Ce mercredi, Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) était auditionné par la commission du développement durable du Sénat, pour échanger avec les sénateurs sur le rapport rendu par la mission d’évaluation de la loi portant création de l’OFB. L’occasion d’évoquer, dans le contexte de la crise agricole, la question de l’armement des agents de cet établissement et l’application des normes environnementales.
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00:00Après, j'essaye d'être pragmatique et concret. Je veux dire, les histoires d'armement... Enfin, je le redis ici, je le dis à tout le monde.
00:11L'armement, une arme, c'est pas un truc qu'on cache dans la boîte à gants de sa voiture quand on voit quelqu'un.
00:16Je veux dire, moi, je ne sais pas faire, dans la vraie vie, de manière objective, quand vous êtes...
00:21Si vous voyez un chasseur, alors vous sortez avec votre arme visible.
00:26Si vous voyez un agriculteur, il faut cacher l'arme immédiatement ou vous la mettez dans la boîte à gants. C'est juste pas possible.
00:30Donc nos agents, ils sont dans les territoires. Ils font un certain nombre de contrôles, pour une partie dans le domaine judiciaire, pour partie dans le domaine administratif.
00:41Ils sont là pour faire respecter la norme édictée par l'ensemble du système.
00:47Ça commence par les parlementaires que vous êtes. C'est vous qui écrivez les lois. Derrière, elles sont déclinées sous forme de règlements, de décrets, d'arrêtés, etc.
00:57Et puis, au niveau local, vous avez aussi un certain nombre d'arrêtés préfectoraux, d'urgence ou pas d'urgence, qui organisent un consensus social dans les territoires.
01:04Je veux dire, quand on contrôle des arrêtés sécheresse, c'est pas pour le plaisir de mettre des PV.
01:09C'est parce qu'il n'y a pas assez d'eau dans nos territoires qu'on fait un consensus local pour dire comment on va répartir cette eau entre les différents acteurs.
01:16Si on ne contrôle pas ceux qui trichent, je veux dire, c'est une mesure d'inéquité sociale pour les autres.
01:21Je veux dire, si vous laissez celui qui est à l'amont du bassin versant capter toute l'eau, ceux qui sont à l'aval, et notamment les communes, n'auront plus d'eau.
01:27Donc il faut bien que quelqu'un fasse le boulot un peu difficile de répartition de ces usages.
01:34Et je le dis souvent, l'OEB ne fait pas de normes, ne fait pas de lois, ne fait pas de droits du tout.
01:40Il applique le droit qui est fait par les autres. Et ce n'est pas en tapant sur celui qui contrôle qu'on résout le problème de la loi.
01:47Vous voyez ? Donc oui, il y a des questions. Personne n'a encore parlé de posture. Mais il y a des questions de posture, il y a des questions de façon d'expliquer.
01:53Ça, il faut qu'on travaille tous dessus. Il faut qu'on ait du retour d'expérience. Il faut qu'on se parle ensemble pour savoir quand ça ne marche pas, pourquoi ça ne marche pas.
02:01Est-ce que c'est des postures de l'un ou de l'autre ? Est-ce que c'est une incompréhension sur la règle ? Parce que ça arrive.
02:07Est-ce que c'est parce qu'on n'a pas envie d'appliquer la règle ? Eh bien là, il faut qu'on s'en parle et puis qu'on fasse des suites.
02:12Vous voyez ? Et c'est cet ensemble qu'on doit travailler et pas envoyer... C'est soit je suis pour l'environnement, soit je suis contre, soit je suis pour l'agriculture,
02:19ou soit je suis contre parce que ce n'est pas comme ça qu'on va s'en sortir. Vous êtes plusieurs à l'avoir dit aujourd'hui.
02:23Il faut retrouver du consensus social sur ce qu'on veut faire dans nos territoires. Et c'est vrai que si on cède à la facilité d'écouter ceux qui râlent le plus fort,
02:32ce n'est pas comme ça qu'on va avoir un consensus social. Si on cède à la facilité de taper sur ceux qui contrôlent, ça ne marchera pas non plus.
02:38Et donc on a besoin de votre aide à tous pour rappeler ce qu'on veut faire dans les territoires et appliquer ce qu'on a envie de faire dans les territoires.
02:46En tout cas, moi, je ne sais pas faire de cacher l'arme une heure dans la journée, de la remontrer une heure dans la journée, etc.
02:54Et ce dont je suis sûr, c'est qu'aujourd'hui, quand on a un uniforme qu'on contrôle plein de gens armés, l'OFB est l'établissement qui contrôle le plus de gens armés officiellement.
03:05On a fait 45 000 contrôles de chasseurs l'année dernière. On a fait du contrôle anti-braconnage, du contrôle sur les civils, sur le trafic d'espèces.
03:14Donc ça, c'est des choses... Je veux dire, vous ne maîtrisez pas les gens que vous avez trouvés dans les territoires.
03:18Évidemment, les élus, les agriculteurs, les particuliers ne sont pas des délinquants en tant que tels.
03:23Mais à partir du moment où vous ne savez pas qui vous allez rencontrer, je veux dire, il est normal d'être en capacité de répondre.
03:32L'arme n'est pas faite pour être utilisée. Je le redis chaque fois. L'arme, c'est un sujet de dissuasion.
03:38Vous devez associer l'uniforme, l'arme à l'état de droit. Aujourd'hui, on a fait un recensement. 80 situations de tensions assez fortes.
03:49Donc on est en train de les compiler, de regarder comment on réagit. Il n'y a que 4 fois où l'arme a été sortie.
03:55Il n'y a une seule fois où un agent a tiré. C'était à Mayotte. Et c'est parce qu'on avait un agent qui était avec une machette sous la gorge et qui avait sa vie en jeu.
04:04Et d'ailleurs, les contrevenants ont été condamnés à 7 et 12 ans de prison ferme. Ce n'est pas des sujets où c'est théorique, etc.
04:13Je rappelle qu'on a une stèle à l'OFB avec 81 agents morts en service depuis la création des différents établissements.
04:21Donc ce n'est pas des sujets qui sont théoriques. Je veux dire, on se fait plaisir pour avoir une arme.
04:27C'est parce qu'il y a des situations de danger potentiel, etc. Et encore une fois, ça n'est pas le sujet de l'agriculture.
04:33Ce n'est pas un sujet de prendre des gens pour des délinquants. C'est un sujet d'équité et d'application de la loi.
04:40Et donc, quand on fait des programmes organisés, je le répète encore une fois, sur des sujets administratifs, etc.
04:46Pas de problème pour avoir une arme moins visible. C'est d'ailleurs une préconisation du rapport qu'on est en train de mettre en œuvre.
04:51Mais moi, je suis responsable de la sécurité des agents. Je veux dire, le jour où on dira parce qu'on a voulu faire bien,
04:59on a enlevé une arme et qu'il y aura un agent qui sera fait agresser et qui sera en train de vivre la mort,
05:03je veux dire, qui sera au pénal ? J'aimerais bien voir ceux qui disent qu'il n'y a pas de problème, etc.
05:07Qu'est-ce qu'ils diront à ce moment-là ? Je pense que ce n'est pas un truc auquel on peut jouer aujourd'hui.