Les députés débutent l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte dans l'hémicycle. Après le passage du cyclone Chido, puis de la tempête Dikeledi, Mayotte, l'un des départements les plus pauvres de France, a besoin de mesures d'urgence pour se reconstruire. Accélération et dérogation à certaines règles d'urbanisme, simplification des dons pour Mayotte et mesures sociales pour la population mahoraise : retrouvez le lancement des débats des députés en séance publique après son examen et son adoption en commission le 15 janvier dernier.
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00:00:00Bonjour et bienvenue à tous. La séance est ouverte sur LCP. A l'ordre du jour, ce lundi 20 janvier 2025, un texte d'urgence pour reconstruire rapidement Mayotte.
00:00:19Alors ce projet de loi est le premier débattu dans l'hémicycle depuis que le gouvernement de François Bayrou est en place.
00:00:27Le texte doit permettre d'accélérer la reconstruction de l'archipel en permettant de déroger à certaines règles d'urbanisme et en facilitant par exemple les expropriations.
00:00:39Direction l'hémicycle pour suivre la discussion générale de ce projet de loi, premier à monter à la tribune Manuel Valls, le nouveau ministre des Outre-mer qui fait son retour dans le chaudron parlementaire.
00:00:52Nous devons à tous les maorais de trouver ensemble des solutions fortes, concrètes, pragmatiques et dénuées de toute idéologie.
00:01:02Depuis que j'ai pris mes fonctions de ministre des Outre-mer le 23 décembre dernier, la situation à Mayotte s'est imposée à moi évidemment comme une urgence immédiate, comme la priorité numéro un de mon action.
00:01:14Cela est également pour le premier ministre et pour l'ensemble du gouvernement engagé dans la réponse à la crise et dans la déclinaison progressive, difficile il faut l'admettre, mais rapide du plan Mayotte debout annoncé le 30 décembre dernier sur place par François Bayrou.
00:01:34Nous devons donc refonder Mayotte, de Matsumboro à Kanikeli, du lagon à la forêt, de la petite terre à la grande terre. Nous devons refonder Mayotte, des logements à l'accès aux soins, de l'agriculture à la pêche, de l'école aux infrastructures d'eau et d'assainissement.
00:01:49Nous devons refonder Mayotte en faisant ressortir le meilleur d'elle-même et en la débarrassant des fléaux qui la dénaturent, l'habitat illégal et l'immigration irrégulière.
00:02:04J'ai entendu lors des débats en commission, j'entendrai dans un instant aussi, que ce texte ne comprend rien sur la lutte contre l'immigration ou sur les urgences vitales. C'est vrai, ne confondons pas le temps. Nous devons sauver Mayotte, reconstruire Mayotte, puis refonder Mayotte.
00:02:26Le premier temps, sauver Mayotte, c'est la gestion de crise. Elle ne nécessite bienheureusement pas de texte législatif. Elle mobilise tout le gouvernement et nuit et jour les services de la préfecture sous l'autorité du préfet Bieuville à qui je veux rendre hommage devant vous.
00:02:45Pour ce qui concerne les opérations de secours aux personnes, la distribution d'eau et de vivres, encore imparfaite, je le sais, et inégale sur le territoire, le rétablissement des infrastructures stratégiques, notamment l'électricité, lui aussi améliorable. J'y suis longuement revenu en commission et je pourrai évidemment y revenir le cas échéant au fil de la discussion.
00:03:10Un mot néanmoins sur le risque épidémiologique, car vous le savez, un cas de choléra a été identifié. Nous étions préparés à cette éventualité. Le territoire avait déjà connu ce type de crise il y a quelques mois.
00:03:27L'individu qui venait de l'étranger a été immédiatement isolé. Nous avons engagé une campagne de vaccination massive dans la zone impactée et nous avons informé de nouveau les populations sur le risque de consommation d'eau sale.
00:03:42Plus généralement, si la mobilisation de l'État a permis des avancées concrètes, le chemin est encore long. Cette mobilisation doit se poursuivre sans relâche et dans la durée avec une présence constante sur le terrain. Et nous nous battons chaque jour pour aller chercher de nouvelles avancées pour Mayotte.
00:04:03Depuis l'audition de la semaine dernière, nous en avons obtenu plusieurs. Je vous donne des informations, je n'écris pas victoire parce que je pense qu'il faut être modeste face à la situation que nous connaissons.
00:04:15J'ai consigné d'abord le 15 janvier dernier un décret prévoyant une aide exceptionnelle aux entreprises de Mayotte pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025. Je donne les dates parce qu'il faudra aller évidemment plus loin après.
00:04:29Cette aide pourra atteindre jusqu'à 20 000 euros. Les premiers versements seront disponibles dès cette semaine pour les bénéficiaires. Cette première opération concerne 2 402 entreprises pour un montant de 16,66 millions d'euros.
00:04:44Il a été décidé ensuite d'harmoniser davantage l'attribution des aides d'urgence pour les agents publics pour la fonder sous des critères objectifs pour éviter le sentiment d'injustice entre catégories de fonctionnaires ou avec les contractuels, entre métropolitains ou maorais.
00:05:03Troisièmement, nous avons avancé sur la mise en place d'un prêt à taux zéro qui permettra d'accompagner les familles les plus fragiles dans la reconstruction de leur toit, de leur maison. Ces caractéristiques seront favorables aux emprunteurs. Il permettra d'emprunter jusqu'à 50 000 euros pour une durée maximale totale de 30 ans avec un taux d'intérêt bonifié puisque taux zéro sur toute la durée du prêt avec un différé d'amortissement de 5 ans.
00:05:30Ce prêt sera ouvert à toutes les familles maoraises même lorsque leur habitation n'était pas assurée, ce qui est une réalité massive à Mayotte. Nous faisons en sorte que ce prêt soit distribué le plus rapidement possible, les banques ayant besoin de temps pour ensuite le distribuer effectivement. C'est une aide capitale.
00:05:51Sa mise en œuvre est complexe. Elle devrait être simplifiée au maximum sur place pour que chacun la comprenne.
00:06:22Il permettra d'apporter un soutien financier aux particuliers non assurés pour prendre en charge la réparation ou le remplacement des biens immobiliers perdus jusqu'à 700 euros et des biens immobiliers jusqu'à 1800 euros.
00:06:36Il permettra également de soutenir les petites entreprises à caractère artisanal ou familial pour remplacer ou réparer les outils de production ainsi que les exploitants agricoles pour compenser les pertes de récolte et d'outils de production.
00:06:49Je vais être très attentif à la mise en œuvre. Il s'agit d'accompagner des familles, des personnes ou des toutes petites entreprises.
00:07:06Enfin, l'augmentation très nette et très significative dans un tel contexte des crédits de la mission Outre-mer bénéficiera évidemment à Mayotte.
00:07:18100 millions d'euros pour un fonds d'amorçage afin de financer les premières dépenses d'urgence ont notamment été adoptées mercredi dernier au Sénat.
00:07:27Nous irons beaucoup plus loin, bien entendu, le moment venu. Nous avons besoin que la mission interinspection chargée d'évaluer les dégâts achève ses travaux.
00:07:36Ce travail se fait évidemment avec les élus, le conseil départemental et les maires plus particulièrement.
00:07:42Nous sommes aussi particulièrement mobilisés sur les défis qui restent devant nous.
00:07:48Premièrement, la préparation de la rentrée scolaire. La rentrée administrative a lieu aujourd'hui même.
00:07:54Celle des élèves se déroulera le 27 janvier après avoir été décalée à la suite de la tempête tropicale intense d'Ikélénie.
00:08:02Là aussi, il faut être lucide. Elle sera progressive, complexe, difficile avec des modalités adaptées.
00:08:11Elle reste un défi, d'autant que 30% des établissements restent inutilisables ou à évacuer.
00:08:19Nous allons accompagner, Mme la rapporteure m'en parlait encore ces derniers jours, les enfants du second degré qui seraient contraints de faire du fait de l'état de leur école,
00:08:30de suivre leur scolarité sur un autre territoire, pour parler directement, l'Hexagone.
00:08:37Le biais d'avion sera pris en charge par la DOM sur les critères sociaux habituels.
00:08:41Il faut que l'information arrive dans les jours qui viennent auprès de toutes les familles.
00:08:47A cet égard, parce que je ne me doute pas que vous suivez tous très attentivement ce qui se passe à Mayotte, en tout cas les deux députés le font pour vous,
00:08:54je confirme que le lycée Yunusa Bamana de Mamoudzou a été évacué ce matin.
00:09:01La phase de secours et d'hébergement d'urgence prend fin, dans des conditions difficiles sur place, au profit d'une phase de redémarrage des services essentiels avec au premier rang l'école.
00:09:12Le lycée doit être disponible lundi pour permettre aux élèves maorais d'y apprendre et d'y réussir.
00:09:17Toute cette semaine, et évidemment avec les élus, le ministère de l'éducation, le rectorat sur place,
00:09:22doivent s'engager pour nettoyer ces établissements scolaires quand ça n'a pas été fait et aussi assurer leur sécurité.
00:09:29Deuxièmement, sans doute l'un des sujets les plus complexes, y compris par rapport à ce que j'ai dit à propos des urgences sanitaires,
00:09:35la gestion des déchets. La situation est très difficile.
00:09:39Nous devons évacuer plus de 6000 tonnes. Nous devons garder l'objectif d'une évacuation totale des déchets aménagés de la voie publique à la fin du mois de janvier.
00:09:50Cela demande des soutiens, notamment depuis la Réunion, une stratégie qui est en train d'être mise en place.
00:09:58J'espère que nous attendrons cet objectif en termes de date.
00:10:02Troisièmement, nous sommes mobilisés pour permettre au plus vite d'avancer sur le reboissement de l'île.
00:10:07La forêt a été détruite, ça va être incontestablement l'un des grands défis.
00:10:12On voit bien ce que cela peut représenter pour les circuits d'eau, pour l'aménagement des territoires, pour l'écosystème de Mayotte.
00:10:20Un financement via le Fonds européen agricole pour le développement rural va être recherché.
00:10:24Il faudra garantir la disponibilité des plans et s'assurer que les pépinéristes locaux pourront répondre aux commandes.
00:10:31Il y a urgence, c'est la saison pour semer et il faut s'appuyer aussi sur les pays voisins de l'océan Indien.
00:10:40Le deuxième temps, reconstruire Mayotte après l'urgence, après les défis que je viens d'évoquer, s'incarne dans ce projet de loi d'urgence.
00:10:49Sa philosophie générale est simple, permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population,
00:10:57ainsi que la reconstruction ou réparation des infrastructures et logements sinistrés.
00:11:01Pour ce faire, ce texte comprend désormais 33 articles contre 22 au départ.
00:11:08Le chapitre premier porte deux mesures importantes.
00:11:11L'article premier prévoit la mise en place d'un opérateur public puissant et dédié à la reconstruction de Mayotte.
00:11:17A la demande des élus, il a été bien précisé en commission qu'il ne s'agira pas de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, les femmes,
00:11:24mais que les missions de ces derniers seront intégrées dans un nouvel établissement public.
00:11:28Le général Pascal Facon a été nommé préfigurateur, va se rendre sur place afin de discuter avec tous les acteurs de l'organisation envisageable
00:11:37et de bien déterminer l'espace de cet établissement entre le rôle de l'État déconcentré et évidemment les missions des collectivités territoriales.
00:11:45L'article 2 permet à l'État, jusqu'au 31 décembre 2027, d'assumer la compétence de construction, reconstruction, réhabilitation,
00:11:53rénovation et réparation des écoles publiques communales à Mayotte.
00:11:56Cette substitution sera temporaire et soumise à l'avis conforme des communes, vous l'avez souhaité.
00:12:01Le chapitre 2 adapte les règles d'urbanisme et de construction.
00:12:05Il a notamment été complété en commission l'initiative de la rapporteur avec le soutien du gouvernement par un nouvel article 4 bis
00:12:12visant à encadrer la vente de tôles aux particuliers dans le but de lutter contre le fléau de l'habitat illégal.
00:12:18C'est le grand sujet. Est-il facile à régler ? Non.
00:12:21Mais il faut que nous soyons capables d'utiliser tous les moyens que nous donne la loi.
00:12:27Le gouvernement proposera d'ailleurs en ce sens un autre amendement, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
00:12:32visant à élargir l'ordonnance prévue par l'article 4 à la lutte contre les bidonvilles, nous permettant de prendre des mesures rapides.
00:12:40C'est un point important par rapport au débat que nous avons eu en commission.
00:12:44Le chapitre 3 porte quant à lui six articles qui s'inspirent des dispositions prises à la suite des violences urbaines de l'été 2023
00:12:52et qui visent à adapter les procédures d'urbanisme et d'aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte.
