Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la traditionnelle séance des Questions au gouvernement.
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:03La première va être posée par monsieur Michel Castellani, pour le
00:00:07groupe Liott.
00:00:10Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur,
00:00:15samedi dernier, une jeune fille de 19 ans a été froidement abattue en
00:00:20Corse. Cet assassinat a soulevé dans l'île
00:00:22une émotion considérable et compréhensible.
00:00:26J'ai eu une pensée pour cette victime innocente et pour sa famille.
00:00:30Cette dramatique exécution s'ajoute à une liste qui s'allonge de façon
00:00:34catastrophique. Elle est le signe de l'action
00:00:36souterraine de réseau, manifestement impliquée dans des trafics, des
00:00:40pressions et des comportements dont le moins que l'on puisse dire est
00:00:44qu'ils sont illégaux. L'Etat a pour mission imminente de
00:00:48lutter contre le crime organisé. Il est également du devoir de chaque
00:00:52citoyen de transmettre les valeurs d'honnêteté, de travail et de
00:00:57solidarité, de marquer son rejet des dérives mafieuses qui affligent
00:01:01toujours plus la société. Je rends hommage au personnel d'Etat
00:01:05et à la collectivité de Corse qui, unie aux organisations citoyennes,
00:01:09est engagée dans ce difficile combat.
00:01:13Je n'oublie pas que partout en France et en Outre-mer se développent
00:01:17aussi les trafics et se multiplient les dramatiques assassinats qui les
00:01:21accompagnent. Je ne vous poserai pas de questions.
00:01:25Le député de Corse que je suis vient simplement affirmer ici, et je
00:01:29suis sûr d'exprimer un avis partagé par la plupart et sans doute par
00:01:33l'ensemble des députés, qu'on ne bâtit pas une société sur les
00:01:37trafics, sur les raquettes, sur les instincts à la vie, qu'on ne
00:01:41construit pas l'avenir sur la violence et la malhonnêteté.
00:01:45Face aux dérives, je veux le rappeler, l'Etat a sa fonction
00:01:49régalienne à remplir et chacun d'entre nous a son devoir de
00:01:53citoyen à assumer. Je vous remercie.
00:01:57La parole est à monsieur Bruno Retailleau.
00:02:01Monsieur le député, vous m'avez interrogé sur ce drame, cette jeune
00:02:07femme de 19 ans. Elle avait échangé avec son amie sa
00:02:11voiture. Elle conduisait la voiture de son
00:02:15amie. Elle a reçu deux balles, qui ne
00:02:19lui étaient pas destinées. Cette violence, elle ne vient pas de
00:02:23nulle part, elle ne date pas d'hier. Malheureusement, en 2023, vous
00:02:27connaissez les chiffres aussi bien que moi.
00:02:3113 homicides. L'an dernier, 18 homicides.
00:02:35La détention d'armes dans votre île, 350 pour 1000 habitants.
00:02:39La moyenne nationale, 150. J'approuve ce que vous venez de
00:02:43dire, la violence en Corse, c'est d'abord celle de réseaux qui sont
00:02:47mafieux. Oui, je l'affirme devant vous, la
00:02:51Corse vit une dérive mafieuse, avec des méthodes qui sont des
00:02:56méthodes de criminalité organisée, d'intimidation, d'incendie, de
00:03:00menaces sur les milieux politiques, économiques, d'intimidation, mais
00:03:04aussi de règlement de compte. L'Etat ne cèdera pas face à cela.
00:03:08Nous avons plus de 1000 gendarmes, et je voudrais vous dire que 20% de
00:03:12ces gendarmes, et c'est un taux inégalé sur l'ensemble du territoire
00:03:16national, 20% des gendarmes sont dédiés à la filière d'investigation.
00:03:20Comment faut-il réagir? Je crois aussi à l'Etat régalien que
00:03:24je représente auprès du Premier ministre par la plus grande fermeté.
00:03:28Le texte qui a été voté à l'unanimité au Sénat va nous donner
00:03:32des nouveaux outils, des nouvelles organisations sur la justice, sur le
00:03:36ministère de l'Intérieur, un arsenal nouveau qui va nous permettre d'être
00:03:40beaucoup plus efficace pour lutter pied à pied contre la criminalité
00:03:44organisée. Mais vous avez raison.
00:03:46La réponse ne peut pas être uniquement sécuritaire.
00:03:49C'est en même temps l'éducation, la préparation de la jeunesse à
00:03:53demain, l'éducation familiale, l'école, qui sont aussi en jeu pour
00:03:57transmettre nos valeurs.
00:03:59Je voudrais saluer en votre nom une délégation du groupe d'amitié
00:04:03Ukraine-France, qui est dans les tribunes de l'Assemblée, qui est
00:04:07conduite par sa présidente, madame Lyudmila Gouin-Lester.
00:04:11Applaudissements
00:04:15Applaudissements
00:04:46Merci beaucoup. Je donne la parole à monsieur le
00:04:49président de la Commission des affaires européennes.
00:04:52Monsieur Pierre-Alexandre Anglade, pour le groupe EPR.
00:04:55Madame la présidente, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires
00:04:58étrangères, la situation internationale est grave.
00:05:01Ce qui se joue actuellement ne concerne pas seulement l'avenir de
00:05:04l'Ukraine, mais bien celui de toute l'Europe et donc de la France.
00:05:07La conférence de Munich a vu la relation transatlantique se
00:05:10fracturer. L'administration Trump veut un
00:05:13accord avec la Russie, menace d'abandonner l'Ukraine et a exprimé
00:05:16sa volonté de ne plus assumer la sécurité de l'Europe.
00:05:19La France, par la voix du président de la République, n'a cessé depuis
00:05:232017 d'alerter sur l'impératif réarmement européen, sur la
00:05:26nécessité d'une souveraineté européenne.
00:05:30Hier encore, à son initiative, des dirigeants européens se sont réunis
00:05:33à Paris afin de réaffirmer des principes clairs.
00:05:36Nous souhaitons une paix solide pour l'Europe.
00:05:39Nous souhaitons des garanties de sécurité fortes et crédibles.
00:05:42Rien ne peut se décider en Ukraine sans les Ukrainiens.
00:05:45Rien ne peut se décider sur la sécurité des Européens sans l'Union
00:05:48Européenne. Ces principes, nous les soutenons.
00:05:51Notre président les réaffirmera à Kiev dès la semaine prochaine.
00:05:54Nous sommes face à un défi historique, je dirais même un défi
00:05:57économique. Il s'agit d'un défi qui est
00:06:00évident. Il s'agit d'un défi qui est
00:06:04évident. Nous sommes face à un défi
00:06:08historique, je dirais même un défi existentiel.
00:06:10Nous pouvons agir si nous voulons que la Union ne soit pas effacée par la
00:06:14domination de grandes puissances qui rêvent de nous soumettre.
00:06:16Il nous faut agir face aux véléités impérialistes de la Russie qui ne
00:06:19s'arrêtera pas si nous la laissons faire en Ukraine.
00:06:23Il nous faut agir sans tabou, en garantissant dans la durée, quoi
00:06:26Nous devons donc agir sans tabou, en garantissant dans la durée, quoiqu'il
00:06:30advienne, notre soutien militaire à l'Ukraine, en sanctionnant la flotte
00:06:35fantôme de la Russie et en augmentant tous les budgets de défense en
00:06:39Europe. Ce sont parmi les conditions
00:06:41indispensables pour dissuader la Russie de nouvelles attaques.
00:06:44Si nous ne le faisons pas, Vladimir Poutine redéfinira à sa manière
00:06:49l'ordre de sécurité en Europe. Nous ne pourrons plus garantir à nos
00:06:53enfants, qui vivront sur un cantillon libre, en paix, prospère et
00:06:57en sécurité telle que nous le connaissons.
00:06:59Je vous remercie.
00:07:00La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires
00:07:05étrangères et des Affaires européennes.
00:07:07Merci, madame la présidente. Monsieur le député Pierre-Alexandre
00:07:13Anglade, le Premier ministre l'a dit ce matin, jamais, sans doute,
00:07:17depuis 1945, le risque d'une guerre en Europe autour de nous n'a été
00:07:23aussi élevé qu'aujourd'hui. Comment en sommes-nous arrivés là?
00:07:28Il y a 10 ans, pour mettre fin à la guerre que la Russie avait lancée
00:07:32contre l'Ukraine, sans doute avons-nous fait preuve de faiblesse
00:07:35en acceptant un cessez-le-feu fragile qui a été violé par la Russie par
00:07:4120 fois et qui ne l'a pas empêché de lancer son invasion de l'Ukraine à
00:07:45grande échelle. Dans le même temps, les Etats-Unis
00:07:48ont décidé de se désengager progressivement en laissant aux
00:07:53Européens le soin d'assurer leur propre sécurité.
00:07:56Aujourd'hui, la sentinelle de l'Europe, ce sont les Ukrainiens.
00:08:00La première ligne de défense de l'Europe, ce sont les Ukrainiens qui
00:08:03la tiennent et ils ne s'arrêteront pas de combattre tant qu'ils n'auront
00:08:07pas la garantie de se voir proposer une paix juste et durable.
00:08:11C'est ce que nous voulons aussi. Nous voulons la paix, non pas une
00:08:15pause transitoire, non pas un cessez-le-feu fragile, nous voulons
00:08:19la paix. Mais face aux velléités
00:08:22impérialistes, pour obtenir cette paix durable, il nous faudra imposer de
00:08:26la résistance et de la force. C'est pourquoi, lorsque la paix aura
00:08:31été trouvée, et je rappelle que les négociations n'ont pas encore
00:08:36commencé, les Européens seront amenés à contribuer à construire
00:08:40cette capacité de dissuasion durable. D'ici là, nous allons continuer à
00:08:44amplifier, à accroître la pression sur Vladimir Poutine et sur la
00:08:48Russie, avec un 16e paquet de sanctions qui sera adopté dans les
00:08:52prochains jours. Nous allons continuer à relever
00:08:55notre effort de défense pour faire doubler nos dépenses militaires à
00:08:59l'horizon de 2027. Mais la défense nationale ne se
00:09:02joue pas seulement dans les dépenses militaires, elle se joue aussi dans
00:09:06les esprits. Ne nous laissons pas en retard.
00:09:09Ne nous laissons pas intimider par les nouveaux empires.
00:09:13Reprenons notre force morale, reprenons les forces de l'esprit.
00:09:17Merci. La parole est à madame Marine
00:09:20Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national.
00:09:24Merci. Monsieur le Premier ministre, dans
00:09:28quelques jours, la ferme France va s'installer à quelques encablures de
00:09:32l'Assemblée. Nous serons nombreux à aller saluer
00:09:36les agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire et
00:09:39gardiens de nos paysages et de notre biodiversité.
00:09:42Parmi leurs très nombreux motifs d'inquiétude, le traité du Mercosur.
00:09:46Si aujourd'hui, la quasi-totalité de la classe politique a rejoint la
00:09:50position défendue depuis des années par le Rassemblement national, sa
00:09:54signature par madame von der Leyen, présidente de la Commission
00:09:58européenne, apparaît comme un défi lancé à la France.
00:10:03Cette même commission, qui voyant l'opposition à ce traité naître
00:10:07dans bon nombre de pays, dont la France, et sur l'insistance de
00:10:11l'Allemagne, envisage de contourner les volontés nationales en scindant
00:10:15l'accord en un volet commercial et un volet politique.
