Questions au gouvernement (11/02/2025)

CNEWS

il y a 3 heures

Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la traditionnelle séance des Questions au gouvernement.

Catégorie

🗞

News

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !

00:00:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !

00:01:00La séance est ouverte.

00:01:02La séance est ouverte.

00:01:04...

00:01:09La séance est ouverte.

00:01:15Bonjour à tous. La séance est ouverte.

00:01:20L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:01:25La 1re va être posée par monsieur Aurélien Lopez Ligauri

00:01:28pour le rassemblement national.

00:01:30Applaudissements

00:01:32Merci, madame la présidente.

00:01:34Ma question s'adresse à madame la secrétaire d'Etat

00:01:36chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

00:01:39Pendant qu'Elon Musk propose 100 milliards de dollars

00:01:43pour acheter 4 GPT,

00:01:45Macron fait la manche au Grand Palais

00:01:47pour soutirer 109 milliards d'euros

00:01:49aux Emiratis et aux Canadiens.

00:01:52Le défi de l'IA est vertigineux.

00:01:55Et quelle est la solution de la Macronie ?

00:01:57Se mettre entre les mains d'Etats étrangers.

00:02:00L'IA est un moment de rupture technologique.

00:02:03Et une rupture technologique nécessite une rupture politique.

00:02:08Vous pensez que seule la création de valeurs compte

00:02:11avec n'importe quel pays et l'argent de n'importe qui.

00:02:15Vous l'avez montré sur ces 10 dernières années,

00:02:17laissant entrer le loup dans la bergerie

00:02:19au détriment de nos intérêts stratégiques.

00:02:22Depuis 2014,

00:02:231 571 entreprises françaises ont été rachetées par des Américains.

00:02:29Excellias, Crine, Alcide, Centrio,

00:02:32l'Etat n'a pas levé le petit doigt pour les sauver.

00:02:35A l'inverse, Marine Le Pen et le Rassemblement national

00:02:38incarnent cette rupture capable de faire de la France

00:02:40une puissance de l'IA.

00:02:42En créant un fonds souverain comme la Norvège, comme les Etats-Unis,

00:02:45pour diriger l'épargne des Français

00:02:47vers là où nous avons le plus besoin,

00:02:49en priorisant les entreprises françaises et européennes

00:02:52dans la commande publique.

00:02:54Fini le en même temps macroniste

00:02:56qui se veut le champion du patriotisme économique,

00:02:59mais qui vend nos données de santé à Microsoft.

00:03:02Et enfin, en finir avec cette prison réglementaire

00:03:05dans laquelle vous avez jeté nos entreprises,

00:03:07RGPD, IAACT,

00:03:09les entreprises françaises stratégiques

00:03:11doivent pouvoir y déroger.

00:03:13Madame la ministre, il est minuit moins le quart.

00:03:16Nous avons la chance en France d'avoir les fleurons, les talents,

00:03:20la formation, mais l'horloge tourne.

00:03:24Si vous continuez avec les mêmes recettes,

00:03:26votre politique va nous mener droit dans le mur,

00:03:29à quand une rupture, avant qu'il ne soit trop tard ?

00:03:32Merci beaucoup.

00:03:33La parole est à monsieur Marc Ferracci,

00:03:35ministre en charge de l'Industrie.

00:03:40Merci, madame la présidente,

00:03:42mesdames et messieurs les députés.

00:03:43Monsieur le député, je vous prie tout d'abord

00:03:45d'excuser ma collègue Clara Chappaz,

00:03:47qui est retenue justement pour le sommet pour l'action,

00:03:49pour l'intelligence artificielle, sur lequel vous m'interrogez.

00:03:53D'abord, vous témoignez une satisfaction, monsieur le député.

00:03:57Ce sommet est un succès.

00:03:58Ce sommet est un succès.

00:03:59C'est attesté par la présence de nombreux chefs d'Etat,

00:04:02de nombreuses entreprises, de nombreux scientifiques.

00:04:05Et la qualité des débats témoigne de l'intérêt

00:04:09que portent l'opinion publique

00:04:11et l'ensemble des acteurs internationaux à ce sommet.

00:04:14Je pense que nous pouvons en être fiers.

00:04:15Je pense que nous pouvons en être fiers également

00:04:17parce que, vous l'avez mentionné,

00:04:20ce sommet a aussi été l'occasion de très belles annonces.

00:04:23109 milliards d'euros, ce sont les investissements

00:04:25qui vont se déverser sur nos territoires,

00:04:27qui vont permettre de créer des emplois,

00:04:29qui vont permettre, en mettant à disposition

00:04:32des entreprises qui investissent notamment

00:04:33dans les infrastructures, des sites clés en main,

00:04:36eh bien, de construire notre souveraineté

00:04:38et de construire notre indépendance

00:04:40dans le domaine de l'intelligence artificielle.

00:04:42C'est également la situation actuelle

00:04:45qui nous permet d'attirer ces investissements.

00:04:47Et de valoriser les atouts de la France

00:04:49en matière d'intelligence artificielle.

00:04:50Les atouts d'un foncier disponible,

00:04:53les atouts d'une hyperconnectivité,

00:04:56qui est le fruit des gros investissements

00:04:57qui ont été consentis, notamment dans le cadre

00:04:59de la mise en place du plan France Théodore très haut débit.

00:05:02Et puis les atouts, vous le savez, d'une énergie décarbonée,

00:05:06qui nous permet aujourd'hui de proposer de l'électricité

00:05:09à des tarifs compétitifs à celles et ceux

00:05:11qui veulent installer des infrastructures

00:05:13d'intelligence artificielle en France.

00:05:15Tout cela, monsieur le député, nous devons en être fiers.

00:05:18Nous ne devons pas nous auto-flageller.

00:05:20Nous devons développer une forme de capacité

00:05:24en matière d'intelligence artificielle

00:05:26et développer un véritable modèle français et européen.

00:05:28C'est ce que ce sommet va permettre de faire.

00:05:30Il en va de notre indépendance, il en va de notre souveraineté,

00:05:33il en va de l'appropriation de l'intelligence artificielle

00:05:36par tous nos concitoyens et également par les entreprises,

00:05:39car c'est une source de productivité, vous le savez.

00:05:41Je vous remercie.

00:05:42La parole est à monsieur Sébastien St-Pasteur,

00:05:44pour le groupe socialiste.

00:05:46Applaudissements

00:05:47Monsieur le Premier ministre, j'associe à mes propos

00:05:51Antoine Vermorel-Marquez, député LR, avec qui nous portons le sujet

00:05:55de manière transpartisane, mes collègues socialistes ici présents

00:05:58et je pense que de nombreux collègues se retrouveront également

00:06:02dans la démarche.

00:06:03Aujourd'hui marque les 20 ans de la loi de 2005 sur le handicap.

00:06:06C'est la première fois que l'on parle de l'indépendance.

00:06:09Aujourd'hui marque les 20 ans de la loi de 2005 sur le handicap.

00:06:12Ce n'est pas un anniversaire à célébrer, mais le rappel

00:06:15d'une promesse républicaine non tenue.

00:06:18Sur l'accessibilité, l'emploi, la scolarisation,

00:06:2120 ans après, 20 ans après, nous ne sommes pas encore

00:06:24au rendez-vous.

00:06:25Résultat, le handicap reste un motif majeur de discrimination.

00:06:29C'est tout simplement la première cause de saisine

00:06:33du défenseur des droits.

00:06:34Aujourd'hui, notre proposition est simple.

00:06:36Soyons à la hauteur de l'enjeu, ouvrons une nouvelle méthode

00:06:38de travail.

00:06:39Elle est attendue par les 12 millions de personnes en situation

00:06:41de handicap et les 9 millions d'aidants.

00:06:44Rassemblons l'Assemblée, le Sénat ainsi que les ministres concernés

00:06:47et fixons une échéance claire.

00:06:48D'ici cet été, une méthode précise pour travailler collectivement

00:06:51des axes de progrès.

00:06:52Ils sont nombreux.

00:06:54On peut l'épuiser dans les initiatives parlementaires, bien

00:06:56sûr, mais aussi dans le travail incroyable mené par les associations.

00:07:00Actons nos désaccords sans acrimonie et trouvons surtout des solutions

00:07:04majoritaires et concrètes.

00:07:06Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager

00:07:09aujourd'hui sur la base de l'article 48 de la Constitution à partager

00:07:13avec le Parlement votre temps gouvernemental sur ce sujet?

00:07:16Ce chemin est le seul à même d'embrasser véritablement le sujet

00:07:19pour faire du handicap une grande cause de ce premier semestre et

00:07:22travailler sereinement et sérieusement un texte de progrès.

00:07:25L'urgence l'impose, le moment l'exige, mais seule une volonté

00:07:29commune entre l'Assemblée et votre gouvernement le permettra.

00:07:32Je vous remercie.

00:07:33La parole est à madame Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre en charge

00:07:36des personnes handicapées.

00:07:37Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le député Saint

00:07:41Pasteur et merci, monsieur le député Vermorel, à tous les deux

00:07:44pour votre proposition et aussi pour votre engagement sur cette

00:07:47question majeure, qui est celle du handicap.

00:07:50Vous l'avez rappelé, c'est aujourd'hui l'anniversaire des 20 ans

00:07:53de la loi portée par Jacques Chirac en 2005.

00:07:57C'est l'anniversaire de l'élection présidentielle.

00:08:00C'est le moment de l'accélération de la loi portée par Jacques Chirac en

00:08:032005 pour véritablement donner une place pleine et entière à nos

00:08:06concitoyens qui sont en situation de handicap.

00:08:09Cet anniversaire, il nous oblige à en faire le bilan.

00:08:12Le bilan de façon objective, de façon lucide.

00:08:16Aujourd'hui, je crois que ce que l'on peut dire, et c'est ce que nous

00:08:19disent aussi les associations, c'est que nous sommes au milieu du

00:08:22gué. Nous avons beaucoup accéléré depuis

00:08:252017. Il faut maintenant que nous

00:08:28C'est ce que vous avez évoqué. Je voudrais rappeler que monsieur le

00:08:32Premier ministre, dans son discours de politique générale, a annoncé son

00:08:36souhait qu'il y ait un comité interministériel du handicap très

00:08:39vite. Ce comité aura lieu le 6 mars.

00:08:42Nous avons souhaité qu'il soit le 6 mars pour pouvoir s'inscrire très

00:08:46vite dans cette étape qui est essentiellement la première étape

00:08:50de l'amélioration de l'accès à l'éducation.

00:08:55Nous allons pouvoir nous appuyer sur les travaux du CNCH, sur les

00:08:59travaux du collectif handicap et sur les travaux de l'Assemblée

00:09:03nationale et du Sénat qui sont en cours pour pouvoir continuer à nous

00:09:07engager. Lors du C&H, l'ensemble des

00:09:11ministres auront dans leur feuille de route un temps dédié à des

00:09:15engagements pour le handicap. Monsieur le député, vous avez

00:09:20proposé qu'il y ait un changement de méthode, un travail de

00:09:24co-construction législative. Je souhaite saisir la balle au bon

00:09:28que vous proposez. Je crois que vous avez raison.

00:09:32Le sujet et le temps l'imposent. De nombreuses propositions appelleront

00:09:36à des évolutions législatives, même si on peut dire que les

00:09:40associations attendent surtout l'effectivité de la loi.

00:09:44Mais nous pouvons continuer à travailler.

00:09:48Monsieur le député, allez-y.

00:09:55Qu'est-ce qu'être français? C'est une question que semble se

00:09:58poser. Pour de nombreuses personnes en

00:10:00situation de handicap, la liberté n'est pas au rendez-vous.

