La France insoumise veut "remettre" le délit d'apologie du terrorisme "au bon endroit" dans le droit en le supprimant du code pénal, a plaidé dimanche la patronne des députés LFI Mathilde Panot, qui juge "incroyable" la vive polémique suscitée par cette initiative.
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00:00La politique Mathieu Croissant de La France Insoumise a déclenché un tollé, ça a duré d'ailleurs tout le week-end et ça se poursuit ce matin avec sa proposition de loi visant à supprimer le délit d'apologie du terrorisme, du code pénal pour le réintégrer en fait dans la loi sur la liberté de la presse.
00:15Oui, une avalanche de condamnations de part et d'autre de l'échiquier politique, difficile de faire plus ignoble, innommable, ça ce sont pour les mots de Bruno Retailleau le ministre de l'Intérieur.
00:25Cette proposition de loi est une insulte, une tâche indélébile, ça c'est pour Gabriel Attal l'ancien Premier ministre, un naufrage, ça c'est le député socialiste Jérôme Getsch par exemple.
00:35Alors il faut savoir parfois prendre le temps de faire la différence entre l'émetteur d'un message et le message lui-même, surtout quand l'émetteur du message, en l'occurrence La France Insoumise, a pour habitude de brouiller les coudes, brouiller le message.
00:51On sait que La France Insoumise est fidèle à sa stratégie désormais éculée de provocation, conflictualisation, victimisation et en particulier quand il s'agit d'un sujet aussi sensible que le terrorisme,
01:01alors qu'on vient tout juste de commémorer les victimes d'attentats qui ont traumatisé le pays tout entier, de Samuel Paty, Dominique Bernard et bien sûr les 130 morts et 413 blessés des attentats du 13 novembre 2015.
01:12Mais autant le dire tout de suite, aussi on peut avoir été scandalisé, indigné par les ambiguïtés de La France Insoumise après les attaques du 7 octobre, par ses silences, par les relents antisémites de certaines de ses déclarations,
01:23par son instrumentalisation du conflit israélo-palestinien à des fins politiques pour ne pas dire électoralistes, on peut être indigné de tout ça sans tomber pour autant à notre tour dans l'outrance,
01:33en s'interrogeant sur la façon la plus appropriée de réprimer l'apologie du terrorisme en France.
01:38Mais qu'est-ce qui est reproché à cet article de loi ?
01:40En fait, la création de ce délit d'apologie du terrorisme dans le Code pénal, il date de 2014.
01:44Avant cette date, il était déjà interdit de faire l'apologie du terrorisme, comme il est interdit de faire l'apologie d'un crime tout court, mais cela se faisait dans le cadre d'une très vieille loi,
01:53la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui encadre en gros la liberté d'expression en France.
01:59Pourquoi on change en 2014 ? Parce qu'à l'époque, la France est confrontée à un phénomène, la recrudescence de sites de propagande djihadiste qui recrutent en ligne des candidats pour rejoindre Daesh en Syrie notamment,
02:08et que les autorités considèrent à l'époque qu'elles ne sont pas assez armées pour démanteler ces sites,
02:13que la loi sur la liberté de la presse ne leur fournit pas à la fois l'arsenal policier et judiciaire dont elles auraient besoin.
02:18Et donc, en créant ce délit d'apologie du terrorisme, alors là, le délai de prescription a été allongé, il est passé à six ans, les peines ont été alourdies,
02:26il est devenu possible de placer en garde à vue, de faire des perquisitions, d'utiliser des techniques de surveillance, d'interception, de placement sur écoute.
02:33En gros, c'est tout l'arsenal anti-terroriste qui peut s'appliquer, c'est parfait pour s'attaquer aux sites qui font la promotion du terrorisme,
02:41mais il va y avoir une autre conséquence, c'est que cet arsenal, il va être également utilisé pour sanctionner des propos un peu tous azimuts tenus parfois par des personnalités politiques.
02:50Depuis les massacres du 7 octobre, le nombre de signalements et de plaintes a explosé, en particulier depuis qu'une circulaire avait été prise par le ministre de la Justice de l'époque
02:59appelant les parquets à poursuivre de façon quasi systématique. On est dans un véritable abus, un usage totalement dévoyé de la loi.
03:07Qui dit ça ? C'était le mois dernier, Marc Trévidique, le juge anti-terroriste qui défendait il y a dix ans la création de ce délit.
03:14En un mot, ça a des chances de passer ?
03:15Aucune, ça ne fait même pas consensus au sein du nouveau Front Pulaire et il n'y aura jamais de majorité pour l'adopter.
03:19Juste une chose, la liberté d'expression, c'est un trésor très précieux et on devrait pouvoir en débattre en toute sérénité.
03:25Merci Mathieu.