[Présentation succincte du dispositif de soutien, par l’ADEME lors du Salon HYVOLUTION le mercredi 29 janvier 2024 à Paris]
La France a adopté en 2020 une stratégie ambitieuse pour accélérer le déploiement de la production d'hydrogène par électrolyse et de son utilisation. Le plan de relance, puis le plan d'investissement France 2030, ont ainsi érigé l'hydrogène et ses technologies comme l'un des piliers de la relance écologique et industrielle avec un double objectif de développement technologique et de transition écologique.
En application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène et modifiant le code de l’énergie, un dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène renouvelable ou d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau doit être mis en place, sous la forme d’une aide publique. Ce dispositif a vocation à soutenir, en trois périodes, une capacité de production équivalente à 1000 MW de capacité d’électrolyse.
La procédure de mise en concurrence prévue par les articles L. 812-1 et suivants et R. 812-1 et suivants du code de l’énergie, a été lancée le 20 décembre 2024, avec la publication d’un Document de consultation sur la plateforme des achats de l’Etat, pour la première période de soutien.
La France a adopté en 2020 une stratégie ambitieuse pour accélérer le déploiement de la production d'hydrogène par électrolyse et de son utilisation. Le plan de relance, puis le plan d'investissement France 2030, ont ainsi érigé l'hydrogène et ses technologies comme l'un des piliers de la relance écologique et industrielle avec un double objectif de développement technologique et de transition écologique.
En application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène et modifiant le code de l’énergie, un dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène renouvelable ou d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau doit être mis en place, sous la forme d’une aide publique. Ce dispositif a vocation à soutenir, en trois périodes, une capacité de production équivalente à 1000 MW de capacité d’électrolyse.
La procédure de mise en concurrence prévue par les articles L. 812-1 et suivants et R. 812-1 et suivants du code de l’énergie, a été lancée le 20 décembre 2024, avec la publication d’un Document de consultation sur la plateforme des achats de l’Etat, pour la première période de soutien.
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00:00...
00:06Bonjour à toutes et tous.
00:08Merci d'être présents pour cet atelier de présentation
00:11de ce dispositif de soutien.
00:13On est ravis d'être là pour le compte de l'ADEME
00:15et de sa direction entreprise et transition industrielle.
00:19Je m'appelle Romain Deveze, je suis chef de projet
00:20financement hydrogène à l'ADEME.
00:23Et je suis Nicolas Burel, ingénieur hydrogène
00:25au service de la décarbonation de l'industrie et l'hydrogène.
00:29On va vous présenter aujourd'hui ce dispositif de soutien public
00:32à la production d'hydrogène décarboné
00:34pour des usages industriels.
00:36Donc le fameux appel d'offres, futur appel d'offres
00:39pour le soutien à la production d'hydrogène
00:40qui était très attendu de la filière annoncée depuis 2020
00:43et qui a été publié en décembre 2024.
00:47Avant de démarrer la présentation, une petite précision.
00:49C'est une présentation un peu particulière.
00:52Pour plusieurs raisons, on ne pourra pas rentrer
00:53dans le détail du contenu du dispositif.
00:56On va s'en tenir à des éléments, disons, très synthétiques.
00:59Donc pour les acteurs qui ont déjà consulté le dispositif,
01:02vous n'apprendrez certainement rien de nouveau.
01:04C'est plutôt un exercice, disons, plus qu'un exercice,
01:07une opportunité de communication.
01:08Vous ne pouvez pas se saisir de l'opportunité
01:11de parler au Salon Evolution.
01:13Et on est ravis de le faire aujourd'hui.
01:14Et j'ai un 2e propos liminaire,
01:18bien en rouge, bien efficace.
01:20Pour des raisons de respect de l'impartialité,
01:23nous ne pourrons pas répondre à des questions.
01:25Donc il n'y aura pas de phase de questions-réponses
01:27dans cet atelier. On en est désolés.
01:29J'espère que vous n'êtes pas déçus,
01:30mais j'espère que ça vous rassure aussi
01:31sur le fait qu'on respecte bien l'impartialité.
01:34Le principe général dans ce dispositif,
01:36c'est de poser l'ensemble des questions
01:38sur la plateforme des achats de l'Etat qui s'appelle Place,
01:41sur laquelle on vous invite à consulter
01:43à la fois l'ensemble des documents du dispositif
01:45et à poser vos questions.