00:10:05L'égalité n'est pas au rendez-vous.

00:10:09Deux fois plus de personnes en situation de handicap sont sur le

00:10:14seuil de pauvreté ou un taux de chômage.

00:10:16Il nous appartient de la construire ensemble.

00:10:18J'attends très rapidement un rendez-vous auprès de vous pour que nous puissions fixer la méthode, et je vous remercie.

00:10:24Merci beaucoup, monsieur le député.

00:10:27Avant de donner la parole à madame Frédérique Meunier pour le groupe La Droite Républicaine,

00:10:32je voudrais saluer l'arrivée parmi nous de madame Elisabeth Demestre,

00:10:36qui vient d'être élue dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine.

00:10:47Et la parole est à madame Frédérique Meunier.

00:10:50Merci beaucoup, madame la présidente.

00:10:53Monsieur le Premier ministre, il y a 20 ans, le 11 février 2005,

00:10:58la loi dite pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

00:11:04est entrée en vigueur.

00:11:06Cette loi répondait à l'une des missions premières de notre société.

00:11:10Protéger les plus fragiles, mais aussi les plus vulnérables.

00:11:14La grande loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de Jacques Chirac

00:11:19était ambitieuse et visionnaire dans beaucoup de domaines.

00:11:23Elle a par exemple permis une meilleure reconnaissance de tous les handicaps

00:11:27et l'inscription du principe de solidarité de la communauté nationale.

00:11:31Mais 20 ans après, elle laisse un goût d'inachevé.

00:11:35D'inachevé parce que moins de la moitié des établissements recevant du public

00:11:40sont à ce jour accessibles aux personnes à mobilité réduite,

00:11:44alors que la loi prévoyait d'atteindre 100% d'accessibilité en 2025.

00:11:49D'inachevé parce que l'accès à l'éducation est parfois entravé

00:11:53par le faible nombre d'AESH, la précarité de leurs contrats et de leurs conditions de travail.

00:11:59D'inachevé quand j'ai une pensée pour Mathilde, 5 ans,

00:12:03diagnostiquer troubles du spectre de l'éducation,

00:12:06qui bénéficie actuellement d'un parcours d'enseignement maternel autiste

00:12:10dans les deux classes existant dans tout le département de la Corrèze.

00:12:16Mais à 6 ans, elle devra intégrer l'unité d'enseignement élémentaire autiste.

00:12:21Or, cette classe n'existe pas en Corrèze.

00:12:25Alors, où ira-t-elle? Le résultat est dramatique.

00:12:29La précarité des établissements de l'éducation,

00:12:32où ira-t-elle? Le résultat est dramatique.

00:12:35La précarité des personnes handicapées est une réalité.

00:12:3912% des personnes handicapées sont au chômage.

00:12:4225% sont pauvres.

00:12:44Alors, monsieur le Premier ministre, 20 ans après,

00:12:47qu'allez-vous entreprendre pour enfin achever l'esprit de la grande loi de Jacques Chirac?

00:12:53Le groupe de la droite républicaine avec Laurent Wauquiez sera à vos côtés

00:12:58pour améliorer la prise en charge des droits des personnes

00:13:01en situation de handicap.

00:13:03Je vous remercie.

00:13:05Merci beaucoup, madame la députée.

00:13:07La parole est à Catherine Vautrin,

00:13:09ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

00:13:12Merci, madame la présidente.

00:13:14Mesdames et messieurs les députés,

00:13:16madame la députée Frédérique Meunier,

00:13:18madame la députée, vous venez de le rappeler,

00:13:20il y a 20 ans, en 2005,

00:13:22le président Chirac avait voulu travailler sur une approche

00:13:25qui était l'inclusion des personnes en situation de handicap

00:13:29aussi bien dans leur vie privée

00:13:31que dans leur vie professionnelle.

00:13:3320 ans après, vous venez de faire un constat.

00:13:35Ce constat nous oblige.

00:13:37Il nous oblige parce que nous voyons

00:13:39que s'il y a des avancées,

00:13:41je pense par exemple au nombre d'étudiants

00:13:43en situation de handicap

00:13:45qui a été multiplié par neuf.

00:13:47Si je pense au nombre d'élèves

00:13:49en situation de handicap,

00:13:51les élèves au lycée

00:13:53et en établissement primaire

00:13:55qui a été multiplié par quatre.

00:13:57Si je pense au nombre d'AESH,

00:13:59nous sommes passés de 84.000

00:14:01à 148.000,

00:14:032.000 de plus encore cette année.

00:14:05Nous voyons que des efforts ont été faits

00:14:07et pour autant, vous avez raison,

00:14:09nous devons continuer.

00:14:11Et lorsque vous parlez de cette petite Mathilde,

00:14:13une enfant de 5 ans

00:14:15qui a été diagnostiquée dès l'âge de 3 ans,

00:14:17qui depuis 2 ans a été accompagnée

00:14:19en école maternelle

00:14:21dans cette approche

00:14:23qui est une approche à la fois éducation nationale

00:14:25et une approche médico-sociale,

00:14:27puisque autour de l'institutrice

00:14:29ou de l'instituteur,

00:14:31il y a deux personnels qui s'occupent de l'enfant,

00:14:33nous devons effectivement pouvoir nous inscrire

00:14:35dans une suite de parcours de soins,

00:14:37c'est-à-dire qu'à l'école élémentaire,

00:14:39nous devons continuer.

00:14:41Et c'est le travail que nous menons

00:14:43avec Charlotte Parmentier-Lecocq,

00:14:45avec Elisabeth Born,

00:14:47pour qu'effectivement, dans chacun de nos départements,

00:14:49nous ayons des réponses concrètes,

00:14:51car plus nous pouvons les accompagner

00:14:53dans leur scolarité,

00:14:55plus nous préparons l'exclusion.

00:14:57Cette promesse, nous la devons

00:14:59à chacune et chacun des enfants de notre pays.

00:15:03Merci beaucoup, madame la ministre.

00:15:07La parole est à monsieur Paul Vannier

00:15:09pour le groupe La France Insoumise.

00:15:13Monsieur le Premier ministre,

00:15:15pourquoi n'avez-vous pas

00:15:17protégé les élèves de l'école

00:15:19Notre-Dame de Bétarame,

00:15:21victimes de violences pédocriminelles?

00:15:23112 d'entre eux

00:15:25ont déjà déposé plainte

00:15:27pour dénoncer les agressions sexuelles,

00:15:29les violences physiques et les viols

00:15:31dont ils ont été victimes

00:15:33au sein de cet établissement privé

00:15:35catholique béarné

00:15:37par au moins 14 agresseurs

00:15:39des années 50 au début des années 2010.

00:15:41Père d'élèves scolarisés

00:15:43dans l'établissement,

00:15:45époux d'une professeure de Bétarame,

00:15:47président du conseil départemental,

00:15:4920 ans député de la circonscription,

00:15:51ancien ministre de l'Education nationale,

00:15:53saisi à de multiples reprises

00:15:55de ces violences,

00:15:57vous avez toujours affirmé

00:15:59n'avoir rien su, rien vu,

00:16:01rien entendu.

00:16:03La chronologie reconstituée

00:16:05par Mediapart, Le Monde

00:16:07et la presse locale

00:16:09vous contredit pourtant entièrement.

00:16:11En 1996,

00:16:13ministre de l'Education,

00:16:15vous vous rendez sur place

00:16:17pour soutenir l'établissement

00:16:19après le dépôt par des parents d'élèves

00:16:21d'une première plainte pour violence

00:16:23sur leur enfant.

00:16:25En 1998, vous tentez d'obtenir

00:16:27à des fins personnelles

00:16:29des informations pourtant couvertes

00:16:31par le secret de l'instruction

00:16:33auprès du juge saisi du dossier

00:16:35d'un élève victime de viol.

00:16:37Ainsi, depuis le milieu

00:16:39des années 90, vous saviez

00:16:41et alors que vos fonctions

00:16:43successives vous permettaient

00:16:45de protéger ces enfants,

00:16:47pendant 30 ans, vous avez choisi

00:16:49l'OMERTA.

00:16:51Vous êtes aujourd'hui

00:16:53Premier ministre. Comment expliquez-vous

00:16:55votre conduite aux Français ?

00:16:57Avez-vous depuis reçu

00:16:59d'autres alertes ? Voulez-vous

00:17:01l'impunité de cet établissement

00:17:03financé sur fonds publics ?

00:17:05Les anciens élèves de Notre-Dame de Bétarame

00:17:07que vous avez jusqu'ici choisi d'ignorer,

00:17:09les millions de victimes d'abus sexuels

00:17:11et tous les parents d'élèves

00:17:13de France attendent votre réponse ?

00:17:17Merci beaucoup, monsieur le député.

00:17:19La parole est à monsieur le Premier ministre.

00:17:25Merci, madame la présidente.

00:17:27Mesdames et messieurs les députés.

00:17:29Monsieur le député,

00:17:31la méthode est maintenant très bien connue

00:17:33des Français.

00:17:35Ils l'ont éprouvée à de très nombreuses reprises.

00:17:37Dès que quelqu'un

00:17:39occupe des responsabilités,

00:17:41on s'ingénie à inventer

00:17:43de toutes pièces

00:17:45des scandales

00:17:47dont le rebond

00:17:49des scandales

00:17:51sera naturellement

00:17:53recherché.

00:17:55De sorte que

00:17:57si on ne répond pas et qu'on se tait,

00:17:59on est coupable.

00:18:01Et si on répond et qu'on dément,

00:18:03on est immédiatement mis en accusation.

00:18:05Ce que je fais,

00:18:07j'explique

00:18:09ce dont il s'agit.

00:18:11D'abord, mes premières pensées,

00:18:13c'est pour les personnes,

00:18:15les hommes

00:18:17ou les garçons

00:18:19qui ont été en souffrance

00:18:21dans ces affaires-là.

00:18:23Et à eux, j'adresse ma sympathie.

00:18:25Pas à ceux qui l'exploitent.

00:18:27Ensuite,

00:18:29cette institution,

00:18:31collège et lycée privé,

00:18:33est en effet dans ma région

00:18:35et dans le village voisin

00:18:37de celui où je suis né.

00:18:39En effet, mes enfants y ont été scolarisés.

00:18:43On dit...

00:18:45C'est un établissement

00:18:47pour être...

00:18:49Tout le monde connaît des établissements de cet ordre

00:18:51qui a la réputation d'être

00:18:53stricte

00:18:55et dont on disait

00:18:57si tu n'es pas sage ou si tu ne travailles pas,

00:18:59on te scolarisera dans cet établissement.

00:19:01Et donc,

00:19:03mes enfants y ont été scolarisés

00:19:05et les

00:19:07accusateurs disent

00:19:09qu'ils ne pouvaient pas

00:19:11ignorer.

00:19:13Alors j'affirme

00:19:15que j'ai

00:19:17évidemment...

00:19:19Je n'ai jamais été informé

00:19:21de quoi que ce soit

00:19:23de violences

00:19:25ou de violences à fortiori sexuelles.

00:19:27Jamais.

00:19:29Et j'ai deux preuves

00:19:31pour cela.

00:19:33La première de ces preuves,

00:19:35c'est que

00:19:37lorsque la première plainte est déposée,

00:19:39j'ai quitté déjà

00:19:41le ministère de l'Education nationale

00:19:43depuis des mois

00:19:45puisque c'est

00:19:47en décembre 1997

00:19:49et 1998 et que j'ai quitté

00:19:51le ministère en mai 1997.