00:10:19Une telle scission aboutirait à éviter que les parlements nationaux
00:10:23n'aient à ratifier l'accord. Or, la France a fait savoir son
00:10:27opposition à cet accord, en particulier à travers le vote de
00:10:31France. Il est donc temps de faire respecter
00:10:34la souveraineté du peuple français face aux technocrates bruxellois et
00:10:38d'engager le bras de fer à Bruxelles pour défendre la parole de la France,
00:10:42la volonté du peuple de France et l'état de droit qui dispose que la
00:10:46souveraineté appartient au peuple, qu'il exerce par ses représentants
00:10:50et par la voie du référendum. Monsieur le Premier ministre, vous
00:10:54engagez-vous devant la représentation nationale à ne jamais
00:10:58laisser la Commission européenne modifier son mandat initial en
00:11:02scindant l'accord du Mercosur?
00:11:07Je vous remercie. La parole est à monsieur le
00:11:09Premier ministre.
00:11:15Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:11:19madame la présidente Le Pen, le gouvernement et la représentation
00:11:23nationale et le président de la République, qui l'a exprimé le 17
00:11:27novembre en Argentine, sont également engagés dans le refus du Mercosur
00:11:31dans les termes qui sont les siens aujourd'hui.
00:11:35Pour des raisons qui sont parfaitement claires et qui ont été exprimées
00:11:39dans le débat du 26 et 27 novembre dans cet hémicycle et au Sénat,
00:11:44c'est que les inquiétudes à l'égard de l'égalité des traitements,
00:11:48notamment sur les droits de l'homme et les droits des femmes, sont
00:11:52grandes. Nous ne pouvons pas accepter que
00:11:56l'élevage soit conduit avec des traitements hormonaux ou
00:12:00antibiotiques pour améliorer la rentabilité des élevages.
00:12:04Nous ne pouvons pas accepter que des normes strictes soient imposées à
00:12:08nos agriculteurs et qu'elles ne le soient pas à nos agriculteurs.
00:12:12C'est pourquoi nous avons fait un accord avec le gouvernement de la
00:12:16République en raison de l'élevage. C'est pourquoi nous avons pris
00:12:20l'accord avec le gouvernement de la République en raison de l'élevage.
00:12:24Nous ne pouvons pas accepter que les équilibres trouvés au moment de
00:12:28l'accord de Paris, notamment pour le respect des cadres environnementaux
00:12:32de la planète, soient bafoués. C'est la raison pour laquelle nous
00:12:36avons exprimé et nous exprimerons, je m'y engage, l'opposition de la
00:12:40France à une telle manoeuvre.
00:12:50Je rendrai compte naturellement à la représentation nationale des choix
00:12:54et des options et de la défense que nous porterons de cette position,
00:12:58qui est une position de principe et à l'égard de nos agriculteurs.
00:13:02Je vous remercie.
00:13:08La parole est à monsieur Frédéric Petit.
00:13:12Merci. Ma question s'adresse au ministre
00:13:15de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:13:19Lundi prochain, cela fera trois ans, jour pour jour, que la Fédération de
00:13:23Russie a envahi l'Ukraine avec une violence aveugle et irresponsable.
00:13:27Depuis 2014, ce pays a été agressé, amputé, dépecé.
00:13:31Plus d'un million de blessés et de morts, sans doute 20.000 enfants
00:13:35déportés et russifiés de force. Le 24 février 2022, ici, à cette
00:13:39tribune, j'avais immédiatement partagé avec vous ma conviction que
00:13:43cette confrontation militaire avait un caractère existentiel pour notre
00:13:47Europe. Je n'en démore pas aujourd'hui
00:13:51encore. Entre la Fédération de Russie et
00:13:55nous, deux modèles de relations entre les peuples s'affrontent.
00:13:59L'un basé sur la force, la réalité mouvante des espaces et des ethnies,
00:14:03le fameux russkimir, le monde russe qui permet tous les abus de
00:14:07l'impérialisme. L'autre, européen, basé sur la
00:14:11construction patiente du droit. Aujourd'hui, de l'autre côté de
00:14:15l'Atlantique, un modèle transactionnel porté par le président
00:14:19Trump emprunte la même violence pour l'instant verbale.
00:14:23Extraterritorialité, négation du droit international, deal permanent,
00:14:27mépris des institutions internationales et j'en passe.
00:14:31La France, à Munich, confirme cette dérive des Américains que nous
00:14:35considérons toujours comme alliés. Il rentre en écho avec le discours de
00:14:39Vladimir Poutine à Munich en 2007 et dessine le parallèle.
00:14:43Comme en 1938, toujours à Munich, les démocrates doivent dire non.
00:14:47Je serai à Kiev avec des élus de différents pays européens en ce
00:14:51triste anniversaire. Également à Jitomir, à Semenivka,
00:14:55à Tchernihiv pour voir notre coopération civile sur le terrain.
00:14:59Les Américains sont en retard en Ukraine.
00:15:03Les Etats-Unis, s'ils venaient à nous lâcher en la livrant à un deal
00:15:07injuste et court-termiste, nous ne serions pas prêts alors que nous
00:15:11devons être à la hauteur du moment. Monsieur le ministre, le sommet d'hier
00:15:16a-t-il posé les premières pierres d'un réveil français et européen
00:15:20pour la sécurité des Ukrainiens et pour la nôtre?
00:15:24Monsieur le député Frédéric Petit, permettez-moi de vous féliciter
00:15:28pour votre déplacement à venir à Kiev, en Ukraine, pays que vous
00:15:32connaissez bien. D'autres parlementaires feront le
00:15:36déplacement et, au nom du gouvernement, je les en remercie.
00:15:40Ces déplacements seront une marque de soutien au peuple ukrainien, qui
00:15:44est soumis depuis trois ans maintenant à l'élection présidentielle de la
00:15:48République. Ces déplacements seront une marque
00:15:52de soutien au peuple ukrainien, qui est soumis depuis trois ans
00:15:56maintenant à une guerre d'agression brutale, illégale, injustifiable,
00:16:00dont le coût humain est tout simplement incalculable.
00:16:04Je veux avec vous m'indigner sur le sort des enfants de l'Ukraine,
00:16:08arrachés à leur famille, déportés, rééduqués dans des centres ou dans
00:16:12des camps en Russie et en Biélorussie, ce qui vaut d'ailleurs
00:16:16à Vladimir Poutine un mandat d'arrêt pour crime de guerre de la
00:16:20Cour pénale internationale. Ces déplacements seront également
00:16:24l'occasion de rappeler que le combat des Ukrainiens, c'est aussi le
00:16:28nôtre et que ce qui est en jeu aujourd'hui sur la ligne de France,
00:16:32ce n'est pas simplement l'intégrité territoriale de l'Ukraine, c'est
00:16:36également la perspective de la paix ou de la guerre sur le continent
00:16:40européen. Alors oui, il est temps que l'Europe
00:16:44prenne la mesure des menaces qui sont devant elle.
00:16:48Est-ce que tous nos partenaires se sont réveillés à la même vitesse
00:16:52que nous? La réponse est non, je crois que
00:16:56tout le monde peut le comprendre. Mais est-ce qu'il reste aujourd'hui
00:17:00un Européen en Europe pour ne pas considérer que nous devons prendre
00:17:04une part beaucoup plus importante qu'auparavant de notre propre
00:17:08défense? Je crois que la réponse est non.
00:17:12Je crois qu'il faut que l'Europe prenne la mesure des menaces qui
00:17:17sont devant elle. Il faut que l'Europe prenne la
00:17:21mesure des menaces qui sont en avant pour assurer sa propre sécurité et
00:17:25qu'elle se révèle pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une grande puissance.
00:17:29C'était tout l'objet de la rencontre d'hier à l'initiative du président
00:17:33de la République qui a permis d'affirmer de manière unitaire un
00:17:37certain nombre de principes et en particulier un principe clair, pas de
00:17:41manœuvrer sur une responsabilité.
00:17:49Le président de la République, monsieur le Premier ministre.
00:17:54La parole est à madame Colette Capdeviel.
00:17:58Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:18:02J'y associe mes collègues des Pyrénées-Atlantiques.
00:18:06Les élus et les responsables politiques ont un devoir d'exemplarité
00:18:10de violences sexuelles. De nouveaux témoignages sont apparus.
00:18:14Le juge d'instruction affirme vous avoir rencontré longuement dans son
00:18:18bureau pour parler du père Caricard accusé de viol.
00:18:22Ce juge a-t-il menti? Ce matin, dans le quotidien de la
00:18:26République des Pyrénées, l'enquêteur de la section de recherche
00:18:30affirme que le déferment du père Caricard au juge Miranda n'a pas
00:18:34été retardé car le procureur général voulait voir ce dossier
00:18:38suite à une intervention de monsieur Bayrou.
00:18:42Est-ce que ce militaire de la gendarmerie a menti?
00:18:46Face à cette omerta qui a duré des décennies, nous devons la vérité
00:18:50aux victimes pour qu'elle puisse enfin se reconstruire.
00:18:54Alors même que vous n'avez pas été capable de prononcer le mot victime
00:19:06devant nous la semaine dernière, vous vous êtes livré à une
00:19:10pathétique opération de sauve-qui-peut et à des promesses
00:19:14de Gascon. Partout en France, les besoins sont
00:19:18impérieux pour rendre justice aux victimes.
00:19:22Plutôt que de chercher à tout prix à vous disculper, quelles sont les
00:19:26mesures, les actions que vous allez mettre en oeuvre rapidement pour
00:19:30protéger les victimes, qu'il n'y en ait plus aucune autre demain?
00:19:34Vous vous présentez en victime et avez-vous déposé plainte contre qui
00:19:38et sur quel fondement? Les yeux dans les yeux, monsieur le
00:19:42Premier ministre, devant la représentation nationale.
00:19:46Je vous pose trois questions. Nous souhaitons trois réponses.
00:19:50Nous ne demandons que la vérité.
00:19:55La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:19:59Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:20:03madame la députée, j'ai passé la journée de samedi, comme vous le
00:20:07savez peut-être, avec le collectif des victimes.
00:20:11Trois heures et demie ou quatre heures d'une émotion intense.
00:20:15C'était la première fois que quelqu'un les recevait.
00:20:19Et c'était d'ailleurs la première fois qu'ils étaient réunis.
00:20:23Et ils ont exprimé plusieurs choses qui étaient...
00:20:27C'était la première fois qu'ils se sont réunis.
00:20:31C'était la première fois qu'ils se sont réunis.
00:20:35C'était la première fois qu'ils se sont réunis.
00:20:39Et ils ont exprimé une chose qui était...
00:20:43terriblement bouleversante.
00:20:47Et qui, naturellement, font que nous ne pouvons pas sortir
00:20:51indifférents devant ce qu'ils ont vécu il y a des décennies,
00:20:55parfois. Mais ils ont exprimé une chose.
00:20:59C'est qu'ils détestaient la récupération politique qui était
00:21:03en train d'être faite.
00:21:07C'est ça, haïssable.
00:21:11Parce que, disaient-ils, ça les privait
00:21:15de leur histoire.
00:21:19Une fois qu'on a dit ça, je vais répondre
00:21:23clairement à votre question. Est-ce que je suis jamais
00:21:27intervenu dans cette affaire comme dans d'autres affaires
00:21:31judiciaires? La réponse est non, jamais.