01:46Et on s'engage, nous, à y répondre publiquement
01:49via la publication d'une foire aux questions,
01:51puisqu'on doit répondre publiquement à chacune des questions
01:52qui nous sont posées.
01:54Voilà pour les propos liminaires.
01:56Et un dernier mot sur la deadline.
02:00Je ne sais pas si c'est moi.
02:01Un dernier mot sur la deadline.
02:03Donc pour transmettre vos questions,
02:04c'est jusqu'au 21 février.
02:08Si vous voulez accéder à la procédure,
02:11vous pouvez aller sur la plateforme des achats de l'Etat,
02:13Place.
02:15La référence du dispositif, c'est soutien-production H2.
02:18Mais si vous tapez sur Internet
02:20soutien-production H2 ADEME
02:21ou soutien-production H2 Place,
02:23vous trouverez immédiatement le lien d'accès à la procédure.
02:26Et je vous renvoie aussi à un webinaire
02:28qui est disponible directement sur la plateforme
02:30des achats de l'Etat,
02:31qu'on a réalisé avec la DGEC ce lundi
02:35et qui va être disponible en replay
02:36à partir de aujourd'hui ou demain.
02:40En 2 slides, très rapidement,
02:42donc encore une fois, désolé pour le faible niveau de détail
02:45qui va suivre, on va vous présenter
02:47la procédure d'un point de vue général
02:48et des éléments sur le calendrier.
02:51Sur la procédure en elle-même,
02:52donc c'est une procédure qui est conduite
02:54en application des dispositions qui sont prises
02:56dans le Code de l'énergie et des modalités réglementaires
02:59qui ont été publiées ensuite par décret.
03:01C'est un dispositif qui est piloté et organisé par la DGEC.
03:05Et l'ADEME est désigné dans le cadre du décret,
03:07dans le cadre du Code de l'énergie,
03:08comme opérateur du dispositif.
03:11Mais c'est bien la DGEC qui conduit ce dispositif,
03:13qui a pour objectif de soutenir en 3 tranches,
03:17on va parler actuellement de la 1re tranche,
03:19de la 1re période,
03:21de soutenir la production d'hydrogène décarboné,
03:24renouvelable ou bas carbone,
03:25à hauteur de 1 gigawatt d'électrolyse en 3 tranches.
03:29La 1re tranche, celle dont on parle
03:30et celle qu'on a publiée fin 2024,
03:33ne porte uniquement sur 200 mégawatts
03:36de capacité équivalente d'électrolyse.
03:39L'objectif de l'aide, c'est d'apporter un soutien public
03:41sous forme de subvention sur une durée de 15 ans.
03:44On parle souvent d'aide aux PECS ou d'appel d'offres
03:47ou de soutien à la production, peu importe.
03:49L'idée, c'est d'apporter une subvention
03:50pendant 15 ans à des producteurs d'hydrogène
03:53sur le sol français pour des nouvelles installations,
03:55donc des installations qui n'ont pas encore vu le jour,
03:57et pour des installations dont la taille doit se situer,
04:02dont la puissance qui va être soumise au dispositif
04:05doit se situer entre 5 mégawatts et 100 mégawatts.
04:09Un élément qui n'est pas sur la slide,
04:11mais qui était dans le titre de la présentation,
04:13les projets qui nous ont soumis
04:17doivent avoir pour production,
04:19pour objectif de production, des usages industriels directs.
04:23Ca, c'est un point très important
04:24et qui est détaillé notamment dans le document de consultation
04:27auquel je vous renvoie, qui détaille l'ensemble des usages
04:29qu'on ne considère pas comme des usages industriels directs.
04:33Donc le document a été publié sur place fin décembre.
04:36Il porte sur la 1re période, 200 mégawatts,
04:38avec un plafond qui pourra éventuellement être révisé
04:41selon des conditions qui seront prévues
04:42dans le futur qualité des charges.
04:44Et je finis aussi par des éléments assez généraux
04:47sur la procédure.
04:48C'est un dispositif, et c'est très important de le noter,
04:50qui est en cours de pré-notification
04:52auprès de la Commission européenne.
04:53Donc aucun contrat de financement ne pourrait être signé
04:56tant qu'on n'aura pas de notification
04:58de la Commission européenne et la procédure est en cours.