00:19:53Et donc, de ce point de vue-là,

00:19:55c'est une preuve.

00:19:57Et puis, il y a une autre preuve,

00:19:59peut-être

00:20:01autour de laquelle nous pourrions

00:20:03nous faire crédit.

00:20:05Est-ce que vous croyez que nous aurions scolarisé

00:20:07nos enfants dans des établissements

00:20:09dont il aurait été

00:20:11soupçonné ou affirmé

00:20:13qu'il se passe des choses de cet ordre ?

00:20:15Je peux vous assurer

00:20:17que tout est faux

00:20:19et qu'une plainte en diffamation

00:20:21sera évidemment portée.

00:20:23Merci beaucoup,

00:20:25monsieur le Premier ministre.

00:20:27La parole est à présent

00:20:29à madame Julie Delpêche

00:20:31pour le groupe EPR.

00:20:33Merci,

00:20:35madame la présidente.

00:20:37Ma question s'adresse à madame

00:20:39la ministre de l'Education nationale,

00:20:41de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

00:20:43Madame la ministre, la publication du

00:20:45programme d'éducation à la vie affective, relationnelle

00:20:47et sexuelle au journal officiel

00:20:49marque une avancée très attendue.

00:20:51Mais pour qu'il change réellement la donne,

00:20:53il doit être pleinement appliqué.

00:20:55Car aujourd'hui, malgré son caractère obligatoire,

00:20:57depuis plus de 20 ans, seul 15%

00:20:59des élèves en bénéficient

00:21:01et un quart des établissements ne l'organisent

00:21:03toujours pas. Néanmoins, l'urgence

00:21:05est là. Chaque année, 2 millions de mineurs

00:21:07sont confrontés à des contenus pornographiques

00:21:09tandis que 160 000 subissent

00:21:11des agressions sexuelles, souvent

00:21:13dans un cadre familial. Dans le même temps,

00:21:15les manifestations du sexisme

00:21:17restent alarmantes. Et pendant ce temps-là,

00:21:19on débat, on polémique.

00:21:21Ce programme qui devrait protéger nos enfants

00:21:23devient la cible de fantasmes

00:21:25absurdes. On agite des peurs,

00:21:27on crie à l'endoctrinement, on dénonce une

00:21:29idéologie imaginaire.

00:21:31Mais où est l'idéologie

00:21:33quand en maternelle et en primaire,

00:21:35on apprend aux enfants à connaître leur corps,

00:21:37à gérer leurs émotions et à comprendre le consentement ?

00:21:39Où est l'endoctrinement

00:21:41quand au collège, on les aide à traverser la puberté,

00:21:43à construire des relations saines

00:21:45et à reconnaître les violences sexuelles ?

00:21:47Où est la menace quand au lycée,

00:21:49on parle de santé sexuelle, d'égalité

00:21:51et de prévention pour les préparer

00:21:53à entrer dans l'âge adulte en confiance ?

00:21:55Ce programme adopté à l'unanimité

00:21:57par les organisations syndicales

00:21:59et les représentants des parents d'élèves n'est pas une menace.

00:22:01C'est un kit de survie

00:22:03pour des millions de jeunes.

00:22:05Madame la ministre, votre engagement pour le rendre

00:22:07plus accessible et compréhensible

00:22:09est à saluer. Mais pour qu'il soit

00:22:11pleinement appliqué, les enseignants doivent avoir

00:22:13les moyens et la formation nécessaires.

00:22:15Faute de préparation et de ressources,

00:22:17ce sont souvent les associations qui interviennent.

00:22:19Mais avec des moyens limités,

00:22:21elles ne peuvent assurer qu'une demande sur deux,

00:22:23creusant ainsi les inégalités,

00:22:25notamment au milieu rural.

00:22:27Comment garantir que les professeurs seront formés

00:22:29et accompagnés pour assurer ces enseignements

00:22:31dans tous les établissements ?

00:22:33Quels moyens seront déployés pour que ce programme

00:22:35ne reste pas un vœu pieux,

00:22:37mais une réalité pour chaque élève ? Je vous remercie.

00:22:39Merci beaucoup, ma chère collègue.

00:22:41La parole est à Elisabeth Borne,

00:22:43ministre des Tâches, chargée

00:22:45de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur

00:22:47et de la Recherche.

00:22:49Merci, madame la présidente.

00:22:51Mesdames et messieurs les députés,

00:22:53madame la députée Julie Delpech.

00:22:55Comme vous le soulignez,

00:22:57quand plus de 2 millions de jeunes

00:22:59sont exposés à des contenus pornographiques

00:23:01sur Internet chaque mois,

00:23:03quand plus de 120.000

00:23:05mineurs

00:23:07sont victimes de violences sexuelles,

00:23:09souvent dans le cadre familial,

00:23:11et quand le sexisme progresse

00:23:13comme en témoigne une étude récente

00:23:15du Haut Conseil à l'égalité

00:23:17entre les femmes et les hommes,

00:23:19il est urgent d'agir.

00:23:21Et c'est ce que nous allons faire

00:23:23en nous appuyant sur le programme

00:23:25qui a été approuvé, comme vous l'avez souligné,

00:23:27à l'unanimité du Conseil supérieur

00:23:29de l'Education

00:23:31et qui a été publié la semaine dernière.

00:23:33Et ce programme, il sera bien mis en oeuvre

00:23:35par les professeurs

00:23:37avec l'appui des personnels

00:23:39de santé scolaire.

00:23:41Et cette formation de ces professeurs

00:23:43est indispensable et elle va

00:23:45s'engager dès le mois de mars

00:23:47auprès des référents académiques

00:23:49qui pourront ensuite déployer la formation

00:23:51auprès de l'ensemble

00:23:53des professeurs. Les professeurs

00:23:55pourront aussi accéder à des formations

00:23:57en ligne et à partir

00:23:59de la rentrée 2025,

00:24:01nous proposerons également

00:24:03deux jours de formation en présentiel

00:24:05pour les professeurs qui

00:24:07souhaiteront accéder à cette formation.

00:24:09Et puis, enfin, nous proposerons

00:24:11aux professeurs

00:24:13d'avoir des livrets avec

00:24:15des exemples de contenu

00:24:17pour mettre en oeuvre les trois séances

00:24:19qui sont prévues et auxquelles, malheureusement,

00:24:21aujourd'hui, trop peu de jeunes accèdent.

00:24:23Donc, vous le voyez, que ce soit

00:24:25sur la formation ou sur

00:24:27le soutien aux professeurs

00:24:29qui la délivreront, nous serons présents,

00:24:31nous serons à la hauteur de cet enjeu.

00:24:33Je vous remercie.

00:24:35Merci beaucoup, madame la ministre.

00:24:37La parole est à présent à monsieur Sébastien Pétavis

00:24:39pour le groupe écologiste.

00:24:41Madame la présidente,

00:24:43l'adoption

00:24:45de la loi du 11 février 2005

00:24:47représentait un grand espoir

00:24:49pour les 12 millions de personnes handicapées

00:24:51qui composent notre pays.

00:24:53Mais alors que nous fêtons

00:24:55les 20 ans de son adoption aujourd'hui,

00:24:57nous ne pouvons que constater que cette journée

00:24:59ne revêt nullement les couleurs

00:25:01de la célébration, mais bien

00:25:03celle d'un retard affligeant dans tous les domaines.

00:25:05Précarité massive, dérogation

00:25:07à n'en plus compter, ségrégation

00:25:09des personnes handicapées. Chaque jour,

00:25:11la France se déshonore davantage par ses entraves

00:25:13à la Convention des Nations Unies

00:25:15sur les droits des personnes handicapées.

00:25:17Nous devons sortir de la vision

00:25:19médicalisée du handicap.

00:25:21Car ce n'est pas la déficience qui crée le handicap,

00:25:23mais bien une société excluante

00:25:25et des politiques publiques qui marginalisent.

00:25:27Avec ma collègue Christine Lenabour,

00:25:29nous débutons cette semaine

00:25:31une mission d'évaluation de la loi de 2005.

00:25:33Mais cette réflexion,

00:25:35nous devons la mener toutes et tous.

00:25:37Si je m'adresse à vous, monsieur le Premier ministre,

00:25:39c'est plus largement à nos institutions

00:25:41que je m'adresse, et à mes collègues députés.

00:25:43Quand allons-nous

00:25:45enfin prendre en compte

00:25:47systématiquement les besoins

00:25:49des personnes handicapées dans nos textes

00:25:51de loi? Car ce sont souvent

00:25:53les premières impactées, mais les dernières prises en compte.

00:25:55J'ai une pensée particulière

00:25:57pour les personnes handicapées de Mayotte,

00:25:59qui pourraient être bien exclues davantage

00:26:01que les personnes handicapées.

00:26:03Les politiques de réhabilitation

00:26:05ne font pas de l'accessibilité

00:26:07une priorité absolue.

00:26:09Les droits fondamentaux des personnes handicapées

00:26:11doivent être l'affaire de tous.

00:26:13C'est la responsabilité de chacun

00:26:15et chacune des ministres et députés sur ces bancs.

00:26:17Alors, 20 ans après la loi de 2005,

00:26:19vous engagez-vous donc, monsieur le Premier ministre,

00:26:21à ce que notre République

00:26:23reconnaisse enfin chacune et chacun

00:26:25de ses citoyens dans leur singularité?

00:26:27Vous engagez-vous à ce que chaque projet de loi

00:26:29reconnaisse systématiquement son impact

00:26:31sur les personnes les plus empêchées

00:26:33de notre société? Car nous ne voulons pas

00:26:35de la charité, mais des droits.

00:26:37Celui à une vie digne, à l'éducation,

00:26:39à un emploi décent et à l'autodétermination.

00:26:41Merci.

00:26:43Merci beaucoup, mon cher collègue.

00:26:45La parole est à monsieur le Premier ministre.

00:26:59Applaudissements

00:27:15Merci, monsieur Pétavy.

00:27:17Si le gouvernement avait le droit

00:27:19d'applaudir dans cette enceinte,

00:27:21je vous aurais applaudi.

00:27:23Je vous aurais applaudi, mais c'est

00:27:25précisément parce que votre question

00:27:27et votre sensibilité sont importantes pour nous,

00:27:31que je vous réponds personnellement,

00:27:34puisque vous m'avez posé une question.

00:27:36A la question, est-ce que vous vous engagez ?

00:27:39Vous engagez-vous pour parler français ?

00:27:41Vous engagez-vous à ce que tout texte

00:27:43comporte les garanties que vous avez exigées ?

00:27:47Ma réponse, c'est oui.

00:27:48Et c'est la raison pour laquelle j'ai convoqué

00:27:51pour, dans quelques jours,

00:27:53un conseil interministériel sur les problèmes du handicap.

00:27:58Nous avons fait des progrès considérables,

00:28:01en grande partie grâce à vous,

00:28:03notamment sur les fauteuils roulants,

00:28:05nous nous en sommes entretenus,

00:28:07et sur les dispositions nouvelles qui ont été arrêtées,

00:28:11notamment sur le fait qu'il n'y aura plus de reste à charge

00:28:15sur les fauteuils roulants.

00:28:16Et ceci va entrer en application dès l'année 2025,

00:28:20plus exactement dans la 2e partie de l'année 2025.

00:28:26Et donc, le combat que vous menez,

00:28:28et que mènent pas seulement vous, autour de vous,

00:28:32mais tous ceux qui, dans notre société,

00:28:36éprouvent les difficultés que vous évoquez si justement,

00:28:41les difficultés liées au handicap,

00:28:44et qui acceptent de prendre des responsabilités.

