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00:00Trois amendements en discussion commune, le 2035, Madame Goulet.
00:04Monsieur le ministre, je pense que vous allez être content, c'est un amendement qui devrait
00:09recevoir votre accord enthousiaste, car en effet,
00:14je vous propose de supprimer les avantages des anciens Présidents de la République
00:17et des anciens Premiers Ministres,
00:19qui dans l'ensemble ne sont pas des grands nécessiteux de la République,
00:23qui ont tous un certain nombre de retraites et qui ont tous
00:27des postes de consultants.
00:29En tous les cas, j'ai vérifié, franchement, personne n'est au resto du cœur.
00:34Donc, je vous propose donc une diminution des crédits de 2,8 millions.
00:40Merci.
00:41Amendement 2018, Monsieur Canevet.
00:45Merci, Madame la Présidente, Monsieur le ministre, chers collègues. Alors, c'est un amendement
00:49un peu analogue à celui que vient de présenter Nathalie Goulet, mais
00:53il vise surtout à supprimer
00:56les avantages des anciens Premiers Ministres en considérant qu'il faut
00:59que les moyens du gouvernement soient dévolus effectivement aux membres
01:03en exercice au sein du gouvernement,
01:05car il n'y a pas de raison que
01:07des moyens considérables soient consacrés pour
01:11une durée absolument indéterminée au profit de quelques-uns.
01:15Ceux-ci eussent exercé effectivement des responsabilités. C'est pas
01:19une motivation pour laquelle il paraît légitime de leur donner avis
01:23des moyens de secrétariat, des moyens de déplacement, de transport. Je crois
01:27qu'il faut que
01:28on revienne à la France modeste et que l'on fasse
01:30la chasse aux économies,
01:32à toutes les économies, aux dépenses superflues,
01:35parce que dans le grand public, quand on demande aux Français
01:39justement de faire des efforts,
01:41ils ne comprendraient pas que l'État ne commence pas par lui-même et par
01:45éviter les dépenses superflues.
01:48Merci. Amendement 2103, Madame Billon.
01:52Merci, Madame la Présidente. Cet amendement présenté par notre collègue
01:56Hervé Moret est un peu plus modéré puisqu'il va moins loin que
02:00l'amendement notamment de notre collègue Nathalie Goulet.
02:03Il vise seulement à diminuer de moitié
02:05les crédits
02:06ouverts pour les anciens premiers ministres
02:09qui disposent davantage liés à leur ancienne fonction.
02:13Certains, d'ailleurs, bénéficient de cela depuis plus de 30 ans. Merci.
02:17Quel est l'avis de la Commission ?
02:21Oui, Madame la Présidente, mes chers collègues,
02:23je comprends parfaitement la logique de ces amendements qui requièrent
02:25un maximum d'exemplarité de la part des plus hauts serviteurs de l'État.
02:29Je comprends aussi la logique inverse qui dit que la République doit aussi
02:33récompenser ses plus hauts serviteurs.
02:35Je remets donc un avis de sagesse.
02:37Sur les trois amendements, c'est ça ? Sur les trois.
02:41Quel est l'avis du gouvernement, Monsieur le Ministre ?
02:44Merci, Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les sénateurs,
02:49en fait, le travail avait été déjà fait grâce au Parlement et grâce
02:53aux décrets de 2019, puisque depuis 2019,
02:56il y a eu une baisse de 12% de la consommation de ces crédits.
03:03Et d'une manière générale, je crois qu'en effet,
03:09il faut qu'on ait un État exemplaire.
03:10Et c'était d'ailleurs les propositions que je faisais dans ce sens et qui
03:15n'ont pas toujours trouvé l'accord de la Haute Assemblée,
03:20mais s'agissant des anciens premiers ministres et des
03:22présidents de la République.
03:24Il convient quand même dans un monde aussi dangereux que le
03:27nôtre, avec une délinquance de terrain ou avec des risques
03:33internationaux qui peuvent être d'agression,
03:35qui peuvent être d'espionnage, qu'on se représente que des
03:38anciennes personnalités qui ont occupé des fonctions très
03:41importantes dans la République puissent avoir un service de
03:44déplacement et surtout de protection.
03:47Et puis savoir, parce qu'ils sont sollicités par nos
03:49concitoyens, parce qu'ils sont identifiés en
03:51tant que tels, la possibilité d'avoir un secrétariat.
03:56Et donc, dès lors que des efforts ont été réalisés,
03:59grâce précisément à l'attention qui a été portée par le Parlement,
04:03le gouvernement donne un avis défavorable à ces trois
04:06propositions, même la plus modérée.
04:08Oui, je vous en prie, M. Gueye.
04:16Merci, Madame la Présidente, M. le Ministre,
04:18je ne veux pas allonger nos débats ni verser dans le populisme,
04:22je le redis, je pense qu'il faut être extrêmement sérieux.
04:25Mais quand même, lorsqu'on a des premiers ministres
04:28qui ne sont plus en exercice, pas depuis six mois,
04:3130 ans, dont d'ailleurs, je pense que 95% des Français
04:35les croisent dans la rue, ils ne savent même plus qui c'est.