00:12:57Il a été complété en commission à l'initiative du gouvernement par des dérogations temporaires pour accélérer la reconstruction des infrastructures de communication électronique
00:13:06comme annoncé par le Premier ministre dans le plan Mayotte-Debout.
00:13:09Le gouvernement proposera tout à l'heure, par amendement, de revenir sur certaines complexités trop importantes introduites de mon point de vue en commission.
00:13:18Le chapitre 4 est constitué d'un seul article, l'article 10, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
00:13:28Le chapitre 5 prévoit des adaptations et dérogations temporaires aux règles de la commande publique.
00:13:34Un amendement a été adopté en commission pour garantir que les entreprises mahoraises participent effectivement à la reconstruction de leur territoire. Nous proposerons de le préciser.
00:13:43Le chapitre 6 comprend des mesures déjà annoncées inspirées des dispositions mises en oeuvre pour la reconstruction de Notre-Dame
00:13:50afin de faciliter les dons en faveur de Mayotte pour les collectivités territoriales ou pour les particuliers.
00:13:55Je vous donne une information qui m'a été donnée par la Fondation de France.
00:13:58Il y a eu 40 millions de dons, je ne veux pas me tromper, peut-être plus, 2 ou 3 fois plus que l'ouragan Irma, 2 ou 3 fois plus que les dons qui ont été donnés après le tremblement de terre au Maroc.
00:14:12Cela montre aussi la générosité de nos compatriotes.
00:14:15Le chapitre 7 enfin regroupe différentes mesures sociales temporaires en faveur de la population et des professionnels à Mayotte.
00:14:21Les mesures initiales ont été utilement élargies par la prolongation de plein droit des demandes de logement social arrivées à expiration,
00:14:28par l'extension à certaines hautes catégories de prestations comme les allocations en logement ou par l'élargissement au régime agricole.
00:14:36Donnez-nous tous ces moyens, Mesdames et Messieurs les députés, et j'en suivrai matin, midi et soir l'application.
00:14:44Une équipe dédiée se met en place actuellement auprès de mon cabinet et auprès de la direction générale des Outre-mer pour suivre minute par minute la situation à Mayotte.
00:14:53Elle sera composée de spécialistes sur tous les sujets dans une approche interministérielle et sera en lien très étroit évidemment avec la préfecture sur place dont les moyens humains et matériels ont été renforcés
00:15:03et le seront encore davantage avec les élus aussi et il nous faudra renforcer l'ingénierie notamment du conseil départemental et des communes.
00:15:11Le projet de loi est donc une réponse incontournable mais il n'est qu'une première réponse.
00:15:15Viendra donc le troisième temps, refonder Mayotte avec des mesures structurelles portées par un autre texte de loi.
00:15:21Le Premier ministre l'a annoncé, nous allons concerter très largement dans les prochaines semaines pour avancer sur d'autres mesures législatives plus structurelles, plus de long terme.
00:15:30Nous vous présenterons donc dans les deux mois un second projet de loi, un projet de loi programme de refondation de Mayotte.
00:15:37Ce texte visera ainsi à permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases.
00:15:42C'est ainsi par exemple que nous instituerons, peut-être sans passer par cette loi, une zone franche globale ou que nous agirons sur la politique de la ville.
00:15:52Pour cela, nous avons aussi besoin de la vérité sur les chiffres pour calibrer la solidarité nationale et connaître aussi la réalité de l'immigration illégale
00:16:02à travers le recensement demandé par le Premier ministre à l'INSEE qui devra se faire avec les élus locaux.
00:16:11Car ne nous mentons pas, si le cyclone a ravagé Mayotte, il a surtout révélé et exacerbé les problèmes, les difficultés, les calamités qui existaient déjà.
00:16:22J'ai évoqué la pauvreté, mais je veux dire que Mayotte plisse déjà depuis des années sous le poids de deux fléaux qui la rongent.
00:16:30L'habitat illégal et l'immigration irrégulière, clandestines.
00:16:35Y a-t-il quelqu'un ici pour défendre l'habitat illégal ?
00:16:38Ces constructions de fortune, tenant à peine debout, surtout après le cyclone, reconstruites dans des conditions qu'on peut imaginer, excédant les Mahorais.
00:16:47Et je le dis avec clarté, une nouvelle fois, nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville.
00:16:53Les opérations régulières de décasage doivent se poursuivre.
00:16:57Vient alors la grande question, mais où les mettrez-vous ?
00:17:01A cette question, il n'y a qu'une seule réponse possible.
00:17:06Elle nous gêne peut-être, mais elle est têtue.
00:17:09Pour ce qui concerne les Mahorais et les étrangers légaux qui vivent dans ces habitats insalubres, car c'est le cas aussi, et ils existent donc,
00:17:16nous devons construire les conditions économiques et sociales pour qu'ils puissent en sortir.
00:17:22Ça ne doit pas être un vœu pieux, c'est une vraie difficulté.
00:17:25Pour les autres, les illégaux, il faudra les renvoyer chez eux.
00:17:3050% de la population sur Mayotte est étrangère.
00:17:34Le directeur de l'INSEE, dans une interview dans Le Monde cet après-midi, le confirme.
00:17:39L'immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes,
00:17:44nourrit l'ultra-violence et alimente des réseaux de trafiquants d'êtres humains, à Mayotte et à l'extérieur.
00:17:52C'est indigne de la République et des valeurs universelles que nous voulons défendre.
00:17:56L'immigration clandestine n'écrose Mayotte.
00:18:00Les Mahorais n'en peuvent plus.
00:18:02Ils ont le sentiment d'être submergés sous la pression du pays voisin.
00:18:06Ils ont l'impression d'être abandonnés par la France.
00:18:08La société craque et le pire est possible sur place.
00:18:13Ayons-le en tête.
00:18:15La lutte contre l'immigration clandestine constituera donc un volet primordial du second projet de loi
00:18:20sur lequel nous travaillons avec Bruno Retailleau.
00:18:23Dès à présent, nous rétablissons nos moyens de détection des entrées illégales,
00:18:28par voie aérienne et maritime.
00:18:30Certains ont été abîmés par le cyclone.
00:18:33Ces moyens vont d'ailleurs monter en gamme, comme annoncé dans le plan Mayotte-Debout.
00:18:38Mais nous devrons aussi prendre des mesures fermes pour renforcer juridiquement nos moyens de lutte.
00:18:43Allongement de la durée de résidence régulière des parents sur l'accès des enfants à la nationalité française.
00:18:48Meilleurs outils juridiques pour lutter contre les reconnaissances roduleuses de paternité.
00:18:52Extension de l'aide au retour volontaire des ressortissants africains de leur pays d'origine.
00:18:57Nous devons surtout augmenter les éloignements de clandestins,
00:19:01de 25 000 aujourd'hui à 35 000 ou plus demain.
00:19:05Cela suppose, Mesdames et Messieurs les députés, un rapport très ferme avec l'écomort.
00:19:12Cet État qui revendique dans sa norme suprême une part de notre territoire national.
00:19:17Aucun État souverain ne peut l'accepter.
00:19:21Je sais enfin que le groupe LR de l'Assemblée nationale inscrira dans sa journée réservée du 6 février
00:19:27une proposition de loi du député Gosselin pour rendre encore plus restrictifs les critères du droit du sol à Mayotte.
00:19:36Nous y sommes favorables.
00:19:38Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Mesdames et Messieurs les députés.
00:19:42Il y a évidemment le jeu, le débat politique.
00:19:45Il y a les actualités qui vont et qui viennent.
00:19:48Mais il y a une impérieuse exigence que nous demandent les Mahorais.
00:19:52Ne pas laisser tomber Mayotte.
00:19:54Ne nous laissez pas tomber.
00:19:56Ne nous oubliez pas.
00:19:57Et soyons conscients que le monde, pas seulement la région, nous regarde.
00:20:03Et nous ne lâcherons rien pour l'aider à se rélever.
00:20:06Nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l'île sur des bases plus saines,
00:20:10pour changer son visage et à travers elle la vie des Mahorais.
00:20:14D'ailleurs, bien sûr, lutter jour et nuit contre les conséquences du cyclone.
00:20:19Ensuite, reconstruire vite, comme le propose ce texte de loi.
00:20:23Mais aussi très vite, débarrasser les Mahorais des bilonvilles, des clandestins,
00:20:27de l'ultra-violence, du sous-développement économique et social.
00:20:30Notre responsabilité est immense pour que demain Mayotte ne soit plus seulement la tôle, les machettes ou les quoiça quoiça.
00:20:38La rapporteure de ce projet de loi, c'est Estelle Youssoupha, députée de Mayotte,
00:20:43à la tribune, elle fait le bilan des dégâts humains et matériels très importants.
00:20:49Mayotte, où l'état de calamité naturelle exceptionnelle a été décrété
00:20:53et qui a à nouveau été frappé à la mi-janvier par une nouvelle tempête tropicale de grande intensité.
00:21:00Au cours des débats en commission parlementaire, l'élu du 101e département français
00:21:04avait par ailleurs déploré un projet de loi élaboré sans consultation des acteurs locaux
00:21:09et qui reste largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration.
00:21:14Retour en séance.
00:21:16Mayotte a subi la plus grave catastrophe naturelle de l'histoire de France depuis plusieurs siècles selon le Premier ministre.
00:21:22Le cyclone Chido a ravagé notre île le 14 décembre.
00:21:26Le 13 janvier, c'est Dick & Lady qui a continué le travail de dévastation
00:21:30et la saison cyclonique, je vous le rappelle, n'est pas finie.
00:21:33Depuis hier, c'est le choléra qui frappe avec un premier cas déclaré.
00:21:37Nous avons à Mayotte l'impression d'un calvaire sans fin, d'un martyr qui vient s'ajouter aux années de crise successive.
00:21:44Mayotte, française depuis 1841, mais sans eau courante avant le cyclone
00:21:49et maintenant sans électricité pour une bonne partie de l'île.
00:21:52Il y a des efforts et des renforts, oui, mais pas à hauteur des besoins.
00:21:57Je le dis ici et je le répète depuis le lendemain du cyclone, toute la population est vulnérable à Mayotte.
00:22:04Tout le monde a subi des dégâts importants sur son habitation ou carrément perdu son toit,
00:22:10soit son outil de travail ou encore son emploi.
00:22:12Tout le monde subit des coupures d'eau.
00:22:15Tout le monde subit les violences, des pillages et des caillassages qui ont repris,
00:22:19la hausse des prix et les ruptures de stocks dans les magasins.
00:22:22Tout le monde subit la hausse de prix imposée par Air Austral.
00:22:26Tous les habitants de Mayotte souffrent, riches et pauvres, maorais, indiens, hexagonaux ou étrangers.
00:22:32Toute la population est vulnérable et il faut massifier enfin l'aide pour notre territoire
00:22:38parce que tout le monde à Mayotte est à bout de force.
00:22:41L'orgueil de notre pays, c'est de proposer de l'aide internationale au reste du monde,
00:22:46mais c'est de la refuser pour Mayotte et d'affirmer que l'on gère au mieux la situation alors que la population a faim et soif.
00:22:53A Mayotte, vos compatriotes subissent des coupures d'électricité,
00:22:57mais sont rationnés pour les achats de packs d'eau dans les magasins dans lesquels des ruptures de stocks sont fréquentes.
00:23:04L'aide alimentaire s'est résumée à une boîte de sardines et une bouteille d'eau par personne pour une semaine.
00:23:10Un effort logistique énorme pour un résultat dérisoire.
00:23:15Et le déni de la réalité avec des communiqués gouvernementaux affirmant que l'électricité est remise à 80%
00:23:21alors qu'il ne s'agit pas des foyers mais des bâtiments publics prioritaires.
00:23:26Il y a des efforts et des renforts, oui, mais pas à hauteur des besoins,
00:23:30et la majorité des foyers n'a toujours pas d'électricité à Mayotte.
00:23:34Le cyclone Shido nous a frappés, voilà 37 jours.
00:23:37La plupart des familles mahoraises n'a toujours pas vu la couleur de la moindre bâche pour protéger sa tête.
00:23:4390% des foyers mahorais n'ont pas d'assurance, et nous n'avons pas encore les détails concrets,
00:23:50aucune modalité pratique sur la promesse faite par le Premier ministre de nous aider à reconstruire nos maisons.
00:23:56J'entends ici les déclarations du ministre des Outre-mer, que je remercie,
00:24:01mais je lui répète ici l'urgence d'enfin atteindre les foyers.
00:24:05Parce que cette loi d'urgence ne dit absolument rien sur la première des nécessités, nous donner un toit.
00:24:11Comme l'a expliqué un conseiller départemental à la présidente de l'Assemblée nationale lors de sa visite,
00:24:16et je l'en remercie encore une fois, Mayotte, vous me pardonnerez l'expression, est à poil.
