49je l'entends, j'ai parfaitement compris.
06:51Enfin, il ne faut pas considérer qu'il n'y a que les départements
06:53qui auraient des difficultés, je vous reprends ce que je vous ai dit,
06:56vous voyez bien que c'est l'équivalent en prélèvement
07:01de ce que je déciderais si je faisais 10 à 12 points d'impôt en plus.
07:06Là, vous entendiez parler du pays, si je puis dire,
07:10donc il ne faut quand même pas exagérer,
07:12et donc il doit prendre en compte ce que demandent les collectivités.
07:16Et le Sénat, qui est la chambre des collectivités,
07:21doit aussi se préoccuper des collectivités.