Les enfants maltraités doivent-ils payer les soins d'un parent violent ?

Sud Radio

le mois dernier

Avec Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine, président de Territoires de Progrès

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00:00— Bon matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin. — Nous sommes donc avec Xavier Iacovelli, qui est sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine. Xavier Iacovelli, bonjour.

00:10— Bonjour, Jean-Jacques Bourdin. — Merci d'être avec nous. Xavier Iacovelli, le sentiment de submersion migratoire, vous l'avez, ce sentiment ou pas ? Les Français l'ont ou pas ?

00:20— Bah écoutez, moi, je pense pas qu'aujourd'hui, on ait ce sentiment-là. C'est un sujet que... Je pense à un mot maladroit du Premier ministre.

00:27En tout cas, c'est pas celui que nous, nous partageons au sein de Renaissance et encore moins au sein de territoire de progrès, dont j'ai le plaisir de présider,

00:36l'a dessiné depuis samedi. — Bah depuis samedi, je sais. Et c'est la raison pour laquelle je vous posais la question. Xavier Iacovelli,

00:42territoire de progrès, c'est plutôt l'aile gauche de la Macronie. Mais dites-moi, Xavier Iacovelli, est-ce que ça méritait de la part des socialistes

00:50la suspension des négociations sur le budget ? — Vous savez, moi, je connais bien les socialistes pour en avoir été pendant longtemps.

00:59Et je pense que c'est aussi un moyen pour eux de faire de la surenchère, pour obtenir des éléments supplémentaires dans le cadre du budget.

01:09Donc effectivement, je pense que ce mot était malheureux, cette phrase était malheureuse de la part du Premier ministre.

01:14Et ça risque du coup de nous obliger, on va dire, à donner des gages supplémentaires aux socialistes. Donc je pense qu'on n'en avait pas besoin

01:24à l'heure actuelle et à l'heure du budget, qui est quand même catastrophique aujourd'hui pour notre pays, les finances publiques.

01:30Et donc oui, voilà. Je pense que c'est de la surenchère de la part des socialistes. Mais je pense qu'in fine, on arrivera à trouver un accord.

01:37— C'est une erreur du Premier ministre ? — Oui. Je pense que c'était pas une phrase heureuse qui n'a rien à voir avec ce que pensent les Français.

01:45Et surtout, aujourd'hui, emprunter une phrase de l'extrême-droite, je suis pas sûr que ce soit vraiment la bonne solution.

01:51— Bien. Xavier Jacovelli. On va parler d'autre chose. Je reçois d'ailleurs... Entre parenthèses, je reçois Philippe Brun tout à l'heure à 8h30.

01:58Il est député socialiste. Et c'est lui qui négocie entre autres avec les socialistes et le gouvernement. Et c'est lui qui va siéger pour les socialistes

02:06à la CMP, la fameuse commission mixte paritaire, qui débutera demain matin. Vous n'y êtes pas, vous, dans la CMP, Xavier Jacovelli ?

02:13— Non. Moi, je suis vice-président de la commission des affaires sociales. Donc je m'occupe pas de la CMP, de la commission des finances.

02:18— Bon. Xavier Jacovelli, parlons de toute autre chose, de cette proposition de loi que vous allez déposer d'ici le mois d'avril.

02:26« Un enfant ne doit pas payer pour un parent maltraitant ». Je m'explique. Je m'explique. Vous proposez que chaque enfant puisse,

02:35à partir de sa majorité jusqu'à ses 30 ans, se désolidariser de façon irrévocable de ses parents. Pourquoi ? Eh bien parce que beaucoup d'adultes en France,

02:45maltraités par leurs parents pendant l'enfance – à cause de l'alcoolisme, ce sont des enfants qui ont été battus –

02:52se retrouvent dans l'obligation de payer les soins des parents en vertu de la loi sur l'obligation alimentaire. C'est cela, Xavier Jacovelli ?

03:00— Oui, tout à fait. C'est une loi qui date de 1805. Donc vous voyez, elle n'est pas récente. Et elle est toujours appliquée aujourd'hui.