00:24:21Nous sommes tout nus, pas un arbre pour cacher la forêt,
00:24:25impossible de se cacher derrière son petit doigt pour justifier l'injustifiable,
00:24:29pour justifier l'anarchie administrative, le grand n'importe quoi des exceptions,
00:24:33ordonnant ces décrets qui laissent depuis des décennies Mayotte en dehors de la République,
00:24:38avec des inégalités structurelles et des injustices inacceptables.
00:24:42Le cyclone remet tragiquement les compteurs à zéro,
00:24:46et nous offre cette opportunité historique de reconstruire correctement Mayotte,
00:24:51d'aligner enfin nos droits sur ceux du reste du pays,
00:24:54et de mettre fin au désordre migratoire qui déstabilise notre département.
00:24:59Nous estimons que le cyclone Chido nous impose de reconstruire Mayotte mieux,
00:25:04durablement, solidement, pour sortir du précipice,
00:25:08résister aux changements climatiques, offrir un avenir à nos enfants,
00:25:12et construire la prospérité de demain.
00:25:14Nous affirmons la force de tenir, le courage de reconstruire,
00:25:17nous vous demandons le courage d'enfin agir.
00:25:21Les crises sont un révélateur des caractères mais aussi des fragilités du système.
00:25:25La grandeur et la mesquinerie des uns et des autres sont visibles de tous,
00:25:29les insuffisances impossibles à masquer.
00:25:32Le Premier ministre a présenté le 30 décembre dernier le plan Mayotte debout,
00:25:36avec pour ambition d'accélérer la reconstruction,
00:25:38mais également de mettre en œuvre les réformes structurelles nécessaires.
00:25:42Nous cherchons malheureusement en vain dans ce projet une réelle ambition,
00:25:46ou même la traduction législative de Mayotte debout.
00:25:49Nous sommes face à un texte technique,
00:25:52rédigé par la haute administration au lendemain du cyclone,
00:25:55et avant la formation du gouvernement,
00:25:57sans consultation avec les élus locaux ni les parlementaires.
00:26:00Ce qui nous est présenté apporte certes des réponses utiles
00:26:03pour accélérer la reconstruction,
00:26:05mais il reste largement muet sur les sujets essentiels,
00:26:08tels que l'immigration.
00:26:10Alors que le Premier ministre Bayrou, comme ses prédécesseurs,
00:26:13constate vraiment, condamne fermement, déplore avec encore plus de fermeté
00:26:18l'ampleur des flux migratoires et le scandale des bidonvilles,
00:26:21l'État a regardé les bras ballants,
00:26:23les mêmes bidonvilles repoussés comme des champignons,
00:26:26et les bateaux chargés de migrants continuaient à débarquer à Mayotte.
00:26:29Les autorités sur place ont laissé les pillages se dérouler
00:26:32pour voler dans nos maisons et les établissements publics
00:26:35les matériaux de reconstruction des bidonvilles.
00:26:38Une telle passivité qui frise la complicité,
00:26:41et certains en viennent à se demander si le problème migratoire
00:26:44et les bidonvilles ne sont pas les excellentes mauvaises raisons de l'État
00:26:48pour ne rien faire à Mayotte.
00:26:50Parce que déployer la Marine nationale pour protéger la frontière de Mayotte
00:26:54est visiblement mission impossible.
00:26:56Parce que faire appliquer la loi qui interdit les constructions illégales
00:27:01est visiblement mission impossible.
00:27:03Parce qu'imposer des sanctions financières contre les dirigeants comoriens
00:27:07impliqués dans le trafic humain
00:27:09et détruire les usines Aquassa semble toujours mission impossible.
00:27:13La décision du gouvernement de passer par des amendements de son propre texte
00:27:17pour lutter contre la reconstruction des bidonvilles
00:27:19l'a exposé à l'irrecevabilité.
00:27:22Là encore, la méthode gouvernementale d'un échec annoncé sur cette question
00:27:25interroge sur la sincérité de sa démarche.
00:27:28Chido est passé à Mayotte mais il semble que ce soit le quai d'Orsay
00:27:32qui souffre de dégâts majeurs
00:27:34puisqu'elle est totalement à faune face aux déclarations du président Azali
00:27:38revendiquant encore une fois Mayotte la semaine dernière.
00:27:41Notre diplomatie reste à genoux devant les Comores
00:27:44qui déstabilisent notre île depuis quasiment 50 ans
00:27:46avec la complicité de nos diplomates et de certains hauts fonctionnaires
00:27:50qui estiment que le vote souverain répété des maorais de Mayotte ne vaut rien.
00:27:55Notre diplomatie à genoux devant les Comores
00:27:58n'indiplomatique, paradis de la corruption, dictature violente
00:28:01qui assume son ingérente dans nos affaires internes
00:28:03et qui vient d'exprimer par la voix du président Azali
00:28:06une cinglante fin de non-recevoir pour ces ressortissants
00:28:09en situation irrégulière à Mayotte.
00:28:12Réaction de Paris, silence absolu.
00:28:15La grande puissance mondiale est masculée par les Comores.
00:28:18Pour rappel, plus de la moitié de la population est étrangère à Mayotte
00:28:22et la destruction des radars, mais aussi celle de la maigre flotte de surveillance maritime
00:28:26dédiée à la lutte contre l'immigration clandestine
00:28:28laisse maintenant les migrants arriver quotidiennement
00:28:31sans entrave sur notre île depuis le cyclone.
00:28:34Nous estimons que notre île n'est pas en capacité d'assurer les besoins vitaux
00:28:37et les droits fondamentaux des ressortissants français
00:28:40que Mayotte ne peut pas accueillir davantage.
00:28:43Mayotte n'a qu'un seul hôpital qui est partiellement détruit.
00:28:4780% des écoles sont détruites.
00:28:49Le gouvernement prévoit de scolariser les enfants à tiers temps dans des tentes
00:28:52en pleine saison des pluies.
00:28:54La production d'eau potable est insuffisante
00:28:57et les services publics ne fonctionnent pas normalement.
00:29:00Nous vous le disons, Mayotte ne peut pas accueillir davantage
00:29:03et nous, élus locaux et parlementaires maorais,
00:29:06avons demandé en vain la destruction des bidonvilles,
00:29:09mais aussi la suspension des délivrances de titres de séjour
00:29:12et demandes d'asile dans notre département.
00:29:15Le Conseil départemental a émis un avis réservé
00:29:18face à ce projet de loi qui lui a été remis
00:29:21avant l'ajout des amendements du gouvernement et de votre rapporteur.
00:29:24L'association des maires de Mayotte et le Conseil économique social de Mayotte
00:29:28ont aussi fait part de leur déception.
00:29:31Je note également qu'il s'agit d'un projet de loi sans financement.
00:29:34La question essentielle des moyens consacrés à la reconstruction de Mayotte
00:29:38est renvoyée à plus tard.
00:29:40Je veux aussi parler du sujet extrêmement sensible des expropriations.
00:29:45A Mayotte, vous le savez peut-être, l'Etat a très peu de fonciers,
00:29:49trop peu à son goût, et son souhait d'obtenir grâce à la loi d'urgence
00:29:53des pouvoirs dérogatoires pour les expropriations
00:29:55alarme à juste titre la population.
00:29:58On ne peut pas utiliser le cyclone Shido et le prétexte de la reconstruction
00:30:02pour prendre les terres des maorais
00:30:04en s'assayant sur le droit à la propriété protégée par la Constitution.
00:30:08Le désordre foncier à Mayotte était antérieur au cyclone
00:30:12et jamais l'Etat n'a fourni les moyens financiers et humains nécessaires
00:30:15pour régler le sujet.
00:30:17Il ne propose toujours pas d'endonnée
00:30:20et choisit au contraire d'exproprier en accéléré
00:30:23avec un champ d'action qui semble bien trop large et imprécis
00:30:26pour un tel pouvoir.
00:30:28Le cyclone nous a déjà tout pris, la terre héritée de nos aïeux
00:30:31ne peut être arrachée aux maorais.
00:30:33Je m'oppose donc fermement à ces pouvoirs exorbitants
00:30:36avec un amendement de suppression de l'article 10
00:30:39qui a été accepté en commission dans la réunion tenue
00:30:43au titre de l'article 88 du règlement.
00:30:46Je demande ici solennellement à l'Etat de revoir son approche
00:30:49pour une reconstruction qui se fasse avec les maorais
00:30:52et pour les maorais.
00:30:54En conclusion, je vous rappelle notre devise
00:30:56Rahashiri, qui signifie nous sommes vigilants.
00:30:59Mayotte vous regarde et compte sur vous.
00:31:02Je vous remercie.
00:31:04Sur tous les bancs de l'Assemblée nationale,
00:31:06on reconnaît la nécessité de voter un texte d'urgence
00:31:09pour ce bout de France dévasté par le cyclone.
00:31:12Le projet de loi a d'ailleurs été largement adopté
00:31:15en commission parlementaire une semaine plus tôt.
00:31:18Malgré ce consensus, ces mesures d'urgence
00:31:21sont jugées insuffisantes par de nombreux députés.
00:31:25La droite regrette que la question très sensible
00:31:27de l'immigration clandestine ne figure pas dans le texte.
00:31:31La gauche dénonce l'absence de vraies mesures sociales.
00:31:35Enfin, pour la députée Ankiya Bamana du RN,
00:31:38le texte passe à côté de son sujet
00:31:41en ne permettant pas de lutter
00:31:44contre le défi de l'immigration clandestine.
00:31:47Permettez-moi tout d'abord de renouveler au nom de mon groupe
00:31:50notre soutien à l'ensemble des maoraises et des maorais
00:31:53face à la catastrophe qui a frappé Mayotte
00:31:56et d'adresser nos remerciements à tous ceux qui,
00:31:59agents publics, opérateurs privés, associations ou simples citoyens
00:32:02se sont mobilisés pour répondre à l'urgence
00:32:05et accompagner les sinistrés victimes du cyclone Shido.
00:32:08L'ampleur de cette catastrophe et ses conséquences
00:32:11a crûment mis en lumière l'état de vulnérabilité
00:32:14dans lequel nous avons laissé le 101e département français
00:32:18durant des décennies.
00:32:20En tant que député de La Réunion-Île-Voisine,
00:32:23je ne le découvre pas, mais il faut le vivre sur place
00:32:26pour le mesurer réellement.
00:32:28Et je remercie à cet effet Mme la rapporteure
00:32:31pour tous les témoignages apportés en commission.
00:32:34Disons-le tout de suite, le bilan humain et matériel
00:32:37a été aggravé par une situation sociale très dégradée
00:32:41et un retard structurel important par rapport à l'Hexagone.
00:32:45Faut-il encore rappeler que le PIB moyen par habitant à Mayotte
00:32:49est inférieur de 4 fois à celui d'un Français de l'Hexagone.
00:32:53Le dernier né des départements français est donc de loin le plus pauvre.
00:32:58Et pourtant, Mayotte, c'est la France,
00:33:01et depuis longtemps ont été ainsi la France à Mayotte
00:33:05avant Nice et la Savoie ne soient françaises.
00:33:09Depuis leur rattachement en 1841,
00:33:12les Mahorais ont à plusieurs reprises exprimé leur attachement
00:33:16à la France et le souhait d'une intégration
00:33:19toujours plus poussée au sein de la République.
00:33:23En 1974, référendum de 1974,
00:33:27référendum de 1976, référendum de 2000,
00:33:30la départementalisation actée par le vote de 2009
00:33:33est concrétisée en 2011.
00:33:36A chaque fois, la population Mahoraise a fait le choix clair
00:33:39qui nous honore et nous oblige.
00:33:42Mais nous n'avons collectivement pas été à la hauteur.
00:33:45Et les plus de 8000 kilomètres de distance avec l'Hexagone
00:33:48ne seraient jamais justifiés que la nation
00:33:51ne soit pas au rendez-vous auprès des siens.
00:33:54Nous sommes assez littéralement face à une situation de table rase
00:33:57qui nous donne une deuxième occasion d'être à la hauteur
00:34:00de la promesse républicaine pour Mayotte.
00:34:03Ce sera le temps d'un autre projet de loi,
00:34:06monsieur le ministre d'Etat, et du plan Mayotte-Debout
00:34:09que nous débattrons dans quelques semaines.
00:34:12Mais dans l'immédiat, il faut parer aux urgences
00:34:15et reconstruire rapidement l'habitat, les services publics,
00:34:18les infrastructures. Considérant la portée des dommages
00:34:21de l'Hexagone, nous sommes donc dotés d'outils exceptionnels
00:34:24pour accélérer cette reconstruction.