00:28:46J'ai à l'esprit des visages d'hommes et de femmes

00:28:49qui sont des adjoints dans les municipalités.

00:28:55Je voulais exprimer la gratitude que nous avons à leur endroit,

00:28:59et la mienne personnelle, ceux à qui, je pense, se reconnaîtront,

00:29:03parce qu'ils ont changé notre regard

00:29:06sur notre vie en commun,

00:29:09sur l'accessibilité de tous nos équipements publics et privés,

00:29:14et sur le fait que le handicap n'est pas un amoindrissement.

00:29:20C'est une situation de vie

00:29:22à laquelle nous devons reconnaître des droits,

00:29:25et au service de laquelle nous devons mettre

00:29:28la mobilisation de la nation et de ses responsables.

00:29:31Merci beaucoup.

00:29:32Merci beaucoup, M. le Premier ministre.

00:29:35J'en profite à cet égard pour informer les membres de cette assemblée

00:29:38que nous avons déposée avec M. Sébastien Prétavit

00:29:41une proposition de résolution

00:29:42avec l'accord de l'ensemble des présidents du groupe

00:29:45pour supprimer le vote assis debout dans cet hémicycle

00:29:48et dans cette enceinte.

00:29:50Merci beaucoup.

00:29:51Je donne la parole à M. Emeric Salmon

00:29:53pour le Rassemblement national.

00:29:55Applaudissements

00:29:57Madame la présidente, mes chers collègues,

00:30:00ma question s'adresse à M. le ministre de l'Intérieur.

00:30:03Karim Mohamed Haggad est né en Alsace,

00:30:07d'un père algérien et d'une mère marocaine.

00:30:10Il a obtenu un diplôme d'excellence en sciences de l'Intérieur

00:30:13et d'un diplôme d'excellence en sciences de l'Intérieur.

00:30:16Il est né en Alsace, d'un père algérien et d'une mère marocaine.

00:30:19Il a obtenu la nationalité française par le droit du sol.

00:30:23Il est également le frère de l'un des terroristes du Bataclan.

00:30:26En 2016, il a été condamné à 9 ans de prison

00:30:29pour avoir rejoint les rangs de l'Etat islamique.

00:30:32Libéré en 2022 après seulement 6 ans de prison,

00:30:35il a été déchu de la nationalité française

00:30:39par un décret de Mme Borne en novembre 2023.

00:30:42Après 210 jours passés en crâ,

00:30:44il a été assigné à résidence en juin 2024

00:30:47dans un hôtel dans ma ville de Lure, en Haute-Saône.

00:30:50Depuis lors, il y réside au frais du contribuable français

00:30:53pour un coût de 2 700 euros par mois,

00:30:57petit déjeuner compris.

00:30:59Pourtant, il n'est plus français.

00:31:01Pourtant, il a été lourdement condamné.

00:31:03Pourtant, il est fiché S.

00:31:05Et pourtant, il demeure toujours en France.

00:31:08Que faites-vous ?

00:31:09Si des commerçants lurons ne s'étaient pas inquiétés

00:31:13ou n'avaient pas alerté l'Est républicain,

00:31:15le préfet de Haute-Saône, tout comme le maire de Lure,

00:31:19serait resté silencieux sur ce sujet.

00:31:21Monsieur le ministre, il est urgent d'agir.

00:31:23Nous voulons des actes et non plus de vos promesses.

00:31:26Quand Karim Mohamed Aghad sera-t-il enfin expulsé

00:31:29du territoire français ?

00:31:32Quand pourrons-nous enfin nous sentir en sécurité

00:31:34dans nos villes et dans nos campagnes ?

00:31:36Existe-t-il d'autres situations similaires

00:31:39que vous cachez aux Français ? Je vous remercie.

00:31:42Merci beaucoup, monsieur le député.

00:31:45La parole est à monsieur Bruno Retailleau,

00:31:47ministre de l'Intérieur.

00:31:49Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,

00:31:52monsieur le député, je ne reviens pas sur le pétigré de cet individu.

00:31:55Vous l'avez décrit. Il est effectivement le frère

00:31:59d'un des membres qui a massacré au Bataclan

00:32:02des dizaines et des dizaines de personnes, bien sûr.

00:32:05Il s'est ensuite expatrié en 2013 au Levant.

00:32:09Il s'est enrôlé dans les rangs de Daesh.

00:32:11Il est revenu ensuite, nous l'avons interpellé.

00:32:14Il a été jugé, il a été condamné, bien sûr,

00:32:18pour 9 années de prison au titre d'association de malfaiteurs

00:32:24en vue de commettre, de préparer un acte terroriste.

00:32:289 ans de prison, il n'a fait que 6 années de prison.

00:32:31Pourquoi ? Première question que je pose aussi.

00:32:34Ensuite, il a été, à juste titre, par mon prédécesseur,

00:32:39en 2023, déchu de la nationalité française.

00:32:45Ensuite, il a été retenu en CRA, en centre de rétention

00:32:50administrative, où on attendait un laissé-passer consulaire

00:32:53qui n'est jamais venu. Il est sorti de CRA

00:32:56et ensuite, il a été assigné à résidence,

00:32:59où il est, je peux vous le dire, sous une très étroite surveillance.

00:33:06Ce que je veux ajouter, c'est que par 3 reprises,

00:33:12il y a eu des tentatives législatives

00:33:17qui toutes ont été censurées par le Conseil constitutionnel

00:33:22pour des peines de sûreté ou de rétention

00:33:26de sortants de prison dangereux.

00:33:29En 2008, en 2020 et en 2022,

00:33:34il s'agissait de la loi SILT et nous avions prévu à l'époque

00:33:39des mesures de rétention, des mesures de sûreté

00:33:42pour ce type d'individus dangereux.

00:33:45Alors voilà, bien entendu, je dénonce cette situation.

00:33:48Le droit, malheureusement, bénéficie trop souvent

00:33:51à des individus dangereux parce qu'il y a une rupture

00:33:55de l'équilibre entre le droit, la protection des libertés

00:33:58et la protection de la société.

00:34:01Je vous remercie beaucoup. Merci, monsieur le ministre.

00:34:04Monsieur le député.

00:34:06Encore des paroles pas d'acte.

00:34:08Cela commence à être terrible. Les Français attendent.

00:34:12J'ai une deuxième question à poser à votre prédécesseur.

00:34:15Vous aurez peut-être la réponse.

00:34:17Monsieur Houllet, maire de Lure, avait été prévenu.

00:34:20Il était le candidat Nouveau Front populaire aux législatives.

00:34:23Il a été prévenu en juin 2024. Cela a été caché au Luron.

00:34:27Moi, candidat et député sortant, je n'ai pas été prévenu.

00:34:30Faites-vous des petits calculs électoraux avant la sécurité

00:34:33des Français? La question est posée.

00:34:36Merci beaucoup.

00:34:38Applaudissements

00:34:41La parole est à madame Christine Pires-Bonne

00:34:45pour le groupe Socialiste.

00:34:48Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse

00:34:51à madame Lamigny, chargée du commerce, de l'artisanat,

00:34:54des PME et de l'ESS. Mais quelle mouche vous a piqué

00:34:57ou plutôt, quelle mouche a piqué Bercy avec cette attaque brutale,

00:35:00injuste contre les micro-entreprises?

00:35:04Bercy a prévu une hausse de fiscalité très violente

00:35:07parce que baisser aussi drastiquement

00:35:10le seuil d'assujettissement à la TVA,

00:35:13ça revient tout simplement à augmenter les impôts.

00:35:16Mais augmenter les impôts pour qui?

00:35:20Des gens qui gagnent très bien leur vie, qui roulent sur l'or?

00:35:23Non, pas du tout. Les auto-entrepreneurs se sont

00:35:26des personnes qui ont fait le choix de créer une micro-entreprise,

00:35:29qui travaillent seules et qui gagnent souvent difficilement leur vie.

00:35:32Sur nos territoires, nous en connaissons tous.

00:35:35Ce sont des artisans, des commerçants, des coiffeuses à domicile,

00:35:39des tailleurs de pierre, des auxiliaires de vie à domicile.

00:35:42Devant le tollé provoqué par cette mesure, mesure, je le rappelle,

00:35:45arrivée par amendement au Sénat, amendement du gouvernement,

00:35:48voté en seconde délibération, vous avez annoncé la suspension

00:35:51du dispositif avec la hausse de fiscalité.

00:35:55Vous avez annoncé la suspension du dispositif avec le lancement

00:35:58d'une concertation, démarrée dès vendredi dernier, avec l'intention

00:36:02d'aboutir au 1er mars. Madame la ministre, trois questions.

00:36:05Pensez-vous raisonnable de mener une véritable concertation dans un

00:36:08délai aussi court? Comment Bercy a évalué les 400

00:36:11millions d'euros censés rapporter cette mesure?

00:36:14Pouvons-nous avoir l'étude d'impact? Vous l'aurez compris, je ne crois

00:36:18absolument pas à cette estimation. Troisièmement, la concertation

00:36:21doit aussi se mener avec les parlementaires.

00:36:24Nous y sommes prêts. Quand démarrons-nous?

00:36:27Je vous remercie.

00:36:28Merci beaucoup. La parole est à madame Véronique

00:36:31Louvaji, ministre en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME.

00:36:35Merci, madame Chikirou, de laisser la ministre répondre.

00:36:38Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

00:36:41madame la députée, aucune mouche n'a piqué ce gouvernement.

00:36:44Il n'y a pas eu d'impact. Il n'y a pas eu d'impact.

00:36:47Je vais vous rappeler comment la mesure dont vous faites état a été

00:36:50introduite. La mesure concerne la franchise en

00:36:54base de TVA, introduite à l'article 10 du PLF, suite à une discussion

00:36:58établie le 1er décembre dernier au Sénat et introduite par le

00:37:02gouvernement précédent. Certes, aujourd'hui, le contexte

00:37:05d'adoption du budget n'a pas permis un échange satisfaisant et nécessaire.

00:37:08Pour autant, ce n'est pas le cas. C'est une mesure qui a été introduite

00:37:12par le gouvernement précédent. C'est une mesure qui a été introduite

00:37:15par le gouvernement précédent. Certes, le contexte d'adoption du

00:37:18budget n'a pas permis un échange satisfaisant et nécessaire.

00:37:22Pour autant, cette mesure a été régulièrement abordée ici et encore

00:37:27à l'automne dernier dans le cadre de l'examen du PLF 2025, suite à des

00:37:31amendements qui ont été portés et déposés par un certain nombre de

00:37:35députés ici, dans l'hémicycle. Juste, vous précisez que cette

00:37:39question qui concerne la franchise de TVA, concerne toutes les

00:37:43l'entreprenariat et à faire en sorte de prélever ce dispositif.

00:37:46Pour autant, le ministre Eric Lombard a annoncé la suspension de cette

00:37:49mesure le temps d'une négociation. J'ai commencé vendredi dernier une

00:37:54réunion avec le ministère de l'Intérieur et de l'Entrepreneuriat

00:37:57pour discuter de la mise en place d'un dispositif fiscal pour les

00:38:01micro-entrepreneurs. C'est un dispositif fiscal qui n'est

00:38:03pas en l'état. C'est un dispositif fiscal qui n'est

00:38:05pas en l'état. C'est un dispositif fiscal qui n'est

00:38:07pas en l'état. C'est un dispositif fiscal qui n'est

00:38:09pas en l'état. C'est un dispositif fiscal qui n'est

00:38:11pas en l'état. C'est un dispositif fiscal qui n'est

00:38:13pas en l'état. C'est un dispositif fiscal qui n'est

00:38:16pas en l'état. J'ai commencé vendredi dernier une

00:38:18réunion de concertation avec un certain nombre d'acteurs,

00:38:20organisations professionnelles, chambres consulaires, associations

00:38:27représentant les micro-entrepreneurs.