00:21:35Ni de près, ni de loin.
00:21:39Et je vais vous en apporter la preuve.
00:21:43Vous avez cité le nom du juge d'instruction
00:21:47Christian Miranda. C'est mon voisin depuis 50 ans.
00:21:52Dans mon village. Vous ne savez pas exactement où c'est.
00:21:56Mais c'est, en effet,
00:22:00une amitié depuis très longtemps, avant même qu'il ne soit magistrat.
00:22:04Et donc, est-ce que nous avons pu parler avec le juge Christian Miranda
00:22:08de cette affaire? Sans doute, oui.
00:22:12Mais la preuve est absolue.
00:22:16Un magistrat n'a pas le droit,
00:22:20c'est un article central du code de procédure pénale,
00:22:24un magistrat n'a pas le droit,
00:22:28sous peine des sanctions disciplinaires les plus sévères,
00:22:32fixées par le code de procédure pénale à trois ans de prison,
00:22:36un magistrat n'a pas le droit de communiquer le moindre élément
00:22:40du dossier dont il a la charge à quelque personne extérieure
00:22:44au dossier que ce soit. Et donc,
00:22:48Christian Miranda est un juge d'absolue intégrité
00:22:52et il n'a jamais communiqué le moindre élément du dossier.
00:22:56On a pu parler de l'enquête,
00:23:00on a pu parler de l'ambiance, on a pu parler de l'établissement,
00:23:04jamais du dossier. Ensuite, le procureur général,
00:23:08monsieur Rousseau,
00:23:12je ne le connais pas, et il est mort il y a 22 ans,
00:23:16c'est très facile de lui affecter les choses,
00:23:20mais la certitude pour moi est la même, ce haut magistrat
00:23:24respectait exactement de la même manière les règles
00:23:29de sa profession, qui est d'ailleurs une vocation,
00:23:33et il n'a transmis à personne, il n'a eu aucune communication
00:23:37avec quelqu'un, avec qui que ce soit, sur ce dossier.
00:23:41Et la preuve, c'est que s'il n'a rien dit,
00:23:45je ne savais rien de cette affaire, je n'ai pas été associé
00:23:49en quoi que ce soit. Mais si je ne savais pas,
00:23:53d'autres savaient. Parce que j'affirme devant vous,
00:23:57que le procureur général, lui, a tenu à informer
00:24:01la chancellerie sur ces affaires à quatre reprises
00:24:05dans l'année 1998.
00:24:09Il l'a fait téléphoniquement le jour de l'incarcération,
00:24:13et il l'a fait ensuite à trois reprises par écrit
00:24:17en signalant la gravité des faits.
00:24:21Qui était ministre de la Justice ? Quel était le gouvernement
00:24:25à cette époque ? C'est le gouvernement socialiste
00:24:29de 1997 à 2002.
00:24:33Le ministre de la Justice
00:24:37est Elisabeth Guigou.
00:24:41Et je ne peux pas imaginer que le ministre de la Justice
00:24:45n'ait pas tenu compte d'un signalement aussi grave
00:24:49par le procureur général. Et j'affirme qu'en tout cas,
00:24:53quand j'étais au gouvernement, il ne pouvait pas y avoir
00:24:57un signalement aussi important sans que le ministre
00:25:01de l'Education nationale ne soit averti.
00:25:05Qui était le ministre de l'Education nationale ?
00:25:10C'était Claude Allègre. Qui était la ministre chargée
00:25:14de l'enseignement scolaire ? C'était Ségolène Royal.
00:25:18Je ne crois pas, je ne crois pas,
00:25:22qu'on puisse imputer à ces personnalités
00:25:26des manquements aussi graves.
00:25:30J'affirme donc,
00:25:34je pose la question à mon tour,
00:25:38qu'est-ce qui a été fait après les signalements du procureur général
00:25:42pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez ?
00:25:46En tout cas, pour moi, lorsque j'ai été
00:25:50en 1996, c'est-à-dire deux ans avant,
00:25:54lorsque j'ai été saisi de cette affaire, j'ai demandé une inspection
00:25:58dont je n'avais aucune trace, mais qui a été publiée
00:26:02dans les journaux et que je vous invite à lire pour vous assurer
00:26:06de la parfaite transparence de ce dossier.
00:26:10La dernière question,
00:26:14je ne connais pas ce gendarme,
00:26:18mais il suffit de poser la question au juge Miranda
00:26:22qui répondra sur ce qu'il a dit
00:26:26ou qu'on lui prête d'avoir dit.
00:26:30Madame, excusez-moi, il y a un gendarme qui dit
00:26:34que j'ai entendu quelqu'un dire que
00:26:38le déferlement de l'accusé avait été retardé
00:26:42de deux heures. Je répète que le procureur général
00:26:46a rendu compte le jour même à la chancellerie.
00:26:50Mais la question importante, c'est ce qu'on peut faire pour améliorer
00:26:54la prise en charge des victimes. On peut améliorer le repérage
00:26:58précoce, on peut améliorer la prévention.
00:27:03Ca vient d'ailleurs d'être fait dans le programme que la ministre
00:27:07d'Etat et de l'Education nationale a présenté.
00:27:11Enfin, on peut rassurer les victimes sur le fait que si les actes
00:27:15qui les ont traumatisés sont prescrits, cependant, ils ne sont
00:27:19pas sans droits. Nous allons approfondir cette
00:27:23question, puisque la procédure civile peut permettre de répondre
00:27:27aux traumatismes qui ont été les leurs.
00:27:31Je vous remercie.
00:27:32La parole est à monsieur Yannick Monnet.
00:27:36Merci. Madame la ministre de l'Education
00:27:40nationale, lorsque vous étiez Premier ministre, vous vous étiez
00:27:44déplacé dans la Nièvre le 31 mars 2023 pour y faire des annonces sur
00:27:48les questions d'éducation dans les territoires ruraux.
00:27:52Vous aviez annoncé un changement de méthode pour l'élaboration de la
00:27:56carte scolaire en milieu rural, avec une carte scolaire pluriannuelle et
00:28:00une visibilité sur trois ans pour les élus locaux.
00:28:05Vous avez annoncé une réforme des opérations annuelles de carte
00:28:09scolaire, où les fermetures de classes sont annoncées en février,
00:28:13sans aucune concertation pour la rentrée scolaire de septembre.
00:28:17Vous avez laissé au maire le temps de s'organiser, d'anticiper
00:28:21d'éventuels regroupements et de permettre à l'Education nationale
00:28:25d'apporter les bonnes réponses. C'était une revendication de longue
00:28:29date des élus locaux. Pourtant, deux ans après, rien n'a
00:28:31changé. Nous sommes toutes et tous
00:28:33en train de faire face à la situation.
00:28:35C'est une erreur de l'Education nationale de ne pas sortir en
00:28:38urgence pancartes et banderoles devant les écoles.
00:28:40Dans mon département de l'Allier, pas moins de 13 classes sont visées
00:28:43par une possible fermeture à la rentrée prochaine.
00:28:45Souvent, des classes de 15 élèves, dans des zones très rurales, qui
00:28:49se transformeront en classes de 22 ou 24 élèves et parfois des heures de
00:28:53bus matin et soir pour nos enfants. C'est une hérésie, alors que la
00:28:57France est déjà l'un des pays d'Europe avec le plus d'élèves par
00:29:01mois. L'Education nationale d'apporter
00:29:03des bonnes réponses aux questions de la réduction des enfants dans les
00:29:07territoires ruraux. Vous avez évoqué devant les
00:29:09sénateurs les moyens renforcés pour l'école inclusive et pour les
00:29:11remplacements. Mais sur le terrain, on ne voit
00:29:13rien de tout cela. Bien au contraire, la loi du 27
00:29:16mai 2024 pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sur
00:29:20la pause méridienne n'est même pas appliquée.
00:29:22Madame la ministre, ma question est double.
00:29:24Qu'en envisagez-vous de mettre en oeuvre cette carte scolaire sur trois
00:29:28territoires? Qu'en pensez-vous faire de l'école
00:29:32inclusive? Une véritable priorité avec de
00:29:34véritables moyens adaptés? Je vous remercie.
00:29:38La parole est à madame Elisabeth Borne, ministre en charge de
00:29:40l'Education nationale.
00:29:42Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:29:45monsieur le député Yannick Monnet, vous le savez, nous sommes
00:29:49confrontés depuis plusieurs années à une baisse démographique importante
00:29:53qui se traduira à la prochaine rentrée par près de 100.000 élèves
00:29:58de moins, dont 80.000 dans le premier degré.
00:30:02Malgré ce contexte, le budget pour 2025, qui est désormais
00:30:07définitivement adopté, prévoit une stabilité des postes d'enseignants.
00:30:13Cette stabilité, nous avons fait le choix d'en tirer parti pour assurer
00:30:20la réussite de tous les élèves et réduire les inégalités sociales et
00:30:25territoriales en accélérant sur plusieurs politiques prioritaires.
00:30:30Je pense notamment à la reconstitution des brigades de
00:30:34remplacement. Je pense précisément à l'école
00:30:38inclusive ou encore au soutien aux élèves de 4e et de 3e dans le
00:30:43prolongement des groupes de besoins qui ont été mis en place en 6e et en
00:30:475e à la dernière rentrée. Dans ce contexte, la carte scolaire
00:30:52ne peut pas être figée, d'autant que nous devons faire face par ailleurs à
00:30:56des ouvertures de classes. Je partage totalement la nécessité
00:31:00de pouvoir prendre le temps de discuter avec les élus locaux et
00:31:05les élus nationaux pour mettre en place les bonnes organisations
00:31:09pédagogiques, pour prévoir également les activités périscolaires, pour
00:31:13prévoir le transport scolaire. Je vous confirme ma volonté d'avoir
00:31:17une discussion pluriannuelle avec les élus.
00:31:21C'est notamment le rôle des EUP mettre en place, dont la mise en
00:31:25place doit être accélérée. Vous pouvez compter sur moi pour que
00:31:29dans chaque département, ces observatoires se mettent en place
00:31:33rapidement. Je vous remercie.
00:31:35La parole est à monsieur Amir Shaïh pour le groupe écologiste.
00:31:42Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur,
00:31:46dimanche dernier, dans le 10e arrondissement de Paris, alors que se
00:31:50projetait le film Z de Costa Gavras, une vingtaine de nervis d'extrême
00:31:54droite, cagoulés, armés, a attaqué les participants avec l'intention de
00:31:58faire mal, voire de tuer. Avant de fuir, l'un d'eux a crié
00:32:02Paris est nazi. Six personnes sont en garde à vue.
00:32:05Une enquête a été ouverte. Notre démocratie fonctionne encore,
00:32:08mais comment expliquer? Comment admettre que des groupes
00:32:11récemment dissous s'autorisent à de telles démonstrations terroristes en
00:32:15plein Paris? Quelles protections sont prévues en
00:32:18amont de ces réunions d'associations, pourtant souvent désignées comme des
00:32:22cibles? Deux jours ont passé et aucun mot
00:32:24n'a été prononcé de votre bouche alors que le président de la République
00:32:29a été violemment frappé, poignardé et envoyé à l'hôpital.
00:32:33C'est une extrême droite décomplexée, enivrée par le salut nazi d'Elon
00:32:38Musk à la face du monde qui parcourt aujourd'hui les rues de nos villes.
