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00:00Europe 1 soir, week-end.
00:0219h21, Pascal Delatorre Dupin.
00:04Il est 19h16 sur Europe 1, Patrick Stefanili, bonsoir.
00:07Bonsoir madame.
00:09Merci d'être avec nous en direct sur Europe 1, représentant spécial du ministère de l'Intérieur pour l'Immigration
00:14et ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration.
00:17Evidemment, votre regard ce soir, notamment sur l'affaire Doualem, est extrêmement intéressant.
00:23Est-ce un camouflet pour le ministère de l'Intérieur ?
00:26L'influenceur algérien Doualem, qui avait appelé à faire souffrir en opposant du régime d'Alger,
00:31est sorti de rétention à la suite d'une décision de justice.
00:34Son OQTF a été annulé.
00:36On va devoir également lui verser des indemnités, 1200 euros par don, monsieur Stefanili.
00:43Évidemment, les auditeurs s'interrogent.
00:45Comment cela est-il possible ?
00:48Est-ce qu'on n'a pas les armes pour se protéger ?
00:51Alors, ça traduit la complexité de la procédure contentieuse en étant le roi des étrangers,
00:58mais ça n'est qu'une étape dans la procédure contentieuse.
01:03Je suis tenté de dire que ça n'est qu'une péripétie, et je vais m'en expliquer.
01:08Cet influenceur, qui est entré en France de manière illégale,
01:13qui avait fait l'objet, il y a de nombreuses années, d'une interdiction judiciaire définitive du territoire,
01:20et qui est revenu sur le territoire français où il a été condamné à de nombreuses reprises.
01:26Cet influenceur a donc fait l'objet, au début du mois de janvier,
01:31d'un arrêté d'expulsion en urgence absolue, pris par le ministre de l'Intérieur.
01:36Une première décision de justice a annulé le recours à la procédure de l'expulsion en urgence absolue,
01:46mais le juge a pris le soin de dire que les faits commis par l'intéressé justifiaient son expulsion,
01:54autorisant ainsi le ministre de l'Intérieur à poursuivre la procédure
02:00selon le droit de la procédure d'expulsion normale.
02:06Ça veut dire que d'ici la fin du mois de février,
02:11une commission d'expulsion dans le département où il a sa résidence,
02:17le préfet recueillera l'avis de cette commission d'expulsion,
02:21et ensuite le ministre, cet avis est purement consultatif,
02:25et ensuite le ministre pourra reprendre une décision d'expulsion,
02:30et je pense donc que d'ici la fin du mois de février ou le début du mois de mars,
02:35cet individu qui a menacé des personnes, des opposants au régime algérien,
02:47qui a donc ce faisant commis un trouble à l'ordre public,
02:51et qui de surcroît a tenté d'importer sur notre territoire des débats politiques intérieurs à l'Algérie,
02:59ce qu'aucun étranger n'a le droit de faire en France,
03:02donc je pense que d'ici la fin du mois ou le début du mois de mars,
03:06le ministre de l'Intérieur pourra signer un nouvel arrêté d'expulsion.
03:11Mais Patrick Stéphanini, pardon, excusez-moi de vous couper,
03:14quand même, quand on voit ça, quand les Français voient effectivement que cette personne,
03:21son OQTF est donc annulée pour l'instant et qu'on va lui donner 1200 euros,
03:26parce que vous savez Patrick Stéphanini, les Français ne voient que ça.
03:29Vous vous rendez compte le sentiment d'impuissance que ça renvoie.
03:33On se pose des questions, c'est-à-dire que notre propre justice n'est pas capable de nous protéger.
03:38Mais madame, c'est ce qu'a dit le ministre de l'Intérieur hier soir dans une grande émission de télévision.
03:44Le ministre de l'Intérieur a dit qu'il prenait l'ensemble de nos concitoyens à témoin de ce dossier,
03:52que nous avions accumulé en France depuis une trentaine d'années un système de droit à la fois national et européen
04:02qui rend extrêmement complexes les éloignements du territoire.
04:07Le ministre a dit qu'il pensait qu'il fallait faire évoluer ce dispositif.
04:12Il faut changer la loi, vous êtes d'accord avec ça Patrick Stéphanini ?
04:15Bien sûr, il faut par exemple, c'est une des propositions qu'a faite le ministre de l'Intérieur,
04:21il faut allonger la durée du délai de rétention.
04:25Elle est en France anormalement faible par rapport aux autres pays européens.
04:30Nous avons une durée de rétention qui est de 90 jours.
04:33Le ministre propose de la porter à 210 jours pour certaines infractions,
04:40donc pour certains profils et il a eu l'occasion de rappeler qu'en Allemagne, elle était supérieure à 500 jours.