00:38:28J'ai demandé à mes services une étude d'impact, dont vous faites

00:38:31état, par secteur d'activité. Je conduis des discussions

00:38:38l'Assemblée nationale de bien vouloir désigner un représentant.

00:38:42J'ai fait de même au Sénat. Nous sommes dans le dialogue.

00:38:45La méthode de ce gouvernement est le dialogue, vous l'avez compris.

00:38:48Merci beaucoup, madame la ministre. Madame la première questeur.

00:38:52Merci, madame la ministre. Le cafouillage, il y a bien eu.

00:38:58Les organisations que nous avons eues en audition, pas plus tard que

00:39:02lundi, en visioconférence, nous ont bien confirmé qu'elles n'avaient

00:39:05absolument pas été concertées avant le PLF.

00:39:08Évidemment, elles ont été vues vendredi.

00:39:11Mais cafouillage, il y a eu. Encore une fois, je suis persuadée

00:39:14que cette mesure ne renflouera pas les caisses de l'Etat.

00:39:18En plus, elle a mis beaucoup de défiance chez les

00:39:21auto-entrepreneurs.

00:39:23Merci beaucoup, ma chère collègue. La parole est à présent à madame

00:39:28Louise Morel pour le groupe Démocrate.

00:39:33Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le

00:39:37ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

00:39:39Monsieur le ministre, à cette heure, trois Français sont retenus en

00:39:43Iran depuis 2022. Cécile Kholer, Jacques Paris et

00:39:46Olivier Grondot, dont l'identité vient d'être révélée.

00:39:49Je souhaite attirer votre attention sur la situation alarmante que vivent

00:39:54nos concitoyens et tout particulièrement Cécile Kholer,

00:39:57professeure agrégée de lettres modernes et originaire de Souls, en

00:40:01Alsace. Elle est détenue arbitrairement

00:40:04dans la prison d'Evines et, le 30 janvier dernier, a marqué le triste

00:40:09cap de ses 1 000 jours de détention. Ce sont 1 000 jours de trop.

00:40:14Cécile Kholer est accusée sans fondement d'espionnage et subit des

00:40:18conditions de détention inhumaines, notamment l'isolement cellulaire

00:40:23prolongé, qui est assimilable à de la torture selon les normes

00:40:26internationales. Selon des témoignages de

00:40:29co-détenus, elle est extrêmement affaiblie physiquement.

00:40:33Récemment, la lauréate du prix Nobel de la paix a déclaré que les

00:40:37mauvais traitements dont Cécile est victime présagent de conséquences

00:40:41extrêmement lourdes et irréversibles sur sa santé physique et mentale.

00:40:46Je voudrais avoir ici une pensée pour la famille de Cécile Kholer, mais

00:40:50aussi de Jacques Paris et d'Olivier Grondot.

00:40:53Ils endurent cette épreuve avec une dignité et une résilience

00:40:56exemplaires. Leur souffrance est immense et il est

00:40:59de notre devoir de tout mettre en oeuvre pour y mettre un terme.

00:41:03Ainsi, monsieur le ministre, au-delà...

00:41:05Applaudissements

00:41:07Je vous remercie.

00:41:09Applaudissements

00:41:11Ainsi, monsieur le ministre, au-delà des efforts déjà engagés par la

00:41:16diplomatie française, quelles actions le gouvernement a-t-il

00:41:20en oeuvre pour garantir à nos ressortissants des conditions de

00:41:24détention dignes et, plus important encore, quels leviers

00:41:28diplomatiques sont actuellement mobilisés pour faire progresser les

00:41:32négociations et obtenir leur libération dans un contexte

00:41:36international particulièrement difficile?

00:41:38Je vous remercie.

00:41:40Applaudissements

00:41:42Merci beaucoup, ma chère collègue.

00:41:44Applaudissements

00:41:47Merci beaucoup.

00:41:49Applaudissements

00:41:51La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires

00:41:54étrangères.

00:41:55Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

00:41:58madame la députée Louise Morel, merci d'avoir attiré l'attention du

00:42:01gouvernement et de la représentation nationale sur le sort

00:42:04de nos compatriotes, otages d'Etat de la République française.

00:42:07Je vous remercie.

00:42:09Applaudissements

00:42:11Je vous remercie.

00:42:13Applaudissements

00:42:15Je vous remercie.

00:42:17Je vous remercie.

00:42:27Ca fait plus de 1 000 jours que Cécile Kohler et Jacques Parys sont

00:42:31retenus arbitrairement en Iran. Contraints à des aveux forcés,

00:42:35obligés de dormir à même le sol dans des cellules éclairées en

00:42:40permanence, réduits à des contacts très épisodiques avec leur famille

00:42:44que notre ambassade sur place, depuis maintenant plus d'un an,

00:42:47des conditions, vous l'avez rappelé, qui sont assimilables en droit

00:42:50international à de la torture.

00:42:53Et ça fait plus de 850 jours que notre compatriote Olivier Grondot

00:42:56est lui aussi retenu arbitrairement en Iran,

00:43:00qui a eu le courage le 13 janvier dernier de témoigner à visage

00:43:04décohère après avoir été déplacé d'une prison à l'autre et avoir

00:43:07vu ses conditions de détention se dégrader.

00:43:10Il a été condamné à cinq ans de prison.

00:43:13Il a des contacts plus réguliers avec sa famille et il devrait

00:43:16avoir aujourd'hui un contact avec notre ambassade.

00:43:19Alors, face à tout cela, évidemment,

00:43:22nous nous tenons aux côtés des familles.

00:43:24Je les ai rencontrés le 17 octobre dernier et le président de la

00:43:27République les rencontrera prochainement.

00:43:30Nous agissons avec fermeté en ayant indiqué aux autorités iraniennes

00:43:34que nous ne lèverons aucune sanction tant que nos otages ne seront

00:43:37pas libérés. Et j'ai appelé récemment l'Union européenne à

00:43:40prendre des sanctions nouvelles contre les responsables de cette

00:43:43détention arbitraire.

00:43:44Mais tout cela ne suffit pas parce que le calvaire de nos compatriotes

00:43:48retenus arbitrairement, otages d'Etat, ne s'arrête pas le jour

00:43:50de leur libération.

00:43:52Ils emportent avec eux un fardeau pendant des mois et des années

00:43:54après leur libération.

00:43:56C'est pourquoi j'ai demandé au service du Quai d'Orsay de nous

00:43:58faire des propositions pour que nous puissions créer un statut

00:44:02pour les ex-otages, pour les accompagner et pour qu'ils n'aient

00:44:04pas à subir une double peine après avoir payé du prix de leur

00:44:07liberté le simple fait d'être citoyen français.

00:44:11Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:44:15La parole est à madame Farida Mrani pour le groupe La France

00:44:18Insoumise.

00:44:19Merci, madame la présidente.

00:44:21Je cite un influenceur d'Allah, un voyageur temporel du 7e siècle

00:44:26bédouin, un salafiste bontain.

00:44:28Une étape importante dans la conquête islamiste a été franchie.

00:44:32Des médias bollorés aux réseaux sociaux en passant par le Sénat,

00:44:35une cabale raciste et islamophobe lancée par votre camp politique

00:44:39et alimentée par l'extrême droite se met en marche contre Meroan Benhassar,

00:44:44humoriste qui est intervenu sur France 5 dans l'émission

00:44:47C'est à vous. Son tort, un pull ample, un bonnet Zara, une barbe,

00:44:52mais surtout être arabe.

00:44:55Voilà ce qui aura valu 15 menaces par minute pendant plusieurs

00:45:00jours à cet humoriste.

00:45:03La chasse aux sorcières est lancée pour exhumer, tronquer, sortir de

00:45:08leur contexte des mots, des blagues, afin de salir, disqualifier,

00:45:12avec pour seul but une mort médiatique et professionnelle.

00:45:17Le processus est bien rodé.

00:45:19Meroan n'est pas le premier à subir ces raids numériques, dont le seul

00:45:24tort, je le redis, est d'être d'apparence arabo-musulmane.

00:45:28Il ne sera plus à l'écran.

00:45:30C'est par ces mots que vous avez réagi la semaine dernière au Sénat.

00:45:34Le message envoyé à une partie de nos compatriotes est désastreux et

00:45:39dévastateur. C'est une faute politique.

00:45:42Madame la ministre, alors que le budget de votre ministère subit une

00:45:47saignée avec plus de 150 millions d'euros de baisse, qui aura des

00:45:52conséquences catastrophiques sur la création culturelle et sur la

00:45:55transmission des savoirs, vous avez fait le choix de vous consacrer

00:45:59votre temps à une polémique raciste montée de toutes pièces.

00:46:04Madame la ministre, êtes-vous désormais directrice des programmes

00:46:08de l'audiovisuel public?

00:46:10Allez-vous admettre que cette éviction relève d'une censure

00:46:13islamophobe purement et simplement ou allez-vous continuer à nous faire

00:46:17croire que la plus grande menace pour la République est un bonnet, une

00:46:21barbe et un pull trop grand sur France 5?

00:46:25Je vous remercie.

00:46:28La parole est à présent à madame Rachida Datié, ministre en charge

00:46:31de la Culture.

00:46:34Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,

00:46:37madame la députée Amrani.

00:46:39Je vais répéter ce que j'ai déjà dit et je vais même préciser des

00:46:44propos. Vous savez très bien que le

00:46:46recrutement des chroniqueurs et des journalistes, ça relève soit de

00:46:50l'antenne, soit de la production, ça ne relève pas du ministère de la

00:46:53Culture. Ensuite, s'agissant de ces

00:46:55humoristes, a-t-il tenu des propos répréhensibles à l'antenne?

00:46:59Non, je l'ai dit, je le redis, aussi bien sur France Inter qu'à

00:47:03C'est à vous. A-t-il écrit des propos ou tenu

00:47:06des propos par le passé qui peuvent heurter, choquer, blesser?

00:47:10Oui.

00:47:12Ces propos...

00:47:15Ces propos...

00:47:21Non, mais soit je vous réponds, soit je vous réponds.

00:47:26Non, mais soit je vous réponds, soit vous écoutez ma réponse, soit vous

00:47:31arrêtez. Enfin, ce n'est pas possible.

00:47:33Vous me parlez d'un humoriste, vous me parlez de Zemmour.

00:47:37On ne parle pas de la même chose. Il a été condamné.

00:47:40Est-ce qu'on parle de condamnation? Je ne parle pas de propos.

00:47:44Ils ne sont pas qualifiés pénalement.

00:47:46Alors, on arrête. Mais vous allez m'écouter.

00:47:49Et vous allez m'écouter jusqu'à la fin.

00:47:51Donc, est-ce que les propos étaient répréhensibles?

00:47:53Non. Est-ce que les propos étaient choquants?

00:47:56Oui.

00:47:57Alors, je veux redire, la liberté de recrutement et de choix des

00:48:02animateurs et des journalistes, c'est l'antenne et la production.

00:48:05Ce n'est pas moi. Ensuite, là où je rejoins votre

00:48:08indignation, rien ne justifie une déferlante de haine, rien ne

00:48:12justifie le racisme, rien ne justifie l'essentialisation

00:48:16systématique. Je vous le dis, je vous le dis.

