Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a publié ce jeudi 23 janvier une nouvelle circulaire aux préfets qui rompt avec l'orientation de la circulaire Valls et durcit nettement le ton en matière de régularisation. Il souhaite également qu'un référendum soit organisé sur cette question.
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00:00Dans les éclaireurs avec vous, Benjamin Dubois, qu'est-ce que ça va changer concrètement ?
00:03Ce texte, il veut clairement serrer la vis.
00:06Oui, clairement, Roselyne, c'est ce que souhaite Bruno Retailleau dans cette circulaire que l'on va voir.
00:10Regardez, c'est un document de trois pages qui demande clairement au préfet de serrer la vis en matière de régularisation.
00:17Elle remplace la circulaire VALS de 2012 qui permettait à un étranger en situation irrégulière
00:23de demander une admission exceptionnelle au séjour pour motif familial, économique ou étudiant
00:28à charge au préfet de l'accepter ou pas.
00:30Cette circulaire Retailleau, elle précise que la régularisation des travailleurs sans papier doit rester exceptionnelle.
00:36Voici ce que dit ce texte.
00:38La voie d'admission exceptionnelle au séjour n'est pas la voie normale d'immigration et d'accès au séjour.
00:42Elle doit demeurer une voie exceptionnelle.
00:44Élément très concret qui montre ce durcissement de la part de Bruno Retailleau.
00:48Désormais, il faudra avoir passé au moins sept années sur le territoire pour éventuellement prétendre à une régularisation.
00:55Et vous le voyez, dans la circulaire VALS, c'était cinq ans dans cette circulaire Retailleau.
01:01Le ministre précise aussi qu'il sera intraitable sur la maîtrise de la langue française comme élément d'intégration.
01:07Une attention particulière devra être portée à la maîtrise de la langue française
01:12qui sera appréciée favorablement par la justification d'un diplôme français ou d'une certification en ligue,
01:18écrit donc Bruno Retailleau au préfet.
01:20Bruno Retailleau qui insiste aussi sur l'importance d'adhérer au principe de la République.
01:24Et voici ce qu'il indique.
01:25Tout étranger qui sollicite un document de séjour devra aussi s'engager par contrat à respecter les principes de la République
01:33qui sont selon lui la liberté personnelle, la liberté d'expression et de conscience,
01:37l'égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine,
01:40la devise et les symboles de la République, l'intégrité territoriale et la laïcité.
01:45Son pari en exclut les étrangers susceptibles de constituer une menace à l'ordre public.
01:49Et l'accent est mis aussi sur l'exécution des OQTF, les obligations de quitter le territoire français.
01:55Si la personne a déjà fait l'objet d'une OQTF non exécutée, il ne pourra obtenir un titre de séjour.
02:01Et s'il y a un refus de séjour, cet étranger qui n'a pas de papier doit être accompagné d'une OQTF.
02:09Le ministre de l'Intérieur qui vise une baisse d'environ 10 000 régularisations par an.
02:14En 2023, la circulaire avait permis, vous le voyez, à 34 724 personnes d'obtenir des papiers selon le ministre de l'Intérieur,
02:2311 525 au titre du travail, un peu plus de 22 000 pour motif familial et un millier sous statut d'étudiant.