Modifier la répartition des charges au sein d'une copropriété

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Transcript

00:00Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Dégremond présentes.

00:05Sud Radio, les incontournables de la copropriété.

00:09Thomas Binet, Philippe David.

00:12Bonsoir Thomas, vous allez avec votre consultant Philippe Loisley, patron de Loisley et Dégremond,

00:16nous informer sur tous les sujets liés à la copropriété et plus précisément aujourd'hui

00:20sur la modification de la répartition des charges de copropriété.

00:24Effectivement Philippe, ce sujet n'est pas courant et relativement complexe,

00:29Bonjour Philippe Loisley.

00:31Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la modification de la répartition des charges

00:35est souvent perçue comme un véritable défi ?

00:38La répartition des charges en copropriété est en effet un sujet très complexe pour plusieurs raisons.

00:42Premièrement, cette répartition est souvent déterminée par le règlement de copropriété

00:46qui est un document contractuel difficile à modifier.

00:50Deuxièmement, chaque copropriétaire a une perception différente de l'équité

00:54ce qui rend tout changement potentiellement conflictuel.

00:57Modifier cette répartition nécessite donc une majorité spécifique lors d'une assemblée générale

01:01et surtout une grande diplomatie de la part de tous.

01:05Quels sont les principaux critères qui déterminent la répartition des charges dans une copropriété ?

01:10Les charges sont généralement réparties en fonction des tantiems,

01:13c'est-à-dire les codes-parts attribués à chaque lot en fonction de sa surface,

01:17de son emplacement et de l'usage qui en est fait.

01:20De plus, certaines charges, comme celles liées aux ascenseurs,

01:23ne concernent que les copropriétaires dont l'appartement en ont l'usage

01:26et en fonction de l'étage auquel il se situe.

01:29Quels sont, Philippe, les cas typiques qui poussent les copropriétaires

01:32à demander une modification de la répartition des charges ?

01:36Les cas les plus fréquents concernent des changements structurels

01:38ou d'usage des parties communes ou des lots privatifs.

01:41Par exemple, si une ancienne loge de gardien est transformée en appartement et vendue,

01:45les nouveaux propriétaires pourraient demander une réévaluation des charges.

01:49De même, l'installation d'un ascenseur dans un immeuble qui n'en avait pas auparavant

01:53pourrait nécessiter une redéfinition de la répartition des charges.

01:56D'autres situations peuvent être plus subjectives,

01:59comme le sentiment d'iniquité perçu par certains copropriétaires,

02:02souvent après un changement de la composition de la copropriété.

02:06Vous avez mentionné que la modification de la répartition des charges

02:09peut être source de conflits.

02:11Pouvez-vous nous donner un exemple très concret ?

02:13Absolument. Prenons l'exemple d'un immeuble ancien

02:15où les charges d'entretien de la toiture sont réparties en fonction des tantièmes.

02:19Après plusieurs années, un copropriétaire situé au rez-de-chaussée

02:22peut estimer, mais c'est une fausse interprétation,

02:25qu'il ne devrait pas payer autant que les autres pour des réparations

02:28qui profitent davantage aux propriétaires des états supérieurs.

02:31Cette perception peut mener à des discussions animées lors des assemblées générales.

02:35Si une majorité est en faveur de la modification,

02:38cela peut créer des tensions entre ceux qui bénéficient de l'ancienne répartition

02:42et ceux qui profiteraient de la nouvelle.

02:44Alors du coup, Philippe Loiseau, vous conseillez quoi aux copropriétaires

02:48qui souhaitent initier une modification de la répartition des charges ?

02:51Le premier conseil est de bien se renseigner

02:54et de comprendre que la modification d'une répartition de charges

02:57n'est pas une tâche aisée.

02:59Il est essentiel de préparer les arguments solides

03:02et de proposer des alternatives équitables qui tiennent compte des intérêts de tous.

03:06Je recommande également de se faire assister par un avocat spécialisé

03:09en droit de la copropriété ou un géomètre expert

03:12pour s'assurer que toutes les démarches sont conformes à la législation en vigueur.

03:16Enfin, la communication est clé.

03:18Il est essentiel d'informer tous les copropriétaires

03:21et de discuter ouvertement pour éviter les malentendus et les ressentiments.

03:25Quelle est la procédure légale pour modifier la répartition des charges en copropriété ?

03:30Comme d'habitude, la procédure est un vote en Assemblée Générale.

03:33La majorité nécessaire, voire l'unanimité, dépend de la modification envisagée.

03:37Une fois le vote acquis, il faut modifier le règlement de copropriété,

03:41ce qui implique l'intervention d'un inter et qui entraîne des coûts supplémentaires.

03:45Que diriez-vous aux copropriétaires qui considèrent

03:48que la répartition des charges en leur copropriété n'est pas juste ?

03:51Je leur dirais qu'il est important de se rappeler que vivre en copropriété

03:55implique de faire des compromis.

03:57La perception d'injustice peut être parfois fondée,

04:00mais il est essentiel de prendre en compte l'ensemble des copropriétaires

04:03et de privilégier une approche collaborative.

04:06Si la répartition des charges vous semble réellement inéquitable,

04:09n'hésitez pas à en discuter avec votre syndic et à proposer une étude

04:13pour réévaluer la situation.

04:15Une copropriété harmonieuse repose sur la transparence,

04:18la communication et le respect des règles communes.

04:21Merci Philippe et Thomas, nous vous retrouvons vendredi prochain

04:24pour un autre numéro d'Oser investir, les incontournables de la copropriété.

04:27Et on vous retrouve, Thomas, dimanche 9h30 dans Le Grand Matin Week-end pour Oser investir.

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