00:34:27Cependant, un principe doit guider notre action,
00:34:30reconstruire vite, oui, mais aussi et surtout reconstruire mieux.
00:34:33Dès lors, notre groupe a défendu et obtenu en commission
00:34:36avec d'autres groupes plusieurs avancées notables
00:34:39qui renforcent le texte parmi lesquelles
00:34:42le maintien d'une représentation paritaire de l'Etat
00:34:45et des collectivités territoriales dans la gouvernance
00:34:49et d'aménagement qui sera chargé de la reconstruction,
00:34:52ainsi qu'une place accrue pour les acteurs économiques, sociaux,
00:34:55maoris, le conditionnement du dispositif permettant à l'Etat
00:34:58de se substituer aux communes pour la reconstruction des écoles
00:35:01à la cour préalable de celle-ci, le renforcement du dispositif
00:35:04de relogement d'urgence pour les sinistrés pour une durée
00:35:07de deux ans, le maintien de règles de qualité de construction
00:35:10minimale, notamment en matière d'accessibilité des établissements
00:35:13recevant du public, la limitation des rangs de sous-traitance
00:35:16pour la reconstruction de Mayotte et l'obligation pour les sous-missionnaires
00:35:19de faire figurer leurs marges dans leurs offres afin
00:35:22d'éviter ce qu'on appelle les profiteurs de crise, les possibilités
00:35:25de réserver jusqu'au tiers de la valeur d'un marché public
00:35:28au TPE et PME maoris, la prolongation de la durée de validité
00:35:31des demandes de logement social qui n'avaient pu être renouvelées
00:35:34à leur échéance annuelle, et ce jusqu'au 31 mars 2025.
00:35:37Plusieurs points demeurent néanmoins encore perfectifs
00:35:40alors que s'ouvrent nos débats en sciences publiques.
00:35:43Nous devons donner des perspectives à la jeunesse maoraise
00:35:46en assurant la scolarisation de tous, et ce dans des conditions
00:35:49qui ne sauraient être moins bonnes que celles de l'Hexagone.
00:35:52Sur le plan de la reconstruction des logements, la souplesse nécessaire
00:35:55ne doit pas faire l'impasse sur le maintien des garanties d'accessibilité
00:35:58minimales, nous proposerons donc un compromis à la matière.
00:36:01Concernant la question des infrastructures des réseaux, les adaptations
00:36:04mises en oeuvre devraient pouvoir être élargies aux réseaux électriques
00:36:07qui ont été lourdement frappées par le cyclone.
00:36:10Enfin, la multiplication des épisodes climatiques extrêmes
00:36:13nous invite à toujours plus anticiper un plan de prévention
00:36:16de catastrophes naturelles à Mayotte conçu en lien
00:36:19avec l'État et les collectivités doit pouvoir voir le jour.
00:36:22Comme vous pouvez le constater, nous abordons donc ces débats
00:36:25dans l'hémicycle avec une approche constructive et responsable
00:36:28et j'espère de tout cœur que nous pourrons ensemble voter ce texte
00:36:31amélioré dans l'intérêt des Maoraises et des Maorais.
00:36:34Je vous remercie.
00:36:37La parole est à présente à Madame Marie Lebec
00:36:40pour le groupe Ensemble pour la République.
00:36:53Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
00:36:56Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques,
00:36:59Madame la rapporteure, mes chers collègues.
00:37:02Mayotte traverse une crise sans précédent après le passage du cyclone Chido.
00:37:05Ce désastre a laissé des habitants meurtris, des infrastructures détruites
00:37:08et d'immenses défis à relever.
00:37:11Face à ce drame, nous voulons témoigner de notre soutien le plus sincère
00:37:14et de notre solidarité indéfectible envers les Maorais.
00:37:17Les Maorais n'ont jamais baissé les bras face à l'adversité
00:37:20et aujourd'hui encore, leur courage nous inspire et nous oblige.
00:37:23Il nous rappelle la nécessité pour notre nation de répondre
00:37:26avec unité et responsabilité.
00:37:29Le projet de loi d'urgence pour Mayotte que nous examinons aujourd'hui
00:37:32est essentiel. Adopté à l'unanimité en Commission des affaires économiques,
00:37:35il pose les bases d'une reconstruction rapide et nécessaire
00:37:38en facilitant les procédures d'urbanisme, en soutenant les sinistries
00:37:41via des dons et des aides sociales prolongées,
00:37:44en allégeant les charges des employeurs.
00:37:47Ce texte illustre ce que la République sait faire de mieux,
00:37:50agir avec réactivité et efficacité.
00:37:53Nous saluons cette avancée, fruit d'un travail collectif transpartisan
00:37:56et rendons hommage aux acteurs locaux et au gouvernement pour leur engagement.
00:37:59Réagir face à l'urgence est une obligation morale, mais anticiper les défis
00:38:02de demain est une responsabilité politique.
00:38:05Ce projet doit être le point de départ d'une transformation durable.
00:38:08Les infrastructures doivent respecter les normes de sécurité et de durabilité
00:38:11pour résister aux aléas climatiques futurs.
00:38:14Surtout, cette reconstruction doit bénéficier directement aux Mahorais.
00:38:17Ils doivent être impliqués dans les décisions et profiter des retombées
00:38:20économiques et sociales. Le plan d'action à élaborer
00:38:23doit mobiliser les entreprises locales et refléter la volonté
00:38:26des Mahorais de jouer un rôle central dans la renaissance de leur territoire.
00:38:29Chido a révélé des fractures préexistantes à Mayotte,
00:38:32avec moins de 10% des logements assurés.
00:38:35Une majorité de sinistrés est aujourd'hui livrée
00:38:38à elle-même pour reconstruire.
00:38:41L'absence de plans cadastraux et les particularités administratives
00:38:44compliquent également la reconstruction.
00:38:47Ces défis exigent des solutions innovantes adaptées à la réalité du département.
00:38:50Si le texte que nous discutons aujourd'hui répond à l'urgence,
00:38:53il n'est pas exemple de faiblesse. L'urgence ne doit pas être
00:38:56une excuse pour proposer des mesures mal adaptées ou ralentir
00:38:59une reconstruction qui se veut efficace et inclusive.
00:39:02Nous devons veiller à ce que les dispositions soient cohérentes,
00:39:05justes et véritablement utiles à la renaissance de Mayotte.
00:39:08Nous estimons que plusieurs points du texte méritent des ajustements.
00:39:11Bien que la limitation de la sous-traitance prévue à l'article 13
00:39:14vise à renforcer l'efficacité des travaux, elle risque d'avoir
00:39:17des conséquences inverses en marginalisant les petites et moyennes
00:39:21Ces TPE-PME qui constituent le coeur du tissu économique maorais
00:39:24pourraient être exclus de la reconstruction de leur propre territoire.
00:39:27Une telle restriction risquerait de concentrer les marchés
00:39:30entre les mains de grandes entreprises extérieures, privant ainsi
00:39:33les habitants de Mayotte des retombées économiques et sociales
00:39:36dont ils devraient être les premiers bénéficiaires.
00:39:39De même, le maintien des enquêtes publiques à l'article 8 risque
00:39:42d'introduire des délais inutiles dans ce contexte d'urgence.
00:39:45Nous soutenons donc l'amendement visant à rétablir la participation
00:39:48afin de garantir une consultation rapide et efficace.
00:39:51Ce projet de loi n'est qu'une première étape.
00:39:54Les défis structurels de Mayotte tels que la pression démographique,
00:39:57l'immigration illégale, le manque criant de logements décents
00:40:00et les risques climatiques grandissants nécessitent une réponse globale
00:40:03et pérenne. Le plan Mayotte debout dévoilé par le Premier ministre
00:40:06complète cette démarche en proposant des mesures ambitieuses
00:40:09blocage des prix des matériaux de construction, interdiction de
00:40:12reconstruire des bidonvilles, déploiement de la 5G et de la fibre optique
00:40:15en matière d'urgence pour les entreprises et création d'une zone franche
00:40:18globale exemptant les entreprises de taxes pendant 5 ans.
00:40:21Ces actions visent à approfondir des investissements, renforcer les droits
00:40:24des maorais et garantir une égalité républicaine pleine et entière.
00:40:27C'est la fondation sur laquelle construire l'avenir.
00:40:30Mayotte, bien que située à 8000 km de Paris,
00:40:33fait partie intégrante de notre République.
00:40:36En tant que 101e département de la France, son avenir doit être au cœur
00:40:39de nos préoccupations nationales. Mayotte, à l'image de tous nos
00:40:42territoires d'outre-mer, incarne la diversité et la richesse de notre
00:40:45République et contribue au rayonnement de la France à travers le monde.
00:40:48Apporter notre soutien à Mayotte, c'est réaffirmer avec force notre
00:40:51engagement envers une égalité républicaine réelle. Mesdames et messieurs,
00:40:54ne laissons pas la distance affaiblir notre solidarité.
00:40:57Ensemble, faisons de Mayotte un exemple vivant de ce que nous pouvons
00:41:00accomplir, même face aux épreuves les plus dures. Le cyclone Chido
00:41:03ne définira pas l'histoire de Mayotte, mais bien notre capacité
00:41:06à bâtir un avenir prospère et solide pour ses habitants.
00:41:09Je vous remercie.
00:41:11Merci beaucoup.
00:41:12Plus d'un mois après le passage du cyclone Chido, qui a dévasté Mayotte,
00:41:16plus d'une semaine après le pluie torrentielle du cyclone Dickeledi,
00:41:20qui en a aggravé les effets, nous voici en train de discuter d'un OPTNI,
00:41:25un objet politico-technique non identifié, qui n'est en dépit de son
00:41:30nom pas examiné en urgence et ne répond pas à l'urgence.
00:41:34Un texte qui ne répond pas à la détresse et au découragement d'une
00:41:38population à bout de force, comme l'a très justement dit la rapporteure,
00:41:43qui s'est sentie abandonnée, livrée à elle-même, comme cela fut dit
00:41:48dignement mais fermement à la ministre de l'Éducation le 30 décembre
00:41:52dernier. Le Conseil d'État lui-même s'en est ému, qui s'est demandé
00:41:56pourquoi le gouvernement n'avait pas choisi de prendre les décisions
00:41:59qui s'imposaient par décret en vertu de la théorie des événements
00:42:03exceptionnels. Nous avons en commission insisté, et un amendement
00:42:07a été adopté à cet effet, sur la nécessité de disposer vite d'un bilan
00:42:12exhaustif de la catastrophe, alors que des milliers de personnes manquent
00:42:15à l'appel, comme le disent les maires, des personnes qui ne sont ni
00:42:18réfugiées en forêt, il n'y a plus de forêt, ni dans le sud, en partie
00:42:22épargnées, où on n'a signalé ni afflux de population, ni augmentation
00:42:27des consommations de riz. Nous ne vous lâcherons pas,
00:42:30monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont
00:42:33décédées, disparues, amputées, blessées. Il en va de la crédibilité
00:42:39de l'Etat. On chercherait en vain, dans le projet qui nous est soumis,
00:42:43de quoi remédier à la misère du système éducatif, à la saturation
00:42:47du système de soins, aux difficultés des communes, à l'incapacité du
00:42:51syndicat des eaux de reconstruire les réseaux d'eau et d'assainissement,
00:42:55dont un grand nombre de logements étaient et restent jusqu'ici
00:42:59dépourvus, tout en réalisant les investissements lourds attendus
00:43:03depuis des années. Pour l'essentiel, ce texte traite des conditions
00:43:07de la reconstruction de Mayotte et des dispositions exorbitantes du
00:43:11droit de l'urbanisme qu'on expert provisoire, qui doivent permettre
00:43:14de reconstruire vite. Les débats en commission auront au moins eu le
00:43:18mérite de pointer que le provisoire pourrait durer, qu'il est hors de
00:43:22question de reconstruire à l'identique, précipitamment, pour effacer,
00:43:26tant bien que mal, les traces du cyclone, qu'il est nécessaire,
00:43:30en revanche, de tirer les leçons de la catastrophe, de réduire les
00:43:34vulnérabilités, d'adapter les infrastructures aux risques naturels,
00:43:38dont l'intensité et la fréquence sont largement accrues par les
00:43:42règlements climatiques. La commission d'enquête parlementaire de mai 2024
00:43:46sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
00:43:50a insisté sur la grande vulnérabilité de Mayotte et de ses habitants
00:43:54face aux premières manifestations d'ampleur du changement climatique et plus
00:43:58généralement face à des risques longtemps sous-estimés. Elle a dénoncé
00:44:02l'impréparation de l'Etat et des collectivités, le manque d'anticipation
00:44:06et d'adaptation qui ont permis le drame. Dix des dix-sept communes de Mayotte
00:44:10ne sont toujours pas couvertes par des PPRN, des plans de prévention des
00:44:14risques naturels. Le plan hors sec n'est pas à jour, il faut y remédier vite.