00:32:42A Angers, à Lyon, à Saint-Brévent-les-Pins, à Tours et à
00:32:46Paris, elle s'exhibe, elle menace et agresse impunément.
00:32:49L'abri délaché depuis trop longtemps. Vous épousez les postures martiales.
00:32:54Nous, nous appelons tous les républicains à être à la hauteur du
00:32:57grand danger qui nous guette. En êtes-vous seulement capables?
00:33:00Vous, qui déclarez, comme Laurent Wauquiez, qu'à part en matière
00:33:03économique, vous avez les mêmes idées que l'extrême droite.
00:33:06Au fond, ce n'est pas tant à vous que je m'adresse, mais à tous les
00:33:10démocrates sincères qui, sur ces bancs, n'oublient pas que 62% de
00:33:13l'Etat ne s'intéresse pas à l'extrême-droite.
00:33:17Distinguons bien au-delà de tout le moment grave qui est le nôtre, car
00:33:21les milices qui sont le symptôme d'une alliance néofasciste se met en
00:33:25mouvement dans toute l'Europe, avec la complicité des Etats-Unis et de la
00:33:28Russie. Nous célébrons hier encore les 80
00:33:31ans de la libération et du combat antifasciste.
00:33:34Monsieur le Premier ministre, plutôt que de dénoncer l'extrême-droite,
00:33:38nous devons dénoncer l'extrême-droite.
00:33:41Nous devons dénoncer l'extrême-droite.
00:33:44Monsieur le Premier ministre, plutôt que de dénoncer les militants
00:33:48antifascistes d'aujourd'hui, prenez l'engagement d'empêcher ces nouvelles
00:33:52ligues antirépublicaines, qui sont la deuxième menace terroriste après le
00:33:56terrorisme islamiste.
00:33:59La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:34:03Applaudissements
00:34:08Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le
00:34:12député, s'il y a un combat qui devrait nous réunir, c'est le combat
00:34:16contre la violence, c'est le combat contre le fascisme, contre le
00:34:20nazisme, contre l'extrême-droite et aussi contre l'ultragauche.
00:34:25Nous ne supporterons aucune violence, aucune violence.
00:34:29Il y avait, il y a encore, il y avait, il y a encore une gauche
00:34:34républicaine, une gauche qui était hier, par exemple, à visiter le
00:34:39RAID, tout près de Paris, qui fut une création de Pierre Jox.
00:34:44Oui, il y avait cette gauche républicaine qui faisait honneur à
00:34:49notre démocratie, à notre nation. Eh bien, je peux vous dire que mon
00:34:53bras ne faiblira pas lorsqu'il faudra dissoutre des groupes qui
00:34:57pratiquent la violence, d'où qu'ils viennent, de l'extrême-droite comme
00:35:01de l'ultragauche. Croyez-moi, quand on aime la France,
00:35:05on rejette toute violence d'où qu'elle vienne.
00:35:09Applaudissements
00:35:15Un peu de silence, s'il vous plaît. S'il vous plaît.
00:35:19La parole est à monsieur Maxime Emblard, pour le Rassemblement
00:35:22national.
00:35:23Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:35:26Premier ministre. C'est avec fierté que je m'adresse
00:35:29à vous, en tant que député du Sud-Mosien, mais c'est aussi en tant
00:35:33qu'ingénieur en physique nucléaire, mon métier, que je souhaite vous
00:35:37interpeller. L'Autorité de sûreté nucléaire et
00:35:40l'inspecteur général pour la sûreté de Eif viennent récemment de
00:35:44confirmer dans des rapports que la complémentarité entre les énergies
00:35:48renouvelables intermittentes et le nucléaire est un mirage coûteux,
00:35:52dangereux et absurde. Je connais nos réacteurs
00:35:55nucléaires, leur conception, leurs caractéristiques, leur
00:35:58fonctionnement. Aujourd'hui, ce n'est ni la physique
00:36:01qui les contraint ni la technologie qui les limite.
00:36:04Ce qui les entrave, ce qui les use, ce qui les fragilise, c'est votre
00:36:09détermination. Vous avez transformé le nucléaire
00:36:12en variable d'ajustement pour satisfaire vos dogmes.
00:36:15En priorisant une électricité intermittente beaucoup plus chère
00:36:19que le nucléaire ou l'hydraulique pilotable, vous avez délibérément
00:36:23contribué à faire augmenter la facture d'électricité des Français.
00:36:27En priorisant le vent sur l'atome, vous bridez notre production
00:36:31nucléaire et vous en faites grimper les coûts.
00:36:34En priorisant vos lubies sur la raison, vous sacrifiez notre
00:36:37souveraineté énergétique, une souveraineté que nous défendons
00:36:40véritablement au Rassemblement national.
00:36:43Sans étude d'impact sérieuse, sans précaution, au détriment de la
00:36:47sûreté et de la raison, vous obligez nos réacteurs à freiner, accélérer,
00:36:51réduire, augmenter, chauffer, refroidir, ce qui les fragilise, ce
00:36:55qui les use, ce qui les abîme. On vous avait pourtant prévenu,
00:36:59Marine Le Pen, vous l'avez dit, Jean-Philippe Tanguy, vous l'avez
00:37:03dit, mais vous les avez fait taire, tout comme vous avez fait taire ceux
00:37:06qui vous disaient que fermer Fessenheim était contraire à toute
00:37:09raison. Ma question est simple.
00:37:11Quel est le surcoût qui va encore venir s'ajouter aux milliards déjà
00:37:14dilapidés pour satisfaire à votre idéologie?
00:37:16Quand allez-vous enfin faire preuve de pragmatisme et de raison
00:37:19s'agissant de l'avenir de notre souveraineté énergétique?
00:37:22Je vous remercie.
00:37:23Je vous remercie. La parole est à monsieur Marc
00:37:27Ferrati, ministre en charge de l'Industrie et de l'Energie.
00:37:30Merci, madame la présidente. Monsieur le député, vous nous
00:37:33interrogez sur notre stratégie énergétique et sur la place qui doit
00:37:36être donnée aux énergies renouvelables et à l'énergie
00:37:39nucléaire. Le choix qui a été fait et qui a
00:37:42été formalisé lors de son discours de Belfort au début de l'année 2022 par
00:37:46le président de la République, c'est un choix d'équilibre, un choix
00:37:50d'équilibre entre les énergies renouvelables et les nucléaires.
00:37:53Nous sommes convaincus que le nucléaire est une énergie
00:37:56d'avenir. J'étais moi-même ce matin avec mes
00:37:59homologues ministres de l'Industrie et de l'Energie européen au sein de
00:38:02l'alliance pour le nucléaire qui a été lancée par ma collègue Agnès
00:38:05Pannier-Runacher pour défendre cette idée que le nucléaire doit faire
00:38:08l'objet d'un traitement prioritaire à l'échelle européenne.
00:38:11Mais opposer les énergies renouvelables et les énergies
00:38:14nucléaires, c'est un choix d'équilibre.
00:38:17C'est un choix d'équilibre. C'est un choix d'équilibre.
00:38:20C'est un choix d'équilibre. C'est un choix d'équilibre.
00:38:23C'est un choix d'équilibre. C'est un choix d'équilibre.
00:38:26Opposer les énergies renouvelables et les énergies nucléaires, ce n'est
00:38:29pas la solution. Pourquoi?
00:38:32Parce qu'avant de nous doter d'une capacité de production nucléaire qui
00:38:35s'appuiera sur les six réacteurs qui ont été annoncés lors du discours de
00:38:38Belfort et dont nous sommes en train de discuter du financement, avant de
00:38:41disposer de cette capacité, avant de disposer de ce surcroît de
00:38:45production, nous avons été en train de faire face aux difficultés de notre
00:38:48parc nucléaire. C'est grâce aux énergies
00:38:50renouvelables, au solaire, à l'éolien.
00:38:52C'est la raison pour laquelle votre logique binaire, consistant à
00:38:55opposer dans une stratégie monomaniaque les énergies
00:38:58renouvelables et aux nucléaires, c'est une stratégie perdante.
00:39:01C'est une stratégie perdante également parce que le nucléaire,
00:39:04comme les renouvelables, sont facteurs de production.
00:39:07C'est une stratégie perdante. C'est une stratégie perdante.
00:39:10C'est une stratégie perdante. C'est une stratégie perdante.
00:39:13Nous sommes attachés à cet équilibre.
00:39:16Nous le resterons, et nous considérons que nous sommes ici en
00:39:19soutien d'une véritable stratégie de souveraineté, à la fois
00:39:22énergétique et industrielle. Je vous remercie.
00:39:25Je crie à monsieur le ministre qu'à force de renier les rapports
00:39:28scientifiques, c'est la France qui finira par tomber en panne.
00:39:31Je vous remercie.
00:39:43La parole est à monsieur Paul Vannier.
00:39:49Merci, madame la présidente. Je salue à nouveau la force et le
00:39:54courage des victimes de Bétharame. Monsieur le Premier ministre, j'ai
00:39:58trois questions à vous poser. Quelle mesure avez-vous pris après
00:40:02avoir reçu en 1996, alors que vous étiez ministre de l'Education
00:40:07nationale, un rapport d'inspection sur Bétharame faisant état de
00:40:11réconciliation et de développement, et de problème dans la conception de
00:40:16la discipline dans l'établissement? Démontez-vous le juge Miranda qui
00:40:20affirme vous avoir reçu à votre demande, en 1998, pour évoquer, avant
00:40:24sa libération, la situation du père Karikar, un des violeurs en série de
00:40:28Bétharame. Quelles actions avez-vous engagées
00:40:32alors que vous étiez président du Conseil général, chargé de la
00:40:36protection de l'enfance, après avoir appris auprès du juge Miranda
00:40:39des faits de viol sur mineurs à Bétharame?
00:40:42Êtes-vous intervenu dans une procédure judiciaire en cours, le
00:40:45dossier du père Karikar, comme l'a rapporté dimanche sur TF1 le
00:40:49gendarme chargé de l'enquête?
00:40:53Je vous remercie. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des
00:40:59Sceaux, ministre de la Justice.
00:41:02Merci, madame la présidente. Monsieur le député, il me semble que
00:41:09le Premier ministre a répondu à toutes vos questions lorsqu'il a
00:41:12répondu à votre collègue Capdeviel. Je voudrais, comme vous, avoir une
00:41:17pensée, comme on a pu le faire la semaine dernière, pour toutes les
00:41:21victimes qui attendent justice. A la demande de monsieur le Premier
00:41:25ministre, nous avons demandé au parquet général et au procureur de
00:41:29Pau de nous formuler les demandes de renforts nécessaires pour l'ensemble
00:41:32du parquet et pour l'ensemble des très nombreuses plaintes, plus
00:41:35d'une centaine qui ont été déposées. 90 auditions ont déjà eu lieu.
00:41:40Comme l'a dit monsieur le Premier ministre, ce qui est certain dans
00:41:44cette affaire, c'est qu'avant 2013, vous savez qu'en 2013, le
00:41:48gouvernement, par le législateur, a changé les modifications
00:41:51d'intervention de la chancellerie dans les affaires particulières.
00:41:55Mais avant 2013, à chaque reprise, à chaque moment important des affaires,
00:42:00entre 1998 et 2000, il y a eu, par le procureur de la République, au
00:42:04procureur général et du procureur général à la chancellerie des
00:42:08échanges, qui ont tenu informés du déroulement de ces affaires.