00:48:20Alors, pour conclure, juste pour conclure, je veux aussi dire,

00:48:24parce que vous l'avez rappelé, rien ne justifie l'essentialisation

00:48:28systématique. Il faudrait aussi que l'humoriste

00:48:31arrête de dire qu'il a été viré par une arabe.

00:48:35Merci beaucoup, madame la ministre.

00:48:42La parole est à présent à madame Christine Le Nabour.

00:48:46Vous n'avez plus de temps, non? Madame Christine Le Nabour, pour le

00:48:50groupe EPR.

00:48:51Merci, madame la présidente, madame la ministre.

00:48:552 août 1971, le jour où tout a basculé pour moi, le jour où le

00:49:00handicap s'est invité chez nous. Cette situation, des millions de

00:49:04personnes l'ont vécue et la vivent aujourd'hui en tant que parents,

00:49:08frères, soeurs et amis. A cette époque, l'exclusion et le

00:49:12sentiment de ne pas faire partie de la société étaient maintes fois

00:49:15partagés. Une époque où la notion d'accessibilité

00:49:18n'en était qu'à ses balbutiements. Beaucoup, comme mon père, restaient

00:49:22coincés chez eux car rien n'était accessible.

00:49:26Bien sûr qu'il y a eu des évolutions législatives et des progrès

00:49:30accomplis. Le 11 février 2005, la loi est

00:49:33venue réaffirmer la volonté de promouvoir une société plus inclusive

00:49:37en garantissant aux personnes handicapées le plein exercice de

00:49:41la vie sociale et de la vie culturelle.

00:49:44Depuis 2017, le gouvernement a pris conscience de la nécessité d'agir

00:49:47pour et avec les personnes handicapées, en particulier grâce aux

00:49:5175 propositions de la CNH d'avril 2023.

00:49:5520 ans après, où en sommes-nous? Aujourd'hui, c'est un jour

00:49:58d'anniversaire que certaines personnes en situation de handicap

00:50:01peinent à fêter. Il y avait beaucoup de monde hier

00:50:05sur la place de la République. Beaucoup de monde est venu crier

00:50:08leur impatience. J'y étais et j'ai écouté leur

00:50:11colère et leur désarroi de vivre dans un environnement qui entrave

00:50:14encore leur quotidien. Par exemple, moins de 50% des

00:50:18établissements recevant du public ne sont pas accessibles aujourd'hui.

00:50:22Forcé de constater que nous ne sommes pas au rendez-vous de

00:50:26l'effectivité de leurs droits. Comme un clin d'oeil dans l'histoire

00:50:30à ma vie d'enfant aidante, c'est aussi la semaine où Sébastien

00:50:34Lecoq, ministre de l'Education et de l'Enseignement, m'a dit qu'il

00:50:38fallait qu'il s'agisse d'une loi qui a 20 ans aujourd'hui.

00:50:42L'enjeu est grand et nous engage tous.

00:50:45Madame la ministre, je sais que vous avez pris à bras-le-corps votre

00:50:48mission. Comment faire pour accélérer,

00:50:51mobiliser encore davantage et faire en sorte qu'enfin les personnes en

00:50:55situation de handicap puissent choisir leur vie?

00:50:59Je vous remercie.

00:51:02Je vous remercie pour votre engagement personnel que l'on

00:51:05comprend très bien sur le champ du handicap.

00:51:09Merci pour votre engagement dans le groupe d'études que vous

00:51:13coprésidez avec le député Olivier Pannifus et pour la mission que vous

00:51:17démarrez avec le député Sébastien Pétavy, qui nous permettra, avec les

00:51:21travaux du Sénat, avec les travaux du CESE, avec les travaux du CNCPH,

00:51:25et du collectif handicap, de prendre la pleine mesure du bilan de la

00:51:29loi 2005, mais aussi de tout le chemin qu'il reste à faire.

00:51:33Vous avez évoqué la colère que ressentent les personnes en situation

00:51:37de handicap qui ont manifesté hier. Cette colère, je la comprends et je

00:51:41la ressens. Cette colère, je la partage.

00:51:44Je veux en faire un moteur d'action, un moteur d'action avec

00:51:48détermination. C'est cette détermination qui a

00:51:52motivé ma volonté à agir sur les fauteuils roulants pour que nous

00:51:56puissions atterrir le plus vite possible sur cette réforme annoncée

00:52:00par le président de la République et tellement attendue par les personnes

00:52:04en situation de handicap et qui était aussi demandée par le Premier

00:52:08ministre. Comment continuer, madame la députée?

00:52:12Nous allons le faire à travers le prochain comité interministériel du

00:52:16handicap. Très clairement, le gouvernement va

00:52:20s'assurer que les personnes en situation de handicap puissent avoir

00:52:24accès à l'ensemble des ministres qui, ici, dans leur feuille de route,

00:52:28prendront toutes leurs parts sur la question du handicap.

00:52:32Ce prochain comité sera sur le thème de l'accessibilité et aussi sur le

00:52:36thème de l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques.

00:52:40Nous avons un héritage très fort qui nous est arrivé de ces Jeux.

00:52:44Un héritage matériel, évidemment, avec de nouveaux logements

00:52:48accessibles, avec de nouveaux équipements accessibles, avec plus

00:52:52de mobilité aussi, mais nous avons encore de l'héritage immatériel qui

00:52:56nous sera utile et que nous voulons pleinement exploiter dans l'ensemble

00:53:00des pans de l'action ministérielle. C'est ce que le gouvernement s'engagera

00:53:04à faire dès le 6 mars prochain, madame la députée.

00:53:08La parole est à monsieur Damien Girard pour le groupe écologiste.

00:53:12Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre Ferracci, une

00:53:16industrie sans usine n'a pas d'avenir.

00:53:20Fonderie de Bretagne est à l'agonie et Renault joue la montre.

00:53:24Lors de l'audition de monsieur Dimeo, le 4 février, la représentation

00:53:28nationale a fait bloc. Elle a questionné quasi unanime pour

00:53:32dénoncer son absence de vision et défendre ce site stratégique.

00:53:36Une idée rare à la hauteur de l'enjeu.

00:53:40Il est désormais impératif que vous, le gouvernement, à commencer par

00:53:44vous, monsieur le ministre, se montre lui aussi à la hauteur.

00:53:48Ce que réclament les salariés, ce n'est pas une faveur, une subvention

00:53:52à perte ou une perfusion éternelle. Ce qu'ils demandent, c'est du temps.

00:53:56Deux ans pour se diversifier, pour s'adapter, pour devenir une pépite

00:54:00industrielle, créatrice d'emplois. Pourtant, Renault refuse.

00:54:04Pire, Renault se cache derrière des contre-vérités.

00:54:08On nous parle de l'électrification qui obligerait à diminuer les

00:54:12volumes de commandes. C'est faux. Les pièces fabriquées sur

00:54:16ce site équipent aussi bien les véhicules thermiques qu'électriques.

00:54:20En plus de cette mauvaise foi, Renault joue la provocation, proposant

00:54:24aux salariés une solution indécente, être délocalisés à 500 km, loin de

00:54:28leurs terres, loin de leurs familles, loin de leurs racines.

00:54:32Cette proposition est insultante. L'Etat détient 15% de Renault.

00:54:36Vous avez un levier. Vous avez donc une responsabilité.

00:54:40Renault n'a pas hésité par le passé à solliciter massivement la

00:54:44solidarité nationale. Ce sont les impôts des Français qui

00:54:48ont contribué à sauver Renault. Quand on a bénéficié d'un tel

00:54:52soutien, le made in France doit être une exigence, pas un slogan.

00:54:56Les salariés se battent. Les élus locaux sont mobilisés.

00:55:00La représentation nationale a fait son devoir.

00:55:04Vous n'êtes encore jamais venu sur le site.

00:55:08Je vous invite à venir le visiter et rencontrer les salariés de Fondry

00:55:12de Bretagne. Acceptez-vous cette invitation?

00:55:16Imposerez-vous à Renault le respect de ses engagements pour défendre un

00:55:20site essentiel à nos souverainetés industrielles?

00:55:24Ne laissez pas Renault fuir ses responsabilités.

00:55:28Je vous invite à venir le visiter et rencontrer les salariés de Fondry

00:55:32de Bretagne.

00:55:43Je vous remercie. Mes pensées vont d'abord aux

00:55:47salariés qui vivent depuis des mois une situation extrêmement difficile

00:55:51dans un dossier qui a mobilisé les services de l'Etat, en particulier

00:55:55les salariés de Fondry de Bretagne.

00:55:59Nous avons travaillé avec les salariés de Fondry de Bretagne

00:56:03plusieurs fois, avec les salariés et leurs représentants, avec la

00:56:07direction de Renault, pour trouver des solutions industrielles à ce

00:56:11dossier. L'entreprise est en rendressement

00:56:15judiciaire. La période d'observation de ce

00:56:19rendressement judiciaire va s'acheter dans quelques semaines.

00:56:23Les salariés de Fondry de Bretagne sont en train d'obtenir des

00:56:27solutions industrielles à la Fondry de Bretagne, notamment à travers une

00:56:31diversification des activités liées aux industries de défense.

00:56:35Ces solutions sont sur la table. L'Etat s'est également engagé,

00:56:39dans le cadre des discussions avec l'europreneur et avec Renault, à

00:56:43faire un effort financier sous la forme d'un prêt de l'ordre de 14

00:56:47millions d'euros. Les efforts de l'Etat vont se

00:56:51faire dans le cadre du redressement judiciaire.

00:56:55Notre méthode pour traiter les entreprises en difficulté, dont vous

00:56:59savez que l'ensemble de la filière souffre de cette transition vers le

00:57:03moteur électrique, mais aussi d'une concurrence parfois déloyale de la

00:57:07part des acteurs chinois, l'action de l'Etat ne change pas.

00:57:11Il s'agit de trouver des solutions industrielles.

00:57:15Il s'agit d'accompagner les salariés avec dignité.

00:57:19Il s'agit d'accompagner les salariés avec dignité.

00:57:23Il s'agit d'accompagner les salariés avec dignité.

00:57:27Nous le faisons et nous continuerons à le faire.

00:57:29Je vous remercie.

00:57:31La parole est à monsieur Eric Michoud pour le groupe UDR.

00:57:37Merci. Merci, madame la présidente.

00:57:43Monsieur le ministre de l'Industrie, cette question vous est destinée.

00:57:47Vous avez mis en place un dogme absolu.

00:57:51Un dogme qui ignore toute réalité industrielle.

00:57:55Un dogme qui menace de mort 200.000 emplois en France et 3 millions en

00:57:59Europe. L'interdiction du moteur thermique

00:58:01en 2035 est une folie. L'automobile est placée dos au

00:58:05mur comme un condamné à mort. Avec comme seul choix d'un côté la

00:58:11peste stratégique, si les constructeurs n'attiennent pas leur

00:58:15objectif inatteignable en 2035 d'une production de 100% des véhicules

00:58:19électriques, ils devront payer 15 milliards d'euros à leurs

00:58:25concurrents. 15 milliards de crédits de CO2

00:58:29achetés à l'américain Tesla ou au Chinois.

00:58:35Un autre choix est possible, c'est le choléra industriel.

00:58:39Les constructeurs français devront réduire la production de leurs

00:58:43véhicules à 500.000 unités. Une folie, un suicide industriel.

00:58:49La Chine inonde notre marché avec des véhicules subventionnés et

00:58:53l'Europe regarde ailleurs. La suite, ça vaut le coup.

