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00:00Les amendements du budget 2020 qui se poursuit donc à l'Assemblée, avec cette semaine une proposition pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale organisée.
00:11L'amendement doit être présenté en commission des finances, il s'agit de mieux rémunérer les indics du fisc pour obtenir des informations pour Europe 1, Carole Ferry.
00:21On ne vise absolument pas l'épicier du coin ou le bistrot du coin, on vise la grosse fraude internationale.
00:27Christine Pires-Boone, c'est la députée socialiste qui porte cet amendement.
00:31Aujourd'hui, il est déjà possible d'indemniser ceux qui dénoncent une fraude, 1 million d'euros maximum, insuffisant dans certains cas, selon la députée.
00:39Imaginons des dossiers frauduleux au sein d'une grande banque par exemple.
00:43La personne risque tout simplement, un, de perdre son travail, mais surtout ensuite de ne plus en retrouver dans le secteur bancaire.
00:51Ça peut changer toute une vie.
00:53Une fraude d'un million d'euros, ça peut pourtant paraître énorme, mais pas forcément au regard du bilan de la première version du dispositif.
00:59En un an et demi, deux informateurs indemnisés, 90 millions d'euros récoltés, c'est la fraude à très grande échelle qui est visée.
01:07Ça vise évidemment les grandes entreprises qui, via des montages très sophistiqués, et c'est d'ailleurs pour ça qu'on a besoin des aviseurs.
01:14C'est que les montages fiscaux, entre parenthèses, sont tellement sophistiqués, de plus en plus sophistiqués, qu'on a besoin de renseignements pour les démanteler en fait.
01:24Cet amendement prévoit également d'inclure dans le dispositif la fraude à la TVA, qui jusqu'à présent en était exclue.
01:31Les informations de Carole Ferry pour Europe 1.