00:42:12Si vous cherchez des responsabilités, ce n'est pas à
00:42:15ceux qui n'étaient pas en responsabilité ce jour-là qu'il
00:42:18faut poser des questions, mais à ceux qui l'étaient à l'époque, dans le
00:42:22cadre de la législation et des règles de la République.
00:42:25Monsieur le Premier ministre nous a donc répondu.
00:42:28Il me semble que ces explications aient été extrêmement claires et
00:42:32que les relations qu'il y a pu y avoir entre le pouvoir politique et
00:42:36l'Etat ont été très claires. C'est pour cela que nous avons
00:42:40décidé de prendre en charge ce qu'il y avait de plus important.
00:42:42Monsieur le Premier ministre, le pays attend des réponses, et vous
00:42:46faites le choix, irresponsable du déni et du silence.
00:42:53Depuis mardi, toutes vos déclarations ont été contradictes
00:42:57par de nombreux journalistes, par un juge d'instruction, par un
00:42:59gendarme enquêteur, par des victimes de bêtarame et d'anciens
00:43:03professeurs de l'établissement, par vous-même, qui vous avez dit que
00:43:07de l'établissement par vous-même, qui avez changé par trois fois déjà
00:43:11votre version. Vos mensonges, relayés par une
00:43:15partie du gouvernement, ont transformé l'une des plus graves
00:43:18affaires pédocriminelles qu'ait connue notre pays en un mensonge
00:43:21d'Etat, en une affaire d'Etat. Monsieur le Premier ministre, en
00:43:25mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux
00:43:28Français, vous vous êtes disqualifié.
00:43:30Un menteur ne peut pas gouverner la France, démissionné.
00:43:36Madame la présidente, madame la présidente, monsieur le
00:43:41Premier ministre, merci.
00:43:48La parole est à Mme Marie Récalde, pour le groupe socialiste.
00:43:53Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:43:56Premier ministre. Monsieur le Premier ministre,
00:44:00l'investiture de Donald Trump, le 20 janvier dernier, a changé la
00:44:03l'Ukraine, une négociation américano-russe sur l'Ukraine se
00:44:07dessine. Il semblerait que celle-ci n'associe
00:44:11pas davantage l'Ukraine, pays agressé pourtant que l'Europe.
00:44:15Pire, en marge de la conférence de Munich, le secrétaire d'Etat
00:44:19américain à la Défense a renoncé, avant même le début des négociations.
00:44:23Il n'y a pas eu d'accord. Il n'y a pas eu d'accord.
00:44:27Il n'y a pas eu d'accord. Il n'y a pas eu d'accord.
00:44:31Nous avons pené un tricot de fête dans son mileage et nous avons
00:44:35attendu à même le début des négociations, au rétablissement de
00:44:39l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
00:44:42A renoncé à la perspective de son adhésion à l'OTAN et à toute
00:44:45implication des Etats-Unis. Ce triple renoncement entérine les
00:44:49buts de guerre au mépris des bases élémentaires du droit
00:44:53international et des traités. Laisserons-nous, monsieur le
00:44:58Premier ministre, l'usage de la force comme réglement des conflits
00:45:01l'Europe dans les sables saoudiens. Nous le savons, si la carte de
00:45:06l'Ukraine se redessine aujourd'hui et celle de l'Europe se redessinera
00:45:10demain, nous ne pouvons l'accepter. C'est avec une immense gravité que
00:45:14nous nous interrogeons aujourd'hui. Quelle sera la position de la France
00:45:18si l'Europe est écartée des négociations?
00:45:21Quelle sera la position de la France si l'Ukraine ne se reconnaît pas
00:45:24dans cet accord imposé? Pour toutes ces raisons, et au
00:45:28regard des enjeux qui nous attendent, la représentation nationale doit
00:45:31être saisie. Le groupe socialiste et apparenté
00:45:34demande au gouvernement l'organisation d'un débat dans les meilleurs
00:45:37délais au titre de l'article 50-1 de la Constitution.
00:45:40Je vous remercie.
00:45:43La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault, ministre des Affaires
00:45:47étrangères et de l'Europe.
00:45:48Merci, madame la présidente. Madame la députée, merci d'appeler
00:45:53la représentation nationale à se saisir de ces questions qui sont
00:45:57fondamentales, qui sont essentielles pour notre avenir.
00:46:00Au travers d'elles, ce sont les Françaises et les Français qui,
00:46:03soumis depuis trois ans à une propagande russe qui prend tous les
00:46:07détours de la désinformation et des manoeuvres informationnelles,
00:46:11ont un regard qui peut être biaisé ou troublé sur les conséquences
00:46:15dramatiques et délétères qu'aurait aujourd'hui une capitulation de
00:46:18l'Ukraine. Pour répondre exactement à votre
00:46:21question, lorsque j'ai réuni mercredi dernier mes homologues de
00:46:25quelques pays européens et britanniques, nous avons conclu notre
00:46:29discussion et notre réunion avec un principe simple.
00:46:33Tant que les Ukrainiens se battent contre l'Ukraine, ils ne sont pas
00:46:37d'accord. Tant que les Ukrainiens se battront
00:46:40et tant qu'ils n'auront pas reçu la proposition d'une paix juste et
00:46:44durable et non pas un cessez-le-feu fragile et non pas une pause
00:46:48transitoire, alors nous les soutiendrons.
00:46:51La réalité, c'est qu'il n'y aura pas d'accord sans les Ukrainiens, il
00:46:55n'y aura pas d'accord sans les Européens.
00:46:58Je ne dis pas ça comme une exigence, je dis cela comme un constat.
00:47:02Les Ukrainiens refuseront de déposer les armes si on leur propose une
00:47:06paix juste et durable. Il y aura, encore une fois, un
00:47:10accord de cessez-le-feu fragile qui conduirait à la reprise des
00:47:14hostilités. Nous les soutiendrons tant que ça
00:47:18n'aura pas été le cas. Pour obtenir un tel accord, pour
00:47:22que la paix soit durable, il faudra qu'elle soit entourée de
00:47:26certaines garanties. Qui apportera ces garanties?
00:47:30Ce seront les Européens. Par la force des choses, qu'on le
00:47:34considère comme une garantie, elle sera trouvée avec le
00:47:38consentement et avec la participation des Européens.
00:47:42Il faut nous y préparer. S'agissant de la garantie de la
00:47:46paix en Ukraine ou de notre propre sécurité pour les décennies à
00:47:50venir, nous aurons à consentir des efforts considérables.
00:47:54C'est pourquoi je parlais tout à l'heure de la force morale et des
00:47:58armes de l'esprit dont nous aurons besoin et dont les Français auront
00:48:02besoin. C'est pour ça que j'ai proposé ce
00:48:06projet. Merci.
00:48:10La parole est à monsieur Loïc Carvran.
00:48:14Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale.
00:48:18Madame la Première ministre, députée de territoires ruraux,
00:48:22j'associe par exemple mon collègue Jérémy Patrier-Lettus, nous sommes
00:48:26en colère. Je le dis ici, la volonté de ce
00:48:30projet est de faire face à la crise sanitaire.
00:48:35Vous avez fait un travail de politique fort.
00:48:39Avec votre engagement, votre soutien, vous nous y avez aidés.
00:48:43Nous avons décidé de ne pas supprimer de postes d'enseignants
00:48:47malgré la baisse démographique. Pourtant, votre ministère continue
00:48:51une politique de fermeture massive de classes, en particulier en
00:48:55ruralité. Dans le Cher, qui ne doit rendre
00:48:59qu'à l'université, il y a des classes qui sont fermées.
00:49:03Je vous invite à regarder les choix faits par votre administration.
00:49:07Vos services veulent fermer à Linière, où nous avons ouvert il y a
00:49:11six mois seulement. Le yo-yo est la politique de ce
00:49:15gouvernement. Ils veulent fermer à Sancoin,
00:49:19une des rares REP en ruralité, et ce, pour la troisième année
00:49:23consécutive, avec une forme de précarité constante pour les équipes
00:49:27d'éducation. Ils veulent fermer à Néronde,
00:49:31où l'Etat a accompagné et investi 1 million d'euros sur la nouvelle
00:49:35école. Fermez là où l'Etat a investi.
00:49:39Comment est-ce possible? Ma circonscription, la plus rurale du
00:49:43Cher, est particulièrement visée. Dix fermetures pour elles seules.
00:49:47Quel est le message? Quel que soit le budget adopté,
00:49:51c'est le même rouleau compresseur. Il ne s'agit pas d'une fermeture
00:49:55pour la ruralité. Je vous le dis, une partie de la
00:49:59France, cette France rurale, en a assez de se sentir piétinée,
00:50:03abandonnée, méprisée. Pouvez-vous, madame la ministre,
00:50:07nous aider à mettre fin à cette politique absurde?
00:50:11Merci.
00:50:12La parole est à madame Elisabeth Borne.
00:50:16Merci, madame la présidente. Monsieur le député Loïc Kervant,
00:50:21je peux vous assurer qu'étant moi-même élue d'une circonscription
00:50:25rurale, je suis particulièrement attentive et particulièrement
00:50:29consciente de ce que peuvent signifier des fermetures de classes
00:50:33dans le monde rural. Je suis particulièrement consciente
00:50:37de ce que peuvent signifier des fermetures de classes dans le monde
00:50:41rural. Je suis parfaitement consciente de
00:50:45la nécessité de permettre aux élus d'anticiper, de pouvoir mettre en
00:50:49place les organisations pédagogiques qui permettent de
00:50:53fonctionner au mieux, les RPI, les territoires éducatifs ruraux, d'avoir
00:50:57le temps d'adapter le périscolaire, d'adapter les transports scolaires.
00:51:01Je mesure parfaitement les attentes des territoires ruraux.
00:51:05Vous l'avez évoqué, nous avons une stabilité des programmes
00:51:09d'éducation, une stabilité des postes qui ont été décidés dans le
00:51:13cadre du budget désormais voté pour 2025, alors même que nous faisons
00:51:17face à une baisse démographique très importante, l'équivalent d'une
00:51:21génération d'élèves en moins en 10 ans.
00:51:25Pour autant, nous faisons le choix d'affecter cette stabilité des
00:51:29moyens et donc ce taux d'encadrement inédit auquel nous allons
00:51:33parvenir, aussi à des politiques prioritaires.
00:51:37Parmi ces politiques prioritaires, je suis sûr qu'elles feront écho dans
00:51:41un territoire rural comme le vôtre. Il y a la question du remplacement
00:51:45des enseignants. Nous faisons le choix de réarmer les
00:51:49brigades de remplacement. Nous faisons aussi le choix de
00:51:53continuer à promouvoir l'école inclusive.
00:51:57Je regrette que les discussions aient débuté tardivement, compte tenu du
00:52:01vote tardif de ce budget. Les discussions ne sont pas terminées
00:52:05et nous ferons attention, d'une part, à maintenir un nombre d'élèves
00:52:09par classe qui n'augmentera pas et, par ailleurs, à assurer aussi un
00:52:13maniage territorial qui réponde aux attentes des parents.
00:52:17Je vous remercie.
00:52:19La parole est à monsieur Raphaël Arnault.