04:38C'est ça, le réel.
04:39Et vous nous parlez d'un problème de sécurité,
04:41ce n'est pas ni un chauffeur ni un secrétariat qui va régler
04:43leurs problèmes de sécurité.
04:45Pardon, mais je pense que pour un État exemplaire,
04:48que pendant quelques mois, voire quelques années,
04:51s'il a été très exposé, des premiers ministres ou des
04:54ministres de l'Intérieur puissent être protégés,
04:56je pense que personne ne reviendra.
04:58Par contre, qu'on puisse garder des voitures de fonction et un
05:02secrétariat au bout de quelques années, mais 30 ans,
05:07c'est incompréhensible, personne ne peut comprendre ça.
05:11Il faut qu'on soit sérieux, qu'on se donne une règle.
05:14Est-ce que c'est deux ans ? Est-ce que c'est trois ans ?
05:17Vous voyez, on coupe dès le lendemain, à un moment donné.
05:21Et franchement, vous nous parlez de questions de sécurité,
05:23mais tout à l'heure, je n'ai pas eu le temps de revenir.
05:26Enfin, on baisse le budget de l'Ancie, au moment où toute
05:29l'internationale réactionnaire est en train de nous attaquer,
05:33partout, sur tous les réseaux sociaux.
05:35On est des nains dans les datas, on ne protège rien,
05:39tout est vendu aux Américains.
05:42Et là, vous nous dites non pour les questions de sécurité.
05:44Enfin, pareil, soyons extrêmement sérieux et rigoureux.
05:48Mais je le dis aussi, et je finis par là,
05:50versons pas dans le populisme, parce que quoi qu'il arrive,
05:53c'est quelques millions d'euros.
05:56Donc, ça ne réglera pas notre problème de recette au global.
06:00Et donc, j'en reviens à mon collègue Michel Canvey,
06:03il faut qu'on aille taxer au minimum les dividendes
06:06pour régler cette question.
06:08Ça ne réglera pas tout.
06:09Mais si on veut montrer un peu d'exemplarité,
06:11ça ne fera pas de mal.
06:12Merci. Monsieur Sido.
06:18Merci, Madame la Présidente.
06:21La vie politique en France est assez curieuse.
06:24Je conduisais un jour le Premier ministre de la SAR dans mon département,
06:28je l'emmenais visiter Colombey, les deux églises.
06:31Et elle me disait, c'était quand même assez curieux.
06:35Chez vous, en France, les voitures de ministres brûlent
06:37les feux rouges, les gyrophares tournent à plein pot.
06:40Je l'ai encore vu tout à l'heure, ici, dans la rue de Seine,
06:43et etc. etc.
06:45Ce que dit Monsieur Guay est assez intéressant,
06:48parce que quand même, Monsieur le ministre,
06:51quand on a un Premier ministre tous les trois ans,
06:53tous les quatre ans, ça va encore.
06:56Peut-être qu'il faudrait limiter.
06:58Mais comme c'est tous les trois mois, ça fait un nombre important.
07:01Par conséquent, je pense qu'il faut réfléchir à cette question,
07:04parce qu'il n'y a pas de petites économies.
07:06Et il faut bien réfléchir à cette question.
07:09Merci. Monsieur le ministre.
07:13C'était juste pour préciser que les faits de secrétariat
07:16sont arrêtés au bout de dix ans.
07:17Donc, pour les 30 ans, sur la personne,
07:20c'est une personne concernée sur les 30 ans.
07:23Mais c'est simplement pour qu'on se rappelle les termes du décret de 2019.
07:28Monsieur Grand.
07:33Oui, cet amendement, pour moi, présente un double inconvénient.
07:38Ils ouvrent des débats malsains et c'est de la démagogie.
07:41Moi, je voulais vous dire, je trouve que comme Président,
07:44un ancien Président de la République, un ancien Premier ministre,
07:46qui, au-delà, parce qu'il aurait été Président,
07:48parce qu'il aurait été Premier ministre,
07:50multiplie les fonctions, sont appelés à se rendre
07:53partout sur l'hexagone et à l'étranger.
07:55Un Premier ministre, il peut continuer, sans le dire,
07:59une mission pour l'État, pour la République.
08:01Donc, je crois qu'il faut arrêter de faire ça.
08:04C'est ridicule, mais quand je vous dis ridicule,
08:06c'est un peu au-delà de ridicule et ça ne fait rien avancer du tout.
08:10Monsieur Delay.
08:15Oui, Madame la Présidente, Monsieur le ministre,
08:17mes chers collègues, je vais aller plutôt à l'encontre
08:18de ce qui vient d'être dit, parce que si on n'écoute pas,
08:22ce n'est pas qu'on s'en doute, c'est qu'il faut écouter
08:24quand même nos concitoyens, sinon on s'en éloigne beaucoup.