03:06Et aujourd'hui, en gros, on part du principe qu'on est adulte, donc on n'est plus une victime. Alors que quand on a été maltraité dans sa jeunesse,

03:14dans son enfance, en fait, c'est qu'elle, on les a tout au long de la vie, que lorsqu'on est majeur, on a cette capacité à rompre le lien familial

03:23qui nous est obligé de tenir quand on est mineur. Et pourtant, au moment de l'autonomie, on va dire, de la perte d'autonomie de l'ascendant,

03:32eh bien on oblige le descendant à payer les frais et à se remémorer en fait toutes les cicatrices, toutes les maltraitances, tout ce qui a pu se passer

03:40dans son enfance. Et vous voyez, il y a quelque chose d'ubuesque aujourd'hui. Quand on a un gamin qui est placé à l'Aide sociale à l'enfance

03:48pendant une grande partie de son enfance à cause de la maltraitance, par exemple, d'un parent, pas d'ailleurs seulement dû à l'alcoolisme.

03:54L'alcoolisme, ce n'est pas une excuse. Tous ceux qui maltraitent, tous les alcooliques ne maltraitent pas forcément leurs enfants.

04:00Et tous ceux qui maltraitent leurs enfants ne sont pas forcément alcooliques. Donc je ne pense pas que ce soit forcément lié.

04:06Mais la réalité, c'est que ces enfants qui sont placés à l'Aide sociale à l'enfance, on les oblige. Donc ils n'ont pas eu d'affection,

04:13ils n'ont pas eu d'accompagnement, ils n'ont pas eu de protection de leurs enfants, de leurs parents, pardon. Et pourtant, 20 ans, 30 ans après,

04:21on les oblige à payer l'EHPAD ou la perte d'autonomie jusqu'aux obsèques de leurs astronautes. Et donc ça, honnêtement, je pense que c'est un double traumatisme.

04:31Et l'institution doit avant tout protéger les victimes et pas protéger les bourriers.

04:35— Oui, parce que je rappelle ce que dit le code civil. Le code civil impose aux enfants d'assister leurs parents financièrement

04:42si ces parents se retrouvent en difficulté, notamment à la fin de leur vie. Les petits-enfants et même les gendres et les belles-filles sont concernés.

04:51Ne pas se soumettre à cette loi revient à un abandon familial et peut entraîner jusqu'à 15 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.

05:00— Oui, c'est la solidarité familiale. Mais comme le parent a une obligation d'entretien et d'éducation et de protection de leurs enfants,

05:08sauf qu'on voit bien que c'est pas forcément toujours le cas et que lorsqu'il y a eu cette défaillance et cette maltraitance et cet abandon de l'enfant,

05:15il n'est pas forcément réciproque à la fin de la vie du parent. Et donc c'est ce qu'on essaye de mettre en place.

05:21C'est pour ça qu'on prend un peu de temps pour expertiser avec les services sociaux, avec également la chancellerie, pour trouver les meilleurs moyens,

05:31pour que... Moi, il y a des choses sur lesquelles on doit avancer, avec notamment l'association Liens en sang qui est à l'origine, en fait, de cette proposition.

05:42Je pense qu'il faut avancer sur l'automaticité. Est-ce que ça doit être automatique ? Est-ce que ça doit être réversible ?

05:48Je pense effectivement que lorsqu'on prend cette décision de rupture du lien familial, peut-être que lorsqu'on vieillit, on a malgré tout envie de reprendre contact

05:58avec peut-être son bourreau. Et donc il faut donner cette possibilité-là. Mais peu importe. En tout cas, il faut donner surtout la possibilité à la victime

06:05de pouvoir rompre ce lien définitivement avec son bourreau. — Se désolidariser avant 30 ans. C'est cela.

06:11— C'est ça. C'est la proposition initiale qu'on est en train d'expertiser, justement. — Mais Xavier Jacobelli, qui paiera si l'enfant se désolidarise ?

06:20Qui paiera pour les parents ? — Alors aujourd'hui, vous savez que c'est déjà le cas. Aujourd'hui, c'est les départements qui ont en charge

06:26cette politique de perte d'autonomie et de prise en charge de la solidarité nationale. Ce sont les départements. Et donc quand il n'y a pas

06:34de descendants solvables, c'est la solidarité départementale qui prend en charge. Donc tout l'enjeu... Et ça sera une deuxième phase

06:42sur laquelle nous, nous travaillons également avec l'association Liens en sang. L'idée, c'est de trouver un moyen de financement autonome,

06:49que ça ne repose pas uniquement sur la solidarité départementale mais qu'on puisse avoir peut-être un fond social, on va dire,

06:59qui nous permette de financer la perte d'autonomie et les obsèques de ces personnes maltraitantes.

07:07— Merci beaucoup, Xavier Jacobelli. Merci d'avoir été avec nous ce matin. C'est très intéressant. Ça vous fait réagir 7h47.

07:14Je sais qu'il y a des témoignages. Certains se sont peut-être reconnus dans cette question soulevée avec Xavier Jacobelli.