00:58:59Demain, ils viendront à Paris, les Chinois, avec leurs véhicules

00:59:03thermiques à carburant de synthèse. Oui, Pékin investit des milliards

00:59:07dans les carburants de synthèse, là où l'Europe a stoppé tout

00:59:11investissement par idéologie. Oui, l'Europe est un stratège

00:59:17kamikaze. Oui, notre industrie automobile est

00:59:21mortelle. Oui, le grand remplacement

00:59:25industriel est devant nous. Monsieur le ministre, allez-vous

00:59:30enfin défendre l'industrie automobile et enfin développer les stratégies

00:59:34sur le carburant de synthèse et l'aéronautique?

00:59:38Allez-vous vous opposer aux 15 milliards d'euros d'amende pour nos

00:59:42constructeurs?

00:59:44Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Marc

00:59:47Ferracci, ministre en charge de l'Industrie.

00:59:50Merci, madame la présidente. Vous m'interrogez sur la situation

00:59:54de la filière automobile et sur le lien qui existe entre cette

00:59:58situation et les réglementations européennes.

01:00:02La filière automobile, vous le savez, est confrontée à deux défis.

01:00:06Le premier, c'est celui d'une compétition internationale mondiale

01:00:10qui ne s'exerce pas toujours dans des conditions loyales.

01:00:14C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a proposé au

01:00:18Conseil européen de pénaliser les véhicules électriques chinois sous

01:00:22la forme de tarifs douaniers plus élevés il y a quelques semaines.

01:00:26Je pense que c'est une mesure de protection qui était attendue par

01:00:30l'ensemble de la filière. De manière plus générale, la

01:00:34compétition européenne n'est pas encore en place.

01:00:38Le deuxième défi, c'est celui de passer aux véhicules électriques

01:00:42d'ici 2035. Nous l'avons dit, nous l'avons

01:00:46d'ailleurs exprimé avec mes collègues.

01:00:50Cet objectif, nous y sommes attachés, car il a contribué à mettre en

01:00:54mouvement toute la filière. Les constructeurs ne demandent pas

01:00:58la remise en question de cet objectif.

01:01:02C'est ce que nous proposons. C'est ce que nous exprimions dans

01:01:06cette tribune avec mes collègues. Nous avons proposé à la Commission

01:01:10de prendre ses responsabilités et de lisser les amendes de 2025 sur

01:01:14plusieurs années. Pourquoi?

01:01:18Parce que ces amendes, aujourd'hui, sont injustes.

01:01:22Elles sont injustes parce que les constructeurs, après avoir consenti

01:01:26de lourds investissements pour électrifier leur gamme, sont

01:01:30injustes. C'est ce que nous proposons.

01:01:34Nous avons un certain nombre de mesures pour soutenir cette demande.

01:01:38Certaines ont été adoptées dans le cadre du projet de loi de finance.

01:01:42Nous portons avec nos partenaires européens cette demande d'assouplissement

01:01:46des amendes et la demande d'un plan d'urgence pour l'industrie

01:01:50automobile européenne que la Commission est en train d'instruire.

01:01:54J'espère qu'elle se saisira dans les prochains jours.

01:01:58Merci. La parole est à monsieur Jean-Michel

01:02:00Boucher.

01:02:02Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre,

01:02:0611 février marque les 20 ans de la loi du handicap.

01:02:10Certains, tels que le collectif Handicap, qui regroupe 54

01:02:13associations nationales représentatives des personnes en

01:02:16situation de handicap, de leurs familles et des profs gédants,

01:02:20préfèrent parler de don d'anniversaire.

01:02:22Ces associations ne nient pas le progrès accompli depuis 2005, mais

01:02:25c'est l'inverse. La loi du 11 février 2005 devait

01:02:29incarner un changement de paradigme complet sur notre appréhension du

01:02:32handicap. Elle promettait de rompre avec une

01:02:35approche strictement médicale du handicap et d'adapter les politiques

01:02:38publiques en conséquence. Le handicap devait cesser d'être

01:02:42une affaire individuelle, mais être considéré comme ce qu'il est,

01:02:45l'effet d'un accident, du hasard, un effet qui n'est pas toujours

01:02:49visible et pour lequel, dans tous les cas, il revient à l'ensemble de

01:02:53la société de le prendre en charge et de s'y adapter.

01:02:56Fort est de constater que nous en sommes très loin.

01:02:59L'un des meilleurs indicateurs, à mon sens, est l'accès à la culture,

01:03:02mais la culture comme outil d'émancipation.

01:03:04Avec ma collègue Sophie Mette, nous avons mené un travail visant

01:03:07à évaluer les politiques publiques mises en oeuvre pour favoriser

01:03:10l'accès à la culture des personnes en situation de handicap.

01:03:13Nous avons formulé des propositions concrètes, car il apparaît que

01:03:16l'accès à la culture est un impensé des politiques publiques en faveur

01:03:19des personnes en situation de handicap.

01:03:22L'accès à la culture est un impensé des politiques publiques,

01:03:25s'avère défaillante face à son obligation d'égalité de traitement

01:03:28de tous les citoyens. C'est notamment vrai pour de

01:03:31trop nombreuses dispositions inscrites dans la loi de 2005, tel

01:03:35que l'article 13 prévoyant la fin du critère d'âge pour l'obtention

01:03:38de la prestation de compensation du handicap.

01:03:41Disposition qui n'est toujours pas mise en oeuvre aujourd'hui.

01:03:44Comment ce gouvernement compte-t-il honorer enfin la promesse

01:03:47d'égalité républicaine? Et surtout, avec quels moyens?

01:03:51Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à madame Charlotte

01:03:54Parmentier-Lecocq, ministre en charge du handicap.

01:03:57Merci, madame la présidente. Merci, monsieur le député, pour

01:04:00votre question et surtout merci pour votre engagement et pour vos

01:04:03travaux avec madame la députée Mett, notamment sur la question de

01:04:06l'accès à la culture. Ca me permet à nouveau et

01:04:09globalement de saluer l'ensemble des travaux que portent les

01:04:12parlementaires, dont on peut mesurer encore une fois aujourd'hui la

01:04:15diversité, la richesse et l'intérêt.

01:04:19Monsieur le député, vous nous interrogez sur que faire maintenant

01:04:23des prochaines années, après ces 20 ans passés, de cette loi 2005,

01:04:27cette loi qui était porteuse de beaucoup d'espoir et d'engagement.

01:04:31Je l'ai dit tout à l'heure, aujourd'hui, je fais le même constat

01:04:35que celui des associations. Aujourd'hui, nous sommes au milieu

01:04:38du gué. Il y a eu des avancées, c'est vrai.

01:04:41Le chômage a reculé pour les personnes en situation de handicap

01:04:45depuis 2017. L'école inclusive a avancé pour

01:04:48les enfants en situation de handicap depuis 2017 aussi.

01:04:51De nombreux efforts ont été apportés.

01:04:54Mais oui, il y a encore beaucoup à faire, notamment sur le champ de la

01:04:57culture. Être citoyen passe évidemment par

01:05:00la culture. Je veux vous remercier pour les

01:05:03propositions que vous avez faites et que vous m'avez présentées.

01:05:06Plusieurs d'entre elles, je sais notamment votre attachement à la

01:05:09certification du FALC, du Facile à lire et à comprendre.

01:05:12Je crois que le FALC est un véritable outil important pour la

01:05:15citoyenneté de nos concitoyens en situation de handicap et que nous

01:05:18devons soutenir. C'est une proposition, je pense,

01:05:21que nous pouvons ensemble continuer de porter.

01:05:24Je voulais aussi, puisque nous sommes sur le sujet de la culture,

01:05:27m'arrêter un instant sur le portail national du livre accessible,

01:05:30qui vient d'être lancé et qui doit permettre de rendre la lecture

01:05:33accessible à tous, quelle que soit la langue.

01:05:36Je voudrais souligner aussi que l'IA, l'innovation, de nombreux

01:05:39éléments nous permettent d'entrevoir des solutions.

01:05:42Le gouvernement prendra la mesure du bilan, je l'ai dit tout à l'heure,

01:05:45et prendra de nouveaux engagements le 6 mars à l'occasion du prochain

01:05:48comité interministériel du handicap.

01:05:51Je vous remercie, madame la ministre.

01:05:54Monsieur le député?

01:05:57Il faut vraiment qu'on fasse respecter la loi de 2005 et de

01:06:00mettre fin à la question de l'âge pour l'obtention de la PCH.

01:06:03Merci beaucoup. La parole est à monsieur Thomas

01:06:06Lam pour le groupe Horizon.

01:06:09Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la

01:06:12ministre Louvaji. Le stade de l'éducation,

01:06:15le stade de l'éducation, le stade de l'éducation, le stade de l'école,

01:06:18le stade de l'école, le stade de l'éducation, le stade de l'école,

01:06:22par l'enseignement et leur promesse.

01:06:26Ils sont en train de de construire leur start-up.

01:06:29Le stade d'éducation a un but capitaliste.

01:06:32Ce cadre a permis à des millions de Français de se lancer dans une

01:06:35activité d'entreprise. C'est important et nécessaire à

01:06:39de nos territoires et à ouvrir les portes de la création d'entreprises au plus grand nombre.

01:06:44Pourtant, ce statut fait aujourd'hui l'objet de nombreuses remises en cause et d'un

01:06:48alourdissement constant des charges qui pèsent sur ses bénéficiaires.

01:06:52Les cotisations sociales ont augmenté de manière continue depuis sa création,

01:06:56la dernière hausse datant du 1er janvier dernier.

01:06:59Le budget prévoit d'abaisser le seuil de facturation de la TVA de manière brutale,

01:07:04importante et de surcroît avec rétroactivité. Cela va mettre en danger imminent de très

01:07:11nombreux travailleurs indépendants et plus particulièrement celles et ceux dont les

01:07:15activités sont destinées à des particuliers. Cela aurait pour conséquence soit une hausse

01:07:20des tarifs et donc une perte potentielle de clients, soit une baisse de la rémunération

01:07:25et de la protection sociale paupérisant le travailleur. Par ailleurs, cela ferait disparaître

01:07:30de nombreuses activités de revente de produits de seconde main ou reconditionnés qui sont

01:07:34sourcées sans TVA à déduire. Ceci n'est pas acceptable quand on cherche à promouvoir

01:07:41une consommation plus durable. Attention également de ne pas pousser certains à ne plus déclarer

01:07:46une partie de leur activité quand la plupart d'entre eux sont honnêtes travailleurs.

01:07:50Au groupe Horizons et indépendants, il nous semble nécessaire de revenir à l'esprit

01:07:55initial du statut d'auto-entrepreneur qui se voulait être un outil simple et attractif.

01:08:01Nous avons bien noté que la mesure a été suspendue le temps d'une concertation et nous

01:08:05saluons cette initiative. Madame la ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre

01:08:10pour alléger ces contraintes et redonner au régime auto-entrepreneur toute sa force et son efficacité?

01:08:17Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Véronique Louvagie, ministre en charge du

01:08:23commerce de l'artisanat. Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le

01:08:31député Thomas Lame, vous évoquez finalement deux sujets dans votre question. Le sujet des

01:08:35auto-entrepreneurs et le sujet de la franchise de TVA. Sur le sujet des auto-entrepreneurs, vous dire

01:08:41que l'article 10 du PLF n'intervient pas du tout sur le régime des micro-entrepreneurs qui conservent

01:08:47toutes ces dispositions fiscales particulières avec le calcul de l'établissement de la base

01:08:53d'impôts sur le revenu au moyen d'un abattement, un dispositif social également assez facile à

01:08:59calculer avec l'application d'un taux sur le chiffre d'affaires et des formalités allégées.

