Une question d'heures. Ce lundi 2 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vont être lues à l'Assemblée nationale. Plus que jamais sous la pression des oppositions, et en particulier du Rassemblement national (RN), Michel Barnier pourrait déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.
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00:00Est-ce qu'il peut encore sauver son gouvernement, Michel Barnier ?
00:02Il entre dans une période plus délicate que jamais, mais tout n'est peut-être pas fichu pour le gouvernement Barnier, je vais vous expliquer.
00:08Aujourd'hui, à 15h, l'Assemblée nationale doit donc se prononcer sur le budget de la Sécu.
00:13Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte la semaine dernière au sein de ce qu'on appelle une commission mixte paritaire.
00:18Mais ce texte, il ne convient pas à la gauche, il ne convient pas à l'extrême droite,
00:21il ne déclenche pas non plus un grand enthousiasme forcément dans le Bloc central,
00:24mais surtout, comment le faire adopter s'il n'y a pas de majorité ?
00:26L'option numéro un, le gouvernement négocie jusqu'au bout, revoit sa copie et présente un texte avec de nouvelles concessions pour amadouer, par exemple, le Rassemblement national.
00:35C'est mal engagé, quand on voit hier les déclarations du ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin,
00:40il a expliqué aux Parisiens que revenir sur le texte de la fameuse commission mixte paritaire, ça reviendrait à s'asseoir sur le Parlement, sur la démocratie.
00:47Mais ça, ça a été validé par M. Barnier ?
00:49L'interview, elle a forcément été validée par Matignon.
00:51Marine Le Pen en a déduit que le gouvernement avait mis fin aux discussions,
00:54et même si Matignon a fait savoir hier soir que sa porte restait toujours ouverte,
00:58l'entourage de Marine Le Pen a fait savoir aux services politiques de BFMTV que tout ça a été jugé comme une mascarade.
01:04Si le gouvernement ne fait pas de concessions supplémentaires, c'est-à-dire s'il n'y a pas de miracle, comme dit Jordan Bardella,
01:09que se passe-t-il à 15h cette après-midi ?
01:10Option numéro deux, on en parlait à l'instant, Michel Barnier engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter son texte sans vote,
01:16comme l'y autorise l'article 49 alénéa 3 de la Constitution,
01:20mais, attention, un gouvernement qui utilise cette arme s'expose illico, on le sait,
01:24au dépôt d'une ou plusieurs motions de censure de la part de l'opposition.
01:27Alors, on sait que le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement National ont prévenu qu'ils le feraient,
01:31et les députés du RN, on en a encore eu confirmation avec Edwidge Diaz tout à l'heure,
01:35ont même annoncé qu'ils étaient capables de voter la motion de censure qui serait déposée par la gauche.
01:42Or, si on additionne les voix du Nouveau Front Populaire et celle du Rassemblement National,
01:46le gouvernement Barnier tombe immédiatement.
01:48On entrerait alors dans une crise politique, il faudrait renommer un Premier ministre, un gouvernement,
01:52et faire adopter un budget, parce que, bien qu'on ait un budget,
01:55ce n'est pas forcément le chaos que décrivent certains, mais c'est une vraie galère,
01:59et surtout beaucoup, beaucoup d'incertitude pour de nombreux Français.
02:02Donc, en fait, Michel Barnier ne s'en sort jamais ?
02:04Si. Alors, il y a une option numéro 3 où il peut être en sursis, on va dire.
02:07Michel Barnier va au vote, imaginons qu'il aille au vote en soumettant le texte à l'Assemblée.
02:11La plus grande probabilité, on le disait aussi à l'instant, c'est que ce texte soit rejeté.
02:16Ça peut paraître suicidaire, mais c'est moins suicidaire peut-être que le 49-3.
02:20D'abord, parce que si le texte est rejeté, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire
02:25avec un passage à l'Assemblée Nationale, au Sénat, une nouvelle commission mixte-paritaire peut-être,
02:29ce qui permettrait de se donner encore quelques jours pour discuter et éventuellement de faire évoluer,
02:34et puis surtout de gagner du temps.
02:36Or, notre Constitution a une subtilité, si on dépasse les délais qui ont été fixés pour discuter des textes budgétaires,
02:42le gouvernement peut légiférer par ordonnance, c'est-à-dire faire adopter le budget sans passer par la voie législative.
02:47Alors là, ça serait rock'n'roll, mais la situation l'est, rock'n'roll.
02:50Et puis, les oppositions pourraient déposer une motion de censure spontanée,
02:54mais ce sont elles, alors, qui en porteraient la responsabilité.
02:57Parce que cette dernière option, au fond, ça serait la suite logique de l'attitude qu'a adoptée Michel Barnier,
03:02laisser le Parlement parlementer, ne pas le brutaliser et renvoyer la paternité de la crise politique,
03:07si crise politique il y a, aux oppositions, et surtout ne pas leur offrir de prétexte.
03:11Alors, ça serait les placer aussi devant leur responsabilité.
03:14Est-ce que ça peut marcher ?
03:15Ça peut en tout cas faire réfléchir.
03:16Tiens, hier soir, par exemple, le Parti socialiste, par la voix du député Jérôme Gueige,
03:20a annoncé qu'il déposerait, eux, une motion de rejet,
03:22ce qui revient, au fond, à se donner aussi deux à trois jours supplémentaires de débats.
03:27Peut-être que ça fait affaire à réfléchir certains.
03:29– Merci Mathieu.