00:52:23Merci, madame la présidente. Cette question s'adresse à monsieur
00:52:27Rotaillot, ministre de l'Intérieur. L'homme qui tweet plus vite que son
00:52:31ombre est tout à coup bien silencieux.
00:52:35La semaine dernière a été rythmée par des révélations de salut nazi au
00:52:39sein de nos universités, notamment du syndicat de l'Uni, qui a été
00:52:43défendu en ce moment. Il y a eu un débat sur le rôle de
00:52:47l'Uni, qui a été défendu en coeur par la droite et l'extrême droite, ici
00:52:51même, à l'Assemblée. Alors que des accusations d'antisémitisme
00:52:55se sont abattues sur le mouvement étudiant qui soutient la Palestine,
00:52:59nous étions à nouveau bien seuls à dénoncer les insultes racistes,
00:53:03antisémites et islamophobes. Mais plus grave encore, ce dimanche,
00:53:07une trentaine de fascistes ont attaqué violemment l'association
00:53:11culturelle des travailleurs immigrés de Turquie lors d'une diffusion d'un
00:53:15film sur le fascisme. Après avoir laissé pour mort un
00:53:18jeune militant de la CGT, ils sont repartis en criant Paris est nazi.
00:53:22Comme une signature qui vient nous rappeler le monde dans lequel les
00:53:26puissants tentent de nous entraîner, comment ne pourrait-il pas se sentir
00:53:31légitime lorsque des médias et des responsables politiques tentent de
00:53:35justifier les saluts nazis d'Elon Musk?
00:53:37Monsieur le ministre de l'Intérieur, après l'attentat commis par un
00:53:41suprémaciste blanc qui avait fait trois victimes kurdes dans le même
00:53:45quartier de Paris, votre prédécesseur, monsieur Darmanin,
00:53:48avait fait la promesse de protéger ceux et celles qui avaient combattu et
00:53:52repoussé Daech. Si la confiance que nous portons
00:53:55pour ce gouvernement est proche de zéro, là, on touche le fond.
00:53:58Pas une seule déclaration de votre part.
00:54:00Après l'absence de réaction volontaire lors du meurtre à l'arme à feu du
00:54:04Rudi Mann, l'abandon du maire de Saint-Brévin lorsqu'ils ont incendié
00:54:07son domicile, nous connaissons trop bien l'histoire pour nous rappeler
00:54:10sur quelle pente dangereuse la Macronie s'est engagée.
00:54:13Au slogan Paris est nazi, nous répondons Paris est antifasciste.
00:54:16Appelons à la mobilisation générale, le samedi 22 mars, contre l'extrême
00:54:19droite et votre gouvernement qui leur ouvre la loi.
00:54:22Vous, monsieur Retailleau, qui osez pointer la responsabilité de la
00:54:25gauche, sachez que nous nous plaçons dans l'héritage de Missak Manoukian.
00:54:28Voici pourquoi nous nous tenons ici, devant la représentation nationale,
00:54:31fière et digne de notre histoire et de nos combats.
00:54:35Merci beaucoup. La parole est à monsieur Bruno
00:54:38Retailleau.
00:54:46Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le
00:54:49député, sachez que la République et ses représentants, les préfets, les
00:54:52forces de l'ordre, sont intraitables avec ceux qui propagent la violence.
00:54:55Vous avez cité un certain nombre, un certain nombre de représentants,
00:54:58notamment des députés de l'Assemblée nationale.
00:55:01Vous avez cité un certain nombre d'actions et des individus ont été
00:55:04interpellés. Mais je ne reçois de vous, monsieur
00:55:07le député, aucune leçon. Vous, qui aviez traité d'assassins en
00:55:10Nouvelle-Calédonie les forces de l'ordre, vous les aviez accusés
00:55:14d'assassiner des canaques. Vous, qui aviez accusé les forces
00:55:17de sécurité intérieure d'être des enfants, vous les aviez accusés
00:55:20d'être des enfants de la violence. Vous avez cité un certain nombre
00:55:23d'actions et des individus ont été interpellés.
00:55:26Mais je ne reçois de vous, monsieur le député, aucune leçon.
00:55:29Vous, qui aviez traité d'assassins en Nouvelle-Calédonie les forces de
00:55:32l'ordre, vous les avez accusés d'assassiner des canaques.
00:55:35Vous, qui aviez traité d'assassins en Nouvelle-Calédonie les forces de
00:55:38l'ordre, vous les avez accusés d'être des enfants de la violence.
00:55:41Vous, qui avez été porte-parole de la jeune garde et plusieurs
00:55:44plaintes ont été déposées. Croyez-moi, je l'ai déjà dit, nous
00:55:47aurons la plus grande fermeté avec quiconque en France, et peu importe
00:55:50l'idéologie d'extrême-droite ou d'ultra-gauche, commettra des crimes,
00:55:53des délits, d'où que cela vienne. Notre main ne tremblera pas.
00:55:56Voilà.
00:55:57Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:55:58Merci beaucoup. Allez, un peu de silence.
00:55:59La parole est à présent à monsieur Aurélien Pradié.
00:56:00Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
00:56:01l'Intérieur. Monsieur le ministre, vous avez
00:56:02déclaré vouloir faire la guerre aux consommateurs de drogues, et vous
00:56:03avez raison. Mais pour mener la guerre, dans les
00:56:04actes et non seulement dans les mots, il faut s'attaquer aux fléaux
00:56:05profonds. Le premier fléau profond, c'est le
00:56:06fléau des drogues. C'est le fléau des drogues.
00:56:07C'est le fléau des drogues. C'est le fléau des drogues.
00:56:08C'est le fléau des drogues. C'est le fléau des drogues.
00:56:10Contrairement à ce que vous avez déclaré, les évènements de
00:56:14Grenoble n'étaient pas inédits. Déjà en mai dernier, à Aubervilliers,
00:56:15une attaque à la grenade avait eu lieu.
00:56:28Une crèche a été confinée pour ce procédé organisé, qui a été
00:56:31l'Europe et la France sont inondées par les armes, celles provenant de
00:56:35Libye ou du front ukrainien. La corruption est le second fléau.
00:56:40Un agent des douanes, un surveillant de prison, un notaire, un préfet, un
00:56:44sous-préfet, une magistrate, un maire, l'argent de la drogue ont été
00:56:48détruits. La corruption est le deuxième fléau.
00:56:51La corruption est le deuxième fléau.
00:56:53La corruption est le deuxième fléau.
00:56:56Un agent des douanes, un surveillant de prison, un notaire, un
00:57:04préfet, un sous-préfet, une magistrate, un maire, l'argent de
00:57:07la drogue corrompt. Cette force corruptive est en passe
00:57:10de devenir plus puissante que l'organisation de notre Etat et de
00:57:14notre démocratie. Les narcotrafiquants incarnent un
00:57:16contre-modèle de société devenu puissant et attractif, celui du crime
00:57:20glorieux et de l'argent facile. Les opérations Plastnet sont
00:57:24l'un des plus importants. Je n'hésite pas à dire que sans une
00:57:27opération main propre, tous les plans de bataille sont voués à
00:57:31l'impuissance. Les fléaux sont sous nos yeux et
00:57:34rien ne les freine. La vérité est que nous sommes dans
00:57:38une situation d'Etat failli. Monsieur le ministre, nous
00:57:41connaissons désormais les slogans pour beaucoup les entendre, mais
00:57:44quel est le plan de guerre concret contre la corruption et le trafic
00:57:48d'armes?
00:57:51La parole est à Bruno Retailleau.
00:57:55Je rejoins votre constat. Cette grenade, c'était la première
00:58:04fois qu'une grenade à sous-munition, avec 3000 petites
00:58:07billes, qui était destinée à blesser, était utilisée.
00:58:13Le constat que vous faites, nous l'avons fait aussi.
00:58:15Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un tsunami de poudre blanche,
00:58:18et lorsque nous parlons de criminalité organisée, c'est que
00:58:22la criminalité est organisée à une colonne vertébrale, c'est le
00:58:26trafic de stupéfiants. Il y a du proxénétisme, du trafic
00:58:30d'armes. Il faut s'attacher à l'ensemble de
00:58:32cette idée. C'est ce que nous faisons.
00:58:34C'est ce que nous faisons, d'abord, avec la petite loi qui a été votée
00:58:39à l'unanimité au Sénat, une nouvelle organisation de l'Etat.
00:58:42Là, c'est inédit. Avec un parquet national, avec un
00:58:46Etat-major qui réunira à Nanterre, sur le même lieu, tous les services
00:58:50de sécurité des trois ministères, y compris les douanes, les services de
00:58:54renseignement, les services d'enquête, avec un nouvel arsenal.
00:58:58Ce nouvel arsenal va nous permettre de lutter contre le blanchiment, avec
00:59:02des nouveaux pouvoirs au préfet, contre la corruption, avec du
00:59:06criblage, avec des enquêtes. Nous allons nous inspirer de ce que
00:59:10d'autres pays ont fait. Nous allons nous inspirer de ce que
00:59:14d'autres pays dans le sud de l'Europe ont fait avec un grand
00:59:18succès. Nous n'attendrons pas, c'est la
00:59:20raison pour laquelle j'étais à Grenoble, le vote du texte, puisque
00:59:24d'ores et déjà, nous déployons une stratégie qui sera globale, qui sera
00:59:28en profondeur et qui va utiliser l'ensemble de la palette.
00:59:31C'est d'abord une réponse judiciaire, en amont, avec un
00:59:34maximum de renseignements, et pour démanteler les trafics, avec
00:59:38l'autorité judiciaire, pour aller chercher les individus.
00:59:41Ensuite, une réponse sécuritaire pour occuper l'espace public, fouilles
00:59:45de voitures, les immeubles, les caves, y compris pour rechercher les
00:59:49armes. Tout ce qui sera possible avec une
00:59:51coopération gendarmerie et police nationale, et les entraves
00:59:54administratives pour casser l'écosystème du trafic, des trafics
00:59:58drogues, armes, quel que soit le trafic, nous le ferons reculer avec
01:00:02des nouveaux outils et une nouvelle organisation.
01:00:05Monsieur le ministre, lorsque vous vous êtes déplacé à Grenoble, à
01:00:09quelques centaines de mètres du lieu où vous étiez, les trafics de drogue
01:00:13se poursuivaient. La vérité est que la corruption et
01:00:16le trafic d'armes sont aujourd'hui en train de gangréner notre nation.
01:00:20Vous l'avez dit, il ne faut pas de petites lois, il faut une
01:00:24mobilisation générale pour mener cette guerre.
01:00:27La parole est à monsieur le vice-président pour le groupe
01:00:32écologiste.
01:00:33Ma question s'adresse au Premier ministre.
01:00:36La France perd cinq places au classement ICP, l'indice de
01:00:40perception de la corruption publié par Transparency International.
01:00:44Au baromètre du Cevipof, les Français se distinguent par un
01:00:47niveau alarmant de défiance envers leurs institutions.
01:00:50Il joue un rôle important dans la lutte contre la corruption.
01:00:54Depuis 2022, quatre premiers ministres se sont affranchis du vote
01:00:58de confiance. Le 49-3 sur les retraites a laissé
01:01:01un goût amer. Les budgets ne sont pas votés par
01:01:04notre Assemblée, même plus débattus en séance.
01:01:07La dissolution, sidérante de vanité, n'aura même pas servi au président de
01:01:11la République à entendre raison. Ni le gouvernement Barnier ni le
01:01:15vote ne sont conformes aux résultats des urnes.
