Encadrement juridique du sponsoring esport avec Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat, PCS Avocats.
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00:00On parle tout de suite de l'encadrement juridique du sponsoring de l'e-sport avec mon invité
00:14Pierre-Xavier Chaumiac de SASS, avocat chez PCS Avocats. Pierre-Xavier, bonjour.
00:20Bonjour.
00:20Nous allons voir ensemble ce que le sponsoring de l'e-sport soulève de nombreuses questions
00:26juridiques. Mais tout d'abord, qu'est-ce que l'e-sport et quels sont ses liens avec le secteur
00:32sportif ? L'e-sport est défini légalement comme une compétition de jeux vidéo et correspond en
00:38réalité à un événement, à l'image du sport, à l'image d'un concert où des personnes vont se
00:43retrouver et vont s'affronter au sein d'un jeu vidéo pour s'affronter pour une victoire, pour
00:50des qualifications, des dotations, et souvent au sein de lieux physiques et des lieux publics où
00:57un public, justement une audience, pourra participer et regarder cette compétition.
01:02Quels sont ses liens avec le secteur sportif ?
01:05Alors, il partage avec le secteur sportif énormément d'éléments sur les valeurs
01:12finalement de l'affrontement, de la compétition, de la performance, mais légalement, malheureusement,
01:19le législateur en 2016 a opté pour ne pas lui donner une qualification sportive pour plusieurs
01:26raisons relativement complexes et lui a préféré un régime autonome, s'inspirant toutefois très
01:32largement des dispositions du code du sport, notamment pour l'encadrement des contrats de
01:36travail des joueurs e-sportifs. Alors, on en sait plus maintenant sur l'e-sport, quel est le business
01:42modèle de l'e-sport ? Alors, c'est une question extrêmement complexe puisqu'en réalité, lorsqu'on
01:47parle de l'e-sport, il faut comprendre qu'il y a un écosystème de plusieurs acteurs différents
01:51qui participent à la création de ces événements. Vous avez les éditeurs de jeux vidéo et les
01:56studios qui sont propriétaires du support des compétitions, vous avez les clubs et les joueurs
02:02qui sont donc une autre entité avec d'autres problématiques en termes de business, vous avez
02:09les organisateurs d'événements qui ne sont pas forcément les éditeurs et vous avez évidemment
02:14les diffuseurs puisque l'e-sport se caractérise par une diffusion massive à travers les réseaux
02:18sociaux ou les plateformes comme Twitch. Et donc, la question du business modèle de l'e-sport,
02:22ce sont en fait cinq ou six acteurs différents qui essayent de trouver des leviers économiques
02:28justement pour acquérir une stabilité et une croissance. Pour prendre l'exemple des clubs qui
02:32sont généralement les acteurs confrontés aux plus de difficultés, on a pu voir une grande
02:40expérimentation et innovation et une remise en question continue avec des systèmes historiquement
02:46qui étaient fondés sur des levées de fonds et l'obtention de dotation, puis progressivement
02:51l'intégration de nouveaux leviers comme le merchandising, la vente de produits ou de
02:58services que ce soit pour les joueurs ou pour les utilisateurs ou leur communauté et bien
03:03évidemment le sponsoring à l'image du sport qui a pris une part de plus en plus croissante.
03:09On va venir justement au sponsoring. Quelles sont les formes de sponsoring dans l'e-sport ?
03:14Alors à nouveau, le sponsoring est assez varié dans la mesure où vous avez une variété d'entités
03:20et d'acteurs qui s'intéressent aujourd'hui à l'e-sport et à ses audiences. Ça peut être à
03:25la fois des acteurs endémiques du secteur, des constructeurs de matériel informatique,
03:32des boissons énergisantes, etc. et après des acteurs moins endémiques qui finalement sont
03:39intéressés de toucher une audience jeune, une audience qui sort un petit peu de leur de leur
03:45public classique. Je pense par exemple à Louis Vuitton qui avait fait un partenariat sur un
03:50événement e-sportif, à Mastercard ou d'autres ou d'autres entités. Et dans un deuxième temps,
03:56ces acteurs sont intéressés aux différents protagonistes des compétitions e-sportives,
04:01donc soit les éditeurs et donc ils vont faire des compétitions au sein desquelles les logos ou les
04:07éléments promotionnels des marques vont se retrouver à l'intérieur du jeu, soit ce sont
04:11des partenariats ponctuels ou plus longs avec les clubs, voire les joueurs, ou alors avec des
04:18organisateurs d'événements et pour un événement particulier, ils vont être le partenaire officiel
04:24de cette organisation-là. Donc si je vous comprends bien, il y a des marques qui misent sur des
04:30joueurs ou sur des clubs. C'est ça, alors généralement les clubs sont plus intéressants
04:35parce qu'il y a plus de visibilité qui peuvent être associés, mais vous avez des joueurs qui
04:41bénéficient d'une renommée considérable et qui peuvent, à l'image des sportifs, à l'image de
04:47mannequins, pouvoir développer des partenariats propres et personnels avec des marques. C'est le
04:54cas notamment des, je pense spontanément aux anciens joueurs professionnels ou joueurs
05:00professionnels qui bénéficient, qui ont aussi un statut d'influenceur sur les réseaux sociaux et
05:04qui avec justement leur audience peuvent séduire des marques qui sont intéressées de focaliser
05:11leur image sur une personne et non pas un club dans sa globalité. Alors on va évoquer maintenant
05:17les aspects juridiques, quels sont les points d'attention et les rites juridiques dans ce domaine ?
