Les Restes à payer sont des passifs financiers constitués de toutes les liquidations non encore réglées par le comptable public. En clair, il s'agit d'arriérés de paiement de l'État auprès de ses fournisseurs, des crédits engagés, mais non encore payés par la comptabilité publique.
L’une des explications à la situation : l’instauration de ce fameux compte unique du Trésor, en 2018. Lequel était censé centraliser les ressources financières de l'État dans une caisse unique, dans le but de mieux aligner les décaissements sur les priorités nationales et faciliter ainsi le paiement des engagements de l'État. Mais depuis, les choses n’ont fait que se dégrader, notamment sur la rallonge des délais de paiement. Selon la Direction de la comptabilité publique en effet, ces délais sont passés de 110 jours en moyenne en 2018 à 160 jours aujourd’hui.
L’une des explications à la situation : l’instauration de ce fameux compte unique du Trésor, en 2018. Lequel était censé centraliser les ressources financières de l'État dans une caisse unique, dans le but de mieux aligner les décaissements sur les priorités nationales et faciliter ainsi le paiement des engagements de l'État. Mais depuis, les choses n’ont fait que se dégrader, notamment sur la rallonge des délais de paiement. Selon la Direction de la comptabilité publique en effet, ces délais sont passés de 110 jours en moyenne en 2018 à 160 jours aujourd’hui.
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00:00C'est une véritable maladie chronique qui, depuis une dizaine d'années, tend de l'instauration
00:13de cette réforme présentée en son temps comme nécessaire, grève la sincérité et
00:17la capacité de paiement du Trésor public amouronné, dont la plupart des indicateurs
00:22de gouvernance sont depuis partis à volo.
00:24Au rang de ces malfaçons qui se généralisent, l'accumulation des restes à payer qui, selon
00:29la Chambre des comptes, atteignait la somme faramineuse de 410 milliards en 2023, soit
00:34100 milliards de moins qu'en 2022 où ils avaient atteint le sommet avec 552 milliards.
00:39Il y a des restes à payer normaux, c'est-à-dire que si on a engagé une opération en octobre
00:51et qu'elle n'est pas terminée à la fin de l'année, on ne peut pas te payer, donc
00:57normalement, il faut que tu attendes l'année suivante.
01:00Maintenant, il y a des restes à payer anormaux, c'est-à-dire que le gars a fait la prestation
01:08même l'année passée, l'année commence et il n'arrive pas à être payé, l'année
01:13finie, il n'est toujours pas payé, et puis il y a une accumulation de plusieurs années
01:18derrière.
01:19Et vous avez vu que la dernière fois qu'on a audité la dette intérieure non contractualisée,
01:27c'est-à-dire venant de fournisseurs et tout ça, c'est en 2019, c'est qu'on est
01:34en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, où il y a cette accumulation-là.
01:40Au cœur de cette dégradation, l'affolement d'un état dépensier que plus personne
01:45ne parvient à stopper et dont le ministre en charge des Finances est le premier à se
01:49plaindre de plus en plus souvent et sans la moindre discrétion.
01:52Le problème, c'est dans la maîtrise de la dépense.
01:55Et il y a beaucoup de choses qui se font, que certains d'entre vous laissent faire.
02:06Les restes à payer sont en effet des passifs financiers constitués de toutes les liquidations
02:11non encore réglées par le comptage public.
02:14En clair, il s'agit d'arriérés de paiements de l'Etat auprès de ses fournisseurs, des
02:19crédits engagés, mais non encore payés par la comptabilité publique.
02:23L'une des explications à la situation, l'instauration de ce fameux compte unique
02:28du Trésor en 2018, lequel était censé centraliser les ressources financières de l'Etat dans
02:33une caisse unique, dans le but de mieux aligner les décaissements sur les priorités nationales
02:37et faciliter ainsi le paiement des engagements de l'Etat.
02:41Mais depuis, les choses n'ont fait que se dégrader, notamment sur la rallonge des délais
02:45du paiement.
02:46Selon la direction de la comptabilité publique, en effet, ces délais sont passés de 110
02:51jours en moyenne en 2018 à 160 jours aujourd'hui.
02:54Les délais ordinaires, qu'on dit 90 jours, il n'y a aucun paiement, aucun engagement
03:02qui respecte.
03:03Cela fait que l'Etat, par rapport au rythme du paiement au Trésor, connaît beaucoup de
03:13problèmes, pour les privés comme pour cette structure publique, même celles qui sont
03:19supposées avoir de la trésorerie, un peu comme les Fécom par exemple, dont tous ces
03:28acteurs se retrouvent en train de supporter des délais de paiement extrêmement longs,
03:34dont l'Etat impose, en fait, s'impose comme ça, des délais non contractuels.
03:40Pour la Chambre des Comptes, l'accumulation des restes à payer entraîne de nombreuses
03:46conséquences négatives sur l'économie, provoquant un ralentissement de la croissance
03:50économique et un coût accru des prestations de services, également une réduction ou
03:55une interruption des services publics ainsi qu'une intensification de la corruption.
03:59Elle incite par ailleurs les fournisseurs à ne pas régler leurs impôts, taxes ou cotisations
04:04sociales, tout en provoquant un déséquilibre budgétaire à chaque fin d'exercice.