Le député insoumis Ugo Bernalicis, qui porte la proposition de loi pour le groupe LFI, dénonce l'"instrumentalisation" de ce délit, créé en 2014, pour "réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes".
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00:00Le sujet du délit d'apologie du terrorisme qu'entend abroger, une proposition de loi qui peut paraître surprenante, déposée cette semaine par un député de la France Insoumise du Gouvernal Isis, Anne.
00:15Alors, ça peut paraître surprenant. La polémique ne cesse d'enfler depuis plusieurs heures. On va voir les réactions dans quelques instants.
00:24D'abord, expliquez-nous ce qu'il y a précisément dans cette proposition de loi.
00:28Alors, c'est une proposition de loi qu'il a déposée mardi auprès des services de l'Assemblée Nationale. Elle a été co-signée par tout le groupe La France Insoumise, mais pas par le reste de la NUPES, on le précise tout de même.
00:39Et qui propose d'abroger le délit d'apologie du terrorisme. C'est un délit qui a été créé en 2014. C'est l'article, très précisément, 421-2-5 du Code pénal,
00:49qui punit de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, toute personne incitant directement à des actes terroristes ou en faisant publiquement l'apologie.
00:58Il considère, Hugo Bernal Isis, voilà cette citation que vous voyez qui est dans le texte en exergue de cette proposition de loi,
01:04qu'aujourd'hui les moyens de police de justice sont détournés pour en faire le lieu de règlement de débats politiques.
01:09En clair, que ce délit d'apologie du terrorisme a été détourné pour l'appliquer, pour les contraindre et pour limiter leur liberté d'expression à des opposants politiques.
01:21Et qu'en clair, il est dévoyé. Voilà. Et donc il propose de le supprimer dans la loi, ce qui nous ferait revenir à, effectivement, la loi sur la liberté de la presse, qui ne date pas de 2014.
01:30Voilà. Donc il dit que les moyens de lutte anti-terroriste en France ont été régulièrement détournés de leur objet par les gouvernements.