00:44:18Il faudra donc articuler de façon responsable et efficace les travaux
00:44:22d'urgence permettant de mettre rapidement à l'abri la population en cette
00:44:26saison des pluies et la reconstruction proprement dite en prenant en compte
00:44:30l'organisation sociale et le mode de vie des habitants sans
00:44:34mégoter sur la qualité de construction appelée à durer et à
00:44:38résister. C'est là un défi considérable et d'une complexité
00:44:42inouïe que de reconstruire Mayotte en s'assurant en même temps
00:44:46de rattraper un retard structurel que la départementalisation n'a pas permis
00:44:50à l'Assemblée. D'autant que les acteurs économiques sont peu nombreux. La multiplicité
00:44:54des chantiers d'ampleur, générant une concurrence exacerbée dans
00:44:58l'accès aux matériaux, la disponibilité des engins de chantier, les difficultés
00:45:02de déplacement et de logement des ouvriers doivent être anticipées.
00:45:06L'État, les collectivités auront à faire des arbitrages
00:45:10en faveur des écoles et des centres de soins notamment. Il faudra
00:45:14également traiter un autre sujet qui a beaucoup occupé la Commission alors même que le
00:45:18projet de loi ne le traite qu'en creux. Que deviendront les habitants des bidonvilles ?
00:45:22Certains bangas sont d'ores et déjà reconstruits. L'établissement public foncier
00:45:26pose frontalement la question, en rappelant que selon les études réalisées
00:45:30dans certains quartiers, un tiers seulement de leurs habitants serait expulsable.
00:45:34L'encadrement de la vente de tôles, qui sont des armes
00:45:38meurtrières par grand vent, ne saurait tenir lieu de stratégie.
00:45:42Pour résumer, le texte examiné aujourd'hui semble en assez grand décalage
00:45:46avec la réalité et les enjeux du terrain. Il faut le voter vite pour
00:45:50passer à un indispensable travail de fond. Le projet de loi pour l'avenir
00:45:54de Mayotte, repoussé de session en cession depuis plusieurs années, doit
00:45:58enfin être inscrit à notre ordre du jour. Ce projet en décalage,
00:46:02tout le monde le sait. Le ministre, puis la rapporteure, en ont pris
00:46:06conscience puisque leur intervention liminaire débordait largement du cadre du texte.
00:46:10Dommage, certains de nos amendements ont été jugés irrecevables.
00:46:14Ils traitaient de questions que vous avez abordées, monsieur le ministre.
00:46:18Merci beaucoup, ma chère collègue. La parole est à présente
00:46:22Madame Maude Petit pour le groupe Démocrate.
00:46:44Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, madame la rapporteure,
00:46:54chère Estelle, chers collègues.
00:47:00Le soleil revient toujours. Mayotte, il est temps que tu te relèves.
00:47:0614 décembre 2024, sur la petite île de Mayotte, en plein océan indien,
00:47:12les autorités appellent au confinement. Un ouragan au rafale
00:47:16de plus de 200 km heure s'apprête à frapper le territoire,
00:47:20un cyclone d'une ampleur inédite depuis plus de 90 ans.
00:47:24Lorsque la furie de Shido s'éloigne enfin,
00:47:28le silence qui s'abat sur l'île est terrifiant.
00:47:32À cet instant, l'île est dévastée.
00:47:36La forêt et les tôles des Bangas se sont envolées.
00:47:40À cet instant, les Mahorais ont tout perdu.
00:47:44Officiellement, pour 39 d'entre eux, la vie.
00:47:48Pour tous les autres, le peu qu'ils avaient.
00:47:52Mayotte est à genoux, la France tout entière est meurtrie.
00:47:56Dès lors et depuis un mois, il faut faire face au chaos, dégager les axes,
00:48:00concourir aux premiers secours, distribuer l'eau, quelques vivres,
00:48:04réparer les réseaux, prévenir les troubles à l'ordre public,
00:48:08les blesser, évaluer les dégâts. La mobilisation des services de l'Etat
00:48:12a été pleine et entière, avec les mesures prises pour acheminer les vivres
00:48:16élémentaires et garantir la sécurité des Mahorais.
00:48:20Notre groupe tient à saluer le courage de ce peuple, ainsi que l'esprit
00:48:24de solidarité et de soutien mutuel qui s'est exprimé spontanément
00:48:28dès les premières heures de répit. Associations, bénévoles,
00:48:32forces de l'ordre, de secours, soignants, enseignants, merci à eux.
00:48:36Mais Mayotte ne doit pas s'enfoncer dans la crise.
00:48:40À l'heure où je m'adresse à vous, les accès à l'eau, à l'électricité,
00:48:44aux communications sont encore partiels. L'économie et l'agriculture sont
00:48:48à l'arrêt. Les services de santé fonctionnent en mode dégradé.
00:48:52Et le choléra revient. L'école n'a pas rouvert ses portes.
00:48:56Il revient à présent au Parlement de délibérer pour apporter
00:49:00des réponses supplémentaires. Le projet de loi d'urgence pour Mayotte
00:49:04que nous nous apprêtons à examiner y concourt et doit permettre
00:49:08de coordonner la reconstruction sociale, scolaire, économique,
00:49:12agricole et durable, le relogement d'urgence des familles
00:49:16sinistrées, l'adaptation des règles de construction et des procédures
00:49:20d'urbanisme, il faut reconstruire vite, l'hôpital, les écoles,
00:49:24les logements. Nous vous proposerons plusieurs amendements dans ce sens.
00:49:28Dans un volet plus social, ce texte doit permettre également de faciliter
00:49:32les dons, d'assurer un accompagnement psychologique et social après le
00:49:36trauma, de prolonger les droits des demandeurs d'emploi, de protéger
00:49:40les travailleurs indépendants, de suspendre le recouvrement fiscal
00:49:44forcé et les cotisations sociales, de maintenir les prestations versées
00:49:48par les caisses de sécurité sociale. Dans cette situation de crise
00:49:52inédite, notre groupe en appelle au dialogue et à la responsabilité
00:49:56de chacun, car ces dispositifs sont d'une nécessité absolue.
00:50:00Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le chaos que vit
00:50:04Mayotte met en lumière une réalité douloureuse et à laquelle nous
00:50:08devrons bien un jour remédier. Mayotte, 101e département français,
00:50:12fait face à des difficultés structurelles. L'ampleur des dégâts
00:50:16et des pertes humaines n'aurait par exemple pas été telle si Mayotte
00:50:20avait été préparée aux risques et catastrophes naturelles. Cela nous
00:50:24oblige et nos réponses doivent être à la hauteur. L'objectif du
00:50:28plan Mayotte Debout est d'améliorer les conditions de construction à
00:50:322 ans, traduit cette ambition et repose sur de la méthode et une
00:50:36coordination avec les acteurs locaux indispensables.
00:50:40Pour cette raison, notre groupe salue la déclinaison progressive mais
00:50:44rapide du plan Mayotte Debout et l'arrivée prochaine de ce texte.
00:50:48Monsieur le ministre, peut-être serait-ce aussi l'occasion
00:50:52d'oeuvrer pour la mise en place d'un centre national dédié à la
00:50:56construction de Mayotte qui portera expertise de construction dans les
00:51:00territoires soumis à ces risques et qui fera référence en matière de
00:51:04prévention et de protection des populations et de l'habitat.
00:51:08Mais au-delà, il persiste à Mayotte des inégalités et des discriminations
00:51:12qui témoignent que le chemin vers l'égalité réelle est inachevé.
00:51:16Inégalités dans l'accès aux droits, à la justice, à la santé, à la
00:51:20formation, écarts socio-économiques importants avec l'hexagone,
00:51:24la présence du cadastre. Aider Mayotte ne saurait se résumer à penser ses
00:51:28plaies récentes et le prochain projet de loi, programme, nous y aidera.
00:51:32Économie, immigration, sécurité, logement durable,
00:51:36agriculture, accès aux droits, faisons en sorte que
00:51:40de ce malheur, un avenir meilleur puisse naître. La République
00:51:44doit être à la hauteur de ce défi. Mayotte, je veux croire
00:51:48qu'un jour, tu seras le phénix qui renaîtra de tes cendres.
00:51:52Je vous remercie.
00:51:54Permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe Horizon indépendant, d'exprimer
00:51:58nos pensées les plus sincères aux victimes du cyclone Chido et à leurs familles.
00:52:02Nous adressons également tout notre soutien aux Mahorais et Mahoraises qui continuent
00:52:06de faire face, chaque jour, aux conséquences de la catastrophe qui a frappé l'archipel
00:52:10de Mayotte, il y a un peu plus d'un mois. Nous saluons avec gratitude
00:52:14l'engagement total des services de l'État et la mobilisation de tous
00:52:18qui ont permis de porter secours aux populations et de rétablir en partie
00:52:22les conditions de vie de nos concitoyens. Je tiens à remercier
00:52:26Madame la rapporteure qui apporte avec force et conviction la parole
00:52:30des Mahorais et des Mahoraises en commission, nous éclairant sur les réalités
00:52:34et les enjeux profonds de l'archipel. Réalité quotidienne
00:52:38de nos concitoyens Mahorais, phénomène météorologique complexe et imprévisible,
00:52:42situation migratoire toujours sans réponse,
00:52:46incapacité collective à faire dans un temps court.
00:52:50Autant de problèmes non résolus jusqu'ici et qui doivent nous inciter
00:52:54à la plus grande humilité, même si nous avons tant bien que mal répondu
00:52:58à l'urgence vitale. Il nous faut désormais répondre à l'urgence sociale,
00:53:02sanitaire et sécuritaire. Il en va de notre responsabilité collective
00:53:06de se donner les moyens de faire, mais surtout de bien faire, pour reconstruire
00:53:10Mayotte dans la dignité et l'espoir. Car le rétablissement
00:53:14de la situation très infatuosante qui prévalait à Mayotte avant le passage
00:53:18du cyclone Chido ne peut et ne doit être notre objectif.
00:53:22Le projet de loi d'urgence que nous examinons aujourd'hui est à ce titre
00:53:26une première étape essentielle. Il permettra de soutenir concrètement la population
00:53:30Mahoraise dans l'amélioration de ses conditions de vie, notamment en facilitant
00:53:34et en accélérant les procédures administratives et d'urbanisme pour l'hébergement
00:53:38temporaire, mais aussi et surtout pour la reconstruction de logements pérennes.
00:53:42Le groupe Horizon et Indépendants regrettent toutefois l'adoption
00:53:46en commission de plusieurs amendements qui compromettent une partie de la simplification
00:53:50initialement prévue par le texte et soutiendra leur suppression.
00:53:54L'urgence de la reconstruction à Mayotte exige des mesures exceptionnelles à la hauteur des défis
00:53:58dans le respect des exigences de sécurité. Sa réussite
00:54:02repose sur une coordination étroite entre l'Etat, les élus locaux
00:54:06et l'ensemble des acteurs de la société civile. Le groupe Horizon et Indépendants
00:54:10salue plusieurs avancées obtenues en commission, telles que l'association des entreprises
00:54:14et opérateurs mahorais aux efforts de reconstruction de l'archipel ainsi que
00:54:18les mesures visant à empêcher la reconstruction des bidonvilles qui font figure de priorité absolue.
00:54:22Au-delà de ce texte, nous incitons sur la nécessité
00:54:26d'adopter, dans les mois à venir, des mesures structurelles pour répondre
00:54:30durablement aux attentes des Mahorais et Mahoraises en matière de convergence sociale,
00:54:34d'accès aux soins, de sécurité, d'immigration,
00:54:38d'adaptation au changement climatique, de développement économique et d'attractivité,
00:54:42comme cela a été annoncé par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls.
00:54:46Finalement, autant de sujets qui concernent également le reste du territoire national.
00:54:52En conclusion, Mayotte, c'est la France, et je souhaite que nous sachions
00:54:56appliquer cette même capacité d'action collective à l'ensemble du territoire national,
00:55:00chaque fois que les circonstances l'exigent, mais plus encore,
00:55:04avec des lois exceptionnelles ou dispositifs dérogatoires, afin que nous retrouvions
00:55:08une force d'action pour faire, en réponse à nos efforts collectifs,
00:55:12afin de reconstruire un avenir désirable pour tous les Français en France.
00:55:16Le groupe Horizon indépendant vautera bien évidemment ce projet de loi
00:55:20pour l'intérêt général. Je vous remercie.
00:55:24Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à M. Max Mathiasen
00:55:28pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer et Territoire.
00:55:34Merci.