01:01:18La gauche n'est-elle pas arrivée en tête?
01:01:21Le barrage républicain n'a-t-il pas eu lieu?
01:01:24Il est beau, le renouveau démocratique!
01:01:26Pour couronner le tout, Emmanuel Macron propose la nomination de
01:01:30monsieur Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel.
01:01:34Macroniste de la première heure, secrétaire générale d'En Marche,
01:01:38ministre, président du groupe LREM, plus redevable que juriste, son
01:01:42profil interroge. Ce chose n'est pas une question
01:01:47de la liberté de l'expression, mais de la liberté de l'expression.
01:01:51Ce choix est-il prudent à l'heure où certains, jusque dans le rang de
01:01:56vos ministres, s'en prennent à l'état de droit?
01:01:59N'eût-il pas été préférable, vu le contexte, d'appeler une
01:02:03personnalité compétente et incontestée, afin de garantir
01:02:06l'indépendance et l'image d'une institution protectrice de nos droits
01:02:10et libertés? Monsieur Bayrou, vous, qui, si l'on
01:02:14en croit votre propre nomination, avez un avis si persuasif sur les
01:02:18nominations du président de la République, qu'avez-vous fait,
01:02:21concrètement, pour dissuader Emmanuel Macron de désigner monsieur
01:02:24Ferrand? Ou bien, monsieur le président du
01:02:27mouvement démocrate, la démocratie ne vous intéresse-t-elle pas?
01:02:31Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
01:02:35La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre en charge des
01:02:39relations avec le Parlement.
01:02:41Merci, madame la présidente. Madame la députée, monsieur le
01:02:47président, la démocratie va pouvoir s'exprimer, puisque la commission des
01:02:51lois est appelée demain matin à valider ou non les candidatures qui
01:02:55seront présentées par le président de la République et par la présidente
01:02:59de l'Assemblée nationale. Je voudrais rappeler ici que les
01:03:03députés de l'Assemblée nationale, c'est le président de l'Assemblée
01:03:07nationale qui a démontré sa compétence lorsqu'il a fallu sortir
01:03:11de la crise des gilets jaunes. Il est celui qui a accompagné
01:03:15l'Assemblée nationale dans un moment où, malgré les difficultés que nous
01:03:19connaissions dans la période Covid, il fallait s'exprimer.
01:03:23C'est le président de l'Assemblée nationale qui a démontré sa
01:03:27compétence. Il est le président de l'Assemblée
01:03:32nationale qui a démontré sa compétence dans cette période
01:03:36Covid. Il fallait maîtriser le cadre
01:03:40constitutionnel, légistique et réglementaire pour accompagner les
01:03:44Français quand ils ut leurs périodes le plus difficiles.
01:03:48Je voudrais vous rappeler aussi que la conviction politique ne
01:03:52discrédite personne pour occuper des emplois d'intérêt général.
01:03:58d'un ancien président de l'Assemblée nationale avec le président de la
01:04:01République. Ce n'est pas un procès qui a été
01:04:02fait au président de Bré. Ce n'est pas un procès qui a été fait
01:04:05au président Fabius. Je voudrais simplement rappeler
01:04:07que la proximité, la grande proximité, peut donner parfois une
01:04:10grande liberté par rapport à ceux dont nous sommes proches et qui nous
01:04:13proposent à la nomination.
01:04:16Je voudrais simplement dire que je crois que vous fermez les yeux sur
01:04:29la situation politique de notre pays, la fragilité de nos
01:04:31institutions, la défiance générale qui règne.
01:04:33Vous ajoutez de la fragilité.
01:04:35Merci beaucoup. La parole est à présent à
01:04:37monsieur Guillaume Florequin.
01:04:41Madame la présidente, chers collègues, j'adresse ma question à
01:04:45madame la ministre Catherine Vautrin.
01:04:47En 2023, 2,6 millions de personnes âgées étaient en situation de
01:04:50dépendance. Elles seront 3,5 millions à l'horizon
01:04:522040, dont plus d'un million avec une dépendance lourde.
01:04:54C'est-à-dire qu'il y aura plus d'un milliard de personnes âgées à
01:04:56l'horizon 2040. C'est-à-dire qu'il y aura plus
01:04:58d'un milliard de personnes âgées à l'horizon 2040.
01:05:00C'est-à-dire qu'il y aura plus d'un milliard de personnes âgées à l'horizon
01:05:022040. C'est-à-dire qu'il y aura plus d'un
01:05:04milliard de personnes âgées à l'horizon 2040.
01:05:06C'est-à-dire qu'il y aura plus d'un milliard de personnes âgées à l'horizon
01:05:082040. C'est-à-dire qu'il y aura plus d'un
01:05:09milliard de personnes âgées à l'horizon 2040.
01:05:11C'est-à-dire qu'il y aura plus d'un million d'entre elles âgées à l'horizon
01:05:132040, dont plus d'un million avec une dépendance lourde nécessitant un
01:05:15accompagnement renforcé. Ce vieillissement démographique sans
01:05:17précédent est un défi pour notre système de santé.
01:05:19Nos établissements médico-sociaux et pour l'équilibre de nos finances
01:05:21Certes, une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros a été votée
01:05:26dans les budgets de 2025, mais elle demeure insuffisante au regard des
01:05:30besoins. D'après un rapport du Sénat, près de
01:05:3280% des EHPAD étaient déficitaires en 2024.
01:05:36Cette situation compromet l'accès à des soins dignes pour les plus
01:05:40fragiles. Dans le même temps, le virage
01:05:42domiciliaire peine à se concrétiser. Alors que la majorité des Français
01:05:46souhaitent vieillir chez eux, les services d'aide à domicile sont
01:05:49en crise. Sans un effort budgétaire
01:05:52conséquent, le maintien à domicile risque de devenir un simple slogan
01:05:55vidé de sa réalité. Encore ce week-end, à Saint-Amant-les-Eaux,
01:05:58plusieurs familles de ma circonscription m'ont fait part de
01:06:01leurs angoisses et de leurs difficultés face à cette situation.
01:06:05Ils s'inquiètent pour leurs proches, en perte d'autonomie et pour leur
01:06:08propre avenir. Enfin, les proches aidants, qui
01:06:11portent à bout de bras des millions de personnes, continuent d'être trop
01:06:14souples. Ils ne peuvent pas s'occuper de
01:06:17leur propre avenir. L'ampleur du défi impose des
01:06:20décisions fortes. Nous ne pouvons attendre que le
01:06:24mur démographique devienne une crise sociale et sanitaire majeure.
01:06:28Madame la ministre, face à l'ampleur du défi démographique et aux
01:06:32difficultés croissantes du secteur, le gouvernement envisage-t-il de
01:06:36porter une grande loi sur le vieillissement et l'autonomie?
01:06:40Je vous remercie.
01:06:47Vous m'interpellez sur un sujet important pour notre pays, c'est
01:06:52celui du virage démographique. J'ai déjà eu l'occasion d'intervenir
01:06:56sur le sujet pour rappeler que ce virage démographique, c'est un
01:06:59sujet très important pour notre pays, c'est le virage démographique.
01:07:04Vous le savez, j'ai déjà eu l'occasion d'intervenir sur le sujet
01:07:08pour rappeler que ce virage démographique nous interpelle
01:07:11d'autant plus que cette année est l'année du 80e anniversaire de la
01:07:15Sécurité sociale. La Sécurité sociale, ce principe de
01:07:191945, était fondée sur une solidarité intergénérationnelle et
01:07:23portée par les actifs. Aujourd'hui, nous avons moins d'actifs
01:07:27parce que moins de population en âge de travailler.
01:07:31Nous allons avoir de plus en plus de personnes âgées, puisque comme le
01:07:36disait le professeur Vélas, aujourd'hui, une personne de 70 ans
01:07:40est dans la situation physique de quelqu'un de 60 ans, il y a 10 ans.
01:07:44Une espérance de vie augmente. C'est une très bonne nouvelle pour
01:07:48celles et ceux qui sont concernés, mais cela ne doit pas nous faire
01:07:52occulter le sujet de l'autonomie et de l'autonomie de la vie.
01:07:56Pour être très concrète, dans le PLFSS auquel vous faisiez allusion,
01:08:0042,6 milliards pour l'autonomie. Vous disiez plus de 300 millions.
01:08:04Je me permets de donner la somme totale, 300 millions.
01:08:08C'est vrai que nous devons ouvrir ce débat sur un texte qui a été
01:08:12évoqué sur tous les bancs de cet hémicycle, qui est le texte
01:08:16bien vieillir. Nous devons parler du vieillissement.
01:08:20C'est l'accompagnement de nos concitoyens qui, certes, veulent
01:08:24rester au domicile, mais pour cela, il faut que dans le bassin de vie,
01:08:28nous ayons des réponses. Vous avez raison sur la notion du
01:08:32répit. Vous avez également à nous poser
01:08:36comme question celle de l'évolution des EHPAD.
01:08:40Est-ce qu'un EHPAD doit être un endroit où on a de la place pour du
01:08:44soin non programmé, ce qui permet d'accueillir en urgence une personne
01:08:48âgée qui en a besoin? Voilà des débats que je souhaite
01:08:52ouvrir, maintenant que le PLFSS est voté.
01:08:56La parole est à madame Constance Legris.
01:09:00Merci. Ma question s'adresse à madame
01:09:02Aurore Berger. Il est une indifférence, un
01:09:06silence, une solitude, un sentiment d'abandon que nous ne saurions
01:09:10tolérer. Je veux parler de la situation
01:09:14très alarmante de nos compatriotes de confession juive, qui font face à
01:09:18une véritable explosion de l'antisémitisme dans notre pays,
01:09:22tout particulièrement depuis le 7 octobre 2023.
01:09:26Les chiffres sont implacables. En 2023, les actes antisémites ont
01:09:30été multipliés par quatre. En 2024, cette tendance est
01:09:34malheureusement confirmée, avec 1570 actes antisémites recensés, soit
01:09:39une moyenne de 130 actes par mois. En 2024, la réalité de l'antisémitisme
01:09:43c'est ça. Ce sont des actes qui s'exploitent
01:09:47dans notre pays. C'est un acte d'exploitation.
01:09:52Ce sont des actes qui ciblent principalement les personnes, avec
01:09:56plus d'une centaine d'attaques physiques violentes, dont, faut-il
01:10:00le rappeler, le viol antisémite d'une fillette de 12 ans.
01:10:04Face à cette hausse exponentielle de l'antisémitisme, vous avez relancé
01:10:08les assises de lutte contre l'antisémitisme, le jeudi 13
01:10:12février, en organisant une grande réunion pour alerter les jeunes
01:10:16sur ce poison pour la République qu'est l'antisémitisme, en donnant
01:10:20la parole à des lycéens, à des étudiants, dont la recrudissance de
01:10:24l'antisémitisme dans les écoles de la République, dans nos universités
01:10:28et nos facultés est préoccupante. Ce même jour, le 13 février, jour
01:10:32du souvenir de l'assassinat d'Ilan Halimi, torturé parce que juif,
01:10:36c'est à la présidence de la République, le président de l'Assemblée
01:10:40de l'Union Européenne, le président de l'Assemblée de l'Union
01:10:44Européenne, qui a fait un discours très engagé contre l'antisémitisme,
01:10:48c'est à la présidence de la République qu'a été remis le prix
01:10:52d'Ilan Halimi en présence du chef de l'Etat qui a fait un discours très
01:10:56engagé contre l'antisémitisme. Avec vous, nous disons que
01:11:00l'antisémitisme ne se discute pas et ne se débat pas, il se combat.