01:09:04En revanche, vous évoquez la situation de la protection sociale des micro-entrepreneurs et

01:09:09moi je veux bien m'établir dans un temps long pour travailler dans un format à définir sur

01:09:14ce sujet plus large des auto-entrepreneurs. Ensuite, vous évoquez la question de la

01:09:18franchise de TVA qui, je le rappelle, s'applique à toutes les formes d'entreprises sous certains

01:09:24seuils. Je rappelle que ce dispositif a été introduit le 1er décembre dernier au Sénat par

01:09:30le précédent gouvernement. Nous avons effectivement constaté un manque d'échanges, c'est la raison

01:09:35pour laquelle le ministre Éric Lombard a annoncé dès jeudi la suspension de la mesure, le temps

01:09:40de concertation. Les concertations ont débuté vendredi, elles se poursuivent, elles vont se

01:09:46poursuivre d'ailleurs avec les parlementaires que je propose d'associer, ici les députés et les

01:09:52sénateurs. Chacun pourra faire état de ses suggestions, propositions et j'espère pouvoir

01:09:59mener cette concertation jusqu'à la fin du mois de février. Voilà, vous dire que le gouvernement

01:10:05est très attaché à l'entreprenariat et il s'agit de préserver le dispositif de la micro-entreprise

01:10:11qui effectivement répond à un certain nombre d'entreprises sur le territoire, à la vitalité

01:10:15également sur l'ensemble des territoires avec aujourd'hui 3 millions d'entreprises. Voilà,

01:10:20nous sommes dans la concertation, dans le dialogue et c'est dans ce sens que nous

01:10:24poursuivons notre méthode. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à madame Christine

01:10:31Noir pour le Rassemblement National. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la

01:10:38ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Depuis plusieurs années déjà,

01:10:44les victimes de la dépacking se battent pour faire reconnaître leurs droits. Le 1er juin 2017,

01:10:49un dispositif d'indemnisation sous tutelle de l'ONIAM a été mis en place pour les femmes et

01:10:54les enfants exposés pendant la grossesse. Mais aujourd'hui, une injustice demeure. Une étude

01:11:00récente de l'ANSM a mis en évidence un risque accru des troubles neurodéveloppementaux chez

01:11:05l'enfant si le père a pris de la dépacking pendant la période de conception. Les hommes

01:11:10n'ont jamais été informés des risques et leurs enfants souffrent aujourd'hui des mêmes séquelles

01:11:16que ceux exposés par leur mère. Selon l'APESAC, l'association qui soutient les patients et les

01:11:21familles, c'est plus de 161.000 hommes qui étaient sous traitement en 2022. A l'occasion de la

01:11:29journée internationale de l'épilepsie, il est essentiel de rappeler que ces familles vivent

01:11:34chaque jour les conséquences des traitements prescrits pour cette maladie. J'ai donc également

01:11:40une pensée toute particulière pour les 600.000 personnes épileptiques en France. Depuis le 6

01:11:47janvier 2025, l'ANSM a renforcé l'information sur ces risques. C'est une avancée importante et

01:11:53nécessaire, mais elle ne répond pas aux attentes des familles déjà concernées. Il faut aller plus

01:11:59loin. Madame la ministre, ces pères, ces enfants méritent eux aussi une reconnaissance et un

01:12:05accompagnement adapté. Envisagez-vous donc d'intégrer les papas des pâquines au dispositif

01:12:11d'indemnisation de l'ONIAM afin d'apporter une réponse juste et équitable à toutes ces familles

01:12:17touchées? Je vous remercie. Merci beaucoup. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre en

01:12:23charge de la Santé et de la Prévention. Madame la présidente, madame la députée Loire, merci pour

01:12:29votre question sur ce sujet de la deux-pâquines que vous connaissez bien et que vous travaillez.

01:12:34La question que vous posez est une question de santé publique, mais aussi une question humaine.

01:12:38Et la solidarité gouvernementale va également en faveur des familles qui ont eu, malheureusement,

01:12:43avoir eu un enfant avec une malformation. Je rappelle simplement deux choses. Premièrement,

01:12:49la Cour d'appel a confirmé l'imputabilité de l'Etat via l'Agence nationale de sécurité du

01:12:57médicament. Premier point. Et deuxième point également, une étude est sortie qui montrait

01:13:01qu'il laissait supposer une imputabilité effectivement de malformations qui peuvent

01:13:06être neuro-végétatives, dégénératives et qui peuvent être aussi des malformations cardiaques

01:13:11sur les enfants nés de pères qui prenaient de la deux-pâquines. C'est à l'initiative de la France

01:13:17que nous avons saisi au niveau de l'Agence européenne du médicament le comité de pharmacologie et nous

01:13:24avons donné lieu, et ça a donné lieu suite à la saisine de la France pour l'ensemble de l'Europe,

01:13:28une révision de la doctrine. Et effectivement, l'Agence nationale du médicament a bien publié

01:13:34une nouvelle réglementation qui induit un renforcement de la prescription de deux-pâquines

01:13:39puisque ce médicament doit être initié par la prescription d'un neurologue ou alors d'un

01:13:46pédiatre ou d'un psychiatre et le médecin généraliste peut, une fois que ce traitement a

01:13:50été initié, le renouveler pour éviter justement que les hommes en âge de procréer ou qui ont

01:13:56une volonté de procréer puissent arrêter le traitement suffisamment longtemps, en général trois

01:14:02mois, avant d'envisager ces sujets-là. Ensuite, concernant effectivement l'indemnisation, il y a un

01:14:08certain nombre de mesures qui sont faites, il y a un fonds d'indemnisation qui est prévu et il y a

01:14:13également l'ONIAM qui permet effectivement dans des meilleurs délais et dans un souci d'empathie

01:14:19de pouvoir intégrer les victimes. Donc nous allons en toute responsabilité voir comment nous pouvons

01:14:25envisager la question que vous nous soumettez de pouvoir effectivement étendre cette prise en

01:14:30charge si le lien d'imputabilité est naturellement bien confirmé et avéré.

01:14:34Merci beaucoup monsieur le ministre. Madame la députée.

01:14:39Oui, merci madame la présidente. J'entends vos arguments monsieur le ministre et pour aller plus

01:14:45loin j'invite chaque parlementaire assis sur ses bancs à co-signer ma proposition de résolution que

01:14:50je vais déposer très prochainement pour que soient enfin reconnus ses pères et ses enfants. Je

01:14:55vous remercie. Merci beaucoup. La parole est à présent à madame Nicole Sanker pour le groupe

01:15:02Biot. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre des Outre-mer, l'appartenance des

01:15:08français d'outre-mer à la république a toujours justifié l'adoption de mesures adaptées à leur

01:15:13territoire tout en affirmant le principe d'égalité entre tous les fonctionnaires d'état. Plusieurs

01:15:19avancées en faveur d'une égalité réelle ont pu être déployées. Révision de l'ITA,

01:15:24prime d'installation pour les militaires, congé bonifié et je vous en remercie. Cependant,

01:15:29les travaux ne sont pas terminés car plusieurs injustices et discriminations pour les

01:15:33ultramarins engagés pour la France et par la France persistent. Une considération des français

01:15:40du Pacifique comme des français de l'étranger par les administrations de l'Etat, une absence

01:15:45de réciprocité de traitement lorsqu'un fonctionnaire du Pacifique doit suivre une formation ou intégrer

01:15:51un service en France. Si les fonctionnaires affectés en Outre-mer bénéficient de dispositifs

01:15:56d'accompagnement pour faciliter la restauration dans nos collectivités, il n'en est rien pour

01:16:01les lauréats de concours ultramarins lorsqu'ils doivent exercer dans l'Hexagone, ce qui les

01:16:07contraint souvent à rompre tout lien familial jusqu'à l'espoir d'un retour. Un retour dans

01:16:12nos territoires compliqués, compromis, conditionnés par l'obtention d'un CIMM qui

01:16:17demeure contraignant et subjectif. Est-il demandé à un Breton ou à un Niçois de prouver ses origines

01:16:23pour obtenir une affectation prioritaire dans son territoire de rattachement? Non. Une pensée

01:16:29aussi pour nos militaires engagés pour la France, souvent oubliés dans les circulaires et décrets

01:16:34pour bénéficier davantage comme l'affectation préférentielle ou le calcul de l'avancement.

01:16:39Vous l'aurez compris, les fonctionnaires et les militaires ultramarins sont contraints de

01:16:44mener un véritable combat pour bénéficier des mêmes droits reconnus aux autres agents.

01:16:48Monsieur le ministre, dans quel délai entendez-vous mettre en place des mesures concrètes pour assurer

01:16:54à ces agents ultramarins qu'ils sont pleinement reconnus comme Français à part entière et non

01:16:59Français à part et ainsi rendre tout son sens aux propos tenus publiquement par le président

01:17:04Emmanuel Macron en déplacement en Polynésie française en juillet 2021? Ici, c'est la

01:17:10Polynésie. Ici, c'est la France. Je vous le remercie.

01:17:13Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Manuel Valls, ministre en charge des Outre-mer.

01:17:18Madame la députée, chère Nicole Sanker, vous avez raison. La République doit être attentive à chacun

01:17:27de ces territoires, à ses spécificités sur les trois océans. Comme vous le soulignez, le principe

01:17:35de continuité territoriale comprend deux versants. Concrétiser la liberté pour chacun de se déplacer

01:17:41et de s'installer sur l'ensemble du territoire national et avoir la possibilité de revenir

01:17:45aisément sur le territoire auquel on est attaché. Les congés bonifiés que vous connaissez bien

01:17:51répondent à cette logique. Il existe aussi un outil qui permet de prioriser les fonctionnaires

01:17:57originaires des Outre-mer, le centre des intérêts matériaux et moraux. Le comité interministériel de

01:18:03juillet 2023 a permis de rénover les critères qui sont aujourd'hui harmonisés et la portabilité est

01:18:10garantie. Veillons à ce que cela se mette véritablement en oeuvre. S'agissant des militaires,

01:18:15et nous leur devons toute la reconnaissance de la nation, le régime des lauréats de concours a été

01:18:20aligné afin que les avantages dont bénéficiait un agent affecté Outre-mer s'appliquent aussi pour

01:18:26eux, issus des Outre-mer et affectés dans l'Hexagone. Ne les oublions donc pas. Je peux

01:18:31également citer le décret du 25 avril 2022 qui crée une indemnité d'installation dans l'Hexagone

01:18:37au profit des militaires en provenance de plusieurs territoires ultramarins, dont la Polynésie. Les

01:18:43fonctionnaires de l'Etat originaires de ces territoires ultramarins bénéficient aussi d'une

01:18:48prime spécifique d'installation quand ils arrivent dans l'Hexagone. Je veux enfin développer les

01:18:53opportunités des jeunes ultramarins et leur offrir les conditions de leur épanouissement sur le

01:19:00territoire qui leur est cher. Notre ambition doit être de permettre aux territoires d'Outre-mer de

01:19:06bénéficier des compétences des personnes qui y sont attachées et veulent y revenir. Je veux enfin

01:19:12vous confirmer l'entrée en vigueur du passeport retour d'ici la fin du premier trimestre. Il

01:19:17permettra d'accompagner donc les personnes qui souhaitent retourner s'installer dans un territoire

01:19:22ultramarin dans le cadre d'un projet professionnel. Vous le voyez, il existe un ensemble de

01:19:27dispositifs au service de ces ambitions. Nous pourrons sans doute les concrétiser et je reste

01:19:32à votre disposition pour cela.

Recommandations

1:00

À suivre

Inoxtag se confie dans "C à vous" sur ses débuts sur Youtube - VIDEO

Jeanmarcmorandini.com