08:27Et honnêtement, non, non, les citoyens ne veulent pas
08:29supprimer le Sénat, pas du tout, pas du tout.
08:32Il y a quelques personnes qui veulent supprimer le Sénat,
08:34mais on entend de moins en moins.
08:36Mais par contre, en termes d'exemplarité,
08:38ce n'est pas une mesure qui va permettre de faire
08:40énormément d'économies, on le sait bien tous.
08:43Simplement, c'est un signal, c'est quelque chose qui montre
08:47une exemplarité, un symbole.
08:49Et ces symboles-là, il faut aussi qu'on soit
08:51capable de les regarder.
08:53Alors, moi, je vais dans le sens de ce qu'a dit notre collègue Gay.
08:58Effectivement, il ne faut peut-être pas supprimer tout,
09:00tout de suite, mais se donner du temps.
09:04Ce que je n'ai pas du tout entendu dans la parole du ministre,
09:06et je le regrette, c'est qu'il y ait des perspectives évolution.
09:09On a dit depuis 2019, c'est réglé, ça a baissé de 12%.
09:12On est contents, ça a baissé de 12%,
09:13mais il y a quand même des choses qui choquent nos concitoyens
09:17et il faut qu'on en prenne conscience et qu'on prenne des dispositions.
09:20C'est pour ça que moi, je soutiendrai ces amendements.
09:22Monsieur Moret.
09:25Oui, merci, madame la présidente.
09:26Je remercie Annick Billon d'avoir présenté l'amendement que j'ai déposé.
09:29J'étais à l'extérieur, mais j'ai pu suivre en arrivant sur les écrans
09:32ce qui s'est dit et je suis arrivé en courant parce que quand j'ai
09:36entendu le ministre dire que les crédits avaient baissé,
09:38on ne doit pas avoir la même information, monsieur le ministre,
09:40parce qu'un récent rapport de l'Assemblée nationale montre qu'entre
09:442023 et 2022, les crédits consacrés aux anciens premiers ministres
09:48ont augmenté de 11%.
09:49Et à l'époque, on n'avait que 13 anciens premiers ministres.
09:51Et comme il y a une inflation sur les anciens premiers ministres,
09:54on en a 16 et au rythme de 4 de plus par an,
09:57vous voyez, ça ne va faire que croître.
09:59Donc, c'est pour ça que mon amendement est encore une fois
10:00un amendement vraiment centriste, très modéré.
10:03Je ne propose pas de faire table rase de tout,
10:05mais de diminuer déjà de moitié les crédits.
10:06Je pense, ça a été dit par un certain nombre de collègues,
10:08que ça devrait être une mesure de bon sens à laquelle tout le monde
10:13doit pouvoir se rallier.
10:15Oui, je vous rappelle que nous devons terminer à 19h15,
10:19à 17h15, sauf à reporter l'examen.
10:24Après, c'est à votre convenance le débat,
10:26mais ça va devenir très, très compliqué.
10:27Mais je donne la parole à Monsieur Chassa.
10:38Monsieur le ministre, mes chers collègues,
10:41moi, je suis d'accord avec ce que vient de dire mon collègue
10:45Moret.
10:46Je pense effectivement qu'il faut que tout soit mis en place pour la
10:51sécurité.
10:52Ça, c'est à chiffrer, mais je pense qu'on peut peut-être
10:55faire aussi là quelques économies parce qu'on va demander,
10:58de toute façon, dans l'avenir, faire des économies aux Français.
11:02Merci. Donc, je m'exouvoie à l'amendement 2035,
11:05qui reçut un avis...
11:08Non, vous avez déjà pris la parole, Monsieur Canevet,
11:11pour présenter.
11:12Je croyais qu'il y avait une explication de vote.
11:14Monsieur Canevet, allez-y.
11:16Merci, madame la présidente, monsieur le ministre,
11:18chers collègues. Je voulais simplement réagir très
11:19rapidement au propos du ministre, qui se satisfait que les crédits
11:22aient baissé de 12%.
11:23Non, nous, on ne peut pas se satisfaire de cela.
11:25Il faut que la République soit exemplaire.
11:28Et pour ce qui concerne l'amendement que j'ai présenté,
11:30j'ai évoqué les frais de transport et les frais de secrétariat et de
11:34mise à disposition de personnel.
11:35Je n'ai pas évoqué les questions de sécurité qui sont à traiter de
11:38façon spécifique.
11:40Bien entendu, c'est un autre problème qui est à examiner.
11:44Mais vous comprendrez que les Français qui sont au SMIC s'émeuvent
11:49légitimement quand ils voient qu'un ancien Premier ministre coûte 200
11:52000 euros de frais de déplacement et de frais de secrétariat à la
11:56République. C'est absolument inacceptable pour la France qui travaille.
12:00Merci. Je mets au voie l'amendement 2035,
12:03qui a reçu un avis de sagesse de la Commission,
12:05un avis défavorable du gouvernement, qui est pour...
12:07qui est contre, qui s'abstient.
12:12Il est adopté et il fait tomber les deux suivants.