05:01Et c'est aussi un dispositif pour information
05:03qui est soumis à l'avis de la CRE,
05:05la Commission de régulation de l'énergie,
05:06qui a déjà rendu un 1er avis
05:08pour le document de consultation qui a été publié
05:10et qui rendra aussi un 2d avis lorsqu'on arrivera
05:12à la publication du cahier des charges de l'appel d'offres.
05:16Moi, si j'oublie un truc...
05:18C'est parfait.
05:21Pour continuer et pour finir,
05:23quelques éléments sur le calendrier
05:26de cette 1re période.
05:27C'est une 1re période qui va se dérouler
05:30comme des appels d'offres sur l'éolien offshore,
05:32c'est-à-dire des appels d'offres avec un dialogue concurrentiel.
05:36On est actuellement dans la phase, la 1re à gauche,
05:37la phase de sélection des candidats.
05:39On a publié le document de consultation
05:41qui est le document qui va cadrer
05:43l'ensemble de cette phase de sélection.
05:44L'objectif de la phase,
05:46c'est que les porteurs constituent leur dossier,
05:47le soumettent sur place, la plateforme de dépôt,
05:50et nous, côté ADEME, on aura pour objectif
05:52de sélectionner les porteurs qui auront la possibilité
05:55de participer au dialogue concurrentiel.
05:58La deadline pour participer à cette phase
06:01de sélection des candidats, c'est le 14 mars 2025 à midi.
06:05A l'issue de cette phase de sélection des candidats,
06:07on va embarquer un maximum de 12 candidats
06:09en dialogue concurrentiel.
06:11C'est une phase qui va s'étaler sur plusieurs mois
06:13et pendant laquelle on va avoir des phases d'échanges
06:15en bilatéral, à l'écrit, à l'oral, avec les acteurs
06:18pour travailler sur la constitution
06:20du cahier des charges final, qui sera le cahier des charges,
06:22sur la base duquel seront accordées les aides et le financement.
06:26Cette phase de dialogue, elle sera régie,
06:29elle sera cadrée par un document
06:30qui s'appelle le règlement de consultation
06:32qui sera transmis aux porteurs
06:33qui seront admis à participer à la procédure.
06:36A l'issue de cette phase de dialogue,
06:37une fois le cahier des charges travaillé et retravaillé,
06:39il sera publié,
06:40et on entrera dans la phase de désignation des lauréats.
06:45Dans cette phase de désignation,
06:46l'ensemble des candidats qui auront participé au dialogue,
06:48maximum 12,
06:50auront la possibilité de déposer une offre,
06:52déposer une demande d'aide.
06:54Et côté ADEME, on aura une fois de plus la charge
06:56d'évaluer les projets, de les instruire
06:58et de rendre un avis et un classement
06:59sur l'ensemble de ces projets
07:01pour sélectionner les projets lauréats
07:03dans la limite du plafond de la 1re période,
07:05c'est-à-dire 200 MW.
07:08A l'issue de cette phase, ça sera la toute dernière,
07:11on arrivera dans la phase de financement.
07:12Donc il s'agira de constituer
07:15une convention de financement avec les lauréats
07:17et selon les conditions de ce contrat de financement.
07:20Et on entrera ensuite dans une phase de suivi
07:22de la production, du soutien
07:23pendant une durée de 15 ans minimum.
07:28On va devoir s'arrêter là, malheureusement.
07:29On ne pourra pas rentrer plus dans le détail.
07:30J'espère que vous ne serez pas trop déçus.
07:32On vous renvoie encore une fois, vous l'aurez compris,
07:34à la plateforme de dépôt
07:36à la fois des demandes de candidature
07:40et l'ensemble des questions que vous pourriez avoir.
07:43Vous retrouvez sur la plateforme
07:44l'ensemble des documents de candidature,
07:46le document de consultation qui cadre la procédure,
07:49ainsi que l'AFAQ,
07:50donc l'ensemble des questions-réponses
07:51qui sont posées et qui sont publiques.
07:54Encore une fois, soutien production H2 sur place.
07:57Et on vous remercie, on s'excuse encore une fois
08:00pour la faible durée de l'intervention
08:02et pour l'absence de questions-réponses.
08:03Et on espère qu'on vous reverra bientôt sur place.
08:06Bonne journée. Merci beaucoup.
08:07Merci beaucoup.