Comment le droit du sol pourrait-il être modifié ?

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00:00La une donc Alexis, l'Assemblée Nationale qui vient de voter pour la restriction du droit du sol à Mayotte.

00:05Oui conséquence, les personnes nées dans l'archipel doivent désormais avoir leurs deux parents résidents en France

00:12depuis au moins trois ans pour obtenir la nationalité française.

00:15Et dans cette dynamique, le ministre de la Justice s'est dit prêt à rouvrir les débats sur le droit du sol en métropole.

00:21Le garde des Sceaux estime qu'être français ne peut pas être le hasard de la naissance.

00:26Et une question ce matin Antoine Bienveau, comment ce droit pourrait-il être modifié ?

00:31Eh bien en théorie le droit du sol pourrait être modifié par un simple vote des députés

00:35car il n'est pas considéré comme un droit absolu et peut donc être changé à tout moment

00:40comme l'explique le constitutionnaliste Benjamin Morel.

00:42Pour l'instant le Conseil constitutionnel a toujours refusé de constitutionnaliser le principe.

00:46Il n'en a pas notamment fait ce qu'on appelle un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

00:50Donc une loi qui supprimerait le droit du sol sur l'ensemble du territoire ne serait pas un constitutionnel.

00:55Autre question plus spécifique, celle du droit du sol à Mayotte.

00:58Plusieurs élus de droite réclament un durcissement de ce droit sur le département d'Outre-mer

01:03pour lutter contre l'immigration de masse.

01:05Mais attention, prévient Benjamin Morel, la loi n'autorise pas tout.

01:09On parle d'un droit fondamental.

01:10Or le principe d'indivisibilité de la République ne tolère pas qu'on supprime un droit fondamental

01:15sur une partie du territoire.

01:17L'Assemblée nationale a cependant adopté jeudi une proposition de loi pour durcir le droit du sol à Mayotte

01:22qui dispose déjà depuis 2018 d'un régime spécial.

01:25Selon cette nouvelle loi, un enfant pourra désormais bénéficier du droit du sol sur l'archipel

01:30si et seulement si ses deux parents sont en France depuis au moins trois ans contre trois mois jusqu'ici.