La France Insoumise a déposé à l’Assemblée une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme, qui a selon LFI accentué « l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste » contre « la liberté d’expression », s’attirant de vives critiques à droite et dans le camp présidentiel.
Le texte, déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu’en la matière suffit « la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité ».
« Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l’antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
« Les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression », peut-on également lire dans cet exposé. Ugo Bernalicis cite le cas du responsable CGT du Nord Jean-Paul Delescaut, condamné à un an de prison avec sursis en première instance, il a interjeté appel, pour « apologie du terrorisme » via des propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens.
« Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre 2023, date de l’attaque du Hamas en Israël, NDLR) elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées », pouvait-on lire dans ce tract.
Le député LFI mentionne également sa présidente de groupe, Mathilde Panot, et l’eurodéputée LFI Rima Hassan, qui ont été entendues en avril par la police judiciaire parisienne dans le cadre d’enquêtes pour « apologie du terrorisme ».
Le texte, déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu’en la matière suffit « la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité ».
« Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l’antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
« Les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression », peut-on également lire dans cet exposé. Ugo Bernalicis cite le cas du responsable CGT du Nord Jean-Paul Delescaut, condamné à un an de prison avec sursis en première instance, il a interjeté appel, pour « apologie du terrorisme » via des propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens.
« Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre 2023, date de l’attaque du Hamas en Israël, NDLR) elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées », pouvait-on lire dans ce tract.
Le député LFI mentionne également sa présidente de groupe, Mathilde Panot, et l’eurodéputée LFI Rima Hassan, qui ont été entendues en avril par la police judiciaire parisienne dans le cadre d’enquêtes pour « apologie du terrorisme ».
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00:00Tout cela est parfaitement sérieux. J'ai la proposition de loi avec moi qui a été enregistrée à la présence de l'Assemblée le 19 novembre.
00:06Le député dont je vous parlais, Thiris Eugo Bernalicis, qui co-signe cette proposition de loi avec les membres de la France Insoumise,
00:14c'est important de le préciser, vous le disiez, la proposition de loi, à ce titre, elle vise à abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal.
00:20On rappelle que le délit d'apologie du terrorisme a été mis en place par la loi du 13 novembre 2014 dans le cadre de la lutte anti-terrorisme.
00:27Ce qu'expliquent ces députés dans l'exposé des motifs, c'est que selon eux, on a utilisé les moyens de lutte contre le terrorisme pour, je cite,
00:35réprimer des militants politiques. Ils disent ainsi, au nom de l'apologie du terrorisme, les moyens de polyjustice sont détournés pour en faire le lieu de règlements,
00:43de débats politiques. Et puis surtout, très vite, on en vient au contexte du 7 octobre, puisqu'ils disent, et je cite une fois de plus l'exposé des motifs
00:50que tout le monde peut retrouver sur Internet, sur le site de l'Assemblée nationale, depuis les crimes de guerre et massacres perpétrés le 7 octobre 2023
00:56par le Hamas en Israël, l'instrumentalisation, c'est bien le mot qui est décrit, de cette notion d'apologie du terrorisme s'est perfectionnée.
01:04Ils rappellent la circulaire qui avait été mise en place par Éric Dupond-Moretti à l'Orga de Dessau le 10 octobre 2024, où justement, quand il s'était rendu compte
01:11du nombre de déclarations, notamment de politiques, évidemment, mais pas que, tant que tant soit à minimiser ce qui s'était passé le 7 octobre,
01:17ou à refuser de condamner le Hamas comme une organisation terroriste, une circulaire avait été mise en place. Ils vont plus loin, ils disent,
01:23depuis est constatée une recrudescence de personnes mises en cause par la justice pour des faits d'apologie du terrorisme.
01:28Le nombre de procédures ouvertes pour ce délit en France explose depuis le 7 octobre 2023, sans à aucun moment pouvoir se dire que ça existe parce que ces faits existent.
01:36On rappelle que les gens qui ont été entendus ou condamnés pour apologie du terrorisme ont quand même tenu des discours qui ne sont pas des discours communs,
01:43et donc il y a trois articles dans cette proposition de loi. Le premier, pour supprimer ce délit du code pénal.
01:48Le deuxième, pour faire un rapport depuis qu'il a été mis en place sur comment il a été utilisé et pourquoi.
01:54Et troisième article, comment il a été utilisé plus spécifiquement depuis le 7 octobre.
01:58On rappelle que Mathilde Panot et Rima Assa, notamment, ont été entendus pour délit d'apologie du terrorisme.
02:04Alors, il y a eu beaucoup de réactions politiques sur les réseaux sociaux. Thierry, vous le disiez, je ne vais pas tous les citer, je vous cite juste la réaction de ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau.
02:10Elle a fit des pauses d'une PPL, une proposition de loi pour abroger le délit d'apologie du terrorisme.
02:14C'est difficile de faire plus ignoble. Et il y a une chose aussi qu'on attend, vous disiez, beaucoup de réactions de la droite, du Rassemblement National, du socle commun aussi avec Ensemble pour la République.
02:24Pour l'instant, je dis bien, pour l'instant, nous n'avons pas de désolidarisation, si j'ose dire, du côté du PS ou des écologistes.
02:33Ils n'ont pas co-signé, mais pour le moment, ils ne sont pas montés au créneau.
02:36Je vous dis bien, pour l'instant, parce qu'on peut avoir des réactions plus tard, donc je précise que c'est moi où on se parle.
02:41Oui, oui, voilà. Mais vous revenez évidemment. Oui, oui, mais ça ne s'arrête jamais, en fait.