00:55:42Madame la présidente,
00:55:46M. le ministre,
00:55:50Mme la rapporteure, chère Estelle,
00:55:54chers collègues, le 14 décembre dernier,
00:55:58Mayotte a fait face à un drame que nous, nous avons
00:56:02l'habitude de reconnaître en Guadeloupe et dans les Antilles françaises
00:56:06d'une manière générale. Le cyclone Chido
00:56:10a ravagé l'île. Le bilan officiel
00:56:14fait état de 39 morts, mais on ne sait pas combien
00:56:18de disparus et les dégâts matériels sont
00:56:22incommensurables. Nombreux sont les Mahorais à avoir
00:56:26perdu leur maison, l'eau manque, le réseau électrique
00:56:30est endommagé, les services publics fonctionnent au ralenti
00:56:34et les zones forestières et les milieux naturels sont dévastés.
00:56:38A cela est venu s'ajouter les prises oliviennes
00:56:42et les inondations et les glissements de terrain ont entamé
00:56:46un peu plus le moral pourtant si résilient des Mahorais.
00:56:50Dans un archipel marqué par la crise migratoire,
00:56:54les pénuries d'eau, les sécurités, les cyclones sont
00:56:58inondées. Les Mahorais ont perdu leur
00:57:02maison, l'eau manque, les services publics fonctionnent au ralenti
00:57:06et les dégâts matériels sont dévastés.
00:57:10Depuis longtemps, les Mahorais alertent les pouvoirs
00:57:14publics sur leurs conditions de vie indignes, mais leur colère
00:57:18n'est pas entendue. A Mayotte, comme dans le reste
00:57:22des Outre-mer, les différences de traitement avec l'Hexagone,
00:57:26des conditions de vie fondées sur la présence.
00:57:30Les mahorais d'outre-mer, comme dans l'Espagne, ont été
00:57:34isolés face au drame, la première des priorités est de répondre
00:57:38à l'urgence absolue. Lutter contre le risque de pénuries
00:57:42alimentaires et d'eau, apporter vite un troix à ceux qui n'en
00:57:46ont pas et garantir la sécurité de tous.
00:57:50Mais cette réponse rapide ne doit pas se faire au détriment de la
00:57:54sur l'île le 30 décembre dernier, le Premier ministre François Bayrou a présenté un plan
00:57:59Mayotte debout avec cette double ambition.
00:58:02Justement que nous ne le retrouvons pas dans le projet de loi, nous sommes face à un texte
00:58:08qui porte des dispositions techniques pour accélérer la reconstruction mais ne touche
00:58:13jamais aux raisons qui ont rendu Mayotte si fragile et face au vent notamment.
00:58:18Oui, il faut reconstruire vite, il faut reconstruire bien mais il faut également éviter que les
00:58:26mêmes causes ne produisent les mêmes effets.
00:58:28Sans action déterminante, la démographie galopante et les revenus insuffisants se traduiront
00:58:34par de nouveaux bidonvilles et l'on sait que ces habitants sont fragiles, ces habitations
00:58:40sont fragiles et insalubres.
00:58:41Nous sommes favorables, cela dit, en grande partie aux dispositions apportées par le
00:58:47projet de loi.
00:58:48Elles sont désormais nécessaires pour une reconstruction rapide des infrastructures
00:58:55et des logements pérennes qui préexistent à Mayotte.
00:58:59La rapporteure a veillé dans son travail en commission à ce que ces dérogations ne
00:59:04soient pas synonymes d'un habitat de mauvaise qualité et qu'elles ne se traduisent pas
00:59:08non plus par une recrudescence de l'habitat informel.
00:59:12Nous veillerons à ce que ces ajouts soient maintenus au cours des débats.
00:59:16Les communes sont engagées dans une course contre la montre pour assurer la rentrée
00:59:22des classes, annoncée le 27 janvier.
00:59:24De nombreuses écoles servent aujourd'hui encore de refuge alors que d'autres ont été
00:59:28endommagées.
00:59:29Le projet de loi porte donc une mesure nécessaire pour permettre que l'Etat puisse substituer
00:59:36aux collectivités locales pendant trois ans et prenne à sa charge les reconstructions.
00:59:41Autre sujet, l'accès à la commande publique des acteurs locaux.
00:59:45Il nous semble légitime de leur réserver une part du marché, comme le proposent là
00:59:50aussi les amendements de la rapporteure adoptés en commission afin qu'ils contribuent à
00:59:54la reconstruction.
00:59:55S'agissant des dispositions fiscales, la rédaction de l'article 18 qui suspend le
01:00:02versement des cotisations sociales a été améliorée en commission pour laisser le
01:00:07temps aux entreprises de se relever.
01:00:09La mesure a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2025 et un plan d'appui aux maniers
01:00:14de réglementer les dettes a été prévu avec la possibilité d'annuler certaines
01:00:18dettes.
01:00:19Sur le même modèle, nous nous appelons au métier de l'article 17 bis qui prévoit
01:00:22la suspension des impôts et taxes versés par les entreprises que nous souhaitons compléter
01:00:27par la mise en place d'un plan échelonné de règlement des dettes.
01:00:31Monsieur le ministre, ce projet de loi apporte les premières réponses insuffisantes et
01:00:37trop timides pour permettre à Mayotte de véritablement se relever.
01:00:41Mais vous l'avez dit, un autre projet de loi suivra et nous allons pouvoir discuter
01:00:46vraiment en profondeur du drame maorais mais de la reconstruction et du relèvement économique
01:00:53et social de Mayotte.
01:00:55Merci beaucoup.
01:00:56Merci beaucoup mon cher collègue.
01:00:58La parole est à madame Karine Lebon pour le groupe gauche démocrate et républicaine.
01:01:02Notre nation est endeuillée.
01:01:05Le 14 décembre dernier, la tragédie a frappé de plein fouet et dévasté le 101e département
01:01:11français.
01:01:12Le vent, la pluie et l'océan se sont déchaînés sur ce bout de terre, arrachant tout sur leur
01:01:17passage, y compris la vie de trop nombreuses personnes n'ayant nulle part où se réfugier
01:01:22et dont le réel recensement doit être une priorité.
01:01:25Je tiens à présenter au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine mes
01:01:30plus sincères condoléances à toutes les familles meurtries dont la vie a soudainement
01:01:34basculé au passage du cyclone Chido.
01:01:36J'exprime également tout mon soutien aux personnes sinistrées et aux équipes de secours
01:01:41qui encore aujourd'hui font face à l'une des plus grandes crises humanitaires qu'ait
01:01:45connu notre pays.
01:01:46C'est avec une profonde tristesse et une indignation sincères que nous évoquons cette
01:01:52tragédie humaine et cet abandon déchirant.
01:01:54Trois heures auront suffi pour mettre à terre des décennies de simulacres de développement.
01:02:00Mayotte est le théâtre d'une crise humanitaire, sociale et écologique.
01:02:05Des vies innocentes, des enfants s'éteignent chaque jour, faute de soins, faute d'espoir.
01:02:11Les maladies liées à l'insalubrité et au manque d'eau potable prolifèrent.
01:02:15Concomitamment à la crise sociale, la crise sanitaire prend de l'ampleur.
01:02:20Les gouvernements successifs n'ont laissé que la détresse en héritage.
01:02:24Mayotte est souvent traitée comme une entité à part, une île lointaine et secondaire
01:02:28dans les priorités nationales, y compris lorsque l'on parle des Outre-mer.
01:02:32Les Mahorais et Mahorais, héritiers de Zena Mdéré et des Chatouilleuses, ont droit à
01:02:38toute la reconnaissance, à tout le respect de l'Etat français.
01:02:42Si le président de la République a rendu hommage à Zena Mdéré par les mots, il l'a
01:02:47salie par son inaction.
01:02:49Des décennies de combats pour ancrer l'île au sein de la République française ne peuvent
01:02:54avoir comme seul effet l'ignorance et l'abandon des pouvoirs publics.
01:02:58La fausse promesse de la départementalisation doit laisser place à la réalité de la prise
01:03:03en compte sérieuse de ce territoire et de ses habitants.
01:03:05Il est temps de mettre fin à l'injustice et à la marginalisation.
01:03:09Les appels à l'aide ne doivent plus rester sans réponse.
01:03:13Le devoir républicain nous oblige.
01:03:15Il est temps d'agir.
01:03:16L'île de la Réunion a été à l'avant-poste de la solidarité.
01:03:20L'Etat français doit désormais prendre toute sa part.
01:03:23Il doit reconnaître sa responsabilité envers Mayotte et ses habitants.
01:03:27Cela passe par des mesures concrètes et ambitieuses.
01:03:30Investir massivement dans les infrastructures et l'habitat, renforcer les dispositifs sociaux,
01:03:36déployer un plan éducatif ambitieux, assurer une gestion humanitaire digne et surtout,
01:03:42impliquer les Mahorais dans les décisions.
01:03:44Toutes les forces vives de Mayotte souhaitent participer à la reconstruction de leur territoire.
01:03:50Les acteurs économiques, certes, mais également les ONG, les associations et tous les habitants de l'île.
01:03:55L'Etat a le devoir de coopérer et de se coordonner avec les collectivités territoriales,
01:04:00plus à même de connaître les besoins et les mesures à mettre en oeuvre pour leur territoire.
01:04:05Comme tous les territoires ultramarins, Mayotte connaît des spécificités
01:04:09qui justifient une part d'adaptabilité des normes et de la réglementation.
01:04:14Les taux de pauvreté et de chômage, le nombre d'enfants non scolarisés,
01:04:17la faiblesse du système de santé, tout exige une grande vitesse d'exécution.
01:04:23Mais ce besoin d'adaptation ne doit pas laisser la porte ouverte à un éternel régime dérogatoire.
01:04:29Les Français de Mayotte doivent avoir les mêmes droits que l'ensemble des citoyens français.
01:04:34Sans nous opposer aux dispositions d'accélération proposées dans ce projet de loi d'urgence,
01:04:39nous nous devons d'alerter le gouvernement sur les risques d'une mauvaise application de cette simplification.
01:04:45Le travail de reconstruction ne peut être bâclé.
01:04:48Reconstruire à l'identique et mettre une fois de plus en danger la population ne peut être une option.
01:04:53Le nouvel aménagement doit assurer une garantie de qualité
01:04:56et doit s'éloigner de toute velléité de reconstruction au rabais.
01:05:00Dès aujourd'hui, nous nous devons de substituer un réel travail de réflexion
01:05:04aux explications réductrices qui n'apportent rien sauf à créer du ressentiment à l'égard de l'autre.
01:05:11Nous ne voulons pas vivre dans une France où une chroniqueuse explique refuser une minute de silence
01:05:15sous prétexte que les victimes du cyclone Tchido ne sont pas françaises.
01:05:20La mort de centaines d'êtres humains ne doit pas laisser la place à la surenchère xénophobe.
01:05:25Chers collègues, nous ne devons jamais sortir du cadre de l'humanité.
01:05:31Le monde nous regarde.
01:05:33Par responsabilité face à l'urgence humaine et sociale, nous voterons pour ce texte.
01:05:37Un survol des défis ne sera toutefois pas suffisant pour répondre à cette crise dont l'ampleur est sans précédent.
01:05:43La future loi-programme annoncée par le ministre des Outre-mer devra veiller à répondre aux problèmes structurels
01:05:49auxquels fait face ce département et assurer l'égalité et un avenir à la jeunesse maoraise.
01:05:55De petites terres à Ngouja, aidons ce joyau à retrouver tout son éclat.
01:05:59Je vous remercie.
01:06:00Merci beaucoup, ma chère collègue.
01:06:05La parole est à présent à M. Alexandre Allégret, pilote pour le groupe UDR.
01:06:09Je me posais la question au pilote.
01:06:11Excusez-moi, monsieur le député.
01:06:16J'ai hésité et j'ai pris la mauvaise option.
01:06:27Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues,
01:06:32le groupe UDR soutiendra ce projet de loi nécessaire pour reconstruire et répondre à l'urgence de nos concitoyens
01:06:37en matière d'alimentation, en eau et en électricité, en logement et en moyens de communication.
01:06:43Nous serons très attentifs à la réalisation concrète des mesures que nous votons aujourd'hui
01:06:47et que vous aurez, monsieur le ministre, la lourde charge de mettre en oeuvre.
01:06:51Nous vous accordons donc notre confiance dans cette démarche impérieuse.
01:06:54Une confiance qui n'exclut ni la vigilance ni le contrôle,
01:06:57puisqu'il est essentiel qu'un suivi resserré des actions entreprises,
01:07:01des décaissements réalisés et des progrès constatés soient instaurés sans délai.
01:07:06Les graves difficultés que traverse Mayotte sont le prolongement d'insuffisances pourtant structurelles et bien connues.
01:07:12Il est inadmissible que ce département français, avant comme après le cyclone,
01:07:17demeure un territoire qui présente toutes les caractéristiques du Tiers-Monde.
