Le conseil syndical

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  • l’année dernière
Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Philippe David et Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT
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##LES_INCONTOURNABLES_DE_LA_COPRORIETE-2023-11-03##
Transcript
00:00 Bien dans mon immeuble avec Loisley et Degremont présente
00:03 Sud Radio les incontournables de la copropriété
00:07 Thomas Binet, Philippe David
00:09 Bonsoir Thomas Binet, vous allez avec votre consultant Philippe Loisley, par ailleurs patron de Loisley et Degremont, nous informer sur tous les sujets
00:16 liés à la copropriété et plus précisément cette semaine sur le conseil syndical.
00:21 Tout à fait Philippe, on va aborder aujourd'hui cette institution importante dans la vie d'une copropriété qu'est le conseil syndical. Alors Philippe
00:29 qui est ce conseil syndical et à quoi sert-il ?
00:32 Et bien le conseil syndical est, avec le syndic bien sûr, l'institution qui en soutient avec ce dernier, permet le fonctionnement
00:39 d'une copropriété. Avant d'examiner son rôle
00:42 et son fonctionnement, je vous propose de nous pencher d'abord sur sa nomination.
00:46 Le tout est décrit par un très long article 21 de la loi du 10 juillet 65 qui prévoit les règles de nomination et de
00:53 fonctionnement du conseil. Alors on va commencer par le commencement. Qui peut être membre du conseil syndical ?
00:57 Pour faire simple, ce sont les copropriétaires qui peuvent être conseillers syndicaux.
01:01 Lorsqu'on parle des copropriétaires, on parle bien sûr des propriétaires d'un ou plusieurs autres copropriétés,
01:06 mais ça va un peu plus loin puisque les ascendants ou descendants
01:09 de ces copropriétaires peuvent être élus conseillers syndicaux, les accédants ou les acquérants à terme,
01:14 leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un paxe, leurs représentants légaux ou leurs usufruitiers.
01:20 Si on ajoute les représentants des sociétés civiles ou commerciales copropriétaires, cela ouvre la fonction à beaucoup de monde quand même.
01:25 Mais est-ce qu'il existe des incompatibilités ?
01:27 Oui, et une de taille. Le syndic.
01:29 La loi indique que le syndic, ses salariés, leurs conjoints, partenaires paxés, concubins, ascendants, descendants,
01:35 leurs parents en ligne directe ou collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires,
01:40 ne peuvent être membres du conseil syndical, sauf dans le cas des syndicats gérés par des syndics non professionnels.
01:46 Je souligne également qu'un locataire ne peut pas, à ce seul titre, être membre du conseil syndical.
01:51 Une fois que les candidats potentiels sont définis, comment sont-ils élus ?
01:55 Les membres du conseil syndical sont élus par l'Assemblée Générale.
01:59 Le vote se fait comme pour le syndic à la majorité absolue des voix de la copropriété lors du premier tour de vote.
02:04 Si un ou plusieurs candidats ne recueillent pas le nombre de voix nécessaires, un deuxième tour de vote peut être organisé à la majorité simple.
02:11 Si l'Assemblée Générale ne parvient pas, faute de majorité, à élire un conseil,
02:15 le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés,
02:21 désigner les membres du conseil syndical. Mais il peut également constater l'impossibilité d'instituer ce conseil.
02:26 – Alors, il y a une durée du mandat des membres du conseil syndical, Fille Poiselet, c'est quelle durée ?
02:31 – La durée du mandat des membres du conseil syndical est fixée par l'Assemblée Générale ou par le règlement de copropriété.
02:38 Elle est d'une, deux ou trois années.
02:40 Et il est habituel que les membres du conseil puissent être élus à l'issue de leur mandat.
02:44 – Alors, quel est le conseil sur ce sujet de la durée ? Quel est votre conseil à vous, Fille Poiselet ?
02:49 – Si la durée est fixée par le règlement de copropriété, pas de problème, il faut se conformer à cette règle.
02:54 Sinon, je pense qu'un mandat de trois ans évite des discussions en Assemblée chaque année.
02:58 Mais ça me semble de peu d'importance. En revanche, et bien que vous ne m'ayez pas posé la question,
03:03 j'évoquerai la question de conseillers syndicaux.
03:06 Quel est le nombre le mieux adapté ? Comme pour la durée du mandat, il faut se conformer à la règle,
03:10 éventuellement par le règlement de copropriété, sinon il vaut mieux prendre des décisions de bon sens.
03:14 – Alors, justement, le bon sens, près de chez nous, c'est quoi en la matière ?
03:17 Il me semble que c'est de ne pas avoir un conseil syndical trop pléthorique.
03:21 Il ne sert à rien d'avoir trop de conseillers syndicaux.
03:23 Dans ces cas-là, les réunions n'en finissent pas, les responsabilités sont diluées
03:27 et les décisions sont difficiles à prendre.
03:29 Il faut par ailleurs adapter la taille du conseil à celle de l'immeuble.
03:32 Dans une copropriété dix logements, trois membres actifs sont plus efficaces
03:35 que six membres qui ne le sont pas.
03:37 Et dans les plus grandes copropriétés, mieux vaut un conseil de cinq ou sept membres,
03:40 un membre par bâtiment par exemple, et de préférence en nombre impair pour prendre des décisions,
03:44 qui se renouvelle par partie à chaque élection, qu'un conseil trop nombreux
03:48 qui finit par ne plus prendre de décision.
03:50 Le renouvellement par partie me semble une pratique efficace
03:53 pour permettre une transmission harmonieuse de la mémoire de la copropriété.
03:57 – Merci Philippe et Thomas, nous vous retrouvons vendredi prochain
04:00 pour un autre numéro d'« Oser investir, les incontournables de la copropriété ».
04:04 Et on vous retrouve également, Thomas, tous les dimanches matin, dès 9h30.
04:07 – Merci Philippe.
04:08 [Musique]