01:11:04Centre ses formes, il y a la haine d'Israël, mais c'est toujours la
01:11:08même haine, la haine du juif. Quelles sont les mesures concrètes,
01:11:12les pistes de travail que vous avez développées pour que nous luttions
01:11:16ensemble efficacement.
01:11:18La parole est à madame Aurore Berger.
01:11:21Elle est en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de
01:11:24la lutte contre les discriminations.
01:11:26Madame la députée Constance Legrippe, je salue l'engagement
01:11:31qui est le vôtre en tant que présidente du groupe d'études sur
01:11:35la lutte contre l'antisémitisme. L'objectif du 13 février, Elisabeth
01:11:41Borne était à mes côtés. Nous étions aux côtés de celles et
01:11:45ceux auxquels nous devions donner la parole.
01:11:47Ces jeunes lycéens et étudiants subissent l'antisémitisme dans leur
01:11:51chair. Je voudrais partager dans ces murs
01:11:53quelques-uns des propos qu'ils subissent, quelques-uns des tags
01:11:57qu'ils lisent, des inscriptions qu'ils voient ou des messages qu'ils
01:12:00ont sur les réseaux sociaux. Sur le compte Instagram du lycée,
01:12:03le nom d'un camarade est apparu avec ce message.
01:12:06Joseph, mort en Israël, sale bâtard. Un autre.
01:12:10Sur mon campus, des tags, des inscriptions, nique les Juifs, le
01:12:13Mohammed s'entouré d'un chœur ou pisse sur Israël dans les toilettes.
01:12:17Un autre. Sur mon campus, c'est une étudiante
01:12:20interpellée parce que, je cite, avec ses ongles et son nez, ça lui fait
01:12:23une tête feuge. Voilà le quotidien de trop nombreux
01:12:26de nos enfants. Ce qu'on n'accepte pas pour ses
01:12:28propres enfants en tant que parents, aucun d'entre nous ne devrait
01:12:31l'accepter pour les enfants des autres.
01:12:33C'est bien pour cela que la lutte contre l'antisémitisme n'est pas
01:12:36d'abord l'affaire des Juifs français, elle est d'abord l'affaire de
01:12:40toute notre société, de toute notre République et de la démocratie.
01:12:43C'est la raison pour laquelle nous avons donné deux mois pour
01:12:46travailler, deux mois pour l'éducation nationale, l'enseignement
01:12:49supérieur, avec des enseignants, des recteurs, des présidents
01:12:52d'universités, pour savoir comment mieux sensibiliser, mieux former
01:12:55nos enseignants, mieux signaler de manière systématique tous les actes
01:12:58antisémites et travailler sur la définition de ce qu'est
01:13:00l'antisémitisme. Ces formes sont renouvelées.
01:13:03On le voit bien. Cette haine maladive, cette
01:13:05obsession décomplexée d'Israël cache énormément de choses.
01:13:08C'est pourquoi nous avons donné deux mois pour travailler, deux mois
01:13:11pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, avec des
01:13:14présidents d'universités, des recteurs, des présidents d'universités,
01:13:17pour savoir comment mieux sensibiliser, mieux former nos
01:13:20enseignants, mieux former nos enseignants, mieux former notre
01:13:23démocratie. Cette haine maladive, cette obsession
01:13:26décomplexée d'Israël cache évidemment derrière elle l'antisémitisme.
01:13:29Les faits sont là et de manière très claire sur les signalements reçus
01:13:32par l'enseignement supérieur. Explosion des actes antisémites,
01:13:35quand? A l'université, pendant la campagne
01:13:37des Européennes. Suivez mon regard.
01:13:40La parole est à madame Elisabeth Pompili.
01:13:45Elisabeth Pompili, présidente de l'Université de Paris.
01:13:50Merci. Ma question s'adresse à monsieur le
01:13:52Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, comme
01:13:56chef du socle minoritaire, vous êtes politiquement responsable de vos
01:13:59députés. Hier, votre député macroniste,
01:14:01Ludovic Mendès, a remis un rapport avec un député insoumis, Antoine
01:14:05l'Europe 1, consommer de la drogue comme député.
01:14:09Le rapport est criminel. Le narcotrafic tue, mais il faudrait
01:14:13le légaliser, selon eux. Légaliser, malgré 350 narco-homicides
01:14:19en 2023. Le trafic de cannabis et de cocaïne
01:14:23tue, mais la consommation tue aussi. Elle réduit les capacités cognitives,
01:14:28crée de la dépendance, et c'est ce qu'il faut faire.
01:14:32Légaliser, c'est abdiquer face aux mafias.
01:14:36Légaliser, c'est ouvrir une crise sanitaire qui tuera nos jeunes.
01:14:41Jamais la légalisation n'a fonctionné à l'étranger.
01:14:44La légalisation se solde par plus de consommateurs, plus d'addiction,
01:14:49plus de troubles psychiatriques. Ce n'est pas une solution, c'est un
01:14:53poison. Légaliser, c'est abdiquer face
01:14:57aux mafias. Légaliser, c'est ouvrir une crise
01:15:01sanitaire qui tue nos jeunes. La légalisation, c'est un poison.
01:15:05Légaliser, ce n'est pas contrôler, c'est ouvrir la boîte de Pandore.
01:15:09La loi de la République, c'est l'interdiction des drogues, pas le
01:15:13en même temps. Monsieur le Premier ministre,
01:15:16désavouez-vous votre député? Allez-vous engager un article 40
01:15:20sur sa consommation avouée de drogue?
01:15:23Désapprouvez-vous son rapport écrit avec les insoumis dans la
01:15:27loi de la République? Qu'en choisissez-vous, celui de
01:15:31la soumission ou de la fermeté? A force de jouer avec la santé des
01:15:35Français, c'est votre crédibilité politique qui part en fumée.
01:15:39Merci beaucoup. La parole est à monsieur Bruno
01:15:43Retailleau, ministre de l'Intérieur.
01:15:47Madame la députée, les députés de l'Assemblée nationale sont libres de
01:15:52produire des rapports et le gouvernement est libre de
01:15:56produire des rapports. Il y a eu un débat sur la légalisation
01:16:00du cannabis, qui est opposé. Nous sommes opposés à la
01:16:04légalisation du cannabis. Essayons de poser les termes du
01:16:08débat. Que cherchons-nous?
01:16:12On cherche à faire baisser la consommation de drogue, à lutter
01:16:16contre les trafiquants. Au regard de ces deux objectifs, je
01:16:20pense que la légalisation, ce serait en réalité deux défaites.
01:16:24Les études de l'IRSEM sont très précises et elles affirment qu'un
01:16:30adolescent, un jeune de moins de 18 ans, qui prend régulièrement du
01:16:34cannabis, voit augmenter de 30%, c'est considérable, les troubles
01:16:41psychiatriques. En termes de santé publique, la
01:16:45légalisation, ce serait légaliser, et banaliser, ce serait encourager,
01:16:51avec un effet de passerelle sur les drogues dures.
01:16:55Ensuite, le second objectif, vous avez appuyé vos propos sur ce
01:16:59point-là, sur la lutte contre le trafic.
01:17:03Tous les pays qui ont légalisé les circuits parallèles illégaux sont
01:17:07restés intacts. Si demain, c'était le cas en France,
01:17:11vous auriez, sur le cannabis, un cannabis au noir, avec un cannabis
01:17:17au noir, avec un taux de THC supérieur, sans doute moins cher.
01:17:21Au Canada, ce marché noir, c'est 40%.
01:17:25En Californie, c'est plus de 50%. Regardez la cigarette.
01:17:29La cigarette est légalisée. Aujourd'hui, on a une explosion de
01:17:33la contrebande de cigarettes, avec des trafiquants qui se comportent
01:17:37très violemment. La légalisation, c'est non.
01:17:41La parole est à monsieur Yann Boucard.
01:17:45Merci. Ma question s'adresse à monsieur
01:17:49le Premier ministre. Interdire le mariage de clandestins,
01:17:53c'est impossible. Suspendre le regroupement familial,
01:17:57impossible. Sanctionner le franchissement
01:18:01illégal de nos frontières, impossible.
01:18:05Maintenir en détente les drogues, c'est impossible.
01:18:09Maintenir en détention des terroristes encore dangereux à leur
01:18:13sortie de prison, impossible. Expulser systématiquement les
01:18:18terroristes étrangers, impossible. Non pas parce que le peuple français
01:18:22en a décidé, non pas parce que les représentants du peuple que nous
01:18:26sommes ici l'ont décidé, mais parce que le Conseil constitutionnel
01:18:30l'a décidé. C'est une dérive.
01:18:34Ce n'est pas l'esprit de notre démocratie.
01:18:38C'est le peuple. La raison d'être de l'Etat de droit,
01:18:42c'est de protéger la démocratie, pas de la bloquer.
01:18:46L'Etat de droit, ce n'est pas protéger le délinquant, plutôt que
01:18:50la victime. Le Conseil constitutionnel doit
01:18:54juger à nouveau en droit et non pas être le bras armé juridique d'une
01:18:58idéologie de gauche faisant obstacle à la volonté majoritaire.
01:19:02C'est ce qu'il a été lorsque Laurent Fabius a censuré 35 articles
01:19:06sur le droit à l'élection. Demain, si Richard Ferrand était
01:19:10nommé à sa tête, c'est pour cela que la droite républicaine votera
01:19:14contre cette nomination. Que comptez-vous faire pour assurer
01:19:18aux Français que leur volonté majoritaire ne soit plus jamais
01:19:22censurée par un Etat de droit dévoyé?
01:19:26La parole est à monsieur Patrick Mignola.
01:19:30Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
01:19:34monsieur le député Yann Boucard, d'autres endroits de cet hémicycle
01:19:38n'auraient pas nécessairement qualifié de Richard Ferrand de
01:19:42quelqu'un porteur de conviction de gauche.
01:19:46En l'occurrence, s'il siège au Conseil constitutionnel avec huit
01:19:50autres membres, l'objectif sera de faire respecter la conformité
01:19:54à la Constitution des lois que le Parlement votera.
01:19:58Le Parlement souverain, représentant le peuple, aura toute
01:20:02l'attitude également de faire évoluer la Constitution si un
01:20:06certain nombre d'avancées économiques, sociales, sociétales,
01:20:10sécuritaires, venaient à être posées.
01:20:15Je redirais, avec la même nuance que tout à l'heure, que je ne crois
01:20:19pas qu'il faille faire de procès d'intention pour que le Parlement
01:20:23s'adapte à la Constitution. Je crois qu'il faille faire de
01:20:27procès d'intention fondé uniquement sur la proximité politique.
01:20:31Au fond, vous en êtes la preuve. Vous appartenez à un groupe
01:20:35parlementaire qui fait partie du socle commun, qui soutient le
01:20:39gouvernement. J'ai dit qu'une très grande
01:20:43proximité pouvait donner une très grande liberté.
01:20:47Votre question en a apporté la preuve.
01:20:51La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:20:55La séance est suspendue.
01:21:21Sous-titrage Société Radio-Canada
01:21:51...