01:07:21Vous nous l'avez dit, monsieur le ministre, il ne nous faudra pas seulement reconstruire Mayotte,
01:07:25il s'agira de la refonder.
01:07:27Mais comment refonder Mayotte sans les Mahorais ?
01:07:31Rien que l'association des collectivités territoriales mahoraises
01:07:34au sein de l'établissement public dédié à la reconstruction apparaît particulièrement timide.
01:07:38Nous avons déposé un amendement visant à garantir une logique partenariale
01:07:41et le respect du principe de subsidiarité,
01:07:44sans pour autant compromettre l'efficacité du travail.
01:07:47Ce qui vaut pour la gouvernance vaut naturellement également pour les entreprises locales.
01:07:51Espérons que les dérogations aux règles de la commande publique seront ainsi employées en ce sens.
01:07:56Par ailleurs, et si la mise en place d'une zone franche globale concernant les entreprises
01:07:59pour une durée de 5 ans est à saluer,
01:08:02c'est une réflexion d'ensemble qu'il faut engager sur l'insertion de nos territoires d'outre-mer
01:08:06dans le paysage conscurrentiel international en matière de fiscalité,
01:08:10notamment face aux paradis fiscaux.
01:08:12Sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, nous demeurons encore probablement trop timorés.
01:08:16Mais ce débat est l'occasion d'une réflexion plus générale
01:08:18sur l'adaptation de nos grands principes à un principe supérieur, la réalité.
01:08:23En effet, Mayotte n'est que l'illustration paroxysmique de principes totalement obsolètes
01:08:27auxquels s'accrochent ceux qui ont en horreur le concept même de nation,
01:08:31et qui voient dans le sacrifice du bien-être de leurs compatriotes
01:08:34l'expiation de péchés imaginaires et éternels.
01:08:37Qu'importe à la vie des principaux concernés, c'est pour leur propre bien moral.
01:08:41Deux exemples parmi tant d'autres.
01:08:43Premièrement, le droit d'asile.
01:08:44580 millions de personnes seraient éligibles au droit d'asile en France,
01:08:48en augmentation de 245% en 15 ans.
01:08:50Deuxièmement, les tensions économiques.
01:08:52Si le PIB moyen, majoritairement du fait de la dépense publique,
01:08:55est de 12 000 euros par habitant à Mayotte,
01:08:58il reste dix fois supérieur à celui des Comores.
01:09:01Sans action, l'attraction est irréversible,
01:09:04et la submersion migratoire irrésistible.
01:09:07Alors que les flux humains sont hautement mondialisés
01:09:09et que les différences culturelles fortes demeurent voire s'exacerbent,
01:09:12alors que l'accenseur social est en panne
01:09:14et que la création de richesses est poussive à un tel point
01:09:17qu'un retraité sur trois renonce à se soigner convenablement,
01:09:20comment peut-on prétendre disposer des conditions suffisantes
01:09:23pour assurer l'intégration ou l'assimilation
01:09:25de centaines de milliers de personnes par an,
01:09:27personnes qui parfois n'ont qu'une considération économique
01:09:30et n'adhèrent ni à notre histoire ni à notre projet collectif ?
01:09:33Le droit du sol et avec lui le rapprochement familial
01:09:36ne peut se concevoir en 2025 comme il se concevait en 1851.
01:09:41Penser l'inverse serait un déni hautement réactionnaire.
01:09:45Ne jetons pas la pierre à ceux qui en bénéficient,
01:09:47nous ne pouvons nous en prendre qu'à nous-mêmes.
01:09:49Mayotte en fait les frais plus que tout autre territoire
01:09:51et ce depuis des décennies.
01:09:53À la pauvreté indigne s'ajoute ainsi l'insécurité insoutenable
01:09:57et l'absence de toute perspective individuelle ou collective
01:09:59pour sortir du marasme.
01:10:01Nous le savons tous, vous le savez tous,
01:10:03et vous n'avez rien fait.
01:10:05Mayotte a choisi d'être française,
01:10:07à la différence des Comores par exemple.
01:10:10Être français est ou devrait être un privilège
01:10:13dont nous jouissons tous ici,
01:10:15le privilège d'avoir avec soi l'attention de la nation tout entière.
01:10:18C'est ce que demandent les Mahorais
01:10:20et c'est ce que nous leur devons à eux en priorité.
01:10:23Cessons donc de sacrifier les conditions de vie et les perspectives
01:10:26souvent déjà dégradées de nos compatriotes
01:10:29pour nous acheter une bonne conscience à pas cher,
01:10:31confortablement levée dans l'entre-soi bien parisien des jardins de la capitale.
01:10:35Pendant ce temps, la pauvreté touche 77% de la population mahoraise,
01:10:38plus d'un tiers des habitants est en situation irrégulière
01:10:41et ce contre la vie unanime des principaux concernés,
01:10:43nos compatriotes.
01:10:45Trois champs d'action donc,
01:10:461. Revenir sur le droit du sol et du rapprochement familial
01:10:49qui sont dépassés dans leur version actuelle.
01:10:512. Déterritorialiser les visas.
01:10:533. Lutter contre le phénomène local comorien avec fermeté
01:10:56par une contrainte sur les transferts d'argent
01:10:58et sur l'aide au développement.
01:11:00Écoutons les Mahorais, rebâtissons Mayotte,
01:11:03refondons la France. Je vous remercie.
01:11:06Merci beaucoup.
01:11:09Madame la rapporteure, chère Estelle,
01:11:12Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues,
01:11:1737 jours après Chidot, nous examinons le projet
01:11:20de loi d'urgence pour Mayotte.
01:11:22D'abord, permettez-moi de rendre hommage aux hommes et aux femmes
01:11:26qui, à tous les niveaux de l'État, travaillent sans compter
01:11:30pour gérer la situation chez moi, à Mayotte.
01:11:34Qu'ils en soient tous remerciés ici et maintenant.
01:11:43J'ai conscience des efforts et du travail qui ont été nécessaires
01:11:46pour arriver à discuter ce texte en moins d'un mois.
01:11:50Nous avons beaucoup travaillé en commission pour tenter
01:11:52d'améliorer ce texte qui en avait bien besoin.
01:11:56Mais ce dont je veux vous parler aujourd'hui, c'est de Mayotte.
01:12:00Chidot a montré que l'abandon de Mayotte
01:12:02par la République ne date pas d'aujourd'hui.
01:12:07À Mayotte, il existe une réalité dont vous, citoyens de France
01:12:12et de Navarre, ne vous rendez pas toujours compte.
01:12:17Chez nous, à Mayotte, l'eau ne coule pas au robinet tous les jours.
01:12:21Les enfants ne vont pas à l'école toute la journée par manque de classe.
01:12:25Ils n'ont pas non plus de repas par manque de comptines scolaires.
01:12:30Chez nous, à Mayotte, la violence est telle que les fenêtres
01:12:33des voitures des gendarmes sont grillagées.
01:12:36Les bus scolaires et ceux des soignants sont escortés
01:12:39par les forces de l'ordre.
01:12:42Nous avons le plus gros bidonville de France,
01:12:45la plus grande maternité d'Europe, tout ça sur 374 km2 de surface.
01:12:53Chez nous, à Mayotte, le RSA est à 50% du montant
01:12:56distribué aux autres allocataires de France.
01:12:59Et bien, d'autres prestations sociales n'existent toujours pas.
01:13:03Pourtant, les Mahorais payent l'impôt plein pot comme tous les Français.
01:13:10Ces inégalités de traitement sont injustes et insupportables.
01:13:16Chez nous, à Mayotte, le cadastre n'est pas à jour
01:13:18et nous n'avons toujours pas un recensement fiable de la population
01:13:22qui permettrait d'aligner les dotations correspondantes aux collectivités.
01:13:27Chez nous, à Mayotte, le cadastre n'est pas à jour.
01:13:32Aujourd'hui, je vous l'ai dit, monsieur le ministre d'Etat,
01:13:36les Mahorais ont faim, toujours faim.
01:13:40Les Mahorais ont toujours soif.
01:13:42Les Mahorais n'ont plus de toit.
01:13:44Il ne reste plus rien.
01:13:47Rien sauf, dit qu'il est dit, qui vient de provoquer des inondations
01:13:51sur un sol déjà artificialisé par Chido,
01:13:54déversant des tonnes de déchets dans notre lagon, le plus beau du monde.
01:13:59Mais nous avons ce texte,
01:14:01un texte qui va permettre de légèrement desserrer le carcan administratif
01:14:06et partant de reconstruire plus vite.
01:14:09Il manque pourtant cruellement d'ambition.
01:14:14La première est le manque de concertation des élus locaux pour sa conception,
01:14:19ce qui les a obligés à s'autosaisir pour pouvoir dire ce qu'ils pensent
01:14:23des besoins du département.
01:14:26Il reste un sujet majeur, l'éléphant dans la pièce,
01:14:30qui est bien présent et que personne ne veut ni voir ni évoquer,
01:14:35que nous avons dû faire entrer dans la discussion à défaut de le faire rentrer dans le texte.
01:14:40C'est celui de la subvention migratoire.
01:14:43Il est temps, monsieur le ministre d'Etat, de sortir de l'illusion
01:14:48que les bidonvilles seraient des abris
01:14:50et d'ouvrir les yeux sur ce qu'ils sont en réalité des pièges mortels.
01:14:56Oui, Shido a tué.
01:14:59Et face à l'insécurité qui gangrène le département,
01:15:02face au risque sanitaire,
01:15:04le premier cas de choléra est apparu ce week-end.
01:15:08Les pouvoirs publics sont astreints à une obligation de résultat.
01:15:13Selon Albert Einstein,
01:15:16la folie c'est de refaire toujours la même chose
01:15:19et s'attendre à ce que les résultats soient différents.
01:15:22Aujourd'hui, le peuple maorais attend une volonté réelle du gouvernement et du Parlement
01:15:28de sortir notre département du chaos.
01:15:31Ils font donc accorder les paroles aux actes.
01:15:34Je vous remercie.
01:15:35Merci beaucoup, ma chère collègue.
01:15:42La parole est à présent
01:15:45à monsieur Philippe Gosselin pour le groupe droite républicaine.
01:15:52Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
01:15:54Madame la Présidente de la Commission, Madame la rapporteure,
01:15:57chers collègues.
01:15:58C'est Mayotte qui aujourd'hui nous réunit,
01:16:01c'est Mayotte qui souffre et c'est Mayotte qui va nous fédérer.
01:16:05Mayotte, suite au passage du cyclone Shido, est dans la souffrance,
01:16:09dans l'attente aussi de ce que nous ferons pour elle.
01:16:12Le bilan humain, qui n'est que provisoire, est tragique.
01:16:15Au moins 39 morts, plus de 5000 blessés.
01:16:18Nombreux sont ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui sans abri,
01:16:22hébergés dans 70 centres d'urgence.
01:16:25Les dégâts matériels sont tout aussi alarmants, vous le savez,
01:16:28et la liste exhaustive n'est pas encore dressée.
01:16:31Je pense en particulier à l'hôpital de Mamoudzou,
01:16:33le seul hôpital encore, et j'y reviendrai, de l'archipel,
01:16:37fortement endommagé et près de 95% des exploitations agricoles
01:16:43qui sont touchées et aujourd'hui en très grande difficulté.
01:16:48Alors évidemment, dans ce cadre-là, le projet de loi Mayotte
01:16:51s'inscrit dans le cadre d'un plan Mayotte debout, un plan d'urgence.
01:16:55Et il est nécessaire, bien évidemment.
01:16:57Il est attendu parce qu'il s'agit de coordonner la reconstruction,
01:17:01d'accélérer la mise en place d'hébergements temporaires.
01:17:05Il prévoit aussi un soutien renforcé essentiel aux entreprises
01:17:09et aux personnes qui sont en recherche d'emplois,
01:17:11afin d'accompagner nos compatriotes maorais dans cette période très incertaine.
01:17:16Bien sûr, nous sommes très intéressés par ce texte.
01:17:20Je peux même dire que nous reconnaissons son utilité.
01:17:23Mais nous attendons aussi, et ils sont dans nos murs,
01:17:26et peut-être vont-ils nous rejoindre dans quelques minutes,
01:17:29nous attendons aussi que les élus locaux soient pleinement associés
01:17:33à la reconstruction de l'Architel.
01:17:35C'est vrai pour les représentants des collectivités communales,
01:17:39mais aussi pour la présidence du Conseil départemental.
01:17:43Enfin, nous dénonçons des nacunes qui sont importantes
01:17:47sur la construction d'infrastructures essentielles
01:17:50et qui ne peuvent plus attendre.
