Le député LFI-NFP Ugo Bernalicis a déposé mardi 19 novembre une proposition de loi visant abroger le délit d’apologie du terrorisme, créant une vive polémique parmi la classe politique.
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00:00Député Hugo Bernalicis et les membres de son groupe de la France Insoumise qui déposent une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal.
00:08On rappelle que cette mesure a été mise en place par la loi du 13 novembre 2014 dans le cadre de la lutte antiterroriste.
00:14Et justement, ces députés estiment que les moyens destinés normalement à lutter contre le terrorisme réprimeraient des militants politiques, c'est ce qu'ils disent.
00:21Ils expliquent, je cite, « Au nom de l'apologie du terrorisme, les moyens de police, de justice sont détournés pour en faire le lieu de débat, de règlement, de débat politique.
00:29En son nom, des manifestations, des conférences, des expressions publiques ont été interdites, empêchées, étouffées. »
00:33Surtout, ils ajoutent que selon eux, depuis le 7 octobre, cette mesure serait beaucoup trop utilisée.
00:38« Depuis les crimes de guerre et massacres perpétrés le 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël, d'ici, l'instrumentalisation de cette notion d'apologie du terrorisme s'est perfectionnée. »
00:48On voit là parfaitement la rhétorique de la France Insoumise.
00:50Ils mettent en cause aussi une circulaire qui avait été prise par Eric Dupond-Moretti pour éviter, justement, les faits qui minimisaient ou qui contestaient les attaques du 7 octobre.
00:59Ils estiment, selon eux, qu'il y a eu une recrudescence des personnes mises en cause par la justice pour des faits d'apologie du terrorisme.
01:05On rappelle que les personnes qui l'ont été sont celles qui ne légitimaient pas, par exemple, le Hamas comme une organisation terroriste ou qui diffusaient des fausses informations.
01:13Il y a donc trois articles dans cette proposition de loi.
01:15La première qui vise tout simplement à abroger ce délit du Code pénal.
01:18La deuxième qui demande de faire l'examen de l'utilisation de cet article du Code pénal depuis qu'il existe.
01:24Et un troisième article, l'utilisation de cet article, plus précisément, depuis le 7 octobre.
01:28On rappelle que c'est aussi un délit qui vise directement la France Insoumise.
01:32Mathilde Panot et Rima Hassan ont été entendues pour des faits d'apologie du terrorisme.
01:36Il y a eu un très grand nombre de réactions politiques.
01:39On peut citer celle du ministre de l'Intérieur, Bruno Rotaillot.
01:41« La France Insoumise dépose une PPL pour abroger le délit d'apologie du terrorisme.
01:45C'est difficile de faire plus ignoble », dit-il.
01:48Sous-titrage Société Radio-Canada