05:22Alors évidemment, puisque l'on parle de publicité et de sponsoring, il faut en premier lieu être
05:29extrêmement vigilant sur la question de la préparation des partenariats et des éléments
05:33qu'on met dedans et des obligations respectives. Un club avec plusieurs équipes, c'est potentiellement
05:3920-25 joueurs. Si on fait un partenariat avec une marque qui veut que l'intégralité des joueurs
05:46porte le maillot, ne porte pas atteinte à l'image ou à la notoriété de la marque, réalise l'ensemble
05:53des diligences, évidemment ce sont des points sur lesquels il faut être particulièrement… Il faut
05:56bien définir le cadre. Exactement et ça va se transmettre dans les contrats. De la même façon,
06:02particularité de l'e-sport, vous allez avoir un enchevêtrement des partenariats et des sponsoring
06:08avec les éditeurs, pour les organisateurs, pour les clubs, voire les joueurs et donc il faut
06:14s'assurer évidemment que des marques concurrentes n'arrivent pas au même moment, et donc veiller
06:18avec les règlements des participants, le règlement des clubs, qu'il n'y ait pas justement de conflit
06:24sur ces sponsoring-là. Donc à nouveau, c'est un travail de vigilance en amont pour éviter les
06:30crises ou les situations de litiges, voire l'annulation de partenariats pour des raisons
06:35d'incompatibilité. Est-ce que vous avez des recommandations juridiques à l'égard des acteurs
06:40d'e-sportifs ? Peut-être certains d'entre eux nous regardent. Bien sûr, on l'a vu, aujourd'hui les
06:46investisseurs, les partenaires intéressés au secteur e-sportif demandent avant tout des gages
06:51et des garanties juridiques, et ça se manifeste avant tout par la certification et la validation
06:57de contrats à tous les échelons de la chaîne, que ce soit entre les joueurs et les clubs,
07:02que ce soit dans l'intégration et la vérification que les clubs puissent exercer et puissent
07:10participer aux différents événements e-sportifs, et un mouvement plus global de
07:15co-régulation, où finalement l'ensemble des acteurs veillent à ce que de bonnes pratiques émergent,
07:21éviter les abus, éviter la commission d'infraction, notamment quand il s'agit de l'emploi d'enfants
07:27mineurs. Et c'est par ce travail méticuleux de professionnalisation que le secteur va
07:36continuer sa croissance qui aujourd'hui est certaine. Il faut donc créer un cercle vertueux,
07:41est-ce qu'il y a aussi des choses à ne pas faire, des pièges à éviter ? Alors bien sûr,
07:46ne pas s'encadrer de professionnels, suivre les rumeurs est toujours extrêmement dangereux,
07:54et on a pu le voir notamment aujourd'hui avec une émergence de litiges, notamment devant les
07:59conseils de Prud'homme, portant justement sur la requalification des prestations qui sont faites
08:04par les joueurs, requalification en contrat de travail. Donc c'est des points de vigilance
08:08aujourd'hui qui appellent tous les acteurs à poursuivre en fait ce travail d'encadrement,
08:15de vérification, de contractualisation, pour s'assurer qu'ils puissent finalement continuer
08:20de se développer dans de bonnes conditions et de façon sereine. On va conclure là-dessus,
08:24merci Pierre-Xavier Chaumiac de SASS, avocat chez PCS Avocat. On va conclure l'émission,
08:31merci de votre fidélité, restez curieux et informés, à très bientôt sur Bismarck for Change.