01:17:52Mais c'est aussi la question de l'habitat indigne
01:17:54et la lutte contre l'immigration illégale qui nous préoccupe.
01:17:58Tout d'abord, nous ne devons pas simplement envisager la reconstruction de Mayotte.
01:18:02Bien sûr qu'il faut reconstruire Mayotte,
01:18:04mais il faut aller plus loin, plus loin en construisant
01:18:08un certain nombre d'équipements qui sont attendus,
01:18:10qui sont même promis depuis des années.
01:18:12Je pense à cette fameuse piste longue.
01:18:14La première fois que je suis allé à Mayotte,
01:18:16c'était au premier mandat sous le président Sarkozy.
01:18:19J'étais jeune député, nous parlions déjà de son imminence.
01:18:23Nous sommes en 2025, nous l'attendons encore.
01:18:26C'est aussi le contournement de Mamoudzou,
01:18:28c'est aussi la transformation du port de Longuigny.
01:18:30J'arrête la liste, elle est très longue.
01:18:32Il est aujourd'hui crucial d'agir sur l'avenir de l'île,
01:18:36pour l'avenir de l'île.
01:18:37Le projet de loi prévoit déjà la construction de nouvelles écoles.
01:18:40C'est un pas positif qui va dans la bonne direction,
01:18:43mais c'est insuffisant.
01:18:44Il faut étendre cette approche à d'autres infrastructures essentielles.
01:18:48Et puis, dans cette France du XXIe siècle,
01:18:51Mayotte, je le rappelle, est un département français,
01:18:54fier de l'être, qui, un jour sur trois,
01:18:58connaît des robinets qui ne fournissent rien.
01:19:00Pas d'eau, pas une goutte.
01:19:02Ou un tiers des habitations n'ont pas accès à l'eau courante.
01:19:05Oui, ça existe encore en France.
01:19:07Le problème de Mayotte, d'ailleurs, ne date pas de Chidot.
01:19:10Il ne sera pas résolu du jour au lendemain,
01:19:12en quelques petits coups de pouce.
01:19:14Même après la construction d'une seconde,
01:19:16j'espère d'une autre, usine de désalinisation,
01:19:19Mayotte continuera de façon certaine et importante
01:19:22à souffrir d'un déficit hydrique réellement majeur.
01:19:28Une des autres préoccupations majeures
01:19:30concerne bien sûr la lutte contre les bidonvilles.
01:19:33Pas un mot dans le texte de loi, ce qui est vraiment fâcheux.
01:19:37Et nous avons à plusieurs reprises alerté sur ce point,
01:19:40comme les élus d'ailleurs de Mayotte,
01:19:42et comme plusieurs observateurs et rapporteurs,
01:19:46et d'autres, chère madame Estelle Youssoupha.
01:19:49Plusieurs amendements ont été écartés,
01:19:51déclarés irrecevables.
01:19:53Ce sont ceux du gouvernement, les nôtres aussi,
01:19:55parce qu'il s'agissait d'allonger les délais de flagrance.
01:19:58Mais hors sujet, quel dommage.
01:20:00Cette situation met en évidence une lacune importante
01:20:03dans le projet de loi initial, et nous le dénonçons.
01:20:05Oui, la lutte contre les bidonvilles aurait dû être incluse
01:20:08directement dans le texte du projet de loi.
01:20:11Mais nous ajouterons aussi que 40% de la population de Mayotte
01:20:15vit dans des bidonvilles.
01:20:17Pour près de 50% du reste, avec une immigration irrégulière.
01:20:22Alors disons-le clairement, nous ne pouvons pas résoudre
01:20:25les difficultés de Mayotte sans avoir une politique migratoire ferme.
01:20:29Ce sera aussi l'objet de la proposition de loi
01:20:32que nous déposerons, et que nous avons déjà déposée,
01:20:35mais que nous défendrons dans la niche des DR
01:20:38le 6 février prochain.
01:20:40Bien sûr, malgré les imperfections du texte,
01:20:43nous le voterons, nous le devons à nos compatriotes.
01:20:45Mais nous attendons, monsieur le ministre,
01:20:47réellement et très rapidement, un second étage à la fusée.
01:20:50Il s'agit de donner à Mayotte toutes ses chances,
01:20:53de lui rappeler qu'elle est pleinement dans la République
01:20:56et que nos concitoyens sont pleinement français.
01:20:59Je vous remercie.
01:21:01Merci beaucoup, mon cher collègue.
01:21:03C'est de coeur lourd que nous abordons ce texte de loi d'urgence
01:21:06pour la reconstruction de Mayotte.
01:21:08La plus grande catastrophe naturelle qu'a connue notre pays
01:21:10appelle une réponse à la hauteur de la dévastation
01:21:13qu'ont subi nos compatriotes.
01:21:15Je veux à cet instant redire, en mon nom et au nom de mon groupe,
01:21:18nos pensées les plus fraternelles dans cette épreuve.
01:21:21J'ai pu le faire la semaine dernière,
01:21:23lors d'un déplacement à Mayotte,
01:21:25avec ma collègue Mathilde Lignet, qui y a vécu.
01:21:27Solidarité totale avec les habitants et habitantes de Mayotte
01:21:30et gratitude immense envers celles et ceux
01:21:32qui ont fait tout ce qu'ils pouvaient
01:21:34pour redonner vie à l'archipel.
01:21:36Dans la population, au sein des services de l'État
01:21:38et de la sécurité civile, à l'hôpital,
01:21:40au sein des collectivités, aux côtés des pompiers
01:21:42et des services techniques des différents opérateurs,
01:21:44l'épreuve est inédite.
01:21:46Les Mahorais et Mahorais sont résilients,
01:21:48mais l'heure est à l'examen de conscience
01:21:50car le cyclone Shido est le révélateur
01:21:52d'un sous-développement chronique
01:21:54qui fait souffrir les Mahorais et Mahorais
01:21:56et fait honte à la République.
01:21:58Mayotte est en souffrance, en deux mots.
01:22:00C'est à Mayotte que l'État dépense le moins.
01:22:02Que 77% de la population
01:22:04est touchée par la pauvreté,
01:22:06que 30% des habitants, Mahorais ou non,
01:22:08vivent dans des habitats informels et précaires.
01:22:10Pénurie d'eau, insécurité,
01:22:12chômage, pauvreté,
01:22:14les difficultés de Mayotte sont profondes.
01:22:16Dès lors, les seules réponses sécuritaires
01:22:18et martiales ne sont que diversions court-termistes.
01:22:20Les modifications successives
01:22:22du droit de l'asile et de l'immigration,
01:22:24les opérations policières et militaires
01:22:26n'ont ni fait baisser la pression démographique
01:22:28ni réglé la crise sociale.
01:22:30Nous devons trouver des solutions durables
01:22:32pour sortir du chaos et de la guerre de tous contre tous.
01:22:34Car le dérèglement climatique,
01:22:36les guerres, les régimes effondrés
01:22:38qui persécutent et créent des exilés,
01:22:40les liens familiaux et géographiques
01:22:42ne disparaîtront pas du jour au lendemain.
01:22:44Et Mayotte ne doit pas être laissée seule
01:22:46pour gérer les crises.
01:22:48La solidarité nationale, plutôt que la préférence nationale,
01:22:50c'est d'abord la convergence sociale.
01:22:52Même salaire, même prestation sociale,
01:22:54des services publics de l'eau,
01:22:56de la santé, du logement et du relogement
01:22:58à la hauteur des besoins
01:23:00partout sur le territoire.
01:23:02La solidarité nationale, c'est aussi la convergence du droit
01:23:04avec une gestion rationnelle
01:23:06et pragmatique de la pression démographique
01:23:08pour protéger l'ensemble de la population.
01:23:10Le titre des séjours territorialisés, par exemple,
01:23:12ou la non-répartition de l'hébergement d'urgence
01:23:14sur le territoire national
01:23:16font de Mayotte un point de fixation
01:23:18difficilement supportable.
01:23:20Notre groupe a formulé des propositions
01:23:22pour la future loi-programme, un plan d'urgence
01:23:24qui s'ajoute à une demande de commission d'enquête
01:23:26sur la gestion de l'acclusideau
01:23:28et les moyens pour la prévenir.
01:23:30Concernant le texte qui nous est proposé aujourd'hui,
01:23:32ce sont les habitants des habitants qui en parlent le mieux.
01:23:34A Kaoueni, c'est cette femme
01:23:36qui fustige le contraste entre le satisfait site
01:23:38et la réalité.
01:23:40Accepteriez-vous que c'est cela un métropole
01:23:42ou alors est-ce parce que nous sommes noirs, musulmans
01:23:44et loin de Paris, nous a-t-on demandé ?
01:23:46Parce que pas assez d'eau, pas assez d'aide alimentaire,
01:23:48pas assez de bâches pour la maison,
01:23:50pas assez de liens avec les acteurs associatifs
01:23:52des proximités pour l'aide,
01:23:54pas de décompte sérieux des victimes.
01:23:56C'est cette femme de Mont-Saint-Borod,
01:23:58traumatisée par une attaque de coupeurs de route
01:24:00qui parle de Mayotte comme d'un état effondré
01:24:02où l'on n'a pas mis les moyens de police,
01:24:04de justice, d'éducation, de prévention de la délinquance.
01:24:06C'est regretter que nous en soyons arrivés là.
01:24:08Ce n'est pas justifier la violence,
01:24:10c'est dénoncer le manque systémique de moyens
01:24:12pour la combattre dans le temps long.
01:24:14A l'hôpital de Mamoudzou,
01:24:16c'est cette soignante aux urgences, dévouée mais épuisée,
01:24:18qui consulte dans les couloirs
01:24:20et recycle du matériel médical.
01:24:22A Mtsangamundi,
01:24:24ce sont des agriculteurs
01:24:26qui veulent importer des denrées et des semences
01:24:28hors cadre commercial européen
01:24:30auquel cas se nourrir sera impossible
01:24:32à court et moyen terme.
01:24:34Le plan Mayotte debout n'a donc à ce stade
01:24:36pas suffisamment répondu aux urgences vitales
01:24:38les plus immédiates, malgré les efforts
01:24:40immenses, il faut le reconnaître.
01:24:42Le texte où nous allons étudier ce motif de l'urgence
01:24:44signe un blanc-seing au gouvernement
01:24:46pour légiférer par ordonnance et de manière dérogatoire
01:24:48en matière de droits de l'urbanisme,
01:24:50de la propriété privée et de la commande publique.
01:24:52Oui, à circonstances exceptionnelles,
01:24:54solutions exceptionnelles,
01:24:56mais pas de reconstruction à l'identique au rabais.
01:24:58Quelques mesures fiscales et sociales temporaires
01:25:00sont les bienvenues, afin d'alléger un peu
01:25:02la pression sur la population et les entreprises.
01:25:04Mais quid des acteurs économiques locaux
01:25:06face aux mastodontes qui risquent de capter
01:25:08l'ensemble des marchés ? Quid des facilités
01:25:10d'expropriation qui sont pour nous
01:25:12excessives ? Nous nous opposons à certaines
01:25:14dispositions qui risquent de se polier
01:25:16et les entreprises locales et les habitants.
01:25:18En dépit de la non reconnaissance
01:25:20par l'ONU, le peuple maorais
01:25:22a bel et bien exprimé sa volonté d'être français
01:25:24et usé du droit des peuples à disposer
01:25:26d'eux-mêmes. Nous partons de là
01:25:28à l'heure actuelle et c'est ainsi.
01:25:30Encore, cela implique des droits pour les maorais
01:25:32et des devoirs pour notre pays.
01:25:34Mayotte peut et doit être à l'avant-garde
01:25:36de la bifurcation écologique et du progrès social.
01:25:38C'est ainsi la République de la dignité
01:25:40qu'il faut construire à Mayotte,
01:25:42avec et pour les maorais.
01:25:44Voilà pour cette
01:25:46discussion générale du projet de loi
01:25:48d'urgence pour Mayotte.
01:25:50Texte voté en réaction au ravage
01:25:52du cyclone Shido qui a
01:25:54frappé, dévasté l'archipel
01:25:56le 14 décembre dernier.
01:25:58Une fois adopté, le texte
01:26:00va poursuivre son chemin législatif au Sénat.
01:26:02Et puis précisons que
01:26:04les questions migratoires qui sont éludées
01:26:06de ce projet de loi d'urgence
01:26:08devraient s'imposer en toile de fond
01:26:10du débat puisque Manuel Valls,
01:26:12ministre des Outre-mer, a annoncé
01:26:14une loi-programme sur les questions
01:26:16migratoires dans les deux mois
01:26:18qui suivent. A bientôt sur LCP.
01:26:20La séance est levée. On se retrouve très vite.
01:26:22Ciao, ciao.
01:26:28Sous-titrage Société Radio-Canada