04:49Nous ne disposons pas aujourd'hui de toutes les armes juridiques,
04:53et cette affaire l'illustre malheureusement,
04:56de toutes les armes juridiques qui nous permettraient d'éloigner rapidement du territoire
05:01des étrangers qui ont fait la preuve de leur dangerosité
05:05et dont la présence en France constitue une menace à l'ordre public.
05:09Mais Patrick Stéphanini, on a un peu le sentiment, pardon là je vais vous demander votre sentiment personnel,
05:14mais qu'on se réveille, on a l'impression qu'on découvre un peu les choses selon les données du ministère de l'Intérieur.
05:19Le stock des titres de séjour, tout titre confondu et en cours de validité,
05:23dépasse les 4.336.700 premiers titres de séjour délivrés en 2024,
05:29plus que l'année 2023, même chose pour les renouvellements des titres de séjour,
05:32toujours aussi haut depuis 4 ans.
05:35Et on rappelle que les illégaux ne sont pas comptabilisés.
05:39Pardon mais c'est énorme, on n'a pas les armes pour nous protéger,
05:43mais pour quelles raisons Patrick Stéphanini ?
05:45Attendez, on va distinguer, dans les chiffres que vous avez cités,
05:49je voudrais d'abord rappeler qu'en 2024, le nombre des éloignements effectifs,
05:56c'est ça qui compte, c'est combien parvenons-nous chaque année à éloigner des étrangers de notre territoire.
06:02Le nombre des éloignements effectifs en 2024 a progressé par rapport à 2023 d'un peu plus de 26%.
06:09Donc ça c'est un bon résultat.
06:11Alors nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce résultat,
06:14puisque dans le même temps, le nombre des mesures d'éloignement,
06:18plus exactement le nombre des étrangers interpellés en situation irrégulière,
06:22est de l'ordre de 125 000 ou 130 000.
06:26Donc le taux d'exécution des mesures d'éloignement reste trop faible dans notre pays,
06:32mais je note, et Bruno Retailleau a juste titre, il y a eu une promesse encourageante pour l'avenir,
06:39je note qu'en 2024, on enregistre une forte progression du nombre des éloignements.
06:44Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur va continuer à faire tous ses efforts,
06:50à mobiliser l'ensemble des services, de manière à ce qu'en 2025, nous obtenions de meilleurs résultats.
06:56Et je voudrais appeler l'attention de vos auditeurs sur le fait que,
07:00et ça vous n'avez pas pu le voir dans la publication des statistiques il y a deux jours,
07:04mais sur le fait qu'au cours des trois derniers mois de l'année 2024,
07:09il y a toute une série de données statistiques qui évoluent dans le bon sens.
07:13Le rythme de délivrance des types de séjour a diminué au cours des trois derniers mois de l'année 2024.
07:21De quel ordre, Patrick Stefanini ?
07:23Le nombre des éloignements effectifs a progressé au cours du dernier trimestre 2024.
07:29On n'a pas de données, ça a baissé de quoi ? 1% ? 15% ? 30% ?
07:35Alors non, ça a baissé.
07:39Alors d'abord, on a une donnée qui porte sur l'ensemble de l'année 2024 et qui a été rendue publique,
07:45c'est la baisse de 10% du nombre des régularisations.
07:49Donc avant même que la circulaire de Bruno Retailleau, qui est intervenue au mois de janvier, ne fasse son effet,
07:56les préfets, sous l'impulsion de leur nouveau ministre, avaient changé de pratique en matière de régularisation
08:05et on a enregistré une baisse déjà significative de 10% du nombre des régularisations en 2024.
08:11Et par ailleurs, sur toute une série d'indicateurs, la fin de l'année 2024 est meilleure que l'ensemble de l'année 2024.
08:19J'observe également, ça c'est un point très important, que le nombre des visas de long séjour
08:25a baissé en 2024. Il a baissé d'environ 3%.
08:30Et comme vous le savez, pour obtenir un titre de séjour, en France, dans une préfecture,
08:35il faut au préalable avoir obtenu un visa de long séjour dans un consulat.
08:39Donc le fait que le nombre des visas délivrés a baissé en 2024 signifie que nous devrions enregistrer,
08:46pour la première fois depuis très longtemps, une baisse du nombre des titres de séjour en 2025.
08:52Merci infiniment, en tout cas c'était très précis Patrick Stéphanini,
08:55représentant spécial du ministère de l'Intérieur pour l'Immigration
08:58et ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration.
09:00Merci d'avoir été en direct avec nous sur Europe 1 ce soir et les 19h25.